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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE

  • DU DROIT ANIMALIER - Université de Brest - Interview Savoir Animal

    Interview François-Xavier Demare-Roux, Doyen de la Faculté de droit de Brest
    Propos recueillis par Lalia Andasmas

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    RETROUVER CETTE INTERVIEW SUR LE SITE INTERNET SAVOIR ANIMAL
    https://savoir-animal.fr/

    droit animalier,du droit animalier,animal,droit des animaux

     

    https://savoir-animal.fr/interview-francois-xavier-demare-roux-doyen-de-la-faculte-de-droit-de-brest/

     

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    Pourquoi avez-vous crée le DU de droit animalier de Brest ?

    A l’Université de Brest, il est possible de proposer des cours à destination de l’ensemble des étudiants des diverses formations de licence de l’Université, pour qu’ils puissent approfondir leurs connaissances. Les étudiants font donc le choix personnel de s’inscrire dans ces enseignements d’une vingtaine d’heures, appelés UE Libre. Il m’a semblé opportun de proposer, lors de l’année universitaire 2016-2017, la création d’une UE Libre « Droit animal ». En 2021, c’est donc la 5e année que ce cours est dispensé, à Brest et à Quimper. Les étudiants ont immédiatement répondu présent et ont marqué un vif intérêt pour la matière. Sur ce volume d’heures de cours, nous proposons une approche juridique générale, en évoquant le statut de l’animal, la protection civile et pénale, ainsi que le travail associatif. Dès lors, l’Université de Brest est une des rares universités françaises – à ma connaissance la seule – à proposer un enseignement spécifique de droit animalier dans le cadre du cursus général de Licence.

    Cet enseignement a démontré l’intérêt évident des étudiants pour cette discipline, dont l’actualité est extrêmement chargée (réformes régulières, débats de société, faits divers). Chaque année, plusieurs étudiants venaient me demander comment ils pouvaient approfondir leurs connaissances. Je les orientai naturellement vers le diplôme universitaire de Limoges (premier DU en la matière), crée – heureuse coïncidence – la même année que l’UE Libre de Brest. Il y avait donc une demande de nos étudiants.

    En parallèle de ces enseignements, j’ai développé mes recherches en droit animalier, donnant lieu à plusieurs interventions dans des colloques en France ainsi qu’à la publication d’articles et d’ouvrages. J’ai notamment eu le plaisir d’organiser deux colloques, avec l’appui de mon laboratoire de recherche Lab-LEX, à Brest : « L’animal et l’homme » les 11 et 12 octobre 2018 (actes publiés à Mare et Martin), et « La protection animale ou l’approche catégorielle » le 7 novembre 2019 (actes en cours de publication à l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie). Ces travaux font apparaître les nombreuses questions juridiques en suspens, les évolutions à envisager mais également une nécessaire application pratique des dispositions existantes. Ce travail de réflexion n’a de sens que s’il peut aider à une adaptation utile et une meilleure connaissance de notre droit. La recherche ne peut pas être déconnectée de la formation. D’ailleurs, les débats lors des colloques soulignent cette évidence. Là encore, les étudiants mais également les professionnels ont montré un désir d’approfondir la matière.

    La création d’un Diplôme universitaire de Droit animalier est alors devenue une évidence. Il me semblait opportun de proposer un diplôme universitaire répondant à un besoin de comprendre et d’approfondir les nombreuses problématiques liées à l’animal, mais également pour les étudiants et les professionnels de pouvoir faire valoir leurs compétences dans cette discipline.

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    Quels sont les liens avec le DU de droit animalier de Limoges ?

    Les liens avec le DU de l’Université de Limoges sont profonds. Il faut souligner que les spécialistes en droit animalier ne sont pas nombreux en France. Nous avons donc l’habitude de travailler ensemble, en participant à des projets de recherche ou en se croisant à des colloques pour confronter nos idées ! J’ai ainsi eu le plaisir d’enseigner à Brives au sein du DU de droit animalier de l’Université de Limoges. La responsable du DU, Séverine Nadaud, participe à mon dernier projet de recherche sur « Animal et Santé ».

    Ce sont aussi des liens d’amitiés. Le professeur Jean-Pierre Marguénaud nous fait ainsi l’honneur de parrainer la première promotion du DU de Droit animalier de Brest. Nous aurons le plaisir de l’accueillir à Brest au début de cet été.

    En tout cas, il n’est aucunement question de concurrence. Il est important que le droit animalier se développe en France. La multiplication de formations ne peut être que bénéfique.

     

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    Comment est organisé le DU de droit animalier de Brest ?

