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07 avril 2017

Droit et Barbarie - Journée d'étude des doctorants de Brest

Les doctorants proposaient ce vendredi 7 avril 2017 une journée d'étude sur le thème "Droit et Barbarie" avec un riche programme :

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9h00 : Ouverture de la journée d’étude par François-Xavier ROUX-DEMARE
Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Lab-LEX, UBO.

Première étape :

EVISCERER LA NOTION : UN CONCEPT POLYMORPHE
Modérateur : Raymond LEOST, Maître de conférences en droit public, Lab-LEX, UBO   

9h30 : La barbarie vue par la Science-Fiction.
Par Fabrice DEFFERRARD, Maître de conférences HDR, Directeur de l’IEJ, Université de Reims Champagne-Ardenne.

9h50 : L’utilité des actes de barbarie dans le Code pénal.
Par Arthur PELLEN, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO.

10h05 : Peut-on contractualiser la barbarie ?
Par Nathalie DE BREMAKAER, Doctorante contractuelle en droit privé, Lab-LEX, UBO.

10h20 : Discussion

10h35 : Pause

Deuxième étape :

BIEN CHOISIR SON BOURREAU : UNE BARBARIE ETATIQUE ?
Modératrice : Laurence GUYON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Lab-LEX, Université de Bretagne Sud.

10h50 : Barbarie et Handicap
Par Bernard KERDRAON, Doctorant en droit public, Lab-LEX, UBO.

11h05 : Les mineurs migrants isolés victimes de torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants : une protection juridique en demi-teinte.
Par Cassandre GENONCEAU, Doctorante contractuelle en droit privé, AMURE, UBO.

11h20 : Les barbaries carcérales : une prise de conscience effective et efficiente de la CEDH ?
Par Carine GOBERVILLE, ATER en droit public, Lab-LEX, UBO.

11h35 : Discussion.

12h00 : Déjeuner.

Troisième étape :

SOIGNER SA VICTIME : L’HOMME ET LA BARBARIE.
Modératrice : Cécile DE CET BERTIN, maître de conférences en droit privé, AMURE, UBO

13h30 : La barbarie et internet, approche juridique autour de la cybercriminalité.
Par Maxime PERON, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO et Université de Sao Paulo.

13h45 : L’enfant anomal ignoré par le droit des successions.
Par Armelle COFFIN, Doctorante contractuelle en droit privé, Lab-LEX, UBO.

14h00 : La protection des animaux face à la barbarie.
Par Jean-Emmanuel BESSET, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO.

14h15 : Discussion.

14h30 : Pause

14h45 : Conclusion du président.

15h00 : Rapport de synthèse
Par Me Istovant NKOGHE, Docteur en droit public, avocat au Barreau de Nantes

15h15 : Clôture de la journée.

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Je vous propose mes quelques mots d'accueil faisant le lien entre le doctorat et la barbarie...

 

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers intervenants, chers étudiants,

Bonjour,

J’ai le plaisir d’ouvrir cette belle journée sur un thème qu’un pénaliste ne peut qu’apprécier, chacun ayant connaissance du sadisme reconnu consciemment ou inconsciemment aux enseignants de cette branche du droit qu’est la matière pénale : le sujet de la barbarie.

La Faculté de droit, économie, gestion et AES est très fière de pouvoir soutenir ses doctorants dans leur formation et dans leur travail de recherche. Cette journée permet de se familiariser avec cet exercice difficile : livrer le fruit de ses recherches et de ses réflexions en quelques minutes (15 minutes comme le prévoit le riche programme) avec la nécessité de faire comprendre ses idées dans un court laps de temps tout en captivant son auditoire. Je ne doute aucunement de la réussite de nos doctorants dans cet exercice, la principale difficulté étant de lutter contre le temps qui passe, pour ne pas tomber sous la dangereuse torture des présidents de table.

Toutefois, si cette journée représente un exercice particulier, vecteur de stress, ce n’est rien par rapport à la barbarie que représente le travail de thèse pour l’obtention de son doctorat. Permettez-moi de faire ce lien à l’appui de la définition de la notion de Barbarie proposée par le Dictionnaire de l’Académie française, indiquant 4 points de définition.

Selon cette définition,

« 1. État précédant la civilisation dans l'évolution de l'humanité ; (…) Rester dans la barbarie. Tirer un peuple de la barbarie. Retomber dans la barbarie. Des siècles de barbarie. »

Le doctorat se présente comme un passage d’un état à un autre. Toujours étudiant mais également chargé d’enseignements. Le doctorant subit donc les tourments de ce statut, et doit affronter cette situation schizophrénique que l’on doit lui reconnaître.

La définition poursuit par : «  2. Caractère rude et non policé. La barbarie d'un peuple. La barbarie de leurs mœurs. »

Le doctorant doit faire face à ses propres réflexions, à ses propres interrogations. Il réfléchit sur un sujet, il travaille sur un sujet, il s’abreuve de lectures, il se torture avec ses idées… sur un sujet qu’il a lui-même créé. On voit apparaître ce caractère rude, presque masochiste, de cette barbarie intellectuelle.

Troisième point de définition : «  3. Caractère grossier heurtant les usages, les règles esthétiques en vigueur. Barbarie de langage, de style. »

Le doctorant peut s’emporter dans ses réflexions. Epris d’une idée, il n’est pas rare de le voir courir à la bibliothèque, de travailler jusqu’à des heures indécentes, le jour, la nuit, le week-end… contre les usages et les règles en vigueur !

Au-delà de cette barbarie que le doctorant s’impose, il doit également s’acclimater avec la barbarie qu’on lui impose : cette barbarie imposée par les étudiants. Effectivement, les immortels de l’Académie parlent de « barbarie de langage et de style », ils doivent certainement avoir eux-aussi connu les nombreuses et douces perles orthographiques et syntaxiques des copies des étudiants.

Enfin, la définition de l’Académie française retient une dernière appréhension : «  4. Cruauté, férocité. Une barbarie aveugle, sanguinaire. Pousser la répression jusqu'à la barbarie. Un acte de barbarie. Par méton. Acte d'une cruauté inhumaine. Tant de barbaries ont fait de lui la terreur de son peuple. »

Le doctorant doit s’approprier un sujet et devenir le spécialiste de ce sujet. Parfois maltraité par la solitude, parfois inquiété par les doutes… Le doctorat est effectivement cruel et féroce.

 

Certains ont déjà vécu cette barbarie, d’autres la connaissent, d’autres la connaitront. Le doctorat a donc un côté barbare, il n’est pas possible d’en douter… mais les doctorants et plus largement les chercheurs sont également sous l’emprise du plaisir de la recherche, dont la description est difficile à révéler. Cette barbarie doctorale s’accompagne donc d’une obscure envie, douceur pour certains, masochiste pour d’autres, mais avec un plaisir évident.

Je vous souhaite donc une belle journée, avec le plaisir de la réflexion !

 

 

21 janvier 2017

Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

COLLOQUE

SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

24 mars 2017

à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

 

en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
Jean-Jacques URVOAS

avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

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Affiche

AFFICHE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

 

Programme

COLLOQUE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

 

Bulletin d'inscription

bulletin inscription Payant-Gratuit.pdf

17 décembre 2016

Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

 

COLLOQUE

SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

24 mars 2017

à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

 

en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
Jean-Jacques URVOAS

 

avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

 

A travers l’étude du trafic de stupéfiants dans la région bretonne, notamment dans l’environnement brestois, il s’agira de s’intéresser à la lutte de ces trafics, véritable source de vulnérabilité pour les consommateurs (et notamment les jeunes consommateurs, lycéens ou étudiants) comme à la vulnérabilité des produits stupéfiants en raison de l’addiction ainsi créée. Par une approche pluridisciplinaire, théorique et pratique, juridique – judiciaire – médicale et sociologique, les intervenants envisageront les réponses à apporter à ce fléau mondial aux résonances locales, source d’un important contentieux.

 

Comité scientifique :

Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Bretagne occidentale

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables

 

 

9h

Accueil et propos introductifs

Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne occidentale

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES

 

Matinée

IDENTIFIER LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

Sous la présidence de M. Jean-Jacques URVOAS

Ministre de la Justice, garde des Sceaux

 

DECELER LES STUPEFIANTS

  • 9h30 – La définition de la drogue, Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale
  • 9h50 – Le travail des forces de l’ordre, Yann MARCHAL, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Landerneau
  • 10h10 – L’intervention du radiologue, Douraied BEN SALEM, Neurologue-Radiologue au CHRU de Brest et Julia GODEAU, Assistante en neurologie au CH de Quimper
  • 10h30 – Les apports du chimiste, Hubert CORBE, Pharmacien en chef à l’Hôpital d’instruction des armées de Brest
  • 10h50 – Le travail de la marine nationale, Sébastien MAVEYRAUD, Commissaire en chef, Chef de la division « Action de l’Etat en mer » de la Préfecture maritime de Brest

 

REPERER LES CONSOMMATEURS

  • 11h20 – Le travail des médecins légistes, Claire SACCARDY et Bénédicte SAWICKI, Médecins légistes au CHRU de Brest
  • 11h40 – Les aspects sociologiques des consommateurs, Marie JAUFFRET-ROUSTIDE, Sociologue, Chargée de recherche Inserm – Cermes3, Chercheuse associée à Santé Publique France
  • 12h00 – La drogue chez les mineurs, Laurent ROUSVOAL, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
  • 12h20 – L’addiction à la drogue, Catherine SIMON-GUILLOT, Psychiatre hospitalier, service d’addictologie du CHRU de Brest, et vice-présidente de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPA)

 

Après-midi

LUTTER CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

Sous la présidence de M. Xavier RONSIN

Premier président de la cour d’appel de Rennes

 

REPERER LES TRAFIQUANTS

  • 14h30 – Les aspects criminologiques des trafiquants, Michel GANDILHON, chargé d’études à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
  • 14h50 – L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux, François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
  • 15h10 – Le travail de l’enquêteur, Emmanuel AUBRY, Capitaine de gendarmerie, chef adjoint du groupe d’intervention régional Bretagne
  • 15h30 – Le travail de l’avocat, Guillaume BEAUSSONIE, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Toulouse

 

LUTTER CONTRE LES RESEAUX

  • 16h00 – L’aspect théorique de la lutte, Gildas ROUSSEL, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
  • 16h20 – L’aspect pratique de la lutte, Eric MATHAIS, Procureur de la République de Brest et Bastien DIACONO, Vice-procureur en charge des stupéfiants à Brest
  • 16h40 – La collaboration policière et judiciaire internationale, Marc TOUILLIER, Maître de conférences à l’Université de Paris 10 Ouest Nanterre La Défense
  • 17h00 – Les saisies et les confiscations, Chantal CUTAJAR Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée – GRASCO (UMR DRES 7354) et Directrice générale du Collège européen des investigations financières (CEIFAC) – Université de Strasbourg

 

17h30

Rapport de synthèse, Olivier DECIMA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

 

Tarifs d’inscription

- Etudiants / Doctorants et personnel universitaire : gratuit

- Tarif individuel / jeunes avocats : 40 €

- Tarif formation continue / Avocats / Magistrat : 100 €

Règlement des frais d’inscription : chèque à établir à l’ordre de : Agent Comptable de l’UBO

 

INSCRIPTION

Madame Marion THEPAUT-RIVIERE

12, rue de Kergoat – CS 93837

29238 BREST Cedex 3

marion.riviere@univ-brest.fr

 

13 décembre 2016

Les identités intersexes

Vendredi 13 janvier 14h-17h

Télé amphithéâtre du Bouguen, Brest

TPI Villejean, Rennes

 

Les identités intersexes

 

Vincent Guillot

Identité Intersexe, un champ des possibles

 

Résumé

Après un bref historique du mouvement intersexe, un panorama des revendications intersexes et un tableau des acquis, nous aborderons l’Identité Intersexe. C’est une identité née de l’oppression et construite à l’aune des mouvements des minorités de sexe et de genre, du féminisme, des mouvements libertaires et surtout du mouvement des SourdEs si proche de celui des personnes Intersexes.

 

Bio

Vincent Guillot est sociologue, rapporteur ONG à l’ONU et conseillerE auprès du Commissaire européen aux droits humains. Ille est également activiste Intersexe et lale premierE à avoir pris la parole en francophonie en tant que personne Intersexe torturée et mutilée et co-fondatRICE de l’Organisation Internationale Intersexe (OII).

 

 

Nahema Hanafi

L'homme-testicule vs le castrat ? Enjeux socio-politiques d’une identité intersexe au siècle des Lumières

 

Résumé

Les castrats des Lumières, souvent issus de la péninsule italienne, sont l'objet de multiples discours (philosophiques, médicaux, religieux, artistiques...) généralement dépréciatifs à mesure que l'on progresse dans le 18e siècle. Purs produits de l'Eglise, et notamment de la Contre-réforme, adulés pour leur voix si spécifique, ils deviennent aux yeux des médecins et des philosophes, notamment français, la figure même d'une dégénérescence, d'un efféminement du corps et d'une inutilité sociale les plaçant au ban de la société. "Privés de testicules", ils ne sont pas hommes, car ils ne peuvent engendrer : le flou de leur identité sexuelle inquiète, gène, irrite. Les castrats représentent ainsi un laboratoire de choix pour saisir la construction des identités sexuées, comme leurs enjeux sociaux et politiques.

