Le site de François-Xavier ROUX DEMARE

POUVOIRS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PENDANT LA PHASE D’ENQUETE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 16 Nov 2009 14:52:57 +0100

Voici ici une reprise des principaux pouvoirs (liste non exhaustive) qu'un Procureur de la République possède pendant la phase d'enquête. On remarque donc qu'il est l'autorité d'enquête la plus importante aux…

Les effets du mariage --- Mémo

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 14 Nov 2009 13:13:50 +0100

Empêchements à mariage :

Il existe des cas d'empêchements au mariage. Ces éléments renvoient à des situations pouvant troubler la moralité ou l'ordre social. Historiquement, ils étaient assez nombreux, se fondant…

Les conditions du mariage --- Mémo

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 12 Nov 2009 09:53:00 +0100

Le consentement donné entre les futurs époux, condition essentielle du mariage :

- il faut être en mesure d’exprimer son consentement, peu importe les modalités (langage des signes) ; l’approche d’une…

Annulation des cours du lundi 26 octobre --- Rattrapage le lundi 16 novembre

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 26 Oct 2009 07:36:00 +0100

A l'attention des étudiants de Licence 2 et Licence 3, de Droit Pénal Général et de Procédure pénale,

Pour une raison indépendante de ma volonté, je suis dans l'obligation d'annuler les…

COLLOQUE : L'exception d'inconstitutionnalité : un nouvel outil de procédure

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 24 Oct 2009 13:00:00 +0200

Vendredi 27 novembre
de 14h00 à 17h15

Conférence organisée par le Centre de Droit Constitutionnel et l'Institut d'Etudes Judiciaires

Amphi Huvelin
15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon

Conférence validée dans le…

Blog à destination des notaires

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 09 Oct 2009 23:00:00 +0200

La formation juridique peut éventuellement mener à une carrière notariale. Parmi les outils d’aide à cette vocation, je vous propose la présentation d’un blog intitulé http://cravatedenotaire.com , présentation que son auteur…

COLLOQUE --- Aspects de la responsabilité bancaire

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sun, 20 Sep 2009 19:40:00 +0200

Mercredi 28 octobre 2009 de 16h00 a 20h00

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Amphi Huvelin –15 quai Claude Bernard –69 007 Lyon

16 h 00 Accueil des participants

16 h 30…

Conseils pour les examens de rattrapage

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 28 Aug 2009 18:37:00 +0200

Dans quelques jours, les épreuves de rattrapage (ou la "session de septembre") vont débuter. Outre un encouragement pour ces épreuves, le but de cette note vise à donner quelques conseils rapides…

Commentaire de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Mon, 29 Jun 2009 20:05:00 +0200

Loi n° 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

En matière d'application des…

Vient de paraître 3 --- Le Paysage européen de la sécurité intérieure (Pierre Berthelet)

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 11 Jun 2009 01:35:00 +0200

Je vous indique la sortie du nouvel ouvrage de Pierre Berthelet sur le thème de la sécurité intérieure dans le cadre de l'Union Européenne. Vous aviez pu découvrir des articles de…

Elections européennes : avis critique sur les parlementaires européens

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 02 Jun 2009 20:22:00 +0200

Outre la Fête des Mères, ce dimanche 7 juin 2009 sera aussi marqué par les élections parlementaires européennes. Les citoyens européens des vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne sont appelés à…

Ne pas confondre diffamation envers une personne publique d’une diffamation d’un simple particulier !

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 22 May 2009 00:12:00 +0200

…

Dans cet arrêt du 17 mars 2009, la Cour de Cassation précise à nouveau le domaine de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 concernant la diffamation envers une

Examen de Droit Pénal Général --- Exemple de partiel de fin d'année

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Thu, 21 May 2009 00:16:00 +0200

Voici le partiel de juin 2008 des Licences 2 en Droit Pénal Général. Auteur du sujet et de la correction, je me permets de les publier pour donner un aperçu des…

Le racolage

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 12 May 2009 01:58:52 +0200

LE RACOLAGE

Le droit autorise très largement la liberté d’entretenir des relations sexuelles avec autrui librement consenties (exceptions faites des relations non consenties ou autres comportements incriminés). Dès lors, les relations…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 2

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Wed, 06 May 2009 01:22:19 +0200

People et noctambulisme

Stéphanie et Cynthia ont respectivement 14 et 16 ans. Jeunes adolescentes, elles adorent les chanteurs, les comédiens et autres idoles qu’elles suivent pas à pas dans leurs magasines…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 1

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 05 May 2009 01:15:00 +0200

SOS Victimes

Anciennes victimes d’agressions sexuelles, Mathieu et Axelle ont l’idée de créer une association un peu particulière. Se basant tant sur leurs expériences personnelles que sur des discussions avec d’autres…

Théorie des risques - Perte d'une chose

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Tue, 28 Apr 2009 01:53:17 +0200

Problématique posée : nous sommes dans le cas où une obligation contractuelle ne peut plus s'exécuter à la suite d'un obstacle de force majeure.

Dans le cadre d'un contrat unilatéral, seule…

L'empoisonnement

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Sat, 11 Apr 2009 21:06:54 +0200

Cette infraction est redoutée ce qui explique qu'elle soit lourdement punie. Elle est redoutée car facile à commettre et déloyale, dans le sens qu'elle n'engage pas physiquement l'intervention de l'auteur qui…

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 03 Apr 2009 13:46:00 +0200

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…

DROIT DES BIENS --- Clôture et mitoyenneté, Limites à l'exercice du droit de propriété CAS PRATIQUE

noreply@blogspirit.com (fxrd) — Fri, 27 Mar 2009 20:48:36 +0100

SUJET :

Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement,…