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11 juin 2009

Vient de paraître 3 --- Le Paysage européen de la sécurité intérieure (Pierre Berthelet)

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Je vous indique la sortie du nouvel ouvrage de Pierre Berthelet sur le thème de la sécurité intérieure dans le cadre de l'Union Européenne. Vous aviez pu découvrir des articles de l'auteur sur ce blog... Pour ma part, j'ai aussi eu l'occasion de travailler sur son précédent ouvrage portant sur le même thème. Voici quelques indications sur ce nouveau livre dès à présent disponible à la vente ...

Le Paysage européen de la sécurité intérieure

Pierre BERTHELET Zurich-Bruxelles, PIE-Peter Lang, 2009 ISBN 978-90-5201-473-9

Pour faire face aux diverses menaces auxquelles ils sont confrontés, les États européens ont développé un ensemble de mécanismes de coopération comme Europol, Eurojust, le système d’information Schengen (SIS), le Collège européen de police (CEPOL), les officiers et magistrats de liaison, les équipes communes d’enquête, les centres de coopération policière et douanière (CCPD), le Réseau judiciaire européen, Frontex et les « Rabits ». Tous ces dispositifs constituent à présent le nouveau paysage européen de la sécurité intérieure. Il est vrai que ce paysage a fortement évolué au fil du temps. Ce changement s’est traduit par l’élaboration de nouveaux mécanismes d’entraide entre les services nationaux de sécurité intérieure et de nouvelles règles, dont la philosophie est distincte du système classique d’assistance. L’entraide, fondée sur le principe de la requête, est un « droit de demander » de l’aide. Or, les textes récents vont plus loin en accordant un droit de l’obtenir. C’est le cas en matière policière avec l’instauration du principe de disponibilité. La volonté des États d’aller de l’avant engendre une dynamique d’intégration qui se manifeste par l’instauration de dispositifs destinés à améliorer les mécanismes d’entraide existants. Parallèlement, leur réticence à abandonner leurs compétences souveraines témoigne d’une dynamique atténuée et par à coups. Il en résulte un processus d’intégration par paliers. À ces paliers, qui sont au nombre de trois, correspondent une évolution des méthodes de collaboration et une création d’instruments inédits (par exemple la création de fichiers de sécurité intérieure de nouvelle génération, la production de documents évaluatifs de la menace et le développement du principe de disponibilité). Parallèlement à cela, des organismes spécifiques sont créés : les organisations auxiliaires. C’est le cas du Réseau judiciaire européen et du Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), de Frontex, d’Europol, d’Eurojust ou du Collège européen de police. Pour leur part, les organisations de dernière génération qui présentent le degré d’intégration le plus avancé, se singularisent par leur structure massive, et par leurs attributions. En effet, elles possèdent des pouvoirs propres qui sont des pouvoirs opérationnels permettant à leurs membres d’effectuer eux-mêmes certains actes de procédure.

Ceci étant dit, force est de constater que le paysage se transforme de manière substantielle : mise en place du principe de disponibilité, du Fichier d’identification des dossiers d’enquêtes douanières (FIDE), de l’European Criminal Intelligence Model (ECIM), d’EuroGendFor et des Rabits, réforme du Réseau judiciaire européen, d’Eurojust et d’Europol, approfondissement des analyses de risques et des évaluations des menaces au niveau européen, extension du phénomène de multilatéralisation et de mutualisation des officiers de liaison, développement des Centres de coopération policière et douanière (CCPD) et des techniques spéciales d’enquête ou encore densification des liens tissés entre les organisations auxiliaires avec leur environnement. Pourtant, ces avancées ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car les États membres ne font pas toujours usage de toutes les potentialités que le droit européen offre. De surcroît, le paysage de la sécurité intérieure est confus avec la multiplication des instruments européens en matière de sécurité intérieure, ce qui génère des phénomènes de concurrence sur le plan de leur utilisation. Cet effet de patchwork ou de millefeuille suscite aussi des incompréhensions de la part des services nationaux de sécurité intérieure concernant le champ d’application et le fonctionnement de ces instruments. Certes, il serait possible d’égrener un à un les éléments énoncés dans les différents chapitres de ce manuscrit et d’envisager un approfondissement pour chacun d’eux : application plus ambitieuse du principe de disponibilité, véritable plan européen de collecte de renseignement ou fusion des documents sectoriels évaluant la menace pour en faire un document de synthèse unique (sorte de Stratégie européenne de sécurité intérieure). En outre, nous pourrions concevoir l’établissement d’un Institut européen de la sécurité intérieure (IESI), d’une agence européenne des technologies de l’information et d’un corps européen de gardes-frontières chargé d’assurer la protection des frontières de l’Union européenne. Ce corps serait composé de deux volets dont un, le volet européen de la force, serait formé d’agents directement recrutés par Frontex et entrainés par lui. Enfin, nous pourrions imaginer des field offices des organisations auxiliaires, comme Europol, abrités par les Centres de coopération policière et douanière. Même si la « poussée intégrative » se traduit par l’abandon des méthodes traditionnelles et par la mise en place de nouveaux instruments, il reste trois écueils à surmonter : l’idée que la sécurité intérieure demeure de la seule responsabilité de chaque État membre, le respect de la subsidiarité comme moyen de paralyser toute initiative européenne et la protection de l’ordre public national comme argument soulevé par les États pour se préserver de l’émergence d’un ordre public européen susceptible de leur faire ombrage. L’idée de complémentarité et de partenariat entre l’action de l’Union européenne et celle des État membre sont deux notions centrales. La concurrence n’a pas sa place car il ne s’agit pas d’un « concours de beauté » mais de dessiner l’avenir de la sécurité des citoyens européens.

