Interview François-Xavier Demare-Roux, Doyen de la Faculté de droit de Brest
Propos recueillis par Lalia Andasmas

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Pourquoi avez-vous crée le DU de droit animalier de Brest ?

A l’Université de Brest, il est possible de proposer des cours à destination de l’ensemble des étudiants des diverses formations de licence de l’Université, pour qu’ils puissent approfondir leurs connaissances. Les étudiants font donc le choix personnel de s’inscrire dans ces enseignements d’une vingtaine d’heures, appelés UE Libre. Il m’a semblé opportun de proposer, lors de l’année universitaire 2016-2017, la création d’une UE Libre « Droit animal ». En 2021, c’est donc la 5^e année que ce cours est dispensé, à Brest et à Quimper. Les étudiants ont immédiatement répondu présent et ont marqué un vif intérêt pour la matière. Sur ce volume d’heures de cours, nous proposons une approche juridique générale, en évoquant le statut de l’animal, la protection civile et pénale, ainsi que le travail associatif. Dès lors, l’Université de Brest est une des rares universités françaises – à ma connaissance la seule – à proposer un enseignement spécifique de droit animalier dans le cadre du cursus général de Licence.

Cet enseignement a démontré l’intérêt évident des étudiants pour cette discipline, dont l’actualité est extrêmement chargée (réformes régulières, débats de société, faits divers). Chaque année, plusieurs étudiants venaient me demander comment ils pouvaient approfondir leurs connaissances. Je les orientai naturellement vers le diplôme universitaire de Limoges (premier DU en la matière), crée – heureuse coïncidence – la même année que l’UE Libre de Brest. Il y avait donc une demande de nos étudiants.

En parallèle de ces enseignements, j’ai développé mes recherches en droit animalier, donnant lieu à plusieurs interventions dans des colloques en France ainsi qu’à la publication d’articles et d’ouvrages. J’ai notamment eu le plaisir d’organiser deux colloques, avec l’appui de mon laboratoire de recherche Lab-LEX, à Brest : « L’animal et l’homme » les 11 et 12 octobre 2018 (actes publiés à Mare et Martin), et « La protection animale ou l’approche catégorielle » le 7 novembre 2019 (actes en cours de publication à l’Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie). Ces travaux font apparaître les nombreuses questions juridiques en suspens, les évolutions à envisager mais également une nécessaire application pratique des dispositions existantes. Ce travail de réflexion n’a de sens que s’il peut aider à une adaptation utile et une meilleure connaissance de notre droit. La recherche ne peut pas être déconnectée de la formation. D’ailleurs, les débats lors des colloques soulignent cette évidence. Là encore, les étudiants mais également les professionnels ont montré un désir d’approfondir la matière.

La création d’un Diplôme universitaire de Droit animalier est alors devenue une évidence. Il me semblait opportun de proposer un diplôme universitaire répondant à un besoin de comprendre et d’approfondir les nombreuses problématiques liées à l’animal, mais également pour les étudiants et les professionnels de pouvoir faire valoir leurs compétences dans cette discipline.

Quels sont les liens avec le DU de droit animalier de Limoges ?

Les liens avec le DU de l’Université de Limoges sont profonds. Il faut souligner que les spécialistes en droit animalier ne sont pas nombreux en France. Nous avons donc l’habitude de travailler ensemble, en participant à des projets de recherche ou en se croisant à des colloques pour confronter nos idées ! J’ai ainsi eu le plaisir d’enseigner à Brives au sein du DU de droit animalier de l’Université de Limoges. La responsable du DU, Séverine Nadaud, participe à mon dernier projet de recherche sur « Animal et Santé ».

Ce sont aussi des liens d’amitiés. Le professeur Jean-Pierre Marguénaud nous fait ainsi l’honneur de parrainer la première promotion du DU de Droit animalier de Brest. Nous aurons le plaisir de l’accueillir à Brest au début de cet été.

En tout cas, il n’est aucunement question de concurrence. Il est important que le droit animalier se développe en France. La multiplication de formations ne peut être que bénéfique.

