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Actualité

  • Les fictions en droit - VIENT DE PARAITRE

     

     

    Au détour de discussions et d’échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l’objet de la plupart des enseignements dispensés dans les facultés. Toutefois, l’étude de sa présence dans les fictions restait un terrain peu exploré dans le cadre universitaire, rendant alors invisible le droit dans les différentes fictions. Et pourtant, le droit se dévoile au travers de l’organisation de sociétés imaginaires. Parfois perceptible, il s’immisce dans les relations de nos divers héros. Dès lors, les interrogations naissent… Les fictions sont-elles hermétiques aux règles de droit régissant notre société ou n’en sont-elles que l’expression souvent caricaturée ? Et si finalement la fiction était un laboratoire d’expérimentation, une inspiration, au service du droit ?

    Pour répondre à ces questions, les doctorants et les docteurs en droit de la Faculté de droit de Brest, entourés d’enseignants-chercheurs, ont investi ce terrain de réflexion par l’organisation de plusieurs journées d’étude. Ces questionnements ont alors suscité des réflexions originales, dont il a été fait le choix de regrouper schématiquement en fonction des différents rapports entre le droit et les fictions, livrant l’ossature de cet ouvrage. Ainsi et à l’appui de divers exemples de fictions littéraires et cinématographiques, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

    Ce projet a reçu le soutien de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest, du site de Brest de l’Ecole doctorale Droit et Science politique ainsi que des laboratoires de recherche en droit (AMURE et Lab-LEX).

  • Le doctorat et Game of Thrones - Journée d'étude des doctorants de Brest

     

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    Discours d'ouverture de la Journée d'étude des doctorants de Brest

    23 février 2018

     

    Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers intervenants, chers étudiants,

    Ou devrais-je dire « chers citoyens », n’osant pas utiliser l’expression « chers sujets » que j’aurai pu emprunter au roi Joffrey Baratheon, mais j’avoue ma crainte d’être empoisonné pour une telle fronde !

    Je ne vous cache pas ma déception dans l’annonce de mon arrivée à cette table et comme celle de mes compagnons. Je pensais avoir le plaisir d’entendre hurler nos noms et nos qualités à l’image de :

    « Daenerys de typhon de la Maison Targaryen, première du nom

    Reine de Meereen

    Reine des Andals, de Rhoynar et des Premiers Hommes

    Suzeraine des Sept Couronnes et Protectrice du Royaume

    Khaleesi de la Grande Mer Herbeuse, Mère des Dragons

    L'Imbrûlée

    Mhysa »

     

    Mais il est certain qu’une telle situation – et une telle demande –  puisse apparaître très présomptueuse de notre part, j’imagine.

     

    Je me présente donc à vous très sombrement, tel un Grand Mestre, pour vous accueillir.

     

    Ainsi, bonjour et bienvenue dans notre Trône du droit, Couronne de la sagesse juridique, ou plus simplement notre Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest.

    J’ai le plaisir d’ouvrir cette belle journée sur un thème qui a priori peut apparaître étonnant et original. Nous pourrions dire une journée sur un thème « insolite à Brest », comme a pu le titrer Ouest France dans un article du 17 février. Dans cet article, les doctorants soulignent leur souhait de démontrer que le droit « peut être ludique » et que leur « but, c’est de vulgariser ». L’enseignant – que je suis – partage cette idée, prenant plaisir à citer la série en exemple, lors de mes cours de droit des personnes (avec les références au nom, au sexe, à la naissance ou à la mort), de droit de la famille (à l’appui des références du droit d’aînesse, à la place des bâtards dans les sociétés, de l’adultère ou du mariage) mais aussi en droit pénal (pour l’illustration par exemple d’un passage de la justice privée à la justice publique) ou en droit pénal spécial (pour les références à l’inceste, au meurtre, à l’empoisonnement, au viol, etc.). La série offre donc un important nombre d’illustrations pour capter l’intérêt et l’attention des étudiants, ou leur transmettre des notions et des concepts à l’aide d’illustrations décalées. Cela tient aussi peut-être au plaisir de constater la terreur dans les yeux d’une partie des étudiants au moment où on s’apprête à les spoiler.

    D’ailleurs, j’espère que toute l’assemblée a eu la plaisir de regarder la série dans son entièreté, n’écartant pas le risque de vous raconter – sûrement inconsciemment – des moments clés de l’histoire des 7 premières saisons.

    La Faculté de droit, économie, gestion et AES est très fière de pouvoir soutenir ses doctorants – avec cette 5e édition – dans leur formation et dans leur travail de recherche. Si le thème se veut ludique, la journée n’en sera pas moins un exercice difficile et purement universitaire : les doctorants vont se livrer à votre terrible jugement après avoir effectué un travail de recherche et après vous en avoir proposé publiquement une restitution. Ils vont vous démontrer une réalité de la recherche.

