Direction scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Journée inscrite à la formation continue des avocats et des magistrats

Partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

Sous le haut patronage de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Sous le parrainage du ministère de la Transition écologique et Solidaire

UNIVERSITÉ DE BREST

7 novembre 2019  -  GRAND AMPHI

Les règles relatives à l’animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c’est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l’animal mais empêchant une perception globale. La proposition d’un Code de l’animal par les professeurs Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy (Litec) illustre l’ampleur de ces normes. Néanmoins, les règles protectrices varient d’un animal à l’autre, ce qu’illustre la traditionnelle opposition entre l’animal de compagnie et l’animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c’est ainsi une multiplication de catégories d’animaux que le droit semble avoir constitué à travers l’allocation d’une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l’animal s’emplie de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l’éventuel pluriel. L’étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l’image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l’homme. Pourtant, une protection de l’animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ? Il semble nécessaire de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d’animaux pour la construction d’une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s’agit de réfléchir aux apports pour la création d’un statut juridique adapté.

Matinée

Sous la présidence de Jean-Philippe RECAPPE, procureur de la République de Brest (en attente de réponse)

• - Introduction sur les paradigmes du ou des statuts de l’animal

Dorothée GUERIN, Directrice du Lab-LEX, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Brest

• - La protection des animaux de laboratoire – Les aspects juridiques de la recherche sur les animaux

Maud CINTRAT, Maître de conférences en droit public, Université Claude Bernard Lyon 1

Débats et Pause

• - La protection des animaux sauvages – Les aspects juridiques de la protection de la biodiversité marine

Betty QUEFFELEC, Maître de conférences en droit public, AMURE, Université de Brest

• - La protection des animaux sauvages et de compagnie – Les aspects juridiques des atteintes récréatives de l’homme

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Lab-LEX, Université de Brest

Débats et Pause déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Muriel REBOURG, Professeur des Universités, Université de Brest

• - La protection des animaux d’élevage – Les aspects juridiques

Gilles RAOUL-CORMEIL, Professeur des Universités, Université de Brest

• - La protection et la conservation des espèces marines commerciales
  

Fabienne DAURES, Chercheur économiste, AMURE, IFREMER

Débats et Pause

• - La protection des animaux employés – La question du travail de l’animal

Delphine THARAUD, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Limoges

• - Le nécessaire dépassement d’une approche catégorielle – L’approche prospective

Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur des Universités, Université de Limoges

Débats et Fin des travaux

After à la bibliothèque universitaire du Bouguen à partir de 18h

• Table-ronde sur le statut des animaux et l’action des associations
• Exposition de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA)