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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 21

  • La sécurité intérieure européenne en 2018

    Comment imaginez la coopération en matière policière et judiciaire dans une dizaine d’années ? Différentes pistes sont envisageables : mise en œuvre d’un casier judiciaire européen, création d’un Parquet Européen, véritable police fédérale européenne sur la base d’Europol, Ecole de formation judiciaire européenne, etc. De nombreux autres exemples pourraient être évoqués.

    L’Union Européenne travaille aux côtés des Etats membres au renforcement de cette coopération. Des exemples majeurs illustrent la réussite de ce processus : le mandat d’arrêt européen, les équipes communes d’enquête , Europol, Eurojust, Frontex… Pourtant, il ne fait aucun doute que ces agences ou procédures restent largement sous-utilisées. Des réformes doivent être envisagées mais peinent à aboutir. Les volontés politiques existent. La Présidence Française de l’Union Européenne montre la réalité du travail sur ces besoins. Pour preuve, en juillet 2008, deux colloques de haut niveau ont permis la réunion des Ministres de la Justice, de magistrats et d’experts de la coopération judiciaire venant de très nombreux Etats membres de l’Union Européenne ; pour travailler sur le renforcement du mécanisme des enquêtes communes d’enquête et réfléchir à une formation européenne des personnels de justice.

    Cependant, ces volontés politiques ne suffisent pas. Elles doivent aboutir à des réalisations concrètes ; faute de quoi la coopération policière et judiciaire ne sera pas efficace dans la lutte de la criminalité transfrontalière toujours plus réactive et importante.

    M. Pierre BERTHELET propose, dans un article paru à la Revue de la Gendarmerie Nationale de Juin 2008 (N° 227), une mise en situation de ce que pourrait être cette coopération en 2018. En mêlant la réalité actuelle de la coopération dans cette matière sensible à de possibles, probables ou nécessaires évolutions ; il expose un panorama de cette situation. « Entre réalité et fiction », l’expression illustre bien les développements éventuels envisagés par l’auteur dans cet article.

    Je tiens à remercier sincèrement M. Pierre BERTHELET d’avoir autorisé la publication de son article sur ce blog.  

    La sécurité intérieure européenne en 2018

     

    par PIERRE BERTHELET

    Publié  a  la revue de la gendarmerie nationale,  DOSSIER 99 2e trimestre 2008

    De manière prospective, l’auteur nous dresse un état des lieux de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure. Sur la base des acquis existants et des travaux actuels, il propose un scénario à la lumière des défis à venir (réchauffement climatique, développement des mondes virtuels et des nanotechnologies) (1). Entre réalité et fiction.

    Face aux vagues d’attentats terroristes sans précédent que l’Union européenne (U.E.) a connu au cours des années 2013 et 2014, les services nationaux de sécurité intérieure se sont retrouvés débordés, qu’il s’agisse des services de renseignement ou des services répressifs. Certes, lors de ces événements de grande ampleur touchant toutes les grandes villes européennes, le mécanisme de coordination de crise mis en place en 2006 ayant à sa tête le Comité des représentants(Coreper) (2) au Conseil de l’U.E. a prouvé son efficacité, mais l’absence de réseau reliant les autorités répressives (3), la concurrence entre les services de renseignement et la persistance du déficit en alimentation des organes de l’U.E., notamment Europol et Eurojust, en informations “chaudes” par les services nationaux (malgré les différents rapports de l’Union dénonçant cette situation (4)), se sont fait cruellement sentir. Pourtant, à l’instar de ceux du 11 septembre 2001, ces attentats ont contribué à étoffer l’arsenal de l’U.E. en matière de sécurité intérieure :  renforcement du Sitcen (5), développement d’une politique européenne en matière de protection des infrastructures critiques, tout du moins celles d’envergure européenne, et convergence de différents pans de politiques nationales afin de mieux  prévenir le phénomène de radicalisation violente.

    2015 : création des Pôles de membres d’Eurojust spécialisés (Pomes)

    2018 : première Stratégie européenne de sécurité intérieure (Sesi)

    La principale réalisation reste sans conteste la première  Sesi (6). Cette stratégie, élaborée sur le modèle de la stratégie antiterroriste de 2005, se décline en programmes d’action pluriannuels adoptés par le Conseil de l’U.E. (7). Elle constitue un volet de la stratégie européenne de sécurité globale, dont la première édition remonte à 2003. La Sesi 2018-2022 s’articule autour de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la drogue (8),  les passeurs de migrants clandestins et surtout la contrefaçon. À ce propos, le volume des biens contrefaits a explosé depuis le début des années 2010 allant, dans certains domaines, jusqu'à 50 % du commerce mondial. L’action entreprise au niveau de l’U.E. a débouché en 2015 sur la création des Pomes (9), destinés à venir en aide aux autorités judiciaires des États membres pour contrer ce phénomène. Il s’agit de la deuxième réforme d’Eurojust depuis sa création en 2001, la première ayant été entreprise en 2008.

    Des cybermandats européens délivrés dans les mondes virtuels

    La décision-cadre de 2002 instituant le mandat d’arrêt européen, reformatée en directive européenne, a été étendue il y a deux ans aux cybermandats (10). Un texte a aussi été adopté récemment dans la perspective du web 4.0 pour permettre aux magistrats de collaborer dans les mondes virtuels à travers leurs avatars respectifs. Il faut dire que l’U.E. accuse de graves retards dans le contrôle des cybermondes alors que celui-ci est devenu un enjeu crucial depuis ces dernières années. En effet, c’est en leur sein qu’ont été fomentés les derniers attentats. Les États-Unis exercent déjà la surveillance des mondes virtuels depuis une dizaine d’années (11). Le constat de l’augmentation exponentielle des cyberattentats, des attaques contre les banques virtuelles etdu blanchiment d’argent via des cyberparadis fiscaux a incité l’U.E. à renforcer sa politique de sécurité des réseaux et à développer une action contre la cybercriminalité. La Commission européenne a publié ce mois-ci unenouvelle communication (12) dans laquelle elle suggère d’étendre le socle commun des infractions pénales aux mondesvirtuels (13). En fait, ceci n’est que le prolongement des progrès accomplis en  2011 concernant la mise en place d’une grille commune des sanctions relatives aux infractions harmonisées (cette grille commune était un sujet récurrent de débat entre les États membres au cours des années 2000-2010).

    Des avancées techniques considérables

    Parallèlement à cela, les progrès significatifs ont été enregistrés depuis dix ans avec une interconnexion plus large des casiers judiciaires nationaux (même si les États refusent toujours la création d’un casier judiciaire européen), l’extension du principe de disponibilité à de  nouveaux domaines (14), le développement de la recherche en matière de sécurité intérieure en partenariat avec l’Agence européenne de défense (AED) (15) et la création de programmes européens de formation. À cet égard, Frontex (16), le Réseau européen de formation judiciaire (17) et le Collège européen de police (Cepol) (18) se sont associés pour mettre en place un systèmede certification européen (19) en partenariat avec des universités et des instituts de formation privés. La mise en place des équipes communes d’enquête a servi sans aucun doute de catalyseurs aux travaux entrepris ces derniers temps.  Celles-ci ont connu un succès grandissant (20). D’ailleurs, sous l’impulsion de la France, la Commission européenne étudie la faisabilité d’équipesinterdisciplinaires (21) associant les autorités judiciaires nationales, les services fiscaux, les policiers et les douaniers de plusieurs États membres. Pourtant, le chemin est long pour permettre à ce projet inspiré des Groupes d’intervention régionaux (Gir) français de voir le jour car plusieurs États, ignorant ces structures similaires, expriment des réticences. De plus, bon nombre d’entre eux refusent d’accorder aux membres étrangers des pouvoirs opérationnels sur leur territoire. Cette question des pouvoirs opérationnels a constitué la pierre d’achoppement dans plusieurs dossiers, qu’il s’agisse des prérogatives des agents d’Europol opérant sur le territoire des États membres, du rôle des agents exerçant des patrouilles mixtes transfrontalières (22) ou du droit d’interpellation des agents effectuant une poursuite transfrontalière dans certainspays (23). Pour pallier ces difficultés, un projet destiné à assurer une reconnaissance des qualifications d’officiers de police judiciaire et assimilés, est actuellement en discussion au Conseil de l’U.E., mais il peine à recueillir la majorité requise. En outre, la base légale d’un tel projet est contestée par plusieurs délégations nationales qui menacent de porter l’affaire devant la Cour de Justice.

    Les CCPD, antennes d’Europol et de l’Office de lutte antifraude (Olaf) ?

    Ce n’est pas le seul projet qui pose problème. Si la mise en réseau(24) des Centres de coopération policière et douanière(CCPD) (25) a été, contre toute attente, facilement acceptée par tous les États membres en 2016, la transformation de certains d’entre eux en base régionale des organismes de l’U.E. les divise. D’ailleurs, l’idée récemment avancée par un groupe d’États de faire évoluer une partie des CCPD en antennes (26) d’Europol et de l’Olaf demeure âprement contestée et ce, malgré la position claire du Parlement européen en faveur d’un tel projet. Le projet de réforme du rôle du Comité de sécurité intérieure (Cosi), mis sur pied en 2010, bat aussi de l’aile. Plusieurs États veulent faire de celui-ci un véritable centrede coordination opérationnel (27) et envisagent d’établir une coopération renforcée à l’image de celle qui a permis au Parquet européen de voir le jour en 2012.

    Une agence européenne des systèmes informatiques en matière de sécurité intérieure

    Le recours aux coopérations renforcées permettrait également de résoudre deux autres difficultés épineuses. La première concerne la création d’une agence européenne destinée à gérer les systèmes d’information (28). Ce projet vise à intensifier les efforts de rationalisation entrepris il y a une quinzaine d’années face à la multiplication de ces systèmes, notamment le système d’information Schengen II, le système d’information sur les visas (Vis), Eurodac, le système d’information douanier (Sid) et le système d’information Europol. Il engloberait aussi ceux esquissés par la Commission européenne dans ses communications de 2008 sur le point de devenir à présent opérationnels : Eurosur (système d’interconnexion des systèmes nationaux de surveillance des frontières), le système d’enregistrement des entrées et des sorties de ressortissants de pays tiers, et le système électronique de voyage (Esta). 

     …et une véritable réserve nationale (29) pour un corps européen de gardesfrontières

    La deuxième pierre d’achoppement porte sur la création d’un corps européen de gardes-frontières. Pourtant envisagée depuis le début des années 2000, l’élaboration d’un tel corps peine à voir le jour. Certes, le réchauffement climatique, qui a considérablement accentué la pression aux frontières extérieures de l’U.E., a conduit au renforcement du rôle de Frontex en matière de planification des opérations conjointes entre États membres. Néanmoins, la proposition présentée par la Commission européenne en 2015 dans son paquet sur la réforme de la gestion intégrée des frontières extérieures, cristallise les dissensions entre les États membres du sud de l’U.E., soutenus par le Parlement européen, qui plaident en faveur de ce corps, et ceux du nord, farouchement opposés. Il existe des clivages même au sein des États favorables : s’ils acceptent que ce corps, créé à partir des Rabit (30), intervienne pour compléter l’action de leurs gardesfrontières, voire pour se substituer à eux sur certains tronçons de leurs frontières (dès lors que les États conservent un contrôle sur l’action d’un tel corps), ils buttent en revanche sur l’idée de la constitution d’une véritable réserve nationale au service de Frontex. En effet, peu d’entre eux acceptent pour l’heure de perdre la mainmise sur une partie des effectifs de leurs services. Pour trouver une solution, il serait question, dans le contexte des négociations du nouveau traité, d’insérer une disposition pour permettre à l’U.E. d’établir ce corps sur la base de fonds européens. Les négociations en cours permettraient de trouver des solutions à d’autres défis, comme la rédaction d’un cybercode pénal européen (31). En effet, le projet de création d’une e-police européenne (32) patrouillant dans les mondes virtuels, à l’image de celles déjà déployées par les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde, soulève la question d’un droit pénal unifié. À ce sujet, le Parlement européen et la Commission européenne qui ont mené une réflexion inspirée du Corpus juris(33) plaident en ce sens. Le Parlement européen, acteur influent depuis qu’il est devenu co-législateur, souhaite également réglementer l’utilisation des nanotechnologies en matière pénale (34). La multiplication des dispositifs d’enquête ayant recours à l’implantation de micropuces sous la peau à l’insu des intéressés soulève avec acuité le respect des garanties fondamentales, à l’instar de la biométrie en son temps. Il est vrai que la problématique de la protection de la vie privée est devenue un enjeu majeur. Le nombre d’informations personnelles stockées dans les serveurs (35) et présentes dans les mondes virtuels (36) engendre un accroissement inquiétant des usurpations d’identités à des fins criminelles (escroquerie, fraudes diverses et terrorisme). Un cadre législatifeuropéen (37) est en cours d’élaboration. Parviendra-t-il à voir le jour dans les délais promis par le président du Conseil européen ?

     

    (1) À lire en relation avec deux autres articles du  même auteur, in la Revue de la Gendarmerie nationale : « Le Programme de La Haye » (n°215, juin 2005, pp. 37- 47) et « La coopération européenne en matière répressive et le traité de Lisbonne » (n°226, mars 2008, pp. 12-19).

    (2) Instance du Conseil composée d’ambassadeurs nationaux (les représentants permanents) dont la mission consiste à préparer les travaux du Conseil des ministres et à exécuter les mandats confiés par ce dernier.

    (3) Law enforcement network. Il s’agit d’un projet proposé par la Commission européenne consistant en un réseau d’alerte rapide entre les services répressifs en matière de préparation et de réaction aux crises.

    (4) Pierre Berthelet, « La politique contre le terrorisme par l’U.E. : une politique efficace ? » in la Revue de Défense nationale et sécurité collective, n°1/2008, pp. 63-70.

    (5) Situation Center (Sitcen) : organisme du Secrétariat général du Conseil de l’U.E., situé à Bruxelles, chargé de faciliter l’échange d’informations entre les  services de renseignement en matière de sécurité intérieure et extérieure.

    (6) Organisme fictif.

    (7) Ces programmes trouvent leur origine dans  les conclusions du Conseil élaborées à partir de l’Organised crime threat assessement réalisé pour la première fois en 2006. La Sesi se fonde sur les rapports ayant trait aux différents phénomènes criminels élaborés respectivement par les “agences” de l’U.E. (Europol, Eurojust, Sitcen, Olaf et Frontex) et les services nationaux compétents en matière de sécurité intérieure.

    (8) Surtout depuis  l’apparition de l’Ultimate dream drug diffusée auprès des jeunes par des organisations criminelles qui emploient les toutes dernières techniques de marketing.

    (9) Organismes fictifs composés d’une vingtaine de membres nationaux par pôles. En comparaison, à la fin des années 2000, Eurojust ne comptait qu’un membre national par État membre (appuyé éventuellement par un membre national adjoint et quelques assistants).

    (10) Documents fictifs.

    (11) « Attention, mondes virtuels sous surveillance ! », Le Monde, 7 mars 2008.

    (12) La précédente datant déjà de 2009.

    (13) Scénario fictif.

    (14) Initialement, ces informations concernaient les profils ADN, les empreintes digitales et les données relatives à l’immatriculation des véhicules et ce, en vertu d’une décision du Conseil de l’U.E. transposant en droit de l’U.E. une partie du traité de Prüm.

    (15) Agence européenne de défense (AED) : agence de l’U.E. se trouvant à Bruxelles dont le but est de développer les capacités de défense en matière de gestion des crises, de promouvoir la recherche et de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l’armement.

    (16) Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’U.E.

    (17) Association internationale proposant aux corps judiciaires des programmes d’échanges et de formation.

    (18) Organisme de l’U.E. compétent en matière de formation des personnels policiers de haut rang, dont le siège se trouve à Bramshill au Royaume-Uni. Il complète l’action des instituts nationaux en organisant des formations sous forme de modules, et en réalisant des échanges de policiers entre les États participants.

    (19) Système fictif.

    (20) L’assouplissement des procédures de création, des équipes communes d’enquête font que celles-ci sont même réalisées pour des cas de petite et moyenne délinquance en matière transfrontalière. Pour les affaires difficiles, Europol et Eurojust ont acquis une solide expérience en matière d’assistance technique et logistique, et les autorités nationales n’hésitent plus à faire appel à eux en cas de besoin.

    (21) Organismes fictifs.

    (22) Ces patrouilles ont certes connu un développement, mais l’absence de prérogatives significatives a réduit grandement leur intérêt. En effet, les membres invités n’avaient bien souvent aucun pouvoir sur le territoire de l’État hôte et leur rôle était alors limité à celui d’observateur.

    (23) Comme il n’existe pas de solution à l’échelle européenne, des actions sont possibles seulement sur la base d’accords bilatéraux ou régionaux. C’est le cas par exemple concernant les sky marshalls et les équipes d’élite d’intervention.

    (24) Processus fictif.

    (25) Structures situées dans la région frontalière rassemblant des services policiers et douaniers d’au moins deux États. Ils sont destinés à améliorer l’échange d’informations et à faciliter la lutte contre la délinquance transfrontalière.

    (26) Organismes fictifs.

    (27) Organisme fictif.

    (28) Organisme fictif.

    (29) Organisme fictif.

    (30) Équipes d’intervention rapide créées par un règlement communautaire de 2007 et composées de gardes-frontières de différents États membres. Ils visent à appuyer les services nationaux à la demande d’un État, pour une période limitée, en cas d’un afflux massif de migrants clandestins.

    (31) Code fictif.

    (32) Organisme fictif.

    (33) Étude réalisée en 1996 en matière de protection des intérêts financiers de l’U.E. Elle suggère l’unification d’une partie du droit pénal et la création d’un procureur européen.

    (34) Organisme fictif.

    (35) « L’inflation du numérique affole », Le Soir, 11 mars 2008.

    (36) Y compris celles concernant les personnes décédées dans le monde réel.

    (37) Organisme fictif.

    PIERRE BERTHEL ET Enseignant à l’institut d’études politiques de Lille. Diplômé de l’université catholique de Louvain (Belgique) et ancien conseiller ministériel, Pierre Berthelet est conférencier pour la Commission européenne et également expert juridique en matière de sécurité intérieure européenne. Il est l’auteur des ouvrages suivants : Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne, Peter Lang, Zurich, 2003, et de : Le paysage européen de la sécurité intérieure, à paraître.

