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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 46

  • Procès de Saddam HUSSEIN, bis

    Réouverture demain du procès de Saddam HUSSEIN.

    Les avocats de Saddam HUSSEIN et des co-accusés ont fait savoir qu'ils demanderont un nouvel ajournement faute de préparation suffisante, et face à l'assassinat de deux des avocats des accusés.

  • La biométrie en cause!

     

    J'ai reçu un message qui indique le récit de la destruction du système biométrique mis en place dans un lycée. <J'ai été assez étonné de cette nouvelle. Il est marrant de constater que les étudiants soumis à ce système l'accepte mais que des personnes contre le contestent d'une façon si autoritaire. Je ne m'oppose pas à une réaction: manifestations, débats.... mais une intervention de la sorte. Cette intervention vise à critiquer un système autoritaire.... mais qu'y a t'il de plus autoritaire entre le système biométrique et une intervention gagoulée pour détruire???

    Que l'on soit pour ou contre le système biométrique, je pense que de tels agissements sont toujours autoritaires et contraire à la démocratie.

    Voici le message en question:

    Message: 1
    Date: Tue, 22 Nov 2005 11:41:42 +0100 (CET)
    From: "Jean-Philippe JOSEPH"
    Subject: [Etatpenal] Destruction d'un dispositif  biométrique au lycée
    de Vallée de Chevreuse

    DESTRUCTION D'UN DISPOSITIF BIOMETRIQUE AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
    source : paris.indymedia.org

    Le 17 novembre, à l'heure de midi, une vingtaine de clowns ont pénétré en
    chantant dans le réfectoire du Lycée de la Vallée de Chevreuse (91). Cet
    établissement, situé dans la technopole de Saclay qui regroupe des
    laboratoires du CEA, CNRS, Polytechnique, Danone… expérimente un
    dispositif biométrique pour contrôler le flux des élèves au self. Tandis
    que certains improvisaient un sketch et donnaient des tracts, les deux
    lecteurs biométriques ont été totalement détruits à coups de marteau. Ils
    avaient improvisé à cet effet un périmètre de sécurité pour protéger les
    personnes présentes. Alors que les individus déguisés sortaient du lycée,
    des surveillants et des élèves les ont violemment pris à partie. 3
    personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. Elles ont
    comparu hier après-midi au tribunal d'Evry, le procès étant reporté au 16
    décembre. Les dégâts sont estimés à plus de 15 000 euros. Cette action est
    revendiquée par un collectif qui dénonce les dispositifs de surveillance
    et de contrôle social, dont la surenchère est entretenue par les instituts
    de recherche et les industries High Tech.
    Notons que l'installation du lycée de la Vallée de Chevreuse est
    rigoureusement conforme aux consignes du GIXEL, le lobby des industries de
    l'interconnexion, des composants et des sous ensembles électroniques, qui
    conseille dans son « Livre Bleu » remis au gouvernement : « La sécurité
    est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte
    aux libertés individuelles. Il faut donc faire accepter par la population
    les technologies utilisées, et parmi celles ci, la biométrie, la
    vidéosurveillance et les contrôles. Plusieurs méthodes devront être
    développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire
    accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées par un effort de
    convivialité par une reconnaissance de la personne et par un apport de
    fonctionnalités attrayantes :
    Education dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie
    pour rentrer dans l'école, déjeuner à la cantine…. » (...)


    Ci joint un article qui montre que même la CNIL s'oppose à ce genre de
    contrôle par la biométrie :
    http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39122509,00.htm

    Un lien vers une analyse intéressante de Xavier Guchet : Manger sous
    surveillance, L'usage d'une technique biométrique pour le contrôle d'accès
    à la cantine scolaire
    http://www.creis.sgdg.org/colloques%20creis/2004/Guchet.htm

  • A l'heure!

    J'ai remis mon horloge à l'heure..... comme on me l'avais fait remarquer, j'étais resté en heure d'été.....

  • Outreau: coup de grâce pour l'instruction

    La principale accusée dans ce procès se rétracte et innocente les 6 autres accusés. Cependant, elle insiste sur le fait que le juge d'instruction ne l'a pas cru. Elle reconnait sa faute mais explique qu'elle n'est pas la seule responsable pour ces erreurs judiciaires. En plus de l'instruction; désormais, ce sont même les témoins qui sont montrés du doigt. 

    Heureusement pour les 6 accusés que depuis 2000 (loi n° 2000-516 du 15 juin 2000) un arrêt d'une Cour d'Assises puissent être soumis à un appel (art. 380-1 du Code de Procédure Pénale).

     

  • Droit au mariage homosexuel

     

    Divers pays acceptent désormais le droit au mariage "pour des personnes de même sexe": Belgique, Pays-Bas, Canada et Espagne.....

