Le site de François-Xavier ROUX DEMARE

Titre de l'ouvrage:  COUP DE TORCHON SUR BRUXELLES! L'Europe grise

Auteur : François D'AUBERT et Guillaume RESSOT

Editeur : Plon

Année : 1999

Après un premier volet sur la matière intitulé "MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES" (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/09/04/fiche-de-le...), M. François D'AUBERT, avec l'aide de M. Guillaume RESSOT, expose ce second volet....

A l'image du premier, on retrouve de nombreuses illustrations de trafics à l'encontre de la Communauté Européenne: fraude aux fonds structurels, fraude à l'Europe verte, trafic de cigarettes, cas de l'affaire de la "Vache folle", corruption de fonctionnaires, etc.... Les auteurs réitèrent les reproches à l'encontre de la Commission Européenne et des Etats membres: loi du silence, manque de contrôles, défaut de poursuites des fraudeurs... et tirent la sonnette d'alarme: il faut établir un espace pénal européen pour lutter contre cette "europassoire polymorphe".

Cet ouvrage est dans la droite ligne du premier.

(On peut reprocher la reprise d'exemples et d'affaires identiques qui donnent l'impression de relire les mêmes lignes du précédent ouvrage).

Titre de l'ouvrage:  LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DECISIONS JUDICIAIRES PENALES DANS L'UNION EUROPEENNE

Auteur : DE KERCHOVE Gilles et WEYEMBERGH Anne (édité par)

Editeur :  Editions de l'Université de Bruxelles

Année : 2001

Cet ouvrage date de 2001 et fait suite à un séminaire organisé les 29 et 30 mars 2001 par l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles intitulé "La reconnaissance mutuelle des décisions pré-sentencielles et sentencielles en matière pénale". Cette précision apparaît importante, car une partie de l'ouvrage intervient sur les projets de décisions-cadre, comme par exemple le projet de décision-cadre relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel des avoirs et des preuves. Cependant, depuis cet ouvrage, le principe a connu un développement; comme l'adoption de décisions-cadres en la matière, d'une part celle du 22 juillet 2003 relative aux décisions de gel de biens et de preuves, d'autre part, celle du 24 février 2005 relative aux sanctions pécuniaires. Certains articles nécessitent donc une mise à jour.

Malgré cette nécessaire mise à jour, l'ouvrage permet d'appréhender le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales. On peut souligner l'article de Mme Anne WEYEMBERGH "La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne: mise en perspective", qui offre un aperçu global sur la problématique de ce principe. De même, plusieurs articles font le parallèle avec des expériences antérieures (article de M. PAULINO PEREIRA sur la reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale -- article de M. ASP sur le système existant entre les Etats nordiques); ou des expériences pouvant servir de support au développement du principe (cas d'un traité italo-espagnol ou du modèle suisse). Enfin, les difficultés qui entourent la mise en oeuvre du principe se trouvent abordées par plusieurs des auteurs: nécessaire harmonisation ; exclusion ou application du principe de double incrimination; etc.

 Il faut préciser que l'ouvrage est bilingue, 12 articles en français et  7 en anglais.

Environnement, changement climatique et sécurité

Questions scientifiques et enjeux opérationnels

Le n°63 des Cahiers de la sécurité vient de paraître

     Institut national des hautes études de sécurité (INHES)     

Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l’angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l’eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions des migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité environnementale et convergence entre sécurité climatique et sécurité énergétique sur l’agenda politique.

ISSN : 1774-475X

Prix : 18 €

Diffusé par la Documentation française. (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/33033347...#)

Titre de l'ouvrage:  JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : BARBE Emmanuel, en collaboration avec BOULLANGER Hervé

Editeur : La Documentation Française

Année : 2002

Présentation sur le site de La Documentation Française:

C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d’asile et d’immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d’accès à la justice en matière civile et pénale. Si l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesure relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière… Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/97821100...

 Présentation de Diploweb:

Emmanuel Barbe souligne le paradoxe de cet espace européen qui est clairement perçu sans être pour autant achevé. Des événements dramatiques qui font la une des journaux (mort accidentelle de clandestins, conflits familiaux liés à la garde des enfants entre l'Allemagne et la France, poursuite d'auteurs d'attentats) ne cessent de confronter le public au caractère borné de cet espace. Selon l'auteur "l'Europe a très largement permis, à la faveur d'un objectif économique - la création d'un grand marché intérieur - d'abolir les frontières mais ne semble pas en tirer toutes les conséquences…" (p. 12)

Après avoir explicité les mécanismes institutionnels qui entrent en jeu, l'ouvrage se structure autour des quatre grands domaines que sont l'immigration et l'asile, la coopération en matière civile, la coopération policière et pénale, et l'action extérieure qui englobe la dimension élargissement.

Après un bref rappel des "balbutiements" du groupe Trevi et de l'évolution institutionnelle au travers des divers traités et des accords de Schengen, l'auteur s'attache à décrire les structures de prise de décision du troisième pilier où le vote à l'unanimité est peu propice à faire avancer les choses : "l'art du compromis est subtil. Il emprunte en général deux voies : la suppression de la mesure controversée ou sa dilution dans de nombreuses exceptions et contre-exceptions." (p.26)

Les institutions communautaires autres que le Conseil n'ont qu'un rôle très limité, la Commission partageant, jusqu'en 2004, son droit d'initiative avec les États et ne pouvant, comme dans le premier pilier, saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États. Elle peut toutefois le faire à propos de l'application ou de l'interprétation des conventions, des décisions et des décisions-cadre qui sont les instruments du troisième pilier. Quant au Parlement il ne dispose que d'un avis consultatif. (http://www.diploweb.com/ue/lobkowicz.htm)  (EXTRAITS)

Présentation personnelle:

Dans cet ouvrage assez court (moins de 200 pages), M. Emmanuel BARBE aborde l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, surnommé JAI. Si l'auteur retrace rapidement l'évolution de la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il détaille les avancées opérées depuis le Traité d'Amsterdam (Octobre 1997) et le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999), c'est-à-dire l'institution d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Il reprend donc les grands "évènements": la communautarisation (passage du 3ème au 1er pilier) de la matière Visas, Asile, Immigration; les développements de l'espace de sécurité dans le domaine de la coopération judiciaire civile; ainsi que les avancées en matière de coopération policière et judiciaire notamment par l'intégration des dispositions des textes de Schengen.

L'ouvrage est clair et plutôt facile à lire (même si l'on ne possède pas de connaissance sur le sujet). Il permet donc de connaître le paysage de la matière pénale au sein de l'Union Européenne et surtout de comprendre la réalité de "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" dans lequel nous vivons.  Attention cependant à la date de l'ouvrage (2002), qui oblige une mise à jour sur plusieurs instruments juridiques cités. De plus, il ne permet pas de confrontation avec les évolutions envisagées dans la Constitution Européenne.

Titre de l'ouvrage:  DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

Auteur : FERREOL Gilles, BELOEIL6BENOIST Yves Jean, BLANQUET Marc, BREILLAT Dominique et FLAGEUL Noël

Editeur : Armand Colin

Année : 2000

Présentation du Directeur de l'ouvrage: 

La construction européenne constitue l'un des plus grands desseins historiques du 20ème siècle. Cet ouvrage, qui contient plus de deux cents entrées classées par ordre alphabétique, s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'interroger sur la genèse de l'organisation communautaire, mesurer le chemin parcouru et en tirer des leçons pour de nouvelles étapes. Plusieurs axes sont ici privilégiés, qu'il s'agisse : - de la composante juridique : fonctionnement de la Cour de justice, principe de subsidiarité, type et procédures de contrôle ; - de la dimension économique : budget, finance, monnaie, concurrence, industrie, agriculture ; - de l'environnement sociopolitique : citoyenneté, élections, demandes d'adhésion, justice et affaires intérieures, espace social ; - du contexte géostratégique : accords préférentiels, politique étrangère et de sécurité commune : - des aspects institutionnels : relations entre Parlement. Commission et Conseil... Au total, un instrument de travail qui avec ses renvois, sa bibliographie, sa table des sigles et son index devrait rendre de nombreux services tant en formation continue qu'auprès des étudiants des premier et second cycles universitaires, des classes préparatoires, des IEP, des écoles de commerce et des IUFM (concours du CAPES et de l'Agrégation).

