Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

Il me semble qu'il est important de rappeler que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas des atteintes à la vie privée. Il est urgent de trouver une saine conciliation entre les deux impératifs: lutte contre le terrorisme (et la criminalité) et respect des libertés et droits fondamentaux. La déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis de ce 28 janvier 2007 invite les Etats à ne pas céder à la panique terroriste. Il ne faut pas oublier, comme le souligne la construction entamée dans le cadre de l'Union Européenne, que l'espace de sécurité s'entend aussi d'un espace de liberté et de justice.....

Le droit au respect à la vie privée ne fait pas obstacle à la lutte contre le terrorisme

Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Journée de la protection des données

Strasbourg, 28.01.2007 – Tous les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens de la menace terroriste, mais ils doivent le faire dans la légalité, avec intelligence et efficacité. La Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit au respect de la vie privée, et donne aux autorités un pouvoir d’ingérence lorsque la sécurité nationale et la sûreté publique sont menacées. En même temps, les limitations de ce type doivent être nécessaires, adéquates, proportionnées et prévues par la loi.

Je m’inquiète de ce que certaines dispositions récentes concernant l’échange de données introduites sous la pression des Etats-Unis d’Amérique ne remplissent pas ces critères, notamment pour ce qui est des données personnelles portant sur l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé et la vie sexuelle.

Le Conseil de l'Europe est disposé à conseiller l’ensemble de ses Etats membres, qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne, à conclure des accords satisfaisants, qui non seulement permettront une coopération efficace dans la lutte contre le terrorisme, mais respecteront aussi la Convention européenne des Droits de l'Homme et éviteront de faire l’objet de requêtes devant la Cour de Strasbourg.

Je tiens à remercier l’Union européenne, en particulier le Commissaire Franco Frattini, pour leur soutien précieux apporté à la « Journée sur la protection des données » célébrée le 28 janvier par le Conseil de l’Europe pour marquer la signature de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué de presse - 069(2007)

Division de la Presse du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
pressunit@coe.int
www.coe.int/press

 Ces dernières semaines, deux évènements ont secoué le monde:

- le 4 juillet, la Corée du Nord lance 7 missiles. La date n'est pas anodine puisqu'elle correspond à la Fête de l'Indépendance américaine. Le vote d'une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU est actuellement suspendue, en attendant une possible alternative diplomatique organisée par la Chine. Quoiqu'il en soit, bien que la Corée du Nord ne métrise pas encore le nucléaire ni les missiles longue portée, ces essais ont secoué le monde. D'ailleurs, le Japon et la Corée du Sud s'inquiètent particulièrement, étant directement menacés (la Corée du Nord a réclamé plusieurs milleirs de tonnes de riz sou la menace d'une intervention militaire)...

- le 11 juillet, l'Inde est secoué par 7 attentats terroristes visant les gares et les wagons de 1ères classes à Bombay, capitale économique. Au moins 200 morts et plus de 700 blessés. Non revendiqués, la thèse d'attentats terrosristes islamiques est privilégiée. L'Inde connaît un conflit, aujourd'hui temporisé, avec la Pakistan concernant le Cachemire. Actuellement, le Cachemire est divisé en deux entre les deux Etats. Or, le Pakistan et l'Inde possèdent l'arme atomique, ce qui a permis de temporiser la situation et éviter toute escalade. On ne sait donc toujours pas la réalité de cet acte terroriste...

La situation au bout du monde semble s'aggraver.... De plus, on peut aussi s'inquiéter de l'escalade de violence entre Israël, la Palestine et le Liban...

L'émission diffusée sur France 5, C dans l'air: Menaces au bout du monde, revient quant à elle sur le conflit géo-stratégique entre l'Inde et le Pakistan, ainsi que le conflit géo-stratégique entre la Corée du Nord et les Etats-Unis - Corée du Sud.... On comprend dès lors plus facilement les enjeux et la réalité des questions dans cette région du monde.

Autour de plusieurs invités:

Max-Jean Zins (Politologue, chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales et membre du Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud)

Jean-Louis Margolin (Historien, maître de conférence à l'université de Provence, spécialiste de l'Asie orientale contemporaine, de l'histoire des économies néo-capitalistes et du communisme en Asie, directeur adjoint de l'Institut de recherches sur le Sud-Est asiatique (laboratoire du CNRS basé à Marseille)

Bruno Tertrais (chargé de mission à la direction des Affaires stratégiques du ministère de la Défense pendant huit ans, Bruno Tertrais, il est aujourd'hui maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales).

