PROGRAMME

9h00. Accueil et propos introductif

Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

10h30. Discussion

10h45. Pause

11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

12h30. Discussion

Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

15h30. Discussion

15h45. Pause

16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

17h00. Discussion

17h15. Rapport conclusif

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers