14 mai 2008
Colloque à Poitiers le 16 mai 2008 : LA FABRIQUE DU DROIT EUROPEEN. SCENES, ACTEURS ET PUBLICS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Colloque
La fabrique du droit européen. Scènes, acteurs et publics de la Cour de justice des communautés européennes
16 mai 2008
Colloque sous la direction de M. le Professeur Pascal MBONGO et M. Antoine VAUCHEZ.
La Cour de justice des communautés européennes a un demi-siècle d’existence. Alors que sa jurisprudence relative à la primauté du droit communautaire sur les droits nationaux et celle relative aux politiques communautaires sont d’une importance démontrée et connue, et dans un contexte où la Cour s’apprête, à la faveur du « Traité de Lisbonne », à voir ses compétences contentieuses s’étendre significativement, l’Institution elle-même n’a guère été déconstruite. Il s’agit donc de considérer les différents espaces et publics de la Cour et leurs différents modes d’évaluation de sa jurisprudence. Cette perspective renvoie aux juridictions nationales, aux doctrines communautaristes nationales et, plus largement, aux doctrines juridiques des Etats membres, mais aussi aux institutions communautaires, aux administrations nationales, aux différents groupes sociaux et professionnels qui se mobilisent et se sont mobilisés autour des débats sur l’Union au cours des dernières années. Le sujet est d’intérêt au terme d’une quinzaine d’années caractérisées par une politisation des questions européennes et au lendemain d’un élargissement qui questionne l’acculturation des nouveaux pays membres aux acquis jurisprudentiels antérieurs.
Ainsi, la « Cour de justice de Luxembourg » constitue un des principaux sites de confrontation des cultures juridiques et judiciaires nationales et, consécutivement, un laboratoire permettant d’observer véritablement et concrètement la formation d’une culture judiciaire européenne. La Cour est, par ailleurs, un lieu de socialisation susceptible de redéfinir les préférences des « acteurs judiciaires » et leurs pratiques, en contribuant à une forme d’acculturation nationale. En effet, avec le développement considérable du « contentieux communautaire », c’est également une sociabilité judiciaire communautaire intense qui s’organise désormais autour de la Cour (juges, greffiers, avocats, membres des services juridiques des institutions communautaires ou des grandes entreprises, etc.). Dans cette mesure, le Colloque du 16 mai essaiera de comprendre si les liens d’interconnaissance qui se nouent ainsi autour de la Cour permettent une forme de mutualisation et de convergence des manières de penser les enjeux judiciaires européens, les modèles de légalité, en somme l’émergence d’une culture judiciaire commune.
Inscription auprès de : Mme Karine BOUHIER – Institut de Droit public – 43, place Charles De Gaulle – 86022 Poitiers cedex – 05 49 45 47 70 Droits d’inscription : 40 euros (frais ouvrant droit au déjeuner) – Etudiants, doctorants, post-doc (toutes universités) et enseignants de l’Université de Poitiers : 20 euros (frais ouvrant droit au déjeuner).
Lieu du Colloque : L’Amphithéâtre Hardoin se trouve dans les locaux historiques de la Faculté de droit au Centre ville de Poitiers, à proximité de la Gare. De la Gare, prendre le bus n° 9 (Direction Parcobus Champlain) et descendre à l’arrêt Notre-Dame.
Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Le FIF PL prend en charge les frais de formation des Avocats
Université de Poitiers
Faculté de droit - Amphithéâtre Hardoin
43 place Charles de Gaulle, 86022
POITIERS
Pour obtenir le programme en PDF :
http://www.cedece.org/Programme_Colloque_Fabrique%20du%20...
Il est vrai que l'information arrive un peu tard. Je viens de l'obtenir à l'instant. Je regrette de ne pouvoir y assister. Le programme indique les intervenants et donne une idée du contenu des interventions. Un colloque d'une grande qualité traitant de la traduction des mutations du droit de l'Union Européenne...
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11 avril 2008
Conférence : JUSTICE TERRORISME RECIPROCITE
L'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII,
et la revue Esprit vous présentent
Séminaire de philosophie du droit 2007-2008 "Justice et reconnaissance"
JUSTICE, TERRORISME, RECIPROCITE
le 14 avril 2008, de 18h à 20h
Avec
Marcel Hénaff,
Professeur à l'université de Californie à San Diego
Animée par Antoine Garapon et Joël Hubrecht
La reconnaissance semble envelopper l'idée de justice en se posant à la fois comme son préalable et comme son horizon. Au prix dune confusion entre la recherche d'équivalences justes entre les biens et la mise en scène d'une approbation de principe entre les personnes. D'où la nécessité de préciser deux notions que tout paraît rapprocher mais qui néanmoins doivent être distinguées.
Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h
INSCRIPTION
L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.
01:40 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
29 mars 2007
LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE?
l'ENM, et la revue Esprit vous présentent
9ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"
LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE EST-ELLE VRAIMENT UNIVERSELLE ?
le 2 avril 2007 , de 18h à 20h
Avec
Joël HUBRECHT, Chargé de mission à l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.
Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht
Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h
INSCRIPTION
L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Joël Hubrecht
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org
22:05 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
24 mars 2007
L'ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN EN MATIERE PENALE: QUELLE REALITE AU-DELA DES TEXTES?
| 26/03/2007 - Colloques |
| En partenariat avec le Ministère de la justice Français et l'ERA IIème colloque de l’Association des Magistrats de l’Union Européenne Organisé en partenariat avec le Ministère de la Justice Français et l’Académie de Droit européen
« L’espace judiciaire européen en matière pénale : Quelle réalité au-delà des textes ? » “Creating an Area of Criminal Justice in the European Union : Beyond the legal texts” Paris, Palais Bourbon Lundi 26 mars 2007/ Monday March 26, 2007 en présence de Messieurs les Ministres de la Justice de la France et du Luxembourg
09h00 : accueil des participants / Reception 09h15 : Introduction - Nicolas DELEUZE, Président de l’AMUE, President of AMUE et Benjamin ALLA, Directeur du Département colloques et conférences, Porte parole de l’AMUE, Director of Conference Department, Spokesman of AMUE 09h25 : Discours d'ouverture du colloque / Opening of the conference – Luc FRIEDEN, Ministre de la Justice du Luxembourg, Minister of Justice of Luxembourg * * * 10h00 : Partie I / l'Europe judiciaire de la législation : les outils de la Coopération Part I / An area of Criminal Justice : legislation to facilitate cooperation A/ Panorama des outils actuels / Functionning of the current tools : progress and practical difficulties § Gilles de Kerchove, Directeur au secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, Director in charge of Judicial cooperation in penal matter at the General Secretariat of the Cuncil of the European Union 10h45 : B/ Vers de nouveaux outils de coopération judiciaire / Prospective judicial cooperation tools
* * * 11h30 : Partie II / l'Europe judiciaire des institutions : les outils de l’intégration Part II / An Institutional Framework for the Area of Criminal Justice : deepening integration A/ Les services d'enquêtes / The investigative agencies § Michel QUILLE, Directeur adjoint d’EUROPOL, Deputy Director of EUROPOL 12h00 : déjeuner libre/ free lunch 14h30 : B/ La nécessité d’un parquet européen / Necessity of a European prosecutor
15h00 : C/ Le siège : Questions autour d’un possible procédure préjudicielle d’urgence / Discussion Paper on the treatment of questions referred for a preliminary ruling la question d’un tribunal européen / European court of Justice Jurisdiction
15h30 : Pause * * * 15h45 : Partie III / l'Europe judiciaire des magistrats : les outils de la confiance Part III / Area of Criminal Justice for Judges : confidence-building measures A/ Une Formation commune européenne / Common European training
18h15 : Discours de clôture / cloture of the conference – Pascal CLEMENT, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Français, Minister of Justice of FRANCE 19h00 : cocktail de clôture
Pour plus de détails sur ce colloque: http://www.era.int/web/fr/html/index.htm
Malheureusement, les inscriptions pour ce colloque sont closes.
