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21 septembre 2014

Les dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil

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Mme Bibiana GRAEFF, professeur de Droits de l'Homme et Vieillissement à l'Université de São Paulo, a animé une conférence relative aux dispositifs de lutte contre la violence envers les aînés au Brésil. Cette intervention s'est déroulée dans le cadre du Master 2 Droit des personnes vulnérables, le vendredi 19 septembre. Mettant en avant les dispositifs inédits de protection des aînés au Brésil, cette présentation permet une confrontation avec les dispositifs juridiques français et une réflexion sur leur évolution.

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En raison notamment d’une chute considérable du taux de fécondité (1.8 enfant par femme), le Brésil connaît aujourd’hui un vieillissement accéléré de sa population. Le pays essaye de se préparer à ces nouveaux enjeux liés à cette transition démographique et épidémiologique.

La Constitution brésilienne de 1988 consacre des droits aux aînés (article 230), tout en imposant à la famille, à la société et à l’Etat un devoir de soutien. Plusieurs lois et politiques publiques, au bénéfice des personnes âgées de 60 ans et plus, ont été mises en place au Brésil depuis cette nouveauté constitutionnelle. Sur le plan formel, il y a donc eu sans nul doute des évolutions.

La violence envers les aînés demeure toutefois une réalité, de plus en plus visible, depuis une certaine prise de conscience et la mise en place de lignes d’écoute, de commissariats de police spécialisés pour les crimes commis contre les aînés et d’autres actions et services.
En dépit de la mise en place de ces dispositifs spécifiques, des améliorations restent à effectuer, comme une formation adéquate des agents de police et d’autres acteurs aux questions liées au vieillissement et à la vieillesse.
À l'image des tendances également constatées dans d’autres pays, la principale victime au Brésil de ce type de violence est une femme, âgée de 75 ans et plus, en situation de dépendance physique ou mentale. L’agresseur est le plus souvent le fils ou un proche. Il s’agit donc d’une violence domestique.
La violence institutionnelle et la violence de l’Etat (par ses omissions, ou le gel des retraites et des pensions) demeurent aussi considérables.

Le Brésil se veut néanmoins un pays protecteur des aînés, s'agissant de l'un des principaux défenseurs de l’adoption d’une convention internationale des droits des aînés, question discutée aujourd’hui dans divers organismes internationaux.

17 septembre 2014

Les normes - Schéma simplifié

Je propose aux étudiants de Licence 1 Droit ce schéma très simplifié, dans le cadre du cours d'Introduction au droit civil. Il s'agit d'aborder la notion de normes, par une prise en compte des normes juridiques aux côtés des normes religieuses et morales.

Ce schéma peut venir en complément de la courte présentation "Droit, morale et religion". http://fxrd.blogspirit.com/archive/2010/10/07/droit-moral...

 

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POUR TELECHARGER LE FICHIER

Les normes.pdf

28 juillet 2014

MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES

Nommé directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, je me permets de publier le livret étudiant de cette formation à titre informatif. 

 

POUR TÉLÉCHARGER LE LIVRET ETUDIANT :

Livret DPV 2014_2015.pdf

 

Le master spécialité droit des personnes vulnérables offre l’opportunité de compléter les connaissances générales acquises en licence, par une spécialisation des compétences juridiques relatives aux droits des personnes vulnérables.

 

De façon générale, les étudiants renforceront leurs connaissances et leurs réflexes juridiques par l’apprentissage des méthodes de recherche, d’analyse et de rédaction. Ils compléteront leur formation relative à l’utilisation des outils juridiques, à la réflexion juridique ainsi qu’à la présentation de recherches personnelles sous une forme orale ou écrite. La rédaction d’un mémoire comme d’un rapport de stage participent à acquérir un important bagage juridique. Dans cette optique, les étudiants veilleront à réfléchir à leur sujet de mémoire ainsi qu’à effectuer leurs démarches relatives à la recherche de leur stage dès le début de l’année universitaire.

