Le site de François-Xavier ROUX DEMARE

POUVOIRS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PENDANT LA PHASE D’ENQUETE

2009-11-16T14:52:57+01:00

Voici ici une reprise des principaux pouvoirs (liste non exhaustive) qu'un Procureur de la République possède pendant la phase d'enquête. On remarque donc qu'il est l'autorité d'enquête la plus importante aux…

Les effets du mariage --- Mémo

2009-11-14T13:13:50+01:00

Empêchements à mariage :

Il existe des cas d'empêchements au mariage. Ces éléments renvoient à des situations pouvant troubler la moralité ou l'ordre social. Historiquement, ils étaient assez nombreux, se fondant…

Les conditions du mariage --- Mémo

2009-11-12T09:55:09+01:00

Le consentement donné entre les futurs époux, condition essentielle du mariage :

- il faut être en mesure d’exprimer son consentement, peu importe les modalités (langage des signes) ; l’approche d’une…

Annulation des cours du lundi 26 octobre --- Rattrapage le lundi 16 novembre

2009-10-26T13:30:29+01:00

A l'attention des étudiants de Licence 2 et Licence 3, de Droit Pénal Général et de Procédure pénale,

Pour une raison indépendante de ma volonté, je suis dans l'obligation d'annuler les…

COLLOQUE : L'exception d'inconstitutionnalité : un nouvel outil de procédure

2009-10-24T13:04:00+02:00

Vendredi 27 novembre
de 14h00 à 17h15

Conférence organisée par le Centre de Droit Constitutionnel et l'Institut d'Etudes Judiciaires

Amphi Huvelin
15 Quai Claude Bernard 69007 Lyon

Conférence validée dans le…

Blog à destination des notaires

2009-10-11T01:49:15+02:00

La formation juridique peut éventuellement mener à une carrière notariale. Parmi les outils d’aide à cette vocation, je vous propose la présentation d’un blog intitulé http://cravatedenotaire.com , présentation que son auteur…

COLLOQUE --- Aspects de la responsabilité bancaire

2009-09-20T19:42:30+02:00

Mercredi 28 octobre 2009 de 16h00 a 20h00

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3

Amphi Huvelin –15 quai Claude Bernard –69 007 Lyon

16 h 00 Accueil des participants

16 h 30…

Conseils pour les examens de rattrapage

2009-08-28T18:45:12+02:00

Dans quelques jours, les épreuves de rattrapage (ou la "session de septembre") vont débuter. Outre un encouragement pour ces épreuves, le but de cette note vise à donner quelques conseils rapides…

Commentaire de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

2009-06-29T20:07:29+02:00

Loi n° 2008-644 du 1^er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (JO du 2 juill. 2008, texte n° 2)

En matière d'application des…

Vient de paraître 3 --- Le Paysage européen de la sécurité intérieure (Pierre Berthelet)

2009-06-11T01:51:15+02:00

Je vous indique la sortie du nouvel ouvrage de Pierre Berthelet sur le thème de la sécurité intérieure dans le cadre de l'Union Européenne. Vous aviez pu découvrir des articles de…

Elections européennes : avis critique sur les parlementaires européens

2009-06-02T21:02:33+02:00

Outre la Fête des Mères, ce dimanche 7 juin 2009 sera aussi marqué par les élections parlementaires européennes. Les citoyens européens des vingt-sept Etats membres de l’Union Européenne sont appelés à…

Ne pas confondre diffamation envers une personne publique d’une diffamation d’un simple particulier !

2009-05-22T00:13:49+02:00

…

Dans cet arrêt du 17 mars 2009, la Cour de Cassation précise à nouveau le domaine de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 concernant la diffamation envers une

Examen de Droit Pénal Général --- Exemple de partiel de fin d'année

2009-05-22T00:35:19+02:00

Voici le partiel de juin 2008 des Licences 2 en Droit Pénal Général. Auteur du sujet et de la correction, je me permets de les publier pour donner un aperçu des…

Le racolage

2009-05-12T01:58:52+02:00

LE RACOLAGE

Le droit autorise très largement la liberté d’entretenir des relations sexuelles avec autrui librement consenties (exceptions faites des relations non consenties ou autres comportements incriminés). Dès lors, les relations…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 2

2009-05-06T01:22:19+02:00

People et noctambulisme

Stéphanie et Cynthia ont respectivement 14 et 16 ans. Jeunes adolescentes, elles adorent les chanteurs, les comédiens et autres idoles qu’elles suivent pas à pas dans leurs magasines…

Exemple de cas pratique en Droit Pénal Spécial --- Les infractions sexuelles 1

2009-05-06T01:19:38+02:00

SOS Victimes

Anciennes victimes d’agressions sexuelles, Mathieu et Axelle ont l’idée de créer une association un peu particulière. Se basant tant sur leurs expériences personnelles que sur des discussions avec d’autres…

Théorie des risques - Perte d'une chose

2009-04-28T01:53:17+02:00

Problématique posée : nous sommes dans le cas où une obligation contractuelle ne peut plus s'exécuter à la suite d'un obstacle de force majeure.

Dans le cadre d'un contrat unilatéral, seule…

L'empoisonnement

2009-04-11T21:06:54+02:00

Cette infraction est redoutée ce qui explique qu'elle soit lourdement punie. Elle est redoutée car facile à commettre et déloyale, dans le sens qu'elle n'engage pas physiquement l'intervention de l'auteur qui…

La Cour de Cassation est-elle homophobe ?

2009-04-05T15:18:10+02:00

Après le tumulte provoqué par l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 novembre 2008, n’ayant d’ailleurs pas fait l’objet d’une publication au bulletin criminel ; il semblait nécessaire de revenir…

DROIT DES BIENS --- Clôture et mitoyenneté, Limites à l'exercice du droit de propriété CAS PRATIQUE

2009-03-27T20:48:36+01:00

SUJET :

Monsieur G est propriétaire d’une maison avec jardin. Le terrain voisin est loué et exploité sous la forme d’un camping « la grande tranquillité », par M. Y. Malheureusement,…