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07 décembre 2015

Réflexion sur la légalisation de la gestation pour autrui

Le genre à l’Ouest
Cycle de séminaires en Bretagne sur le genre
Organisé dans le cadre de l’Institut Brestois des Sciences Humaines et Sociales de l’UBO et du pôle « Gouvernance » de la MSHB

 

Programme du 11 décembre 2015 (14h-16h30)
(Salle de visioconférence B122, de la faculté de Lettres et Sciences Humaines, UBO et salle de visioconférence 148, campus de La Harpe, Rennes2)

 

« Méthodes d’aide à la procréation, parentalité et parenté »

Présidente de séance : Hélène Nicolas (MCF en anthropologie, Paris 8, LEGS)

• Astrid Marais (PR en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexions contre une légalisation de la maternité pour autrui, au nom du droit des femmes »


• François-Xavier Roux-Demare (MCF en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexion pour une légalisation de la maternité pour autrui en droit français »


• Christèle Fraïssé (MCF en psychologie sociale, Centre de Recherche en Psychologie, Cognition et Communication), « Hétéronormativité et configurations homoparentales : l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes en France »

 

Intervention personnelle sur une réflexion pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français.

24 novembre 2015

Justice & Habitat indigne

Colloque

"Justice & Habitat indigne"

 

Mardi 1er décembre 2015 - 9h00 - 17h00
Faculté des Lettres et de Sciences Humaines / salle B001 - 20 rue Duquesne / 29200 Brest

 

Ce colloque, organisé par la Fondation Abbé Pierre, son agence régionale de Bretagne et les associations de la Maison de la consommation et de l’environnement, a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde de la justice, du logement et de l’habitat, sur la nécessité de mieux faire respecter les droits des locataires et occupants en les rendant effectifs par le travail de chacun.

 

Intervention personnelle sur "État des lieux de l’habitat indigne" et participation à la table ronde "Pour un meilleur accès à la justice civile et pénale".

 

Programme : Invitation colloque justice et habitat indigne.pdf

19 novembre 2015

Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité

Conférence du jeudi 19 novembre 2015
Université Aïn Shams, Le Caire, Egypte

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L'intitulé de mon intervention :
"Le recours aux autorités militaires pour lutter contre la criminalité"

18 septembre 2015

COLLOQUE - L'enfant et les réseaux sociaux

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Table ronde "L'enfant et les réseaux sociaux"
1er octobre - 17h/19h30
Collège doctoral européen - Université de Strasbourg

J'interviendrai sur cette question pour les aspects en droit pénal.

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17 septembre 2015

COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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22 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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PROGRAMME

9h00. Accueil et propos introductif

Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

 

Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

 

9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

 

10h30. Discussion

10h45. Pause

 

11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

 

11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

 

12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

 

12h30. Discussion

 

Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

 

14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

 

14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

 

15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

15h30. Discussion

15h45. Pause

 

16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

 

16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

 

17h00. Discussion

 

17h15. Rapport conclusif

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

 

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21 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

 

sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

 

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17 juin 2015

Saisie-conservatoire pénale et contrat d'assurance vie - Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961

Chers lecteurs,

Toujours avec la volonté de vous présenter la publication d'articles ou de chroniques déjà parus dans des revues, mais qui n'ont pas fait l'objet d'une telle mise en ligne, voici un commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 octobre 2012 (pourvoi n° 12-84.961) adopté dans le cadre de l'affaire "Bettencourt".

 

Ce document est proposé dans sa version PDF en cliquant ici : FXRD_ RJA 6 saisie-conservatoire.pdf

 

Extrait du document :

L’arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2012, s’inscrit dans le cadre de l’affaire dite «Bettencourt».
Liliane Bettencourt avait remis les sommes provenant du rachat d’un contrat d’assurance-vie à François-Marie Banier. Ce dernier a réparti la somme globale sur trois contrats d’assurance sur la vie pour un montant de 27 752 123,91 euros chacun. A la suite de sa mise en examen pour abus de faiblesse et blanchiment, la saisie des sommes susvisées est effectuée. En effet, le juge d’instruction considère ces sommes comme le produit direct des infractions évoquées permettant une confiscation sur le fondement de l’article 131-21 alinéa 5 du code pénal. Il demande la saisie des sommes disponibles sur ces comptes, ordonnant à l’assureur de réaliser un virement à la Caisse des dépôts et consignations au nom de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
François-Marie Banier interjette appel de cette décision.
La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Bordeaux confirme la décision en prononçant la saisie, cette confiscation devant permettre une restitution des sommes à la victime en cas de condamnation. Selon la chambre de l’instruction, le rachat par Liliane Bettencourt de ce contrat pour en verser la somme à François-Marie Banier se présente comme l’un des éléments matériels des faits qualifiés d’abus de faiblesse pouvant donner lieu à une confiscation au titre de l’article 131-21 alinéa 3 du Code pénal. Elle ajoute que ces sommes sont également confiscables comme l’objet du blanchiment au titre de l’article 324-7, 12° du même code. L’objectif de la confiscation est d’éviter la disparition des avoirs détenus par le mis en examen et parer à l’organisation de son insolvabilité.
François-Marie Banier contestant toute volonté d’organiser une telle insolvabilité, l’affaire est portée devant la Cour de cassation.

A priori, la question posée à la Cour de cassation ne soulève pas de véritable difficulté. Elle est invitée à répondre à la question de savoir si les sommes figurant sur un contrat d’assurance sur la vie doivent faire l’objet d’une consignation à la Caisse des dépôts et consignations ou auprès de l’AGRASC, ou au contraire si ces sommes doivent rester auprès de l’assureur dans l’attente du jugement au fond. Plus précisément, il s’agit de savoir s’il convient de lire l’article 131-21 du code pénal de façon autonome ou au regard des dispositions spécifiques de l’article 706-155 du code de procédure pénale.

 

Pour citer ce document :

« Saisie-conservatoire pénale et contrat d’assurance sur la vie. Obs. sous Cass. Crim. 30 octobre 2012, n° 12-84.961 », Revue Justice Actualités, n° 6/2012, pp. 136-138.

06 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et l'Association des magistrats de l'Union européenne, avec les interventions de :

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat – Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Ministère de la justice

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

Le programme complet prochainement.

05 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

LE 23 OCTOBRE 2015.

 

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

et

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

 

nous ferons l'honneur d'intervenir.