19 mai 2007
Nomination du nouveau gouvernement
François Fillon : Premier Ministre (UMP)
Alain Juppé : Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable (UMP)
Jean-Louis Borloo : Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (Parti Radical)
Michèle Alliot-Marie : Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales (UMP)
Bernard Kouchner: Ministre des Affaires étrangères et européennes (Ex-PS)
Brice Hortefeux : Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du co-développement (UMP)
Rachida Dati : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (UMP)
Xavier Bertrand : Ministre du Travail, des Relations sociales et de la solidarité (UMP)
Xavier Darcos : Ministre de l'Education nationale (UMP)
Valérie Pécresse : Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (UMP)
Hervé Morin : Ministre de la Défense (UDF-majorité présidentielle)
Roselyne Bachelot-Narquin : Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des sports (UMP)
Christine Boutin : Ministre du Logement et de la Ville (UMP)
Christine Lagarde : Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Christine Albanel : Ministre de la Culture et de la communication et porte-parole du gouvernement
Eric Woerth : Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (UMP)
Roger Karoutchi : Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement (UMP)
Eric Besson : Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Prospective et de l'évaluation des politiques publiques (Ex-PS)
Dominique Bussereau : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'aménagement durable, chargé des Transports (UMP)
Jean-Pierre Jouyet : Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires étrangères et européennes chargé des affaires européennes
Martin Hirsch : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (Président d'Emmaüs-France)
01:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Politique
06 mai 2007
La France aux urnes .... la France décide: M. Nicolas SARKOZY, Président de la République Française
Si le chiffre de l'abstention d'environ 15% (qui s'approche d'un nouveau record) a occupé une grande partie de cette jounée électorale, soit une participation exceptionnelle surtout pour un Second Tour d'élection présidentielle (Taux de participation de 75,11% à 17h) .....
..... le chiffre très attendu a rapidement circulé dès 18h15 - 19h, tout d'abord sur les sites d'information belges dont Le Soir (www.lesoir.be) et suisses dont Le Temps (www.letemps.ch), puis par téléphone et par textos... dès 18h15 des cris de victoire retentissent au siège de l'UMP à Paris:
VICTOIRE DE NICOLAS SARKOZY 53,3%
DEFAITE DE SEGOLENE ROYAL 46,7%
Le Nouveau Président de la République Française, pour un mandat de 5 ans, est donc M. Nicolas SARKOZY.
Sans détailler cette conclusion à l'élection présidentielle 2007, on doit remarquer la grande participation des français qui ont voté en masse. On peut donc observer que Nicolas SARKOZY a été élu sur une base démocratique forte: participation élevée - écart de voix important (environ 6 points).
Pour l'évolution de ce blog, cette élection aura aussi une grande importance... car de nombreux points débattus lors de cette campagne, feront l'objet d'intervention politique future... et d'intervention sur ce blog:
- en matière pénale: on peut notamment énumérer deux grandes mesures annoncées; d'une part la réforme de l'ordonnance de 1945, c'est-à-dire une réforme de la législation pénale des mineurs; d'autre part de nouvelles mesures à l'encontre des récidivistes....
- en matière communautaire: l'abandon du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe et la Proposition d'une Constitution Européenne simplifiée.....
Néanmoins, la campagne aux élections législatives est déjà ouverte.........
20:00 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique
23 avril 2007
Elections présidentielles.... le grand soir du Premier Tour
Dès ce matin, les médias ont débuté leurs interventions au sujet de l’appel aux urnes. Deux types d’informations nous sont alors communiqués ; en attendant les émissions spéciales d’analyse des votes devant débuter en fin de journée :
- les candidats à la Présidence allant voter, ainsi que le vote du Président de la République Jacques Chirac ;
- le taux de participation à l’élection ;
Cependant, après des dizaine de sondages et d’estimations, ceux-ci étaient interdits en cette journée, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote. Cette disposition fut l’objet de nombreuses critiques. On pense notamment aux interventions du journaliste Jean-Marc Morandini, qui avait indiqué sa volonté de publier les estimations dès 18h00. Selon lui, cette règle ancienne n’a plus lieu d’être, d’autant que des sites Internet étrangers publient dès 18h00 ces mêmes estimations. Après avoir discuté avec différents interlocuteurs (politiques, journalistes), il indiquait qu’il ne publierait pas les estimations en avance (http://www.jeanmarcmorandini.com/news.php?id=4858). Cette règle vise à ne pas influencer les votes en évitant la diffusion de toutes estimations avant la fermeture des bureaux de vote. Avec les différents appels lancés pour diffuser les estimations avant l’heure légale, le débat a rapidement pris de l’ampleur. Les autorités ont alors annoncé que des poursuites seraient immédiatement engagées contre l’ensemble des individus bafouant la règle. Cette infraction est punie de 75 000 euros d’amende….
En revanche, certains sites étrangers ont de leur côté annoncés leur volonté de publier ces résultats. Le quotidien belge Le Soir (http://www.lesoir.be) avait déclaré que les estimations seraient disponible dès 18h00.
Or, nombreux internautes ont été étonnés de voir que de nombreux sites Internet étaient indisponibles dès 17h de la France. La plupart des quotidiens belges et suisses ne s’affichaient plus. De même, certains sites hébergeurs de blogs étaient « en maintenance », ou indisponible (dont le blog de Jean-Marc Morandini). Plusieurs blogs avaient d’ailleurs donné des indications sur les risques de la publication des estimations avant l’heure légale[1]. Je vous avoue mon étonnement en la matière. Chacun sait que « la toile » héberge de nombreux sites illégaux (violence, injures, pédo-pornographie, racisme, homophobie…. escroqueries)…. Contre lesquels il est difficile de lutter. Cependant, pour ces élections, nous avons été en mesure de bloquer les sites sensibles… pour des deux heures en avance sur l’annonce officielle d’estimations. Certes, tous les sites en la matière n’ont pu être bloqués. Le quotidien suisse Le Temps (http://www.letemps.ch/) a diffusé dès 18h15 environ de premières estimations (Sarkozy : 26/27% - Royal : 26% - Bayrou : 18/19% - Le Pen : 10/11%), remises à jour à plusieurs reprises, tel qu’à 19h10 (Sarkozy : 30% - Royal : 26% - Bayrou : 19% - Le Pen : 11%)[2].
Il faut alors attendre 20h00 pour avoir l’annonce officielle de ces estimations……
Voici les deux articles de la loi du 19 juillet 1977 ainsi que l’article du Code Electoral interdisant la publication des estimations avant la fermeture des bureaux de vote :
Article 11 de la Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 Loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion version consolidée au 22 février 2007 : « La veille de chaque tour de scrutin ainsi que le jour de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er (nous soulignons). Cette interdiction est également applicable aux sondages ayant fait l'objet d'une publication, d'une diffusion ou d'un commentaire avant la veille de chaque tour de scrutin. Elle ne fait pas obstacle à la poursuite de la diffusion des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date. Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa du présent article, dans les cas prévus à l'article 9 et lorsque la publication, la diffusion ou le commentaire du sondage est intervenu pendant les deux mois qui précèdent un tour de scrutin, la mise au point demandée par la commission des sondages doit être, suivant le cas, diffusée sans délai et de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle de ce sondage, ou insérée dans le plus prochain numéro du journal ou de l'écrit périodique à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée et sans aucune intercalation. Lorsque pendant les deux mois qui précèdent un tour de scrutin, un sondage tel que défini à l'article 1er a été publié ou diffusé depuis un lieu situé hors du territoire national, la commission des sondages peut faire programmer et diffuser sans délai une mise au point par les sociétés nationales de radiodiffusion et de télévision. Elle peut aussi, le cas échéant, exiger des organes d'information qui, en France, auraient fait état sous quelque forme que ce soit de ce sondage la diffusion ou l'insertion, suivant le cas, d'une mise au point dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Toutefois, dans le cas d'élections partielles, législatives, sénatoriales, régionales, cantonales ou municipales, se déroulant dans l'intervalle entre deux renouvellements de l'Assemblée nationale, du Sénat, des conseils régionaux, des conseils généraux ou des conseils municipaux, cette interdiction ne s'applique qu'aux sondages portant directement ou indirectement sur ces scrutins partiels. L'interdiction ne s'applique pas aux opérations qui ont pour objet de donner une connaissance immédiate des résultats de chaque tour de scrutin et qui sont effectuées entre la fermeture du dernier bureau de vote en métropole et la proclamation des résultats (nous soulignons)».Article 12 de la Loi n°77-808 du 19 juillet 1977 Loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion version consolidée au 22 février 2007 : « Seront punis des peines portées à l'article L. 90-1 du code électoral (nous soulignons) : Ceux qui auront publié ou diffusé un sondage, tel que défini à l'article 1er, qui ne serait pas assorti de l'une ou plusieurs des indications prévues à l'article 2 ci-dessus ; Ceux qui auront laissé publier ou diffuser un sondage, tel que défini à l'article 1er assorti d'indications présentant un caractère mensonger ; Ceux qui n'auront pas satisfait aux obligations édictées par l'article 3 ci-dessus ; Ceux qui auront publié ou diffusé ou laissé publier ou diffuser un sondage, tel que défini à l'article 1er, alors que n'auront pas été respectées les règles et clauses élaborées par la commission des sondages, en application de l'article 5 ci-dessus ; Ceux qui, pour la réalisation des sondages, tels que définis à l'article 1er, auront procédé en violation des dispositions du même article 5, dernier alinéa ; Ceux qui auront contrevenu aux dispositions des articles 7 et 11 ci-dessus (nous soulignons); Ceux qui auront refusé de publier les mises au point demandées par la commission des sondages, en application de l'article 9 ci-dessus. La décision de justice sera publiée ou diffusée par les mêmes moyens que ceux par lesquels il a été fait état du sondage publié ou diffusé en violation des dispositions de la présente loi ».
