10 octobre 2008

Structures schématiques des arrêts de la Cour de Cassation

STRUCTURE D’UN ARRÊT DE REJET

 

La Cour,

 

Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué …..

è  Reprise des faits d’espèce, voire la procédure suivie et la décision qui a été rendue par l’arrêt ou le jugement attaqué.

 

Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué, alors que …
Attendu qu’il est reproché à l’arrêt attaqué d’avoir ainsi statué, alors que …

è  Reprise des moyens du pourvoi (arguments du demandeur au pourvoi).

 

Mais attendu que

è  Indication que c’est à bon droit que la Cour d’Appel a décidé ou suivi de l’énoncé du principe sur lequel s’appuie la Cour de Cassation, expliquant que le moyen ne peut être accueilli.

 

Par ces motifs, rejette le pourvoi.

 

 

 

 

STRUCTURE D’UN ARRÊT DE CASSATION

 

La Cour,

 

Vu l’article

è  Appelé le visa, ce paragraphe permet à la Cour de viser l’article ou le texte ou le principe discuté.

 

Attendu qu’il résulte de ce texte …

è  Appelé le chapeau de l’arrêt, la Cour cite le texte même de l’article.

 

Attendu qu’il résulte des énonciations de l’arrêt attaqué que …

è  Reprise des faits d’espèce.

 

Que (ou attendu que) l’arrêt attaqué décide …

è  Reprise de la décision et des arguments retenus par la Cour d’Appel.

 

Attendu qu’en statuant ainsi, alors que

è  Indication des raisons pour lesquelles l’arrêt attaqué encourt la cassation.

 

Par ces motifs, casse et annule l’arrêt et renvoie devant ...

 

 

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