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02 juin 2014

LES PRINCIPES DE LA JUSTICE TRANSITIONNELLE - Université d'été

Université d’été
de l’Association Francophone
de Justice Transitionnelle

Les principes
de la Justice transitionnelle

Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri (Pays basque)

28 juillet – 2 août 2014

 

Association Francophone
de Justice Transitionnelle

L'université d’été est organisée par l’AFJT. Créée en décembre 2013 par les Professeurs Jean-Pierre Massias (UPPA) et Xavier Philippe (Université d’Aix-Marseille), cette association regroupe au sein de son conseil scientifique des spécialistes reconnus de la Justice transitionnelle dont notamment les universitaires Sévane Garibian (Université de Genève), Pierre Hazan (Université de Genève) et Fabrice Hourquebie (Université Bordeaux IV) et les magistrats Antoine Garapon et Louis Joinet. Ce dernier est en outre le Président d’honneur de l’AFJT.

L’AFJT a pour objet de :

– favoriser le développement de la recherche et de l’enseignement en matière de Justice transitionnelle, notamment par l’organisation de journées d’études et d’universités d’été ;

– diffuser les connaissances afférentes à la Justice transitionnelle, notamment par le biais de publications – telles que l’Annuaire de Justice transitionnelle – qu’elle préparera et qui seront éditées par l’Institut Universitaire Varenne, dans le cadre de la « Collection Transition & Justice », conformément à la convention passée entre les deux Associations ;

– soutenir l’échange d’expériences et d’analyses entre les spécialistes de Justice transitionnelle, quels que soient leurs champs disciplinaires ;

– promouvoir la Justice transitionnelle, en tant que concept et au travers de ces différents mécanismes et expérimentations, auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, qu’ils soient locaux, nationaux, régionaux ou internationaux.

L a Justice transitionnelle doit permettre à une société de faire face à la commission de violations massives des droits de l’Homme, généralement – mais pas exclusivement – lors d’un conflit ou sous un régime autoritaire. Eu égard à leur gravité et à leur caractère systématique, mais également au contexte dans lequel elles ont été commises et à leurs implications, le traitement de ces exactions constitue un paradoxe. Tout en excluant le recours aux voies de droit ordinaires, il présente en effet des enjeux spécifiques, en devant collaborer à la réconciliation et à la non-récurrence des violations. Ce paradoxe explique pour une large part la diversité des structures chargées de la Justice transitionnelle. Par-delà cette nécessaire hétérogénéité, des principes ont dû être érigés afin que la Justice transitionnelle remplisse son office et interdise l’impunité et l’amnésie. Elle est donc aujourd’hui fondée sur quatre droits intangibles que sont le droit de savoir, le droit à la justice, le droit à la réparation et le droit aux garanties de non-répétition.

Essentiels en pratique, ces quatre principes sont également fondamentaux pour la compréhension et l’analyse des mécanismes de Justice transitionnelle. C’est pourquoi ils formeront le cœur de la première université d’été de l’AFJT.

Après une première journée menée autour des concepts de transition démocratique et de Justice transitionnelle, les quatre journées suivantes seront donc respectivement consacrées à la vérité, aux réparations, aux sanctions et enfin à la non-récurrence. Chacune de ces journées sera découpée en deux temps, la matinée devant permettre aux participants de saisir le sens, la portée et les enjeux du concept étudié, l’après-midi de mieux en appréhender les contours par une mise en situation, qui constituera le fil rouge de l’université d’été.

Au regard des spécificités de la Justice transitionnelle, les organisateurs ont choisi d’associer aux universitaires des praticiens (avocat, magistrat et médecin), mais également d’entrecroiser les disciplines en mêlant au Droit, la science politique, l’histoire et les questions de psychiatrie et de psychologie. L’objectif de cette démarche est en effet d’offrir aux étudiants l’opportunité de rencontrer des acteurs à même de leur apporter des regards complémentaires et de partager avec eux des expériences variées.

Les soirées seront l’occasion de poursuivre ces échanges autour de la projection de films et de documentaires et de débats.

 

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Université d’été

Les principes de la Justice Transitionnelle

Le programme de l’université d’été

 

DIMANCHE 7 JUILLET

Transfert des participants de l’aéroport de Biarritz ou de la gare de Bayonne
au Domaine Oronozia

Présentation de l’université d’été par le comité scientifique et pédagogique

Cocktail d’accueil

 

LUNDI 28 JUILLET

Matinée – La transition démocratique et la Justice transitionnelle

– Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

– Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Torture : bourreaux et victimes

Projection d’un film et débat

 

MARDI 29 JUILLET

Matinée – La vérité

– Représentants du Pôle « génocide et crimes contre l’humanité » du TGI de Paris

– Claire Mestre, psychiatre et anthropologue, spécialiste de médecine transculturelle et co-fondatrice de l’association Mana, membre du réseau francophone de soins et d’accompagnement pour les exilés victimes de torture et de violence politique

