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04 décembre 2013

Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

J'ai l'immense honneur d'être le lauréat du Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature 2013 pour ma thèse de doctorat intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale », soutenue le 24 septembre 2012.


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Remise du Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature, au salon d'honneur de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux, le 3 décembre 2013.

03 décembre 2013

Conférence sur l'entraide pénale européenne à l'Ecole nationale de la magistrature

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Conférence intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale. Vers la création d'un nouveau concept d'espace pénal européen. La proposition du concept d'"Europe pénale": une utopie réalisable ».

Conférence réalisée dans le cadre des journées de l'entraide pénale internationale devant les auditeurs de justice français et les stagiaires étrangers, à l'Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux, le 3 décembre 2013.

10 novembre 2013

Publication sur les dérives sectaires

François-Xavier ROUX-DEMARE, « La lutte contre les dérives sectaires. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue Justice Actualités n° 8/2013, pp. 52-58.


A travers cet article, il s'agit d'exposer l'appréhension du phénomène désigné sous le terme « sectes » par les juges de la Cour européenne des droits de l'homme. La principale difficulté réside alors dans le lien entre la notion de « secte » et celle de « croyance ». Compte tenu de ce constat, les juges européens protègent la manifestation de la croyance d'une personne tout en sanctionnant les dérives...

Sectes, droit européen, croyance, cedh



La Revue Justice Actualités est une publication de l'Ecole nationale de la magistrature.
Pour une courte présentation de cette revue: http://www.enm-justice.fr/_uses/lib/5785/enm_info_36.pdf

29 octobre 2013

Publication sur l'arbitrage

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François-Xavier ROUX-DEMARE, "L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre au regard de la jurisprudence française", in Aránzazu Pérez Moriones, Iñak Riaño Brun et Michèle Mestrot (Coordinadores), El arbitraje: una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, 2013, pp. 439 et ss.

 

 I.     DE L’ESSENCE DE LA FONCTION ARBITRALE

1.     La nature juridictionnelle de la fonction d’arbitre

2.     La nature contractuelle de la fonction d’arbitre

 

II.     DE L’INCONVENANCE DE CERTAINES REGLES ARBITRALES

1.     Les conflits naissant de la définition de l’arbitrage

2.     Les conflits naissant de l’institutionnalisation de l’arbitrage


Ouvrage disponible sur le site de l'éditeur:

http://tienda.wke.es/epages/Wke.sf/es_ES/?ObjectPath=/Shops/Wke/Products/2013921&SearchTermID=99293

 

30 septembre 2013

Préparer sa soutenance de thèse

Je ne prétends pas avoir des conseils miracles et originaux pour réussir sa soutenance de thèse. De même, je ne sous-entends pas avoir un recul, par l’expérience, pour pouvoir présenter les étapes évidentes à la préparation d’une bonne soutenance. Toutefois, j’ai été confronté à la recherche de renseignements pour préparer ma soutenance et ces conseils peuvent être difficiles à trouver. On trouve quelques indications dans les ouvrages relatifs à la rédaction de sa thèse, certains d’eux proposant quelques indications en conclusion. Il est également possible de se tourner vers ses collègues docteurs ou enseignants-chercheurs, ayant eu à connaître de cette étape dans leur carrière universitaire.

Comme on peut facilement l’imaginer, la soutenance revêt une importance non négligeable. Elle vient terminer la procédure engagée lors de son inscription en doctorat. Certes, la plus grande partie du travail a été réalisée par la rédaction de la thèse, page à page, mot à mot. Toutefois, la soutenance peut avoir une influence sur les thèses faisant l’objet d’un certain nombre de critiques de qualité ainsi que pour la détermination de la mention et des félicitations.

Une soutenance se prépare…

Avant le jour de la soutenance : il semble crucial de relire ses travaux ou au moins les principales parties de sa thèse. En outre, le temps entre l’envoi des thèses reprographiées aux rapporteurs et aux membres du jury et la soutenance est suffisant pour effectuer cette nouvelle reprise de son travail.

Lors de cette lecture, il semble important et utile de prendre des notes. Le but est de se remémorer son travail avec le plus de précision possible tout en ayant un regard « extérieur » critique sur son travail. Cette lecture permettra de déceler les éventuelles questions ou reproches à venir le jour de la soutenance. Il faut ainsi réfléchir aux réponses possibles à ces critiques. Il ne faut pas hésiter à annoter son exemplaire.

Cette préparation s’effectuera à l’aide, également, des pré-rapports qui auront bien souvent soulevé des interrogations ou des critiques. Il faut noter que ces pré-rapports peuvent arriver moins d’une quinzaine de jours avant la soutenance. Il semble plus judicieux de relire ses travaux en amont. Puis, à la réception des pré-rapports, de poursuivre cette préparation de la soutenance au regard des indications apportées par les rapporteurs.