Présentation faite par le site diploweb:

Voici un ouvrage indispensable pour qui s'intéresse aux questions communautaires. Rédigé par une équipe d'enseignants-chercheurs, il constitue un instrument de travail accessible et pratique. Ce dictionnaire contient plus de deux cent entrées classées par ordre alphabétique. Il propose aussi bien des points de repère factuels qu'analytiques. Les termes clés, les sigles et les acronymes les plus utilisés ont été retenus. Chaque article se termine par un renvoi aux concepts clés et corrélats ainsi qu'une bibliographie spécifique. L'ouvrage dispose d'un index des noms propres et d'un index des entrées. http://www.diploweb.com/p6ferre01.htm  (extrait)

Présentation personnelle:

L'ouvrage s'avère pratique: il est simple d'utilisation; offre des définitions courtes et faciles à comprendre; chaque notion est complétée par des références bibliographiques. On trouve aussi de nombreuses adresses (les universités possédant un centre de documentation et de recherche européennes ou les centres d'information) et liens internet.

Cependant, il me semble que l'ouvrage souffre aussi par cette simplicité en réduisant certaines matières ou en excluant certaines notions pouvant paraître importantes. Par exemple, si l'on trouve des développements sur le "passeport harmonisé", rien n'est indiqué sur la politique communautaire en matière de visas, d'asile, d'immigration ou de gestion des frontières extérieures. De même, il est étonnant de ne pas trouver le concept de "citoyenneté européenne" comme notion à part entière, mais d'en trouver la définition sous la notion de "citoyens (Europe des)". On peut regretter de ne trouver aucun développement sur certains sujets tels que le Réseau judiciaire européen créé en 1998, ou sur la définition de terme propre au language de l'Union Européenne (ex: "communautarisation"). Enfin, cet ouvrage souffre de sa date de parution, une réédition s'avérant nécessaire pour permettre de faire une place à des notions telles que "Charte des Droits Fondamentaux" "CEPOL" ou encore  "Eurojust".

Titre de l'ouvrage:  L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : Sophie GARCIA-JOURDAN

Editeur : Bruylant

Année : 2005

Présentation de l'éditeur
En analysant les différentes étapes du processus décisionnel et en rappelant les progrès accomplis, les handicaps rencontrés ainsi que l'adoption des instruments nécessaires à la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, cette étude tente de présenter un bilan de la politique migratoire commune ainsi que des moyens employés dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en formulant des propositions pour accroître et intensifier le projet assigné par le Traité d'Amsterdam. Le moment n'est-il pas venu de doter l'Union européenne d'une véritable politique migratoire commune, de donner à Europol et à Eurojust les moyens nécessaires pour s'accomplir et de créer la matière pénale européenne qui fait défaut et qui est indispensable à la concrétisation de ce grand projet ?

Voici les deux parties de cet ouvrage:

Partie 1  La création d'un espace de liberté: fondement d'une approche migratoire commune

Partie 2  La création d'un espace de sécurité et de justice: une réponse à la criminalité transnationale organisée

Cet ouvrage présente l'espace de liberté, de sécurité et de justice créé par le Traité d'Amsterdam. Il est biensûr fait un retour sur les apports antérieurs notamment avec le Traité de Maastricht, ainsi que les développements hors Union Européenne: Schengen. Si dans de nombreux ouvrages présentant la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il est essentiellement fait référence aux matières de l'actuel 3ème Pilier (Coopération policière et judiciaire) avec des explications concernant Europol-Eurojust-Olaf...; cet ouvrage met aussi et largement  l'accent sur les matières communautarisées (passage du 3ème au 1er Pilier): Asile, Immigration, Visas. Une partie est donc consacrée à la politique migratoire, fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