  • Séminaire "Quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ? "

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     Jeudi dernier, 17 juillet 2008, Mme Rachida DATI ouvrait le séminaire sur Eurojust et les équipes communes d'enquête (cf photo ci-contre), dont on trouve une première présentation ci-dessous (avant de plus amples précisions à venir). Ce séminaire était le premier organisé en matière de coopération policière et judiciaire dans le cadre de cette Présidence Française de l'Union Européenne 2008.

    Dès ce lundi, un nouvel évènement viendra permettre la réflexion sur la coopération pénale au sein de l'Union Européenne ... entre les Etats membres de l'Union Européenne.
    Lundi 21 et mardi 22 juillet 2008 verront la tenue du colloque sur "quel avenir pour la formation des magistrats et personnels de justice dans l'Union Européenne ?".

    Ce colloque permettra de travailler sur plusieurs notions fondamentales ou devant devenir fondamentales pour renforcer la coopération pénale. Nous pensons particulièrement aux principes de reconnaissance mutuelle, de confiance mutuelle, de culture juridique et judiciaire commune ...

    Notions fondamentales car il ne fait aucun doute que les principes de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle sont largement reconnus. Les travaux européens accomplis cherchent à renforcer ces principes.

    Notions devant devenir fondamentales ... car si la plupart des auteurs considère que ce principe est fondamental ; les avis restent partagés sur la réalité concrète de cette culture commune... particulièrement sur la réalité de son existence.
    Pour notre part, il ne fait aucun doute qu'il existe des obstacles à la mise en place d'une culture véritablement commune. On peut penser aux différences entre les systèmes juridiques des Etats membres.
    A contrario, comment peut-on ne pas prendre en considération les travaux visant une harmonisation législative des Etats, ainsi que les apports des Cours Européennes.
    Donc, si cette culture juridique et judiciaire européenne reste à renforcer, nous prenons le parti de considérer son existence.

    Ce colloque pourra éclaicir la situation de cette culture, avaliser ou refuser cette position. De plus, elle permettra une meilleure étude et visibilité de la notion. Certes, des contributions de quelques auteurs ainsi que du Parlement Européen offrent des éléments d'étude ... on ne trouve que très peu de véritables études complètes, sauf à citer l'ouvrage publier sous la direction de Mme Sylvaine POILLOT-PERRUZZETO, Vers une culture juridique européenne ?, Centre de droit des affaires de l'Université de Toulouse I, de février 1998, paru aux éditions Montchrestien. Notons aussi que ce colloque précédera la parution d'une recherche lancée par la Mission de Recherche et de Justice du Ministère de la Justice Française.

    Enfin, ce colloque devra donc réfléchir à la formation des magistrats en Europe. Les rapprochements existent déjà sur ce point, notamment grace à une forte implication de l'Ecole Nationale de la Magistrature Française. Pourtant, la première tentative de création d'un réseau de formation européenne est un échec... réseau prenant alors la forme d'une association belge. On pense aussi à l'implication de nombreuses institutions comme l'IEAP ou l'ERA..... ainsi qu'au nombreux réseaux et associations réunissant des magistrats européens. Au niveau du Conseil de l'Europe, on trouve aussi un réseau bien établi... Défaut donc pour l'Union Européenne à proprement parlé.
    Face au CEPOL en matière policière, quelle réaction doit désormais être celle de l'Union Européenne en matière de formation judiciaire ?

    Nous aurons donc le plaisir de débattre de tous ces éléments dans les jours qui viennent.

     

    Présentation du Colloque sur le Site de la Présidence Française de l'Union Européenne :

    La conférence a pour ambition de faire le point sur les besoins, de dresser un bilan des formations existantes pour tenter de dégager des axes pour l'avenir.

    Les débats se concentreront sur les questions de connaissances et de valeurs communes mais aussi sur celle des besoins spécifiques des personnels de justice.

    La Présidence française espère que cette conférence permettra d'approfondir la réflexion engagée lors de la réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures (JAI) des 7 et 8 juillet sur le thème de la formation des magistrats et personnels de justice au sein de l'UE, dans le but de faire adopter par le Conseil des ministres, avant la fin du semestre, une résolution consacrée à la formation.

    En effet, depuis le sommet des chefs d'État et de gouvernement de Tampere (Finlande) en 1999, les décisions des magistrats de l'Union européenne ont vocation, en matière civile comme au pénal, à être exécutées dans un autre État membre : c'est ce qu'on appelle l'application du principe de reconnaissance mutuelle. En vertu de ce principe, un magistrat d'un État membre de l'Union doit reconnaître une décision judiciaire rendue dans un autre Etat membre comme s'il s'agissait d'une décision nationale et doit lui attribuer les mêmes effets juridiques.

    Ainsi, par exemple, un mandat d'arrêt européen délivré par une autorité judiciaire roumaine doit être le cas échéant exécuté en France. Il appartient donc dans ces conditions au juge français d'appliquer une décision du juge roumain.

    La mise en œuvre de ce principe de reconnaissance mutuelle suppose une grande confiance réciproque des magistrats et personnels de justice de l'Union. Or cette confiance mutuelle ne se décrète pas. Elle repose sur le sentiment d'appartenir à une même culture judiciaire et trouve un de ses fondements dans la certitude que les magistrats et les autres personnels de justice reçoivent une formation suffisante.

    Pour permettre une meilleure application de la reconnaissance mutuelle, il est donc important de développer une culture judiciaire commune et de rapprocher les connaissances d'un Etat à un autre.

    Des efforts importants ont été déployés à cette fin. Toutefois des carences en matière de formation demeurent, s'agissant notamment de :

    • la connaissance du droit de l'Union européenne ;

    • l'utilisation des différents réseaux ou organismes créés pour faciliter la coopération judiciaire européenne ;

    • la maîtrise des langues ;

    • la connaissance des systèmes juridiques et judiciaires des autres États membres ou encore des échanges entre les acteurs judiciaires sur leurs pratiques professionnelles et les difficultés auxquelles ils sont confrontés.

    Programme du colloque :

     

    Ecole Nationale de la Magistrature à Bordeaux
    10, rue des Frères Bonie

     

    Ce programme est indicatif et susceptible de modifications

     

    Lundi 21 juillet

    Hors presse

     

    9h00-9h30

    Accueil – Enregistrement tardif

     

    9h30-9h35

    Allocution de bienvenue de M. Jean-François THONY, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), France

     

    9h35-9h40

    Allocution de bienvenue de Mme Elisabeth PELSEZ, Conseillère de Mme Rachida DATI pour la Présidence française de l’UE, Ministère de la Justice, France

     

    9h40- 10h00

    Allocution de M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre de la Justice, Pays-Bas

     

    10h00-10h30

    Présentation de l’état actuel de la formation des magistrats et personnels de justice dans l’UE – M. Peter CSONKA, Chef de l'unité Justice pénale, Direction générale Justice, Liberté, Sécurité – Commission européenne

     

    10h30-10h55

    Présentation du choix des thématiques pour les ateliers et de la méthode de travail – M. Emmanuel BARBE, Chef du Service des Affaires Européennes et Internationales, Ministère de la Justice – France

     

    10h55- 11h10

    Pause

     

    11h10-11h40

    Présentation des problématiques du premier atelier : « Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ? »

    M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’Europaïsche Rechtsakademie (ERA)
    M. Philippe LEGER, Avocat général honoraire, Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
    M. Jean-Marc SAUVÉ Vice-président du Conseil d’Etat, France

     

     

    11h40-12h10

    Présentation des problématiques du deuxième atelier : « Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ? »
    M. Victor HALL, Secrétariat général du Réseau européen de formation judiciaire
    M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

    12h10-12h40

    Présentation des problématiques du troisième atelier : « Quelle formation européenne pour les personnels de 
     justice ? »

    M. Andrzej LECIAK, Directeur de l’école de formation des juges, Pologne 

    M. Peter KOVES, Président du Conseil des Barreaux européens

    14h30-17h30

    Travail en atelier

    1) Quelles connaissances communes dans la formation judiciaire européenne : vers un corpus européen de connaissances ?

    Modérateur : M. Wolfgang HEUSEL, Directeur de l’ERA

    Rapporteurs :

    M. Peter GOLDSCHMIDT, Directeur du Centre Européen pour les Juges et Avocats, antenne de Luxembourg de l’Institut Européen d’Administration Publique (EIPA)

    M. Carlos José PÉREZ DEL VALLE, Ecole du Conseil du Pouvoir Judiciaire, Espagne

    Témoin : Mme Anne WEYEMBERGH, Réseau ECLAN

    2) Quelles valeurs communes dans la formation européenne : vers une culture judiciaire européenne ?

    Modérateur : M. Victor HALL, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire

    Rapporteurs :

    Mme VAN ZANTEN, Directrice de l’SSR Stichting Studiecentrum Rechtspleging, Pays-Bas

    M. Jean-François THONY, Directeur de l’ENM, France

    Témoin : M. Ulf GÖRANSSON, Directeur du Collège Européen de Police (CEPOL)

    3) Quelle formation européenne pour les personnels de justice ?

