01 mars 2007
La "Task Force des Chefs de Police"
Présentation personnelle:
En 1999, le Conseil Européen de Tampere demande la création d’ « une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens échangeraient, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les tendances de criminalité transfrontalière, et contribueraient à l’organisation des opérations »[1]. Cette structure est créée assez rapidement mais de façon informelle. On parle de la « Task Force des chefs de police » qui consiste en la réunion des chefs de police des différents Etats membres de l'Union Européenne. s’organise autour de deux réunions annuelles.
D'après le site Europa, cette structure connaît des faiblesses:
- le nombre de représentants et leurs compétences diffèrent selon les Etats.
- étant donné le faible nombre des réunions, les responsables de police doivent faire face à une surcharge de l’ordre du jour ce qui rend difficile un travail effectif.
Avec le projet de Constitution Européenne, les Etats avancent diverses solutions allant de l’inscription de sa mission dans le Traité à sa suppression et son remplacement par un Comité de Sécurité Intérieure (COSI). Malgré ces demandes, aucune modification n’a actuellement été opérée.
Compte tenu des hauts fonctionnaires qui composent cette enceinte de travail, ainsi que la sensibilité des thèmes abordés, on comprend la discrétion qui entoure ses travaux.
Pour des renseignements complémentaires ou si vous possédez des informations sur cette enceinte de travail: fxrd@voila.fr indiquez Task Force des Chefs de Police en objet.
Commentaire sur le site Europa:
La « task force des chefs de police européens »: Le Conseil européen de Tampere appelle à créer une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens peuvent échanger, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques, et informations sur les tendances de la criminalité transfrontière. Cette « task force des chefs de police européens » se réunit deux fois par an. Elle a pris un grand nombre d'initiatives, notamment en matière de protection de l'euro, qui n'ont produit aucune valeur ajoutée au niveau européen. La Commission explique ce manque de résultat par le fait que les directeurs de police des États membres doivent gérer une multitude de domaines qui ne permettent pas d'accorder une priorité aux affaires européennes. Ensuite, les compétences des représentants de police sont inégales. Dans quelques États, il existe un seul directeur national de police, tandis que dans les États fédéraux, la représentation s'avère très complexe. En plus, des faiblesses organisationnelles rendent le travail de la task force très difficile : étant donné qu'elle se réunit une fois par présidence, l'ordre du jour est surchargé et le travail effectif n'est pas facilité. Néanmoins, les réunions contribuent considérablement à l'amélioration des contacts bilatéraux. Lors d'une réunion en mars 2004, les membres de la task force ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière du traité instituant une Constitution pour l'Europe. http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l16000.htm
Commentaire sur le site de la Police Grand-Ducale (Luxembourg):
Les chefs de Police planchent sur la coopération policière européenne: Dans le cadre de la présidence européenne, les chefs des polices européennes se sont réunis au Centre de Conférences Kiem, du mercredi 16 mars au vendredi 18 mars 2005. Cette réunion, connue initialement sous le nom de groupe de Trevi, a siégé pour la première fois de manière informelle à Rome, en 1980. Elle a été institutionnalisée définitivement par le Conseil européen de Tampere en 1999. Depuis les responsables des Polices européennes se réunissent deux fois par an au plus haut niveau, sous le nom de Task Force des Chefs de Police. Le Directeur Général de la Police Grand-Ducale, M. Pierre Reuland, en assume actuellement la présidence, jusqu'au 30 juin 2005. La mission de la TFCP est double: sur le volet opérationnel, organiser et coordonner des actions de police multinationales, avec l'appui analytique d'Europol et sur le volet stratégique, conseiller les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures.La réunion a approuvé dans le cadre de COSPOL, la mise en oeuvre de 6 plans d'action communs pour l'année 2005. Les plans tournent autour du terrorisme, du faux monnayage, de la pédo-pornographie, des drogues synthétiques, de la criminalité organisée sur les Balcans et en Europe de l'Est. Deuxième grand sujet : la gestion de crise européenne. Le Conseil européen de La Haye de décembre 2003 avait annoncé, d'ici juillet 2006, la mise sur pied d'une solution intégrée de gestion de crise au niveau européen. Les Chefs de police ont avancé de manière significative dans de dossier.La réunion s'est déroulé dans un esprit extrêmement constructif.
http://www.police.public.lu/actualites/a_connaitre/archiv...
[1] Conseil Européen, Conseil Européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 – Conclusions de la présidence, p : 8 , point n° 44.
