Pour faire suite à la première incrimination détaillée (le viol   http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/09/le-viol.html et http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/16/le-viol-2-arret-troublant.html), il semblait nécessaire de détailler les éléments constitutifs des autres agressions sexuelles autres que le viol.

Le Code Pénal traite de ces incriminations aux articles 222-27 à 222-31.

Eléments constitutifs:

Sur le plan matériel, il faut un acte impudique de nature sexuelle mais sans pénétration de la victime. Rappelons que la pénétration est un élément "fondamental" pour constituer le viol. Dans le cadre de ces agressions sexuelles, il faut un contact physique de nature sexuelle entre l'auteur et la victime, on peut parler d'attouchements. Sans ce contact, on tombe sous l'incrimination de l'exhibition sexuelle (art. 222-32 du Code Pénal). L'acte impudique peut être commis sur la victime (attouchement de l'auteur sur la victime) ou par la victime forcée de commettre l'acte sur l'auteur (l'auteur impose à la victime de lui faire des attouchements sexuels). Pour que l'acte impudique soit considéré comme une agression, il doit avoir été imposé par violence, contrainte, menace ou surprise. En cas de consentement, l'incrimination n'existe pas.

Sur le plan moral, l'auteur doit avoir eu conscience du caractère obscène et impudique de l'acte qu'il impose, conscient d'imposer cet acte à une victime. (On en prend pas compte du mobile).  

Répression:

L'auteur encoure une peine correctionnelle:

victime "ordinaire":  art. 222-27 du Code Pénal: 5 ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende

victime âgée de moins de quinze ans ou d'une particulière vulnérabilité:  art. 222-29 du Code Pénal: 7 ans et 100 000 Euros d'amende

circonstances aggravantes (entraînant blessures et lésions, commise par un ascendant légitime, avec usage d'une arme, ...): art. 222-28 du Code Pénal: 7 ans et 100 000 Euros d'amende. Lorsque ces circonstances aggravantes concernent une agression sur une victime en raison de son orientation sexuelle, avec usage d'arme, etc. : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende (art. 222-30 du Code Pénal).

Notons que comme pour le viol, une possibilité de huis clos est possible (art. 306 du Code de porcédure pénale).  La prescription commence à la majorité de la victime si elle était mineure (prescription portée à dix ans dans le cas de l'article 222-30 du Code Pénal). Dans les autres cas, la prescription de l'action publique est de 3 ans (délit). Enfin, concernant les agressions commises à l'étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables. La réciprocité d'incrimination ni la dénonciation par les autorités du pays étranger, ni la plainte de la victime ne sont donc exigée.

Tout comme pour le viol, si vous avez été victime d'une agression sexuelle, demandez de l'aide. Parlez-en à un proche, prenez contact avec une association... Vous avez été victime d'un acte grave, qui doit être condamné.

La cellule de renseignement financier française est dénommée Tracfin, Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins.  C'est un centre de collecte de renseignements sur les circuits financiers clandestins, un service d’expertise financière et un service opérationnel de lutte contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Pour avoir des renseignements sur cette cellule:

- http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/   (le site officiel de la cellule de renseignement).

- http://www.tracfin.minefi.gouv.fr/ressources/raptracfin2004.pdf  (rapport annuel d'activités 2004) Ce rapport est intéressant car il débute par une présentation de l'unité, puis son activité et ses résultats. En annexe, on trouve un organigramme...).

- http://chantalcutajar.blogspirit.com/archive/2005/12/05/tracfin.html  (site du Professeur Cutajar ayant consacré un commenraire à ce sujet).

 Nouvelle édition de la Fête des Lumières à Lyon en ce 8 décembre 2005.

Une nouvelle fois, la ville a arboré de magnifiques couleurs avec de nombreux jeux de lumières, feux d'artifices, et jeux ludiques.... Originalité et beauté étaient au rendez-vous...

Les monuments mais aussi de nombreux quartiers de la ville ont participé à cette illustre fête....

