Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14 juillet 2016

COLLOQUE - LE SYNDROME DU BEBE SECOUE

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

IMG_3145.PNG

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

AFFICHE : AFFICHE_SBS.pdf

PROGRAMME : PROGRAMME_SBS.pdf

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription.pdf

12 juillet 2016

Publications personnelles récentes

 

Contributions à un ouvrage collectif (droit civil - droit immobilier) :

  • « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 287-308
  • « Conclusion », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 327-331
  • « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 13-28

 

Article dans une revue juridique (droit pénal spécial) :

  • « La réponse pénale contre l’habitat dégradé », AJ Pénal février 2016 pp. 63-65

 

Chroniques législatives ou jurisprudentielles (droit pénal - procédure pénale) :

  • « Obs. sur la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », RPDP 2016, pp. 198-209
  • « Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Obs. ss. Conseil constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512-QPC », AJ Pénal avril 2016, pp. 205-206

 

 

A PARAITRE PROCHAINEMENT :

* « Vers la remise en cause du secret de la confession », co-rédigée avec Mme Nathalie DE BREMAEKER, Les Petites affiches, été 2016

* « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Publication des actes du colloque par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, à paraître en septembre 2016

* François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL (sous la direction de), L’européanisation de la justice pénale, Paris, Editions CUJAS, à paraître en octobre 2016

 

04 juillet 2016

Commentaire d'arrêt - Droit de la famille - Cass. civ. 1re, 12 février 2014, n° 13-13.873

Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1re, 12 février 2014, pourvoi n° 13-13.873, Bull. civ. I, n° 25.

 

Cour de cassation chambre civile 1

Audience publique du mercredi 12 février 2014

N° de pourvoi: 13-13873

Publié au bulletin Cassation

 

 

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Vu les articles 21-2, 108 et 215 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., de nationalité algérienne, s'est mariée le 5 mars 2005 avec M. Y..., de nationalité française ; que le 12 juin 2009, Mme X...a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-2 du code civil, en sa qualité de conjoint d'un ressortissant français, qui a été rejetée le 3 novembre 2009 au motif que la preuve de la communauté de vie tant matérielle qu'affective des deux époux n'était pas établie, l'épouse travaillant en région parisienne alors que son mari habite dans la Creuse ; que par acte délivré le 28 avril 2010, M. et Mme Y...ont assigné le ministère public aux fins de contester le refus d'enregistrement de la déclaration de l'épouse ;

Attendu que, pour constater l'extranéité de Mme X..., l'arrêt retient que les époux n'ont plus habité ensemble depuis le 24 avril 2006, date de prise de fonctions de la femme en région parisienne, le mari restant vivre dans la Creuse, que les époux ont choisi de vivre séparés la plupart du temps et ont accepté ce mode de vie résultant selon eux de l'impossibilité de trouver un travail à proximité, mais que cette pratique ne correspond pas à la communauté de vie « tant affective que matérielle » et ininterrompue exigée par la loi, distincte de la seule obligation mutuelle du mariage ;

Qu'en statuant ainsi, alors que, pour des motifs d'ordre professionnel, les époux peuvent avoir un domicile distinct, sans qu'il soit pour autant porté atteinte à la communauté de vie, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ;

 

Observations :

Ce plan détaillé concerne un examen à destination d'étudiants de Licence 1 Droit.

Il ne s'agit ici que d'un exemple de plan possible.

Les étudiants étaient invités à travailler sur la notion de « communauté de vie ». Il ne s’agissait pas de consacrer des développements sur les effets du mariage quant à l’attribution de la nationalité. En revanche, les étudiants ayant réussi à intégrer de façon cohérente et pertinente le lien entre la notion de communauté de vie et la procédure de déclaration de nationalité verront leur note bonifiée.

 

Commentaire détaillé :

Le mariage n’est pas défini par le Code civil, ce que justifie le Doyen Carbonnier en soulignant que « chacun sait ce qu’il faut entendre par là ; c’est la plus vieille coutume de l’humanité ». Dès lors, l’étude du mariage s’effectue par l’examen des conditions de formation et des effets du lien matrimonial. Pourtant, ces éléments de définition soulèvent parfois des interrogations, nécessitant des précisions par la juridiction suprême.