    Modérateur : Maître Dominique GARDE, Membre du bureau chargé de la formation et de la communication du Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE)

    Rapporteurs :

    Mme Carmela CAVALLO, Chef du département de la justice des mineurs, ministère de la Justice, Italie

    Mme Cristiana CRACIUNESCU, Directrice de l’Ecole des Greffes, Roumanie

    Témoin : Maître Ioannis MOURATIDIS, Huissier de Justice, représentant de la Grèce au groupe « Union Internationale des Huissiers de Justice – Euromed »

    Mardi 22 juillet 2008

    Matinée ouverte à la presse

    9h30-10h15

    Présentation en plénière des rapports relatifs aux ateliers

    10h15-11h00

    Débat et adoption de conclusions

    11h-11h15

    Pause

    11h15

    Allocution de M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge des questions de Justice, Liberté et Sécurité

    Allocution de Mme Diana WALLIS, Vice-président du Parlement européen

    Allocution de M. Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice, Luxembourg

    Allocution de M. Tomas BOCEK, Vice-ministre de la Justice, République Tchèque

    Allocution de Mme Rachida DATI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, France

    12h30

    Photo de famille

    12h45

    Conférence de Presse

    Régime linguistique (sauf, le cas échéant, pour les allocutions ministérielles) :

    Plénière : français, anglais, allemand

    Ateliers : français, anglais

     

     

  • Séminaire Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures

    07b3291bb6b21cde3b92d26e34ecdc14.jpgVoici la présentation d'un séminaire, auquel j'ai le plaisir d'assister, qui se déroulera ce jeudi 17 et vendredi 18 juillet 2008 à Toulouse.
    La France souhaite montrer sa détermination dans la poursuite et le renforcement de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union Européenne.
    Pour cela, elle souhaite améliorer et multiplier le recours à un mécanisme encore peu connu et sous-utilisé : les équipes communes d'enquête. Dans cette perspective, Eurojust paraît être un appui de choix pour favoriser d'éventuelles réformes.
    Ce séminaire offre la possibilité de réfléchir sur les évolutions à venir et à conduire ...

    Présentation sur la site de la Présidence Française de l'Union Européenne :
    www.ue2008.fr

    Le ministère de la justice organise à Toulouse les 17 et 18 juillet 2008, un séminaire ayant pour thème "Eurojust, équipes communes d'enquête et mutualisation des procédures".

    Le développement de la criminalité transnationale, avec l'ouverture des frontières au sein de l'Union européenne, oblige à élaborer de nouveaux outils de coopération. Les équipes communes d'enquête (ECE) visent à répondre à ces nouveaux besoins : elles consistent à associer au sein d'une même entité des magistrats et des enquêteurs de plusieurs Etats membres pour les besoins d'une affaire présentant un intérêt commun, à les faire conduire ensemble les investigations et à mieux coordonner leurs actions respectives. 35 ECE sont, à ce jour, opérationnelles. La France et l'Espagne sont particulièrement investies dans ce domaine, puisqu'elles ont à elles seules permis la création de 12 de ces équipes, notamment dans des affaires terroristes. Ce bilan est positif, mais il reste insuffisant et soulève la question des moyens permettant de développer l'utilisation de cet outil par les praticiens. C'est l'objet de cette manifestation, qui doit notamment permettre de dégager, à partir d'expériences concrètes, les " bonnes pratiques " qui peuvent contribuer au succès d'une ECE. A cet égard, EUROJUST, unité européenne de coordination des enquêtes et des poursuites créée en 2002, doit contribuer à cet objectif en apportant un appui logistique et opérationnel à la mise en place et au fonctionnement des ECE. Compte tenu de sa composition et de son statut au sein de l'UE - EUROJUST associe en effet des juges et des procureurs de tous les Etats membres - l'unité a une légitimité particulière pour conseiller les autorités nationales en vue de prévenir ou résoudre les conflits de compétence éventuels. C'est dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de décision renforçant EUROJUST, actuellement en discussion au Conseil et dont l'adoption est une priorité pour la présidence française. Cette conférence est cohérente avec la priorité qu'attache la Présidence française au renforcement d'Eurojust.

    PROGRAMME

    Centre des Congrès Pierre Baudis à Toulouse 11, esplanade Compans Caffarelli

    Jeudi 17 juillet

    9H00 – 10h00 Accueil

    10h00 – 11h15 Introduction des travaux ouvert a la presse

    Mme Rachida DATI, Ministre de la justice, Garde des Sceaux

    M. Mariano FERNÁNDEZ BERMEJO, Ministre espagnol de la Justice

    M. Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité

    M. Ernst HIRSCH BALLIN, Ministre néerlandais de la Justice

    Mme Renate WEBER, député européen – rapporteur du projet sur Eurojust

    M. Gilles de KERCHOVE, coordinateur anti-terroriste de l’Union européenne

    11H15 - 11H45 : Conférence de presse des ministres

    11h45 – 12h15 : ouvert à la presse

    M. José Luis LOPES DA MOTA, Président d'Eurojust

    M. Mariano SIMANCAS-CARRION, Directeur adjoint d'Europol, en charge de la criminalité organisée

    Introduction des thématiques des ateliers par Jean-Marie HUET,

    Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces du Ministère de la Justice

    14h00 - 15h30 : Travaux en ateliers

    Atelier 1 : Le cadre juridique et institutionnel des Equipes Communes d'Enquête : pratiques des Etats

    membres et rôle des acteurs de l’Union (Eurojust, Europol)

    Présidents : M. Javier ZARAGOZA Procureur en Chef du parquet de l'Audiencia Nacional (Espagne) et M. Thomas AHLSTRAND Vice procureur-en-chef auprès de la Chambre Internationale du Ministère Public de Göteborg (Suède) « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008 « EUROJUST, équipes communes d’enquête et mutualisation des procédures », Toulouse, 17-18 juillet 2008

    Atelier 2 : Vers la définition d'une stratégie commune de l'enquête? Aspects nationaux et dimension européenne

    Présidents : M. Baudouin THOUVENOT, vice-président chargé de l'instruction au TGI de Paris (France) et M. Christian SCHIERHOLT, avocat général près la cour d'appel de Celle (Allemagne).

    15h50 - 17h15 : Suite et fins des travaux en ateliers.

    Vendredi 18 juillet

     

    09h00 – 09h30 : Accueil

     

    09h30 - 10h50 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 1

    Modérateur : M. Bart DEN HARTIGH, Procureur auprès du Parquet national néerlandais, Chef de l’Unité « High-tech Crime » (Pays-Bas)

    Compte-rendu des travaux par les présidents et débat avec la salle

     

    10h50 – 11h20 : Pause

     

    11h20 - 12h40 : Restitution en plénière des travaux de l’atelier 2

    Modérateur : Daniel FLORE, Conseiller général à la Direction Générale de la Législation pénale et des Droits de l’Homme du ministère belge de la Justice (Belgique)

    Compte-rendu des travaux par le président et débat avec la salle

    12h40-13h00 : Conclusion des travaux par Jean-Marie HUET ouvert à la presse

  • Lutte contre les discrimination fondée sur l'orientation sexuelle --- Ou contre l'homophobie

    A partir du mois de mai, plusieurs grandes villes de France ont accueilli la Marche des Fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans : Angers  (17 mai) ; Biarritz  (21 juin) ; Bordeaux  (5 juillet) ; Caen (31 mai) ; Lille (7 juin) ; Lyon (14 juin) ; Marseille (5 juillet) ; Metz (7 juin) ; Montpellier (7 juin) ; Nantes (31 mai) ;  Paris (28 juin) ; Rennes (14 juin) ; Strasbourg (14 juin) ; Toulouse (14 juin) ;  Tours (24 mai).

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    Les défilés de cette année étaient placés sous l'éducation contre l'homophobie et la volonté d'intéresser et de mobiliser l'éducation nationale contre le phénomène d'homophobie. Le Président de l'Inter-LGBT Christophe Lefèvre ainsi que le porte-parole de l'Inter-LGBT expliquent d'ailleurs cette démarche :  " Harcèlement, mal-être, violences, injures  : l’école est souvent le lieu de toutes les humiliations, pour les jeunes en recherche de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. L’école peut aussi être un formidable outil de transmission de valeurs universelles : respect, égalité et acceptation des diversités. Chaque discrimination a ses spécificités, qu’elles soient racistes, sexistes, handiphobes, homophobes, lesbophobes ou transphobes. Mais toutes usent des mêmes mécanismes  : peur de l’autre, refus de la différence, reproduction des normes culturelles et sexuelles. « Pour une école sans aucune discrimination »  : en choisissant ce mot d’ordre, les 52 associations membres de l’Inter-LGBT ont souhaité lier l’ensemble de ces combats, et rappeler le monde éducatif à ses devoirs. Lutter contre toutes les discriminations suppose une totale détermination de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, et une volonté politique. Ce sera le message de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans du 28 juin 2008, plus festive, revendicative et colorée que jamais". http://marche.inter-lgbt.org/spip.php?article126

    Au-delà des marches françaises, ce sont un grand nombre de pays qui voit désormais l'organisation de telles manifestations, avec plus ou moins de facilités et de débordements...
    Or, face à ces manifestations, il est toujours possible de lire des articles prônant un communautarisme homosexuel, la volonté de protéger la famille (pourquoi ?), des interrogations sur la nécessité de telles marches, etc.

