Structures schématiques des arrêts de la Cour de Cassation
STRUCTURE D’UN ARRÊT DE REJET
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La Cour,
Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué ….. è Reprise des faits d’espèce, voire la procédure suivie et la décision qui a été rendue par l’arrêt ou le jugement attaqué.
Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué, alors que … è Reprise des moyens du pourvoi (arguments du demandeur au pourvoi).
Mais attendu que … è Indication que c’est à bon droit que la Cour d’Appel a décidé ou suivi de l’énoncé du principe sur lequel s’appuie la Cour de Cassation, expliquant que le moyen ne peut être accueilli.
Par ces motifs, rejette le pourvoi.
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STRUCTURE D’UN ARRÊT DE CASSATION
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La Cour,
Vu l’article … è Appelé le visa, ce paragraphe permet à la Cour de viser l’article ou le texte ou le principe discuté.
Attendu qu’il résulte de ce texte … è Appelé le chapeau de l’arrêt, la Cour cite le texte même de l’article.
Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué que … è Reprise des faits d’espèce.
Que (ou attendu que) l’arrêt attaqué décide … è Reprise de la décision et des arguments retenus par la Cour d’Appel.
Attendu qu’en statuant ainsi, alors que … è Indication des raisons pour lesquelles l’arrêt attaqué encourt la cassation.
Par ces motifs, casse et annule l’arrêt et renvoie devant ...
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