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Divers

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

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    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

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  • Sexe & Vulnérabilité

    Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

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    Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

     

    La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

    Programme: PROGRAMME.pdf

    Affiche: AFFICHE.pdf

     

    Entrée gratuite.

    Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

  • COLLOQUE - L'enfant et les réseaux sociaux

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    Table ronde "L'enfant et les réseaux sociaux"
    1er octobre - 17h/19h30
    Collège doctoral européen - Université de Strasbourg

    J'interviendrai sur cette question pour les aspects en droit pénal.

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  • COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

    Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

    il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

    J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

    D'autres informations et le programme à venir.
    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

    et

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE
    Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

     

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

    et

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

     

    M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

     

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

    et

    Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • PUBLICATIONS

    Participation à la Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : 

    -        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2014, p. 467

    Avec notamment les commentaires de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel et des lois n° 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique 

    -        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2014, p. 211

    Avec notamment le commentaire de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régularisation des activités bancaires 

     

    Publication prochaine de mes travaux de thèse remaniés : "De l'entraide pénale à l'Europe pénale", aux Editions Dalloz. Publication prévue pour octobre 2014. 

    Pré-commande : 

    http://livre.fnac.com/a7068884/Francois-Xavier-Roux-Demare-De-l-entraide-penale-a-l-Europe-penale

    http://www.amazon.fr/De-lentraide-p%C3%A9nale-lEurope-%C3%A9dition/dp/224713680X