Je souhaitais vous faire partager cette fête, qui ne se limite plus aux seuls lampions déposés sur les fenêtres....

Vous allez peut-être trouver cette note idiote.... mais j'hésites sur l'orthographe d'une "expression" que l'on utilise assez souvent.

Là voici:

je souhaite écrire  une expression qui veut dire la même chose que:   "jusqu'à maintenant" mais je ne sais pas de quelle façon il faut l'écrire:

-  jusqu'à lors

ou

- jusqu'alors

Mise en situation:

Il agissait en-dehors de toute autorisation jusqu'à lors.

.....................................................................'alors.

Selon moi, la première orthographe serait la plus logique pour des questions de définition des mots. Cependant, en recherchant un peu, la plus part des personnes écrivent selon la seconde orthographe.

Alors, selon vous, quelle est la bonne orthographe????

LA REPONSE ETANT:  jusqu'alors!

On en parle beaucoup ces jours-ci.

La laïcité a 100 ans.

De nombreux articles sont parus ainsi que d'articles de blogs.....

Je voulais indiquer ici la façon originale choisie par  LCP-Assemblée Nationale et TV5 pour illustrer cette question: ces deux chaînes (dont une chaîne parlementaire) ont décidé de diffuser un film documentaire sur les débats du début du siècle dernier (1904) sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat.

Je n'ai pas eu encore l'occasion de voire le film documentaire. J'attendais donc pour pouvoir écrire un commentaire. Réflexion faite, je trouve dommage de ne pas indiquer les diffusions de ce documentaire qui peut être tout à fait intéressant. Nous pourrons alors débattre de son intérêt ensemble....

LCP-Assemblée Nationale (TNT)

                Vendredi           16/12/2005 à 23h30 

Le débat est lancé! Depuis quelques mois, on remet en question l'hymne national. Les paroles seraient barbares et ne s'adapteraient pas à notre démocratie et à notre époque. (L'idée a été remise sur le tapis suite à l'idée de supprimer les hymnes au début des matchs de football, à cause du sifflement de certains hymnes).  

Je vais vous exposer mon avis immédiatement: je suis contre la modification ou la suppression de notre hymne national. L'hymne, la devise et le drapeau sont des symboles de notre Nation. En tant que symboles, ils représentent  les fondements de notre société: la liberté. Bien que les paroles peuvent apparaitre dépassées aujourd'hui, il n'en reste pas moins que l'hymne doit être perçu comme un symbole. Je ne comprends pas que l'on s'attache à quelques paroles de la Marseillaise. Demain, on remettra en question les couleurs du drapeau "bleu, blanc, rouge", non représentatif de notre société.....

Donnez-moi votre avis? Pour ou contre le changement de notre hymne national?! 

LA MARSEILLAISE:

Allons enfants de la Patrie,
Le jour de gloire est arrivé !
Contre nous de la tyrannie,
L'étendard sanglant est levé, (bis)
Entendez-vous dans les campagnes
Mugir ces féroces soldats ?
Ils viennent jusque dans vos bras
Egorger vos fils, vos compagnes ! 

(Refrain) 

Aux armes, citoyens,
Formez vos bataillons,
Marchons, marchons !
Qu'un sang impur
Abreuve nos sillons !

Que veut cette horde d'esclaves,
De traîtres, de rois conjurés ?
Pour qui ces ignobles entraves,
Ces fers dès longtemps préparés ? (bis)
Français, pour nous, ah ! quel outrage
Quels transports il doit exciter !
C'est nous qu'on ose méditer
De rendre à l'antique esclavage !

Quoi ! des cohortes étrangères
Feraient la loi dans nos foyers !
Quoi ! ces phalanges mercenaires
Terrasseraient nos fiers guerriers ! (bis)
Grand Dieu ! par des mains enchaînées
Nos fronts sous le joug se ploieraient
De vils despotes deviendraient
Les maîtres de nos destinées !