 

Bio

Nahema Hanafi est maîtresse de conférences en histoire moderne et contemporaine à l'Université d'Angers (CERHIO), chercheuse associée à Framespa (Toulouse Jean-Jaurès) et à l'Institut Universitaire d'Histoire de la Médecine de Lausanne (Unil). Ses recherches croisent histoire de la médecine, du corps et du genre, pour cerner en particulier les processus de construction des sexes.

05 octobre 2016

COLLOQUE sur le syndrome du bébé secoué

 

COLLOQUE

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

BREST

GRAND AMPHI

 

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Matinée 

REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE 

Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

9h        La consécration de la réalité du syndrome

Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

 

9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

 

10h      Aspects épidémiologiques du secouement

Mme Marion BAILHACHE, pédiatre, épidémiologiste, Urgences Pédiatriques Bordeaux, Inserm U-1219.

 

10h30  Discussion

10h50  Pause

 

11h      La protection de l’enfance par le droit civil - Regards croisés : approche du magistrat

Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper

 

11h30  La protection de l’enfance par le droit civil - Regards croisés : approche de l'avocat

Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

 

12h      Discussion

 

Après-midi 

TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE 

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

 

14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

14h30  La datation

Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

 

15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

 

15h30  Discussion

15h50  Pause

 

16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

 

16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

 

17h      Rapport de synthèse

Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

 

*** Programme ***

 PROGRAMME SBS.pdf

 

*** Affiche ***

AFFICHE_SBS.pdf

 

*** Bulletin d'inscription ***

bulletin inscription.pdf

 

 

14 juillet 2016

COLLOQUE - LE SYNDROME DU BEBE SECOUE

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

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Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

AFFICHE : AFFICHE_SBS.pdf

PROGRAMME : PROGRAMME_SBS.pdf

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription.pdf

12 juillet 2016

Publications personnelles récentes

 

Contributions à un ouvrage collectif (droit civil - droit immobilier) :

  • « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 287-308
  • « Conclusion », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 327-331
  • « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 13-28

 

Article dans une revue juridique (droit pénal spécial) :

  • « La réponse pénale contre l’habitat dégradé », AJ Pénal février 2016 pp. 63-65

 

Chroniques législatives ou jurisprudentielles (droit pénal - procédure pénale) :

  • « Obs. sur la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », RPDP 2016, pp. 198-209
  • « Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Obs. ss. Conseil constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512-QPC », AJ Pénal avril 2016, pp. 205-206

 

 

A PARAITRE PROCHAINEMENT :

* « Vers la remise en cause du secret de la confession », co-rédigée avec Mme Nathalie DE BREMAEKER, Les Petites affiches, été 2016

* « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Publication des actes du colloque par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, à paraître en septembre 2016

* François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL (sous la direction de), L’européanisation de la justice pénale, Paris, Editions CUJAS, à paraître en octobre 2016

 

21 avril 2016

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

 

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)


Matinée

 

REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

9h        La consécration de la réalité du syndrome

M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

 

9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

 

10h      Aspects épidémiologiques du secouement

Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

 

10h30  Discussion

10h50  Pause

 

11h      Approche criminologique

Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

12h      Discussion

 

Après-midi

 

TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

 

14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

14h30  La datation

Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

 

15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

 

15h30  Discussion

15h50  Pause

 

16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

 

16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

 

17h      Rapport de synthèse

Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

 

 

Pour les tarifs d'inscription : 

Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

Jeunes avocats 40 €

Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

 

Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

veronique.ziegler@univ-brest.fr

 

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf

 

20 avril 2016

ECOLOGIE ET BIENS COMMUNS - UNIVERSITE D'ETE - BREST

UNIVERSITE D’ETE- Brest
Ecologie et biens communs
1er septembre, UFR de droit
2 et 3 septembre, UFR Lettres sciences humaines et sociales

 


Au croisement du droit et des sciences sociales :