Table des matières

Remerciements..................................................................................... 11

Avertissement....................................................................................... 13

Liste des acronymes et des abréviations............................................ 15

Avant-propos........................................................................................ 21

Préface.................................................................................................. 23

Introduction générale..........................................................................29

PREMIÈRE PARTIE. LA DIMENSION HORIZONTALE : LES SERVICES NATIONAUX ET LEURS MÉTHODES DE COLLABORATION

CHAPITRE 1. Le palier inférieur : l’optimisation des mécanismes existants ............................................ 79

I. Amélioration des mécanismes de coopération existants :

renforcement du cadre normatif et développement des moyens de communication et de stockage

d’information.................................................................................79

II. Les limites de la coopération menée dans la logique traditionnelle : offre hypertrophiée et inadaptée, jungle juridique et maintien des structures autonomes................136

CHAPITRE 2. Le palier intermédiaire :une altération des méthodes traditionnelles d’entraide ................. 179

I. L’intégration sous l’angle organique : l’émergence d’associations temporaires...................................... 180

II. L’intégration sous l’angle fonctionnel : les prémices d’un abandon des anciennes méthodes ................... 204

CHAPITRE 3. Le palier supérieur : un glissement plus marqué vers de nouvelles méthodes d’entraide...................... 235

I. L’émergence d’instances de décision au niveau stratégique et la constitution de « forces » européennes de sécurité intérieure.................................................................... 236

II. Une tendance à élaborer des instruments inédits aux méthodes innovantes............................................................. 278

DEUXIÈME PARTIE. LA DIMENSION VERTICALE : DES ORGANISATIONS AUXILIAIRES EUROPÉENNES À LA DISPOSITION DES SERVICES NATIONAUX

CHAPITRE 1. La création d’organisations de niveau I.................... 335

I. Des structures rudimentaires sous forme de réseaux non hiérarchiques....................................................... 335

II. Une mission restreinte à l’échange d’informations, un rôle de conseil et des actions de formation............................. 351

CHAPITRE 2. L’émergence d’organisations de niveau II................ 387

I. Des entités davantage institutionnalisées .................................... 388

II. Les entités fournissant une assistance matérielle et une aide à la coordination........................................................ 402

III. Une interaction accrue avec l’environnement institutionnel : entre partenariat et attraction ....................................................... 420

CHAPITRE 3. L’ébauche d’organisations de niveau III.................. 443

I. Des entités de plus en plus massives ........................................... 445

II. Des entités dotées de pouvoirs propres........................................ 465

Conclusion générale........................................................................... 491

Éléments de bibliographie................................................................. 549

Index................................................................................................... 561

 

L’auteur :

Diplômé de l’Université catholique de Louvain, Pierre Berthelet est conférencier pour la Commission européenne.
Il est également enseignant à Sciences Po Lille ainsi qu’au Centre de formation professionnel du Brabant wallon sur les politiques européennes. Ancien conseiller ministériel, il est juriste spécialisé dans la sécurité intérieure européenne.
Il est enfin l’auteur de l’ouvrage Le Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne publié chez P.I.E. Peter Lang.

Message de l'auteur:

Bonjour,
 
C’est avec beaucoup de plaisir que je vous annonce la publication du tout nouveau livre dont je suis l’auteur, intitulé « Le paysage européen de la sécurité intérieure ».
 
Ce manuscrit est préfacé par Monsieur le Professeur Jörg Monar, actuel Directeur des Etudes au Collège de Bruges et co-Directeur du Sussex European Institute au Royaume-Uni. Monsieur le Préfet Nicolas Quillet, chef de mission de la Présidence française de l’UE au Ministère de l’Intérieur en a rédigé les avant-propos.
 
Ce livre, qui fait près de 600 pages, brosse le tableau de l’action de l’UE à travers l’étude des instruments et des méthodes mises en œuvre en matière de sécurité intérieure. Il fait suite au « Droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne ». Cependant, « Le paysage européen de la sécurité intérieure » couvre un champ pluridisciplinaire allant du droit à la science politique en passant par la sociologie. En outre, mes réflexions sont agrémentées de considérations plus pratiques. Enfin, l’ouvrage trace des pistes sur l’avenir de ce paysage que je tente de décrypter.

Il vous est par ailleurs loisible de commander directement un exemplaire sur le site internet de la maison d’édition Peter Lang, www.peterlang.com
rubrique « auteur », pour accéder aisément au formulaire de commande.

07 août 2008

La sécurité intérieure européenne en 2018

Comment imaginez la coopération en matière policière et judiciaire dans une dizaine d’années ? Différentes pistes sont envisageables : mise en œuvre d’un casier judiciaire européen, création d’un Parquet Européen, véritable police fédérale européenne sur la base d’Europol, Ecole de formation judiciaire européenne, etc. De nombreux autres exemples pourraient être évoqués.

L’Union Européenne travaille aux côtés des Etats membres au renforcement de cette coopération. Des exemples majeurs illustrent la réussite de ce processus : le mandat d’arrêt européen, les équipes communes d’enquête , Europol, Eurojust, Frontex… Pourtant, il ne fait aucun doute que ces agences ou procédures restent largement sous-utilisées. Des réformes doivent être envisagées mais peinent à aboutir. Les volontés politiques existent. La Présidence Française de l’Union Européenne montre la réalité du travail sur ces besoins. Pour preuve, en juillet 2008, deux colloques de haut niveau ont permis la réunion des Ministres de la Justice, de magistrats et d’experts de la coopération judiciaire venant de très nombreux Etats membres de l’Union Européenne ; pour travailler sur le renforcement du mécanisme des enquêtes communes d’enquête et réfléchir à une formation européenne des personnels de justice.

Cependant, ces volontés politiques ne suffisent pas. Elles doivent aboutir à des réalisations concrètes ; faute de quoi la coopération policière et judiciaire ne sera pas efficace dans la lutte de la criminalité transfrontalière toujours plus réactive et importante.

M. Pierre BERTHELET propose, dans un article paru à la Revue de la Gendarmerie Nationale de Juin 2008 (N° 227), une mise en situation de ce que pourrait être cette coopération en 2018. En mêlant la réalité actuelle de la coopération dans cette matière sensible à de possibles, probables ou nécessaires évolutions ; il expose un panorama de cette situation. « Entre réalité et fiction », l’expression illustre bien les développements éventuels envisagés par l’auteur dans cet article.

Je tiens à remercier sincèrement M. Pierre BERTHELET d’avoir autorisé la publication de son article sur ce blog.  

La sécurité intérieure européenne en 2018

 

par PIERRE BERTHELET

Publié  a  la revue de la gendarmerie nationale,  DOSSIER 99 2e trimestre 2008

De manière prospective, l’auteur nous dresse un état des lieux de l’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité intérieure. Sur la base des acquis existants et des travaux actuels, il propose un scénario à la lumière des défis à venir (réchauffement climatique, développement des mondes virtuels et des nanotechnologies) (1). Entre réalité et fiction.

Face aux vagues d’attentats terroristes sans précédent que l’Union européenne (U.E.) a connu au cours des années 2013 et 2014, les services nationaux de sécurité intérieure se sont retrouvés débordés, qu’il s’agisse des services de renseignement ou des services répressifs. Certes, lors de ces événements de grande ampleur touchant toutes les grandes villes européennes, le mécanisme de coordination de crise mis en place en 2006 ayant à sa tête le Comité des représentants(Coreper) (2) au Conseil de l’U.E. a prouvé son efficacité, mais l’absence de réseau reliant les autorités répressives (3), la concurrence entre les services de renseignement et la persistance du déficit en alimentation des organes de l’U.E., notamment Europol et Eurojust, en informations “chaudes” par les services nationaux (malgré les différents rapports de l’Union dénonçant cette situation (4)), se sont fait cruellement sentir. Pourtant, à l’instar de ceux du 11 septembre 2001, ces attentats ont contribué à étoffer l’arsenal de l’U.E. en matière de sécurité intérieure :  renforcement du Sitcen (5), développement d’une politique européenne en matière de protection des infrastructures critiques, tout du moins celles d’envergure européenne, et convergence de différents pans de politiques nationales afin de mieux  prévenir le phénomène de radicalisation violente.

2015 : création des Pôles de membres d’Eurojust spécialisés (Pomes)

2018 : première Stratégie européenne de sécurité intérieure (Sesi)

La principale réalisation reste sans conteste la première  Sesi (6). Cette stratégie, élaborée sur le modèle de la stratégie antiterroriste de 2005, se décline en programmes d’action pluriannuels adoptés par le Conseil de l’U.E. (7). Elle constitue un volet de la stratégie européenne de sécurité globale, dont la première édition remonte à 2003. La Sesi 2018-2022 s’articule autour de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, la drogue (8),  les passeurs de migrants clandestins et surtout la contrefaçon. À ce propos, le volume des biens contrefaits a explosé depuis le début des années 2010 allant, dans certains domaines, jusqu'à 50 % du commerce mondial. L’action entreprise au niveau de l’U.E. a débouché en 2015 sur la création des Pomes (9), destinés à venir en aide aux autorités judiciaires des États membres pour contrer ce phénomène. Il s’agit de la deuxième réforme d’Eurojust depuis sa création en 2001, la première ayant été entreprise en 2008.

Des cybermandats européens délivrés dans les mondes virtuels

La décision-cadre de 2002 instituant le mandat d’arrêt européen, reformatée en directive européenne, a été étendue il y a deux ans aux cybermandats (10). Un texte a aussi été adopté récemment dans la perspective du web 4.0 pour permettre aux magistrats de collaborer dans les mondes virtuels à travers leurs avatars respectifs. Il faut dire que l’U.E. accuse de graves retards dans le contrôle des cybermondes alors que celui-ci est devenu un enjeu crucial depuis ces dernières années. En effet, c’est en leur sein qu’ont été fomentés les derniers attentats. Les États-Unis exercent déjà la surveillance des mondes virtuels depuis une dizaine d’années (11). Le constat de l’augmentation exponentielle des cyberattentats, des attaques contre les banques virtuelles etdu blanchiment d’argent via des cyberparadis fiscaux a incité l’U.E. à renforcer sa politique de sécurité des réseaux et à développer une action contre la cybercriminalité. La Commission européenne a publié ce mois-ci unenouvelle communication (12) dans laquelle elle suggère d’étendre le socle commun des infractions pénales aux mondesvirtuels (13). En fait, ceci n’est que le prolongement des progrès accomplis en  2011 concernant la mise en place d’une grille commune des sanctions relatives aux infractions harmonisées (cette grille commune était un sujet récurrent de débat entre les États membres au cours des années 2000-2010).