Titre de l'ouvrage:  MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

Auteur : François D'AUBERT

Editeur : Plon

Année : 1994

Le livre se résume assez rapidement. M. François D'AUBERT développe les nombreux cas de fraudes, dont la majorité  touchent les fraudes au budget de la Communauté Européenne. Il donne un panel très large des types de fraudes qu'il a pu recenser (fraudes à la subvention, fraudes à la restitution, sur-rénumération de fonctionnaires européens...). Il se base sur de nombreux exemples concrets.

Le livre est édifiant dans le sens qu'il laisse le lecteur (selon moi) ébahi voire coléreux devant de tels manquements: fraudes grossières sur des sommes immenses (parfois plusieurs centaines de millions d'euros), contrôles inexistants, désintérêts des institutions européennes et des Etats, ou complicité de ceux-ci à travers de hauts fonctionnaires, montage criminel pouvant entraîner des risques pour la santé publique...

Il donne une vision des détournements opérés sur les fonds européens...

Instructif et écoeurant!

Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE INTERDITE

Auteur : Jean-François DENIAU

Editeur : Seuil

Année : 1977

Alors que le livre précédent que j'ai présenté traitait de la construction de l'Europe en 1992 dans la période de la signature du Traité de Maastricht (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/08/04/fiche-de-le...); ce livre nous plonge à nouveau dans la construction de l'Europe communautaire mais des origines lointaines à l'approche des années 80. Jean-François DENIAU expose tout d'abord des références anciennes (13ème siècle) jusqu'à nos jours, passant de Dante à Kant.... Il expose les questions en suspens lors de la création de l'Europe (Monnet, Schuman...)... Traité de Rome 1957.... Les institutions européennes avec leur fonctionnement et leurs lourdeurs.... l'influence américaine et la relation euro-américaine...

Pour ma part, je trouve le livre intéressant dans les pages qui soulignent le cadre et la réalité des négociations des traités, des questions soulevées à l'époque, des véritables négociations - querelles; d'autant que l'auteur est un des rédacteurs du Traité de Rome... La construction vue de l'intérieur.

Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE EN DANGER

Auteur : Laurent COHEN-TANUGI

Editeur : Fayard

Année : 1992

Ce livre nous plonge dans les incertitudes qui se posent lors de la signature du Traité de Maastricht.... face à la Chute du Mur de Berlin et donc la réunification, le brouillage des finalités de la Communauté, la question de l'irréversibiité du processus d'intégration, l'hostilité au Marché Unique et à l'Europe du Droit, à la nouvelle donne géopolitique vers l'Est et les possibles élargissements, la montée des nationalismes, le déficit démocratique....

Il tente de décrire les problèmes posés de façon objective, en décryptant les faux problèmes ainsi que les contresens; dénonçant par exemple l'utilisation au niveau national de l'Europe comme bouc-émissaire des difficultés nationales!

Le livre est aussi intéressant dans le sens qu'il se projette vers le futur, un futur aujourd'hui connu; où on se rend compte que des questions en suspens à l'époque ont soit été résolues (adoption d'une Charte des Droits fondamentaux), soit sont toujours débattues (une Constitution pour renforcer l'union politique)....

Pour plus de renseignements sur cet ouvrage, vous pouvez me contacter: fxrd@voila.fr ou laisser un commentaire.

Bonne lecture.

Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE DES POLICES et de la sécurité intérieure

Auteur : Sous la direction de Didier BIGO

Editeur : Editions Complexe

Année : 1992

Ce livre reprend l'évolution de la coopération policière en Europe en donnant des éléments sur les groupes informels de coopération policière, TREVI, Schengen.... en mettant en évidence l'impact de la libre circulation, de la peur d'un déficit de sécurité ou de l'immigration dans ce contexte. Ce livre réunit quelques articles sur 150 petites pages. Le livre est court et offre une présentation facile de la matière.