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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE

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  • L'animal et l'homme - COLLOQUE

    L’ANIMAL ET L’HOMME

    Université de Brest

    Colloque international

    11 et 12 octobre 2018

    Grand amphi

     

     

    Comité scientifique :

    Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

    Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental

    Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature

    Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public

     

     

    Sous le haut patronage de

    Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire

    ET

    Sous le haut patronage de

    Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux

     

     

     

     

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l’animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection. Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l’encadrement de l’utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme. En effet, l’évolution – ou la création – d’un droit de l’animal nécessite de concilier l’instrumentalisation de l’animal pour l’homme avec la nécessaire protection de l’animal par l’homme. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission souligne la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés..

     

    9h – Accueil

    Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne Occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest

     

    Introduction

     

    • 9h20 - Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits

    Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 9h45 - La notion de vulnérabilité appliquée à l’animal ?

    Dorothée GUERIN, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, Directrice du Lab-LEX

     

    L’UTILISATION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

     

    Les animaux pour divertir l’homme

    (11 octobre – matinée)

    Sous la présidence de Fabienne CLEMENT, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper

     

    • 10h10 - Les animaux et la chasse

    Mickael LAVAINE, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

     

    Discussions – Pause

     

    • 10h50 - Les animaux du spectacle

    Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 11h15 - La tauromachie, la culture et la coutume

    Teresa CARBALLEIRA RIVERA, professeure de droit public à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)

     

    • 11h40 - Les animaux comme objet de passions

    Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

     

    • 12h05 - Les pensions pour animaux

    Marion COTTET, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    12h30-14h00 – Déjeuner

     

    Les animaux pour le bien-être de l’homme

    (11 octobre – après-midi)

    Sous la présidence de Jean-Jacques BARREAU, Directeur général des services du Parc naturel régional d’Armorique

     

    • 14h00 - Les animaux et le handicap de l’homme

    Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h25 – L’animal et la santé de l’homme (l’exemple de l’expérimentation animale)

    Pierre-Jérôme DELAGE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie

     

    • 14h50 - Les animaux et le sexe

    Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers

     

    Discussions – Pause

     

    • 15h30 - L’utilisation de l’animal pour nourrir l’homme

    Maud CINTRAT, docteur en droit public

     

    • 15h55 – Liberté religieuse et droits de l’animal

    Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 16h20 – Qu’apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique

    Myriam NOURRY, maître de conférences en économie (UMR AMURE) et assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l’Université de Brest

     

    • 16h45 – L’animal comme œuvre d’art

    Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Orléans (CRJ Pothier)

     


     

     

    LA PROTECTION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME

     

    La protection normative de l’animal

    (12 octobre – matinée)

    Sous la présidence d’Éric MINNEGHEER, Président du Tribunal de grande instance de Brest

     

    • 9h30 - La protection pénale de l’animal

    Pascal BEAUVAIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Paris Nanterre

     

    • 9h55 - La protection européenne et internationale de l’animal

    Marie-Charlotte DIZES, Doctorante en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 10h20 - La protection de l’animal à travers la notion de biodiversité

    Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest (UMR AMURE)

     

    Discussions – Pause

     

    • 11h00 - Les zones et les espèces protégées

    Maria-Luiza HRESTIC, enseignant en droit à l’Université Valahia de Targoviste (Roumanie)

     

    • 11h25 – L’animal en politique

    Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l’Université de Rennes 1

     

    • 11h50 - La dépossession du droit de propriété et le placement de l’animal

    Kiteri GARCIA, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

     

    12h30-14h00 – Déjeuner


     

     

    La protection empirique de l’animal

    (12 octobre – après-midi)

    Sous la présidence de Julien LE MENN, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper

     

    • 14h00 - La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité

    Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h25 - L’adoption de l’animal par l’homme

    Julien BOISSON, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 14h50 - L’action des refuges et des associations de défense des animaux

    Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    Discussions – Pause

     

    • 15h15 - Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique

    Erwan LECORNEC, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    • 15h40 - La protection judiciaire de l’animal par sa représentation juridique

    Antoine F. GOETSCHEL, avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), président Global Animal Law GAL à Zurich (Suisse)

     

    • 16h05 – La protection de l’animal par le recours à la violence

    François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)

     

    16h30 - Rapport de synthèse – Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges

     

     

  • Les fictions en droit - VIENT DE PARAITRE

     

     

    Au détour de discussions et d’échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l’objet de la plupart des enseignements dispensés dans les facultés. Toutefois, l’étude de sa présence dans les fictions restait un terrain peu exploré dans le cadre universitaire, rendant alors invisible le droit dans les différentes fictions. Et pourtant, le droit se dévoile au travers de l’organisation de sociétés imaginaires. Parfois perceptible, il s’immisce dans les relations de nos divers héros. Dès lors, les interrogations naissent… Les fictions sont-elles hermétiques aux règles de droit régissant notre société ou n’en sont-elles que l’expression souvent caricaturée ? Et si finalement la fiction était un laboratoire d’expérimentation, une inspiration, au service du droit ?