Comment est organisé le DU de droit animalier de Brest ?

Le DU se compose de 68 heures de cours, ce qui n’est pas négligeable et donne l’opportunité d’envisager de nombreuses approches. Ces heures se dérouleront sur 15 jours consécutifs fin juin – début juillet. Une telle organisation m’est apparue plus adaptée pour les éventuels candidats à la formation, assurant une formation intensive mais propice aux échanges entre les apprenants (entre 20 et 25 personnes) et avec les intervenants. En outre, la période est particulièrement agréable pour la découverte de notre magnifique région, avec la possibilité de profiter des plages et des paysages.

Sur le contenu de la formation, j’ai souhaité proposer une approche pluridisciplinaire, ce qui assure une vraie originalité à ce DU de Droit animalier.

Bien évidemment, c’est un DU avec une connotation juridique marquée, ce qui est appuyée par les 44 heures de cours de droit. Seront ainsi développées tous les fondamentaux juridiques : histoire du droit, statut de l’animal, droit civil, droit pénal, droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, droit international, une approche contentieuse et bien évidemment l’expérimentation animale. Il m’a semblé également utile de proposer des approches juridiques moins courantes, avec le droit rural, le droit vétérinaire ou le droit associatif.

En plus de ces développements juridiques, il sera également question de philosophie, de sociologie, d’économie, de géographie, de psychiatrie et de sciences. Ce sont donc 19 heures de cours qui seront consacrées à ces autres approches de la question animale.

Pour assurer ces enseignements, nous accueillerons des spécialistes du droit animalier ou des questions animales, ou de leur discipline appliquée à l’animal. A mes côtés, les cours seront donc assurés par M. Laurent BEGUE-SHANKLAND, membre de l’Institut universitaire de France et Directeur de la Maison des Sciences de l’Hommes Alpes ; Mme Yvanne BOUVET, chercheure-enseignante en géographie à l’Université de Brest ; M. Sergio DELLA BERNARDINA, professeur d’ethnologie à l’Université de Brest ; Mme Isabelle DEMESLAY, maître de conférences en droit privé à l’Université de Brest et co-présidente du Refuge animalier du pays de Landerneau ; Me Estelle DERRIEN, avocate au barreau de Brest ; M. Romain ESPINOSA, chargé de recherche CNRS à l’Université de Rennes 1 ; M. Matthieu GALLOU, professeur agrégé de philosophie et président de l’Université de Brest ; Mme Christelle GOANVEC, maître de conférences en biologie à l’Université de Brest ; M. Arnaud JAULIN, maître de conférences en histoire du droit à l’Université de Brest ; Mme Aloïse QUESNE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay ; Me Julien LE MENN, avocat au barreau de Quimper ; Mme Séverine LOISEL, ingénieur de recherche et coordinatrice de l’expérimentation animale à l’Université de Brest ; Mme Catherine MERCIER, psychologue, psychothérapeute et formatrice à Montauban de Bretagne ; M. Denys-Sacha ROBIN, maître de conférences en droit public à l’Université de Nanterre ; M. Gildas ROUSSEL, maître de conférence en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest ; Mme Sylvie SALLES, maître de conférences en droit public à l’Université de Brest. Cette liste offre une approche théorique mais également pratique.

A qui s’adresse le DU de droit animalier de Brest ?

Le public visé est varié, avec les étudiants et les professionnels.

La formation peut être un atout évident pour les étudiants, avec diverses formations possibles : droit, AES, sociologie, philosophie, etc. La formation leur permettra d’approfondir leurs connaissances juridiques mais également de culture générale, ce qui sera un apport fondamental dans la perspective de concours ou d’examens professionnels. Le travail de recherche et la présentation orale seront aussi formateurs, ce qui pourra bien évident valoriser leur dossier dans le cadre de leurs différentes démarches (sélection en master, recherche de stages, etc.).

