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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 4

  • Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

    Les candidatures pour le prix de thèse de l’ENM 2016 sont désormais ouvertes. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 8 avril.

    Toutes les infos ainsi que le dossier à remplir (à télécharger) se trouvent ici :

    http://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM

     

    Présentation du prix

     

    Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice.

    Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

    Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une proposition de publication de sa thèse chez Dalloz, dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice ».

     

    Comment candidater ?

    Le concours pour le prix de la recherche de l’ENM 2016 est désormais ouvert. Les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 peuvent désormais candidater jusqu’au 8 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.

    Très important

    Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables.
    Les candidats sont informés que les exemplaires des thèses qu’ils enverront pour concourir au Prix de la recherche ne leur seront pas restitués.
    Les résultats du Prix de la recherche seront communiqués à la fin de l’année 2016.

     
    Les précédents lauréats

    Lauréat 2015
    Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français »

    Lauréat 2014
    Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».

    Lauréat 2013
    Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ».

    Lauréat 2012
    Le Prix de la recherche 2012 a été décerné le 2 novembre 2012 à Franck Joseph Brami, chargé d'enseignements en histoire du droit à l'Université Paris Sud, pour sa thèse consacrée à « Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte ».

    Lauréat 2011
    Le 3 novembre 2011, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a remis le Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature à Madame Sylvie Monjean-Decaudin pour sa thèse sur « la traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l'étude de la linguistique juridique.

  • Sexe & Vulnérabilité

    Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

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    Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

     

    La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

    Programme: PROGRAMME.pdf

    Affiche: AFFICHE.pdf

     

    Entrée gratuite.

    Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

  • Sexe & Vulnérabilité

     

    SEXE & VULNERABILITE

    12 février 2016

    Université de Bretagne occidentale
    (salle à préciser)

     

    Programme provisoire

     

    Université de Bretagne occidentale - UFR Droit
    Centre de recherche en droit privé - CRDP

     

    Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

     

    ACCUEIL DES PARTICIPANTS

    9h00

     

    INTRODUCTION

    9h15

    • M. Jean BONCOEUR, Doyen de la Faculté de droit, Professeur des universités
    • Mme Dorothée GUERIN, Directrice-adjointe du Centre de recherche en droit privé, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale
    • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

     

    SEXE & SEXUALITE

    En matinée

     

    • LE SEXE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de Mme Christelle FRAÏSSE, Maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Bretagne occidentale

     

    • 9h40 – Le transsexualisme (Emmanuelle SEGALEN et Adeline MORVAN sous la direction de Mme Astrid MARAIS Professeur de droit privé)
    • 10h00 – L’intersexualisme (Manon CAILLE et Laura GUEDAN sous la direction de Mme Muriel REBOURG Professeur de droit privé)
    • 10h20 – Le sexe neutre (Mathilde ROUBIOL et Elodie SERVAIS sous la direction de Mme Marion COTTET Professeur de droit privé)

     

    Discussion

     

    • LA SEXUALITE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence d’un Directeur d’établissement (confirmation du nom à venir)

     

    • 11h – La sexualité des mineurs (Aude BUCAILLE et Sarah CORNEC sous la direction de Me Anne CHANTEUX CARON avocate)
    • 11h20 – La sexualité des majeurs protégés (Fabienne LE BEC et Alizée BOUGET sous la direction de Mme Dorothée GUERIN Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    INTERACTION SEXUELLE

    En après-midi

     

    • L’INTERACTION SEXUELLE DANS LA VIE SOCIALE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de Fañch VIGNAULT, Président de l’Association Divers genres de Brest

     

    • 14h00 – La sexualité virtuelle (Pierre-Yves LE GALL sous la direction de M. François-Xavier ROUX-DEMARE Maître de conférences en droit privé)
    • 14h20 – L’homosexualité (Morgane LE CAM et Emilie ENTERS sous la direction de Mme Christelle LE PRINCE Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    • L’INTERACTION SEXUELLE DANS CERTAINS LIEUX SOCIAUX COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de M. Richard MENAGER, Directeur de la maison d’arrêt de Brest

     

    • 15h00 – La sexualité au travail (Meggan TOURMEL et Olivia BIANNIC sous la direction de Mme Cécile HABLOT Maître de conférences en droit privé)
    • 15h20 – La sexualité en prison (Amélie MULLER et Camille LEMIRE sous la direction de M. Gildas ROUSSEL Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    • 16h00 – Synthèse
      M. Mathieu DOAT, Professeur en droit public à l’Université de Bretagne occidentale

     

    Fin des travaux

     

    Organisation scientifique

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE

    Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

     

    L'entrée est libre et ouverte à tous.

