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24 juin 2017

Sexe et Vulnérabilité


Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et vulnérabilité, Institut Universitaire Varenne, 2017, 188 p.

Merci à la promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 DPV et aux collègues qui m'ont accompagné dans ce projet.

Ouvrage disponible sur LGDJ, priceminister, Amazon et tous les bons sites

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Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devrait pas l’être, le sexe étant un marqueur immédiat de l’identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu’il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l’intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d’interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c’est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l’interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l’homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interaction sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.

En lien étroit avec la notion de personnes vulnérables, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l’Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leur réflexion personnelle sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d’enseignants de la Faculté de droit de Brest.

14 juillet 2016

COLLOQUE - LE SYNDROME DU BEBE SECOUE

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

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Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

AFFICHE : AFFICHE_SBS.pdf

PROGRAMME : PROGRAMME_SBS.pdf

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription.pdf

23 mai 2016

Logement et vulnérabilité

VIENT DE PARAITRE

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

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Logement et vulnérabilité,
sous la direction de Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare,
avec les contributions de :

 

CARIOU Émilie
Doctorante à l’Université de Bretagne occidentale

DAOULAS-HERVE Hélène
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

DÉCIMA Olivier
Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux

DONNIER Anne
Maître de conférences en droit privé – HDR, Université de Rennes 1

FAVIER Yann
Professeur en droit privé à l’Université Jean-Monnet, Saint-Étienne

FLOHIMONT Valérie
Professeur à l’Université de Namur

GALLIOU-SCANVION Anne-Marie
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

GARCIA Fanny
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

GRAEFF Bibiana
Professeur à l’Université de São Paulo (USP - Brésil),

GRÉGOIRE Marie-Annik
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec)

GUÉRIN Dorothée
Maître de conférences en droit privé – HDR à l’Université de Bretagne occidentale

HABLOT Cécile
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

LEIDER Blanche
Docteur en sociologie, assistante de recherche, Belgique

PENNEC Simone
Sociologue, chercheure associée au Laboratoire de sociologie
de l’Université de Bretagne occidentale

PUDENZI Carolina
Architecte, São Paulo (Brésil)

QUIGUER Tifenn
Vice-Présidente de Brest Métropole Océane en charge de l’habitat

REBOURG Muriel
Professeur en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

ROUX-DEMARE François-Xavier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
à l’Université de Bretagne occidentale

21 avril 2016

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

COLLOQUE

 

« LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

 

Vendredi 14 octobre 2016

9h-17h30

GRAND AMPHI

 

En partenariat avec

l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

 

SOUS LE HAUT PATRONAGE

DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

MINISTRE DE LA JUSTICE,

JEAN-JACQUES URVOAS

 

ET

 

DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

MARISOL TOURAINE

 

 

 Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

 

 

Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

 

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)


Matinée

 

REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

9h        La consécration de la réalité du syndrome

M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

 

9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

 

10h      Aspects épidémiologiques du secouement

Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

 

10h30  Discussion

10h50  Pause

 

11h      Approche criminologique

Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

 

11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

12h      Discussion

 

Après-midi

 

TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

 

Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

 

14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

14h30  La datation

Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

 

15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

 

15h30  Discussion

15h50  Pause

 

16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

 

16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

 

17h      Rapport de synthèse

Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

 

 

Pour les tarifs d'inscription : 

Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

Jeunes avocats 40 €

Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

 

Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

veronique.ziegler@univ-brest.fr

 

BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf

 

16 mars 2016

LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE

PREMIÈRE ANNONCE

 

Colloque

« Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence.
Approche pluridisciplinaire »

 

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST

Vendredi 14 octobre 2016

 

Avec ce colloque, il s’agit de travailler sur le syndrome du bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé, à travers une approche pluridisciplinaire. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement.

 

 

 

Publication prochaine du programme

 

 

Membres du Comité d’organisation scientifique :

François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

Laurent Misery, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685)

Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

 

31 janvier 2016

Sexe & Vulnérabilité

Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

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Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

 

La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

Programme: PROGRAMME.pdf

Affiche: AFFICHE.pdf

 

Entrée gratuite.

Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

28 décembre 2015

Sexe & Vulnérabilité

 

SEXE & VULNERABILITE

12 février 2016

Université de Bretagne occidentale
(salle à préciser)

 

Programme provisoire

 

Université de Bretagne occidentale - UFR Droit
Centre de recherche en droit privé - CRDP

 

Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

 

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h00

 

INTRODUCTION

9h15

  • M. Jean BONCOEUR, Doyen de la Faculté de droit, Professeur des universités
  • Mme Dorothée GUERIN, Directrice-adjointe du Centre de recherche en droit privé, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale
  • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

 

SEXE & SEXUALITE

En matinée

 

  • LE SEXE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de Mme Christelle FRAÏSSE, Maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Bretagne occidentale

 

