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Droit Pénal

  • DROIT PENAL GENERAL - Fiches de révisions

    Dans le cadre du confinement Covid-19, la continuité pédagogique a été assurée par de nombreux enseignants, ce qui a été le cas à la Faculté de Droit de l'Université de Brest.

     

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    En plus de documents sur la plateforme, j'ai effectué des cours en ligne à l'aide d'un Facebook Live ou de Zoom. Tel a été le cas ce jeudi 2 avril 2020 pour reprendre brièvement quelques notions importantes pour la fin du cours de Droit pénal général et répondre aux éventuelles questions.

    Pour compléter ce cours en ligne, dont la connexion n'est pas toujours optimale et l'attention facilitée pour les spectateurs, j'ai indiqué aux étudiants que je transmettrai des petites fiches.

    Attention, il ne s'agit que de rapides fiches faites à la main, n'ayant pour seul but que de faciliter une appréhension en quelques mots de notions importantes.

    Pour toute précision, je vous invite à consulter votre cours ou un manuel.

     

    POUR LES FICHES :

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    006 Mise en jeu de la responsabilité 1 sur 2.jpg

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    008 Causes d'irresponsabilité 1 sur 2.jpg

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    Deux liens également pour compléter :

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2008/03/24/l-imputabilite-la-culpabilite-et-la-responsabilite.html

    http://fxrd.blogspirit.com/media/02/01/4066743789.pdf

     

     

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

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    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

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  • Les fictions en droit - VIENT DE PARAITRE

     

     

    Au détour de discussions et d’échanges au sein des laboratoires de recherche, plusieurs chercheurs partageaient le constat selon lequel la présence des fictions dans le droit faisait l’objet de la plupart des enseignements dispensés dans les facultés. Toutefois, l’étude de sa présence dans les fictions restait un terrain peu exploré dans le cadre universitaire, rendant alors invisible le droit dans les différentes fictions. Et pourtant, le droit se dévoile au travers de l’organisation de sociétés imaginaires. Parfois perceptible, il s’immisce dans les relations de nos divers héros. Dès lors, les interrogations naissent… Les fictions sont-elles hermétiques aux règles de droit régissant notre société ou n’en sont-elles que l’expression souvent caricaturée ? Et si finalement la fiction était un laboratoire d’expérimentation, une inspiration, au service du droit ?

    Pour répondre à ces questions, les doctorants et les docteurs en droit de la Faculté de droit de Brest, entourés d’enseignants-chercheurs, ont investi ce terrain de réflexion par l’organisation de plusieurs journées d’étude. Ces questionnements ont alors suscité des réflexions originales, dont il a été fait le choix de regrouper schématiquement en fonction des différents rapports entre le droit et les fictions, livrant l’ossature de cet ouvrage. Ainsi et à l’appui de divers exemples de fictions littéraires et cinématographiques, la première partie de cet ouvrage envisage le droit dans la fiction et se poursuit par une seconde partie sur la fiction par le droit.

    Ce projet a reçu le soutien de la Faculté de droit, économie, gestion et AES de l’Université de Brest, du site de Brest de l’Ecole doctorale Droit et Science politique ainsi que des laboratoires de recherche en droit (AMURE et Lab-LEX).

  • Vient de paraître - Le syndrome du bébé secoué

    Vient de paraître l'ouvrage sur le syndrome du bébé secoué proposant un regard juridique et médical sur ce comportement

     

    L’expression « Syndrome du bébé secoué » (SBS) désigne un comportement de secouement à l’encontre d’un nourrisson qui provoque des lésions intracrâniennes, des hémorragies rétiniennes et différentes autres lésions (cutanées, osseuses, des muscles du cou, etc.). Depuis qu’une définition médicale a été proposée dans les années quarante, la principale difficulté a consisté dans la détermination de la réalité de ce comportement, les confusions ayant pu être nombreuses avec d’autres causes. L’évolution des techniques médicales a permis d’identifier plus précisément la réalité des causes du décès ou de l’infirmité de l’enfant, c’est-à-dire la réalité de cet acte de maltraitance. En effet, ce secouement est un acte volontaire de violences à l’encontre d’un nourrisson. Pour autant, cette qualification n’est pas sans soulever des difficultés pratiques devant les juridictions pénales, comme l’illustrent les qualifications erronées parfois utilisées.

