Sur les routes de la drogue - Parution
Procédure pénale française
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 9 /// Action des groupements
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 8 sur l'action des groupements en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche 9 - Action des groupements.pdf
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 8 /// L'action civile
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
Téléchargement du document :
Fiche 8 sur l'action civile en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 7 /// Les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 5 sur les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 6 /// Les contrôles de police
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 6 sur les contrôles de police en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 5 /// Les enquêtes de police (2)
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
Téléchargement du document :
Fiche 5 sur les enquêtes de police (2) en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche 5 - Les enquêtes de police (2).pdf
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 4 /// Les perquisitions
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 8e édition (2017-2018) à paraître.
Date du document : juillet 2017
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Fiche 4 sur les perquisitions