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Rwanda, vingt ans après le génocide

Projection d’un film et débat

 

MERCREDI 30 JUILLET

Matinée – Les réparations

– Natacha Fauveau-Ivanovic, Avocate spécialiste du droit pénal international, conseil dans les affaires pénales internationales devant la CPI et les TPIY et TPIR

– François-Xavier Nsanzuwera, Ancien Procureur de Kigali, spécialiste du génocide commis contre les Tutsi au Rwanda et acteur de la réconciliation

– Laure de Vulpian, journaliste à France culture. Spécialiste du Rwanda, elle a couvert de nombreux procès de génocidaires en Belgique et en France. Elle est également l’auteur de Silence Turquoise - Rwanda 1992-1994, Responsabilités de l’Etat français dans le génocide des Tutsi

Après-midi – Mise en situation : résolution en équipe
d’un cas pratique

Soirée thématique – Pays basque : vers la fin de la violence ?

Projection d’un film et débat

 

JEUDI 31 JUILLET

Matinée – Les sanctions

– Pascal Plas, Professeur d’histoire à l’Université de Limoges, Président de la Chaire d’excellence « Gestion des conflits et de l’après-conflit »

– Denis Salas, magistrat et secrétaire général de l’Association française pour l’histoire de la Justice. Essayiste, il est notamment l’auteur de La justice dévoyée : critique des utopies sécuritaires, La volonté de punir - essai sur le populisme pénal et La Justice de l’épuration.

Après-midi – La non-récurrence

– Jean-Pierre Massias, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

– Xavier Philippe, Professeur de droit public à l’Université Aix-Marseille

– Restitution de leurs travaux par les étudiants

Soirée thématique – Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud

Projection d’un film et débat

 

VENDREDI 1er AOUT

Journée à San Sebastian - Donosti

Matinée – Cérémonie de clôture organisée en partenariat
avec la Diputación Foral de Gipuzkoa

– Départ à San Sebastian - Donosti

– Remise des certificats de participation

– Conférence de clôture

– Cocktail

Déjeuner et Après-midi libres à San Sebastian - Donosti

– Visite du Musée de la Paix de Guernica (à confirmer)

Retour à Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri

Soirée de clôture autour de la culture et de la langue basque

 

SAMEDI 2 AOUT

Petit-Déjeuner

Transfert des participants à l’aéroport de Biarritz ou à la gare de Bayonne

 

Modalités d’inscription

Le nombre de places disponibles est limité à 25.

Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer, jusqu’au 15 juin 2014 inclus, à l’adresse : asso.justice.transitionnelle@gmail.com

Les candidats seront sélectionnés sur dossier par le bureau de l’AFJT. Les résultats de la sélection seront communiqués avant le 30 juin.

Renseignements pratiques

Les frais d’inscription sont de 150 €.

Ils comprennent :

– le transfert aller-retour de la gare de Bayonne ou de l’aéroport de Biarritz au lieu de l’université d’été, à l’horaire qui sera indiqué aux participants, le 27 juillet et le 2 août ;

– l’hébergement en chambre de deux ou trois personnes, au Domaine Oronozia du 27 juillet au 2 août (6 nuitées) ;

– les repas : du dîner du 27 juillet au petit-déjeuner du 2 août à l’exception du déjeuner du 1er août (six petits-déjeuners, quatre déjeuners et six dîners) ;

– les soirées et la journée de clôture organisée à San Sebastian - Donosti le 1er août.

Lieu de l’université d’été

Hormis la journée à San Sebastian, les travaux de l’université d’été se dérouleront au Domaine Oronozia situé dans le village basque de Saint-Étienne-de-Baïgorry - Baigorri.

25 avril 2014

La juridictionnalisation de l'enquête pénale

L’Université de Bordeaux et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) organisent conjointement un colloque intitulé "La juridictionnalisation de l’enquête pénale" le 30 avril 2014 à Bordeaux.

 

Ouverture par M. Jean-Christophe SAINT-PAU, professeur à l'Université de Bordeaux, directeur de l'ISCJ; M. Xavier RONSIN, magistrat, directeur de l'ENM; M. Olivier DECIMA, professeur à l'Université de Bordeaux

 

Matinée : les sources de la juridictionnalisation
sous la présidence de M. Patrice Davost, procureur général honoraire

  • La Cour européenne des droits de l’Homme et la juridictionnalisation de l’enquête par Mme Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux
  • L’Union européenne et la juridictionnalisation de l’enquête par M. François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences à l'Université de Brest
  • Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l’enquête par M. Antoine Botton, professeur à l'Université de Toulouse

  • Table ronde : Modérateur : M. Djamil Kheireddine, magistrat ; intervenants : M. Pierre Vallée, président de chambre de l’instruction, M. Patrice Camberou, procureur de la République, M. Frédéric Chevallier, substitut général.