    Le présent ouvrage permet de croiser les appréhensions juridiques et médicales, entre universitaires et professionnels, autour de la problématique du syndrome du bébé secoué. Cet ouvrage favorise la meilleure connaissance de ce syndrome, avec l’objectif de mieux prévenir, détecter et sanctionner ces comportements répréhensibles sur des enfants, personnes vulnérables par nature. Il essaie de répondre aux principales questions entourant cet acte : Comment le syndrome a-t-il été consacré scientifiquement ? Comme repérer le secouement ? Comment expliquer le secouement ? Comme protéger la victime secouée ? Comment évaluer les conséquences du secouement ? Comment dater le secouement ? Comment qualifier juridiquement le secouement ? Comment punir le secouement ? Comment défendre l’auteur du secouement ?

    Le présent ouvrage a donc été divisé en deux parties de manière à éclairer de la manière la plus didactique possible le cheminement mobilisant médecins et juristes. D’abord, repérer ; ensuite, traiter, au sens médical comme juridique, les cas de syndrome de bébé secoué.

     

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    En vente sur Priceminister, sur la Fnac, ...

  • Vient de paraître - Jeunesse et droit

    « L’appréhension pénale des seuils d’âge de la responsabilité des mineurs », Mme Michèle MESTROT, M. Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX-DEMARE, AJ Famille octobre 2017, pp. 522-524 (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale)

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  • Sexe et Vulnérabilité


    Francois-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et vulnérabilité, Institut Universitaire Varenne, 2017, 188 p.

    Merci à la promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 DPV et aux collègues qui m'ont accompagné dans ce projet.

    Ouvrage disponible sur LGDJ, priceminister, Amazon et tous les bons sites

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    Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devrait pas l’être, le sexe étant un marqueur immédiat de l’identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu’il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l’intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d’interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c’est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l’interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l’homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interaction sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison.

    En lien étroit avec la notion de personnes vulnérables, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l’Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leur réflexion personnelle sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d’enseignants de la Faculté de droit de Brest.

  • Garde à vue : la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites

    Chers lecteurs,

    Toujours avec la volonté de vous présenter la publication d'articles ou de chroniques déjà parus dans des revues, mais qui n'ont pas fait l'objet d'une telle mise en ligne, voici un commentaire de l'arrêt Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 paru dans la Revue Justice Actualités n° 2/2011, pp. 57-70, sous l'intitulé "Garde à vue : la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites. Retour sur l’ébranlement du pivot de l’enquête policière".

     

    Ce document a été également mis en ligne pour faciliter le travail des étudiants de Licence 2 Droit de la faculté de droit, économie, gestion et AES de Brest dans le cadre de leurs travaux dirigés de Droit pénal général.

     

    Pour citer cet article :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, « Garde à vue : la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites. – Retour sur l’ébranlement du pivot de l’enquête policière », Revue Justice Actualités, n° 2/2011, pp. 57-70.

     

    Ce document est proposé dans sa version PDF en cliquant ici :

    RJA 2-2011 FXRD GAV.pdf

     

    Début de l'article...

    L’introduction d’un nouveau contrôle de la norme par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008[1], nommé question prioritaire de constitutionnalité (QPC), laissait présager une rapide transmission des questions les plus sensibles posées en procédure pénale au Conseil constitutionnel. Ce fut chose rapidement faite s’agissant des interrogations soulevées sur le déroulement de la garde à vue. Les juridictions du fond transmettent[2], dès le 1er mars 2010, jour de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif de contrôle, la question auprès de la Cour de cassation qui la reprend en ces termes : « il est soutenu que les dispositions des articles 62, 63, 63−1, 77 et 706−73 du Code de procédure pénale, relatives à la garde à vue, sont contraires aux droits de la défense, au droit à une procédure juste et équitable, au droit à la liberté individuelle, au droit de ne pas faire l'objet d'arrestations d'une rigueur non nécessaire, au droit à l'égalité devant la loi et devant la justice, droits garantis par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, par les articles 1er, 2, 4, 6, 7, 9 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que par les articles 1er, 34 et 66 de la Constitution ». Chargée de remplir un rôle de filtre, la Cour de cassation accueille positivement ces demandes en rappelant les différentes conditions imposées pour permettre le renvoi pour un examen des sages : applicabilité des dispositions contestées aux procédures en cause, dispositions n’ayant pas déjà été déclarées conformes à la Constitution, question possédant un caractère sérieux puisque touchant à la liberté individuelle et aux droits reconnus à la défense. Elle transmet donc une QPC  par ses décisions du 31 mai 2010[3] et 4 juin 2010[4], soit trois mois après sa saisine.