Des avancées techniques considérables

Parallèlement à cela, les progrès significatifs ont été enregistrés depuis dix ans avec une interconnexion plus large des casiers judiciaires nationaux (même si les États refusent toujours la création d’un casier judiciaire européen), l’extension du principe de disponibilité à de  nouveaux domaines (14), le développement de la recherche en matière de sécurité intérieure en partenariat avec l’Agence européenne de défense (AED) (15) et la création de programmes européens de formation. À cet égard, Frontex (16), le Réseau européen de formation judiciaire (17) et le Collège européen de police (Cepol) (18) se sont associés pour mettre en place un systèmede certification européen (19) en partenariat avec des universités et des instituts de formation privés. La mise en place des équipes communes d’enquête a servi sans aucun doute de catalyseurs aux travaux entrepris ces derniers temps.  Celles-ci ont connu un succès grandissant (20). D’ailleurs, sous l’impulsion de la France, la Commission européenne étudie la faisabilité d’équipesinterdisciplinaires (21) associant les autorités judiciaires nationales, les services fiscaux, les policiers et les douaniers de plusieurs États membres. Pourtant, le chemin est long pour permettre à ce projet inspiré des Groupes d’intervention régionaux (Gir) français de voir le jour car plusieurs États, ignorant ces structures similaires, expriment des réticences. De plus, bon nombre d’entre eux refusent d’accorder aux membres étrangers des pouvoirs opérationnels sur leur territoire. Cette question des pouvoirs opérationnels a constitué la pierre d’achoppement dans plusieurs dossiers, qu’il s’agisse des prérogatives des agents d’Europol opérant sur le territoire des États membres, du rôle des agents exerçant des patrouilles mixtes transfrontalières (22) ou du droit d’interpellation des agents effectuant une poursuite transfrontalière dans certainspays (23). Pour pallier ces difficultés, un projet destiné à assurer une reconnaissance des qualifications d’officiers de police judiciaire et assimilés, est actuellement en discussion au Conseil de l’U.E., mais il peine à recueillir la majorité requise. En outre, la base légale d’un tel projet est contestée par plusieurs délégations nationales qui menacent de porter l’affaire devant la Cour de Justice.

Les CCPD, antennes d’Europol et de l’Office de lutte antifraude (Olaf) ?

Ce n’est pas le seul projet qui pose problème. Si la mise en réseau(24) des Centres de coopération policière et douanière(CCPD) (25) a été, contre toute attente, facilement acceptée par tous les États membres en 2016, la transformation de certains d’entre eux en base régionale des organismes de l’U.E. les divise. D’ailleurs, l’idée récemment avancée par un groupe d’États de faire évoluer une partie des CCPD en antennes (26) d’Europol et de l’Olaf demeure âprement contestée et ce, malgré la position claire du Parlement européen en faveur d’un tel projet. Le projet de réforme du rôle du Comité de sécurité intérieure (Cosi), mis sur pied en 2010, bat aussi de l’aile. Plusieurs États veulent faire de celui-ci un véritable centrede coordination opérationnel (27) et envisagent d’établir une coopération renforcée à l’image de celle qui a permis au Parquet européen de voir le jour en 2012.

Une agence européenne des systèmes informatiques en matière de sécurité intérieure

Le recours aux coopérations renforcées permettrait également de résoudre deux autres difficultés épineuses. La première concerne la création d’une agence européenne destinée à gérer les systèmes d’information (28). Ce projet vise à intensifier les efforts de rationalisation entrepris il y a une quinzaine d’années face à la multiplication de ces systèmes, notamment le système d’information Schengen II, le système d’information sur les visas (Vis), Eurodac, le système d’information douanier (Sid) et le système d’information Europol. Il engloberait aussi ceux esquissés par la Commission européenne dans ses communications de 2008 sur le point de devenir à présent opérationnels : Eurosur (système d’interconnexion des systèmes nationaux de surveillance des frontières), le système d’enregistrement des entrées et des sorties de ressortissants de pays tiers, et le système électronique de voyage (Esta). 

 …et une véritable réserve nationale (29) pour un corps européen de gardesfrontières

La deuxième pierre d’achoppement porte sur la création d’un corps européen de gardes-frontières. Pourtant envisagée depuis le début des années 2000, l’élaboration d’un tel corps peine à voir le jour. Certes, le réchauffement climatique, qui a considérablement accentué la pression aux frontières extérieures de l’U.E., a conduit au renforcement du rôle de Frontex en matière de planification des opérations conjointes entre États membres. Néanmoins, la proposition présentée par la Commission européenne en 2015 dans son paquet sur la réforme de la gestion intégrée des frontières extérieures, cristallise les dissensions entre les États membres du sud de l’U.E., soutenus par le Parlement européen, qui plaident en faveur de ce corps, et ceux du nord, farouchement opposés. Il existe des clivages même au sein des États favorables : s’ils acceptent que ce corps, créé à partir des Rabit (30), intervienne pour compléter l’action de leurs gardesfrontières, voire pour se substituer à eux sur certains tronçons de leurs frontières (dès lors que les États conservent un contrôle sur l’action d’un tel corps), ils buttent en revanche sur l’idée de la constitution d’une véritable réserve nationale au service de Frontex. En effet, peu d’entre eux acceptent pour l’heure de perdre la mainmise sur une partie des effectifs de leurs services. Pour trouver une solution, il serait question, dans le contexte des négociations du nouveau traité, d’insérer une disposition pour permettre à l’U.E. d’établir ce corps sur la base de fonds européens. Les négociations en cours permettraient de trouver des solutions à d’autres défis, comme la rédaction d’un cybercode pénal européen (31). En effet, le projet de création d’une e-police européenne (32) patrouillant dans les mondes virtuels, à l’image de celles déjà déployées par les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde, soulève la question d’un droit pénal unifié. À ce sujet, le Parlement européen et la Commission européenne qui ont mené une réflexion inspirée du Corpus juris(33) plaident en ce sens. Le Parlement européen, acteur influent depuis qu’il est devenu co-législateur, souhaite également réglementer l’utilisation des nanotechnologies en matière pénale (34). La multiplication des dispositifs d’enquête ayant recours à l’implantation de micropuces sous la peau à l’insu des intéressés soulève avec acuité le respect des garanties fondamentales, à l’instar de la biométrie en son temps. Il est vrai que la problématique de la protection de la vie privée est devenue un enjeu majeur. Le nombre d’informations personnelles stockées dans les serveurs (35) et présentes dans les mondes virtuels (36) engendre un accroissement inquiétant des usurpations d’identités à des fins criminelles (escroquerie, fraudes diverses et terrorisme). Un cadre législatifeuropéen (37) est en cours d’élaboration. Parviendra-t-il à voir le jour dans les délais promis par le président du Conseil européen ?