    Je voulai simplement indiqué que le Conseil de l'Europe s'associe à cette lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, en affichant sa volonté d'adopter une résolution et en appelant au respect du principe d'égalité. Il est malheureux de constater que ces marches tout comme l'implication d'une organisation européenne soient nécessaires pour rappeler un principe fondamental ...   

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    CONSEIL DE L'EUROPE
    1031e réunion du Comité des Ministres - 2 juillet 2008

    La lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle

    Le Comité des Ministres a souligné, à la 1031e réunion des Délégués des Ministres qui s’est tenue le 2 juillet, que le Conseil de l’Europe est résolument attaché au principe d’égalité des droits et d’égale dignité de tous les êtres humains, y compris des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels. La réunion a rappelé que les normes du Conseil de l’Europe en matière de tolérance et de non-discrimination visent l’ensemble des sociétés européennes, et que la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’est pas compatible avec ces normes.

    Dans ce contexte, plusieurs décisions visant à renforcer la lutte du Conseil de l’Europe contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ont été prises. Les Délégués des Ministres ont donné des instructions pour l’élaboration d’une recommandation aux Etats membres relative à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ils ont en outre mis en route des travaux sur la question des différentes formes maritales et non maritales de partenariat et de cohabitation, en vue d’identifier les éventuelles mesures susceptibles d’empêcher une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

    Il a également été décidé d’adresser un message à l’ensemble des comités œuvrant dans le cadre de la coopération intergouvernementale au Conseil de l’Europe, les invitant à accorder l’attention nécessaire, dans leurs activités, au fait que les Etats membres doivent prévenir et réparer toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En outre, les comités ont été invités à proposer des activités pour renforcer l’égalité des droits et l’égale dignité des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, et pour combattre les attitudes discriminatoires qui existent à l’égard de ces personnes dans la société.

    http://www.coe.int/t/dc/press/news/20080703_cm_fr.asp?

  • Lancement de la Présidence Française de l'Union Européenne sur fond de crise

    Le Traité de Lisbonne devient le premier sujet de préoccupation pour la Présidence Française de l’Union Européenne. Projet dont le Président de la République Française Nicolas SARKOZY est l’instigateur ; même si on doit reconnaître que ce texte est en très grande partie une intégration des apports de la Constitution Européenne dans les Traités actuels ; il va tenter d’éviter la crise européenne qui prend ses marques peu à peu. D’ailleurs, dès l’ouverture de cette nouvelle présidence le 1er juillet 2008, le Président Polonais Lech Kaczynski a indiqué son intention de ne pas ratifier le Traité de Lisbonne, alors que le Parlement Polonais avait adopté le texte en avril. Rappelons-nous que les dirigeants polonais étaient déjà fermement opposés au texte lorsque celui-ci avait été proposé, l’accord ayant été trouvé à l’ « arraché » ... De plus, l’adoption du texte par la République Tchèque apparaît de moins en moins acquis !
    Alors que les entraves se multiplient, M. Pierre BERTHELET revient sur le premier coup porté à ce texte - dont la survie est de plus en plus menacée - c’est--à-dire le "non" irlandais et la crise ouverte, et analyse ce que l'on doit en retenir*.


    Le Traité de Lisbonne, un lourd héritage pour la présidence française

    Par Pierre Berthelet
    Enseignant à Sciences Po Lille, ancien conseiller ministériel sous présidence belge de l’UE

    mercredi 02 juillet 2008, 10:07 Quotidien belge Le Soir

    Le concert des ratifications avait démarré dans l’harmonie et la nouvelle symphonie européenne se jouait sans accroc. Seulement voilà, le couac est venu de l’Irlande. Avec 54,3 % des voix, le non s’est imposé et la crise institutionnelle a resurgi. Le Conseil européen qui s’est réuni le 19 juin a décidé… de ne rien décider. Le Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, déclarait d’ailleurs qu’il n’existe pas de plan B. La Slovénie lègue donc bien malgré elle à la présidence française un héritage encombrant : résoudre la nouvelle et énième crise européenne.
    Cette fois-ci, la situation est inédite puisqu’elle résulte d’un texte qui précisément, devait apporter une réponse à la crise précédente causée par le rejet de la Constitution européenne. Ironie du sort, cette même France qui était à l’origine de la crise, doit, maintenant qu’elle a les rênes de la présidence, résoudre celle résultant de ce qui est appelé pudiquement, « un incident de ratification » du Traité de Lisbonne.
    Comme la Constitution européenne, ce traité est vu comme incompréhensible car trop technique. C’est indéniable. Mais un compromis à vingt-sept, où chaque pays a sa propre vision de l’Europe et essaye de défendre au mieux ses intérêts, peut-il nécessairement conduire à l’élaboration d’un texte simple et lisible ? Si l’on croit que l’électeur français de 2008 consulté par référendum rejetterait le traité car il ne le comprend pas, pourrait-on sérieusement affirmer que l’électeur de 1958 avait quant à lui approuvé la Constitution de la Ve République car il en avait saisi toutes les subtilités juridiques ?
    Alors, que se cache-t-il derrière cette crise institutionnelle ? Primo, il a été reproché au Traité de Lisbonne d’avoir un caractère trop libéral. C’est oublier qu’il vise surtout le fonctionnement des institutions. Il est avant tout destiné à rendre le processus décisionnel plus efficace. C’est aussi oublier qu’un traité européen est un cadre juridique, c’est-à-dire une boîte dans laquelle sont mises en œuvre des politiques. Cependant, l’existence d’un cadre ne veut pas dire l’existence d’une politique. Loin s’en faut. Prenons l’exemple de la politique européenne de la défense. Une telle politique était prévue par le Traité de Maastricht en 1992, mais elle a réellement vu le jour à la fin des années 1990 après le sommet franco-britannique de Saint-Malo et les Conseils européens d’Helsinki et de Cologne en 1999. Entre-temps, il a fallu des centaines de milliers de morts dans l’ex-Yougoslavie et une intervention américaine afin d’amener les belligérants à signer les accords de Dayton mettant un terme au conflit, pour conduire les dirigeants européens à songer à élaborer une véritable réponse diplomatique et militaire commune. En conséquence, à supposer que le traité soit d’essence (trop) libéral, les politiques qui en découleront ne le seront pas forcément. Elles le seront d’autant moins si une nouvelle majorité au Parlement européen au sortir des élections en 2009, a une
    coloration plutôt à gauche.
    C’est enfin oublier que l’Europe a été fondée sur l’économie. Il suffit de se remémorer les principes du Traité de Rome : un marché commun, une suppression des barrières douanières entre les États membres, une libre circulation des facteurs de production et une concurrence entre les entreprises européennes. Jusqu’en 1992, les tentatives de création d’une Europe politique avaient quant à elles, toutes échoué. De même, il a fallu attendre les évènements de Renault Vilvorde en 1997 pour songer à bâtir sérieusement une Europe sociale. Or, cette même Europe sociale peine d’ailleurs à voir le jour car chacun des pays considère son propre « modèle » comme celui à suivre et au pire, celui à préserver.
    Secundo, il est de bon ton de marteler que l’Europe souffre d’un déficit démocratique. Mais à y regarder de près, de quel déficit s’agit-il ? Dans l’imagerie populaire (et de bon nombre d’hommes politiques nationaux), les directives européennes sont prises par des fonctionnaires européens, les fameux « eurocrates ». Déconnectés des réalités, ils rédigent depuis le fond de leurs bureaux à Bruxelles, des textes davantage conformes à leurs intérêts personnels qu’aux préoccupations des citoyens. Or, cette image est fausse. Les textes européens sont adoptés par un Parlement européen élu… par nous ! Ce sont les députés que nous désignons lors de scrutins tous les cinq ans et qui seront renouvelés l’année prochaine. Ensuite, ils sont adoptés par les ministres, nos ministres nationaux. Quant à la Commission européenne, les commissaires sont nommés par nos gouvernements avec l’aval de nos députés européens.
    Peut-être pourrait-on alors trouver les raisons de ce déficit du côté des lobbies qui hantent les couloirs des institutions européennes ? Certes, il existe une constellation de groupes d’intérêt qui gravitent autour d’elles. Mais là encore, faisons le parallèle avec ce qui se fait dans les États membres. Officiellement, les lobbies n’existent pas, jugés contraires aux idéaux d’égalité démocratique. Seulement, cette vision est clairement plus hypocrite. Les parlements nationaux abritent en leur sein de nombreux lobbyistes qui ont un statut de « collaborateurs » auprès des députés. En somme, la différence est qu’à Bruxelles, ces groupes ont pignon sur rue alors que dans les capitales et dans les régions, tout se fait sous le manteau.
    En réalité, les raisons de la crise sont ailleurs. L’Europe est doublement victime. Elle est victime d’un rejet par la population de ses élites. C’est la rhétorique du « tous pourris ». Dans ce contexte, les hommes politiques européens, sont, comme les hommes politiques nationaux, la cible de la défiance des citoyens vis-à-vis du monde politique.
    L’Europe est aussi victime de son éloignement. Elle est vue comme une forteresse impénétrable à des années lumières du citoyen. La faible médiatisation des problèmes politiques (le thème d’un sommet européen avait été consacré par les médias à… Carla Bruni-Sarkozy) et la présentation des institutions sous l’appellation « Bruxelles » ne permet pas de savoir « qui fait quoi ». Pire encore, elle renforce cette impression de nébuleuse, ce qui creuse parallèlement, davantage le fossé avec le citoyen. Il faut admettre aussi une certaine méconnaissance de la classe politique nationale (…) sans compter la mauvaise foi d’une partie d’entre elles qui joue sur les craintes de la construction européenne, supposée se faire contre la souveraineté nationale ou les acquis sociaux.
    Tant que l’Europe cristallise les peurs et focalise autour d’elle les dissensions, toute solution à la crise serait illusoire. Il est temps de réconcilier les citoyens avec l’Europe. La présidence française qui s’annonce est une formidable opportunité à ce sujet. L’Europe ne peut pas se faire contre les peuples, elle doit se faire avec eux. N’est-il d’ailleurs pas un certain Jean Monnet qui avait affirmé dans une maxime devenue célèbre « Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes » ?