 

De façon spécifique, les étudiants acquerront des connaissances pointues sur les droits des personnes vulnérables. Mêlant une approche théorique et une présentation pratique, le master propose une réflexion approfondie de la notion de vulnérabilité. Notion fondamentale, elle démontre sans cesse son intérêt et son impact sur notre évolution sociale et sociétale. Face au vieillissement de la population, à l’évolution de la délinquance des mineurs ou à la récente crise économique, les questions relatives à la protection de l’enfance ou à la protection des majeurs sont l’objet de nombreuses réflexions et d’importantes réformes. Ce master s’inscrit dans ces réflexions et ces évolutions.

 

Les enseignements dispensés et les expériences proposées pendant cette formation permettront de mettre en exergue les spécificités juridiques de cette matière. A l’appui de ces connaissances, les étudiants pourront effectuer leur choix d’insertion professionnelle.

 

 

POUR ADRESSER VOS CANDIDATURES POUR UNE INSCRIPTION POUR L’ANNÉE 2014-2015 EN MASTER 2 :

(sous réserve des places disponibles et de l'acceptation du dossier)

 

Secrétariat pédagogique de la formation

(bureau 109, bâtiment central) –Tél : 02 98 01 60 97.

27 juillet 2014

COLLOQUE : LOGEMENT ET VULNÉRABILITÉ

 

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
10 octobre 2014

 

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Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

 

POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

PROGRAMME.PDF

 

POUR S'INSCRIRE : 

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Comité Organisateur du colloque :

Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr
François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr)
 

26 juillet 2014

PUBLICATIONS

Participation à la Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : 

-        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2014, p. 467

Avec notamment les commentaires de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel et des lois n° 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique 

-        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2014, p. 211

Avec notamment le commentaire de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régularisation des activités bancaires 

 

Publication prochaine de mes travaux de thèse remaniés : "De l'entraide pénale à l'Europe pénale", aux Editions Dalloz. Publication prévue pour octobre 2014. 

Pré-commande : 

http://livre.fnac.com/a7068884/Francois-Xavier-Roux-Demar...

http://www.amazon.fr/De-lentraide-p%C3%A9nale-lEurope-%C3... 

05 juin 2014

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE - Journée d'étude

Journée d'étude

Le mandat de protection future :
difficultés pratiques

 

VENDREDI 20 JUIN 2014

Amphi 123

 

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29 838 BREST Cedex 3

 

 

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Matinée : Présidence des débats: Madame Muriel Rebourg, Professeur de Droit privé, Directrice du CRDP (EA 3881)

 

8 h 30 : Accueil des participants

9 h 00 : ouverture

 

Première partie : L’élaboration du mandat de protection future

 

I. La place du mandat de protection future dans les dispositifs juridiques de protection

 

9 h 10 réflexion sur la nature du mandat de protection future

Monsieur Éric Durafour, Juge des tutelles de Morlaix, Vice président du TGI Brest

 

9h 40 Mandat de protection future et principe de subsidiarité

Monsieur Raoul-Cormeil, HDR, Maître de Conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

10 h 10 Discussion

 

- Pause -

 

II. La détermination du contenu du mandat de protection future

 

10 h 40 La détermination des actes prévus au mandat : entre liberté et encadrement

Monsieur Jérôme Leprovaux, Maître de conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

11 h 10  Table Ronde

  • Le point de vue du Notaire - Maître Leray, Notaire à Quimper
  • Le point de vue de l’Avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

11 h 45 Discussion

 

 

Après-midi : Présidence des débats : Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences de droit privé, Université de Brest (EA 3881)

 

 

Deuxième partie : la mise en œuvre du mandat de protection future

 

I. Le moment de mise en œuvre du mandat de protection future

 

 

14 h 10 La question de l’écoulement du temps, source de difficultés

 

Anthony Quéguineur, ATER, Université de Brest, (EA 3881)

 

14 h 40 Les formalités de mise en œuvre : l’insuffisance des garanties légales

 

Marguerite Jourdain, Maître de Conférences de Droit privé, Université de Brest (CRDP, EA 3881)

 

15 h 00 Discussion

 

- Pause -

 

II. L’exécution du mandat de protection future

 