  • 9h40 – Le transsexualisme (Emmanuelle SEGALEN et Adeline MORVAN sous la direction de Mme Astrid MARAIS Professeur de droit privé)
  • 10h00 – L’intersexualisme (Manon CAILLE et Laura GUEDAN sous la direction de Mme Muriel REBOURG Professeur de droit privé)
  • 10h20 – Le sexe neutre (Mathilde ROUBIOL et Elodie SERVAIS sous la direction de Mme Marion COTTET Professeur de droit privé)

 

Discussion

 

  • LA SEXUALITE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence d’un Directeur d’établissement (confirmation du nom à venir)

 

  • 11h – La sexualité des mineurs (Aude BUCAILLE et Sarah CORNEC sous la direction de Me Anne CHANTEUX CARON avocate)
  • 11h20 – La sexualité des majeurs protégés (Fabienne LE BEC et Alizée BOUGET sous la direction de Mme Dorothée GUERIN Maître de conférences en droit privé)

 

Discussion

 

INTERACTION SEXUELLE

En après-midi

 

  • L’INTERACTION SEXUELLE DANS LA VIE SOCIALE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de Fañch VIGNAULT, Président de l’Association Divers genres de Brest

 

  • 14h00 – La sexualité virtuelle (Pierre-Yves LE GALL sous la direction de M. François-Xavier ROUX-DEMARE Maître de conférences en droit privé)
  • 14h20 – L’homosexualité (Morgane LE CAM et Emilie ENTERS sous la direction de Mme Christelle LE PRINCE Maître de conférences en droit privé)

 

Discussion

 

  • L’INTERACTION SEXUELLE DANS CERTAINS LIEUX SOCIAUX COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de M. Richard MENAGER, Directeur de la maison d’arrêt de Brest

 

  • 15h00 – La sexualité au travail (Meggan TOURMEL et Olivia BIANNIC sous la direction de Mme Cécile HABLOT Maître de conférences en droit privé)
  • 15h20 – La sexualité en prison (Amélie MULLER et Camille LEMIRE sous la direction de M. Gildas ROUSSEL Maître de conférences en droit privé)

 

Discussion

 

  • 16h00 – Synthèse
    M. Mathieu DOAT, Professeur en droit public à l’Université de Bretagne occidentale

 

Fin des travaux

 

Organisation scientifique

M. François-Xavier ROUX-DEMARE

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

 

L'entrée est libre et ouverte à tous.

Continuum Lycée - Université :
journée d'étude ouverte aux lycéens dans le cadre des immersions à la carte

 

Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin d'inscription à l'adresse postale suivante :

UBO – UFR Droit
M. François-Xavier ROUX-DEMARE
12, rue de Kergoat – CS 93837
29238 BREST Cedex 3

ou à l'adresse mail suivante :

sexe.vulnerabilite@gmail.com

Bulletin d'inscription : Bulletin_inscription.docx

29 avril 2015

MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES - CANDIDATER

 

La procédure de candidature pour l'accès au Master 2 Droit des personnes vulnérables, de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, est ouverte. Vous pouvez retrouver la procédure en cliquant sur ce lien:

http://formations.univ-brest.fr/fiche/FR_RNE_0290346U_PROG9198/FR_RNE_0290346U_PROG9206/admission

 

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur cette formation en consultant la page web consacrée sur le site de l'Université de Bretagne occidentale, en cliquant sur ce lien :

http://formations.univ-brest.fr/fiche/FR_RNE_0290346U_PRO...

 

sur ce site à l'adresse :
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2014/07/28/master-2-dr...

 

ou consulter la page Facebook du Master 2 :https://www.facebook.com/groups/M2DPV/

 

Je reste également à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

 

 
François-Xavier ROUX-DEMARE
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 
Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
 
Université de Bretagne occidentale
UFR Droit et Sciences économiques
12, rue de Kergoat 
CS 93837
29238 BREST Cedex 3
 
T. +33(0)2 98 01 60 44

28 octobre 2014

Le choix du protecteur des majeurs vulnérables, quelles pratiques au Brésil ?

Mme Bibiana GRAEFF, professeur de Droits de l'Homme et Vieillissement à l'Université de São Paulo, a animé une conférence sur le choix du protecteur des majeurs vulnérables au Brésil. Cette intervention s'est déroulée dans le cadre du Master 2 Droit des personnes vulnérables, le lundi 22 septembre.

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Le thème de la protection juridique des majeurs vulnérables gagne de l’importance au Brésil dans un contexte de transition démographique et épidémiologique. Cette transition se traduit par un vieillissement accéléré de la population et par un accroissement des maladies chroniques neurodégénératives et invalidantes. Selon l’organe chargé du recensement dans le pays, en 2012, les personnes âgées de 60 ans et plus correspondaient à 12,6% de la population totale. Ce pourcentage passera de 13,8% en 2020 à 33,7% en 2060. A partir de 2030, ce groupe de personnes sera plus nombreux que celui des enfants et adolescents ayant jusqu’à 14 ans. En 2055, cette population de personnes âgées sera plus importante que celle des enfants et jeunes ayant jusqu’à 29 ans.