Après-midi : Les manifestations de la juridictionnalisation
sous la présidence de Mme Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

  • Quelle étendue de la juridictionnalisation ? par Mme Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université de Paris-Sud
  • Quel juge pour l’enquête ? par Mme Pauline Le Monnier de Gouville, maître de conférences à l'Université de Paris 2
  • Quelle place pour le ministère public ? par M. François Fourment, professeur à l'Université de Tours
  • Quelle place pour le suspect ? par M. Yannick Capdepon, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

  • Table ronde : Modérateur : M. Jérôme Hars, magistrat ; intervenants : M. Claude Mathon, avocat général près la Cour de cassation, Me Daniel Lalanne, avocat au barreau de Bordeaux, Mme Hélène Mornet, magistrate, juge des libertés et de la détention

Coordinnateur scientifique : olivier.decima@u-bordeaux4.fr

PROGRAMME PDF prog_colloque_Juridictionnalisation.pdf

01 avril 2014

NOUVELLE PUBLICATION : Liberté, sexe et droit

Nouvel article publié à la Revue pénitentiaire et de droit pénal (4/2013, pp. 845-861), intitulé :  

 

"LIBERTÉ, SEXE ET DROIT : UNE CONFRONTATION TERMINOLOGIQUE CONDITIONNÉE PAR LA PROTECTION DES MINEURS"

 

Abstract de cet article:

Le droit opère un encadrement du comportement social du citoyen, y compris vis-à-vis de son sexe et de sa sexualité. Ainsi, la liberté sexuelle est délimitée par référence aux règles juridiques, plus précisément à l’aide des dispositions du droit pénal. Cette liberté apparaît aujourd’hui très importante, limitée principalement par le nécessaire consentement des partenaires sexuels. Au-delà de cet évident consentement, cette liberté est conditionnée par la maturité sexuelle et la protection des mineurs. Pourtant, l’appréhension du comportement sexuel des mineurs soulève différentes problématiques, notamment en raison des nouvelles pratiques sexuelles. Il convient alors de réfléchir à l’application, aux nouveaux comportements sexuels, des règles normatives actuelles.  

 

Cet article est l'occasion de réfléchir à la majorité sexuelle en France. Il permet également d'étudier des phénomènes tels que les "Skins party" du point de vue juridique. Enfin, il s'agit de présenter juridiquement la virtualité sexuelle, en distinguant le mineur victime et le mineur infracteur. Ainsi, l'opportunité est acquise pour étudier le phénomène plus récent du "plan-cam" ou des "show" par internet.

 

 

19 mars 2014

Nouvelles publications

 

 

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  • « « L'Europe pénale » : une utopie réalisable »Les cahiers de la justice, 2014/1, pp. 119-130 
    (
    droit pénal européen)

 

  • « L’encadrement des procédures de retour par le droit européen – la « directive-retour » de l’Union européenne », Revue Justice Actualités, n° 9/2014, pp. 74-81 (droit européen)

 

07 février 2014

Les études de genre, la recherche et l'éducation: la bonne rencontre

Les études de genre, la recherche et l’éducation :

la bonne rencontre

 

Des enseignantes et des enseignants de la maternelle à l’Université,

des chercheuses et des chercheurs, des étudiantes et des étudiants réagissent et appellent au soutien de toutes et tous.

 

Cette pétition est ouverte à toutes et à tous.

Pour signer en ligne : http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2014N45876

 

 

Depuis quelques jours, les élèves et les parents d’élèves sont harcelés de mails et de SMS provenant d’associations extrémistes qui propagent la rumeur selon laquelle, parce que « le genre » est introduit dans les programmes scolaires, leurs enfants seraient en danger à l’école. Non seulement cette manœuvre de déstabilisation des parents est révoltante (les enfants ont été privés d’école), mais, de plus, cette rumeur est totalement mensongère. Depuis plusieurs jours également, les propos les plus extrémistes circulent, dans les rues ou sur les réseaux sociaux, réveillant les haines envers les homosexuels, les juifs, les féministes, les professeurs des écoles appliquant l’ABCD de l’égalité, les chercheurs en études sur le genre, tous présentés comme des ennemis de la société.

 

Face à ces propos dangereux, face aux risques de dérives extrémistes, nous, enseignant-e-s, étudiant-e-s, chercheur-e-s, souhaitons prendre la parole, rappeler la réalité des pratiques éducatives et scientifiques d’aujourd’hui, et appeler au soutien de nos concitoyens et concitoyennes, de toutes les régions de France, de toutes les origines, de toutes les cultures.

 

NON, les enfants ne sont pas en danger. Non, il n’y aura pas de projection de films « sexuels » à l’école, et les garçons ne seront pas transformés en filles (ni inversement).

 

NON, la prétendue « théorie du genre » n’existe pas, mais, oui, les études de genre existent. Le genre est simplement un concept pour penser des réalités objectives. On n’est pas homme ou femme de la même manière au Moyen-Âge et aujourd’hui. On n’est pas homme ou femme de la même manière en Afrique, en Asie, dans le monde arabe, en Suède, en France ou en Italie. On n’est pas homme ou femme de la même manière selon qu’on est cadre ou ouvrier. Le genre est un outil que les scientifiques utilisent pour penser et analyser ces différences.