    (*Publication de ce texte paru dans le Journal belge Le Soir sur autorisation de l’auteur, que je remercie sincèrement).


  • Colloque international 27-29 novembre 2008 MEURTRE D'ENFANT, ENFANT MEURTRIER : APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

    Colloque international 27-29 novembre 2008

    MEURTRE D’ENFANT, ENFANT MEURTRIER :

    APPROCHES PLURIDISCIPLINAIRES

    ARGUMENT

    « Meurtres d’enfants » … une expression

    amphibologique : un enfant est tué, un

    enfant tue. L’actualité contemporaine sur

    l’enfant tué laisserait entendre qu’il s’agit

    là d’une nouvelle forme de criminalité

    exposant davantage les femmes. L’histoire

    nous montre que ces pratiques ne sont pas

    nouvelles et que leurs mises en scène se

    sont déplacées. De même, nous faut-il

    interroger les évolutions liées aux mises

    en visibilité des meurtres commis par des

    enfants, par des mineur(e)s. Ces interrogations

    renvoient bien à une problématique

    sociétale contemporaine et s’inscrivent

    dans une préoccupation en santé mentale

    et en santé publique. La considération de

    ces faits et l’importance qu’ils viennent

    prendre dans un système socio-juridique

    et politique évolutif se rapporte à des

    modifications de la perception des normes

    et des valeurs de la société. L’hypothèse

    d’un déplacement, ou tout du moins d’un

    réaménagement des représentations en

    jeux concernant la place de l’enfant dans

    la famille et dans la société est posée de

    façon similaire aux enjeux pris ces dernières

    années pour les agressions sexuelles

    sur mineurs.

    Dans ce contexte large, l’ICSH : institut de criminologie et

    sciences humaines –

    Université Rennes 2 - Haute Bretagne - a

    lancé depuis le mois de janvier 2006 une

    recherche internationale sous la forme

    de séminaires réunissant des professionnels,

    des chercheurs et/ou praticiens de

    différents champs disciplinaires : psychologues,

    sociologues, juristes, économistes,

    plasticiens, journalistes, médecins…

    Qu’il s’agisse de l’enfant meurtrier ou de

    l’enfant tué, ces rencontres ont permis de

    schématiser les approches différenciées

    et de cerner les manques conceptuels.

    Ainsi, ce sont différentes thématiques

    sensibles qui font l’objet de ce colloque

    Interpeller l’évolution historique des représentations

    et des modes de passages à l’acte

    peut permettre de comprendre l’insistance

    renouvelée de cette problématique. Cette

    analyse engage à questionner les politiques

    et les pratiques institutionnelles,

    notamment en termes de responsabilités :

    éthique, déontologique, bioéthique, morale,

    pénale et prophylactique. La mobilisation

    de différents champs professionnels

    doit permettre de réunir des témoignages

    sur les métiers en proximité des meurtres

    d’enfants : l’expert, le médecin légiste, le

    journaliste, le thanatopracteur, les forces

    de l’ordre, les pompiers, les praticiens

    hospitaliers… Les approches psychopathologiques

    et cliniques doivent compléter

    ces thématiques par un éclairage sur

    les dispositifs de prises en charge, le suivi

    socio-judiciaire, les dynamiques du passage

    à l’acte…et des situations vulnérantes.

    Enfin, un thème dédié aux recherches en

    cours et à venir doit permettre la création

    de mises en perspectives par une ouverture

    large des champs disciplinaires à la

    fois sur des questions méthodologiques et

    épistémologiques.

    Ce colloque s’inscrit dans le cadre des manifestations

    scientifiques inaugurées par le

    LCPPC de l’E.A. 4050, l’ICSH - Université

    Rennes 2 - Haute Bretagne depuis leur création

    avec la participation du GIS CRIMSO,

    et confirme les travaux déjà entrepris lors

    du dernier colloque international, interdisciplinaire,

    francophone intitulé « Femme,

    féminin, criminalité » qui s’est tenu du 8

    au 10 décembre 2005 à Rennes.

    Chaque thème sera traité en conférences

    plénières, symposiums, ateliers, communications

    libres et posters. Les ateliers seront réservés à

    un nombre limité de participants de façon à

    permettre l’acquisition de connaissances plus

    approfondies dans un champ de pratiques ou

    de recherches spécialisées. Les symposiums

    sont soumis par un conférencier proposant un

    ensemble de communications sur un même

    thème. Les communications libres permettront

    une représentation large des travaux en cours.

    Les posters sont l’occasion d’un échange lors

    d’une exposition des travaux.

    Prix «jeunes chercheurs»

    Un prix « jeunes chercheurs » sera attribué

    avec, pour objectif, de promouvoir leur activité

    scientifi que dans l’une des thématiques citées.

    L’initiative vise non seulement à favoriser la

    diffusion des résultats mais à soutenir l’intégration

    des jeunes chercheurs dans la communauté

    scientifi que internationale. Les chercheurs de

    toutes disciplines peuvent s’inscrire. Les critères

    d’élaboration de l’affi che sont à retirer sur le site

    http://www.uhb.fr/sc_humaines/institut-criminologie/

    THÈMES

    Thème 1 : Evolution des représentations

    •Histoire des représentations de l’enfant meurtrier

    •Histoire des représentations du meurtre d’enfant

    •Histoire et mode opératoire meurtrier

    •Histoire des représentations du meurtre

    d’enfant par l’image

    •Mise en perspective historique

    Thème 2 : Politiques et pratiques institutionnelles

    •Politique criminelle (traitement par le droit du

    meurtre d’enfant et de l’enfant meurtrier).

    •Politique sanitaire et sociale (accès à la parenté

    – régulation des naissances – IVG contraception

    – mort inattendue de nourrisson)

    •Politiques internationales à propos des

    meurtres d’enfant et des enfants meurtriers

    Thème 3 : Métiers aux risques des meurtres d’enfants

    •L’expertise

    •La médecine légale

    •Le journalisme

    •Les pompes funèbres

    •La gendarmerie et la police

    •Les pompiers

    •Les services hospitaliers

    Thème 4 : Psychopathologie et approches cliniques »

    •Dispositifs thérapeutiques (entretiens cliniques,

    outils, …)

    •Suivi socio-judiciaire (injonction de soin,

    pratiques éducatives…)

    •Dynamique du passage à l’acte de l’enfant

    meurtrier et du meurtre de l’enfant (répétition,

    sérialité, transgénérationnel,…)

    •Etudes psychopathologiques individuelles de

    populations (population de parents meurtriers,

    enfants meurtriers, adultes…)

    Thème 5 : Responsabilités

    •Ethique et déontologie

    •Bioéthique

    •Responsabilité morale et pénale

    •Eugénisme et prévention

    Thème 6 : Recherches

    •Méthodologie

    •Epistémologie

    •Déconstruction des concepts

    •Perspectives

    •Projet de recherche

    Responsable scientifique : Loïck Villerbu Loïck Villerbu est directeur de l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH)

    Renseignements : 02 99 14 19 32

    Pour des raisons d’ordre comptable, les inscriptions ne pourront être acceptées avant le 15 septembre 2008. Les bulletins d’inscription seront donc disponibles à cette date.

    Clôture des inscriptions par courrier le vendredi 21 novembre 2008.

    Campus Villejean (Rennes) - Université Rennes 2 Haute Bretagne

  • Le Conseil de l'Europe s'attaque à la fessée à l'encontre des enfants

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    Aujourd'hui 15 juin 2008, sera lancé à Zagreb (Croatie) le programme ''Construire une Europe pour et avec les enfants''. Ce programme doit permettre de sensibiliser les populations contre le châtiment corporel des enfants. Cette initiative vise à interdire tous les châtiments corporels à l'encontre des enfants (y compris gifles, fessées, etc.) et la promotion de la parentalité positive.

    L'opération doit permettre une sensibilisation à travers la diffusion d'un spot télévisuel.


    http://www.dailymotion.com/video/x5s6ib_handscapefrench_lifestyle

    De plus, un manuel expliquant une éducation sans violence est disponible pour les parents.
    http://www.coe.int/t/transversalprojects/children/pdf/QuestionAnswer_fr.pdf

    Notons que 18 Etats membres du Conseil de l'Europe ont interdit les châtiments corporels à l'égard des enfants. La Suède dès 1979, ainsi que les Pays-Bas, la Grèce, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la Norvège, la Roumanie et l'Ukraine.

