Présentation :

Ce Diplôme d’Université vise à combler un vide dans les enseignements juridiques. En effet, le droit des animaux est une matière quasi inexistante au sein du cursus commun de la Licence et du Master en Droit, toutes spécialisations confondues. Cette formation s’ancre dans des problématiques actuelles et qui suscite des questionnements sociétaux (par exemple, les débats sur la chasse) et des propositions pour une évolution de la législation.

Les découvertes scientifiques récentes seront également mobilisées, par un enseignement dispensé par des scientifiques, pour saisir l’enjeu des futures réformes du droit des animaux.

Les étudiants et les professionnels assisteront donc aux interventions d’universitaires de différentes disciplines (juristes, économistes, sociologues, philosophes) mais également de praticiens assurant des métiers variés (avocats, scientifiques, psychologues).

Cette formation offre ainsi une importante assise théorique et pratique pour comprendre le droit animalier et plus largement la place de l’animal dans notre société.

Objectifs :

Aptitudes et compétences

L’objectif du Diplôme d’Université en droit animalier est de permettre aux apprenants d’acquérir des connaissances approfondies du droit applicable à l’animal plus particulièrement en France, mais également au niveau européen et international.

L’étude du droit animalier sera donc exhaustif, avec le développement des approches théoriques et pratiques notamment en histoire du droit, droit civil, droit rural, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit européen et international.

Ce Diplôme d’Université propose un enseignement pluridisciplinaire atypique grâce à aux matières transverses telles que : économie, géographie, psychiatrie, sociologie (en plus de la philosophie) mais également au travers de matières juridiques moins courantes : droit vétérinaire, droit associatif appliqué à l’animal.

Dès lors, ce Diplôme universitaire permettra aux apprenants :

> D’appréhender la réglementation en vigueur appliquée à l’animal,

> D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux en France et dans le monde,

> D’être sensibilisés à l’approche éthique et philosophique de la place des animaux dans notre société

> D’approfondir sa culture générale et sa réflexion juridique sur l’animal par cette approche pluridisciplinaire. Ce renforcement de la culture générale et juridique sera utile tant pour les étudiants préparant un concours ou un examen, que pour les professionnels dans le cadre de leur formation à leurs nouvelles fonctions ou au titre de la formation continue (par exemple, les avocats, les responsables ou les salariés d’association de protection animale, les vétérinaires, etc.).

Compétences visées :

> Connaissances juridiques approfondies en droit animalier, offrant une approche générale à travers les différentes disciplines du droit privé et du droit public.

> Réflexion complémentaire sur des questions juridiques mais également sociétales avantageuse pour la préparation de plusieurs concours, tant pour les épreuves écrites (voir par exemple le sujet de droit pénal du CRFPA 2020) que pour les épreuves orales (notamment les épreuves de culture générale).

> Connaissances approfondies dans plusieurs disciplines permettant une compréhension des questionnements relatifs à l’animal (philosophie, sociologie, psychologie, etc.).

> Apprendre à construire une réflexion approfondie et approfondissement du travail de recherche avec la rédaction d’un mémoire.

> Apprentissage de la présentation orale d’un travail de recherche.

Public et conditions d’accès :

Les étudiants titulaires d’un BAC +2 ou l’équivalent d’un BAC +2 (sauf dérogation prenant en compte une situation exceptionnelle), sachant que les étudiants de différentes composantes peuvent être intéressées, notamment les étudiants suivant des études en Droit, AES, Sociologie, Philosophie, etc. Inscription possible l’année universitaire d’obtention de son année.

Les professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables du droit animalier et souhaitant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

Conditions d’accès :

L’accès au Diplôme est autorisé par la commission pédagogique du DU au regard des prérequis fixés ci-dessus.

Toute demande d’accès en l’absence de ces prérequis fera l’objet d’une demande motivée à l’attention du responsable de la formation et sera soumise à la commission pédagogique qui déterminera alors si la personne peut s’inscrire au DU.

Programme :

Présentation de la formation (5 heures)

Conférence d’ouverture : accueil, présentation de la formation, présentation des modalités de contrôle des connaissances (3h)

Conférence méthodologique : méthodologie du mémoire et de la recherche documentaire (2h)

L’animal, approche pluridisciplinaire (19h)

L’approche philosophique (3h)

L’approche des sciences sociales empiriques : sociologie, ethnologie, anthropologie (3h)

L’approche économique : condition animale, alimentation (3h)

L’approche psychiatrique :

• La violence animale et humaine (2h)
• La médiation humaine (2h)

L’approche scientifique (3h)

L’animal, approche juridique (44h)

L’approche historique et anthropologique du droit animalier (2h)

L’approche civile ou le statut juridique de l’animal (6h)

L’approche rurale : animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles (3h)

L’approche constitutionnelle et administrative (6h)

L’approche pénale

• La protection pénale de l’animal (6h)
• Les actions militantes (2h)

L’approche expérimentale (3h)

L’approche européenne et internationale (6h)

L’approche contentieuse (4h)

L’approche vétérinaire (3h)

L’approche associative (3h)

Méthodes pédagogiques

Cours en présentiel dans des salles de formation adaptées au sein de l’Université de Brest

Responsable(s) pédagogique(s) et/ou intervenants :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Pour les formations diplômantes Obtention du diplôme :

Évaluation

Contrôle des connaissances :

> Mémoire de recherche : un travail de recherche par la rédaction d’un mémoire sur un sujet déterminé en collaboration avec le responsable du diplôme et encadré par un enseignant de la formation.

> Soutenance de mémoire : ce travail devra être présenté devant un jury lors d’une soutenance, composé de spécialistes du droit animalier.

La soutenance se déroulera devant un jury composé de trois personnes spécialistes de la discipline.

Modalités :

Durée :

68 heures réparties sur deux semaines consécutives.

Localisation des cours :

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance, UBO – Brest.

Tarifs 2020-2021 :

> Etudiants UBO : 450 €

> Formation continue : 1 200 €

Dates :

PROMOTION 2021 :

28 juin 2021 au 9 juin 2020

Candidature :

Dossier de candidature à télécharger sur notre site internet

LIEN POUR LA PLAQUETTE ET LE DOSSIER DE CANDIDATURE

et à retourner par courrier postal à :

SUFCA

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

Anaëlle Le Roux

20, avenue Victor le Gorgeu

CS 93837

29238 BREST cedex 3

ou par mail à :

DU-animalier@univ-brest.fr

Accessibilité :

À l'UBO, l'espace Handiversité, lieu d’accueil, d’écoute et d’informations propose un dispositif d’accompagnement spécifique.

Contacts :

SUFCA

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

Tél. 02 98 01 82 02

Mail : DU-animalier@univ-brest.fr

www.univ-brest.fr/fc