    La réalité et l’ampleur du travail de doctorat, voire le sacerdoce qu’il représente, n’est d’ailleurs pas exclu de la série. Je remercie sincèrement les organisateurs pour le titre qu’ils m’ont gentiment attribué : « Grand Mestre ». Le choix a sûrement été fait par référence à ma qualité de Doyen, quoi que j’espère avoir moins de cheveux blancs que le Grand Mestre Pycelle membre du Conseil restreint du roi des Sept Couronnes ou du Mestre Aemon de la Garde de Nuit. Les Mestres composent un ordre de savants et de scientifiques, et se présentent donc comme des universitaires ou des scientifiques. Ils cherchent tels les doctorants et les chercheurs de notre Faculté. Comme Samwell Tarly lorsqu’il se rend à la Citadelle (lieu où l’on forme les Mestres) pour consulter les livres qui pourraient aider dans la bataille contre les « Marcheurs Blancs », nos doctorants se rendent à la bibliothèque du Bouguen ou dans leurs laboratoires pour rechercher et réfléchir sur leur sujet de thèse. Il ressort de la série ce même engagement personnel, cette recherche intellectuelle pour partie solitaire, ce plaisir de la découverte et de la réflexion, mais également la volonté d’aboutir à une démonstration ou à une solution.

    Je remercie les collègues qui vont se prêter à ce jeu d’une recherche ludique aux côtés des Ladys doctorantes et des Sir doctorants, pour assurer la fonction de modérateurs : Maître des Navires Arnaud MONTAS et les Maîtres des lois Sylvie SALLES et Sandrine BIAGINI.

    Je remercie également très sincèrement le Grand Septon Jean-Christophe RODA, qui nous fait l’honneur de venir depuis la Grande Couronne de Lyon pour parrainer cette journée. Je suis certain que cette venue nous permettra d’assurer de nouvelles alliances avec nos collègues lyonnais.

    Je félicite d’avance les organisateurs et les doctorants pour cette journée. Je ne doute pas qu’elle sera d’une égale qualité des précédentes éditions. J’ai d’ailleurs l’immense plaisir de vous annoncer que le mois prochain les deux journées d’étude des doctorants consacrées aux Fictions en droit paraîtront aux éditions de l’Institut Universitaire Varenne.

    Il ne me reste plus qu’à déclarer l’ouverture de cette journée.

    Ainsi :

    Je déclare donc ouverte cette 5e journée annuelle d’étude des doctorants juristes de la Faculté de droit de Brest, journée que je vous souhaite intrigante et passionnante.

  • La santé des personnes vulnérables

    Si l’accès à la santé est fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. Cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé soulève des problématiques spécifiques et complexes s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru s’avère nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

    Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur les différentes dimensions et questions inscrites dans la thématique de « La santé des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

     

    Organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privée et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Brest

     

    vulnérabilité,santé,personnes vulnérables

     

    9h00

    Accueil par M. le Président de l’Université Matthieu GALLOU
    Accueil par M. le Doyen de la Faculté et Directeur du Master François-Xavier ROUX-DEMARE

     

    Introduction et présidence de la journée par Mme Sylvie MOISDON-CHATAIGNER,
    Vice-doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, responsable de l'axe "Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne" au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262)

     

    Matinée – La prise en compte de la personne vulnérable pour sa santé

    • 9h30 - Le cadre juridique de protection de la santé de l’enfant gardé,

    Flore INGELAERE, Gwenn PERAN et Mathilde SAULNIER sous la responsabilité de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Brest

    • 10h00 - Les droits du majeur protégé lors des décisions touchant à sa fin de vie,

    Nelly-Florence GUEU, Gabrielle KERVRAN et Eléonore LEFEVRE sous la responsabilité de Mme Muriel REBOURG, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

    Discussion - Pause

     

    • 10h50 - La santé sexuelle des personnes vulnérables,

    Morgan BAUTZ, Marine BERTHOU et Lison VRIELYNCK sous la responsabilité de Mme Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

    • 11h20 - La production du soin de conjoint.e.s et/ou de fille.s et fils à l'égard d'un "parent âgé" en situation de vulnérabilité,

    par Mme Françoise LE BORGNE-UGUEN, professeur de sociologie, LABERS (EA 3149), Université de Brest

     

    Discussion

     

    Après-midi – La prise en compte de la santé pour la personne vulnérable

    • 14h00 - Le régime des vaccins entre liberté et obligation,

    Estelle DUCHESNE, Manon LOAREC et Jenny TATY POATY sous la responsabilité de M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

    • 14h30 - La responsabilité des établissements médico-sociaux en matière de santé,

    Juliette BAZIN, Kristenn BOIVINEAU et Manon LE SCOUR sous la responsabilité de Mme Marion COTTET, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

    Discussion – Pause

     

    • 15h30 - La barémisation des indemnités lors de la réparation du préjudice physique,

    Judickaël ABDILLAHI et Alexis LEFEBVRE sous la responsabilité de Mme Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

    • 16h00 – L’appréhension de la fin de vie : de la fragilité à la vulnérabilité,

    par M. Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre des hôpitaux, chef du service de l’intersecteur de la personne âgée au pôle de psychiatrie de l’hôpital de Bohars, président du comité d’éthique du CHRU de Brest, docteur en droit public