15 h 20 L’office du juge des tutelles, juge du contentieux né de l’exécution du mandat de protection future

 

Pierre-Olivier Danino, Vice président du tribunal de Lorient

 

15 h 40 Le contrôle de la mission du mandataire

 

· Le point de vue d’un MJPM - Monsieur Joncour, Association tutélaire du Ponant

 

· Le point de vue d’un notaire – Maître L‘Haridon, Notaire à Plogastel-Saint-Germain

 

· Le point de vue d’un avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

16 h 15 Discussion

 

- Pause -

 

16 h 30 Cocktail

 

 

 

Le mandat de protection future :

 

Difficultés pratiques

La loi du  5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a instauré en droit français le mandat de Protection Future. En alternative aux mesures judiciaires de protection, ce mandat est un contrat permettant à toute personne majeure d’organiser de manière anticipée sa propre protection au cas où elle ne plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en prévision d’une éventuelle inaptitude future.

 

Le contentieux relatif au mandat de protection future est encore naissant, d’autant que leur nombre reste faible. La Jurisprudence sur ce thème a pu mettre en exergue l’articulation délicate du mandat de protection future avec l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. Le recours tardif au mandat protecteur ou encore son établissement alors qu’une mesure judiciaire a déjà été prononcée compromette sévèrement l’application du principe de subsidiarité, un des piliers de la réforme tutélaire de 2007.

 

S’agit-il d’un constat d’échec ? Peut-on parler de difficultés pratiques ? Cet état des lieux interroge surtout sur l’avenir du mandat de protection future.

 

Cette journée d’étude à pour objet de réunir des universitaires et des praticiens pour mieux comprendre les circonstances de ces difficultés pratiques. Elle aura pour objectif de formuler des réponses appropriées ..pour y remédier et renforcer ce dispositif.

 

Contact et renseignements :

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

Laboratoire CRDP

Véronique ZIEGLER—Anne DENIEL

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29838 BREST Cedex 3

02 98 01 83 69—73 67

crdp@univ-brest.fr

 

02 juin 2014

LES PRINCIPES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE - Université d'été

Université d’été
de l’Association Francophone
de Justice Transitionnelle

Les principes
de la Justice transitionnelle

Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri (Pays basque)

28 juillet – 2 août 2014

 

Association Francophone
de Justice Transitionnelle

L'université d’été est organisée par l’AFJT. Créée en décembre 2013 par les Professeurs Jean-Pierre Massias (UPPA) et Xavier Philippe (Université d’Aix-Marseille), cette association regroupe au sein de son conseil scientifique des spécialistes reconnus de la Justice transitionnelle dont notamment les universitaires Sévane Garibian (Université de Genève), Pierre Hazan (Université de Genève) et Fabrice Hourquebie (Université Bordeaux IV) et les magistrats Antoine Garapon et Louis Joinet. Ce dernier est en outre le Président d’honneur de l’AFJT.

L’AFJT a pour objet de :

– favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement en matière de Justice transitionnelle, notamment par l’organisation de journées d’études et d’universités d’été ;

– diffuser les connaissances afférentes à la Justice transitionnelle, notamment par le biais de publications – telles que l’Annuaire de Justice transitionnelle – qu’elle préparera et qui seront éditées par l’Institut Universitaire Varenne, dans le cadre de la « Collection Transition & Justice », conformément à la convention passée entre les deux Associations ;

– soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes de Justice transitionnelle, quels que soient leurs champs disciplinaires ;

– promouvoir la Justice transitionnelle, en tant que concept et au travers de ces différents mécanismes et expérimentations, auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.

L a Justice transitionnelle doit permettre à une société de faire face à la commission de violations massives des droits de l’Homme, généralement – mais pas exclusivement – lors d’un conflit ou sous un régime autoritaire. Eu égard à leur gravité et à leur caractère systématique, mais également au contexte dans lequel elles ont été commises et à leurs implications, le traitement de ces exactions constitue un paradoxe. Tout en excluant le recours aux voies de droit ordinaires, il présente en effet des enjeux spécifiques, en devant collaborer à la réconciliation et à la non-récurrence des violations. Ce paradoxe explique pour une large part la diversité des structures chargées de la Justice transitionnelle. Par-delà cette nécessaire hétérogénéité, des principes ont dû être érigés afin que la Justice transitionnelle remplisse son office et interdise l’impunité et l’amnésie. Elle est donc aujourd’hui fondée sur quatre droits intangibles que sont le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition.