Tremblez, tyrans et vous perfides
L'opprobre de tous les partis,
Tremblez ! vos projets parricides
Vont enfin recevoir leurs prix ! (bis)
Tout est soldat pour vous combattre,
S'ils tombent, nos jeunes héros,
La terre en produit de nouveaux,
Contre vous tout prets à se battre !

Français, en guerriers magnanimes,
Portez ou retenez vos coups !
Epargnez ces tristes victimes,
A regret s'armant contre nous. (bis)
Mais ces despotes sanguinaires,
Mais ces complices de Bouillé,
Tous ces tigres qui, sans pitié,
Déchirent le sein de leur mère !

Amour sacré de la Patrie,
Conduis, soutiens nos bras vengeurs
Liberté, Liberté chérie,
Combats avec tes défenseurs ! (bis)
Sous nos drapeaux que la victoire
Accoure à tes mâles accents,
Que tes ennemis expirants
Voient ton triomphe et notre gloire !

Nous entrerons dans la carrière
Quand nos aînés n'y seront plus,
Nous y trouverons leur poussière
Et la trace de leurs vertus (bis)
Bien moins jaloux de leur survivre
Que de partager leur cercueil,
Nous aurons le sublime orgueil
De les venger ou de les suivre

Je pense que la cause homosexuelle n'aura jamais autant occupé l'actualité que ces derniers mois. Il y quelques jours la Belgique prenait le chemin vers l'adoption pour les couples de même sexe. Aujourd'hui, le Royaume-Uni acceptant dejà l'adoption, ont adopté leur pacte civil réservé aux homosexuels. Il est en tout point identique au mariage homosexuel. Aucune discrimination entre hétérosexuels et homosexuels!

En comparaison avec la France.... tous les points comparatifs ouvrent un traitement différent entre hétéros et homos en France (fiscalité, en cas de décès du conjoint...). Seul avantage du PACS en France, il est ouvert à tous, au Royaume-Uni, il est réservé aux homosexuels (étant donné que les droits et obligations sont identiques à ceux du mariage, on ne voit pas l'intérêt qu'un couple hétérosexuel l'utilise!). En France, on préfére avoir une attitude discriminante envers les homosexuels.... Heureusement, nos députés et nos sénateurs s'horrifient à l'idée de penser que pendant les siècles derniers, on interdisait le mariage aux noirs.... Espérons qu'au siècle prochain, les députés s'horrifieront de l'attitude des députés et sénateurs français envers les homosexuels. 

Pays des droits de l'homme!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

"Au nom de la justice dont je suis le garant, je tiens à vous présenter regrets et excuses devant ce qui restera comme un désastre judiciaire sans précédent"

Les treize acquittés d'Outreau ont reçu un courrier présentant les excuses de la part du Président Jacques CHIRAC. Chaque lettre était personnalisée.

Cette affaire a ébranlé l'institution judiciaire. Selon les écrits de M. CHIRAC, il "veillera personnellement à ce que soient tirées toutes les conséquences de ces enquêtes et que soient prononcées les sanctions qui s'avéreront justifiées".

Les excuses des Gardes des Sceaux Dominique PERBEN et Pascal CLEMENT, ainsi que du Premier Ministre Dominique DE VILLEPIN; et désormais les excuses présidentielles: émotion des victimes et geste historique.

Les leçons doivent être tirées ainsi que les sanctions. La marge de manoeuvre en la matière est limitée. Pour le cas de l'instruction,  cela  dépend du Conseil Supérieur de la Magistrature. Rappellons que le jeune juge d'instruction a été muté à Paris...

J'avoue, je ne m'étais pas intéressé à ce sujet pour deux raisons:

- beaucoup d'articles et de blogs ont relayé l'information

- les insultes et plaintes sont le fond de commerce de ces groupes

Cependant, j'aimerais intervenir, car j'ai eu la chance ou la malchance de voir l'émission "On ne peut pas plaire à tout le monde" chez des amis. (Je n'en parle qu'aujourd'hui car je ne l'ai vu qu'hier).