La formation est également ouverte aux professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables au droit des animaux et voulant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

Pour tous, l’obtention du diplôme universitaire leur offrira une spécialisation en droit animalier.

Pour reprendre une affirmation du Professeur Jean-Pierre Marguénaud, lors de la journée du colloque sur la protection animale ou l’approche catégorielle, du 7 novembre 2019, est-il possible d’affirmer : « Brest, capitale du droit animalier » ?

Vous évoquez là un beau souvenir, lorsque le professeur Jean-Pierre Marguénaud a demandé au public, lors de la clôture de ce colloque, de reprendre à haute voix : « Brest, capitale du droit animalier ». C’était un moment amusant, étonnant mais également intense d’entendre en cœur les nombreuses personnes présentes répétées à quelques reprises cette phrase. Avec une UE Libre, un diplôme universitaire, de nombreux travaux de recherche passés et à venir – avec la perspective prochaine (peut-être en septembre 2021) d’un colloque sur « Animal et santé » devant marquer la parution de l’ouvrage réunissant 35 contributeurs – l’Université de Brest apparaît désormais dans le paysage comme une des capitales du droit animalier en France. L’engouement de plusieurs collègues pour cette discipline me laisse à penser que cette influence ne pourra être que grandissante, en tout cas je le souhaite.

Présentation :

Ce Diplôme d’Université vise à combler un vide dans les enseignements juridiques. En effet, le droit des animaux est une matière quasi inexistante au sein du cursus commun de la Licence et du Master en Droit, toutes spécialisations confondues. Cette formation s’ancre dans des problématiques actuelles et qui suscite des questionnements sociétaux (par exemple, les débats sur la chasse) et des propositions pour une évolution de la législation.

Les découvertes scientifiques récentes seront également mobilisées, par un enseignement dispensé par des scientifiques, pour saisir l’enjeu des futures réformes du droit des animaux.

Les étudiants et les professionnels assisteront donc aux interventions d’universitaires de différentes disciplines (juristes, économistes, sociologues, philosophes) mais également de praticiens assurant des métiers variés (avocats, scientifiques, psychologues).

Cette formation offre ainsi une importante assise théorique et pratique pour comprendre le droit animalier et plus largement la place de l’animal dans notre société.

Objectifs :

Aptitudes et compétences

L’objectif du Diplôme d’Université en droit animalier est de permettre aux apprenants d’acquérir des connaissances approfondies du droit applicable à l’animal plus particulièrement en France, mais également au niveau européen et international.

L’étude du droit animalier sera donc exhaustif, avec le développement des approches théoriques et pratiques notamment en histoire du droit, droit civil, droit rural, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit européen et international.

Ce Diplôme d’Université propose un enseignement pluridisciplinaire atypique grâce à aux matières transverses telles que : économie, géographie, psychiatrie, sociologie (en plus de la philosophie) mais également au travers de matières juridiques moins courantes : droit vétérinaire, droit associatif appliqué à l’animal.

Dès lors, ce Diplôme universitaire permettra aux apprenants :

> D’appréhender la réglementation en vigueur appliquée à l’animal,

> D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux en France et dans le monde,

> D’être sensibilisés à l’approche éthique et philosophique de la place des animaux dans notre société

> D’approfondir sa culture générale et sa réflexion juridique sur l’animal par cette approche pluridisciplinaire. Ce renforcement de la culture générale et juridique sera utile tant pour les étudiants préparant un concours ou un examen, que pour les professionnels dans le cadre de leur formation à leurs nouvelles fonctions ou au titre de la formation continue (par exemple, les avocats, les responsables ou les salariés d’association de protection animale, les vétérinaires, etc.).

Compétences visées :

> Connaissances juridiques approfondies en droit animalier, offrant une approche générale à travers les différentes disciplines du droit privé et du droit public.

> Réflexion complémentaire sur des questions juridiques mais également sociétales avantageuse pour la préparation de plusieurs concours, tant pour les épreuves écrites (voir par exemple le sujet de droit pénal du CRFPA 2020) que pour les épreuves orales (notamment les épreuves de culture générale).