 

OUI, les programmes scolaires invitent à réfléchir sur les stéréotypes de sexe, car l’école, le collège, le lycée sont les lieux où les enseignants promeuvent l’égalité et la tolérance, où les enfants apprennent le respect des différences (culturelles, sexuelles, religieuses). « Vati liest die Zeitung im Wohnzimmer. Mutti ist in der Küche. » (Papa lit le journal au salon. Maman est à la cuisine). Voilà comment des élèves de collège apprenaient l’allemand, à travers les aventures de Rolf et Gisela, dans les années 1980. Réfléchir sur le genre, c’est réfléchir sur les effets de ce type de messages.

 

OUI, l’école est le lieu où l’on permet à chacun, par les cours de français, d’histoire, de SVT, d’éducation civique, d’éducation physique, de réfléchir sur les conséquences néfastes des idées reçues et d’interroger certains préjugés, ceux qui ont fait que pendant des siècles un protestant ne se mariait pas avec une catholique, ceux qui font que l’on insulte encore aujourd’hui une ministre à cause de sa couleur de peau, ceux qui font que des petits garçons sont malmenés au cri de « pédés » dans la cour de l’école, ceux qui font que Matteo n’osera jamais dire qu’il est élevé et aimé par deux mamans, ceux qui font qu’Alice veut mourir car on la traite de garçon manqué, ceux qui créent la haine et la discorde. Oui, l’école est le lieu où l’on permet aux élèves de se demander pourquoi les princesses ne pourraient pas aussi sauver les princes.

 

Les études de genre recouvrent un champ scientifique soutenu par le Ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur et le CNRS, et elles ont des utilités nombreuses dans l’éducation et la lutte contre les discriminations : ces études et ces travaux existent à l’université depuis longtemps. Nombreuses sont les académies à organiser des journées de formation sur ces thèmes ; nombreuses sont les universités à offrir des cours intégrant le genre : en sociologie, en sciences de l’éducation, en anthropologie, en biologie, en sciences économiques, en philosophie, en histoire, en littérature, etc. Des séances de sensibilisation aux questions d’égalité entre les sexes font partie du parcours de formation des enseignants du primaire et du secondaire.

 

En permettant aux élèves de constater la diversité des familles actuelles, en montrant que, selon les lieux et les époques, les rôles des hommes et des femmes ont varié et que l’amour a des formes multiples, les chercheurs, les enseignants et les professeurs des écoles offrent aux enfants, citoyens et citoyennes de demain, la liberté de construire un monde plus égalitaire et plus harmonieux.

 

genre,homophobie,égalité,discrimination

05 février 2014

Naissance de la Revue de droit privé guinéen

Juriguinée est une revue spécialisée dans l'information et l'analyse du droit privé guinéen à la lumière du droit français. Juriguinée est trimestrielle et l'accès gratuit. L'objectif est de suggérer des évolutions du droit guinéens, des règles de droit adaptées au mode de vie actuels des guinéens.

http://www.juriguinee.org/

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14:34 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0)

27 janvier 2014

Etre étudiant en droit, choisir et réussir !

Article publié dans la Revue de droit privé guinéen, disponible en ligne à l'adresse http://www.juriguinee.org et sur mon blog juridique disponible en ligne à l'adresse http://fxrd.blogspirit.com1

 

Version PDF de cet article Article1_ReussirCesEtudes.pdf

 

 

Janvier 2014... Et comme chaque début d'année civile, les salons d'information et les portes ouvertes des établissements universitaires se multiplient pour permettre de renseigner les lycéens sur les possibles orientations qui s'offrent à eux. Ces salons post-Bac offrent l'opportunité aux futurs étudiants, des universités comme des grandes écoles, de rencontrer des enseignants et des étudiants pour répondre à toutes les questions qu'ils se posent. Ces rencontres sont importantes car elles permettent de proposer une réalité des études post-Bac. En effet, les procédures d'inscription ont déjà débuté depuis quelques jours. Il convient alors de faire attention car la procédure est stricte, notamment quant au calendrier à respecter. Fin mars, l'inscription et les choix de formation auront dû être établis sur le site dédié à cette procédure2. Pas une minute à perdre ! Cependant, quelle orientation choisir ?

 

Parmi les nombreuses orientations envisageables, les études de droit côtoient les études de commerce, de médecine, de science politique, etc. Les lycéens ont à leur disposition un panel de possibilités nombreuses et hétéroclites. Pour choisir, il semble avant tout nécessaire de connaître, et ce, au minimum les grandes lignes des études envisagées. Pour faciliter ce choix, il est utile de dresser un aperçu des études universitaires de droit pour faciliter la découverte de cette orientation des futurs étudiants.