Cette relecture permet également de corriger les éventuelles coquilles ou fautes restantes. D’ailleurs, ce travail ne sera pas inutile dans la projection d’une préparation des dossiers pour le Conseil national des Universités (CNU) comme pour la participation à des prix de thèse.

Il faut également préparer son intervention initiale du début de la soutenance qui dure dix à quinze minutes.

Cette intervention se compose des remerciements à l’attention des membres du jury : expliquer ce choix, présenter les travaux en rapport avec son sujet et remercier la présence dans le jury.

Puis, elle doit permettre, sans être un résumé de sa thèse, d’expliquer :

-          les raisons du choix de ses recherches : pourquoi ? comment ? quand ?

-          l’intérêt et l’originalité de son travail : qu’est-ce qui le différencie ? qu’en est l’apport ?

-          justifier les critiques, les lacunes ou les défauts éventuels

-          les difficultés ayant pu être rencontrées et les solutions adoptées, tant sur le sujet que sur la méthode de travail

-          les différentes orientations du sujet et la justification du choix opéré

-          la conclusion de ce travail

-          les questions demeurant sans réponse

-          les documents ayant pu être découverts après la reprographie de sa thèse, sorte d’actualisation doctrinale

-          faire le point sur les éléments récents d’actualité en réalisant une éventuelle mise à jour de son travail

Le jour de la soutenance : bien que cela soit facile à dire, il convient de ne pas être trop anxieux ni trop détendu. L’intervention initiale (son discours) doit être présentée, dans la mesure du possible, sans lecture de ses notes. Il faut ainsi s’aider de notes concises garder sous les yeux. Il convient de rester calme, clair, audible… mettre en œuvre toutes ses qualités d’orateur.

La soutenance se définit comme une discussion avec les membres du jury. Il faut ainsi défendre ses idées avec compétence et profondeur tout en acceptant et reconnaissant les faiblesses de son travail. Il faut donc savoir jongler entre la mise en exergue des points forts de sa thèse et l’explication des idées éventuellement confuses ou incomprises.

Il faut rester calme, respectueux, sans hausser la voix pour argumenter ses positions pour convaincre les membres du jury. Il faut ainsi construire une réponse claire aux questions posées, sans se borner à présenter un résumé de sa thèse. Notons qu’un membre du jury peut parfois intervenir en soulevant différents problèmes, les uns à la suite des autres, mais sans vous laisser le temps d’y répondre sur le moment. De même, les explications amenant à la question peuvent parfois être ou paraître longues. Dans ces deux cas (et d’autres), il semble judicieux de prendre quelques notes pour pouvoir répondre aux interrogations le moment venu. Ce conseil prend tout son sens avec l’éventuel stress et la fatigue qui se fera sentir au fil de la soutenance.

Il ne faut pas être dans une opposition automatique avec les critiques formulées par les mêmes du jury, ni accepter toutes les critiques formulées sans réagir ou se justifier. Il faut trouver un juste équilibre dans l’attitude à avoir.

 

Conseils pratiques… Il ne faut pas oublier qu’une soutenance dure entre 4 et 5 heures, notamment pour les jurys à 6 membres. C’est donc un épuisement physique et moral qui vous attend. Pensez donc à manger avant la soutenance, bien que je sois le premier à avouer que ce n’est pas forcément une envie. Votre famille sera là pour vous forcer, à juste titre. De même, prévoyez à boire pour le déroulement de la soutenance. Cependant, à l’image des sportifs, buvez peu avant la soutenance et doucement pendant la soutenance : détail peut être idiot, mais la soutenance ne s’arrêtera pas !

Enfin, une collègue Maître de conférences est passée me voir quelques minutes avant ma soutenance et m’a simplement dit de prendre plaisir lors de cette soutenance, de présenter, de discuter et de défendre mon travail. Sur le coup, on trouve ces mots bien faciles, et pourtant. Pour moi, deux moments exceptionnels viennent clôturer ces longs travaux de recherche. D’une part, il ne fait pas de doute que l’on ressent un soulagement, une joie immense et une fierté lorsque l’on a pour la première fois ses travaux reprographiés en mains. D’autre part, la soutenance apparaît comme l’un des meilleurs moments des travaux de thèse, lorsque l’on a pu débattre de ses recherches et justifier son travail devant les éminents spécialistes de sa matière.

Je profite d’ailleurs de ce post pour remercier à nouveau ma directrice, Mme Annie BEZIZ-AYACHE et les membres de mon jury, Messieurs les professeurs Pascal BEAUVAIS, Olivier DECIMA, Xavier PIN, Jean PRADEL et André VARINARD.

Je souhaite une belle réussite à tous les futurs docteurs, qui devront avant l’obtention de ce titre, passés par cette ultime étape, en espérant que ces quelques conseils pourront vous être utiles.

