Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE

  • Création d'un Diplôme universitaire - DU DROIT ANIMALIER - Université de Brest

     

    Présentation :

    Ce Diplôme d’Université vise à combler un vide dans les enseignements juridiques. En effet, le droit des animaux est une matière quasi inexistante au sein du cursus commun de la Licence et du Master en Droit, toutes spécialisations confondues. Cette formation s’ancre dans des problématiques actuelles et qui suscite des questionnements sociétaux (par exemple, les débats sur la chasse) et des propositions pour une évolution de la législation.

    Les découvertes scientifiques récentes seront également mobilisées, par un enseignement dispensé par des scientifiques, pour saisir l’enjeu des futures réformes du droit des animaux.

    Les étudiants et les professionnels assisteront donc aux interventions d’universitaires de différentes disciplines (juristes, économistes, sociologues, philosophes) mais également de praticiens assurant des métiers variés (avocats, scientifiques, psychologues).

    Cette formation offre ainsi une importante assise théorique et pratique pour comprendre le droit animalier et plus largement la place de l’animal dans notre société.

    Objectifs :

    Aptitudes et compétences

    L’objectif du Diplôme d’Université en droit animalier est de permettre aux apprenants d’acquérir des connaissances approfondies du droit applicable à l’animal plus particulièrement en France, mais également au niveau européen et international.

    L’étude du droit animalier sera donc exhaustif, avec le développement des approches théoriques et pratiques notamment en histoire du droit, droit civil, droit rural, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit européen et international.

    Ce Diplôme d’Université propose un enseignement pluridisciplinaire atypique grâce à aux matières transverses telles que : économie, géographie, psychiatrie, sociologie (en plus de la philosophie) mais également au travers de matières juridiques moins courantes : droit vétérinaire, droit associatif appliqué à l’animal.

    Dès lors, ce Diplôme universitaire permettra aux apprenants :

    > D’appréhender la réglementation en vigueur appliquée à l’animal,

    > D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux en France et dans le monde,

    > D’être sensibilisés à l’approche éthique et philosophique de la place des animaux dans notre société

    > D’approfondir sa culture générale et sa réflexion juridique sur l’animal par cette approche pluridisciplinaire. Ce renforcement de la culture générale et juridique sera utile tant pour les étudiants préparant un concours ou un examen, que pour les professionnels dans le cadre de leur formation à leurs nouvelles fonctions ou au titre de la formation continue (par exemple, les avocats, les responsables ou les salariés d’association de protection animale, les vétérinaires, etc.).

    Compétences visées :

    > Connaissances juridiques approfondies en droit animalier, offrant une approche générale à travers les différentes disciplines du droit privé et du droit public.

    > Réflexion complémentaire sur des questions juridiques mais également sociétales avantageuse pour la préparation de plusieurs concours, tant pour les épreuves écrites (voir par exemple le sujet de droit pénal du CRFPA 2020) que pour les épreuves orales (notamment les épreuves de culture générale).

    > Connaissances approfondies dans plusieurs disciplines permettant une compréhension des questionnements relatifs à l’animal (philosophie, sociologie, psychologie, etc.).

    > Apprendre à construire une réflexion approfondie et approfondissement du travail de recherche avec la rédaction d’un mémoire.

    > Apprentissage de la présentation orale d’un travail de recherche.

     

    Public et conditions d’accès :

    Les étudiants titulaires d’un BAC +2 ou l’équivalent d’un BAC +2 (sauf dérogation prenant en compte une situation exceptionnelle), sachant que les étudiants de différentes composantes peuvent être intéressées, notamment les étudiants suivant des études en Droit, AES, Sociologie, Philosophie, etc. Inscription possible l’année universitaire d’obtention de son année.

    Les professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables du droit animalier et souhaitant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

    Conditions d’accès :

    L’accès au Diplôme est autorisé par la commission pédagogique du DU au regard des prérequis fixés ci-dessus.

    Toute demande d’accès en l’absence de ces prérequis fera l’objet d’une demande motivée à l’attention du responsable de la formation et sera soumise à la commission pédagogique qui déterminera alors si la personne peut s’inscrire au DU.

     

    Programme :

    Présentation de la formation (5 heures)

    Conférence d’ouverture : accueil, présentation de la formation, présentation des modalités de contrôle des connaissances (3h)

    Conférence méthodologique : méthodologie du mémoire et de la recherche documentaire (2h)

     

    L’animal, approche pluridisciplinaire (19h)

    L’approche philosophique (3h)

    L’approche des sciences sociales empiriques : sociologie, ethnologie, anthropologie (3h)

    L’approche économique : condition animale, alimentation (3h)

    L’approche psychiatrique :

    • La violence animale et humaine (2h)
    • La médiation humaine (2h)

    L’approche scientifique (3h)

     

    L’animal, approche juridique (44h)

    L’approche historique et anthropologique du droit animalier (2h)

    L’approche civile ou le statut juridique de l’animal (6h)

    L’approche rurale : animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles (3h)

    L’approche constitutionnelle et administrative (6h)