 

Néanmoins, avant de poursuivre plus en avant cette présentation, il convient d'émettre, en quelque sorte, une forme de mise en garde à destination des lecteurs. Cet article se propose de reprendre les principaux arguments et conseils pour aider à choisir (I) et à réussir des études universitaires en droit (II). Nous n'avons pas la prétention de détenir les conseils miracles pour aboutir à ces objectifs. Ainsi, nous nous efforcerons de proposer les conseils, qui nous apparaissent à titre personnel et basés sur notre simple expérience professionnelle et au gré des discussions avec les étudiants3, les plus conseils pertinents pour la grande majorité des étudiants. En outre, ces conseils doivent bien évidemment être conciliés avec la personnalité de tout à chacun. De fait, il ne s'agit pas d'effectuer une énumération exhaustive de conseils mais de présenter simplement les conseils sélectionnés par nos soins4.

 

 

  1. Choisir des études universitaires de droit

 

Première question qu'il est possible de se poser, la spécialité de mon Bac a-t-elle une influence sur mes capacités à réussir, et donc choisir, des études de droit. Selon nous, aucune. Ainsi, chaque lycéen possédant le Bac peut réussir des études de droit, qu'il ait décroché un Bac ES, S ou L. Chaque filière présente des avantages pour poursuivre des études juridiques (rigueur, qualités rédactionnelles, connaissance des langues étrangères, etc.). Au-delà de ces distinctions, ce choix doit dépendre de la capacité à poursuivre des études universitaires (A) en droit (B).

 

 

A) Des études universitaires

 

La grande particularité des études universitaires renvoie à la liberté qui y est attachée. S'il s'agit du principal avantage, c'est également le principal inconvénient de telles études. Il faut rappeler que les étudiants seront amenés à suivre principalement des cours magistraux, c'est-à-dire des cours où la présence n'est ni obligatoire ni contrôlée (par exemple, une vingtaine d'heures par semaine en Licence 1 de droit). L'enseignant dispense son cours en amphithéâtre devant l'ensemble de la promotion. Le nombre d'étudiants dépend alors du nombre d'inscrits dans l'année universitaire concernée. A titre d'exemples, les amphithéâtres peuvent accueillir 300-400 étudiants dans des villes moyennes comme Brest ou Saint-Etienne, alors que d'autres promotions pourront atteindre ou dépasser les 1 000 étudiants dans des grandes villes comme Paris ou Bordeaux. Quoi qu'il en soit, les étudiants assistent au cours dans le but d'effectuer une prise de note. Celle-ci devra être adaptée, soit par l'utilisation d'un ordinateur, soit à la main avec le recours aux abréviations. Contrairement au mythe parfois relayé, ces cours se déroulent dans le calme et sans un va-et-vient des étudiants. Aux côtés de ces cours, les étudiants devront obligatoirement assistés aux travaux dirigés (TD), le plus souvent pour les deux principales matières (soit 3 heures par semaine). Ceux-ci s'effectuent en présence d'un nombre réduit d'étudiants (20 à 30 étudiants en moyenne). Ils permettent d'approfondir certaines matières par la réalisation d'exercices qui devront être préparés personnellement par l'étudiant. L'enseignant pourra facilement répondre aux questions et effectuera une notation en contrôle continu. Cette rapide présentation des cours à l'Université permet de comprendre la réelle liberté d'un étudiant. Sur environ 24 heures de cours par semaine pour un étudiant de Licence 1 de droit, seules 3 heures seront réellement obligatoires. Il faudra alors savoir organiser cette liberté pour ne surtout pas en abuser.

A cette liberté peut s'ajouter une éventuelle solitude. Certains étudiants peuvent avoir peur à l'idée de découvrir un immense amphithéâtre, avec le risque de ne connaître personne. Il convient de se rassurer puisque un étudiant va soit retrouver des camarades de son lycée, soit rencontrer de nouveaux amis. Il est assez courant de rester avec un noyau dur d'amis, avec lesquels on étudie et travaille. En effet, les étudiants peuvent être amené à travailler en groupe tant pour les TD que pour réviser.

Compte tenu de ces caractéristiques de liberté et de solitude, il semble nécessaire d'être rigoureux dans le travail. Il faudra savoir organiser son temps de travail, en fournissant le travail nécessaire à la réussite mais également en évitant une perte inutile. En outre, cette organisation et cette rigueur seront nécessaires pendant l'ensemble des études universitaires. Il existe également un mythe selon lequel la Licence 2 de droit est la plus difficile. Faisant référence à un mythe, il est facile de comprendre que ce constat nous apparaît erroné. Chaque année d'études nécessite un travail organisé, qui s'accentuera au fil des années par une demande croissante d'approfondissement des matières étudiées. Il conviendra de fournir le travail nécessaire à cette réussite à l'aide d'une organisation, d'une rigueur et des bonnes méthodes de travail.