    Ce n'est cependant pas le cas de la France où la question semble soulevée une contreverse. Dans le camps des partisans de l'interdiction, l'association "Ni claques ni fessées" appuie l'initiative européenne. A contrario, "l'Union des Familles en Europe" prône le recours à ce droit.
    Face à cette question, le Code Pénal ne résoud pas véritablement la question. On jongle d'un texte juridique à un autre.
    Si la correction apparaît très faible, on se trouve dans le cadre du droit de correction accordé aux parents et aux éducateurs permis par la coutume selon l'article 122-4 du Code Pénal ayant trait à l'ordre de la loi - un des 4 faits justificatifs de notre droit pénal - (T. Pol. Bordeaux 18 mars 1981 : D. 1982. 182 /// Angers 17 juin 1997 : Dr. pénal 1998. 34).
    A contrario, lorsque la gifle ou l'acte dépasse le simple droit de correction , l'auteur (parents ou instituteurs) se rend coupable de violences volontaires punies en fonction du résultat par les articles 222-7 et s. du Code Pénal ou R625-1 CP pour les violences légères (Crim. 21 fév. 1990 RSC 1990. 785 /// Crim. 31 janv. 1995 : Bull. Crim. n° 38).

    On peut raisonnablement se poser la question de l'attitude à avoir face à cette question. Il me semble que la citation qui suit donne largement à réfléchir, tout comme la lecture des jurisprudences concernant les violences légères sous l'article R 625-1 du Code Pénal ...

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    "Quand on frappe les adultes, c'est une agression.
    Quand on frappe les animaux, c'est de la cruauté.
    Quand on frappe les enfants, c'est pour leur bien".

    Présentation faite sur le site du Conseil de l'Europe 
    http://www.coe.int
     

    Rien ne peut justifier la violence à l'égard des enfants

    Dans la plupart des pays d'Europe, les sociétés tolèrent, voire approuvent actuellement l'usage récurrent de la violence à l'encontre des enfants, notamment à la maison.

    Aucune religion, situation économique ou méthode ''d'éducation'' ne saurait justifier de frapper un enfant, de le gifler, de lui donner la fessée, de le maltraiter, de l'humilier ou de recourir à toute autre pratique qui porte atteinte à sa dignité. Les normes internationalement admises en matière de droits de l'homme reconnaissent à tout enfant la jouissance d'un droit à la protection contre toute forme de violence, y compris les châtiments corporels, quel que soit le cadre dans lequel ils sont infligés : à la maison, à l'école, au sein du système pénitentiaire et dans les établissements où les enfants sont pris en charge ; en somme, partout où ils se trouvent.

    Un tiers des Etats membres du Conseil de l'Europe interdisent le châtiment corporel, tandis que les autres se sont engagés à réformer leur législation en ce sens. En dépit de cette évolution positive, le châtiment corporel demeure autorisé dans la plupart des pays. La légalité de cette pratique est également contraire au droit des enfants à bénéficier de manière égale de la protection que lui accorde la loi.

    La suppression des châtiments corporels impose une modification de la législation et l'adoption de nouvelles politiques, en vue d'assurer la mise en œuvre de cette interdiction et d'adresser un certain nombre de recommandations à ceux que leur activité professionnelle met en rapport avec les enfants et les familles. Elle exige également de sensibiliser l'opinion publique, en l'informant des droits de l'homme dont jouissent les enfants.

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  • Nouvelle crise politique dans l'Union Européenne --- ARRETONS DE CRACHER SUR L'EUROPE ! --- Réaction à chaud après le "non" irlandais au Traité de Lisbonne

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    Depuis mon précédent article début juin, il faut avant tout noter que 3 nouveaux Etats ont ratifié le Traité de Lisbonne :

    - 11/06/2008   Estonie

    - 11/06/2008   Finlande

    - 12/06/2008   Grèce

    Cela porte donc le nombre d'Etats à 18, presque 19 avec la Belgique dont la procédure de ratification se termine. Les autres Etats recourent tous à une ratification parlementaire déjà largement acquise....

    Malheureusement, les Irlandais viennent de signer la mort du Traité de Lisbonne. C'est donc un nouveau traité mort-né, faisant suite au projet de Constitution Européenne. Le Traité n'entrera donc pas en vigueur le 1er janvier 2009 !

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    Résultats :

    A 18h15, les chiffres officiels sont annoncés :

    NON :     53,46 %

    OUI :     46,6 %

    On constate donc une large majorité pour le refus de ce traité. Il n'y a donc pas de discussion possible quant à la réalité de la décision des irlandais. Notons que le taux de participation aurait été très faible malgré une ouverture des bureaux de vote jusqu'à 23h !

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    Quelles conséquences imaginables ?

    - une maginalisation de l'Irlande, puisque l'ensemble des autres Etats acceptaient ce nouveau traité. Or, les citoyens irlandais représentent moins de 1% de la population totale de l'Union ! 

    - échec de la réforme des institutions européennes, alors que cette réforme est primordiale depuis les nombreux élargissements portant l'Union Européenne à un nombre important d'Etats membres (27 Etats)

    - une nouvelle crise politique et une crise de confiance affaiblissant l'organisation  

    - une stagnation de l'Union  

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    Que pensez de ce résultat ?  

    La France n'est certainement pas en mesure de critiquer la position irlandaise. Alors que nous avions pris une part très active dans le projet de Constitution Européenne, porté par le Président de la République française Valéry Giscard d'Estaing (Président de la Convention Européenne), une part de la population française a entraîné son échec. Même situation pour le Pays-Bas...

    Aujourd'hui, le Traité modificatif de Lisbonne largement porté par la France se solde aussi par un échec. Les irlandais reprochent la complexité du texte, la peur d'une modification de la fiscalité nationale, une atteinte à la neutralité militaire traditionnelle, le risque de légalisation de l'avortement... ou le ralentissement économique actuelle ?

    Les partisans irlandais du "non" demandent une renégociation du texte. Certaines déclarations expliquent une satisfaction en indiquant que ce projet n'était qu'un contournement aux nons français et néerlandais. Il y aurait respect de la démocratie... Plusieurs déclarations expliquent cette satisfaction, comme celles en France de François Bayrou, Jean-Marie Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan ou Philippes De Villiers.

    La seule question est : l'Union Européenne peut-elle continuer à fonctionner et à évoluer sans réforme institutionnelle ? On peut largement en douter. Par exemple, en matière pénale où les procédures intergouvernementales sont largement présentes, comment imaginez l'adoption d'un texte à l'unanimité des 27 Etats membres ?... le maintient de la structure en trois piliers ...    

    Le Premier Ministre français François Fillon indiquait le 12 juin 2008, lors d'une intervention télévisuelle, qu'un "non" irlandais mettrait fin à ce traité "sauf à reprendre le dialogue le peuple irlandais".

    Quoiqu'il en soit, ce "non" sème le trouble au sein de l'Union Européenne. Il paraît nécessaire de changer la politique d'informations envers les citoyens européens. Il semble qu'une majorité des 490 millions de citoyens européens ne connaissent pas l'importance et l'intérêt de l'Union Européenne. Il devient impératif d'expliquer le fonctionnement de cette institution qui possède aujourd'hui un impact sur la vie quotidienne de chacun. 

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    Solutions ?

    On a largement indiqué qu'il n'y avait pas de "plan B". On peut imaginer quelques possibilités :

    - poursuites du processus de ratification du traité avec le risque que d'autres Etats disent aussi à leur tour "non". Risque d'un effet "domino" comme pour la Constitution Européenne

    - poursuites du processus avec en parallèle une renégociation du texte avec les irlandais

    - un nouveau référendum organisé en Irlande (comme ce fut le cas pour le Traité de Nice)

    - un arrangement politique entre l'Irlande et les autres Etats membres, à l'image des mécanismes de coopération renforcée ou alors les "opting-out" (une dérogation comme pour Schengen)

    - relancer le travail pour l'écriture d'un nouveau texte

    Arrêtons de cracher sur l'Europe !

    L'Union Européenne apparaît trop souvent et trop facilement comme le bouc-émissaire de tous les maux nationaux des Etats... chômage, inflation, pertes financières, législations inadaptées... L'Euro est de toute façon la seule explication à la hausse des prix ... Arrêtons ces mensonges !

    Il devient nécessaire d'arrêter de critiquer l'Union à chaque difficulté nationale,lorsque cela n'est aucunement justifié. Par exemple, les agriculteurs et les pêcheurs sont bien souvent très critiques à l'égard de l'Union (notons que ce n'était pas le cas de cette profession en Irlande pour ce référendum). Or, la Politique Agricole Commune (PAC) est la politique la plus coûteuse de l'Union ... De même, certains Etats ont largement profité des fonds européens pour développer leurs infrastructures et offrir une véritable modernisation de leur économie : Espagne, Irlande, Pologne, ... Comment ne pas remarquer aujourd'hui les interventions européennes dans les grands projets urbains français ...

    S'il est bien sûr nécessaire d'opposer des critiques à l'encontre de l'Union, comme le coût de fonctionnement de ses institutions notamment éclatées entre Strasbourg et Bruxelles ; l'Union ne peut apparaître comme l'explication de toutes les difficultés nationales.  