    Pour répondre à ces questions, les doctorants et les docteurs en droit de la Faculté de droit de Brest, entourés d’enseignants-chercheurs, ont investi ce terrain de réflexion par l’organisation de plusieurs journées d’étude. Ces questionnements ont alors suscité des réflexions originales, dont il a été fait le choix de regrouper schématiquement en fonction des différents rapports entre le droit et les fictions, livrant l’ossature de cet ouvrage. Ainsi et à l’appui de divers exemples de fictions littéraires et cinématographiques, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

    Ce projet a reçu le soutien de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest, du site de Brest de l’Ecole doctorale Droit et Science politique ainsi que des laboratoires de recherche en droit (AMURE et Lab-LEX).

  • Le doctorat et Game of Thrones - Journée d'étude des doctorants de Brest

     

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    Discours d'ouverture de la Journée d'étude des doctorants de Brest

    23 février 2018

     

    Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers intervenants, chers étudiants,

    Ou devrais-je dire « chers citoyens », n’osant pas utiliser l’expression « chers sujets » que j’aurai pu emprunter au roi Joffrey Baratheon, mais j’avoue ma crainte d’être empoisonné pour une telle fronde !

    Je ne vous cache pas ma déception dans l’annonce de mon arrivée à cette table et comme celle de mes compagnons. Je pensais avoir le plaisir d’entendre hurler nos noms et nos qualités à l’image de :

    « Daenerys de typhon de la Maison Targaryen, première du nom

    Reine de Meereen

    Reine des Andals, de Rhoynar et des Premiers Hommes

    Suzeraine des Sept Couronnes et Protectrice du Royaume

    Khaleesi de la Grande Mer Herbeuse, Mère des Dragons

    L'Imbrûlée

    Mhysa »

     

    Mais il est certain qu’une telle situation – et une telle demande –  puisse apparaître très présomptueuse de notre part, j’imagine.

     

    Je me présente donc à vous très sombrement, tel un Grand Mestre, pour vous accueillir.

     

    Ainsi, bonjour et bienvenue dans notre Trône du droit, Couronne de la sagesse juridique, ou plus simplement notre Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest.

    J’ai le plaisir d’ouvrir cette belle journée sur un thème qui a priori peut apparaître étonnant et original. Nous pourrions dire une journée sur un thème « insolite à Brest », comme a pu le titrer Ouest France dans un article du 17 février. Dans cet article, les doctorants soulignent leur souhait de démontrer que le droit « peut être ludique » et que leur « but, c’est de vulgariser ». L’enseignant – que je suis – partage cette idée, prenant plaisir à citer la série en exemple, lors de mes cours de droit des personnes (avec les références au nom, au sexe, à la naissance ou à la mort), de droit de la famille (à l’appui des références du droit d’aînesse, à la place des bâtards dans les sociétés, de l’adultère ou du mariage) mais aussi en droit pénal (pour l’illustration par exemple d’un passage de la justice privée à la justice publique) ou en droit pénal spécial (pour les références à l’inceste, au meurtre, à l’empoisonnement, au viol, etc.). La série offre donc un important nombre d’illustrations pour capter l’intérêt et l’attention des étudiants, ou leur transmettre des notions et des concepts à l’aide d’illustrations décalées. Cela tient aussi peut-être au plaisir de constater la terreur dans les yeux d’une partie des étudiants au moment où on s’apprête à les spoiler.

    D’ailleurs, j’espère que toute l’assemblée a eu la plaisir de regarder la série dans son entièreté, n’écartant pas le risque de vous raconter – sûrement inconsciemment – des moments clés de l’histoire des 7 premières saisons.

    La Faculté de droit, économie, gestion et AES est très fière de pouvoir soutenir ses doctorants – avec cette 5e édition – dans leur formation et dans leur travail de recherche. Si le thème se veut ludique, la journée n’en sera pas moins un exercice difficile et purement universitaire : les doctorants vont se livrer à votre terrible jugement après avoir effectué un travail de recherche et après vous en avoir proposé publiquement une restitution. Ils vont vous démontrer une réalité de la recherche.

    La réalité et l’ampleur du travail de doctorat, voire le sacerdoce qu’il représente, n’est d’ailleurs pas exclu de la série. Je remercie sincèrement les organisateurs pour le titre qu’ils m’ont gentiment attribué : « Grand Mestre ». Le choix a sûrement été fait par référence à ma qualité de Doyen, quoi que j’espère avoir moins de cheveux blancs que le Grand Mestre Pycelle membre du Conseil restreint du roi des Sept Couronnes ou du Mestre Aemon de la Garde de Nuit. Les Mestres composent un ordre de savants et de scientifiques, et se présentent donc comme des universitaires ou des scientifiques. Ils cherchent tels les doctorants et les chercheurs de notre Faculté. Comme Samwell Tarly lorsqu’il se rend à la Citadelle (lieu où l’on forme les Mestres) pour consulter les livres qui pourraient aider dans la bataille contre les « Marcheurs Blancs », nos doctorants se rendent à la bibliothèque du Bouguen ou dans leurs laboratoires pour rechercher et réfléchir sur leur sujet de thèse. Il ressort de la série ce même engagement personnel, cette recherche intellectuelle pour partie solitaire, ce plaisir de la découverte et de la réflexion, mais également la volonté d’aboutir à une démonstration ou à une solution.

    Je remercie les collègues qui vont se prêter à ce jeu d’une recherche ludique aux côtés des Ladys doctorantes et des Sir doctorants, pour assurer la fonction de modérateurs : Maître des Navires Arnaud MONTAS et les Maîtres des lois Sylvie SALLES et Sandrine BIAGINI.

    Je remercie également très sincèrement le Grand Septon Jean-Christophe RODA, qui nous fait l’honneur de venir depuis la Grande Couronne de Lyon pour parrainer cette journée. Je suis certain que cette venue nous permettra d’assurer de nouvelles alliances avec nos collègues lyonnais.

    Je félicite d’avance les organisateurs et les doctorants pour cette journée. Je ne doute pas qu’elle sera d’une égale qualité des précédentes éditions. J’ai d’ailleurs l’immense plaisir de vous annoncer que le mois prochain les deux journées d’étude des doctorants consacrées aux Fictions en droit paraîtront aux éditions de l’Institut Universitaire Varenne.

    Il ne me reste plus qu’à déclarer l’ouverture de cette journée.

    Ainsi :

    Je déclare donc ouverte cette 5e journée annuelle d’étude des doctorants juristes de la Faculté de droit de Brest, journée que je vous souhaite intrigante et passionnante.

  • La santé des personnes vulnérables

    Si l’accès à la santé est fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. Cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé soulève des problématiques spécifiques et complexes s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru s’avère nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

    Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur les différentes dimensions et questions inscrites dans la thématique de « La santé des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

     

    Organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privée et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Brest

     

    vulnérabilité,santé,personnes vulnérables

     

    9h00

    Accueil par M. le Président de l’Université Matthieu GALLOU
    Accueil par M. le Doyen de la Faculté et Directeur du Master François-Xavier ROUX-DEMARE

     

    Introduction et présidence de la journée par Mme Sylvie MOISDON-CHATAIGNER,
    Vice-doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, responsable de l'axe "Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne" au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262)

     

    Matinée – La prise en compte de la personne vulnérable pour sa santé

    • 9h30 - Le cadre juridique de protection de la santé de l’enfant gardé,

    Flore INGELAERE, Gwenn PERAN et Mathilde SAULNIER sous la responsabilité de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Brest

    • 10h00 - Les droits du majeur protégé lors des décisions touchant à sa fin de vie,

    Nelly-Florence GUEU, Gabrielle KERVRAN et Eléonore LEFEVRE sous la responsabilité de Mme Muriel REBOURG, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

    Discussion - Pause

     

    • 10h50 - La santé sexuelle des personnes vulnérables,

    Morgan BAUTZ, Marine BERTHOU et Lison VRIELYNCK sous la responsabilité de Mme Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

    • 11h20 - La production du soin de conjoint.e.s et/ou de fille.s et fils à l'égard d'un "parent âgé" en situation de vulnérabilité,

    par Mme Françoise LE BORGNE-UGUEN, professeur de sociologie, LABERS (EA 3149), Université de Brest

     

    Discussion

     

    Après-midi – La prise en compte de la santé pour la personne vulnérable

    • 14h00 - Le régime des vaccins entre liberté et obligation,

    Estelle DUCHESNE, Manon LOAREC et Jenny TATY POATY sous la responsabilité de M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

    • 14h30 - La responsabilité des établissements médico-sociaux en matière de santé,

    Juliette BAZIN, Kristenn BOIVINEAU et Manon LE SCOUR sous la responsabilité de Mme Marion COTTET, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

    Discussion – Pause

     

    • 15h30 - La barémisation des indemnités lors de la réparation du préjudice physique,