> Connaissances approfondies dans plusieurs disciplines permettant une compréhension des questionnements relatifs à l’animal (philosophie, sociologie, psychologie, etc.).

> Apprendre à construire une réflexion approfondie et approfondissement du travail de recherche avec la rédaction d’un mémoire.

> Apprentissage de la présentation orale d’un travail de recherche.

Public et conditions d’accès :

Les étudiants titulaires d’un BAC +2 ou l’équivalent d’un BAC +2 (sauf dérogation prenant en compte une situation exceptionnelle), sachant que les étudiants de différentes composantes peuvent être intéressées, notamment les étudiants suivant des études en Droit, AES, Sociologie, Philosophie, etc. Inscription possible l’année universitaire d’obtention de son année.

Les professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables du droit animalier et souhaitant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

Conditions d’accès :

L’accès au Diplôme est autorisé par la commission pédagogique du DU au regard des prérequis fixés ci-dessus.

Toute demande d’accès en l’absence de ces prérequis fera l’objet d’une demande motivée à l’attention du responsable de la formation et sera soumise à la commission pédagogique qui déterminera alors si la personne peut s’inscrire au DU.

Programme :

Présentation de la formation (5 heures)

Conférence d’ouverture : accueil, présentation de la formation, présentation des modalités de contrôle des connaissances (3h)

Conférence méthodologique : méthodologie du mémoire et de la recherche documentaire (2h)

L’animal, approche pluridisciplinaire (19h)

L’approche philosophique (3h)

L’approche des sciences sociales empiriques : sociologie, ethnologie, anthropologie (3h)

L’approche économique : condition animale, alimentation (3h)

L’approche psychiatrique :

• La violence animale et humaine (2h)
• La médiation humaine (2h)

L’approche scientifique (3h)

L’animal, approche juridique (44h)

L’approche historique et anthropologique du droit animalier (2h)

L’approche civile ou le statut juridique de l’animal (6h)

L’approche rurale : animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles (3h)

L’approche constitutionnelle et administrative (6h)

L’approche pénale

• La protection pénale de l’animal (6h)
• Les actions militantes (2h)

L’approche expérimentale (3h)

L’approche européenne et internationale (6h)

L’approche contentieuse (4h)

L’approche vétérinaire (3h)

L’approche associative (3h)

Méthodes pédagogiques

Cours en présentiel dans des salles de formation adaptées au sein de l’Université de Brest

Responsable(s) pédagogique(s) et/ou intervenants :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

Pour les formations diplômantes Obtention du diplôme :

Évaluation

Contrôle des connaissances :

> Mémoire de recherche : un travail de recherche par la rédaction d’un mémoire sur un sujet déterminé en collaboration avec le responsable du diplôme et encadré par un enseignant de la formation.

> Soutenance de mémoire : ce travail devra être présenté devant un jury lors d’une soutenance, composé de spécialistes du droit animalier.

La soutenance se déroulera devant un jury composé de trois personnes spécialistes de la discipline.

Modalités :

Durée :

68 heures réparties sur deux semaines consécutives.

Localisation des cours :

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance, UBO – Brest.

Tarifs 2020-2021 :

> Etudiants UBO : 450 €

> Formation continue : 1 200 €

Dates :

PROMOTION 2021 :

28 juin 2021 au 9 juin 2020

Candidature :

Dossier de candidature à télécharger sur notre site internet

LIEN POUR LA PLAQUETTE ET LE DOSSIER DE CANDIDATURE

et à retourner par courrier postal à :

SUFCA

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

Anaëlle Le Roux

20, avenue Victor le Gorgeu

CS 93837

29238 BREST cedex 3

ou par mail à :

DU-animalier@univ-brest.fr

Accessibilité :

À l'UBO, l'espace Handiversité, lieu d’accueil, d’écoute et d’informations propose un dispositif d’accompagnement spécifique.