 

Ces caractéristiques des études universitaires ne doivent pas faire oublier que ces études participent à la construction de sa personne. En effet, la réalisation de ces études va participer à la réalisation personnelle et intellectuelle de l'étudiant. Il approfondira ces connaissances rédactionnelles, sa connaissance de l'histoire, de la philosophie, de la société, etc., et plus particulièrement au cours d'études juridiques.

 

 

B) Des études juridiques

 

Choisir des études juridiques nécessitent de réfléchir à ce que l'on souhaite faire. Il s'agit de réfléchir à un choix de vie et d'identifier un but vers lequel tendre. Il est courant d'entendre que certains étudiants ont choisi les études juridiques car « on peut tout faire avec un diplôme de droit ». Certes, les débouchés sont importants, allant du magistrat au gestionnaire de patrimoine. Certains métiers sont plus particulièrement réservés aux juristes, à l'image des fonctions de magistrat, d'huissier, de notaire, d'avocat, de commissaire ou de lieutenant de police, de greffier, etc., qui nécessitent obligatoirement des connaissances juridiques pour réussir les concours. De plus, un diplômé d'études juridiques aura le bagage suffisant pour se préparer aux différents concours ouvrant à un poste administratif. Au-delà, le renforcement de la reconnaissance des diplômes universitaires auprès des entreprises ouvrent également la voie à de nombreux autres débouchés, à l'image des services juridiques et de ressources humaines des entreprises. Ainsi, il est possible de travailler dans la fonction publique, dans le monde des assurances, dans les relations internationales (auprès éventuellement d'organisations européennes ou internationales), etc. Cependant, il semble nécessaire de déterminer un but, un objectif, ce qui n'empêche aucunement de le faire évoluer au fil des années universitaires. Sur ce point, il faut avoir conscience de la longueur des études, ce que peut induire le choix de la fonction choisie. Par exemple, devenir magistrat nécessite un niveau Master 1 et devenir commissaire de police nécessite un diplôme de Master 2, pour se présenter aux concours. Désormais sanctionnées par trois diplômes avec la réforme LMD (la Licence en 3 ans, le Master en 5 ans et le Doctorat en 8 ans), Il convient de remarquer que les étudiants favorisent désormais l'obtention d'un Master, c'est-à-dire le suivi des 3 années de Licence puis des 2 années de Master. Nous mettons l'accent sur la nécessité d'avoir conscience de l'éventualité d'aller jusqu'au Master 2. En effet, de nombreux concours ouverts avec un niveau Master 1 réunissent en réalité des candidats possédant un diplôme de Master sanctionnant 5 ans d'études, voire des candidats ayant suivi par la suite des préparations aux concours (par exemple, dans un Institut d'études judiciaires, IEJ).

 

Effectuer des études juridiques permet également de comprendre l'évolution sociétale de notre pays mais également de prendre un recul sur celle-ci. Elle permet d'acquérir une véritable ouverture d'esprit, forgeant des convictions mais dans la compréhension des nuances existantes.

Cette ouverture d'esprit s'explique notamment par la richesse des matières étudiées au fil des années universitaires. Les étudiants vont pouvoir découvrir des matières fortement différentes: le droit de la famille (le mariage, le PACS...), le droit des biens (la propriété, les servitudes...), le droit des personnes (la vie, la mort...), le droit pénal (l'auteur d'une infraction, la complicité...), le droit commercial (le commerçant, les actes de commerce...), le droit administratif (l'administration, le service public...), le droit européen (les institutions européennes...), etc. Ces matières évoluent au fil des semestres et des années. Précisons en effet que les études universitaires sont découpées en semestre (2 semestres par an, soit 6 semestres pour obtenir le diplôme de Licence), ce qui accentue la variété des matières étudiées. En fonction de l'appréhension personnelle de chaque étudiant vis-à-vis des matières, il sera en mesure de se spécialiser en choisissant les domaines d'étude qu'il affectionne5. Un étudiant qui s'intéresse plus particulièrement au droit pénal pourra alors prendre des matières parfois optionnelles dans ce domaine (par exemple, la procédure pénale ou le droit pénal des affaires), puis choisir son orientation en fonction de ce choix avec un Master dans cette spécialité. Cependant, avant de réaliser ces choix, il faudra avoir réussi ces premières années d'études de Licence.

 

 

  1. Réussir des études universitaires de droit

 

Après avoir fait le choix de suivre des études juridiques tout en ayant conscience de la réalité pratique de ces études, il faut mettre en œuvre les moyens pour réussir son cursus universitaire. Là encore, plusieurs a priori nécessitent d'être démasqués pour laisser la place à quelques constats et conseils pour acquérir (A) et forger (B) un véritable esprit juridique, clés de la réussite.