 

(1) À lire en relation avec deux autres articles du  même auteur, in la Revue de la Gendarmerie nationale : « Le Programme de La Haye » (n°215, juin 2005, pp. 37- 47) et « La coopération européenne en matière répressive et le traité de Lisbonne » (n°226, mars 2008, pp. 12-19).

(2) Instance du Conseil composée d’ambassadeurs nationaux (les représentants permanents) dont la mission consiste à préparer les travaux du Conseil des ministres et à exécuter les mandats confiés par ce dernier.

(3) Law enforcement network. Il s’agit d’un projet proposé par la Commission européenne consistant en un réseau d’alerte rapide entre les services répressifs en matière de préparation et de réaction aux crises.

(4) Pierre Berthelet, « La politique contre le terrorisme par l’U.E. : une politique efficace ? » in la Revue de Défense nationale et sécurité collective, n°1/2008, pp. 63-70.

(5) Situation Center (Sitcen) : organisme du Secrétariat général du Conseil de l’U.E., situé à Bruxelles, chargé de faciliter l’échange d’informations entre les  services de renseignement en matière de sécurité intérieure et extérieure.

(6) Organisme fictif.

(7) Ces programmes trouvent leur origine dans  les conclusions du Conseil élaborées à partir de l’Organised crime threat assessement réalisé pour la première fois en 2006. La Sesi se fonde sur les rapports ayant trait aux différents phénomènes criminels élaborés respectivement par les “agences” de l’U.E. (Europol, Eurojust, Sitcen, Olaf et Frontex) et les services nationaux compétents en matière de sécurité intérieure.

(8) Surtout depuis  l’apparition de l’Ultimate dream drug diffusée auprès des jeunes par des organisations criminelles qui emploient les toutes dernières techniques de marketing.

(9) Organismes fictifs composés d’une vingtaine de membres nationaux par pôles. En comparaison, à la fin des années 2000, Eurojust ne comptait qu’un membre national par État membre (appuyé éventuellement par un membre national adjoint et quelques assistants).

(10) Documents fictifs.

(11) « Attention, mondes virtuels sous surveillance ! », Le Monde, 7 mars 2008.

(12) La précédente datant déjà de 2009.

(13) Scénario fictif.

(14) Initialement, ces informations concernaient les profils ADN, les empreintes digitales et les données relatives à l’immatriculation des véhicules et ce, en vertu d’une décision du Conseil de l’U.E. transposant en droit de l’U.E. une partie du traité de Prüm.

(15) Agence européenne de défense (AED) : agence de l’U.E. se trouvant à Bruxelles dont le but est de développer les capacités de défense en matière de gestion des crises, de promouvoir la recherche et de renforcer la coopération européenne dans le domaine de l’armement.

(16) Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’U.E.

(17) Association internationale proposant aux corps judiciaires des programmes d’échanges et de formation.

(18) Organisme de l’U.E. compétent en matière de formation des personnels policiers de haut rang, dont le siège se trouve à Bramshill au Royaume-Uni. Il complète l’action des instituts nationaux en organisant des formations sous forme de modules, et en réalisant des échanges de policiers entre les États participants.

(19) Système fictif.

(20) L’assouplissement des procédures de création, des équipes communes d’enquête font que celles-ci sont même réalisées pour des cas de petite et moyenne délinquance en matière transfrontalière. Pour les affaires difficiles, Europol et Eurojust ont acquis une solide expérience en matière d’assistance technique et logistique, et les autorités nationales n’hésitent plus à faire appel à eux en cas de besoin.

(21) Organismes fictifs.

(22) Ces patrouilles ont certes connu un développement, mais l’absence de prérogatives significatives a réduit grandement leur intérêt. En effet, les membres invités n’avaient bien souvent aucun pouvoir sur le territoire de l’État hôte et leur rôle était alors limité à celui d’observateur.

(23) Comme il n’existe pas de solution à l’échelle européenne, des actions sont possibles seulement sur la base d’accords bilatéraux ou régionaux. C’est le cas par exemple concernant les sky marshalls et les équipes d’élite d’intervention.

(24) Processus fictif.

(25) Structures situées dans la région frontalière rassemblant des services policiers et douaniers d’au moins deux États. Ils sont destinés à améliorer l’échange d’informations et à faciliter la lutte contre la délinquance transfrontalière.

(26) Organismes fictifs.

(27) Organisme fictif.

(28) Organisme fictif.

(29) Organisme fictif.

(30) Équipes d’intervention rapide créées par un règlement communautaire de 2007 et composées de gardes-frontières de différents États membres. Ils visent à appuyer les services nationaux à la demande d’un État, pour une période limitée, en cas d’un afflux massif de migrants clandestins.