     

    Discussion

     

    16h45 - Rapport de synthèse par Mme Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

     

     

     

    AFFICHE AFFICHE SANTÉ PERSONNES VULNERABLES.pdf

    PROGRAMME PROGRAMME COLLOQUE .pdf

     

     

    INSCRIPTION GRATUITE

    sante-dpv@hotmail.com

  • Vient de paraître - Le syndrome du bébé secoué

    Vient de paraître l'ouvrage sur le syndrome du bébé secoué proposant un regard juridique et médical sur ce comportement

     

    L’expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de secouement à l’encontre d’un nourrisson qui provoque des lésions intracrâniennes, des hémorragies rétiniennes et différentes autres lésions (cutanées, osseuses, des muscles du cou, etc.). Depuis qu’une définition médicale a été proposée dans les années quarante, la principale difficulté a consisté dans la détermination de la réalité de ce comportement, les confusions ayant pu être nombreuses avec d’autres causes. L’évolution des techniques médicales a permis d’identifier plus précisément la réalité des causes du décès ou de l’infirmité de l’enfant, c’est-à-dire la réalité de cet acte de maltraitance. En effet, ce secouement est un acte volontaire de violences à l’encontre d’un nourrisson. Pour autant, cette qualification n’est pas sans soulever des difficultés pratiques devant les juridictions pénales, comme l’illustrent les qualifications erronées parfois utilisées.

    Le présent ouvrage permet de croiser les appréhensions juridiques et médicales, entre universitaires et professionnels, autour de la problématique du syndrome du bébé secoué. Cet ouvrage favorise la meilleure connaissance de ce syndrome, avec l’objectif de mieux prévenir, détecter et sanctionner ces comportements répréhensibles sur des enfants, personnes vulnérables par nature. Il essaie de répondre aux principales questions entourant cet acte : Comment le syndrome a-t-il été consacré scientifiquement ? Comme repérer le secouement ? Comment expliquer le secouement ? Comme protéger la victime secouée ? Comment évaluer les conséquences du secouement ? Comment dater le secouement ? Comment qualifier juridiquement le secouement ? Comment punir le secouement ? Comment défendre l’auteur du secouement ?

    Le présent ouvrage a donc été divisé en deux parties de manière à éclairer de la manière la plus didactique possible le cheminement mobilisant médecins et juristes. D’abord, repérer ; ensuite, traiter, au sens médical comme juridique, les cas de syndrome de bébé secoué.

     

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    En vente sur Priceminister, sur la Fnac, ...

  • Vient de paraître

    • « L’ambivalence de la protection pénale des mineurs », co-rédigée avec Mme Michèle MESTROT et M. Gildas ROUSSEL, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2017, pp. 263-285 (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

     

    • « L’appréhension pénale de la pédophilie entre protection aggravée du mineur et pénalisation de l’attirance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2017, pp. 5-15 (droit pénal spécial)

     

    • « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de recherche juridique – Droit prospectif RRJ 2016-3, avril 2017, pp. 1017-1032 (droit de la famille)

     

    • « La décision d’enquête européenne ou l’adoption d’un instrument inédit de l’Europe pénale », AJ Pénal mars 2017, pp. 115-118 (droit pénal européen, procédure pénale)

     

    • Chronique législative (synthèse des apports juridiques) avec Mme Akila TALEB-KARLSSON, textes parus au Journal Officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 (partie 2) (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2017, p. 449

     

    • Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016 (partie 1) sous la direction de Monsieur André VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial) : Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2017, p. 223
  • Vient de paraître - Jeunesse et droit

    « L’appréhension pénale des seuils d’âge de la responsabilité des mineurs », Mme Michèle MESTROT, M. Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX-DEMARE, AJ Famille octobre 2017, pp. 522-524 (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

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  • Sexe et Vulnérabilité


    Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et vulnérabilité, Institut Universitaire Varenne, 2017, 188 p.

    Merci à la promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 DPV et aux collègues qui m'ont accompagné dans ce projet.

    Ouvrage disponible sur LGDJ, priceminister, Amazon et tous les bons sites

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    Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devrait pas l’être, le sexe étant un marqueur immédiat de l’identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu’il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l’intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d’interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c’est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l’interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l’homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interaction sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.

    En lien étroit avec la notion de personnes vulnérables, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l’Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leur réflexion personnelle sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d’enseignants de la Faculté de droit de Brest.

  • Droit et Barbarie - Journée d'étude des doctorants de Brest

    Les doctorants proposaient ce vendredi 7 avril 2017 une journée d'étude sur le thème "Droit et Barbarie" avec un riche programme :

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    9h00 : Ouverture de la journée d’étude par François-Xavier ROUX-DEMARE
    Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Lab-LEX, UBO.