    Continuum Lycée - Université :
    journée d'étude ouverte aux lycéens dans le cadre des immersions à la carte

     

    Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin d'inscription à l'adresse postale suivante :

    UBO – UFR Droit
    M. François-Xavier ROUX-DEMARE
    12, rue de Kergoat – CS 93837
    29238 BREST Cedex 3

    ou à l'adresse mail suivante :

    sexe.vulnerabilite@gmail.com

    Bulletin d'inscription : Bulletin_inscription.docx

  • Réflexion sur la légalisation de la gestation pour autrui

    Le genre à l’Ouest
    Cycle de séminaires en Bretagne sur le genre
    Organisé dans le cadre de l’Institut Brestois des Sciences Humaines et Sociales de l’UBO et du pôle « Gouvernance » de la MSHB

     

    Programme du 11 décembre 2015 (14h-16h30)
    (Salle de visioconférence B122, de la faculté de Lettres et Sciences Humaines, UBO et salle de visioconférence 148, campus de La Harpe, Rennes2)

     

    « Méthodes d’aide à la procréation, parentalité et parenté »

    Présidente de séance : Hélène Nicolas (MCF en anthropologie, Paris 8, LEGS)

    • Astrid Marais (PR en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexions contre une légalisation de la maternité pour autrui, au nom du droit des femmes »


    • François-Xavier Roux-Demare (MCF en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexion pour une légalisation de la maternité pour autrui en droit français »


    • Christèle Fraïssé (MCF en psychologie sociale, Centre de Recherche en Psychologie, Cognition et Communication), « Hétéronormativité et configurations homoparentales : l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes en France »

     

    Intervention personnelle sur une réflexion pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français.

  • Justice & Habitat indigne

    Colloque

    "Justice & Habitat indigne"

     

    Mardi 1er décembre 2015 - 9h00 - 17h00
    Faculté des Lettres et de Sciences Humaines / salle B001 - 20 rue Duquesne / 29200 Brest

     

    Ce colloque, organisé par la Fondation Abbé Pierre, son agence régionale de Bretagne et les associations de la Maison de la consommation et de l’environnement, a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde de la justice, du logement et de l’habitat, sur la nécessité de mieux faire respecter les droits des locataires et occupants en les rendant effectifs par le travail de chacun.

     

    Intervention personnelle sur "État des lieux de l’habitat indigne" et participation à la table ronde "Pour un meilleur accès à la justice civile et pénale".

     

    Programme : Invitation colloque justice et habitat indigne.pdf

  • Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité

    Conférence du jeudi 19 novembre 2015
    Université Aïn Shams, Le Caire, Egypte

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    L'intitulé de mon intervention :
    "Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité"

  • COLLOQUE - L'enfant et les réseaux sociaux

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    Table ronde "L'enfant et les réseaux sociaux"
    1er octobre - 17h/19h30
    Collège doctoral européen - Université de Strasbourg

    J'interviendrai sur cette question pour les aspects en droit pénal.

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  • COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

    Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

    il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

    J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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    PROGRAMME

    9h00. Accueil et propos introductif

    Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

    M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

     

    Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

    Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

     

    9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

     

    10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

     

    10h30. Discussion

    10h45. Pause

     

    11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

     

    11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

    Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

     

    12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

     

    12h30. Discussion

     

    Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

    Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

     

    14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

     

    14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

    M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

     

    15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    15h30. Discussion

    15h45. Pause

     

    16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

     

    16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

     

    17h00. Discussion

     

    17h15. Rapport conclusif

    M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

     

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

     

    sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

     

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