    Après presque deux mois d’attente et dans un contexte politique, social et juridique délétère[5], le Conseil constitutionnel provoque, par une décision assez prévisible du 30 juillet 2010[6] confirmée le 6 août 2010[7], une véritable onde de chocs. Par cette simple formulation de l’article 1er de sa décision, elle remet en cause les principes directeurs de la garde à vue jusqu’alors établis : « Les articles 62, 63, 63-1 et 77 du Code de procédure pénale et les alinéas 1er à 6 de son article 63-4 sont contraires à la Constitution ». La procédure de garde à vue réalisée sans la notification du droit au silence et en l’absence de l’assistance d’un avocat viole la Constitution. Ce « tremblement de terre » est ressenti bien évidemment et directement par les fonctionnaires de police, mais atteint tout autant les mondes judiciaire et universitaire. Les expressions reprises dans les titres des articles de doctrine illustrent l’ampleur de l’appréhension de cette décision provoquant la nécessaire réforme d’un pilier de l’enquête de police : « la garde à vue ou la figure brisée de la procédure pénale française »[8], « la garde à vue « à la française » aux oubliettes »[9]...

    Pourtant, la nécessité d’une réforme par le législateur était déjà pressentie depuis longtemps. Face aux gardes à vue réalisées sans l’assistance d’un avocat, les condamnations de la Cour européenne des droits de l’homme se faisaient de plus en plus nombreuses[10], relayées par la doctrine[11]. Dans son arrêt du 27 novembre 2008, la Cour européenne expose qu’ « il faut, en règle générale, que l’accès à un avocat soit consenti dès le premier interrogatoire d’un suspect par la police, sauf à démontrer, à la lumière de circonstances particulières de l’espèce, qu’il existe des raisons impérieuses de restreindre ce droit ».[12] Par comparaison, la conventionalité de la procédure de garde à vue française se trouvait largement remise en cause.

    (...)

     

     

    [1] Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, J.O.R.F. du 24 juillet 2008, p. 11890.

    [2] Ce sera notamment le cas des chambres correctionnelles des tribunaux de grande instance de Lyon, Paris, Dijon, Morlaix, Perpignan ou Melun.

    [3] Cass. Crim., 31 mai 2010 : pourvois n° 05−87745, n° 09−86381, n° 10−81098, n° 10−90001, n° 10−90002, n° 10−90003, n° 10−90004, n° 10−90005, n° 10−90006, n° 10−90007, n° 10−90008, n° 10−90009, n° 10−90010, n° 10−90011, n° 10−90012, n° 10−90013, n° 10−90014, n° 10−90015, n° 10−90016, n° 10−90017, n° 10−90018, n° 10−90019, n° 10−90020, n° 10−90023, n° 10−90024, n° 10−90028.

    [4]  Cass. Crim., 4 juin 2010 : pourvoi n° 10-81908.

    [5]  E. DAOUD et E. MERCINIER, « Garde à vue : faites entrer l’avocat ! », Constitutions 2010 p. 571.

    [6]  Cons. Const., Décision n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue].

    [7] Cons. Const., Décision n° 2010-30/34/35/47/48/49/50 QPC du 6 août 2010, M. Miloud K. et autres [Garde à vue].

    [8] Y. MULLER, « La réforme de la garde à vue ou la figure brisée de la procédure pénale française », Droit pénal, Etudes, Février 2011, p. 6.

    [9]  Y. MAYAUD, « La GAV « à la française » aux oubliettes ? », D. 2010 p. 2696.

    [10] CEDH, 28 février 2008, Demeboukov c/ Bulgarie, req. n° 68020/01 ; CEDH, 24 septembre 2009, Pishchlanikov c/ Russie, req. n° 7025/04 ;  CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c/ Turquie, req. n° 7377/03 ; CEDH, 10 novembre 2009, Bolukoç et autres c/ Turquie, req. n° 35392/04 ; CEDH, 19 novembre 2009, Kolesnik c/ Ukraine, req. n° 17551/02 ; CEDH, 1er décembre 2009, Adalmis et Kiliç c/ Turquie, req. n° 25301/04 ; CEDH, 8 décembre 2009, Savas c/ Turquie, req. n° 9762/03 ; CEDH, 2 mars 2010, Adamkiewicz c/ Pologne, req. n° 54729/00.

    [11] V. par exemple : C. SAAS, « Défendre en garde à vue : une révolution … de papier ? », AJ Pénal 2010 p. 27 ; J.F. RENUCCI, « L’avocat et la garde à vue : exigences européennes et réalités nationales », D. 2009 p. 2897 ; H. MATSOPOULOU, « Plaidoyer pour une redéfinition du rôle de l’avocat pendant la garde à vue », Gaz. Pal., 3 décembre 2009, n° 337, p. 19.

    [12]  CEDH, 27 novembre 2008, Salduz c/ Turquie, req. n° 36391/02, § 55.