    Première étape :

    EVISCERER LA NOTION : UN CONCEPT POLYMORPHE
    Modérateur : Raymond LEOST, Maître de conférences en droit public, Lab-LEX, UBO   

    9h30 : La barbarie vue par la Science-Fiction.
    Par Fabrice DEFFERRARD, Maître de conférences HDR, Directeur de l’IEJ, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    9h50 : L’utilité des actes de barbarie dans le Code pénal.
    Par Arthur PELLEN, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO.

    10h05 : Peut-on contractualiser la barbarie ?
    Par Nathalie DE BREMAKAER, Doctorante contractuelle en droit privé, Lab-LEX, UBO.

    10h20 : Discussion

    10h35 : Pause

    Deuxième étape :

    BIEN CHOISIR SON BOURREAU : UNE BARBARIE ETATIQUE ?
    Modératrice : Laurence GUYON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Lab-LEX, Université de Bretagne Sud.

    10h50 : Barbarie et Handicap
    Par Bernard KERDRAON, Doctorant en droit public, Lab-LEX, UBO.

    11h05 : Les mineurs migrants isolés victimes de torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants : une protection juridique en demi-teinte.
    Par Cassandre GENONCEAU, Doctorante contractuelle en droit privé, AMURE, UBO.

    11h20 : Les barbaries carcérales : une prise de conscience effective et efficiente de la CEDH ?
    Par Carine GOBERVILLE, ATER en droit public, Lab-LEX, UBO.

    11h35 : Discussion.

    12h00 : Déjeuner.

    Troisième étape :

    SOIGNER SA VICTIME : L’HOMME ET LA BARBARIE.
    Modératrice : Cécile DE CET BERTIN, maître de conférences en droit privé, AMURE, UBO

    13h30 : La barbarie et internet, approche juridique autour de la cybercriminalité.
    Par Maxime PERON, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO et Université de Sao Paulo.

    13h45 : L’enfant anomal ignoré par le droit des successions.
    Par Armelle COFFIN, Doctorante contractuelle en droit privé, Lab-LEX, UBO.

    14h00 : La protection des animaux face à la barbarie.
    Par Jean-Emmanuel BESSET, Doctorant en droit privé, Lab-LEX, UBO.

    14h15 : Discussion.

    14h30 : Pause

    14h45 : Conclusion du président.

    15h00 : Rapport de synthèse
    Par Me Istovant NKOGHE, Docteur en droit public, avocat au Barreau de Nantes

    15h15 : Clôture de la journée.

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    Je vous propose mes quelques mots d'accueil faisant le lien entre le doctorat et la barbarie...

     

    Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers intervenants, chers étudiants,

    Bonjour,

    J’ai le plaisir d’ouvrir cette belle journée sur un thème qu’un pénaliste ne peut qu’apprécier, chacun ayant connaissance du sadisme reconnu consciemment ou inconsciemment aux enseignants de cette branche du droit qu’est la matière pénale : le sujet de la barbarie.

    La Faculté de droit, économie, gestion et AES est très fière de pouvoir soutenir ses doctorants dans leur formation et dans leur travail de recherche. Cette journée permet de se familiariser avec cet exercice difficile : livrer le fruit de ses recherches et de ses réflexions en quelques minutes (15 minutes comme le prévoit le riche programme) avec la nécessité de faire comprendre ses idées dans un court laps de temps tout en captivant son auditoire. Je ne doute aucunement de la réussite de nos doctorants dans cet exercice, la principale difficulté étant de lutter contre le temps qui passe, pour ne pas tomber sous la dangereuse torture des présidents de table.

    Toutefois, si cette journée représente un exercice particulier, vecteur de stress, ce n’est rien par rapport à la barbarie que représente le travail de thèse pour l’obtention de son doctorat. Permettez-moi de faire ce lien à l’appui de la définition de la notion de Barbarie proposée par le Dictionnaire de l’Académie française, indiquant 4 points de définition.

    Selon cette définition,

    « 1. État précédant la civilisation dans l'évolution de l'humanité ; (…) Rester dans la barbarie. Tirer un peuple de la barbarie. Retomber dans la barbarie. Des siècles de barbarie. »

    Le doctorat se présente comme un passage d’un état à un autre. Toujours étudiant mais également chargé d’enseignements. Le doctorant subit donc les tourments de ce statut, et doit affronter cette situation schizophrénique que l’on doit lui reconnaître.

    La définition poursuit par : «  2. Caractère rude et non policé. La barbarie d'un peuple. La barbarie de leurs mœurs. »

    Le doctorant doit faire face à ses propres réflexions, à ses propres interrogations. Il réfléchit sur un sujet, il travaille sur un sujet, il s’abreuve de lectures, il se torture avec ses idées… sur un sujet qu’il a lui-même créé. On voit apparaître ce caractère rude, presque masochiste, de cette barbarie intellectuelle.

    Troisième point de définition : «  3. Caractère grossier heurtant les usages, les règles esthétiques en vigueur. Barbarie de langage, de style. »

    Le doctorant peut s’emporter dans ses réflexions. Epris d’une idée, il n’est pas rare de le voir courir à la bibliothèque, de travailler jusqu’à des heures indécentes, le jour, la nuit, le week-end… contre les usages et les règles en vigueur !

