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Divers

  • Création d'un Diplôme universitaire - DU DROIT ANIMALIER - Université de Brest

     

    Présentation :

    Ce Diplôme d’Université vise à combler un vide dans les enseignements juridiques. En effet, le droit des animaux est une matière quasi inexistante au sein du cursus commun de la Licence et du Master en Droit, toutes spécialisations confondues. Cette formation s’ancre dans des problématiques actuelles et qui suscite des questionnements sociétaux (par exemple, les débats sur la chasse) et des propositions pour une évolution de la législation.

    Les découvertes scientifiques récentes seront également mobilisées, par un enseignement dispensé par des scientifiques, pour saisir l’enjeu des futures réformes du droit des animaux.

    Les étudiants et les professionnels assisteront donc aux interventions d’universitaires de différentes disciplines (juristes, économistes, sociologues, philosophes) mais également de praticiens assurant des métiers variés (avocats, scientifiques, psychologues).

    Cette formation offre ainsi une importante assise théorique et pratique pour comprendre le droit animalier et plus largement la place de l’animal dans notre société.

    Objectifs :

    Aptitudes et compétences

    L’objectif du Diplôme d’Université en droit animalier est de permettre aux apprenants d’acquérir des connaissances approfondies du droit applicable à l’animal plus particulièrement en France, mais également au niveau européen et international.

    L’étude du droit animalier sera donc exhaustif, avec le développement des approches théoriques et pratiques notamment en histoire du droit, droit civil, droit rural, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit européen et international.

    Ce Diplôme d’Université propose un enseignement pluridisciplinaire atypique grâce à aux matières transverses telles que : économie, géographie, psychiatrie, sociologie (en plus de la philosophie) mais également au travers de matières juridiques moins courantes : droit vétérinaire, droit associatif appliqué à l’animal.

    Dès lors, ce Diplôme universitaire permettra aux apprenants :

    > D’appréhender la réglementation en vigueur appliquée à l’animal,

    > D’acquérir les fondements nécessaires à la maitrise du droit des animaux en France et dans le monde,

    > D’être sensibilisés à l’approche éthique et philosophique de la place des animaux dans notre société

    > D’approfondir sa culture générale et sa réflexion juridique sur l’animal par cette approche pluridisciplinaire. Ce renforcement de la culture générale et juridique sera utile tant pour les étudiants préparant un concours ou un examen, que pour les professionnels dans le cadre de leur formation à leurs nouvelles fonctions ou au titre de la formation continue (par exemple, les avocats, les responsables ou les salariés d’association de protection animale, les vétérinaires, etc.).

    Compétences visées :

    > Connaissances juridiques approfondies en droit animalier, offrant une approche générale à travers les différentes disciplines du droit privé et du droit public.

    > Réflexion complémentaire sur des questions juridiques mais également sociétales avantageuse pour la préparation de plusieurs concours, tant pour les épreuves écrites (voir par exemple le sujet de droit pénal du CRFPA 2020) que pour les épreuves orales (notamment les épreuves de culture générale).

    > Connaissances approfondies dans plusieurs disciplines permettant une compréhension des questionnements relatifs à l’animal (philosophie, sociologie, psychologie, etc.).

    > Apprendre à construire une réflexion approfondie et approfondissement du travail de recherche avec la rédaction d’un mémoire.

    > Apprentissage de la présentation orale d’un travail de recherche.

     

    Public et conditions d’accès :

    Les étudiants titulaires d’un BAC +2 ou l’équivalent d’un BAC +2 (sauf dérogation prenant en compte une situation exceptionnelle), sachant que les étudiants de différentes composantes peuvent être intéressées, notamment les étudiants suivant des études en Droit, AES, Sociologie, Philosophie, etc. Inscription possible l’année universitaire d’obtention de son année.

    Les professionnels souhaitant acquérir ou approfondir les règles applicables du droit animalier et souhaitant développer de solides compétences nationales et internationales : les responsables d’association de protection animalière, les journalistes, les avocats, les magistrats, les agents des collectivités territoriales ou de l’Etat, les vétérinaires, les chercheurs de toutes disciplines (droit, médecine, biologie, autres sciences...), etc.

    Conditions d’accès :

    L’accès au Diplôme est autorisé par la commission pédagogique du DU au regard des prérequis fixés ci-dessus.

    Toute demande d’accès en l’absence de ces prérequis fera l’objet d’une demande motivée à l’attention du responsable de la formation et sera soumise à la commission pédagogique qui déterminera alors si la personne peut s’inscrire au DU.