Tout d'abord, il semblerait nécessaire de remettre deux choses à leur place. L'initiative engagée par le Député Grosdidier et plusieurs autres députés auraient débuté en août dernier donc bien avant les violences urbaines. De plus, lui même explique qu'il pense que les paroles incriminés sont un DES éléments de ces violences, non un facteur exclusif. Enfin, et il faut le rappeler, le rap n'est pas en cause mais seulement certaines chansons.

Mais passons... Ce qui m'a choqué, c'est l'intervention de Corneille, Gad Elmaleh et surtout Jeanne Moreau; qui sont intervenus entre le Député Grosdidier et Monsieur R. qui expliquaient leur position. Les trois artistes soutenaient Monsieur R. car selon eux, il est un artiste et que le politique ne peut comprendre cet univers. Il est donc nécessaire de ne pas censurer un artiste car sa démarche est différente. En revanche, ils n'ont pas du tout été choqués des paroles de la chanson de Monsieur R. "la France est une garde, n'oublie pas de la baiser jusqu'à l'épuiser, comme une salope il faut la traiter", ni d'ailleurs aux autres exemples cités par le député rappelant des insultes injurieuses envers la France ou racistes envers les français (ou "gouères"). Dans ces cas-là, cette même justification pourrait servir aux groupes de rock néo-fascistes ou nazis. Pourquoi dissocier certains groupes de rock et ne pas dissocier certains groupes de rap? Chacun trouve normal l'interdiction de chansons antisémites ou racistes (qu'en passerait Gad Elmaleh ou Corneille si une telle chanson était diffusée à la radio: artiste?); mais non quand elle vient de rappeurs? Pour ma part, je pense que ces chansons doivent être interdites. Premièrement, elles sont racistes car n'oublions pas que le racisme va dans tous les sens: les blancs contre les noirs, les noirs contre les blancs, les blancs contre les maghrébins, les maghrébins contre les blancs.....; et que toutes ces oppositions sont identiques. Si on en condamne une, on condamne les autres.  Deuxièmement, ces quelques chansons font du tort à tout le rap, qui de fait est montré du doigt; alors que ce ne sont que quelques groupes qui sont montré du doigt.

Pendant le reportage de l'émission pour ce sujet, un sociologue a expliqué que ces chansons sont un exutoires et qu'il fallait laisser faire pour permettre de canaliser les énergies.... Très bien, bonne idée même!!! Demain, on va pouvoir allumer la radio.... au programme chanson racistes, antisémites, homophobes...... Je suis sincèrement contre cet argument qui est selon moi franchement débile!!!

Juste en quelques mots car je ne m'étendrais pas sur le sujet.

En fait, je ferais deux remarques:

- pendant la crise des banlieues, les assureurs ont rassuré..... Ne vous inquiétez pas, on remboursera tout le monde même ceux qui ne sont assurés qu'au tiers. Soit-disant en passant, tant mieux pour ces personnes qui sont des victimes, mais de mon côté, je paye une assurance nettement plus cher que si j'avais pris le tiers, pour être assuré en cas de vol, incendie, dégradation par autrui.  Donc, les assureurs s'étaient montré très généreux et avais montré combien ils compatissaient à la souffrance de leurs assurés.

- aujourd'hui, il demande à l'Etat de payer!!! Facile de faire toutes les promesses du monde lorsque l'on va demander à l'Etat de payer la note. Ils auraient dû prévoir des primes en cadeaux et du chocolat.... Quoi qu'il en soit, lorsqu'il y a une catastrophe naturelle, c'est l'Etat qui paye, lorsqu'il y a des débordements dus à des manifestations ou autres problèmes similaires c'est l'Etat qui paye.... Seuls les accrochages restent à la charge des assureurs....

Je suis encore peut-être de très mauvaise foi..... mais voilà, c'est comme cela!!!