Contacts :

SUFCA

Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

Tél. 02 98 01 82 02

Mail : DU-animalier@univ-brest.fr

www.univ-brest.fr/fc

Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé s’avère plus délicate s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

L’intitulé de cet ouvrage s’appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes – la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe – soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l’enfant ou de l’adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.

Pour répondre à ces différentes questions, le présent ouvrage rassemble les contributions rédigées par les étudiants de la promotion 2017-2018 du Master 2 « Droit des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants de la Faculté. L’ouvrage est également enrichi par les nombreux articles de spécialistes du sujet.

Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.

En plus de documents sur la plateforme, j'ai effectué des cours en ligne à l'aide d'un Facebook Live ou de Zoom. Tel a été le cas ce jeudi 2 avril 2020 pour reprendre brièvement quelques notions importantes pour la fin du cours de Droit pénal général et répondre aux éventuelles questions.

Pour compléter ce cours en ligne, dont la connexion n'est pas toujours optimale et l'attention facilitée pour les spectateurs, j'ai indiqué aux étudiants que je transmettrai des petites fiches.

Attention, il ne s'agit que de rapides fiches faites à la main, n'ayant pour seul but que de faciliter une appréhension en quelques mots de notions importantes.

Pour toute précision, je vous invite à consulter votre cours ou un manuel.

POUR LES FICHES :

001 Faute non-intentionnelle.jpg

002 Faute de mise en danger.jpg

003 Responsabilité pénale du dirigeant.jpg

004 Responsabilité des personnes morales 1 sur 2.jpg

005 Responsabilité des personnes morales 2 sur 2.jpg

006 Mise en jeu de la responsabilité 1 sur 2.jpg

007 Mise en jeu de la responsabilité 2 sur 2.jpg

008 Causes d'irresponsabilité 1 sur 2.jpg

009 Causes d'irresponsabilité 2 sur 2.jpg

Deux liens également pour compléter :

http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/24/l-imputabilite-la-culpabilite-et-la-responsabilite.html

http://fxrd.blogspirit.com/media/02/01/4066743789.pdf

A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

Au détour de discussions et d’échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l’objet de la plupart des enseignements dispensés dans les facultés. Toutefois, l’étude de sa présence dans les fictions restait un terrain peu exploré dans le cadre universitaire, rendant alors invisible le droit dans les différentes fictions. Et pourtant, le droit se dévoile au travers de l’organisation de sociétés imaginaires. Parfois perceptible, il s’immisce dans les relations de nos divers héros. Dès lors, les interrogations naissent… Les fictions sont-elles hermétiques aux règles de droit régissant notre société ou n’en sont-elles que l’expression souvent caricaturée ? Et si finalement la fiction était un laboratoire d’expérimentation, une inspiration, au service du droit ?

Pour répondre à ces questions, les doctorants et les docteurs en droit de la Faculté de droit de Brest, entourés d’enseignants-chercheurs, ont investi ce terrain de réflexion par l’organisation de plusieurs journées d’étude. Ces questionnements ont alors suscité des réflexions originales, dont il a été fait le choix de regrouper schématiquement en fonction des différents rapports entre le droit et les fictions, livrant l’ossature de cet ouvrage. Ainsi et à l’appui de divers exemples de fictions littéraires et cinématographiques, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

Ce projet a reçu le soutien de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest, du site de Brest de l’Ecole doctorale Droit et Science politique ainsi que des laboratoires de recherche en droit (AMURE et Lab-LEX).

Discours d'ouverture de la Journée d'étude des doctorants de Brest

23 février 2018

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers intervenants, chers étudiants,

Ou devrais-je dire « chers citoyens », n’osant pas utiliser l’expression « chers sujets » que j’aurai pu emprunter au roi Joffrey Baratheon, mais j’avoue ma crainte d’être empoisonné pour une telle fronde !