    L’approche pénale

    • La protection pénale de l’animal (6h)
    • Les actions militantes (2h)

    L’approche expérimentale (3h)

    L’approche européenne et internationale (6h)

    L’approche contentieuse (4h)

    L’approche vétérinaire (3h)

    L’approche associative (3h)

     

    Méthodes pédagogiques

    Cours en présentiel dans des salles de formation adaptées au sein de l’Université de Brest

    Responsable(s) pédagogique(s) et/ou intervenants :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Pour les formations diplômantes Obtention du diplôme :

    Évaluation

    Contrôle des connaissances :

    > Mémoire de recherche : un travail de recherche par la rédaction d’un mémoire sur un sujet déterminé en collaboration avec le responsable du diplôme et encadré par un enseignant de la formation.

    > Soutenance de mémoire : ce travail devra être présenté devant un jury lors d’une soutenance, composé de spécialistes du droit animalier.

    La soutenance se déroulera devant un jury composé de trois personnes spécialistes de la discipline.

     

    Modalités :

    Durée :

    68 heures réparties sur deux semaines consécutives.

    Localisation des cours :

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance, UBO – Brest.

     

    Tarifs 2020-2021 :

    > Etudiants UBO : 450 €

    > Formation continue : 1 200 €

     

    Dates :

    PROMOTION 2021 :

    28 juin 2021 au 9 juin 2020

     

    Candidature :

    Dossier de candidature à télécharger sur notre site internet

    LIEN POUR LA PLAQUETTE ET LE DOSSIER DE CANDIDATURE

     

    et à retourner par courrier postal à :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Anaëlle Le Roux

    20, avenue Victor le Gorgeu

    CS 93837

    29238 BREST cedex 3

     

    ou par mail à :

    DU-animalier@univ-brest.fr

     

    Accessibilité :

    À l'UBO, l'espace Handiversité, lieu d’accueil, d’écoute et d’informations propose un dispositif d’accompagnement spécifique.

     

    Contacts :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Tél. 02 98 01 82 02

    Mail : DU-animalier@univ-brest.fr

    www.univ-brest.fr/fc

     

     

  • PARUTION 2020 - La santé des personnes vulnérables

    Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé s’avère plus délicate s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.


    L’intitulé de cet ouvrage s’appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes – la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe – soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l’enfant ou de l’adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.


    Pour répondre à ces différentes questions, le présent ouvrage rassemble les contributions rédigées par les étudiants de la promotion 2017-2018 du Master 2 « Droit des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants de la Faculté. L’ouvrage est également enrichi par les nombreux articles de spécialistes du sujet.

  • DROIT PENAL GENERAL - Fiches de révisions

    Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.

     

    FbLive DPG 2.png


    En plus de documents sur la plateforme, j'ai effectué des cours en ligne à l'aide d'un Facebook Live ou de Zoom. Tel a été le cas ce jeudi 2 avril 2020 pour reprendre brièvement quelques notions importantes pour la fin du cours de Droit pénal général et répondre aux éventuelles questions.

    Pour compléter ce cours en ligne, dont la connexion n'est pas toujours optimale et l'attention facilitée pour les spectateurs, j'ai indiqué aux étudiants que je transmettrai des petites fiches.

    Attention, il ne s'agit que de rapides fiches faites à la main, n'ayant pour seul but que de faciliter une appréhension en quelques mots de notions importantes.

    Pour toute précision, je vous invite à consulter votre cours ou un manuel.

     

    POUR LES FICHES :

    001 Faute non-intentionnelle.jpg

    002 Faute de mise en danger.jpg

    003 Responsabilité pénale du dirigeant.jpg

    004 Responsabilité des personnes morales 1 sur 2.jpg

    005 Responsabilité des personnes morales 2 sur 2.jpg

    006 Mise en jeu de la responsabilité 1 sur 2.jpg

    007 Mise en jeu de la responsabilité 2 sur 2.jpg

    008 Causes d'irresponsabilité 1 sur 2.jpg

    009 Causes d'irresponsabilité 2 sur 2.jpg

     

    Deux liens également pour compléter :

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/24/l-imputabilite-la-culpabilite-et-la-responsabilite.html

    http://fxrd.blogspirit.com/media/02/01/4066743789.pdf

     

     

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

    Animal2.jpg

    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

    Animal3.jpg

  • COLLOQUE : LA PROTECTION ANIMALE OU L'APPROCHE CATEGORIELLE

    Direction scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Journée inscrite à la formation continue des avocats et des magistrats

     

    Partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

    Sous le haut patronage de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    Sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et Solidaire

     

    UNIVERSITÉ DE BREST

    7 novembre 2019  -  GRAND AMPHI

    Lire la suite

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction

    instruction.png

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 12 - Instruction.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite

    classement.png

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 11 - Classement sans suite.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique

    prescription.png

     

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 10 - Prescriptions.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 9 /// Action des groupements

    photo action groupements.png

     

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 8 sur l'action des groupements en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 9 - Action des groupements.pdf