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24 mars 2006
En route vers un CASIER JUDICIAIRE EUROPEEN: l'INTERCONNEXION DES CASIERS JUDICIAIRES entre la FRANCE, l'ALLEMAGNE, la BELGIQUE et l'ESPAGNE est imminente
INTERCONNEXION DES CASIERS JUDICIAIRES DE LA FRANCE, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE ET LA BELGIQUE DANS QUELQUES JOURS.....
Vous en aviez certainement entendu parler ces dernières années... La volonté de créer un casier judiciaire européen, lancée depuis de nombreux années, avaient suscité un intérêt marqué au sein de l'Union Européenne. Suite à différentes études de la Commission (Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales), le Conseil a adopté des décisions pour améliorer l'échange d'information. La Commission préconise l'adoption d'un index européen des personnes ayant fait l'objet de condamnations ainsi qu'un format européen standardisé.
Récemment, l'affaire Fourniret avait ému et relancé l'idée. Le français soupçonné d'une dizaine de meurtres et de viols avait pu s'installer en Belgique et occuper un emploi de surveillant de cantine scolaire alors même qu'il avait été condamné en France pour agression sexuelle sur mineures. Il avait reçu un certificat de bonne moralité des autorités belges! Cette affaire illustre alors l'ampleur du problème et les risques.... il est nécessaire de mieux poursuivre les récidivistes et combattre l'impunité au nom de la sécurité de l'ensemble des citoyens.
Annoncée lors de la Déclaration commune franco-allemande à l'occasion du 40ème anniversaire du Traité de l'Elysée, la France et l'Allemagne s'engagent à créer un casier judiciaire européen. Les deux Etats proposent d'établir une interconnexion entre leurs casiers judiciaires nationaux: le casier judiciaire national pour la France et le BundesZentralRegister pour l'Allemagne. Ils sont rejoints par l'Espagne (Registro Central de Penados y Rebeldes) et la Belgique (Service Public Fédéral Justice). Cette interconnexion doit permettre de faciliter l'accès pour l'ensemble des autorités judiciaires de ces pays à l'informations concernant des condamnations pénales prononcées contre l'un de leur ressortissant. Cela permettra d'améliorer, en facilitant grandement la procédure, l'échange d'information. Les casiers étant décloisonnés, un magistrat d'un des 4 pays pourra obtenir les informations qu'il souhaite en consultant son propre fichier national. Antérieurement, il devait faire la demande directement à l'Etat concerné, attendre la réponse, puis traduire et comprendre les informations transmises: procédure lourde et fonctionnant mal. Désormais, les échanges utiliseront le réseau TESTA. Une nomenclature de 40 familles d'infractions communes est créé pour faciliter la traduction juridique et linguistique, et donc une meilleure compréhension. Les informations seront rapides et comprises. La coopération sera alors renforcée.
Cette interconnexion entre les 4 pays avait été annoncée en mars 2005. On parlait de laboratoire pour l'Union Européenne. L'Union Européenne représentant 459 millions de citoyens pour 25 Etats, la France - l'Allemagne - l'Espagne et la Belgique reprsentent 40% de cette population (195 millions). Plus qu'un laboratoire, on peut parler d'une sorte de coopération renforcée. De plus, le Luxembourg a indiqué son intention de se joindre à ces partenaires, ainsi que l'Autriche, la Pologne, la Lettonie et Malte.
Le calendrier prévoyait le début de l'échange de données réelles à partir de la fin 2005. Après quelques mois de retard, L'INTERCONNEXION DEVRAIT ETRE OPERATIONNELLE DANS QUELQUES JOURS. Le lancement devrait bientôt être annoncé.
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28 janvier 2006
Comité européen de lutte anti-drogues CELAD
Cette institution fut créée en novembre 1989 sur proposition française, dans le cadre d'un Conseil des Ministres européens. Bien que créé dans un cadre européen, elle résulte de la coopération intergouvernementale (nous ne sommes qu'en 1989).
Elle permettra de renforcer la coopération dans la lutte contre les stupéfiants sous toutes ses approches: sanitaire et sociale, répressive et internationale. Cette institution sera à l'origine de la création de l'Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies.
Elle sera remplacée en 1997 par le GHB Groupe Horizontal drogue.
Cette institution est assez méconnue et la documentation relative à sa création et son action très limitée. J'ai eu quelques difficultés à obtenir des informations. Cependant, je possède quelques références. Si vous cherchez quelques renseignements sur cette institution, contactez-moi. A l'inverse, si vous détenez des informations intéressantes, n'hésitez-pas.
01:20 Publié dans Services européens de coopération policière ou jud | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note