 

La « curatelle » (totale ou partielle) est la mesure de protection destinée aux majeurs vulnérables, la « tutelle » étant quant à elle réservée aux mineurs dont les parents sont décédés ou jugés absents, ou encore destitués de l’autorité parentale. Toute curatelle doit être prononcée par le juge à partir d’une « action en interdiction » présentée par un membre de la famille ou par le Parquet. Ainsi, un proche ou un tiers, comme le directeur d’un établissement d’accueil d’un majeur vulnérable isolé n’est pas habilité à introduire une action en interdiction.

 

Avec le nouveau Code civil (CC) brésilien de 2002, cette matière a connu une évolution en faveur d’une protection renforcée du majeur et d’une certaine prise en compte de l’autonomie de ce dernier. Il s’agit néanmoins d’une évolution partielle et relative. S’il y a eu des reformes positives, comme la prévision expresse dans l’article 1.772 CC de la possibilité d’adaptation de la mesure de protection (« curatelle partielle ») ; des aspects négatifs ont été maintenus, comme l’existence d’une liste de catégories de personnes pouvant être placées sous curatelle.

 

Une liste des personnes pouvant être désignées en tant que curateur ou curatrice est présentée à l’article 1775 du Code civil. Cette disposition établit que le conjoint ou concubin (ou la conjointe ou concubine) est de droit le curateur (ou curatrice). En son absence, cette responsabilité est exercée par le père ou la mère, et à défaut par le descendant le plus apte. Le texte dispose encore que les descendants les plus proches en degré précèdent les plus éloignés. La loi prévoit qu’en absence de ces personnes, il appartient au juge de choisir un curateur. Toutefois, cette liste n’est pas absolue : elle établit un ordre préférentiel, mais qui dépend essentiellement de « l’intérêt supérieur du majeur », principe de plus en plus évoqué par la doctrine et par la jurisprudence.

 

Lorsque le majeur vulnérable n’a ni famille ni proches, la situation devient plus compliquée. Pour ces personnes isolées, la nomination du directeur de l’établissement d’accueil pour la fonction de curateur est devenue pratique courante. Il semble que la reconnaissance d’un nouveau professionnel, à l’image de la profession de mandataire judiciaire en France que ne connaît pas le système juridique brésilien, soit l’une des réformes importantes devant intervenir en matière de protection juridique des majeurs au Brésil. La reconnaissance de la possibilité pour un majeur de nommer par anticipation le choix de son éventuel protecteur semblerait aussi une reforme nécessaire vers une plus grande prise en compte de l’autonomie et de l’auto-détermination de la personne.

 

Mme le professeur Bibiana GRAEFF a ainsi proposé un exposé des pratiques relatives à la protection des majeurs au Brésil, en soulignant les inconvénients existants et en proposant des pistes de réforme, parfois au regard de la pratique française.

 

21 septembre 2014

Les dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil

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Mme Bibiana GRAEFF, professeur de Droits de l'Homme et Vieillissement à l'Université de São Paulo, a animé une conférence relative aux dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil. Cette intervention s'est déroulée dans le cadre du Master 2 Droit des personnes vulnérables, le vendredi 19 septembre. Mettant en avant les dispositifs inédits de protection des aînés au Brésil, cette présentation permet une confrontation avec les dispositifs juridiques français et une réflexion sur leur évolution.

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En raison notamment d’une chute considérable du taux de fécondité (1.8 enfant par femme), le Brésil connaît aujourd’hui un vieillissement accéléré de sa population. Le pays essaye de se préparer à ces nouveaux enjeux liés à cette transition démographique et épidémiologique.

La Constitution brésilienne de 1988 consacre des droits aux aînés (article 230), tout en imposant à la famille, à la société et à l’Etat un devoir de soutien. Plusieurs lois et politiques publiques, au bénéfice des personnes âgées de 60 ans et plus, ont été mises en place au Brésil depuis cette nouveauté constitutionnelle. Sur le plan formel, il y a donc eu sans nul doute des évolutions.

La violence envers les aînés demeure toutefois une réalité, de plus en plus visible, depuis une certaine prise de conscience et la mise en place de lignes d’écoute, de commissariats de police spécialisés pour les crimes commis contre les aînés et d’autres actions et services.
En dépit de la mise en place de ces dispositifs spécifiques, des améliorations restent à effectuer, comme une formation adéquate des agents de police et d’autres acteurs aux questions liées au vieillissement et à la vieillesse.
À l'image des tendances également constatées dans d’autres pays, la principale victime au Brésil de ce type de violence est une femme, âgée de 75 ans et plus, en situation de dépendance physique ou mentale. L’agresseur est le plus souvent le fils ou un proche. Il s’agit donc d’une violence domestique.
La violence institutionnelle et la violence de l’Etat (par ses omissions, ou le gel des retraites et des pensions) demeurent aussi considérables.

Le Brésil se veut néanmoins un pays protecteur des aînés, s'agissant de l'un des principaux défenseurs de l’adoption d’une convention internationale des droits des aînés, question discutée aujourd’hui dans divers organismes internationaux.