Cet arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 12 février 2014 (pourvoi n° 13-13.873) vient illustrer cette nécessaire intervention.

Dans cet arrêt, la Cour précise le contenu de l’obligation de communauté de vie, et accessoirement les effets du mariage quant à l’acquisition de la nationalité.

Dans cette affaire, un homme de nationalité française épouse une femme de nationalité algérienne le 5 mars 2005. Dans le but d’acquérir la nationalité française, l’épouse souscrit une déclaration le 12 juin 2009, sur le fondement de l’article 21-2 du Code civil. En effet, cet article prévoit que le conjoint étranger peut demander la nationalité française après l’écoulement d’un délai de quatre années à compter du mariage, « à condition qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage ».

Si le délai est acquis, la déclaration est cependant rejetée au motif que la preuve de la communauté de vie des deux époux n’était pas établie puisque l’épouse travaille en région parisienne alors que le mari habite dans la Creuse. Les époux contestent judiciairement ce refus d’enregistrement.

Si aucune information n’est donnée quant à la décision des premiers juges, les époux sont déboutés par la Cour d’appel de Bordeaux. Les juges du second degré précisent que les époux n’habitent plus ensemble depuis que la femme a pris ses fonctions en région parisienne le 24 avril 2006 et écartent la justification fondée sur l’impossibilité de trouver un travail à proximité. Ils considèrent que le choix des époux de vivre séparément la plupart du temps et l’acceptation d’un tel mode de vie ne correspondent pas à la définition de la communauté de vie « tant affective que matérielle et ininterrompue » exigée par la loi.

Au visa des articles 21-2, 108 et 215 du Code civil, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel. En contradiction avec le raisonnement des juges bordelais, la Cour de cassation considère que des motifs d’ordre professionnel peuvent justifiés le domicile distinct des époux, sans pour autant remettre en cause l’existence de leur communauté de vie.

Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle les contours de la notion de « communauté de vie », qui se distingue d’une simple obligation de cohabitation (I), malgré l’exceptionnelle désunion des notions (II).

 

I)                   Le rappel de la distinction entre « communauté de vie » et « cohabitation »

 

A)    Une incontestable proximité des deux notions

 

-          On a longtemps considéré que « communauté » impliquait « cohabitation », c’est-à-dire une « communauté de toit » pour y partager une « communauté de lit ». La communauté de vie devait donc être matérielle.

-          Encore aujourd’hui, la cohabitation permet plus facilement de prouver la communauté.

-          Il est vrai que la cohabitation facilite l’apport de la preuve d’une communauté de vie. Ainsi, si l’un n’implique pas l’autre, il en facilite la preuve de l’existence.

-          En outre, la cohabitation permet de lutter contre les fraudes s’agissant de la lutte contre les mariages fictifs.

 

B)    Mais des réalités distinctes consacrées par la loi

 

-          Changement de notion par la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 qui ne réduit pas la communauté à l’aspect matériel de la cohabitation, mais ajoute l’aspect affectif et intellectuel. Distinction entre communauté de vie « affective » et « matérielle »

-          Aujourd’hui, « communauté » ne veut pas dire « cohabiter ». Ainsi, ce n’est pas parce que les époux ne cohabitent pas que cela implique une absence de communauté de vie.

-          L’article 108 du Code civil prévoit précisément que les époux peuvent avoir des domiciles distincts sans pour autant qu’il soit porté atteinte aux règles relatives à la communauté de vie. D’ailleurs, le fait d’avoir des domiciles distincts n’empêche pas d’habiter ensemble s’ils ont déterminé une résidence commune.