     

  • Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

    COLLOQUE

    SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

    24 mars 2017

    à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

     

    en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
    Jean-Jacques URVOAS

    avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

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    Affiche

    AFFICHE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

     

    Programme

    COLLOQUE SUR LES ROUTES DE LA DROGUE .pdf

     

    Bulletin d'inscription

    bulletin inscription Payant-Gratuit.pdf

  • Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

     

    COLLOQUE

    SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

    24 mars 2017

    à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

     

    en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
    Jean-Jacques URVOAS

     

    avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

     

    A travers l’étude du trafic de stupéfiants dans la région bretonne, notamment dans l’environnement brestois, il s’agira de s’intéresser à la lutte de ces trafics, véritable source de vulnérabilité pour les consommateurs (et notamment les jeunes consommateurs, lycéens ou étudiants) comme à la vulnérabilité des produits stupéfiants en raison de l’addiction ainsi créée. Par une approche pluridisciplinaire, théorique et pratique, juridique – judiciaire – médicale et sociologique, les intervenants envisageront les réponses à apporter à ce fléau mondial aux résonances locales, source d’un important contentieux.

     

    Comité scientifique :

    Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Bretagne occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables

     

     

    9h

    Accueil et propos introductifs

    Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

    Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES

     

    Matinée

    IDENTIFIER LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

    Sous la présidence de M. Jean-Jacques URVOAS

    Ministre de la Justice, garde des Sceaux

     

    DECELER LES STUPEFIANTS

    • 9h30 – La définition de la drogue, Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale
    • 9h50 – Le travail des forces de l’ordre, Yann MARCHAL, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Landerneau
    • 10h10 – L’intervention du radiologue, Douraied BEN SALEM, Neurologue-Radiologue au CHRU de Brest et Julia GODEAU, Assistante en neurologie au CH de Quimper
    • 10h30 – Les apports du chimiste, Hubert CORBE, Pharmacien en chef à l’Hôpital d’instruction des armées de Brest
    • 10h50 – Le travail de la marine nationale, Sébastien MAVEYRAUD, Commissaire en chef, Chef de la division « Action de l’Etat en mer » de la Préfecture maritime de Brest

     

    REPERER LES CONSOMMATEURS

    • 11h20 – Le travail des médecins légistes, Claire SACCARDY et Bénédicte SAWICKI, Médecins légistes au CHRU de Brest
    • 11h40 – Les aspects sociologiques des consommateurs, Marie JAUFFRET-ROUSTIDE, Sociologue, Chargée de recherche Inserm – Cermes3, Chercheuse associée à Santé Publique France
    • 12h00 – La drogue chez les mineurs, Laurent ROUSVOAL, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
    • 12h20 – L’addiction à la drogue, Catherine SIMON-GUILLOT, Psychiatre hospitalier, service d’addictologie du CHRU de Brest, et vice-présidente de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPA)

     

    Après-midi

    LUTTER CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

    Sous la présidence de M. Xavier RONSIN

    Premier président de la cour d’appel de Rennes

     

    REPERER LES TRAFIQUANTS

    • 14h30 – Les aspects criminologiques des trafiquants, Michel GANDILHON, chargé d’études à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
    • 14h50 – L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux, François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
    • 15h10 – Le travail de l’enquêteur, Emmanuel AUBRY, Capitaine de gendarmerie, chef adjoint du groupe d’intervention régional Bretagne
    • 15h30 – Le travail de l’avocat, Guillaume BEAUSSONIE, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Toulouse

     

    LUTTER CONTRE LES RESEAUX

    • 16h00 – L’aspect théorique de la lutte, Gildas ROUSSEL, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
    • 16h20 – L’aspect pratique de la lutte, Eric MATHAIS, Procureur de la République de Brest et Bastien DIACONO, Vice-procureur en charge des stupéfiants à Brest
    • 16h40 – La collaboration policière et judiciaire internationale, Marc TOUILLIER, Maître de conférences à l’Université de Paris 10 Ouest Nanterre La Défense
    • 17h00 – Les saisies et les confiscations, Chantal CUTAJAR Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée – GRASCO (UMR DRES 7354) et Directrice générale du Collège européen des investigations financières (CEIFAC) – Université de Strasbourg

     

    17h30

    Rapport de synthèse, Olivier DECIMA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bordeaux

     

     

    Tarifs d’inscription

    - Etudiants / Doctorants et personnel universitaire : gratuit

    - Tarif individuel / jeunes avocats : 40 €

    - Tarif formation continue / Avocats / Magistrat : 100 €

    Règlement des frais d’inscription : chèque à établir à l’ordre de : Agent Comptable de l’UBO

     

    INSCRIPTION

    Madame Marion THEPAUT-RIVIERE

    12, rue de Kergoat – CS 93837

    29238 BREST Cedex 3

    marion.riviere@univ-brest.fr