(31) Code fictif.

(32) Organisme fictif.

(33) Étude réalisée en 1996 en matière de protection des intérêts financiers de l’U.E. Elle suggère l’unification d’une partie du droit pénal et la création d’un procureur européen.

(34) Organisme fictif.

(35) « L’inflation du numérique affole », Le Soir, 11 mars 2008.

(36) Y compris celles concernant les personnes décédées dans le monde réel.

(37) Organisme fictif.

PIERRE BERTHEL ET Enseignant à l’institut d’études politiques de Lille. Diplômé de l’université catholique de Louvain (Belgique) et ancien conseiller ministériel, Pierre Berthelet est conférencier pour la Commission européenne et également expert juridique en matière de sécurité intérieure européenne. Il est l’auteur des ouvrages suivants : Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne, Peter Lang, Zurich, 2003, et de : Le paysage européen de la sécurité intérieure, à paraître.

04 juin 2008

Vient de paraître 2 --- L’enfant et son juge. La justice des mineurs au quotidien

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Alors que l'on discute d'une possible nouvelle réforme de la justice des mineurs, avec le lancement par le Garde des Sceaux Rachida DATI d'une Commission de spécialistes présidée par le Professeur André VARINARD ; il paraît intéressant de rappeler que les mineurs et la justice alimentent largement les études universitaires (mémoires, thèses, rapports) dont des ouvrages publiés. Parmi ceux-ci, on peut souligner la sortie de l'ouvrage de Thierry Baranger et Gilda Nicolau.

Présentation de l'éditeur :


L’enfant et son juge. La justice des mineurs au quotidien.
Thierry BARANGER - Gilda NICOLAU

Hachette Littératures, Collection : Les docs, 2008, 355 p. ISBN : 978-2-01-235636-8

Prix TTC  20,90 €
prix indiqué par l'éditeur

Quentin est un petit garçon ballotté entre sa mère, sa famille d’accueil et les hôpitaux. Hosta demande au juge d’être placée pour échapper à un mariage forcé. Vincent, délinquant et fugueur, cherche enfin à comprendre son histoire. D’autres n’auront pas cette chance, et connaîtront l’engrenage de la violence et la prison.

Ces histoires, et tant d’autres, traversées par les rivalités de couples séparés, par des secrets de famille honteux et étouffés, mais aussi par les croyances magiques dans les pouvoirs des esprits, forment la trame de ce livre qui raconte le quotidien d’un juge des enfants, les audiences, les drames qui s’y révèlent, mais aussi les blocages qui s’y dénouent.

À rebours des évolutions contemporaines vers des réponses expéditives qui prônent l’enfermement, les auteurs insistent sur la nécessité d’une justice qui travaille sur la durée et se montre capable d’écoute comme d’autorité. Qu’il intervienne en assistance éducative - quand un mineur est en danger - ou au pénal - quand l’auteur des délits est mineur -, le juge des enfants mesure à chaque fois la force symbolique de la loi pour reconstruire des liens détruits ou absents, et la nécessité de la parole, afin de permettre que des enfants et des jeunes retrouvent confiance en eux et dans la société des adultes.

Thierry Baranger est vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, ancien président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et responsable de la revue Mélampous.

Gilda Nicolau est professeure agrégée à l’université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et directrice du master d’Anthropologie du droit.

10 juin 2007

Fiche de lecture 13 --- COUP DE TORCHON SUR BRUXELLES! L'Europe grise

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Titre de l'ouvrage:  COUP DE TORCHON SUR BRUXELLES! L'Europe grise

Auteur : François D'AUBERT et Guillaume RESSOT

Editeur : Plon

Année : 1999

 

Après un premier volet sur la matière intitulé "MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES" (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/09/04/fiche-de-le...), M. François D'AUBERT, avec l'aide de M. Guillaume RESSOT, expose ce second volet....

A l'image du premier, on retrouve de nombreuses illustrations de trafics à l'encontre de la Communauté Européenne: fraude aux fonds structurels, fraude à l'Europe verte, trafic de cigarettes, cas de l'affaire de la "Vache folle", corruption de fonctionnaires, etc.... Les auteurs réitèrent les reproches à l'encontre de la Commission Européenne et des Etats membres: loi du silence, manque de contrôles, défaut de poursuites des fraudeurs... et tirent la sonnette d'alarme: il faut établir un espace pénal européen pour lutter contre cette "europassoire polymorphe".

Cet ouvrage est dans la droite ligne du premier.

(On peut reprocher la reprise d'exemples et d'affaires identiques qui donnent l'impression de relire les mêmes lignes du précédent ouvrage).

09 juin 2007

Fiche de lecture 12 --- LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

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Titre de l'ouvrage:  LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

Auteur : DE KERCHOVE Gilles et WEYEMBERGH Anne (édité par)

Editeur :  Editions de l'Université de Bruxelles

Année : 2001

 

Cet ouvrage date de 2001 et fait suite à un séminaire organisé les 29 et 30 mars 2001 par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles intitulé "La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles et sentencielles en matière pénale". Cette précision apparaît importante, car une partie de l'ouvrage intervient sur les projets de décisions-cadre, comme par exemple le projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs et des preuves. Cependant, depuis cet ouvrage, le principe a connu un développement; comme l'adoption de décisions-cadres en la matière, d'une part celle du 22 juillet 2003 relative aux décisions de gel de biens et de preuves, d'autre part, celle du 24 février 2005 relative aux sanctions pécuniaires. Certains articles nécessitent donc une mise à jour.