Les politiques urbaines se déclinent à l’heure actuelle, aussi bien en ville que dans le monde rural, autour de réflexions sur la dimension environnementale et technique de l’extension, rénovation des habitations et des réseaux, ce qui pose inexorablement les questions de la gestion foncière et de l’équité en matière d’accession au logement. Dans ce contexte, les dimensions sociales et juridiques du développement durable ne sont guère interrogées en dehors des injonctions à la participation citoyenne dans les quartiers de la politique de la ville. Alors que l’actualité de la recherche en SHS met différents focus sur les questions de l’environnement et des biens communs, le croisement de ces dimensions se doit d’être exploré. Le but de cette université d’été pluridisciplinaire, rassemblant doctorants et chercheurs de sociologie et de droit, est de traiter ce croisement pour l’habitat. Des expérimentations multiples, d’initiatives diverses (d’habitants, de collectivités) commencent à voir le jour. Elles favorisent une densification raisonnable, posent les perspectives d’aménagements des pratiques voire d’un autre modèle de développement. Notre université d’été permettra d’un part d’analyser ces expérimentations et d’en discuter les orientations du point de vue du droit, de l’urbanisme et des sciences sociales et d’autre part de présenter les réflexions aux acteurs impliqués dans ces programmes d’urbanisation. Quel que soit le milieu dans lequel l’habitat est observé, les contributions sont amenées à faire le croisement entre ce qui relève d’une démarche écologique et d’une démarche de mise en commun d’un bien qui ne serait pas « une marchandise comme les autres ».

 

Ecologie et biens communs pour l’habitat :


Le commun articulé avec les questions d’habitat, renvoie au concept de propriété. Même si certains parlent d’une « désintégration de la propriété » ou encore d’une « disqualification du commun », force est de constater qu’en France la propriété est perçue comme étant d’abord d’ordre privé. Pour autant depuis quelques années, de nouvelles théories et outils apparaissent tels que la théorie des communs mise en avant par Elinor Ostrom1, de nouvelles pratiques s’expérimentent, telles la propriété repensée2 à travers la mise en avant des organismes de fonciers solidaires, de l’habitat participatif ou encore l’évolution récente de la législation sur l’économie sociale et solidaire. L’écologie quant à elle est un sujet en expansion dans la doctrine juridique et en sciences sociales. Qu’elle soit liée au changement climatique, aux dynamiques urbaines, aux dommages en droit de l’environnement, ou encore une référence pour établir de nouvelles règles normatives, elle est au coeur des débats sociaux, juridiques et politiques.

Pour cette université d’été, le LABERS et le CRDP souhaitent contribuer à ces réflexions en proposant d’explorer le lien et les rapports qui existent ou qu’entretiennent l’écologie et les biens communs. Il pourra s’agir de mettre en avant et d’analyser une expérience ou de s’interroger sur les démarches de co-construction et de participation, de rechercher les fondements épistémologiques ou encore d’expliciter et de décliner les contours de ces domaines pour sa recherche. L’interrogation des dimensions politiques, sociales ou institutionnelles pourra être réalisée en France ou en comparaison avec d’autres pays.

 

Organisation
Cette université d’été vise à mettre en discussion le lien et les rapports entre l’écologie et les biens communs dans le champ de l’habitat autour d’ateliers thématiques basés sur des conférences introductives, mais surtout les échanges entre participants sur la base de leurs recherches en cours ou de leurs projets. Deux ateliers par journée sont proposés. Ils réuniront les jeunes chercheurs et les discutants autour de thématiques spécifiques élaborés à partir du croisement des propositions reçues.

Envoi des propositions :
Les doctorants et jeunes chercheurs sont invités à soumettre leur sujet (résumé en 500 mots) au plus tard le 15 juin 2016 à Nicole.roux@univ-brest.fr

Il s’agit ensuite pour chaque participant accepté de transmettre un texte provisoire de leur choix au plus tard le 30 juillet et d’en préparer une brève présentation orale (5 à 10 minutes).

Planning :
• 15 juin 2016 : date limite pour la proposition de communications
• 30 juin 2016 : réponses aux auteurs
• 30 juillet 2016 : envoi des textes provisoires
• 1er 2 et 3 septembre 2016 : université d’été

Comité d’organisation :
Nicole Roux, MCF en sociologie (LABERS, UBO), Responsable du projet.
Pierre Servain, doctorant en sociologie (LABERS, UBO)
Emilie Cariou, ATER droit privé (CRDP, UBO)
François-Xavier Roux-Demare, MCF en droit privé et sciences criminelles (CRDP,UBO).

 

POUR LE DOCUMENT EN VERSION PDF :

présentation univ-dete_VF.pdf

24 mars 2016

POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

 

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Pour toute information, contacter:

Pasquale BREGER
Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
_______________________________________
Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé, bureau 416,
Cs 54203, 35042 Rennes cédex
02-23-23-37-53