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10:20 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
23 mars 2007
L'EUROPE AU PARLEMENT DE VICTOR HUGO A NOS JOURS
LES COLLOQUES DU SENAT sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du SénatJournée d’études organisée au Sénat |
| Pour la quatrième année, le Sénat organise un colloque avec le Comité d'Histoire Parlementaire et Politique (CHPP). Après « Femmes et pouvoir (XIXe - XXIe siècles) » en 2004, « La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) » en 2005 et « Les questions sociales au Parlement » en 2006, le Sénat accueille en 2007 « L'Europe au Parlement de Victor Hugo à nos jours ». |
PROGRAMME DU COLLOQUE |
09 h 15 : Ouverture de la journée d'études par M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne. 09 h 30 : Présentation de la journée d'études par M. Jean Garrigues, Président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique. |
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Présidence de Mme Sylvie Guillaume, professeur à l'Université de Bordeaux III et à l'Institut Universitaire de France. Grand témoin : M. Jean François-Poncet, ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne. 09 h 45 : L'idée d'Europe avant 1914 par Mme Elisabeth du Réau, professeur émérite de l'Université de Paris III-Sorbonne nouvelle. 10 h 15 : Briand et l'Europe par M. Christophe Bellon, ATER à l'Université de Nice. 10 h 45 : L'Europe de la SDN par Mme Christine Manigand, professeur à l'Université de Poitiers. 11 h 15 : Les débats sur les communautés CECA et CED par M. Robert Frank, professeur à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne. 11 h 45 : Le traité de Rome par M. Gérard Bossuat, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise. |
Présidence de M. Jean Bizet, vice-président de la Délégation pour l'Union européenne, sénateur de la Manche. |
Inscriptions au colloque : http://www.parlements.org
Accès au Sénat : Métro Odéon, Mabillon, Saint-Sulpice, RER Luxembourg, Bus 58, 84, 89.
Parkings publics : place Saint-Sulpice, rue de l’Ecole de Médecine, rue Soufflot.
10:05 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
16 mars 2007
Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence
CONFERENCE
Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence
19 mars 2007 à 19h00
Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel
et avec
Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Entrée libre.
Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.
Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?
Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.
Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.
01:04 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
13 février 2007
L'ACTUALITE DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale
L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
II
Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30
Une conférence débat
L’actualité de la Cour pénale internationale
Avec Jessica Lescs
Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale
à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
Panthéon 75005-Paris (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
4 et 10)
réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr
pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr
Présentation de la conférence:
Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
la Cour pénale internationale de La Haye.
Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
procédures en cours devant la CPI.
23:50 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
17 janvier 2007
Conférence: L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME
L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM, et la revue Esprit vous présentent:
5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"
L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME
le 22 janvier 2007, de 18h à 20h
Avec
Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.
Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht
Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h
INSCRIPTION
L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org
17:48 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
30 novembre 2006
L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice - 13 décembre 2006
---- Invitation Cour de cassation ----
L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?
Mercredi 13 décembre 2006
De 14h à 18h ......... Grande Chambre de la Cour de Cassation
Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).
Inscription :
- par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
- par télécopie : 01 44 32 78 28
23:35 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques
22 novembre 2006
JUGER LA GUERRE
4 ET 5 DÉCEMBRE 2006
Grand amphithéâtre de l’ENM
JUGER LA GUERRE
A PROPOS DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE
DU PROCÈS DE NUREMBERG
Voici près de soixante ans, le 1er octobre 1946, que fut rendu le verdict du procès de Nuremberg. Pendant 10 mois et 10 jours y sont jugés 23 responsables du IIIe Reich. Jour après jour, le tribunal y fait le récit de la Shoah, de la stratégie de guerre allemande, du système totalitaire. Un État criminel est mis à nu, analysé méthodiquement. La preuve est faite par l’écrit, la parole, l’image. Les sentences sévères (12 peines de mort, 7 peines d’emprisonnement, 3 acquittements) sont individualisées, motivées et résultent d’un procès équitable.Près de 60 ans après, quel est le sens de ce moment fondateur de la justice mondiale ? Comment est-on passé du procès de Nuremberg au droit de Nuremberg au premier rang desquels figure le crime contre l’humanité ? Quelles sont les étapes qui conduisent aux tribunaux ad hoc puis à la Cour pénale internationale ? Peut-on parler d’une «mémoire » de Nuremberg au sens d’une conscience universelle commune aux sociétés démocratiques ?
Telles sont certaines des questions que se propose d’aborder ce colloque organisé par l’Association Française pour l'Histoire de la Justice (A.F.H.J.), l'Institut des Hautes Études pour la Justice (I.H.E.J.) et l'École Nationale de la Magistrature (E.N.M.).
Lieu : Ecole Nationale de la Magistrature 3 ter, quai aux Fleurs - 75004 Paris
Metro : Cité, Châtelet, Hôtel de ville
RER: Saint-Michel
Inscription : Daniele.ansart@justice.fr / Danièle Ansart : 01.44.41.88.2014:50 Publié dans L'agenda | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : Conférences Colloques