    Au-delà de cette barbarie que le doctorant s’impose, il doit également s’acclimater avec la barbarie qu’on lui impose : cette barbarie imposée par les étudiants. Effectivement, les immortels de l’Académie parlent de « barbarie de langage et de style », ils doivent certainement avoir eux-aussi connu les nombreuses et douces perles orthographiques et syntaxiques des copies des étudiants.

    Enfin, la définition de l’Académie française retient une dernière appréhension : «  4. Cruauté, férocité. Une barbarie aveugle, sanguinaire. Pousser la répression jusqu'à la barbarie. Un acte de barbarie. Par méton. Acte d'une cruauté inhumaine. Tant de barbaries ont fait de lui la terreur de son peuple. »

    Le doctorant doit s’approprier un sujet et devenir le spécialiste de ce sujet. Parfois maltraité par la solitude, parfois inquiété par les doutes… Le doctorat est effectivement cruel et féroce.

     

    Certains ont déjà vécu cette barbarie, d’autres la connaissent, d’autres la connaitront. Le doctorat a donc un côté barbare, il n’est pas possible d’en douter… mais les doctorants et plus largement les chercheurs sont également sous l’emprise du plaisir de la recherche, dont la description est difficile à révéler. Cette barbarie doctorale s’accompagne donc d’une obscure envie, douceur pour certains, masochiste pour d’autres, mais avec un plaisir évident.

    Je vous souhaite donc une belle journée, avec le plaisir de la réflexion !

     

     

  • Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

    COLLOQUE

    SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

    24 mars 2017

    à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

     

    en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
    Jean-Jacques URVOAS

    avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

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    Affiche

    AFFICHE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

     

    Programme

    COLLOQUE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

     

    Bulletin d'inscription

    bulletin inscription Payant-Gratuit.pdf

  • LE PLAISIR SAISI PAR LE DROIT - A propos du plaisir sexuel dans les couples

    Chers lecteurs,

    Je vous propose le texte de Mme Michèle MESTROT sur "Le plaisir saisi par le droit - A propos du plaisir sexuel dans les couples", ayant fait l'objet d'une présentation lors du "Printemps de la Fac" le 7 avril 2016 consacré à la thématique du plaisir. 

    Je remercie très sincèrement Michèle pour la transmission de son texte pour une publication sur fxrd.blogpsirit.com.

    Bonne lecture !

     

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    « Le plaisir, saisi par le droit :

    À propos du plaisir sexuel dans les couples »[1]

     

    Michèle MESTROT, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté pluridisciplinaire de Bayonne de l’Université de Pau et des pays de l’Adour

     

    NDA : La forme orale et  provocatrice de la présentation  été préservée.

     

     

    En règle générale, le droit n’est pas sexy !

    Hormis peut-être les cas où le droit s’intéresse au sexe. 

    Sauf, que dans la plupart de ces cas, il intervient surtout pour sanctionner, prohiber, contraindre, interdire, proscrire.

    Et même s’il considère le sexe dans ses multiples acceptions, s’intéresse-t-il au plaisir sexuel, à celui  que l’on nous promet dans tous les médias, dont on nous vante les mérites, dont on nous livre les recettes et les secrets ?

    S’inquiète-t-il de la jouissance ressentie dans l’acte sexuel ? Du plaisir suscité par le commerce des sens ? De l’accès au point G ? Des orgasmes multiples ? De la jouissance en conscience ? 

    A priori, on aurait tendance à répondre par la négative car le droit est plutôt empreint de pudeur et la sexualité relève du champ de la vie privée.

    Et pourtant, force est de constater que les relations sexuelles ne sont pas étrangères au droit.  On connait l’importance des relations charnelles dans les couples. A travers la communauté de vie, les époux, les partenaires sont soumis à une obligation de relations charnelles (art. 215, art. 515-4 C.civ.). Les concubins doivent aussi coucher ensemble ; c’est d’ailleurs l’étymologie du concubinage (cum cubare) et c’est également un élément constitutif de la formation de leur couple.

    Et on pourra toujours paraphraser l’adage de Loysel « Boire, manger, coucher ensemble, c’est couple, ce me semble ».

    Donc, dans tous les cas, il faut coucher, oui ! C’est le droit qui le prescrit. Mais pourquoi, à quelles fins ? Y-a-t-il une place pour le plaisir sexuel dans ce cadre là ? La réponse est désormais positive.

    Oui, car les choses ont changé et le droit n’hésite plus à identifier, à nommer, à reconnaître le plaisir sexuel et à le protéger  dans la perspective d’un plaisir sexuel à la fois libéré et partagé. On peut désormais parler de libération du plaisir sexuel dans le couple (I).

    Mais l’équilibre est toujours délicat à assurer entre la reconnaissance de la liberté et la prévention des abus. Pour protéger le plaisir, le droit va donc exiger dans le couple, le respect de certaines convenances sexuelles, qui viendront alors limiter l’étendue du plaisir sexuel (II).