-          Rappel de cette analyse dans cet arrêt et refus d’une différence de définition de « communauté de vie » entre l’article 21-2 du Code civil et 215 du Code civil. Des interrogations pouvaient surgir sur une différence de définition de la communauté de vie de l’article 21-2 du Code civil vis-à-vis de l’article 215, car ce premier article précise que la communauté doit être « tant affective que matérielle », le terme « matérielle » ayant pu obligé à une cohabitation pour l’obtention de la nationalité. L’article 215 du Code civil n’apporte quant à lui aucune précision. L’interprétation de la Cour d’appel d’une double notion de communauté de vie est rejetée par la Cour de cassation. Il n’y a donc qu’une seule interprétation de la notion.

 

II)                La prise en compte de l’exceptionnalité de la situation

 

A)    De rares situations pratiques

 

-          En pratique, il y a peu de situation où il existe une communauté sans résidence partagée.

-          L’exemple le plus original est la raison professionnelle. Dans cette espèce, la difficulté de trouver un emploi dans la Creuse est avancée. Il y a une idée de situation contraignante, une situation presque « imposée » aux époux puisqu’ils parlent « de l’impossibilité de trouver un travail à proximité ». Ainsi, on peut penser que si cette opportunité d’emploi s’était présentée, l’épouse aura une résidence commune avec son mari, dans la Creuse.

-          Les évolutions socioprofessionnelles et la réalité actuelle du marché du travail rendent la prise en compte de cette situation d’autant plus importante, en raison de l’évidente multiplication de cette situation pour de plus en plus de couples.

-          On peut également penser à l’incarcération, qui apparait comme un second exemple.

 

B)    La preuve de la communauté en cas de résidences séparées

 

-          Cela passera par l’apport d’autres éléments, notamment en rapportant la preuve d’une véritable intention matrimoniale. Dans un arrêt du 8 juin 1999, la Première chambre de la Cour de cassation a déjà précisé que « si les époux peuvent avoir temporairement des domiciles distincts, notamment pour des raisons professionnelles, l’intention matrimoniale implique la volonté d’une communauté de vie ».

-          Dans cette espèce, les époux peuvent rapporter la réalité de la relation et des contacts, par exemple par des venues régulières dans la Creuse de l’épouse et dans la région parisienne pour l’époux.

-          Cette réalité passe également par l’existence d’une « cohabitation charnelle ». Rappelons d’ailleurs que l’obligation aux relations sexuelles, bien qu’elle ne soit pas expressément prévue par le Code civil, n’en demeure pas moins une réalité. Le refus peut même donner lieu à sanction.

23 mai 2016

Logement et vulnérabilité

VIENT DE PARAITRE

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

IMG_2905.JPG

Logement et vulnérabilité,
sous la direction de Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare,
avec les contributions de :

 

CARIOU Émilie
Doctorante à l’Université de Bretagne occidentale

DAOULAS-HERVE Hélène
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

DÉCIMA Olivier
Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux

DONNIER Anne
Maître de conférences en droit privé – HDR, Université de Rennes 1

FAVIER Yann
Professeur en droit privé à l’Université Jean-Monnet, Saint-Étienne

FLOHIMONT Valérie
Professeur à l’Université de Namur

GALLIOU-SCANVION Anne-Marie
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

GARCIA Fanny
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

GRAEFF Bibiana
Professeur à l’Université de São Paulo (USP - Brésil),

GRÉGOIRE Marie-Annik
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec)

GUÉRIN Dorothée
Maître de conférences en droit privé – HDR à l’Université de Bretagne occidentale

HABLOT Cécile
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

LEIDER Blanche
Docteur en sociologie, assistante de recherche, Belgique

PENNEC Simone
Sociologue, chercheure associée au Laboratoire de sociologie
de l’Université de Bretagne occidentale

PUDENZI Carolina
Architecte, São Paulo (Brésil)

QUIGUER Tifenn
Vice-Présidente de Brest Métropole Océane en charge de l’habitat

REBOURG Muriel
Professeur en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

ROUX-DEMARE François-Xavier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
à l’Université de Bretagne occidentale

21 avril 2016

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

 

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)


Matinée

 

REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

9h        La consécration de la réalité du syndrome

M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

 

9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

 

10h      Aspects épidémiologiques du secouement

Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

 

10h30  Discussion

10h50  Pause

 

11h      Approche criminologique

Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

12h      Discussion

 