    Mais notre beau pays, TERRE DES DROITS DE L'HOMME, le refuse depuis déjà plusieurs années. Je suis toujours stupéfait de voir nos politiciens vanter les mérites de notre politique avant-gardiste, de multiplier les références à notre pays "berceau des droits de l'homme"..... Je dirais même que plus que de la stupéfaction, c'est presque un sentiment de pitié que je ressent quand je les entends faire de telle allusion..... car notre pays n'est plus le pays des droits de l'homme depuis bien longtemps, et je pense que l'on n'est les seuls à ne pas le remarquer!!! Heureusement qu'il reste les Etats-Unis avec la peine de mort ou des régimes totalitaires comme la Chine, pour que nous puissions arguer de notre position.......

    Enfin, voici une nouvelle proposition de loi.......

    N° 2638 ASSEMBLÉE NATIONALE

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2005.)

    PROPOSITION DE LOI

    tendant à créer un droit au mariage
    en faveur des personnes de même sexe,

    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
    générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
    prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    PRÉSENTÉE

    par Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Gilbert BIESSY, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, André CHASSAIGNE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Pierre GOLDBERG, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS (1)

    Députés.

    (1) Membres groupe des député-e-s communistes et républicains.

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de la conclusion du mariage.

    Or, l'expérience du sida, qui a décimé la population homosexuelle, montre à quel point la non-reconnaissance par le mariage des couples de même sexe peut avoir des conséquences dramatiques en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail ou encore d'accès aux soins.

    Exclure une partie de la population de ce droit du seul fait de l'orientation sexuelle constitue bien une discrimination caractérisée. L'impossibilité de se marier prive également les couples homosexuels du droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère.

    De plus, le mariage de personnes du même sexe peut contribuer à établir plus justement leurs droits en matière d'adoption ou en matière de garde des enfants après un divorce.

    La loi sur le PACS, à cet égard, non seulement n'a rien changé, mais a paradoxalement renforcé l'attitude discriminatoire des autorités chargées d'accorder l'agrément en vue d'une adoption.

    L'union matrimoniale entre deux personnes de même sexe repose sur le principe fondamental de non-discrimination énoncé dans de nombreux traités internationaux : l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune [...] ». De même, l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne précise que « le Conseil, [...], peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

    Et divers pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada, ont évolué en faveur de cette reconnaissance.

    Parce que nous considérons, à l'instar de la Ligue des droits de l'Homme, que la liberté pour chacun de choisir son mode de vie et sa sexualité doit être garantie et protégée par la loi, que toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle doit être proscrite et combattue et que la meilleure garantie de l'égalité des droits réside dans l'existence d'institutions universelles, ouvertes à tous, plutôt que dans la mise en place d'institutions différenciées, nous vous demandons de voter la présente proposition de loi.

    L'article premier concerne le déroulement de la célébration du mariage par l'officier de l'état civil et l'obligation pour les conjoints de déclarer leur volonté de s'unir par le mariage. L'article deux précise la publication du mariage pour les militaires en cas de guerre, d'expédition, d'opération de maintien de l'ordre et de pacification ou de stationnement des troupes françaises en territoire étranger. L'article trois concerne la possibilité pour les conjoints, depuis la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, d'avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. Les articles quatre, cinq et six sont consacrés à la prohibition du mariage entre membres d'une même famille. L'article sept définit l'autorité parentale. L'article huit concerne la composition du conseil de famille pour le cas de sa convocation par le juge des tutelles. L'article neuf précise les modalités de signature d'un testament devant notaire et enfin l'article dix est consacré aux causes de suspension de la prescription.

    PROPOSITION DE LOI

    Article 1er

    Dans le dernier alinéa de l'article 75 du code civil, les mots : « pour mari et femme » sont remplacés par les mots : « pour époux ».

    Article 2

    Dans l'article 96 du même code, après les mots : « du futur époux », sont insérés les mots : « ou de la future épouse ».

    Article 3

    Dans le premier alinéa de l'article 108 du même code, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les conjoints unis par le mariage ».

    Article 4

    L'article 162 du même code est complété par les mots : « , ou deux frères ou deux sœurs, ».

    Article 5

    L'article 163 du même code est ainsi modifié :

    1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

    2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

    Article 6

    L'article 164 du même code est ainsi modifié :

    1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

    2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

    Article 7

    Dans le deuxième alinéa de l'article 371-1 du même code, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

    Article 8

    La première phrase du premier alinéa de l'article 412 du même code est ainsi rédigée :

    « Deux époux peuvent se représenter l'un l'autre. »

    Article 9

    Dans l'article 980 du même code, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « deux époux ».

    Article 10

    L'article 2254 du même code est ainsi modifié :

    1° Les mots : « contre la femme mariée » sont remplacés par les mots : « contre la personne mariée » ;

    2° Les mots : « dont le mari » sont remplacés par les mots : « dont le conjoint ou la conjointe par le mariage » ;

    3° Les mots : « contre le mari » sont remplacés par les mots : « contre le conjoint ou la conjointe par le mariage ».