    Judickaël ABDILLAHI et Alexis LEFEBVRE sous la responsabilité de Mme Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

    • 16h00 – L’appréhension de la fin de vie : de la fragilité à la vulnérabilité,

    par M. Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre des hôpitaux, chef du service de l’intersecteur de la personne âgée au pôle de psychiatrie de l’hôpital de Bohars, président du comité d’éthique du CHRU de Brest, docteur en droit public

     

    Discussion

     

    16h45 - Rapport de synthèse par Mme Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

     

     

    AFFICHE AFFICHE SANTÉ PERSONNES VULNERABLES.pdf

    PROGRAMME PROGRAMME COLLOQUE .pdf

     

     

    INSCRIPTION GRATUITE

    sante-dpv@hotmail.com

  • Vient de paraître - Le syndrome du bébé secoué

    Vient de paraître l'ouvrage sur le syndrome du bébé secoué proposant un regard juridique et médical sur ce comportement

     

    L’expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de secouement à l’encontre d’un nourrisson qui provoque des lésions intracrâniennes, des hémorragies rétiniennes et différentes autres lésions (cutanées, osseuses, des muscles du cou, etc.). Depuis qu’une définition médicale a été proposée dans les années quarante, la principale difficulté a consisté dans la détermination de la réalité de ce comportement, les confusions ayant pu être nombreuses avec d’autres causes. L’évolution des techniques médicales a permis d’identifier plus précisément la réalité des causes du décès ou de l’infirmité de l’enfant, c’est-à-dire la réalité de cet acte de maltraitance. En effet, ce secouement est un acte volontaire de violences à l’encontre d’un nourrisson. Pour autant, cette qualification n’est pas sans soulever des difficultés pratiques devant les juridictions pénales, comme l’illustrent les qualifications erronées parfois utilisées.

    Le présent ouvrage permet de croiser les appréhensions juridiques et médicales, entre universitaires et professionnels, autour de la problématique du syndrome du bébé secoué. Cet ouvrage favorise la meilleure connaissance de ce syndrome, avec l’objectif de mieux prévenir, détecter et sanctionner ces comportements répréhensibles sur des enfants, personnes vulnérables par nature. Il essaie de répondre aux principales questions entourant cet acte : Comment le syndrome a-t-il été consacré scientifiquement ? Comme repérer le secouement ? Comment expliquer le secouement ? Comme protéger la victime secouée ? Comment évaluer les conséquences du secouement ? Comment dater le secouement ? Comment qualifier juridiquement le secouement ? Comment punir le secouement ? Comment défendre l’auteur du secouement ?

    Le présent ouvrage a donc été divisé en deux parties de manière à éclairer de la manière la plus didactique possible le cheminement mobilisant médecins et juristes. D’abord, repérer ; ensuite, traiter, au sens médical comme juridique, les cas de syndrome de bébé secoué.

     

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    En vente sur Priceminister, sur la Fnac, ...

  • Vient de paraître

    • « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », co-rédigée avec Mme Michèle MESTROT et M. Gildas ROUSSEL, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2017, pp. 263-285 (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

     

    • « L’appréhension pénale de la pédophilie entre protection aggravée du mineur et pénalisation de l’attirance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2017, pp. 5-15 (droit pénal spécial)

     

    • « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de recherche juridique – Droit prospectif RRJ 2016-3, avril 2017, pp. 1017-1032 (droit de la famille)

     

    • « La décision d’enquête européenne ou l’adoption d’un instrument inédit de l’Europe pénale », AJ Pénal mars 2017, pp. 115-118 (droit pénal européen, procédure pénale)

     

    • Chronique législative (synthèse des apports juridiques) avec Mme Akila TALEB-KARLSSON, textes parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 (partie 2) (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2017, p. 449

     

    • Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 (partie 1) sous la direction de Monsieur André VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2017, p. 223
  • Vient de paraître - Jeunesse et droit

    « L’appréhension pénale des seuils d’âge de la responsabilité des mineurs », Mme Michèle MESTROT, M. Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX-DEMARE, AJ Famille octobre 2017, pp. 522-524 (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

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  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 4 /// Les perquisitions

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 8e édition (2017-2018) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2017

     

    Téléchargement du document :

     

    Fiche 4 sur les perquisitions

     

    Fiche 4 - Les perquisitions.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 3 /// Les enquêtes de police (Enquête de flagrance - Enquête préliminaire)

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 8e édition (2017-2018) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2017

     

    Téléchargement du document :

     

    Fiche 3 sur les enquêtes de police (Enquête de flagrance - Enquête préliminaire)

     

    Fiche 3 - Les enquêtes de police.pdf