Article L90-1 du Code Electoral : « Toute infraction aux dispositions de l'article L. 52-1 sera punie d'une amende de 75 000 euros ».
Avant de revenir sur les résultats, que tous ont en tête ; il semble nécessaire de parler de l’information qui a occupé la majeure partie de la journée… et a été saluée par l’ensemble des candidats à l’élection et des intervenants politiques invités sur les plateaux de télévision : le taux de participation record. Après l’augmentation importante du nombre d’inscrits sur les listes électorales, on s’attendait à une participation élevée. « Le taux de participation pour le premier tour de l'élection du Président de la République du 22 avril 2007, à 17h00, pour la France métropolitaine, est de 73.87% », comme l’indique le site du Ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr) . Cependant, ce chiffre devrait attendre les 87%…soit un taux d’abstention de moins de 15% ! Par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques, le taux de participation est de 87,21% ; ou la Corrèze avec 87,01% (chiffre officiel présenté par le Ministère de l’Intérieur http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/res...). Le record précédent remonte à 1965 avec 84,7% (année de la première élection présidentielle au suffrage universel direct), puis 1974 avec 84,2 % ; 1981 avec 81,1 % ; 1988 avec 81,4 % ; 1995 avec 78,4 % 2002 avec 73 %. Au fil des élections, ce chiffre n’avait cessé de baisser. Cette élection marque un véritable élan pour le devoir civique. Chacun salue le bénéfice pour la démocratie…
Les résultats tant attendus sont donc tombés :
Sur 75,19% des inscrits, les résultats sont les suivants :
M. Nicolas SARKOZY 30,49%
Mme Ségolène ROYAL 25,4%
M. François BAYROU 18,34%
M. Jean-Marie LE PEN 11,20%
M. Olivier BESANCENOT 4,35%
M. Philippe DE VILLIERS 2,41%
Mme Marie-Georges BUFFET 1,93%
Mme Dominique VOYNET 1,57%
Mme Arlette LAGUILLET 1,45%
M. Frédéric NIHOUS 1,41%
M. José BOVE 1,38%
M. Gérard SCHIVARDI 0,37%
Les réactions sont alors nombreuses…. Un duel très attendu entre Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal. On parle alors immédiatement « du débat » entre les deux candidats: un débat d'idées.
Comment analyser ces résultats ? Je ne suis pas politologue, ni étudiant de Sciences Politiques ; je ne parlerai donc qu’en citoyen ayant voté et suivi les réactions de chacun….
- On remarque en premier lieu que le Second Tour se fera entre les deux grands parties républicains, un duel « classique » ou redevenu classique entre la droite et la gauche.
- Le score de François Bayrou, devenu officiellement le « Troisième homme », qui bien que décevant pour le candidat postulant au deuxième tour, réalise un score correct en troisième position. Il a, semble-t-il, fait renaître le centre comme l’indique les discours des membres du parti.
- On remarque aussi un recul des extrêmes, et notamment un score assez faible du Front National (11,20%) après la véritable percée en avril 2002… mais aussi les très faibles scores de l’extrême gauche.à Il semble que ces trois observations restent très liées entre elles… et à l’appel du « vote utile ». La peur de voir un grand candidat exclu du second tour, comme ce fut le cas pour Lionel Jospin en 2002, a eu un effet important sur ces élections. Nombreux électeurs ont voté immédiatement pour un candidat en se projetant au second tour. Par exemple, je pense que les votes dits « contestataires » sont très inférieurs aux élections antérieures. Il y a eu une certaine peur de devoir voter pour un candidat n’étant pas de sa condition politique, comme pour les socialistes appelés à voter Jacques Chirac…
- Sur les réactions suite aux résultats, on comprend la grande satisfaction du candidat UMP et de ces proches. On remarque une certaine déception du côté du Parti Socialiste et la grande déception du côté UMP.