Je ne vous cache pas ma déception dans l’annonce de mon arrivée à cette table et comme celle de mes compagnons. Je pensais avoir le plaisir d’entendre hurler nos noms et nos qualités à l’image de :

« Daenerys de typhon de la Maison Targaryen, première du nom

Reine de Meereen

Reine des Andals, de Rhoynar et des Premiers Hommes

Suzeraine des Sept Couronnes et Protectrice du Royaume

Khaleesi de la Grande Mer Herbeuse, Mère des Dragons

L'Imbrûlée

Mhysa »

Mais il est certain qu’une telle situation – et une telle demande –  puisse apparaître très présomptueuse de notre part, j’imagine.

Je me présente donc à vous très sombrement, tel un Grand Mestre, pour vous accueillir.

Ainsi, bonjour et bienvenue dans notre Trône du droit, Couronne de la sagesse juridique, ou plus simplement notre Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest.

J’ai le plaisir d’ouvrir cette belle journée sur un thème qui a priori peut apparaître étonnant et original. Nous pourrions dire une journée sur un thème « insolite à Brest », comme a pu le titrer Ouest France dans un article du 17 février. Dans cet article, les doctorants soulignent leur souhait de démontrer que le droit « peut être ludique » et que leur « but, c’est de vulgariser ». L’enseignant – que je suis – partage cette idée, prenant plaisir à citer la série en exemple, lors de mes cours de droit des personnes (avec les références au nom, au sexe, à la naissance ou à la mort), de droit de la famille (à l’appui des références du droit d’aînesse, à la place des bâtards dans les sociétés, de l’adultère ou du mariage) mais aussi en droit pénal (pour l’illustration par exemple d’un passage de la justice privée à la justice publique) ou en droit pénal spécial (pour les références à l’inceste, au meurtre, à l’empoisonnement, au viol, etc.). La série offre donc un important nombre d’illustrations pour capter l’intérêt et l’attention des étudiants, ou leur transmettre des notions et des concepts à l’aide d’illustrations décalées. Cela tient aussi peut-être au plaisir de constater la terreur dans les yeux d’une partie des étudiants au moment où on s’apprête à les spoiler.

D’ailleurs, j’espère que toute l’assemblée a eu la plaisir de regarder la série dans son entièreté, n’écartant pas le risque de vous raconter – sûrement inconsciemment – des moments clés de l’histoire des 7 premières saisons.

La Faculté de droit, économie, gestion et AES est très fière de pouvoir soutenir ses doctorants – avec cette 5^e édition – dans leur formation et dans leur travail de recherche. Si le thème se veut ludique, la journée n’en sera pas moins un exercice difficile et purement universitaire : les doctorants vont se livrer à votre terrible jugement après avoir effectué un travail de recherche et après vous en avoir proposé publiquement une restitution. Ils vont vous démontrer une réalité de la recherche.

La réalité et l’ampleur du travail de doctorat, voire le sacerdoce qu’il représente, n’est d’ailleurs pas exclu de la série. Je remercie sincèrement les organisateurs pour le titre qu’ils m’ont gentiment attribué : « Grand Mestre ». Le choix a sûrement été fait par référence à ma qualité de Doyen, quoi que j’espère avoir moins de cheveux blancs que le Grand Mestre Pycelle membre du Conseil restreint du roi des Sept Couronnes ou du Mestre Aemon de la Garde de Nuit. Les Mestres composent un ordre de savants et de scientifiques, et se présentent donc comme des universitaires ou des scientifiques. Ils cherchent tels les doctorants et les chercheurs de notre Faculté. Comme Samwell Tarly lorsqu’il se rend à la Citadelle (lieu où l’on forme les Mestres) pour consulter les livres qui pourraient aider dans la bataille contre les « Marcheurs Blancs », nos doctorants se rendent à la bibliothèque du Bouguen ou dans leurs laboratoires pour rechercher et réfléchir sur leur sujet de thèse. Il ressort de la série ce même engagement personnel, cette recherche intellectuelle pour partie solitaire, ce plaisir de la découverte et de la réflexion, mais également la volonté d’aboutir à une démonstration ou à une solution.

