Sur les routes de la drogue - Parution
Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 2
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 12 /// L'instruction
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 12 sur l'instruction en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 11 /// Le classement sans suite
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 11 sur le classement sans suite en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 10 /// La prescription de l'action publique
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 10 sur la prescription de l'action publique en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 9 /// Action des groupements
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 8 sur l'action des groupements en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche 9 - Action des groupements.pdf
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 8 /// L'action civile
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 8 sur l'action civile en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 7 /// Les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 5 sur les auditions de l'article 62 du Code de procédure pénale en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 6 /// Les contrôles de police
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 6 sur les contrôles de police en cliquant sur le lien ci-dessous
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Les fiches de procédure pénale - Fiche 5 /// Les enquêtes de police (2)
La procédure pénale est une matière mouvante et technique, qui définit le cadre juridique du déroulement des enquêtes, de la poursuite et du jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
C'est une matière parfois complexe, notamment en raison des importantes évolutions législatives et des nombreuses précisions jurisprudentielles.
Pour appréhender facilement et schématiquement une partie de cette matière, voici quelques fiches sous un format "écrites à la main". Il s'agit de rapides fiches, non remises en forme, pour faciliter les révisions pour cette matière.
Pour réviser cette matière, je vous recommande l'ouvrage de Gildas Roussel (Procédure pénale) paru aux éditions Vuibert, avec la 9e édition (2018-2019) à paraître.
Date du document : juillet 2018
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Fiche 5 sur les enquêtes de police (2) en cliquant sur le lien ci-dessous
Fiche 5 - Les enquêtes de police (2).pdf
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L'animal et l'homme - COLLOQUE
L’ANIMAL ET L’HOMME
Université de Brest
Colloque international
11 et 12 octobre 2018
Grand amphi
Comité scientifique :
Sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature
Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Directrice du Département Droit, Co-Directrice du Master 2 Droit privé fondamental
Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Co-Directeur du Master 2 Magistrature
Sylvie SALLES, Maître de conférences en droit public
Sous le haut patronage de
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et Solidaire
ET
Sous le haut patronage de
Mme Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux
A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, le droit de l’animal apparaît désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection. Ces réformes interviennent dans tous les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du code civil, en matière commerciale avec la vente des animaux domestiques ou en matière rurale pour l’encadrement de l’utilisation à des fins scientifiques. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Ainsi, des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme. En effet, l’évolution – ou la création – d’un droit de l’animal nécessite de concilier l’instrumentalisation de l’animal pour l’homme avec la nécessaire protection de l’animal par l’homme. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission souligne la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés..
9h – Accueil
Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne Occidentale
François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest
Introduction
- 9h20 - Le statut juridique de l’animal. Sujets de discussions ou de droits
Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 9h45 - La notion de vulnérabilité appliquée à l’animal ?
Dorothée GUERIN, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, Directrice du Lab-LEX
L’UTILISATION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME
Les animaux pour divertir l’homme
(11 octobre – matinée)
Sous la présidence de Fabienne CLEMENT, Présidente du Tribunal de grande instance de Quimper
- 10h10 - Les animaux et la chasse
Mickael LAVAINE, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)
Discussions – Pause
- 10h50 - Les animaux du spectacle
Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 11h15 - La tauromachie, la culture et la coutume
Teresa CARBALLEIRA RIVERA, professeure de droit public à l’Université de Saint-Jacques de Compostelle (Espagne)
- 11h40 - Les animaux comme objet de passions
Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges
- 12h05 - Les pensions pour animaux
Marion COTTET, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
12h30-14h00 – Déjeuner
Les animaux pour le bien-être de l’homme
(11 octobre – après-midi)
Sous la présidence de Jean-Jacques BARREAU, Directeur général des services du Parc naturel régional d’Armorique
- 14h00 - Les animaux et le handicap de l’homme
Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 14h25 – L’animal et la santé de l’homme (l’exemple de l’expérimentation animale)
Pierre-Jérôme DELAGE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie
- 14h50 - Les animaux et le sexe
Fabien MARCHADIER, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Poitiers
Discussions – Pause
- 15h30 - L’utilisation de l’animal pour nourrir l’homme
Maud CINTRAT, docteur en droit public
- 15h55 – Liberté religieuse et droits de l’animal
Sandrine BIAGINI-GIRARD, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 16h20 – Qu’apportent les animaux à l'homme ? Une approche économique
Myriam NOURRY, maître de conférences en économie (UMR AMURE) et assesseur du Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES à l’Université de Brest
- 16h45 – L’animal comme œuvre d’art
Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Orléans (CRJ Pothier)
LA PROTECTION DE L’ANIMAL PAR L’HOMME
La protection normative de l’animal
(12 octobre – matinée)
Sous la présidence d’Éric MINNEGHEER, Président du Tribunal de grande instance de Brest
- 9h30 - La protection pénale de l’animal
Pascal BEAUVAIS, professeur de droit privé et sciences criminelles, co-doyen de la faculté de droit et science politique de l’Université Paris Nanterre
- 9h55 - La protection européenne et internationale de l’animal
Marie-Charlotte DIZES, Doctorante en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 10h20 - La protection de l’animal à travers la notion de biodiversité
Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’Université de Brest (UMR AMURE)
Discussions – Pause
- 11h00 - Les zones et les espèces protégées
Maria-Luiza HRESTIC, enseignant en droit à l’Université Valahia de Targoviste (Roumanie)
- 11h25 – L’animal en politique
Frédéric LAMBERT, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, professeur co-responsable du Master 2 Science politique parcours Théorie politique à l’Université de Rennes 1
- 11h50 - La dépossession du droit de propriété et le placement de l’animal
Kiteri GARCIA, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Pau et des pays de l’Adour
12h30-14h00 – Déjeuner
La protection empirique de l’animal
(12 octobre – après-midi)
Sous la présidence de Julien LE MENN, Vice-bâtonnier au barreau de Quimper
- 14h00 - La protection de l’homme face à l’animal, être doué de dangerosité
Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 14h25 - L’adoption de l’animal par l’homme
Julien BOISSON, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant-chercheur à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 14h50 - L’action des refuges et des associations de défense des animaux
Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
Discussions – Pause
- 15h15 - Spécisme et anti-spécisme : état des lieux sociologico-juridique
Erwan LECORNEC, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest (Lab-LEX)
- 15h40 - La protection judiciaire de l’animal par sa représentation juridique
Antoine F. GOETSCHEL, avocat des animaux du Canton de Zurich (2007-2010), président Global Animal Law GAL à Zurich (Suisse)
- 16h05 – La protection de l’animal par le recours à la violence
François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest (Lab-LEX)
16h30 - Rapport de synthèse – Jean-Pierre MARGUENAUD, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Limoges
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