- Les discours qui ont suivi… Dès 20h25, Nicolas Sarkozy a pris la parole et remercie les 30% d’électeurs ayant voté pour lui. Il souhaite ne pas les décevoir, voulant rassembler la France. Il appele à un débat avec son adversaire. Le discours de Ségolène Royal a été assez tardif. Il fut assez long et avec de nombreuses répétitions, marquant dès à présent la campagne du second tour et appelant au rassemblement autour de son pacte. François Bayrou est apparu souriant, même si on sentait le sourire d’apparat. Il a parlé de victoire… mais la grande question reste si et pour qui il va appelé à voter. La position de ce candidat est intéressante puisqu’elle est marquée par des appels de pied vers la gauche tout en se positionnant aussi à droite, ce qui le met dans une position délicate malgré un score important. Sa stratégie politique devra être réfléchie en vue du résultat du Second Tour et des législatives… L’extrême gauche a pour sa part appelé largement à un vote pour Ségolène Royal pour contrer Nicolas Sarkozy, à l’image d’Arlette Laguiller. La déception de Jean-Marie Le Pen se caractérise par sa quasi-absence de réation…. De même, les petits partis ont réalisé des résultats très bas, à l’exception d’Olivier Besancenot qui avoisine les 5%.
Après des sondages et des casses-têtes sur des possibilités multiples : Royal-Sarkozy / Royal-Bayrou / Bayrou-Sarkozy / …. Et bien d’autres… c’est un duel « sans surprise ».
La campagne pour le Second Tour a débuté …..
[1] Par exemple, Blogspirit mettait en garde sur le non respect de la loi pouvant entraîner la condamnation à une amende de 75 000 euros, et le fait que la plate-forme se retournerait contre l’auteur du blog.
[2] Les heures et les estimations données ici ne se veulent pas être les heures et les chiffres exactes révélés par le quotidien. Je redonne les heures et les chiffres de mémoire.
01:55 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique
21 février 2007
Présidentielles: dernière ligne droite
Dernière ligne droite pour les élections...
Les dates des présidentielles 2007: 22 avril 2007 puis 6 mai 2007
Mais avant cette échéance, les candidats doivent recueillir les 500 signatures de parainages (conseillers généraux ou régionaux, maires, parlementaires). Le lancement de cette chasse aux signatures s'ouvrira ce 22 mars pour terminer le 16 mars. Les parainages doivent être reçus par le Conseil Constitutionnel qui annoncera le 19 mars les candidats officiels à l'élection présidentielle.
Si cette chasse aux signatures apparaît comme une simple formalité pour les grands partis (UMP, PS); pour les autres candidats, cela peut tenir du parcours du combattant (PC, FN, MPF, Les Verts...). Si cette formalité doit permettre d'éviter toute dérive et voir une multiplication des candidats, atteingnant le nombre record de 16 candidats en 2002; on peut s'étonner que des partis accueillant un nombre important de sympatisants peine à obtenir ces signatures, procédé pouvant alors remettre en question la valeur démocratique du scrutin. Et si l'on vise à demi-mot le parti d'extrême droite (FN), la situation la plus dangereuse est-elle: la peur d'un score du FN et empêcher la représentation de son candidat ... ou ... empêcher les citoyens de voter pour le parti qu'il souhaite quand bien même ce serait un parti d'extrême?
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17 novembre 2006
INTERDICTION DE FUMER
Après l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne, on peut enfin être soulagé par l'adoption en France d'un décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. 70% de la population française ne fume pas. A ce chiffre, il faut opposer les milliers de décès des fumeurs mais aussi et surtout le décès des fumeurs passifs. Dans ce même temps, a été lancée une campagne publicitaire sur le problème des fumeurs passifs, avec comme idée le fait qu'aujourd'hui on sait que le tabagisme passif tue. Seule fausse note, les exceptions accordées à ce décret (bars, casinos...) sous la pression des cafetiers-buralistes, qui n'obtiennent certes qu'une année de répis, mais toucheront des compensations financières... On peut comprendre les risques de pertes financières, mais lorsque l'on apprend qu'un salarié d'un casino de jeux ayant travaillé toute sa vie sur son lieu de travail perd plusieurs dixaine d'années d'espérence de vie... la perception est différente car "travailler-tue!".
