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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE

  • DROIT PENAL GENERAL - Fiches de révisions

    Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.

     

    FbLive DPG 2.png


    En plus de documents sur la plateforme, j'ai effectué des cours en ligne à l'aide d'un Facebook Live ou de Zoom. Tel a été le cas ce jeudi 2 avril 2020 pour reprendre brièvement quelques notions importantes pour la fin du cours de Droit pénal général et répondre aux éventuelles questions.

    Pour compléter ce cours en ligne, dont la connexion n'est pas toujours optimale et l'attention facilitée pour les spectateurs, j'ai indiqué aux étudiants que je transmettrai des petites fiches.

    Attention, il ne s'agit que de rapides fiches faites à la main, n'ayant pour seul but que de faciliter une appréhension en quelques mots de notions importantes.

    Pour toute précision, je vous invite à consulter votre cours ou un manuel.

     

    POUR LES FICHES :

    001 Faute non-intentionnelle.jpg

    002 Faute de mise en danger.jpg

    003 Responsabilité pénale du dirigeant.jpg

    004 Responsabilité des personnes morales 1 sur 2.jpg

    005 Responsabilité des personnes morales 2 sur 2.jpg

    006 Mise en jeu de la responsabilité 1 sur 2.jpg

    007 Mise en jeu de la responsabilité 2 sur 2.jpg

    008 Causes d'irresponsabilité 1 sur 2.jpg

    009 Causes d'irresponsabilité 2 sur 2.jpg

     

    Deux liens également pour compléter :

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/24/l-imputabilite-la-culpabilite-et-la-responsabilite.html

    http://fxrd.blogspirit.com/media/02/01/4066743789.pdf

     

     

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

    Animal2.jpg

    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

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  • COLLOQUE : LA PROTECTION ANIMALE OU L'APPROCHE CATEGORIELLE

    Direction scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Journée inscrite à la formation continue des avocats et des magistrats

     

    Partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

    Sous le haut patronage de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    Sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et Solidaire

     

    UNIVERSITÉ DE BREST

    7 novembre 2019  -  GRAND AMPHI

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  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction

    instruction.png

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 12 - Instruction.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite

    classement.png

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 11 - Classement sans suite.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique

    prescription.png

     

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 10 - Prescriptions.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 9 /// Action des groupements

    photo action groupements.png

     

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 8 sur l'action des groupements en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 9 - Action des groupements.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 8 /// L'action civile

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 8 sur l'action civile en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 8 - Action civile.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 7 /// Les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 5 sur les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 7 - Auditions art. 62 CPP.pdf