Je remercie les collègues qui vont se prêter à ce jeu d’une recherche ludique aux côtés des Ladys doctorantes et des Sir doctorants, pour assurer la fonction de modérateurs : Maître des Navires Arnaud MONTAS et les Maîtres des lois Sylvie SALLES et Sandrine BIAGINI.

Je remercie également très sincèrement le Grand Septon Jean-Christophe RODA, qui nous fait l’honneur de venir depuis la Grande Couronne de Lyon pour parrainer cette journée. Je suis certain que cette venue nous permettra d’assurer de nouvelles alliances avec nos collègues lyonnais.

Je félicite d’avance les organisateurs et les doctorants pour cette journée. Je ne doute pas qu’elle sera d’une égale qualité des précédentes éditions. J’ai d’ailleurs l’immense plaisir de vous annoncer que le mois prochain les deux journées d’étude des doctorants consacrées aux Fictions en droit paraîtront aux éditions de l’Institut Universitaire Varenne.

Il ne me reste plus qu’à déclarer l’ouverture de cette journée.

Ainsi :

Je déclare donc ouverte cette 5^e journée annuelle d’étude des doctorants juristes de la Faculté de droit de Brest, journée que je vous souhaite intrigante et passionnante.

Si l’accès à la santé est fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. Cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé soulève des problématiques spécifiques et complexes s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru s’avère nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur les différentes dimensions et questions inscrites dans la thématique de « La santé des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

Organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privée et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Brest

9h00

Accueil par M. le Président de l’Université Matthieu GALLOU
Accueil par M. le Doyen de la Faculté et Directeur du Master François-Xavier ROUX-DEMARE

Introduction et présidence de la journée par Mme Sylvie MOISDON-CHATAIGNER,
Vice-doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, responsable de l'axe "Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne" au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262)

Matinée – La prise en compte de la personne vulnérable pour sa santé

• 9h30 - Le cadre juridique de protection de la santé de l’enfant gardé,

Flore INGELAERE, Gwenn PERAN et Mathilde SAULNIER sous la responsabilité de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Brest

• 10h00 - Les droits du majeur protégé lors des décisions touchant à sa fin de vie,

Nelly-Florence GUEU, Gabrielle KERVRAN et Eléonore LEFEVRE sous la responsabilité de Mme Muriel REBOURG, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion - Pause

• 10h50 - La santé sexuelle des personnes vulnérables,

Morgan BAUTZ, Marine BERTHOU et Lison VRIELYNCK sous la responsabilité de Mme Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

• 11h20 - La production du soin de conjoint.e.s et/ou de fille.s et fils à l'égard d'un "parent âgé" en situation de vulnérabilité,

par Mme Françoise LE BORGNE-UGUEN, professeur de sociologie, LABERS (EA 3149), Université de Brest

Discussion

Après-midi – La prise en compte de la santé pour la personne vulnérable

• 14h00 - Le régime des vaccins entre liberté et obligation,

Estelle DUCHESNE, Manon LOAREC et Jenny TATY POATY sous la responsabilité de M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

• 14h30 - La responsabilité des établissements médico-sociaux en matière de santé,

Juliette BAZIN, Kristenn BOIVINEAU et Manon LE SCOUR sous la responsabilité de Mme Marion COTTET, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion – Pause

• 15h30 - La barémisation des indemnités lors de la réparation du préjudice physique,

Judickaël ABDILLAHI et Alexis LEFEBVRE sous la responsabilité de Mme Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

• 16h00 – L’appréhension de la fin de vie : de la fragilité à la vulnérabilité,

par M. Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre des hôpitaux, chef du service de l’intersecteur de la personne âgée au pôle de psychiatrie de l’hôpital de Bohars, président du comité d’éthique du CHRU de Brest, docteur en droit public

Discussion

16h45 - Rapport de synthèse par Mme Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

AFFICHE AFFICHE SANTÉ PERSONNES VULNERABLES.pdf

PROGRAMME PROGRAMME COLLOQUE .pdf

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