     

    1) La libération du plaisir sexuel dans le couple

     

    La libération du plaisir sexuel peut se mesurer à l’aune de 2 indicateurs :

    Le droit reconnait la jouissance et admet la réparation de la privation de cette jouissance.

     

    a) L’admission de la jouissance

    Pendant des lustres, le sexe protégé par l’Etat était, principalement (même si d’autres finalités sont assignées au contrôle du commerce du sexe, dans le couple par les autorités publiques), le sexe à finalité procréatrice.

    Or, l’admission de la jouissance résulte principalement du fait que le législateur et les juges ont accepté de dissocier le sexe créatif et le sexe reproductif.

    Pour les aider, bien-sûr, la libération sexuelle des années 60 est passée par là, avec son cortège de lois : loi sur pilule en 1967, loi Veil de 1974 sur la légalisation de l'avortement, loi de 1975 sur la dépénalisation de l'adultère d’abord, de l’homosexualité (1982) ensuite.

    Et ses slogans : « il est interdit d’interdire », « Faisons l’amour, pas la guerre » « jouissons sans entrave ».

     

    Dans les faits, dès les années 1970 et même avant, les juges ne lient plus les relations sexuelles à la procréation et admettent la licéité du seul plaisir. La preuve : CA Lyon, 28 mai 1956, [2]condamne un mari « pour des rapports si imparfaits qu’ils ne procuraient à la femme, ni espérance de maternité, ni plaisir ».

     

    La reconnaissance de l’acte sexuel, animé par la recherche exclusive du plaisir, s’est également confirmée avec l’abandon du modèle contraint et dominant de l’hétérosexualité. C’est un moment capital, on a parlé, à ce propos, de rupture anthropologique. A partir du moment où, en 1999, le législateur, appuyé par le Conseil constitutionnel, décide que la communauté de vie, dans ses composantes matérielle et charnelle, concerne les couples de même sexe, il est manifeste que la césure est irréversiblement consommée entre le sexe et la procréation.

    A l’orée du 21 ° s, le seul bastion qui résiste à cette déferlante sexuelle, c’est le mariage et les auteurs font majoritairement remarquer que la différence entre le mariage et les autres couples, c’est que justement le mariage est l’acte fondateur d’une famille. L’accent est donc toujours mis sur sa finalité procréatrice.

    Mais on le sait, c’est la liberté qui finalement, l’emporte avec la loi de 2013 sur le mariage pour tous.

    Sans aucun doute, la libération sexuelle est bien en marche dans le couple dans le sens où le sexe peut y être simplement récréatif !

    Et, parce qu’on a basculé dans la liberté sexuelle, tout d’un coup, le droit admet tout – ou presque- ;  on peut aller au bout de ses désirs, de ses appétits, de ses envies ; on peut choisir ses pratiques sexuelles, préférer les relations hétéro, homos, sado ou maso. Pratiquer le voyeurisme, le fétichisme, le triolisme, préférer la fellation ou la sodomie...Tous les goûts érotiques – voire pornographiques, parfois- sont dans la nature et peuvent se fondre dans le couple…

    Mais à une condition : que les partenaires du jeu sexuel soient d’accord. Car, désormais, le plaisir libéré est associé à une morale du consentement et à une idéologie du choix individuel libre et éclairé [3] que les magistrats cautionnent

    A partir du moment où les membres du couple s’entendent sur leurs pratiques sexuelles, ils sont libres dans le choix des modalités de leur plaisir.

    Ainsi, le mari présent ou caché peut apprécier que l'épouse ait des relations sexuelles avec des tiers, les époux peuvent choisir que des tiers participent à leurs ébats [4] et le couple peut aussi se livrer à l’échangisme, au libertinage [5] ou même au sadomasochisme[6].

    Dans l’entente, le couple peut aussi décider de se passer de plaisir : l’abstinence est acceptée si elle n’est pas imposée par un membre du couple à l’autre, si elle résulte d’un choix commun.

    Et – c’est bien connu- là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir ; les couples, même mariés, peuvent s’autoriser à aller chercher du plaisir ailleurs lorsque celui-ci n’est plus au rendez- vous dans leur couple. Et on sait à quel point le devoir de fidélité s’est délité dans le mariage !

    On peut donc considérer qu’il y a une place pour le plaisir sexuel dans le couple à l’instar de ce qui se passe à l’échelle de la société. La libération sexuelle a finalement conquis tous les couples.

    D’ailleurs, la prise en considération de ce plaisir par le droit est telle, qu’elle peut conduire à une action en réparation et à l’attribution de dommages et intérêts.

     

    b) La réparation de la privation de la jouissance

    Les juges, à partir des années 1970, reconnaissent l’existence d’un préjudice sexuel, lorsqu’une personne cause à une autre un dommage, portant atteinte à ses organes sexuels, à ses capacités sexuelles, la rendant impuissante sexuellement, la privant du plaisir sexuel.

    A la fin des années 1990, ce poste d’indemnisation devient autonome en même temps que sa définition gagne en précision.