Ce jeudi 16 novembre a donc été publié au Journal Officiel le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour consulter ce décret dans son intégralité: décret_n°_2006-1386.pdf.
Que faut-il retenir de ce décret.... quels sont les changements?
--- L'interdiction devient effective dans les lieux affectés à un usage collectif, c'est-à-dire:
* dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
* dans les moyens de transport collectif
* dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.
--- Les fumoirs:
Des fumoirs, "emplacements mis à la disposition des fumeurs", pourront être prévus dans le respect de certains conditions (extraction d'air, fermeture automatique, emplacement et superficie spécifiée...), sauf au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé; de plus, l'accès aux mineurs de moins de 16 ans y est interdit.
--- Peines encourues:
* amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour l'individu qui fume dans un lieu à usage collectif en-dehors de l'emplacement prévu (amende forfaitaire de 68 euros)
* amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction si il ne met pas en place la signalisation prévue; ne met pas à la disposition de fumeurs un emplacement conforme aux dispositions prévues; ou si il favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction (amende forfaitaire de 135 euros)
[Interrogation: le décret publié indique une amende de 4ème classe pour le responsable, cependant, l'article du code de la santé publique reprend une amende de 5ème classe sur le site de Legifrance]
--- Entrée en vigueur et exclusions:
* Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007.
* exception faite jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.
17:45 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (8) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique
10 novembre 2006
Réforme éducative: la voie Royal?
La polémique est lancée suite à la diffusion d'une vidéo lors d'un débat à Angers en 2006 où Mme Ségolène ROYAL fait une proposition: au lieu des 17 heures obligatoires de présence des professeurs à l'école, passer aux 35 heures de présence dans l'établissement: "je pense qu'une des révolutions c'est de faire les 35 h au collège c'est-à-dire que les enseignants restent 35 h au collège" incluant les cours et un soutien individualisé gratuit. Cette mesure permettrait de favoriser le soutien scolaire gratuit et éviter les échecs scolaires... évitant d'ailleurs que des professeurs payés par l'Education Nationale utilise ces heures pour dispenser un soutien scolaire au niveau privé dans des entreprises côtées en bourse telle que Academia. Certes, elle indique qu'elle ne veut pas encore crier cette idée "sur les toits" car elle ne veut pas "prendre des coups des organisations syndicales enseignantes". Le débat se fait sous les fonds de rire des participants....
Seulement... la polémique est lancée.... On parle même de vidéo pirate! Pour voir la vidéo voici le lien : http://www.dailymotion.com/video/xm4ph_profs-segolene-en-... .... Face aux échéances proches du vote des militants socialistes, on peut penser à une manipulation. On peut aussi se demander si Mme Ségolène ROYAL ne fera pas marche arrière....
Que pensez de cette idée?
Et bien, pour ma part, je ne suis pas choqué! Pourquoi payer les enseignants 35h et que ceux-ci ne soient pas présents les 35h au lycée. Biensûr, ces 35h doivent inclure le temps de cours, de corriger des copies, le soutien scolaire ou de préparation des cours. Toutes ces activités peuvent d'ailleurs être réalisées dans l'enceinte de l'établissement. On peut se demander alors pourquoi cette proposition heurterait les enseignants. Ce qui peut heurter, c'est la réalité de l'observation faite: l'utilisation des heures payées par l'Education Nationale pour dispenser des cours privés; mais cette observation reste à vérifier....
Il faut désormais suivre les suites de cette proposition, en espérant qu'elle inspire les débats et ne servent pas simplement à une manipulation politique....
Et vous, votre avis?
22:35 Publié dans Actualité , Propositions politiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique, Vous et ce blog
20 octobre 2006
Face à la criminalité: propositions en chaîne...