Essentiels en pratique, ces quatre principes sont également fondamentaux pour la compréhension et l’analyse des mécanismes de Justice transitionnelle. C’est pourquoi ils formeront le cœur de la première université d’été de l’AFJT.

Après une première journée menée autour des concepts de transition démocratique et de Justice transitionnelle, les quatre journées suivantes seront donc respectivement consacrées à la vérité, aux réparations, aux sanctions et enfin à la non-récurrence. Chacune de ces journées sera découpée en deux temps, la matinée devant permettre aux participants de saisir le sens, la portée et les enjeux du concept étudié, l’après-midi de mieux en appréhender les contours par une mise en situation, qui constituera le fil rouge de l’université d’été.

Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs ont choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais également d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche est en effet d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.

Les soirées seront l’occasion de poursuivre ces échanges autour de la projection de films et de documentaires et de débats.

 

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Université d’été

Les principes de la Justice Transitionnelle

Le programme de l’université d’été

 

DIMANCHE 7 JUILLET

Transfert des participants de l’aéroport de Biarritz ou de la gare de Bayonne
au Domaine Oronozia

Présentation de l’université d’été par le comité scientifique et pédagogique

Cocktail d’accueil

 

LUNDI 28 JUILLET

Matinée – La transition démocratique et la Justice transitionnelle

– Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

– Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Torture : bourreaux et victimes

Projection d’un film et débat

 

MARDI 29 JUILLET

Matinée – La vérité

– Représentants du Pôle « génocide et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris

– Claire Mestre, psychiatre et anthropologue, spécialiste de médecine transculturelle et co-fondatrice de l’association Mana, membre du réseau francophone de soins et d’accompagnement pour les exilés victimes de torture et de violence politique

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Rwanda, vingt ans après le génocide

Projection d’un film et débat

 

MERCREDI 30 JUILLET

Matinée – Les réparations

– Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate spécialiste du droit pénal international, conseil dans les affaires pénales internationales devant la CPI et les TPIY et TPIR

– François-Xavier Nsanzuwera, Ancien Procureur de Kigali, spécialiste du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda et acteur de la réconciliation

– Laure de Vulpian, journaliste à France culture. Spécialiste du Rwanda, elle a couvert de nombreux procès de génocidaires en Belgique et en France. Elle est également l’auteur de Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994, Responsabilités de l’Etat français dans le génocide des Tutsi

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Pays basque : vers la fin de la violence ?

Projection d’un film et débat

 

JEUDI 31 JUILLET

Matinée – Les sanctions

– Pascal Plas, Professeur d’histoire à l’Université de Limoges, Président de la Chaire d’excellence « Gestion des conflits et de l’après-conflit »

– Denis Salas, magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice. Essayiste, il est notamment l’auteur de La justice dévoyée : critique des utopies sécuritaires, La volonté de punir - essai sur le populisme pénal et La Justice de l’épuration.

Après-midi – La non-récurrence

– Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

– Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

– Restitution de leurs travaux par les étudiants

Soirée thématique – Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud

Projection d’un film et débat

 

VENDREDI 1er AOUT

Journée à San Sebastian - Donosti

Matinée – Cérémonie de clôture organisée en partenariat
avec la Diputación Foral de Gipuzkoa

– Départ à San Sebastian - Donosti

– Remise des certificats de participation

– Conférence de clôture

– Cocktail

Déjeuner et Après-midi libres à San Sebastian - Donosti

– Visite du Musée de la Paix de Guernica (à confirmer)

Retour à Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri

Soirée de clôture autour de la culture et de la langue basque

 

SAMEDI 2 AOUT

Petit-Déjeuner

Transfert des participants à l’aéroport de Biarritz ou à la gare de Bayonne

 

Modalités d’inscription

Le nombre de places disponibles est limité à 25.

Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer, jusqu’au 15 juin 2014 inclus, à l’adresse : asso.justice.transitionnelle@gmail.com

Les candidats seront sélectionnés sur dossier par le bureau de l’AFJT. Les résultats de la sélection seront communiqués avant le 30 juin.

Renseignements pratiques

Les frais d’inscription sont de 150 €.

Ils comprennent :

– le transfert aller-retour de la gare de Bayonne ou de l’aéroport de Biarritz au lieu de l’université d’été, à l’horaire qui sera indiqué aux participants, le 27 juillet et le 2 août ;

– l’hébergement en chambre de deux ou trois personnes, au Domaine Oronozia du 27 juillet au 2 août (6 nuitées) ;

– les repas : du dîner du 27 juillet au petit-déjeuner du 2 août à l’exception du déjeuner du 1er août (six petits-déjeuners, quatre déjeuners et six dîners) ;

– les soirées et la journée de clôture organisée à San Sebastian - Donosti le 1er août.

Lieu de l’université d’été

Hormis la journée à San Sebastian, les travaux de l’université d’été se dérouleront au Domaine Oronozia situé dans le village basque de Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri.

25 avril 2014

La juridictionnalisation de l'enquête pénale

L’Université de Bordeaux et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organisent conjointement un colloque intitulé "La juridictionnalisation de l’enquête pénale" le 30 avril 2014 à Bordeaux.

 

Ouverture par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'ISCJ; M. Xavier RONSIN, magistrat, directeur de l'ENM; M. Olivier DECIMA, professeur à l'Université de Bordeaux

 

Matinée : les sources de la juridictionnalisation
sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

  • La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux
  • L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences à l'Université de Brest
  • Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur à l'Université de Toulouse

  • Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation
sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

  • Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université de Paris-Sud
  • Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université de Paris 2
  • Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur à l'Université de Tours
  • Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

  • Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention

Coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME PDF prog_colloque_Juridictionnalisation.pdf

01 avril 2014

NOUVELLE PUBLICATION : Liberté, sexe et droit

Nouvel article publié à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (4/2013, pp. 845-861), intitulé :  

 

"LIBERTÉ, SEXE ET DROIT : UNE CONFRONTATION TERMINOLOGIQUE CONDITIONNÉE PAR LA PROTECTION DES MINEURS"

 

Abstract de cet article:

Le droit opère un encadrement du comportement social du citoyen, y compris vis-à-vis de son sexe et de sa sexualité. Ainsi, la liberté sexuelle est délimitée par référence aux règles juridiques, plus précisément à l’aide des dispositions du droit pénal. Cette liberté apparaît aujourd’hui très importante, limitée principalement par le nécessaire consentement des partenaires sexuels. Au-delà de cet évident consentement, cette liberté est conditionnée par la maturité sexuelle et la protection des mineurs. Pourtant, l’appréhension du comportement sexuel des mineurs soulève différentes problématiques, notamment en raison des nouvelles pratiques sexuelles. Il convient alors de réfléchir à l’application, aux nouveaux comportements sexuels, des règles normatives actuelles.  

 

Cet article est l'occasion de réfléchir à la majorité sexuelle en France. Il permet également d'étudier des phénomènes tels que les "Skins party" du point de vue juridique. Enfin, il s'agit de présenter juridiquement la virtualité sexuelle, en distinguant le mineur victime et le mineur infracteur. Ainsi, l'opportunité est acquise pour étudier le phénomène plus récent du "plan-cam" ou des "show" par internet.

 

 

19 mars 2014

Nouvelles publications

 

 

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  • « « L'Europe pénale » : une utopie réalisable »Les cahiers de la justice, 2014/1, pp. 119-130 
    (
    droit pénal européen)

 

  • « L’encadrement des procédures de retour par le droit européen – la « directive-retour » de l’Union européenne », Revue Justice Actualités, n° 9/2014, pp. 74-81 (droit européen)