    Article 11

    Un décret en Conseil d'Etat modifie toutes les mesures d'ordre réglementaire afin d'appliquer cette proposition de loi.

    Par curiosité, que pensez-vous de la proposition de

    mariage des

    personnes de même sexe???

     

    POUR ou CONTRE???

     

    (Vous pouvez être contre sans tenir un discours homophobe .... donc Evitez les messages à caractère homophobe, que je supprimerais en ne manquant pas de transmettre vos IP aux autorités compétentes).

    Voir aussi mon article

    04 juillet 2005

    La France et le souvenir du pays des Droits de l'Homme: le cas de l'homosexualité

    http://fxrd.blogspirit.com/coup_de_gueule_de_la_semaine/

  • Outreau et la remise en cause des expertises psychologiques

    Je vais être direct: j'ai alluciné en regardant les informations de ce soir!!!! Voilà pourquoi:

    Le journal télé est forcément revenu sur l'affaire d'Outreau, et notamment la récusation des enfants dans leurs accusations contre l'Abbé Wiel. Aujourd'hui, on mettait en cause les expertises psychologiques des enfants faites par des experts. Ces expertises expliquaient que les déclarations des enfants étaient fondées.

    Face à la récusation des enfants et donc aux erreurs de l'expertise, voilà ce qu'a déclaré un expert (je reprends les termes avec le plus de précisions possible):   .... savez vous combien est payé une expertise.... et bien 15 euros de l'heure..... à peine plus qu'une femme de ménage.... et bien vous avez une expertise en conséquence.......

    Remettons les choses au clair:

    - une femme de ménage ne gagne pas 15 euros de l'heure!!!!!

    - un expert attaché à un tribunal doit être inscrit sur les listes de la Cour d'Appel, et je ne pense pas que cela soit obligatoire

    - enfin, comme il n'était pas bien payé, il a mal fait son travail..... il avoue qu'il a baclé faute d'être bien payé!

    Je vous avoue avoir été vraiment stupéfait de ses paroles.....

  • Mon Livre d'or

    Je visite souvent des blogs sur lesquels j'ai envie de laisser un commentaire, mais un commentaire général et pas forcément sur un thème précis.... dans ces cas là je cherche un article pour pouvoir le faire..... C'est pour cela que j'ai créé un Livre d'Or.... Sans vouloir être racoleur, c'est toujours intéressant de savoir ce que les autres pensent de votre travail.... 

    Cliquez sur "Livre d'Or de mon blog"  dans Catégories... juste sur votre gauche.

  • Ramda: son appel perdu

    Je ne vous avez pas oublié. Cependant, la décision de la Cour d'Appel britannique semble avoir rendue sa décision avec du retard. Le fait que la France soit enfin représentée par un avocat semble avoir payé puisque Ramda s'est vu rejetté son appel.

    Bien que l'extradition n'est pas encore acquise, il semble que l'on s'est rapproche à petit pas......

    Cependant, un nouveau recours, cette fois-ci sur la forme (et non sur le fond de l'affaire), est ouvert pendant 15 jours. Les avocats de Ramda vont très certainement profité de ce nouveau recours. Les parties civiles françaises restent très attentives mais ne crient pas encore victoire. Face à la satisfaction du Ministre de la Justice Pascal Clément, elles restent très modérées.

     

    Voici le communiqué attaché aux Actualités diplomatiques du ministère des Affaires étrangères:

    7 - ROYAUME-UNI

    (Espérez-vous une extradition rapide de Rachid Ramda maintenant qu'il a perdu son ultime appel en Grande-Bretagne ?)


    Nous avons pris note du rejet de l'appel de M. Rachid Ramda.

    S'agissant de la suite de la procédure, nous vous invitons à vous rapprocher des autorités britanniques compétentes.

    Notre objectif reste d'obtenir l'extradition de M. Rachid Ramda dans les meilleurs délais.


  • Outreau ou la justice en procès

    Les deux enfants accusant l'Abbé Wiel de viol se sont récusés dans l'affaire de pédophilie d'Outreau. Un premier enfant s'était déjà récusé lors du premier procès. L'Abbé a déjà purgé 2 ans et demi, sur sa condamnation de 7 ans par la première instance.

    Agé de 68 ans, il avait toujours clamé son innocence. La suite du procès prend une nouvelle tournure pour cette accusé, qui devrait se voir innocenter.

    L'accusation se voit de nouveau affaiblit. L'instruction peut une nouvelle fois être remise en cause. Cette affaire continue de discrétiter la justice.

     

  • Attaque contre les cultes

    Une Eglise a été brûlée à Roman sur Isère. Cet incendie est criminel avec deux départs de feux. Il semble que les attaques contre les cultes se multiplient. Ici, l'Eglise a subi une grave dégradation.