On critique souvent que les thèmes de société ne suscitent pas assez le débat... et notamment en matière pénale! Or, à l'approche des élections présidentielles, on ne peut pas dire que le débat politique n'a pas été lancé. Les idées se multiplient, même si leur auteur apparait bien souvent le même. Sur la question, M. le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY ne manque pas d'idées et de propositions:
- criminaliser les actes d'agression sur les policiers, gendarmes et pompiers (passer le quantum de la peine de 10 ans à 15 ans, entraînant sa "criminalisation" c'est-à-dire que l'incrimination devient un crime au lieu d'un délit, avec la conséquence majeure du renvoi devant une Cour d'Assises au lieu du Tribunal correctionnel);
- traiter les mineurs comme des majeurs en cas de récidive;
| - création de peines planchers en cas de récidive - ... Cependant, ces propositions pourraient faire l'objet d'amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance, et être débattus assez rapidement. Bien souvent ces propositions soulèvent de nombreuses difficultés. Par exemple, les peines planchers se trouvent difficilement conciliables avec le principe d'individualisation de la peine. D'ailleurs, la mise en place de peines planchers peut avoir un effet inverse. Au lieu de permettre une plus lourde condamnation, le magistrat peut être amené à se demander si le délinquant mérite la peine minimum, et dans le cas négatif, se prononcer par un non-lieu (voir aussi: http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-4048306....). |
D'autres propositions, comme par exemple le fait de traiter les mineurs de 16 ans à 18 ans comme des majeurs en cas de récidive, risquent de se heurter au Conseil Constitutionnel, comme le souligne le Professeur Bernard Bouloc (http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11-0@2-823448,32-825...).
Certes, le débat est nécessaire .... Et ces différentes mesures doivent être étudiées et soumises à une réflexion profonde. Ce qui m'étonne, c'est le fossé entre les praticiens et le législateur:
- d'une part, les praticiens réclament des moyens humains et financiers... qui peinent à venir!
- d'autre part, les praticiens et en première ligne les magistrats invitent à ne pas réformer le droit pénal et la procédure pénale si souvent (on pourrait dire réguilièrement). Or, les réformes s'enchainent et se sont accélérées ces dix dernières années!
- a contrario, les praticiens réclament des réformes au niveau européen pour permettre des échanges plus importants avec les autorités étrangères, développer une meilleure coopération judiciaire (la coopération policière connaissant moins de difficultés), ... à l'image de l'Appel de Genève. Malheureusement, les Etats dont la France traîne bien souvent les pieds!
Il apparaît nécessaire que ce débat soit général, invitant praticiens et universitaires à travailler sur la question. Les élections présidentielles ne doivent pas être un support à des réformes qui se révèleront inopportunes par la suite.
17:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique
21 septembre 2006
M. SARKOZY dénonce une "démission" de la justice: ou quand on utilise les appréhensions de l'opinion publique dans sa campagne présidentielle
Nicolas SARKOZY s'est exprimé en matière de sécurité en faisant une comparaison entre le bilan national caractérisé par une baisse de la délinquance, et la situation "inacceptable" en Seine-Saint-Denis. Il a indiqué l'affectation de 3 000 policiers supplémentaires. Cependant, il a donné comme explication possible de la situation en critiquant la justice. Voici la phrase qui crée la polémique actuelle:
"Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 %. Cela témoigne d'une forme de démission. J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison."
Le terme "démission" a largement suscité la révolte côté magistrats. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, sera reçu à l'Elysée. Tous dénoncent une nouvelle atteinte à l'indépendance de la justice.
Je voudrai aborder cette polémique par deux observations :
----- Je pense sincèrement que l'opinion publique pense profondément la même chose. Selon moi, une grande partie de l'opinion publique comprend mal pourquoi de nombreux délinquants ne se voient pas condamnés à un emprisonnement ferme, ne purgent pas leur peine, voient leur peine amnistiée.... Le Ministre de l'Intérieur se trouve en pleine campagne présidentielle, et utilise le thème de la sécurité dans le débat politique.
------ Cependant, je pense que ce n'est ni le rôle ni une déclaration à faire pour un Ministre de l'Intérieur. Si il reprend une idée assez commune auprès de nombreux citoyens; il n'exprime pas une observation juste dans un domaine aussi complexe. Pour m'expliquer, je ne donnerai que quelques exemples:
- d'une part, il fait abstraction du principe d'individualisation de la peine ou de l'utilisation des peines alternatives à l'emprisonnement, des mécanismes de réduction de peines....;
- d'autre part, y-a-t-il des places en milieu carcéral, quand on sait que certains établissements sont occupés à 120 ou 140%;
- de plus, la justice réclame chaque année des moyens humains, administratifs et financiers supplémentaires.....;
- enfin, l'exemple le plus ironique en la matière, porte sur les amnisties annuelles .... qui dépendent uniquement du pouvoir du chef de l'Etat!
Il est certain que le Ministre de l'Intérieur connaît l'ampleur du sujet et la complexité du débat en la matière. Il joue le jeu de la campagne présidentielle avec des déclarations percutantes. Cependant, je ne suis évidemment pas en accord avec cette déclaration. Donnons les moyens à la justice de faire son travail... et à ce moment là, il sera permi de critiquer. Certes, il y a des dysfonctionnements, comme l'affaire d'Outreau symbolise; malheureusement, je pense personnellement que nombreux dysfonctionnements résultent du manque de moyens que de la démission de la justice!