Malgré cette nécessaire mise à jour, l'ouvrage permet d'appréhender le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. On peut souligner l'article de Mme Anne WEYEMBERGH "La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne: mise en perspective", qui offre un aperçu global sur la problématique de ce principe. De même, plusieurs articles font le parallèle avec des expériences antérieures (article de M. PAULINO PEREIRA sur la reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale -- article de M. ASP sur le système existant entre les Etats nordiques); ou des expériences pouvant servir de support au développement du principe (cas d'un traité italo-espagnol ou du modèle suisse). Enfin, les difficultés qui entourent la mise en oeuvre du principe se trouvent abordées par plusieurs des auteurs: nécessaire harmonisation ; exclusion ou application du principe de double incrimination; etc.

 Il faut préciser que l'ouvrage est bilingue, 12 articles en français et  7 en anglais.

12 janvier 2007

Vient de paraître 1 --- Environnement, changement climatique et sécurité

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Environnement, changement climatique et sécurité

Questions scientifiques et enjeux opérationnels

 

Le n°63 des Cahiers de la sécurité vient de paraître

     Institut national des hautes études de sécurité (INHES)     

 

Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l’angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l’eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions des migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité environnementale et convergence entre sécurité climatique et sécurité énergétique sur l’agenda politique.

ISSN : 1774-475X

Prix : 18 €

Diffusé par la Documentation française. (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/33033347...#)

 

Fiche de lecture 11 --- JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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Titre de l'ouvrage:  JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : BARBE Emmanuel, en collaboration avec BOULLANGER Hervé

Editeur : La Documentation Française

Année : 2002

 

Présentation sur le site de La Documentation Française:

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d’asile et d’immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d’accès à la justice en matière civile et pénale. Si l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesure relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière… Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/97821100...

 Présentation de Diploweb:

Emmanuel Barbe souligne le paradoxe de cet espace européen qui est clairement perçu sans être pour autant achevé. Des événements dramatiques qui font la une des journaux (mort accidentelle de clandestins, conflits familiaux liés à la garde des enfants entre l'Allemagne et la France, poursuite d'auteurs d'attentats) ne cessent de confronter le public au caractère borné de cet espace. Selon l'auteur "l'Europe a très largement permis, à la faveur d'un objectif économique - la création d'un grand marché intérieur - d'abolir les frontières mais ne semble pas en tirer toutes les conséquences…" (p. 12)

Après avoir explicité les mécanismes institutionnels qui entrent en jeu, l'ouvrage se structure autour des quatre grands domaines que sont l'immigration et l'asile, la coopération en matière civile, la coopération policière et pénale, et l'action extérieure qui englobe la dimension élargissement.

Après un bref rappel des "balbutiements" du groupe Trevi et de l'évolution institutionnelle au travers des divers traités et des accords de Schengen, l'auteur s'attache à décrire les structures de prise de décision du troisième pilier où le vote à l'unanimité est peu propice à faire avancer les choses : "l'art du compromis est subtil. Il emprunte en général deux voies : la suppression de la mesure controversée ou sa dilution dans de nombreuses exceptions et contre-exceptions." (p.26)

Les institutions communautaires autres que le Conseil n'ont qu'un rôle très limité, la Commission partageant, jusqu'en 2004, son droit d'initiative avec les États et ne pouvant, comme dans le premier pilier, saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États. Elle peut toutefois le faire à propos de l'application ou de l'interprétation des conventions, des décisions et des décisions-cadre qui sont les instruments du troisième pilier. Quant au Parlement il ne dispose que d'un avis consultatif. (http://www.diploweb.com/ue/lobkowicz.htm)  (EXTRAITS)

Présentation personnelle:

Dans cet ouvrage assez court (moins de 200 pages), M. Emmanuel BARBE aborde l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, surnommé JAI. Si l'auteur retrace rapidement l'évolution de la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il détaille les avancées opérées depuis le Traité d'Amsterdam (Octobre 1997) et le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999), c'est-à-dire l'institution d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Il reprend donc les grands "évènements": la communautarisation (passage du 3ème au 1er pilier) de la matière Visas, Asile, Immigration; les développements de l'espace de sécurité dans le domaine de la coopération judiciaire civile; ainsi que les avancées en matière de coopération policière et judiciaire notamment par l'intégration des dispositions des textes de Schengen.

L'ouvrage est clair et plutôt facile à lire (même si l'on ne possède pas de connaissance sur le sujet). Il permet donc de connaître le paysage de la matière pénale au sein de l'Union Européenne et surtout de comprendre la réalité de "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" dans lequel nous vivons.  Attention cependant à la date de l'ouvrage (2002), qui oblige une mise à jour sur plusieurs instruments juridiques cités. De plus, il ne permet pas de confrontation avec les évolutions envisagées dans la Constitution Européenne.

06 janvier 2007

Fiche de lecture 10 --- DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

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Titre de l'ouvrage:  DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

Auteur : FERREOL Gilles, BELOEIL6BENOIST Yves Jean, BLANQUET Marc, BREILLAT Dominique et FLAGEUL Noël

Editeur : Armand Colin

Année : 2000

 

Présentation du Directeur de l'ouvrage: 

La construction européenne constitue l'un des plus grands desseins historiques du 20ème siècle. Cet ouvrage, qui contient plus de deux cents entrées classées par ordre alphabétique, s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'interroger sur la genèse de l'organisation communautaire, mesurer le chemin parcouru et en tirer des leçons pour de nouvelles étapes. Plusieurs axes sont ici privilégiés, qu'il s'agisse : - de la composante juridique : fonctionnement de la Cour de justice, principe de subsidiarité, type et procédures de contrôle ; - de la dimension économique : budget, finance, monnaie, concurrence, industrie, agriculture ; - de l'environnement sociopolitique : citoyenneté, élections, demandes d'adhésion, justice et affaires intérieures, espace social ; - du contexte géostratégique : accords préférentiels, politique étrangère et de sécurité commune : - des aspects institutionnels : relations entre Parlement. Commission et Conseil... Au total, un instrument de travail qui avec ses renvois, sa bibliographie, sa table des sigles et son index devrait rendre de nombreux services tant en formation continue qu'auprès des étudiants des premier et second cycles universitaires, des classes préparatoires, des IEP, des écoles de commerce et des IUFM (concours du CAPES et de l'Agrégation).