    Il est véritablement nécessaire d'expliquer, d'éduquer voire même seulement parler de l'action de l'Union Européenne! Il faut faire en sorte que les citoyens connaissent et comprennent véritablement l'Union. Il faut faire en sorte que lorsque l'on questionne les citoyens sur l'Union, ils arrivent à dissocier les questions nationales des questions européennes. Trop souvent, les citoyens répondent aux questions européennes en fonction de la conjoncture nationale. En France, la question turque avait largement influencée le débat sur la Constitution Européenne, alors que ce traité n'abordait pas la question ! Il faut donc travailler l'esprit européen... soit la réalité de la citoyenneté européenne.

    Suite et fin ?

    Les déclarations se multiplient et vont largement se poursuivre dans les prochains jours.

    Alors que les résultats ne sont toujours pas officiels, le Président de la Commission Européenne José Manuel Barroso explique dès 17h30 qu'il ne faut pas perdre confiance et continuer le processus de ratification.

    Le Président de la République française Nicolas Sarkozy et la Chancelière allemande Angela Merkel avaient décidé de prendre position conjoitement. Voici le communiqué diffusé à 18h28 sur le site de l'Elysée : "Nous prenons acte de la décision démocratique des citoyens irlandais avec tout le respect qui lui est due, même si nous la regrettons.
    Le Premier Ministre irlandais nous a informés aujourd’hui même du résultat du référendum et donnera son analyse des raisons de ce vote lors du Conseil européen des 19-20 juin. Il appartiendra au Conseil européen de tirer les conclusions souhaitables. Le traité de Lisbonne a été signé par les chefs d’Etat ou de Gouvernement des 27 Etats membres et la procédure de ratification est déjà achevée dans 18 pays. Nous espérons donc que les autres Etats membres poursuivront le processus de ratification. Nous sommes convaincus que les réformes contenues dans le traité de Lisbonne sont nécessaires pour rendre l’Europe plus démocratique et plus efficace et qu’elles lui permettront de répondre aux défis auxquels sont confrontés ses citoyens.".  

    Le Secrétaire d'Etat français des Affaires Européennes Jean-Pierre Jouyet se dit "effondré", et indique qu'il faut trouver un arrangement juridique avec l'Irlande.

    Le député européen Jean-Marie Cavada parle d'une "mauvaise nouvelle pour la construction européenne" et appelle à rebondir à toute vitesse.

    Il est évident qu'une solution devra être trouvé pour éviter de plonger l'Union dans une grave et longue crise politique. Cela fait 10 ans que cette réforme tente d'être adoptée ... La France prend la Présidence de l'Union Européenne ce mardi1er juillet 2008 et la tâche sera dure.

    Ce refus ne signe pas une "fin" mais oblige à une "suite" qui s'annonce douloureuse !

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  • A quelques jours du référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne : l'Union Européenne retient son souffle

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    Les refus de la France le 29 mai 2005 http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/06/23/non_a_la_constitution_europeenne.html et des Pays-Bas le 1er juin 2005 entraînent l'échec, du moins une large suspension du Traité instituant la Constitution Européenne.

    Il faut pourtant rappeler que 18 États membres avaient déjà adopté la Constitution Européenne, essentiellement par voie parlementaire (Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Estonie - Finlande - Grèce - Hongrie - Italie - Lettonie - Lituanie - Malte - Roumanie - Slovaquie - Slovénie) ; et deux États par référendum (Espagne - Luxembourg). Dès lors, les autres États ont suspendu leur procédure de consultation par référendum (Danemark - Irlande - Pologne - Portugal - République Tchèque - Royaume-Uni) ou la ratification par voie parlementaire (Suède).

    Les difficultés de ratification rencontrées par la France et les Pays-Bas ont de toute façon marqué un échec temporaire puisque l'unanimité des États est nécessaire pour l'adoption d'un texte d'une importance réformant la structure de l'Union Européenne. De plus, le Président de la République française avait alors déclarer son opposition à la représentation du texte.

    Pour dépasser ce échec, les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de lancer une « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe. Puis, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens conviennent de la convocation d'une Conférence Intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne. Adopté lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre, le texte final - Traité de Lisbonne - est signé le 13 décembre 2007 par les États membres. Ce traité reprend, en de très nombreux points, les grandes avancées de la Constitution Européenne.

    Texte du Traité de Lisbonne :

    http://eurlex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML

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    Dernière étape cruciale .... la ratification par l'ensemble des États membres. Alors que le Traité de Lisbonne a été porté par la France, la Hongrie est le premier État à ratifier le traité cinq jours après sa signature par les 27 dirigeants européens, le 17 décembre 2007. Depuis les États se succèdent ... Malte, Roumanie, Bulgarie ..... ainsi que la France qui adopte le Traité le 07 février 2008, promulgué par la loi n° 2008-125 du 13 février 2008 (publiée au Journal Officiel n° 38 du 14/02/2008).

    Voici les États qui ont actuellement ratifié le traité :

    29/05/2008 --- LUXEMBOURG

    23/05/2008 --- ALLEMAGNE

    08/05/2008 --- LITUANIE

    08/05/2008 --- LETTONIE

    24/04/2008 --- DANEMARK

    24/04/2008 --- AUTRICHE

    23/04/2008 --- PORTUGAL

    10/04/2008 --- SLOVAQUIE

    02/04/2008 --- POLOGNE

    21/03/2008 --- BULGARIE

    07/02/2008 --- FRANCE

    04/02/2008 --- ROUMANIE

    29/01/2008 --- SLOVENIE

    29/01/2008 --- MALTE

    18/12/2007 --- HONGRIE

    --/--/---- --- BELGIQUE (Ratification en cours : approbation des chambres

    parlementaires, mais en attente de la sanction royale)

    Cependant, l’Union Européenne retient son souffle. Dans moins d’une dizaine de jours, le Traité de Lisbonne va être présenté aux irlandais par référendum. Alors que le Parlement Irlandais a approuvé le traité le 08 mai 2008, le texte doit désormais être présenté aux citoyens irlandais. Le 12 juin 2008 aura donc lieu la première présentation du traité au vote de citoyens européens. Ce sera donc la PREMIERE présentation du traité à un référendum, mais aussi l’UNIQUE présentation à un référendum. Malgré le fait qu’il reste théoriquement possible que le Parlement national d’un État membre refuse la ratification, cette situation apparaît très théorique. Au contraire, un refus par référendum est tout à fait envisageable.

    Si l’Irlande accepte le texte, il ne restera plus que les ratifications des 10 derniers États (Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Italie, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède).

    Toutefois, si l’Irlande refuse le Traité de Lisbonne, ce serait un nouvel échec pour l’Union Européenne. La mise en œuvre du Traité nécessitant l’unanimité des États, le refus d’un État bloquerait à nouveau un long processus politique. On peut dès lors imaginer que l’Union Européenne connaîtrait une nouvelle grave crise politique. Dès lors, les jours vont s’égrener jusqu’à la date fatidique …. Et pendant ces jours, l’Union Européenne va retenir son souffle !

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  • Vient de paraître 2 --- L’enfant et son juge. La justice des mineurs au quotidien

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    Alors que l'on discute d'une possible nouvelle réforme de la justice des mineurs, avec le lancement par le Garde des Sceaux Rachida DATI d'une Commission de spécialistes présidée par le Professeur André VARINARD ; il paraît intéressant de rappeler que les mineurs et la justice alimentent largement les études universitaires (mémoires, thèses, rapports) dont des ouvrages publiés. Parmi ceux-ci, on peut souligner la sortie de l'ouvrage de Thierry Baranger et Gilda Nicolau.

    Présentation de l'éditeur :


    L’enfant et son juge. La justice des mineurs au quotidien.
    Thierry BARANGER - Gilda NICOLAU

    Hachette Littératures, Collection : Les docs, 2008, 355 p. ISBN : 978-2-01-235636-8

    Prix TTC  20,90 €
    prix indiqué par l'éditeur

    Quentin est un petit garçon ballotté entre sa mère, sa famille d’accueil et les hôpitaux. Hosta demande au juge d’être placée pour échapper à un mariage forcé. Vincent, délinquant et fugueur, cherche enfin à comprendre son histoire. D’autres n’auront pas cette chance, et connaîtront l’engrenage de la violence et la prison.

    Ces histoires, et tant d’autres, traversées par les rivalités de couples séparés, par des secrets de famille honteux et étouffés, mais aussi par les croyances magiques dans les pouvoirs des esprits, forment la trame de ce livre qui raconte le quotidien d’un juge des enfants, les audiences, les drames qui s’y révèlent, mais aussi les blocages qui s’y dénouent.

    À rebours des évolutions contemporaines vers des réponses expéditives qui prônent l’enfermement, les auteurs insistent sur la nécessité d’une justice qui travaille sur la durée et se montre capable d’écoute comme d’autorité. Qu’il intervienne en assistance éducative - quand un mineur est en danger - ou au pénal - quand l’auteur des délits est mineur -, le juge des enfants mesure à chaque fois la force symbolique de la loi pour reconstruire des liens détruits ou absents, et la nécessité de la parole, afin de permettre que des enfants et des jeunes retrouvent confiance en eux et dans la société des adultes.

    Thierry Baranger est vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, ancien président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et responsable de la revue Mélampous.

    Gilda Nicolau est professeure agrégée à l’université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et directrice du master d’Anthropologie du droit.