19:10 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (6) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Droit et Justice, Politique
27 juillet 2006
Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!
Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis les nombreuses absurdités dont on peut relever dans son discours, notons: «L'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité» et qu'« elle était inférieure à l'hétérosexualité » ; « les homosexuels sont hétérophobes, donc racistes », et que « les homosexuels sont nuisibles à l'intérêt général ». Il y a quelques jours, le député persiste et signe en proposant un texte visant à réformer la loi portant sur les discriminations, en excluant du texte les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.
Nous allons reprendre le texte de la proposition de loi présentée en la commentant. En surlignage jaune, mes commentaires personnels:
VOICI LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE LOI COMMENTEE PERSONNELLEMENT:
PROPOSITION DE LOI
portant modification de certaines dispositions
introduites par la loi portant création de la Haute autorité
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE
par MM. Christian VANNESTE, Pierre AMOUROUX, Mme Véronique BESSE, Etienne BLANC, Roland CHASSAIN, Louis COSYNS, Olivier DASSAULT, Lucien DEGAUCHY, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, François GUILLAUME, Marc Le FUR, Jean-Louis LEONARD, Alain MARLEIX, Yves MARSAUDON, Pierre MICAUX, Jacques MYARD, Michel ROUMEGOUX, Joël SARLOT,
Députés.
Notons donc immédiatement que le député Vanneste n'est pas le seul à présenter ce texte; il est suivi de 18 autres députés.......
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression. Je suis étonné de voir que la protection des droits d'une minorité provoque le communautarisme et limite la liberté d'expression. N'oublions pas que de nombreux textes interdisent toutes les formes de discriminations, notamment fondé sur la race; sans que cette raison été avancé comme cause de communautarisme...
À l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».
M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».
Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public. Ce paragraphe montre toute la bêtise et l'hypocrisie des signataires de cette proposition. Ils se défendent de vouloir préserver la liberté d'expression... et permettre un débat sur des sujets de société tels que l'homoparentalité ou le mariage homosexuel. Or, il me semble que traiter les homosexuels d'inférieurs ne fait en aucun cas avancer le débat. Prenant la situation en se basant sur un autre domaine sensible: pourquoi ne pas retirer les discriminations fondées sur la race pour permettre un débat sur l'immigration? Dans ces cas là, justifions un refus de l'immigration car les peuples africains, juifs ou asiatiques.... sont inférieurs. Oh! ceci nous rappelle quelques souvenirs. Mais quel est le livre de chevet de M. Vanneste et de ses amis?
Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.
En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants. J'aime aussi beaucoup ce passage: se baser sur la religion pour justifier son combat! Exceptionnellement honteux. Avant toute chose, n'oublions pas la date de ces textes et les évolutions que les sociétés ont connu. Sans s'attacher non plus aux conditions de laïcité de notre Etat, ni sans perdre du temps à critiquer le Vatican (n'oublions pas que le christiannisme prône la tolérance et le pardon... mais oublie trop souvent les principes fondamentaux); je ne me baserais que sur un seul argument: Al Qaïda se fonde sur les textes saints pour justifier les milliers de morts. Il tire des écritures le droit de tuer .... et fonde le terrorisme actuel. Pourtant, l'ensemble des Etats démocratiques luttent contre cet intégrisme religieux. Or, nous assistons à une autre forme de cet intégrisme religieux version lutte contre les homosexuels.
Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique. Tout d'abord, je voudrais simplement indiqué que l'homosexualité n'est pas un phénomène récent mais remonte à l'origine de nos sociétés sans que l'humanité n'est encore été menacée. On trouve des exemples très nombreux dans les civilisations passées. Puis, je me permets aussi de citer le Lévitique: Lévitique, 9,17-22 : « Si un homme frappe à mort un être humain, quel qu'il soit, il sera mis à mort. S'il frappe à mort un animal, il le remplacera - vie pour vie. Si un homme provoque une infirmité chez un compatriote, on lui fera ce qu'il a fait : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent; on provoquera chez lui la même infirmité qu'il a provoqué chez l'autre. Qui frappe un animal doit rembourser; qui frappe un homme est mis à mort. Vous aurez une seule législation : la même pour l'émigré et pour l'indigène.» Doit-on donc appliquer mot pour mot ce qui est écris dans ces textes................Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :
1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ; Voici l'article 33 alinéa 4 actuel : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »
2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés. Voici l'article 48 - 6° actuel : « La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord ; »
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Le but de cette loi était de lutter contre les propos dicriminatoires à caractère sexiste et homophobe. M. Vanneste veut vider de sens une grande partie de cette loi pour continuer à tenir des discours homophobes et de fait discriminatoires.