Présentation faite par le site diploweb:

Voici un ouvrage indispensable pour qui s'intéresse aux questions communautaires. Rédigé par une équipe d'enseignants-chercheurs, il constitue un instrument de travail accessible et pratique. Ce dictionnaire contient plus de deux cent entrées classées par ordre alphabétique. Il propose aussi bien des points de repère factuels qu'analytiques. Les termes clés, les sigles et les acronymes les plus utilisés ont été retenus. Chaque article se termine par un renvoi aux concepts clés et corrélats ainsi qu'une bibliographie spécifique. L'ouvrage dispose d'un index des noms propres et d'un index des entrées. http://www.diploweb.com/p6ferre01.htm  (extrait)

Présentation personnelle:

L'ouvrage s'avère pratique: il est simple d'utilisation; offre des définitions courtes et faciles à comprendre; chaque notion est complétée par des références bibliographiques. On trouve aussi de nombreuses adresses (les universités possédant un centre de documentation et de recherche européennes ou les centres d'information) et liens internet.

Cependant, il me semble que l'ouvrage souffre aussi par cette simplicité en réduisant certaines matières ou en excluant certaines notions pouvant paraître importantes. Par exemple, si l'on trouve des développements sur le "passeport harmonisé", rien n'est indiqué sur la politique communautaire en matière de visas, d'asile, d'immigration ou de gestion des frontières extérieures. De même, il est étonnant de ne pas trouver le concept de "citoyenneté européenne" comme notion à part entière, mais d'en trouver la définition sous la notion de "citoyens (Europe des)". On peut regretter de ne trouver aucun développement sur certains sujets tels que le Réseau judiciaire européen créé en 1998, ou sur la définition de terme propre au language de l'Union Européenne (ex: "communautarisation"). Enfin, cet ouvrage souffre de sa date de parution, une réédition s'avérant nécessaire pour permettre de faire une place à des notions telles que "Charte des Droits Fondamentaux" "CEPOL" ou encore  "Eurojust".

 

 

 

03 janvier 2007

Fiche de lecture 9 --- L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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Titre de l'ouvrage:  L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : Sophie GARCIA-JOURDAN

Editeur : Bruylant

Année : 2005

Présentation de l'éditeur
En analysant les différentes étapes du processus décisionnel et en rappelant les progrès accomplis, les handicaps rencontrés ainsi que l'adoption des instruments nécessaires à la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, cette étude tente de présenter un bilan de la politique migratoire commune ainsi que des moyens employés dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en formulant des propositions pour accroître et intensifier le projet assigné par le Traité d'Amsterdam. Le moment n'est-il pas venu de doter l'Union européenne d'une véritable politique migratoire commune, de donner à Europol et à Eurojust les moyens nécessaires pour s'accomplir et de créer la matière pénale européenne qui fait défaut et qui est indispensable à la concrétisation de ce grand projet ?

Voici les deux parties de cet ouvrage:

Partie 1  La création d'un espace de liberté: fondement d'une approche migratoire commune

Partie 2  La création d'un espace de sécurité et de justice: une réponse à la criminalité transnationale organisée

 

Cet ouvrage présente l'espace de liberté, de sécurité et de justice créé par le Traité d'Amsterdam. Il est biensûr fait un retour sur les apports antérieurs notamment avec le Traité de Maastricht, ainsi que les développements hors Union Européenne: Schengen. Si dans de nombreux ouvrages présentant la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il est essentiellement fait référence aux matières de l'actuel 3ème Pilier (Coopération policière et judiciaire) avec des explications concernant Europol-Eurojust-Olaf...; cet ouvrage met aussi et largement  l'accent sur les matières communautarisées (passage du 3ème au 1er Pilier): Asile, Immigration, Visas. Une partie est donc consacrée à la politique migratoire, fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

04 septembre 2006

Fiche de lecture 8 --- MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

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Titre de l'ouvrage:  MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

Auteur : François D'AUBERT

Editeur : Plon

Année : 1994

 

Le livre se résume assez rapidement. M. François D'AUBERT développe les nombreux cas de fraudes, dont la majorité  touchent les fraudes au budget de la Communauté Européenne. Il donne un panel très large des types de fraudes qu'il a pu recenser (fraudes à la subvention, fraudes à la restitution, sur-rénumération de fonctionnaires européens...). Il se base sur de nombreux exemples concrets.

Le livre est édifiant dans le sens qu'il laisse le lecteur (selon moi) ébahi voire coléreux devant de tels manquements: fraudes grossières sur des sommes immenses (parfois plusieurs centaines de millions d'euros), contrôles inexistants, désintérêts des institutions européennes et des Etats, ou complicité de ceux-ci à travers de hauts fonctionnaires, montage criminel pouvant entraîner des risques pour la santé publique...

Il donne une vision des détournements opérés sur les fonds européens...

Instructif et écoeurant!