 

 

A) Acquérir un esprit juridique

 

Autres mythes courants.... « Le droit consiste à apprendre des codes, c'est du par-cœur ». « Le droit, c'est carré, il suffit d'appliquer des textes de loi ». Non ! Dès les premiers cours, les étudiants seront surpris par les nuances, les interprétations, les exceptions qui entourent toutes les connaissances juridiques. Un principe sera bien souvent accompagné d'une exception, voire d'une exception à l'exception, le tout soumis à interprétation. Le travail s'effectuera sur des textes normatifs, mais également sur l'application faite par les juridictions (notion de jurisprudence) et sur l'interprétation proposée par les auteurs (notion de doctrine). Ainsi, loin de devoir apprendre par-cœur, il convient principalement de comprendre et d'avoir les connaissances suffisantes pour permettre une réflexion sur un sujet. Si, bien évidemment, il faut apprendre son cours pour avoir des connaissances suffisantes pour comprendre une question posée, ce n'est pas suffisant...

 

La seule connaissance du cours n'est pas suffisante, il convient d'acquérir une culture juridique et de respecter une méthodologie qui est propre aux juristes, dont l'exemple du plan en 2 parties / 2 sous-parties illustre grandement ce constat. En effet, un étudiant en droit devra être en mesure d'acquérir une réflexion juridique, un esprit juridique, des réflexes juridiques. Les étudiants devront respecter un système de réflexion ce qui leur offrira la capacité d'aborder des sujets nombreux et variés. Il ne faudra pas se contenter de réciter son cours mais avoir un esprit critique à l'aide de ses connaissances juridiques pour offrir une analyse du sujet.

Cette analyse devra alors être restituée à l'aide d'une méthodologie particulière, qui sera fonction du type d'exercice réalisé. En effet, on dénombre plusieurs exercices universitaires, qui correspondent aux épreuves des principaux concours administratifs. Ainsi, les épreuves principales sont la dissertation, le commentaire d'arrêt et le cas pratique. A ces exercices principalement rencontrés, il convient d'ajouter la note de synthèse, le commentaire de texte et le commentaire comparé d'arrêts. Tous ces exercices répondent à une méthodologie associée, avec des règles bien particulières. Par exemple, le commentaire d'arrêt nécessitera la réalisation d'une fiche d'arrêt en introduction, la note de synthèse ne devra pas dépasser une longueur de 4 pages. L'irrespect de ces méthodes entraînera nécessairement une sanction.

 

En se fondant sur ses connaissances juridiques, l'étudiant devra comprendre et analyser le sujet pour restituer son appréciation critique en respectant la méthodologie associée à l'exercice. Si l'étudiant peut se sentir enfermé dans un formatage dû aux méthodologies strictes, l'appréciation personnelle et critique du sujet ouvre la voie à une construction intellectuelle propre. Pour favoriser cette construction, il devra forger son esprit par un travail régulier.

 

 

B) Apprendre à forger cet esprit

 

Arriver à forger cet esprit passe en priorité par une véritable rigueur dans le travail. Pour réussir ces études, il convient en premier lieu d'aller en cours, c'est-à-dire aux TD comme à tous les cours magistraux. S'absenter des cours se présente comme une des premières causes d'échec, ce qui explique le faible taux de réussite en Licence 1. Certains étudiants expliquent eux-même que le pire ennemi de l'étudiant est l'absentéisme. Savoir s'entourer d'amis à l'Université offre une parade à cette absence.

Il ne faut pas oublier qu'aller aux cours magistraux est la première démarche dans l'acquisition des connaissances, avec un apprentissage par la prise de notes. Certains étudiants se disent alors qu'ils emprunteront un ouvrage à la bibliothèque ou achèteront un manuel. Toutefois, il sera bien plus long de construire son propre cours à l'aide d'un manuel, tout comme travailler sur le cours d’un autre étudiant6. En outre, il convient de ne pas oublier que l'enseignant va déterminer le domaine de son cours comme formuler son appréhension personnelle de certaines notions, ce qui ne correspondra pas nécessairement avec le plan et les idées du manuel choisi. De plus, l'enseignant proposera bien souvent des mises en situation concrètes ou des exemples pratiques, qui permettront de faciliter cette compréhension. Puis, il ne faut pas oublier que l'enseignant reste disponible, à la pause comme à la fin de son cours, pour répondre aux éventuelles questions qu'un étudiant pourrait se poser. Il ne faut pas hésiter à relire ses cours régulièrement, idéalement le soir, pour vérifier sa prise de note et sa compréhension.

Pour les cours dispensés en TD, ils sont un moment d'échange d'idées mais également d'apprentissage. Ces cours sont bien souvent axés sur la participation des étudiants qui peuvent confronter leur avis, ce qui permet de s'habituer à prendre la parole devant un groupe. Le contrôle continu permet de comprendre ses lacunes mais également d'obtenir des points en vue des partiels. Participer à l'oral sera un exercice extrêmement formateur, tant d'un point de vue personnel pour sa vie active future que d'un point de vue universitaire. Pour le volet universitaire, cela oblige à une préparation consciencieuse de son travail et une connaissance de celui-ci. En outre, la notation des TD pourra être positivement influencée par cet effort de participation.