    La Cour de cassation considère en effet que le préjudice sexuel comprend tous les préjudices touchant à la sphère sexuelle, parmi lesquels on recense :

    - le préjudice morphologique lié à l'atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi,

    -le préjudice lié à une impossibilité ou une difficulté à procréer

    - et surtout, celui qui nous intéresse, le préjudice lié à l'acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, qu'il s'agisse de la perte de l'envie ou de la libido, de la perte de la capacité physique de réaliser l'acte, ou de la perte de la capacité à accéder au plaisir.

    Bref, la privation du plaisir sexuel, identifié isolément, peut donc faire l’objet d’une indemnisation. A quelle hauteur ?

    Selon les barèmes affichés de certaines cours d’appel, le préjudice sexuel ouvre droit à une indemnisation qui varie, en moyenne, de 500 € pour une impossibilité limitée... à 50 000 € pour un préjudice affectant totalement et définitivement les trois aspects de la fonction sexuelle chez une jeune personne.

    Sur le préjudice sexuel de la victime (âgée de 38 ans, marié et ayant un enfant) qui avait subi un grave traumatisme crânien, la CA Aix-en-Provence, 16 déc. 2008 (n° 07/16264) retient que " que M. N. n'a plus aucun rapport sexuel, que sa libido n'est plus investie au plan sexuel et qu'elle n'est plus en capacité d'éprouver un orgasme, qu'il existe donc bien un préjudice sexuel important que la cour indemnise au vu des éléments de la cause à 15 000 €".

    Et ce n’est pas fini… Il existe aussi des victimes par ricochet – le conjoint (ou la compagne) peut être victime par ricochet d'un préjudice sexuel né du propre handicap de la victime directe.

    Ex : dans une espèce, les juges (Le 6-7-1972, le Tribunal de Valence) accordent 20 000 francs à une femme de 28 ans dont le conjoint de 26 ans est devenu impuissant. "L'impuissance sexuelle de Mr V., consécutive à l'accident, étant établie, il n'est pas douteux que son épouse subit de ce fait, vu son jeune âge, un préjudice certain constitué par la privation presque totale des satisfactions physiques qu'elle était fondée attendre du mariage... »  

    On est donc forcé d’admettre que le droit nomme désormais le plaisir sexuel, en règlemente la protection et en assure la réparation.

    Mais, il pose également certaines limitations.

     

    2) La limitation du plaisir sexuel dans les couples

     

    Elle intervient dès que l’on sort du contexte d’un plaisir sexuel consenti et partagé.

     

    a) L’exigence d’un plaisir consenti

    Lorsqu’il n’y a plus de consentement, il n’y a plus de plaisir. Dans les couples, le consentement aux relations sexuelles ne peut être donné une fois pour toutes et doit être non seulement répété mais aussi respecté.

    L’admission de la qualification de viol entre époux s’est inscrite directement dans cette exigence.

    Au départ, les juges refusent la qualification, car ils estiment, au début du 20°s., que « le fait pour le mari d’imposer fût-ce par la violence, à son épouse, un acte de cette nature n’est pas un viol ». Car, « le coït obtenu loin d’être illicite est une des fins légitimes du mariage ». 

    C’est l’expression du devoir conjugal !

    L’évolution ne commence qu’à partir des années 1980. Le législateur réforme l’incrimination de viol et les juges commencent à l’appliquer aux personnes unies par les liens du mariage lorsque les actes de pénétration sexuelle sont imposés par violence ou contrainte.

    Depuis, la loi du 4 avril 2006 sur les violences au sein du couple, a expressément pénalisé le viol entre époux (art. 222-22 CP) « Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage ». La qualification s’est étendue à tous les couples, mariés ou pas et le viol est puni (art. 222-24, 11o du Code pénal) de 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis « par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ».

    Les relations sexuelles doivent être librement consenties au risque de déclencher une réaction pénale sévère.

    C’est également la solution retenue par la CEDH, dans une affaire de masochisme d’une cruauté inouïe, (CEDH, 1re sect., 17 février 2005, K. A. et A. D. c/ Belgique). En l’espèce, un magistrat se livre avec plusieurs autres personnes dont un médecin, à des activités de sadomasochisme, sur son épouse. Les faits rapportés sont insoutenables, assimilables à des actes de torture. Condamnés par les tribunaux belges à des peines d’emprisonnement et d’amendes pour coups et blessures volontaires et incitation à la prostitution et à la débauche, les protagonistes vont saisir la CEDH en invoquant une violation de l’art. 8 relatif à la protection de la vie privée.

     La CEDH va considérer les condamnations justifiées dès lors que la preuve est rapportée que la volonté de l’épouse victime de cesser l'expérience à un moment donné n’a pas été respectée. En effet, les différents participants étaient convenus que, dès lors que la victime crierait « pitié », ils devraient immédiatement tout arrêter, mais les cassettes vidéos saisies montraient que, à plusieurs reprises, l'épouse avait crié « pitié » en hurlant de douleur et en pleurant, sans que les prévenus cessassent pour autant de la martyriser.  

     Et la Cour de rappeler que : « Si une personne peut revendiquer le droit d'exercer des pratiques sexuelles le plus librement possible, une limite qui doit trouver application est celle du respect de la volonté de la « victime » de ces pratiques (…).

     

    b) L’exigence d’un plaisir partagé

    Car l’imposition unilatérale d’actes sexuels ou le refus unilatéral de toute relation sexuelle peut être constitutif d’une faute sur le plan civil et déboucher sur l’octroi de dommages et intérêts.

    Des maris ont pu être condamnés pour avoir imposé à leurs épouses des relations sexuelles excessives. Le plaisir sexuel doit se consommer avec modération[7]. C’est le cas d’un mari de 70 ans qui ne peut passer près de son épouse sans tenter de la caresser, de l’embrasser, de lui relever sa jupe afin de procéder à des attouchements ; qui plusieurs fois par jour,  la poursuit de son assiduité en la couvrant de baisers sur tout le corps.

    A l’inverse, le fait de se refuser à l’accomplissement du devoir conjugal peut toujours constituer une faute, cause du divorce : c’est le cas lorsque la femme entre au couvent après son mariage et incite son mari à en faire autant[8].

    Dans le même sens, les magistrats estiment que l’épouse, qui souffre d’une abstinence sexuelle imputable à son mari, imposée sans raison légitime, peut voir son préjudice réparé par l'octroi de 10 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors que le divorce est prononcé aux torts exclusifs du mari. On y découvre aussi que les juges considèrent les rapports sexuels comme l’expression de l’affection que les époux se portent mutuellement. Finalement, les juges sont de grands sentimentaux…[9]  

    Enfin, on se souvient que l’accès au plaisir sexuel fait partie des qualités essentielles que l’on peut attendre légitimement de son autre conjoint. L’inaptitude à avoir des relations sexuelles normales, l'ignorance de l'impuissance du conjoint peuvent constituer des causes de nullité du mariage [10].

    En conclusion :

    Le couple est en droit d’expérimenter toutes les recettes du plaisir dans le consentement et le partage. Mais les logiques de la liberté et de la libération doivent être poussées plus avant.

    La liberté doit triompher et le droit doit se retirer de l’intimité de la vie sexuelle des couples. La communauté de vie ne doit plus inclure l’obligation de relations charnelles car les raisons qui justifient le devoir conjugal ont volé en éclats et la contrainte imposée par le droit n’a plus sa place dans une idéologie du consentement.

     Ce qui se passe dans les alcôves doit rester à l’abri des ingérences judiciaires et protégé par le respect de la vie privée.

    Ce qui se passe dans l’intimité des couples ne relève pas de l’office du juge mais de l’affection, de la tendresse, du désir, de l’amour.

    Faisons l’amour mais pas la guerre judiciaire !

    Faisons l’amour mais pas par devoir !

    Faisons l’amour dans le respect de la vie privée !

    Faisons l’amour dans la liberté partagée !

    Faisons l’amour…pour le plaisir…

     

     

    [1] Communication présentée le 7 avril 2016, pour le Printemps de la Fac sur le plaisir.

    [2] D.56, 646, cit. in Caballero, p. 209 ; Norbert Rouland, En quête d’identités, in F. Dekeuwer-Défossez, P. Jeammet, N. Rouland, A. Donval, Inventons la famille !, Bayard 2001, p.141.

    [3] En ce sens, Andro Armelle, Bachmann Laurence, Bajos Nathalie, Hamel Christelle, « La sexualité des femmes : le plaisir contraint. », Nouvelles Questions Féministes 3/2010 (Vol. 29), p. 4-13.

    [4] CA Toulouse, 1re ch., 20 mars 1996 : JurisData n° 1996-042892. – CA Nancy, 3e civ., 17 oct. 2005, n° 04/02065 : JurisData n° 2005-311105, cit. in JurisClasseur Civ. Fasc. 20, Virginie Larribau-Terneyre : Mariage-Communauté de vie (art. 215, al. 1er).

    [5] CA Pau, 2e ch., sect. 2, 6 févr. 2006 : Virginie Larribau-Terneyre, Libertinage et échangisme ne sont pas adultère !, Droit de la famille n° 9, Septembre 2006, comm. 165.

    [6] CA Poitiers, ch. civ., 1re sect., 9 juill. 1998 : JurisData n° 1998-120562.

    [7] TGI Dieppe, 25 juin 1970, GP 1970,2, 243.

    [8] Cour d’appel d’Amiens le 3 mars 1975, Dalloz 1975 p. 707; V. aussi  Paris, 9 févr. 2005, RG no 04/01023 – Civ. 2e, 17 déc. 1997, no 96-15.704.

    [9] CA Aix-en-Provence, 6e ch. B., 3 mai 2011, JCP 2011, n ° 43, 1156, note Laura Pizarro.

    [10] CA Paris, 26 mars 1982, G.P. 1982.2. 519, note J.M.