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17 septembre 2015

COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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22 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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PROGRAMME

9h00. Accueil et propos introductif

Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

 

Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

 

9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

 

10h30. Discussion

10h45. Pause

 

11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

 

11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

 

12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

 

12h30. Discussion

 

Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

 

14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

 

14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

 

15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

15h30. Discussion

15h45. Pause

 

16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

 

16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

 

17h00. Discussion

 

17h15. Rapport conclusif

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

 

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21 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

 

sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

 

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17 juin 2015

Saisie-conservatoire pénale et contrat d'assurance vie - Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961

Chers lecteurs,

Toujours avec la volonté de vous présenter la publication d'articles ou de chroniques déjà parus dans des revues, mais qui n'ont pas fait l'objet d'une telle mise en ligne, voici un commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 octobre 2012 (pourvoi n° 12-84.961) adopté dans le cadre de l'affaire "Bettencourt".

 

Ce document est proposé dans sa version PDF en cliquant ici : FXRD_ RJA 6 saisie-conservatoire.pdf

 

Extrait du document :

L’arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2012, s’inscrit dans le cadre de l’affaire dite «Bettencourt».
Liliane Bettencourt avait remis les sommes provenant du rachat d’un contrat d’assurance-vie à François-Marie Banier. Ce dernier a réparti la somme globale sur trois contrats d’assurance sur la vie pour un montant de 27 752 123,91 euros chacun. A la suite de sa mise en examen pour abus de faiblesse et blanchiment, la saisie des sommes susvisées est effectuée. En effet, le juge d’instruction considère ces sommes comme le produit direct des infractions évoquées permettant une confiscation sur le fondement de l’article 131-21 alinéa 5 du code pénal. Il demande la saisie des sommes disponibles sur ces comptes, ordonnant à l’assureur de réaliser un virement à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
François-Marie Banier interjette appel de cette décision.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la décision en prononçant la saisie, cette confiscation devant permettre une restitution des sommes à la victime en cas de condamnation. Selon la chambre de l’instruction, le rachat par Liliane Bettencourt de ce contrat pour en verser la somme à François-Marie Banier se présente comme l’un des éléments matériels des faits qualifiés d’abus de faiblesse pouvant donner lieu à une confiscation au titre de l’article 131-21 alinéa 3 du Code pénal. Elle ajoute que ces sommes sont également confiscables comme l’objet du blanchiment au titre de l’article 324-7, 12° du même code. L’objectif de la confiscation est d’éviter la disparition des avoirs détenus par le mis en examen et parer à l’organisation de son insolvabilité.
François-Marie Banier contestant toute volonté d’organiser une telle insolvabilité, l’affaire est portée devant la Cour de cassation.

A priori, la question posée à la Cour de cassation ne soulève pas de véritable difficulté. Elle est invitée à répondre à la question de savoir si les sommes figurant sur un contrat d’assurance sur la vie doivent faire l’objet d’une consignation à la Caisse des dépôts et consignations ou auprès de l’AGRASC, ou au contraire si ces sommes doivent rester auprès de l’assureur dans l’attente du jugement au fond. Plus précisément, il s’agit de savoir s’il convient de lire l’article 131-21 du code pénal de façon autonome ou au regard des dispositions spécifiques de l’article 706-155 du code de procédure pénale.

 

Pour citer ce document :

« Saisie-conservatoire pénale et contrat d’assurance sur la vie. Obs. sous Cass. Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961 », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 136-138.

06 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et l'Association des magistrats de l'Union européenne, avec les interventions de :

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat – Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Ministère de la justice

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

Le programme complet prochainement.

05 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

LE 23 OCTOBRE 2015.

 

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

et

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

 

nous ferons l'honneur d'intervenir.

 

 

29 avril 2015

MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES - CANDIDATER

 

La procédure de candidature pour l'accès au Master 2 Droit des personnes vulnérables, de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, est ouverte. Vous pouvez retrouver la procédure en cliquant sur ce lien:

http://formations.univ-brest.fr/fiche/FR_RNE_0290346U_PROG9198/FR_RNE_0290346U_PROG9206/admission

 

Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur cette formation en consultant la page web consacrée sur le site de l'Université de Bretagne occidentale, en cliquant sur ce lien :

http://formations.univ-brest.fr/fiche/FR_RNE_0290346U_PRO...

 

sur ce site à l'adresse :
http://fxrd.blogspirit.com/archive/2014/07/28/master-2-dr...

 

ou consulter la page Facebook du Master 2 :https://www.facebook.com/groups/M2DPV/

 

Je reste également à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

 

 
François-Xavier ROUX-DEMARE
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles 
Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
 
Université de Bretagne occidentale
UFR Droit et Sciences économiques
12, rue de Kergoat 
CS 93837
29238 BREST Cedex 3
 
T. +33(0)2 98 01 60 44

20 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

D'autres informations et le programme à venir.
A noter dans vos agendas dès maintenant.

06 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

et

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE
Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

 

01 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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