 

Puis, la présence en cours devra s'accompagner d'un travail à la bibliothèque. Contrairement à d'autres disciplines, les étudiants en droit sont rapidement amenés à utiliser les ressources documentaires qu'ils ont à leur disposition. Il sera important pour l'étudiant d'apprendre à utiliser les manuels ou les revues juridiques à disposition à la bibliothèque universitaire (les « rendez-vous à la BU ») ou à travers le portail Intranet de leur Université (les « bibliothèques en ligne »). Ainsi, les étudiants ont à leur disposition une formidable documentation juridique, et ce, de façon gratuite (ou comprise dans leurs frais d'inscription). Pourtant, nombreux sont ceux qui ne savent pas y accéder. Cet apprentissage devra alors se faire rapidement car il deviendra de plus en plus fondamental pour la poursuite et la réussite des études universitaires. Rappelons que les étudiants seront amenés à réaliser des mémoires de recherche... Ainsi, il convient d'assister aux formations réalisées par les bibliothèques, malheureusement le plus souvent facultatives. A contrario, il faut fuire les sites qui proposent des dissertations ou des commentaires d'arrêt (de façon gratuite ou payante) pour préparer vos TD, comme se méfier des cours en ligne. S'agissant des exercices proposés, sachez que certains corrigés sont d'une qualité médiocre. De plus, les enseignants vont eux-aussi consulter ces sites pour rescencer les corrigés7. Pour les cours en ligne, il faut également se méfier de la date de la prise de note (les matières juridiques nécessitent une mise à jour régulière, bien souvent annuelle) et de la prise en elle-même (l'étudiant a pu mal comprendre une explication ou se tromper en la reprenant).

 

 

 

En conclusion, devenir étudiant et réussir des études juridiques demandent du courage. Savoir s'entourer d'autres étudiants permettra de faciliter le processus de construction de sa culture juridique, de favoriser la réussite de ce projet universitaire mais également de construire sa vie personnelle et professionnelle. Il ne faut pas oublier que les études universitaires sont un pont entre l'adolescence et la vie d'adulte. Il faut donc aborder ces études avec travail et rigueur, sans toutefois négliger la réalité humaine qu'elles représentent.

 

 

1 Article disponible en ligne mais tous droits réservés.

2 Pour des études en France, consulter le site du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche: http://www.admission-postbac.fr.

3 Je remercie notamment Loré, Elorri, Kenya, Romain et Nils pour leurs remarques.

4 Pour une meilleure lisibilité et favoriser la captation de l'attention, nous avons fait le choix d'une plus grande synthétisation, réfreignant un engouement rédactionnel trop important.

5Ces choix distinguent plus particulièrement les privatistes des publicistes (par référence au droit privé et au droit public), puis des sous-distinctions comme les civilistes et les pénalistes (distinction du droit privé).

6 Il sera bien souvent facile (contrairement aux idées reçues) de trouver un autre étudiant pour transmettre son cours, notamment en cas d’absence pour maladie. Cependant, travailler sur le cours d’un autre peut s’avérer difficile en raison des abréviations (personnelles, elles peuvent varier grandement d’un étudiant à l’autre) et dangereux si l’étudiant n’a pas correctement pris et assimilé les explications de l’enseignant.

7 Rappelons qu'un copier-coller d'un tel corrigé, comme de documents en ligne sans indiquer les références, est considéré comme du plagiat. Vous risquez alors d'être sanctionné. Les Universités ont mis en place des instruments pour lutter contre ce phénomène.

16 janvier 2014

Des voeux à la page personnelle

Bonjour à tous,

Je vous présente tout d'abord mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2014. Je vous souhaite à tous la santé et la prospérité, mais également une réussite universitaire et professionnelle !

Je profite également de cette occasion pour vous remercier de vos visites toujours plus nombreuses.

 

Je vous présente enfin ma nouvelle page personnelle qui détaille mes activités universitaires :

http://fxrd.e-monsite.com

 

Bonne lecture sur mon blog !

 

A bientôt.

 

FXRD

 

 

02 janvier 2014

Publication sur les paradoxes de la politique pénale

François-Xavier ROUX-DEMARE, « Entre lutte et bienveillance : paradoxe d’une approche du phénomène délinquant », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 3, juillet-septembre 2013, pp. 555-564.

 

Cet article traite de l’ambigüité de la politique législative française en mettant en exergue ses incohérences.

 

 I) Incohérence de la lutte contre certains comportements infractionnels

A) Moyens prohibés pour une activité licite

B) Moyens licites pour une activité prohibée

 

 II) Tolérance déterminante d’une politique pénale orientée

A) Approche sociale de la réponse pénale

B) Approche pratique de l’absence de réponse pénale

 

Bonne lecture !

04 décembre 2013

Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

J'ai l'immense honneur d'être le lauréat du Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature 2013 pour ma thèse de doctorat intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale », soutenue le 24 septembre 2012.


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Remise du Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature, au salon d'honneur de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux, le 3 décembre 2013.