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Droit européen

  • Publications personnelles récentes

     

    Contributions à un ouvrage collectif (droit civil - droit immobilier) :

    • « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 287-308
    • « Conclusion », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 327-331
    • « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 13-28

     

    Article dans une revue juridique (droit pénal spécial) :

    • « La réponse pénale contre l’habitat dégradé », AJ Pénal février 2016 pp. 63-65

     

    Chroniques législatives ou jurisprudentielles (droit pénal - procédure pénale) :

    • « Obs. sur la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », RPDP 2016, pp. 198-209
    • « Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Obs. ss. Conseil constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512-QPC », AJ Pénal avril 2016, pp. 205-206

     

     

    A PARAITRE PROCHAINEMENT :

    * « Vers la remise en cause du secret de la confession », co-rédigée avec Mme Nathalie DE BREMAEKER, Les Petites affiches, été 2016

    * « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Publication des actes du colloque par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, à paraître en septembre 2016

    * François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL (sous la direction de), L’européanisation de la justice pénale, Paris, Editions CUJAS, à paraître en octobre 2016

     

  • POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

    Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
    amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

     

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    Pour toute information, contacter:

    Pasquale BREGER
    Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
    _______________________________________
    Faculté de Droit et de Science politique
    9 rue Jean Macé, bureau 416,
    Cs 54203, 35042 Rennes cédex
    02-23-23-37-53

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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    PROGRAMME

    9h00. Accueil et propos introductif

    Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

    M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

     

    Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

    Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

     

    9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

     

    10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

     

    10h30. Discussion

    10h45. Pause

     

    11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

     

    11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

    Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

     

    12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

     

    12h30. Discussion

     

    Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

    Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

     

    14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

     

    14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

    M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

     

    15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    15h30. Discussion

    15h45. Pause

     

    16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

     

    16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

     

    17h00. Discussion

     

    17h15. Rapport conclusif

    M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

     

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

     

    sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

     

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et l'Association des magistrats de l'Union européenne, avec les interventions de :

     

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

    M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

    M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

    Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

    M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat – Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Ministère de la justice

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

     

    Le programme complet prochainement.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

    LE 23 OCTOBRE 2015.

     

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

    et

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

     

    nous ferons l'honneur d'intervenir.

     

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

    D'autres informations et le programme à venir.
    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

    et

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE
    Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

     

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

    et

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.