Je reste aussi surpris du peu de réactions des hautes autorités de l'UMP. A part quelques membres, à l'image de Jean-Luc ROMERO, peu s'inscrive en faux de cette position honteuse. Il me semble qu'une réaction est attendue de la part des dirigeants du parti et notamment de Nicolas SARKOZY.
Je voudrais finir en remerciant le député Vanneste et ses amis. MERCI A VOUS TOUS!!!! VOUS NOUS MONTREZ COMBIEN LA DEMOCRATIE ET LA LIBERTE SONT DES BIENS PRECIEUX MAIS SI FRAGILES..... car malgré que nous nous disions un Etat de droit, le berceau des droits de l'homme, nous laissons encore des ennemis de celles-ci prendre la parole et oeuvrer à son encontre....
19:45 Publié dans Homosexualité - Homophobie , Projets de loi / Propositions de loi | Lien permanent | Commentaires (31) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique, Coup de gueule, Homosexualité
26 juillet 2006
Pourquoi pas une loi visant à interdire la conduite de "grosses cylindrées" aux jeunes conducteurs???
Il y avait un certain temps que je n'avais pas écris un article dans cette catégorie. Malheureusement, j'ai décidé d'écrire ce petit commentaire en rentrant chez moi.
Après avoir fait quelques courses, je suis rentré chez moi. Sur le dernier kilomètre, il y avait un bouchon. Je suis alors dépassé par une voiture de police puis de SAMU. J'imagine qu'il y a un accident... J'arrive alors à proximité de l'accident, où un camion de pompier était arrivé en premier. Une grosse berline BMW, avec sur le pare-choc avant un scooter de couché: une jeune fille est étendue derrière la voiture à 10-15 mètres, les pompiers s'occupant d'elle.
J'ai été choqué... de voir le jeune conducteur, appuyé sur un poteau, à côté de sa voiture, au téléphone. Il semblait très détaché de ce qui venait d'arriver! J'ai été aussi très choqué de voir, sur l'arrière de cette grosse BMW, un A de jeune conducteur!
OUI, je suis POUR un projet ou une proposition de loi qui viserait à interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs du fait de leur trop grosse puissance. La conduite est aujourd'hui difficile: le nombre de véhicules augmente, les routes ne sont plus vraiment adaptées au trafic.... Les jeunes conducteurs sont considérés pendant deux ans comme des apprentis. On considère donc, avec le marquage du A, qu'il est nécessaire de faire attention à ces conducteurs moins expérimentés. Or, ces véhicules très puissants sont un risque de plus: n'est-il pas inconscient de laisser de jeunes conducteurs les conduirent? Outre les parents inconscients, les politiques ne le sont-ils pas non plus en ne faisant rien.... d'autant que les accidents causés par des jeunes roulant à grande vitesse dans de tels véhicules, se multiplient!!!
Il me semble que les autorités publiques se concentrent trop sur certains problèmes et essentiellement la vitesse, mais sans approfondir les possibilités pour combattre ce phénomène. La multiplication des radars est une solution mais il faut avouer que son efficacité est réduite. La plupart des conducteurs freinent pour réduire leur vitesse, le radar passé réaccélère pour reprendre une vitesse excessive! Il semble nécessaire de combattre le problème à la base: interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs jugés dangereux (condamnés pour grand excès de vitesse par exemple); brider les véhicules (pourquoi tous les véhicules peuvent rouler à près de 200 km/h, alors que la limitation de vitesse maximale est de 130 km/H!!!).... Mais comme le problème de la mise en place d'une visite médicale pour les personnes trop âgées qui conduisent pourtant encore (en étant de véritables dangers publics), ces mesures ne semblent pas populaires.... mais
seraient pourtant nettement plus efficaces!!!!!!
En attendant, les morts s'accumulent...
J'espère en tout cas que la jeune fille n'aura aucune complication et pourra reprendre le cours de sa vie tranquillement...
Alors... à bientôt...
et n'oubliez pas que, nous, conducteurs, nous sommes responsable de notre vie mais aussi de celle des autres dès que nous sommes au volant de notre véhicule!
18:25 Publié dans Coup de gueule de la semaine | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Actualité, Politique, Coup de gueule










