Le site de François-Xavier ROUX DEMARE

La Poste : entre services et bénéfices. Illustration par l'envoi des petits objets.

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 7 May 2008 03:22:55 +0200

Selon le lexique juridique Dalloz, un établissement public industriel et commercial se définit comme une catégorie controversée d'EP gérant, dans des conditions comparables à celles des entreprises privées, des activités…

Concours idéal d'infractions --- Concours réel d'infractions

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 3 May 2008 01:35:41 +0200

Lorsque l’on aborde le Droit Pénal Spécial, il est vivement conseillé de revoir les notions basiques de Droit Pénal Général. Parmi les notions fondamentales à ne pas méconnaître, il semble…

L'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne : un faux-débat ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 25 Apr 2008 01:50:00 +0200

Lors de son intervention télévisuelle ce jeudi 24 avril 2008, le Président de la République Française Nicolas SARKOZY est intervenu sur la question de l'entrée de la Turquie dans l'Union…

Conférence : JUSTICE TERRORISME RECIPROCITE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 11 Apr 2008 01:40:00 +0200

L'IHEJ, l'ENM, l'Université Paris XII,
et la revue Esprit vous présentent

Séminaire de philosophie du droit 2007-2008 "Justice et reconnaissance"

JUSTICE, TERRORISME, RECIPROCITE

le 14 avril 2008, de 18h à…

L'exhibition sexuelle

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 10 Apr 2008 01:35:00 +0200

Exhibition sexuelle

Cette incrimination se présente comme l’équivalent de l’outrage public à la pudeur, bien que l‘incrimination connaisse une rédaction différente.

Article 222-32 du Code Pénal

« L‘exhibition sexuelle imposée…

Infraction de risque causé à autrui

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 6 Apr 2008 14:30:00 +0200

Infraction de risque causé à autrui

C’est une infraction de mise en danger délibéré. L’infraction de risque causé à autrui est prévue à l’article 223-1 CP, nommée dans un chapitre…

Illustration de .... "Blog, blogeur, blogosphère…… et leur encadrement juridique !"

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 1 Apr 2008 00:50:00 +0200

Il y a quelques jours, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné trois sites Internet pour atteinte à la vie privée d'Olivier Martinez, pour la publication d'un lien…

SIDACTION 2008

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 28 Mar 2008 13:25:06 +0100

Ce week-end, l'opération d'appel aux dons pour la lutte contre le SIDA est à nouveau lancée : SIDACTION 2008. Vous pouvez alors faire un don par internet http://www.sidaction.org/ ou appeler…

Décès du Député Christian CABAL

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 26 Mar 2008 22:55:00 +0100

Je souhaite rendre hommage au député Christian CABAL, décédé ce mardi 25 mars 2008, des suites d'une longue maladie.

Spécialiste en pneumologie, ancien interne des hôpitaux de Paris, et de…

Liens proposés

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 25 Mar 2008 00:15:00 +0100

Ce blog vous propose de nombreux liens pour faciliter votre recherche sur Internet. Ces nombreux liens sont organisés par catégories. J'ai mis à jour et vérifié le fonctionnement de l'ensemble…

L'imputabilité, la culpabilité et la responsabilité

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 24 Mar 2008 19:52:07 +0100

IMPUTABILITE --- CULPABILITE
RESPONSABILITE

La commission d’une infraction n’implique pas automatiquement la sanction prévue par la loi : il faut être reconnu pénalement responsable pour répondre de ses actes délictueux…

Le meurtre

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 23 Mar 2008 19:55:00 +0100

Le Meurtre

Article 221-1 CP : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

1…

Les limites à l'exercice du droit de propriété

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 22 Mar 2008 20:00:00 +0100

LES LIMITES A L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIETE

(Abus, troubles du voisinage)

Cours

Un contentieux s'élève lorsque le propriétaire cause un dommage à autrui en usant de son droit de…

Interruption de grossesse

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 11 Mar 2008 23:45:00 +0100

INTERRUPTION DE GROSSESSE

1975 - Légalisation de l’avortement (définitive en 1979) "Loi Veil" ou "Loi IVG"
1982 - Remboursement de l’avortement
1990 - L’utilisation du RU486 est autorisé dans les…

LE DROIT DE PROPRIETE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 9 Mar 2008 15:31:38 +0100

DROIT DE PROPRIETE

Le droit de propriété est le droit réel par excellence. Il est le droit le plus complet que l’on puisse avoir sur une chose.

Article 544 C.Civ.…

Les tortures et actes de barbarie

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 8 Mar 2008 15:35:00 +0100

Les tortures et actes de barbarie

Article 222-1 CP : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze…

LE COMMENTAIRE COMPARE D'ARRETS

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 5 Mar 2008 23:45:00 +0100

METHODOLOGIE

Le Commentaire comparé d'arrêts

Comme vous l’imaginez bien, le commentaire comparé d’arrêts est un exercice qui reprend la grande majorité des règles du commentaire d’arrêt classique. Vous devez donc…

LE COMMENTAIRE D'ARRET

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 2 Mar 2008 23:10:30 +0100

LE COMMENTAIRE D’ARRÊT

Méthodologie

Le commentaire d’arrêt est un exercice qui soulève différentes critiques : trop académique, trop passif, pas assez imaginatif….

Néanmoins, c’est aussi un exercice qui possède des…

LES FAITS JUSTIFICATIFS

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 15 Feb 2008 23:01:46 +0100

LES CAUSES OBJECTIVES DE NON-RESPONSABILITE (Faits justificatifs)

§1 La justification par l’ordre de la loi ou le commandement de l’autorité légitime

Si sous l’ancien Code Pénal, il fallait retrouver les…

CRIMES CONTRE L'HUMANITE --- Quelques éléments de définition

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 13 Feb 2008 00:05:00 +0100

CRIMES CONTRE L’HUMANITE

La réforme du Code Pénal a pour principale orientation la protection de la personne humaine. Le Nouveau Code Pénal veut, comme l’expose les motifs du projet déposé…