 Valérie Niquet (Directrice de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), spécialiste des questions stratégiques en Asie).

L'émission essaye de présenter ces évènements qui ont des conséquences graves ... et pourraient entraîner un boulversement du monde.

Le projet de loi dont j'avais déjà détailler les propositions pour lutter contre le risque terroriste en France a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale par 373 pour (UMP, UDF) et 27 contre (Verts, PC), le PS s'étend abstenu.

Pour une fois, et il est important de le souligner, on relève un consensus droite-gauche, bien que la gauche est préférée s'abstenir sur le vote. Pour une fois, l'éternelle querelle entre la droite et la gauche a su être écartée.... il faut dire que l'enjeu est de taille. Il est évident que la question de la sécurité est primordiale pour les citoyens, et d'autant plus face à la peur du terrorisme.

Pour des informations sur le projet adopté:  http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/26/projet-de-loi-antiterroriste.html et sur la vidéosurveillance http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/27/video-surveillance.html

Non, il faut que cela cesse!

Je suis entièrement d'accord: il est nécessaire de négocier, de discuter, de trouver des solutions pour permettre à chacun de trouver puis de conserver son emploi. Pour faire respecter ce droit, il ne faut cependant pas permettre toutes les dérives possibles.  Pour faire pression, la République a prévu le droit de grève. Certes, aujourd'hui, il est tellement utilisé par certains corps de métiers, que celui-ci n'a plus de réel impact, ou un impact plutôt négatif.

Donc, aujourd'hui, on prefère menacer de faire exploser une usine, on déverse de l'acide dans les rivières, on met le feu à des bâtiments publics ou des véhicules...... toutes ces actions se rapportent à des infractions très graves punies lourdement par le Code Pénal.  Mais ces actions sont en faveur de l'emploi..... donc on classe sans suite.

Non, il faut arrêter de fermer les yeux. Hier, c'est le détournement d'un navire, infraction punie de 20 ans de réclusion criminelle selon l'article 224-6 du Code Pénal. Cette infraction est tellement importante qu'elle connait d'une particularité du droit pénal international: la compétence universelle, c'est-à-dire que cette infraction peut être jugée par un Etat étranger (pour la France, article 689-5 du Code de Procédure Pénale). Cependant, ces individus ont été accueilli par des acclamations. Honte aux syndicats telle que la CGT qui incitent à de tels débordements, à croire qu'il recherche des coups médiatiques!!!

C'est une véritable honte selon moi. On ne peut plus se permettre d'accepter de telles dérives. Il est d'ailleurs nécessaire d'adopter la même attitude envers les destructions de cultures OGM. Permettre de telles actions est une atteinte à la démocratie. Les dérives peuvent alors être rapides. Il est facile d'extrapoler. Demain, un salarié perd son emploi.... et bien il ne lui reste plus qu'à prendre son patron en otage. La peine est identique au détournement de navires (article 224-1 du Code Pénal), on ne lui dira peut-être rien! Aujourd'hui, un écologiste trouve les voitures consommant du carburant trop dangereuses (qui d'ailleurs l'est certainement plus que les OGM.... les coupeurs rouleraient -ils tous en voitures électriques.... ainsi qu'en tracteurs électriques????) il se met à toutes les casser: je pense que le dossier sera classé sans suite!!!

Non, le gouvernement doit prendre ses responsabilités. De telles actions rentrent parfois dans la définition du terrorisme. Sous couvert de l'emploi ou du principe de précaution, doit-on accepter de telles actions???? Je pense que non. Les enquêtes doivent être poursuivies et les dossiers constitués pour aboutir à de vraies condamnations. Il faut arrêter ces dérives avant que le pire n'arrive....

11 Septembre 2001 - 11 Septembre 2005

4 ans ce sont écoulés depuis les tragiques attentats de New-York, Washington et Shanksville perpétrés par le réseau Al-Qaida.

Il aura fallu quelques secondes pour que 3 000 personnes innocentes trouvent la mort. Vécu en direct par des millions de personnes, ils ont boulversé les hommes du monde entier, fragilisant d'autant plus nos sociétés.

Cette date doit nous rappeler l'importance de la lutte contre le terrorisme et le fanatisme.

Cette lutte doit permettre une meilleure coopération entre les Etats du monde car tous sont aujourd'hui touchés ou ciblés par ce fléau.

       

  

Le reste d'une tour....            

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le souvenir...