    Le DU se compose de 68 heures de cours, ce qui n’est pas négligeable et donne l’opportunité d’envisager de nombreuses approches. Ces heures se dérouleront sur 15 jours consécutifs fin juin – début juillet. Une telle organisation m’est apparue plus adaptée pour les éventuels candidats à la formation, assurant une formation intensive mais propice aux échanges entre les apprenants (entre 20 et 25 personnes) et avec les intervenants. En outre, la période est particulièrement agréable pour la découverte de notre magnifique région, avec la possibilité de profiter des plages et des paysages.

    Sur le contenu de la formation, j’ai souhaité proposer une approche pluridisciplinaire, ce qui assure une vraie originalité à ce DU de Droit animalier.

    Bien évidemment, c’est un DU avec une connotation juridique marquée, ce qui est appuyée par les 44 heures de cours de droit. Seront ainsi développées tous les fondamentaux juridiques : histoire du droit, statut de l’animal, droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, droit international, une approche contentieuse et bien évidemment l’expérimentation animale. Il m’a semblé également utile de proposer des approches juridiques moins courantes, avec le droit rural, le droit vétérinaire ou le droit associatif.

    En plus de ces développements juridiques, il sera également question de philosophie, de sociologie, d’économie, de géographie, de psychiatrie et de sciences. Ce sont donc 19 heures de cours qui seront consacrées à ces autres approches de la question animale.

    Pour assurer ces enseignements, nous accueillerons des spécialistes du droit animalier ou des questions animales, ou de leur discipline appliquée à l’animal. A mes côtés, les cours seront donc assurés par M. Laurent BEGUE-SHANKLAND, membre de l’Institut universitaire de France et Directeur de la Maison des Sciences de l’Hommes Alpes ; Mme Yvanne BOUVET, chercheure-enseignante en géographie à l’Université de Brest ; M. Sergio DELLA BERNARDINA, professeur d’ethnologie à l’Université de Brest ; Mme Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé à l’Université de Brest et co-présidente du Refuge animalier du pays de Landerneau ; Me Estelle DERRIEN, avocate au barreau de Brest ; M. Romain ESPINOSA, chargé de recherche CNRS à l’Université de Rennes 1 ; M. Matthieu GALLOU, professeur agrégé de philosophie et président de l’Université de Brest ; Mme Christelle GOANVEC, maître de conférences en biologie à l’Université de Brest ; M. Arnaud JAULIN, maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Brest ; Mme Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay ; Me Julien LE MENN, avocat au barreau de Quimper ; Mme Séverine LOISEL, ingénieur de recherche et coordinatrice de l’expérimentation animale à l’Université de Brest ; Mme Catherine MERCIER, psychologue, psychothérapeute et formatrice à Montauban de Bretagne ; M. Denys-Sacha ROBIN, maître de conférences en droit public à l’Université de Nanterre ; M. Gildas ROUSSEL, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest ; Mme Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest. Cette liste offre une approche théorique mais également pratique.

     

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    A qui s’adresse le DU de droit animalier de Brest ?

    Le public visé est varié, avec les étudiants et les professionnels.

    La formation peut être un atout évident pour les étudiants, avec diverses formations possibles : droit, AES, sociologie, philosophie, etc. La formation leur permettra d’approfondir leurs connaissances juridiques mais également de culture générale, ce qui sera un apport fondamental dans la perspective de concours ou d’examens professionnels. Le travail de recherche et la présentation orale seront aussi formateurs, ce qui pourra bien évident valoriser leur dossier dans le cadre de leurs différentes démarches (sélection en master, recherche de stages, etc.).

    La formation est également ouverte aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables au droit des animaux et voulant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

    Pour tous, l’obtention du diplôme universitaire leur offrira une spécialisation en droit animalier.

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    Pour reprendre une affirmation du Professeur Jean-Pierre Marguénaud, lors de la journée du colloque sur la protection animale ou l’approche catégorielle, du 7 novembre 2019, est-il possible d’affirmer : « Brest, capitale du droit animalier » ?

    Vous évoquez là un beau souvenir, lorsque le professeur Jean-Pierre Marguénaud a demandé au public, lors de la clôture de ce colloque, de reprendre à haute voix : « Brest, capitale du droit animalier ». C’était un moment amusant, étonnant mais également intense d’entendre en cœur les nombreuses personnes présentes répétées à quelques reprises cette phrase. Avec une UE Libre, un diplôme universitaire, de nombreux travaux de recherche passés et à venir – avec la perspective prochaine (peut-être en septembre 2021) d’un colloque sur « Animal et santé » devant marquer la parution de l’ouvrage réunissant 35 contributeurs – l’Université de Brest apparaît désormais dans le paysage comme une des capitales du droit animalier en France. L’engouement de plusieurs collègues pour cette discipline me laisse à penser que cette influence ne pourra être que grandissante, en tout cas je le souhaite.

     

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  • Création d'un Diplôme universitaire - DU DROIT ANIMALIER - Université de Brest

     

    Présentation :

    Ce Diplôme d’Université vise à combler un vide dans les enseignements juridiques. En effet, le droit des animaux est une matière quasi inexistante au sein du cursus commun de la Licence et du Master en Droit, toutes spécialisations confondues. Cette formation s’ancre dans des problématiques actuelles et qui suscite des questionnements sociétaux (par exemple, les débats sur la chasse) et des propositions pour une évolution de la législation.

    Les découvertes scientifiques récentes seront également mobilisées, par un enseignement dispensé par des scientifiques, pour saisir l’enjeu des futures réformes du droit des animaux.

    Les étudiants et les professionnels assisteront donc aux interventions d’universitaires de différentes disciplines (juristes, économistes, sociologues, philosophes) mais également de praticiens assurant des métiers variés (avocats, scientifiques, psychologues).

    Cette formation offre ainsi une importante assise théorique et pratique pour comprendre le droit animalier et plus largement la place de l’animal dans notre société.

    Objectifs :

    Aptitudes et compétences

    L’objectif du Diplôme d’Université en droit animalier est de permettre aux apprenants d’acquérir des connaissances approfondies du droit applicable à l’animal plus particulièrement en France, mais également au niveau européen et international.

    L’étude du droit animalier sera donc exhaustif, avec le développement des approches théoriques et pratiques notamment en histoire du droit, droit civil, droit rural, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit européen et international.

    Ce Diplôme d’Université propose un enseignement pluridisciplinaire atypique grâce à aux matières transverses telles que : économie, géographie, psychiatrie, sociologie (en plus de la philosophie) mais également au travers de matières juridiques moins courantes : droit vétérinaire, droit associatif appliqué à l’animal.

    Dès lors, ce Diplôme universitaire permettra aux apprenants :

    > D’appréhender la réglementation en vigueur appliquée à l’animal,

    > D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux en France et dans le monde,

    > D’être sensibilisés à l’approche éthique et philosophique de la place des animaux dans notre société

    > D’approfondir sa culture générale et sa réflexion juridique sur l’animal par cette approche pluridisciplinaire. Ce renforcement de la culture générale et juridique sera utile tant pour les étudiants préparant un concours ou un examen, que pour les professionnels dans le cadre de leur formation à leurs nouvelles fonctions ou au titre de la formation continue (par exemple, les avocats, les responsables ou les salariés d’association de protection animale, les vétérinaires, etc.).

    Compétences visées :

    > Connaissances juridiques approfondies en droit animalier, offrant une approche générale à travers les différentes disciplines du droit privé et du droit public.

    > Réflexion complémentaire sur des questions juridiques mais également sociétales avantageuse pour la préparation de plusieurs concours, tant pour les épreuves écrites (voir par exemple le sujet de droit pénal du CRFPA 2020) que pour les épreuves orales (notamment les épreuves de culture générale).

    > Connaissances approfondies dans plusieurs disciplines permettant une compréhension des questionnements relatifs à l’animal (philosophie, sociologie, psychologie, etc.).

    > Apprendre à construire une réflexion approfondie et approfondissement du travail de recherche avec la rédaction d’un mémoire.

    > Apprentissage de la présentation orale d’un travail de recherche.

     

    Public et conditions d’accès :

    Les étudiants titulaires d’un BAC +2 ou l’équivalent d’un BAC +2 (sauf dérogation prenant en compte une situation exceptionnelle), sachant que les étudiants de différentes composantes peuvent être intéressées, notamment les étudiants suivant des études en Droit, AES, Sociologie, Philosophie, etc. Inscription possible l’année universitaire d’obtention de son année.

    Les professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables du droit animalier et souhaitant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

    Conditions d’accès :

    L’accès au Diplôme est autorisé par la commission pédagogique du DU au regard des prérequis fixés ci-dessus.

    Toute demande d’accès en l’absence de ces prérequis fera l’objet d’une demande motivée à l’attention du responsable de la formation et sera soumise à la commission pédagogique qui déterminera alors si la personne peut s’inscrire au DU.

     

    Programme :

    Présentation de la formation (5 heures)

    Conférence d’ouverture : accueil, présentation de la formation, présentation des modalités de contrôle des connaissances (3h)

    Conférence méthodologique : méthodologie du mémoire et de la recherche documentaire (2h)

     

    L’animal, approche pluridisciplinaire (19h)

    L’approche philosophique (3h)

    L’approche des sciences sociales empiriques : sociologie, ethnologie, anthropologie (3h)

    L’approche économique : condition animale, alimentation (3h)

    L’approche psychiatrique :

    • La violence animale et humaine (2h)
    • La médiation humaine (2h)

    L’approche scientifique (3h)

     

    L’animal, approche juridique (44h)