 

PS : les autres conseils venant d’autres expériences peuvent bien évidemment être partagés en commentaire…

07 septembre 2013

Nouvelles fonctions à l'Université de Brest

image.jpgA la suite du célèbre "Tour de France" consistant à être auditionné devant des Comités de sélection de différentes universités pour obtenir un poste, j'ai l'honneur d'avoir été recruté en tant que Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne occidentale, à Brest. C'est avec un grand plaisir que j'ai pris mes fonctions le 1er septembre dernier au sein de ma nouvelle université. Je vais désormais poursuivre mes travaux de recherche au sein du Centre de recherche en droit privé - CRDP (EA 3881).

10 juillet 2013

Nouvelles publications - Juin 2013

 

Voici mes dernières publications parues dans la Revue pénitentiaire et de droit pénal ainsi que dans la Revue Justice Actualités (Revue numérique de l'Ecole nationale de la magistrature):


Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2012 au 31 juillet 2012, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3, Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2013, p. 217 (droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial)

« La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 11-17 (droit européen)

« Les éclairages de la Cour de justice de l’Union européenne sur le mandat d’arrêt européen (A propos de l’arrêt Melloni du 26 février 2013) », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 205-208 (droit pénal européen, procédure pénale)

« Le défaut de possession d’un éthylotest : une infraction non sanctionnée ? », Revue Justice Actualités, n° 7/2013, pp. 209-210 (droit pénal général)


Pour un curriculum vitae plus détaillé :

CV_juin2013.pdf

01 mai 2013

Droit pénal général: en route pour les révisions !

Le second semestre de cette année universitaire 2012-2013 en Droit pénal général nous a permis d’étudier la responsabilité des personnes morales, la notion de complicité ainsi que les différentes causes d’irresponsabilité pénale objectives comme subjectives.

Je souligne à nouveau, bien que peu nécessaire, que ces différents mécanismes obéissent à des conditions strictement déterminées. Ces conditions sont la base de la compréhension de l’utilisation de ces notions. Pour illustration, il suffit de reprendre la définition de la complicité qui nécessite le contrôle de l’existence d’un fait principal punissable, d’un acte matériel de participation correspondant à ceux énumérés à l’article 121-7 du Code pénal (provocation, instructions, aide ou assistance) antérieurs ou concomitants à l’infraction ainsi que d’une intention criminelle.

Bien évidemment, il convient de poursuivre l’approfondissement de l’étude de ces notions par la connaissance des précisions ou des particularismes qui les entourent. Pour poursuivre sur l’exemple de la complicité, il faut savoir distinguer la tentative de complicité, de la complicité de tentative avec la complicité de complicité. Parmi les particularismes, il est possible de citer l’acte d’aide qui peut ne pas être un acte positif ou intervenir postérieurement à l’infraction, au regard de certaines exigences.

Sans revenir sur le cours et les travaux dirigés qui ont accompagné l’explication de ces notions, je précise à nouveau l’exigence d’une utilisation modérée et intelligente du Code pénal. Certes, l’ensemble des connaissances est contenu dans cet outil. Cependant, son utilisation ne doit pas être découverte le jour de l’examen et doit être faite avec « parcimonie » !

Puis, il faut garder à l’esprit la nature de l’examen qui ne doit pas être comprise comme un « déballage » du cours. Chacune des épreuves, dissertation – commentaire de document ou d’arrêt – cas pratique, invite à une analyse personnelle. Les connaissances personnelles doivent aider l’étudiant à comprendre les problématiques en cause et lui permettre d’en donner une explication cohérente et structurer. Il convient alors de reprendre les conseils méthodologiques associés à chaque épreuve.

Pour finir, je vous propose la reprise de quatre arrêts très récents venant illustrer certaines thématiques abordées lors de ce second semestre, dont trois n’ont pas fait l’objet d’une présentation en travaux dirigés.

 

Bonnes révisions à tous.

 

POUR OBTENIR LE DOCUMENT:     Révisions_DPG.pdf 

 

François-Xavier Roux-Demare

fxrd@live.fr

30 avril 2013

Statistiques des visites de mon blog

Bonjour à tous,

En raison de mes différentes activités professionnelles actuelles, je ne suis pas en mesure d'alimenter fortement mon blog.

J'espère avoir l'occasion de multiplier prochainement les mises en ligne de documents.

Toutefois, vous êtes toujours très nombreux à visiter ce blog et à me contacter.

Je souhaite donc simplement vous remercier pour ces nombreuses visites et vos commentaires.

 

François-Xavier Roux-Demare

 

Statistiques des trois derniers mois :   Statistiques.pdf

31 mars 2013

Le Printemps de la fac - Édition 2013

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Le jeudi 11 avril 2013 se tiendra la nouvelle édition du Printemps de la fac. Le thème retenu pour cette année est la liberté. J'ai le plaisir d'avoir été invité pour intervenir sur ce thème. Je proposerai donc une contribution orale sur le droit et les nouvelles pratiques sexuelles, en référence à la liberté sexuelle. Cette manifestation se déroulera à la Faculté de Bayonne-Anglet-Biarritz de l'Université de Pau et des pays de l'Adour.

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