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Procédure pénale française

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 12 - Instruction.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 11 - Classement sans suite.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 10 - Prescriptions.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 9 /// Action des groupements

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 8 sur l'action des groupements en cliquant sur le lien ci-dessous

    Fiche 9 - Action des groupements.pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 8 /// L'action civile

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 8 sur l'action civile en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 8 - Action civile.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 7 /// Les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 5 sur les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 7 - Auditions art. 62 CPP.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 6 /// Les contrôles de police

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 6 sur les contrôles de police en cliquant sur le lien ci-dessous

     

    Fiche 6 - Les contrôles de police.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 5 /// Les enquêtes de police (2)

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    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2018

     

    Téléchargement du document :

    Fiche 5 sur les enquêtes de police (2) en cliquant sur le lien ci-dessous

     

     Fiche 5 - Les enquêtes de police (2).pdf

     

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 4 /// Les perquisitions

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 8e édition (2017-2018) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2017

     

    Téléchargement du document :

     

    Fiche 4 sur les perquisitions

     

    Fiche 4 - Les perquisitions.pdf

  • Les fiches de procédure pénale - Fiche 3 /// Les enquêtes de police (Enquête de flagrance - Enquête préliminaire)

    La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

    C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.

    Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.

    Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 8e édition (2017-2018) à paraître.

     

    Date du document : juillet 2017

     

    Téléchargement du document :

     

    Fiche 3 sur les enquêtes de police (Enquête de flagrance - Enquête préliminaire)

     

    Fiche 3 - Les enquêtes de police.pdf