    L’approche historique et anthropologique du droit animalier (2h)

    L’approche civile ou le statut juridique de l’animal (6h)

    L’approche rurale : animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles (3h)

    L’approche constitutionnelle et administrative (6h)

    L’approche pénale

    • La protection pénale de l’animal (6h)
    • Les actions militantes (2h)

    L’approche expérimentale (3h)

    L’approche européenne et internationale (6h)

    L’approche contentieuse (4h)

    L’approche vétérinaire (3h)

    L’approche associative (3h)

     

    Méthodes pédagogiques

    Cours en présentiel dans des salles de formation adaptées au sein de l’Université de Brest

    Responsable(s) pédagogique(s) et/ou intervenants :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Pour les formations diplômantes Obtention du diplôme :

    Évaluation

    Contrôle des connaissances :

    > Mémoire de recherche : un travail de recherche par la rédaction d’un mémoire sur un sujet déterminé en collaboration avec le responsable du diplôme et encadré par un enseignant de la formation.

    > Soutenance de mémoire : ce travail devra être présenté devant un jury lors d’une soutenance, composé de spécialistes du droit animalier.

    La soutenance se déroulera devant un jury composé de trois personnes spécialistes de la discipline.

     

    Modalités :

    Durée :

    68 heures réparties sur deux semaines consécutives.

    Localisation des cours :

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance, UBO – Brest.

     

    Tarifs 2020-2021 :

    > Etudiants UBO : 450 €

    > Formation continue : 1 200 €

     

    Dates :

    PROMOTION 2021 :

    28 juin 2021 au 9 juin 2020

     

    Candidature :

    Dossier de candidature à télécharger sur notre site internet

    LIEN POUR LA PLAQUETTE ET LE DOSSIER DE CANDIDATURE

     

    et à retourner par courrier postal à :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Anaëlle Le Roux

    20, avenue Victor le Gorgeu

    CS 93837

    29238 BREST cedex 3

     

    ou par mail à :

    DU-animalier@univ-brest.fr

     

    Accessibilité :

    À l'UBO, l'espace Handiversité, lieu d’accueil, d’écoute et d’informations propose un dispositif d’accompagnement spécifique.

     

    Contacts :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Tél. 02 98 01 82 02

    Mail : DU-animalier@univ-brest.fr

    www.univ-brest.fr/fc

     

     

  • PARUTION 2020 - La santé des personnes vulnérables

    Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé s’avère plus délicate s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.


    L’intitulé de cet ouvrage s’appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes – la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe – soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l’enfant ou de l’adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.


    Pour répondre à ces différentes questions, le présent ouvrage rassemble les contributions rédigées par les étudiants de la promotion 2017-2018 du Master 2 « Droit des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants de la Faculté. L’ouvrage est également enrichi par les nombreux articles de spécialistes du sujet.

  • DROIT PENAL GENERAL - Fiches de révisions

    Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.

     

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    En plus de documents sur la plateforme, j'ai effectué des cours en ligne à l'aide d'un Facebook Live ou de Zoom. Tel a été le cas ce jeudi 2 avril 2020 pour reprendre brièvement quelques notions importantes pour la fin du cours de Droit pénal général et répondre aux éventuelles questions.

    Pour compléter ce cours en ligne, dont la connexion n'est pas toujours optimale et l'attention facilitée pour les spectateurs, j'ai indiqué aux étudiants que je transmettrai des petites fiches.

    Attention, il ne s'agit que de rapides fiches faites à la main, n'ayant pour seul but que de faciliter une appréhension en quelques mots de notions importantes.

    Pour toute précision, je vous invite à consulter votre cours ou un manuel.

     

    POUR LES FICHES :

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    004 Responsabilité des personnes morales 1 sur 2.jpg

    005 Responsabilité des personnes morales 2 sur 2.jpg

    006 Mise en jeu de la responsabilité 1 sur 2.jpg

    007 Mise en jeu de la responsabilité 2 sur 2.jpg

    008 Causes d'irresponsabilité 1 sur 2.jpg

    009 Causes d'irresponsabilité 2 sur 2.jpg

     

    Deux liens également pour compléter :

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/24/l-imputabilite-la-culpabilite-et-la-responsabilite.html

    http://fxrd.blogspirit.com/media/02/01/4066743789.pdf

     

     

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

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    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

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  • COLLOQUE : LA PROTECTION ANIMALE OU L'APPROCHE CATEGORIELLE

    Direction scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Journée inscrite à la formation continue des avocats et des magistrats

     

    Partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

    Sous le haut patronage de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

    Sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et Solidaire

     

    UNIVERSITÉ DE BREST

    7 novembre 2019  -  GRAND AMPHI

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  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 12 - Instruction.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 11 - Classement sans suite.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 10 - Prescriptions.pdf