Après-midi

 

TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

 

14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

14h30  La datation

Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

 

15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

 

15h30  Discussion

15h50  Pause

 

16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

 

16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

 

17h      Rapport de synthèse

Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

 

 

Pour les tarifs d'inscription : 

Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

Jeunes avocats 40 €

Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

 

Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

veronique.ziegler@univ-brest.fr

 

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf

 

20 avril 2016

ECOLOGIE ET BIENS COMMUNS - UNIVERSITE D'ETE - BREST

UNIVERSITE D’ETE- Brest
Ecologie et biens communs
1er septembre, UFR de droit
2 et 3 septembre, UFR Lettres sciences humaines et sociales

 


Au croisement du droit et des sciences sociales :


Les politiques urbaines se déclinent à l’heure actuelle, aussi bien en ville que dans le monde rural, autour de réflexions sur la dimension environnementale et technique de l’extension, rénovation des habitations et des réseaux, ce qui pose inexorablement les questions de la gestion foncière et de l’équité en matière d’accession au logement. Dans ce contexte, les dimensions sociales et juridiques du développement durable ne sont guère interrogées en dehors des injonctions à la participation citoyenne dans les quartiers de la politique de la ville. Alors que l’actualité de la recherche en SHS met différents focus sur les questions de l’environnement et des biens communs, le croisement de ces dimensions se doit d’être exploré. Le but de cette université d’été pluridisciplinaire, rassemblant doctorants et chercheurs de sociologie et de droit, est de traiter ce croisement pour l’habitat. Des expérimentations multiples, d’initiatives diverses (d’habitants, de collectivités) commencent à voir le jour. Elles favorisent une densification raisonnable, posent les perspectives d’aménagements des pratiques voire d’un autre modèle de développement. Notre université d’été permettra d’un part d’analyser ces expérimentations et d’en discuter les orientations du point de vue du droit, de l’urbanisme et des sciences sociales et d’autre part de présenter les réflexions aux acteurs impliqués dans ces programmes d’urbanisation. Quel que soit le milieu dans lequel l’habitat est observé, les contributions sont amenées à faire le croisement entre ce qui relève d’une démarche écologique et d’une démarche de mise en commun d’un bien qui ne serait pas « une marchandise comme les autres ».

 

Ecologie et biens communs pour l’habitat :


Le commun articulé avec les questions d’habitat, renvoie au concept de propriété. Même si certains parlent d’une « désintégration de la propriété » ou encore d’une « disqualification du commun », force est de constater qu’en France la propriété est perçue comme étant d’abord d’ordre privé. Pour autant depuis quelques années, de nouvelles théories et outils apparaissent tels que la théorie des communs mise en avant par Elinor Ostrom1, de nouvelles pratiques s’expérimentent, telles la propriété repensée2 à travers la mise en avant des organismes de fonciers solidaires, de l’habitat participatif ou encore l’évolution récente de la législation sur l’économie sociale et solidaire. L’écologie quant à elle est un sujet en expansion dans la doctrine juridique et en sciences sociales. Qu’elle soit liée au changement climatique, aux dynamiques urbaines, aux dommages en droit de l’environnement, ou encore une référence pour établir de nouvelles règles normatives, elle est au coeur des débats sociaux, juridiques et politiques.

Pour cette université d’été, le LABERS et le CRDP souhaitent contribuer à ces réflexions en proposant d’explorer le lien et les rapports qui existent ou qu’entretiennent l’écologie et les biens communs. Il pourra s’agir de mettre en avant et d’analyser une expérience ou de s’interroger sur les démarches de co-construction et de participation, de rechercher les fondements épistémologiques ou encore d’expliciter et de décliner les contours de ces domaines pour sa recherche. L’interrogation des dimensions politiques, sociales ou institutionnelles pourra être réalisée en France ou en comparaison avec d’autres pays.

 

Organisation
Cette université d’été vise à mettre en discussion le lien et les rapports entre l’écologie et les biens communs dans le champ de l’habitat autour d’ateliers thématiques basés sur des conférences introductives, mais surtout les échanges entre participants sur la base de leurs recherches en cours ou de leurs projets. Deux ateliers par journée sont proposés. Ils réuniront les jeunes chercheurs et les discutants autour de thématiques spécifiques élaborés à partir du croisement des propositions reçues.

Envoi des propositions :
Les doctorants et jeunes chercheurs sont invités à soumettre leur sujet (résumé en 500 mots) au plus tard le 15 juin 2016 à Nicole.roux@univ-brest.fr

Il s’agit ensuite pour chaque participant accepté de transmettre un texte provisoire de leur choix au plus tard le 30 juillet et d’en préparer une brève présentation orale (5 à 10 minutes).

Planning :
• 15 juin 2016 : date limite pour la proposition de communications
• 30 juin 2016 : réponses aux auteurs
• 30 juillet 2016 : envoi des textes provisoires
• 1er 2 et 3 septembre 2016 : université d’été

Comité d’organisation :
Nicole Roux, MCF en sociologie (LABERS, UBO), Responsable du projet.
Pierre Servain, doctorant en sociologie (LABERS, UBO)
Emilie Cariou, ATER droit privé (CRDP, UBO)
François-Xavier Roux-Demare, MCF en droit privé et sciences criminelles (CRDP,UBO).

 

POUR LE DOCUMENT EN VERSION PDF :

présentation univ-dete_VF.pdf

24 mars 2016

POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

 

CPE.jpg

 

Pour toute information, contacter:

Pasquale BREGER
Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
_______________________________________
Faculté de Droit et de Science politique
9 rue Jean Macé, bureau 416,
Cs 54203, 35042 Rennes cédex
02-23-23-37-53

16 mars 2016

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE

PREMIÈRE ANNONCE

 

Colloque

« Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence.
Approche pluridisciplinaire »

 

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST

Vendredi 14 octobre 2016

 

Avec ce colloque, il s’agit de travailler sur le syndrome du bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé, à travers une approche pluridisciplinaire. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement.

 

 

 

Publication prochaine du programme

 

 

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent Misery, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685)

Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

14 mars 2016

L'adolescent et les réseaux sociaux

 

La Maison des Ados de Strasbourg propose une réflexion sous le prisme des aspects sociologiques, juridiques et psychologiques en jeu dans les utilisations par les jeunes des réseaux sociaux.

le jeudi 24 mars 2016 de 9h30 à 12h, sur inscription

 

mineurs, réseaux sociaux, enfance, internet, pédopornographie, cybersexe, cyberharcèlement

 

avec :

  • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne occidentale, Brest
  • M. Jérémy STUTZ, assistant social à la MDA
  • Mme Noémie GACHET-BENSIMHON, psychologue clinicienne à la MDA et pédopsychiatrie des HUS

17 février 2016

Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

Les candidatures pour le prix de thèse de l’ENM 2016 sont désormais ouvertes. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 8 avril.

Toutes les infos ainsi que le dossier à remplir (à télécharger) se trouvent ici :

http://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM

 

Présentation du prix

 

Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice.

Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une proposition de publication de sa thèse chez Dalloz, dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice ».

 

Comment candidater ?

Le concours pour le prix de la recherche de l’ENM 2016 est désormais ouvert. Les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 peuvent désormais candidater jusqu’au 8 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Très important

Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables.
Les candidats sont informés que les exemplaires des thèses qu’ils enverront pour concourir au Prix de la recherche ne leur seront pas restitués.
Les résultats du Prix de la recherche seront communiqués à la fin de l’année 2016.

 
Les précédents lauréats

Lauréat 2015
Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français »

Lauréat 2014
Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».

Lauréat 2013
Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ».

Lauréat 2012
Le Prix de la recherche 2012 a été décerné le 2 novembre 2012 à Franck Joseph Brami, chargé d'enseignements en histoire du droit à l'Université Paris Sud, pour sa thèse consacrée à « Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte ».

Lauréat 2011
Le 3 novembre 2011, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a remis le Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature à Madame Sylvie Monjean-Decaudin pour sa thèse sur « la traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l'étude de la linguistique juridique.

12:15 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0)