     

    Programme :

    Présentation de la formation (5 heures)

    Conférence d’ouverture : accueil, présentation de la formation, présentation des modalités de contrôle des connaissances (3h)

    Conférence méthodologique : méthodologie du mémoire et de la recherche documentaire (2h)

     

    L’animal, approche pluridisciplinaire (19h)

    L’approche philosophique (3h)

    L’approche des sciences sociales empiriques : sociologie, ethnologie, anthropologie (3h)

    L’approche économique : condition animale, alimentation (3h)

    L’approche psychiatrique :

    • La violence animale et humaine (2h)
    • La médiation humaine (2h)

    L’approche scientifique (3h)

     

    L’animal, approche juridique (44h)

    L’approche historique et anthropologique du droit animalier (2h)

    L’approche civile ou le statut juridique de l’animal (6h)

    L’approche rurale : animaux d’élevage, animaux affectés au fonds, activités agricoles (3h)

    L’approche constitutionnelle et administrative (6h)

    L’approche pénale

    • La protection pénale de l’animal (6h)
    • Les actions militantes (2h)

    L’approche expérimentale (3h)

    L’approche européenne et internationale (6h)

    L’approche contentieuse (4h)

    L’approche vétérinaire (3h)

    L’approche associative (3h)

     

    Méthodes pédagogiques

    Cours en présentiel dans des salles de formation adaptées au sein de l’Université de Brest

    Responsable(s) pédagogique(s) et/ou intervenants :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

     

    Pour les formations diplômantes Obtention du diplôme :

    Évaluation

    Contrôle des connaissances :

    > Mémoire de recherche : un travail de recherche par la rédaction d’un mémoire sur un sujet déterminé en collaboration avec le responsable du diplôme et encadré par un enseignant de la formation.

    > Soutenance de mémoire : ce travail devra être présenté devant un jury lors d’une soutenance, composé de spécialistes du droit animalier.

    La soutenance se déroulera devant un jury composé de trois personnes spécialistes de la discipline.

     

    Modalités :

    Durée :

    68 heures réparties sur deux semaines consécutives.

    Localisation des cours :

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance, UBO – Brest.

     

    Tarifs 2020-2021 :

    > Etudiants UBO : 450 €

    > Formation continue : 1 200 €

     

    Dates :

    PROMOTION 2021 :

    28 juin 2021 au 9 juin 2020

     

    Candidature :

    Dossier de candidature à télécharger sur notre site internet

    LIEN POUR LA PLAQUETTE ET LE DOSSIER DE CANDIDATURE

     

    et à retourner par courrier postal à :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Anaëlle Le Roux

    20, avenue Victor le Gorgeu

    CS 93837

    29238 BREST cedex 3

     

    ou par mail à :

    DU-animalier@univ-brest.fr

     

    Accessibilité :

    À l'UBO, l'espace Handiversité, lieu d’accueil, d’écoute et d’informations propose un dispositif d’accompagnement spécifique.

     

    Contacts :

    SUFCA

    Service Universitaire de Formation Continue et d’Alternance

    Tél. 02 98 01 82 02

    Mail : DU-animalier@univ-brest.fr

    www.univ-brest.fr/fc

     

     

  • VIENT DE PARAITRE - L'ANIMAL ET L'HOMME

    A l’appui de la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux et sous la pression des associations de défense des animaux, les droits de l’animal apparaissent désormais comme une préoccupation sociétale. Prenant acte de cet intérêt et des nécessaires évolutions législatives, le législateur a modifié le statut juridique de l’animal et a renforcé sa protection.

    Ces réformes interviennent dans toutes les branches juridiques, récemment en matière civile avec la reconnaissance de la qualité d’être vivant doué de sensibilité dans l’article 515-14 du Code civil. Ces évolutions ne sont pas le point d’arrivée, plutôt l’illustration d’un processus en cours. Des discussions se poursuivent pour organiser les rapports entre l’animal et l’homme.

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    Cet ouvrage intitulé « L’animal et l’homme » offre alors une réflexion juridique sur les principales questions entourant le droit animalier à travers ce rapport particulier.

    Dans une première partie de l’ouvrage, les contributions abordent les problématiques découlant de l’utilisation de l’animal par l’homme, tant pour son divertissement que pour son bien-être. De ce rapport, l’animal souffre de la supériorité de l’homme, restant dans un lien de dépendance quant à sa protection. Cette instrumentalisation et cette soumission soulignent la réelle vulnérabilité de l’animal, appelant à une plus grande protection juridique dont les contours méritent d’être précisés. Ainsi, dans une seconde partie de l’ouvrage, les contributions examinent la protection de l’animal par l’homme, à travers les actions normatives comme empiriques mises en œuvre ou proposées.

    Dès lors, cet ouvrage aborde toutes les questions utiles pour faire un état des lieux de notre droit dans son rapport à l’animal et envisager des perspectives d’évolution.

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  • Sexe & Vulnérabilité

    Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

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    Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

     

    La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

    Programme: PROGRAMME.pdf

    Affiche: AFFICHE.pdf

     

    Entrée gratuite.

    Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

  • COLLOQUE - L'enfant et les réseaux sociaux

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    Table ronde "L'enfant et les réseaux sociaux"
    1er octobre - 17h/19h30
    Collège doctoral européen - Université de Strasbourg

    J'interviendrai sur cette question pour les aspects en droit pénal.

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  • COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

    Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

    il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

    J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

    D'autres informations et le programme à venir.
    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

    et

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE
    Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

     

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

    et

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

     

    M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

     

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

    et

    Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.