Si l’accès à la santé est fondamental, tout le monde n’y accède pas de manière égale. Cet accès s’inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l’exclusion, la précarité ou l’isolement. Cependant, l’inégalité de l’accès à la santé soulève des problématiques spécifiques et complexes s’agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru s’avère nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur les différentes dimensions et questions inscrites dans la thématique de « La santé des personnes vulnérables », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

Organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté, Maître de conférences en droit privée et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Brest

9h00

Accueil par M. le Président de l’Université Matthieu GALLOU
Accueil par M. le Doyen de la Faculté et Directeur du Master François-Xavier ROUX-DEMARE

Introduction et présidence de la journée par Mme Sylvie MOISDON-CHATAIGNER,
Vice-doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, responsable de l'axe "Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne" au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262)

Matinée – La prise en compte de la personne vulnérable pour sa santé

• 9h30 - Le cadre juridique de protection de la santé de l’enfant gardé,

Flore INGELAERE, Gwenn PERAN et Mathilde SAULNIER sous la responsabilité de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Brest

• 10h00 - Les droits du majeur protégé lors des décisions touchant à sa fin de vie,

Nelly-Florence GUEU, Gabrielle KERVRAN et Eléonore LEFEVRE sous la responsabilité de Mme Muriel REBOURG, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion - Pause

• 10h50 - La santé sexuelle des personnes vulnérables,

Morgan BAUTZ, Marine BERTHOU et Lison VRIELYNCK sous la responsabilité de Mme Christelle LEPRINCE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

• 11h20 - La production du soin de conjoint.e.s et/ou de fille.s et fils à l'égard d'un "parent âgé" en situation de vulnérabilité,

par Mme Françoise LE BORGNE-UGUEN, professeur de sociologie, LABERS (EA 3149), Université de Brest

Discussion

Après-midi – La prise en compte de la santé pour la personne vulnérable

• 14h00 - Le régime des vaccins entre liberté et obligation,

Estelle DUCHESNE, Manon LOAREC et Jenny TATY POATY sous la responsabilité de M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

• 14h30 - La responsabilité des établissements médico-sociaux en matière de santé,

Juliette BAZIN, Kristenn BOIVINEAU et Manon LE SCOUR sous la responsabilité de Mme Marion COTTET, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion – Pause

• 15h30 - La barémisation des indemnités lors de la réparation du préjudice physique,

Judickaël ABDILLAHI et Alexis LEFEBVRE sous la responsabilité de Mme Isabelle SERANDOUR, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

• 16h00 – L’appréhension de la fin de vie : de la fragilité à la vulnérabilité,

par M. Cyril HAZIF-THOMAS, psychiatre des hôpitaux, chef du service de l’intersecteur de la personne âgée au pôle de psychiatrie de l’hôpital de Bohars, président du comité d’éthique du CHRU de Brest, docteur en droit public

Discussion

16h45 - Rapport de synthèse par Mme Anne DANIS-FATOME, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

AFFICHE AFFICHE SANTÉ PERSONNES VULNERABLES.pdf

PROGRAMME PROGRAMME COLLOQUE .pdf

INSCRIPTION GRATUITE

sante-dpv@hotmail.com

VIENT DE PARAITRE

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

Programme: PROGRAMME.pdf

Affiche: AFFICHE.pdf

Entrée gratuite.

Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

SEXE & VULNERABILITE

12 février 2016

Université de Bretagne occidentale
(salle à préciser)

Programme provisoire

Université de Bretagne occidentale - UFR Droit
Centre de recherche en droit privé - CRDP

Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

ACCUEIL DES PARTICIPANTS

9h00

INTRODUCTION

9h15

• M. Jean BONCOEUR, Doyen de la Faculté de droit, Professeur des universités
• Mme Dorothée GUERIN, Directrice-adjointe du Centre de recherche en droit privé, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale
• M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

SEXE & SEXUALITE

En matinée

• LE SEXE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de Mme Christelle FRAÏSSE, Maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Bretagne occidentale

• 9h40 – Le transsexualisme (Emmanuelle SEGALEN et Adeline MORVAN sous la direction de Mme Astrid MARAIS Professeur de droit privé)
• 10h00 – L’intersexualisme (Manon CAILLE et Laura GUEDAN sous la direction de Mme Muriel REBOURG Professeur de droit privé)
• 10h20 – Le sexe neutre (Mathilde ROUBIOL et Elodie SERVAIS sous la direction de Mme Marion COTTET Professeur de droit privé)

Discussion

• LA SEXUALITE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence d’un Directeur d’établissement (confirmation du nom à venir)

• 11h – La sexualité des mineurs (Aude BUCAILLE et Sarah CORNEC sous la direction de Me Anne CHANTEUX CARON avocate)
• 11h20 – La sexualité des majeurs protégés (Fabienne LE BEC et Alizée BOUGET sous la direction de Mme Dorothée GUERIN Maître de conférences en droit privé)

Discussion

INTERACTION SEXUELLE

En après-midi

• L’INTERACTION SEXUELLE DANS LA VIE SOCIALE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de Fañch VIGNAULT, Président de l’Association Divers genres de Brest

• 14h00 – La sexualité virtuelle (Pierre-Yves LE GALL sous la direction de M. François-Xavier ROUX-DEMARE Maître de conférences en droit privé)
• 14h20 – L’homosexualité (Morgane LE CAM et Emilie ENTERS sous la direction de Mme Christelle LE PRINCE Maître de conférences en droit privé)

Discussion

• L’INTERACTION SEXUELLE DANS CERTAINS LIEUX SOCIAUX COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

Sous la présidence de M. Richard MENAGER, Directeur de la maison d’arrêt de Brest

• 15h00 – La sexualité au travail (Meggan TOURMEL et Olivia BIANNIC sous la direction de Mme Cécile HABLOT Maître de conférences en droit privé)
• 15h20 – La sexualité en prison (Amélie MULLER et Camille LEMIRE sous la direction de M. Gildas ROUSSEL Maître de conférences en droit privé)

Discussion

• 16h00 – Synthèse
  M. Mathieu DOAT, Professeur en droit public à l’Université de Bretagne occidentale

Fin des travaux

Organisation scientifique

M. François-Xavier ROUX-DEMARE

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

L'entrée est libre et ouverte à tous.

Continuum Lycée - Université :
journée d'étude ouverte aux lycéens dans le cadre des immersions à la carte

Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin d'inscription à l'adresse postale suivante :

UBO – UFR Droit
M. François-Xavier ROUX-DEMARE
12, rue de Kergoat – CS 93837
29238 BREST Cedex 3

ou à l'adresse mail suivante :

sexe.vulnerabilite@gmail.com

Bulletin d'inscription : Bulletin_inscription.docx

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
10 octobre 2014

Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

PROGRAMME.PDF

POUR S'INSCRIRE : 

BULLETIN_INSCRIPTION.jpg

Comité Organisateur du colloque : 
Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr)  
François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr)