Face au rajeunissement des auteurs d'infractions et l'accroissemnt de la garvité des faits, on remet régulièrement en cause le dispositif de l'ordonnance de 1945. Celle-ci apparaît aujourd'hui dépassée par l'évolution qu'a connu nos sociétés ces dernières décennies.

On entend souvent dire que le droit pénal est trop souple envers les mineurs, d'où les réformes législatives apportées à l'ordonnance.

Cependant, un mineur peut subir des peines:

10 ans - 18 ans:  sanctions éducatives possibles

13 ans - 18 ans:   peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité)

La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs, qui n'est pas un phénomène purement français, mais correspond à une évolution caracétistique des pays européens et occidentaux:

Pensez-vous que l'emprisonnement peut être une sanction pour les mineurs?

Le langage courant utilise le terme générique de "prisons" pour désigner les établissements dans lesquels sont subies les mesures privatives de liberté. Or, le terme "prison" n'est pas un terme juridique.

On ne parle pas de "prisons" mais on distingue les maisons d'arrêt, les maisons centrales, les centres de détention et les centres spécialisés selon les cas:

- Les maisons d'arrêt:  ce sont les établissements où sont provisoirement détenus les inculpés, prévenus et accusés. A titre exceptionnel, elles reçoivent les condamnés à qui ils restent à subir une peine d'une durée égale ou inférieure à 1 an.  Elles se situent auprès de chaque Tribunal de Grande Instance, de chaque Cour d'Appel et de chaque Cour d'Assises. Article 714 du Code de Procédure Pénale.

- Les maisons centrales: ce sont les établissements qui reçoivent les condamnés définitifs à de lourdes peines, supérieure à 5 ans d'emprisonnement. Vu leur personnalité, ils doivent être soumis à un régime de sécurité. La réinsertion est favorisée notamment le travail. Article 716-1 du Code de Procédure Pénale et suivants.

- Les centres de détention:   ce sont les établissements dont le régime est orienté vers la resocialisation et réinsertion des condamnés. C'est le cas des établissements ouverts ou de semi-liberté.

Leur répartition s'effectue en fonction de leur catégorie pénale, de leur âge, de leur état de santé et de leur personnalité.

1772 visites pour le mois d'octobre.   Vous êtes toujours plus nombreux.  Je vous remercie......  A bientôt....

      Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que Nicolas SARKOZY revienne sur le devant de la scène. Malheureusement, c'est de nouveau pour gérer des problèmes de violences urbaines.  CLichy a été le théâtre d'une véritable guérilla urbaine. Hier, on a annocé que les affrontements se réduisaient tout en annonçant 63 véhicules brûlés et des affrontements dans plusieurs nouveaux quartiers. On peut se demander si les affontements diminuent.  Nicolas SARKOZY a annoncé qu'il fallait rétablir la sécurité dans ces quartiers. Il a lancé l'idée de plus d'unités de sécurité dans ces quartiers, de l'introduction des services des renseignements généraux.... Et de nouveau la polémique est née.   J'ai regardé le débât sur France 2 "Mots croisés" et j'ai été stupéfait d'entendre que certains intervenants essayaient d'expliquer que les évènements de Clichy était une réponse aux interventions de Nicolas SARKOZY.  Autant on peut critiqué certains dérapages verbaux du Ministre de l'Intérieur, de là à lui renvoyer la responsabilité de tous les maux de la France.    La gauche critique la politique du gouvernement et lui renvoie la faute...... Pourtant, il faudrait remettre une chose bien en place:  gauche ou droite , la faute est commune. Le problème des banlieues avec ses incivilités - son chômage - ses problèmes ne datent pas des évènements de Clichy d'hier..... il trouve ses racines bien avant..... or, depuis , la gauche a été au pouvoir puis la droite..... Rien n'y a fait.  Je pense qu'au lieu de se renvoyer la balle et d'utiliser une verbe critique.....il faut agir.   Malgré les critiques que l'on peut opposer à Nicolas SARKOZY, il a au moins le mérite de dire les choses et d'essayer de les appliquer....         A suivre.....

L'Abbé Pierre a reçu Marc Olivier Fogiel dans le cadre de son émission "On ne peut pas plaire à tout le monde". Ils sont intervenus sur le livre décrivant les positions de l'Abbé Pierre sur de nombreux sujets de la vie religieuse mais aussi de tous les jours.        Parmis les sujets les plus contreversés, on retiendra la position favorable de l'Abbé Pierre envers la communauté homosexuelle trouvant légitime une possibilité d' "alliance" entre deux personnes homosexuelles; ainsi que la possibilité d'accéder à la parentalité.                                                                                  Il est aussi intervenu en faveur de la place des femmes dans l'Eglise et leur possible ordination, le port du préservatif dans les pays africains, le mariage des prêtres......      Je vous renvoie à d'autres blogs qui sont intervenus pour décrire les nombreux points de ses positions, notamment le blog de titem   titem.blogsirit.com .                                                                                                                 Je dois cependant vous avoué que j'ai été touché par l'intervention de cet homme de 93 ans, qui attend la mort paisiblement. Avec son grand âge et ses nombreuses expériences, il reste en avance sur notre société et ose crié fort les idées qui, j'espère, s'appliqueront demain.  J'espère de tout coeur que la personnalité préférée des français permettra de faire avancer les mentalités......

Exceptionnel!!!

Ce logiciel permet de voir la Terre vu du ciel puis de se rapprocher d'un point sur terre......... La précision est impressionnante. On peut voir jusqu'à sa propre maison, ses voisins, son quartiers!!!

Il faut reconnaître que c'est assez surprenant.

Essayer d'autant que le logiciel est gratuit!

http://earth.google.com/

Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, a présenté son rapport "Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès", commandé par le Garde des Sceaux par une lettre de mission du 19 décembre 2003. Il présente les lenteurs de la justice. Il propose les possibilités pour réduire ces délais considérables. Ce rapport est très complet.

http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport-magendie.pdf

La justice souffre de nombreuses critiques ces dernières années, dont la gestion du temps apparait comme problématique. Il semble nécessaire de trouver les solutions pour permettre une meilleure qualité de la justice, avec les moyens dont disposent le Ministère.

On en oublirait presque que M. Nicolas SARKOZY n'est que le numéro 2 du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur. On en oublirait presque que notre Premier Ministre est M. Dominique De Villepin. Et les autres membres du gouvernement ?....

M. Nicolas SARKOZY tire la couverture médiatique à lui, et la tire très fort.

Il y a quelques jours, il proposait d'encourager le retour des immigrés en situation irrégulière par une prime de 2 000 Euros. Alors que les économies sont de rigueur dans notre budget, les caisses de l'Etat étant vides, cette mesure semble difficilement acceptée. Rappelons les problèmes de la Sécurité Sociale, des Universités, des Hôpitaux, des secteurs de la recherche.... De plus, une telle mesure ne semble pas forcément la meilleure. Elle est un risque de développement de la traite des êtres humains. Les réseaux pourront entrer cette nouvelle composante dans le prévision de bénéfices. Combien de personnes seront utilisées pour toucher cette prime? Quand bien même ces réseaux criminels n'existaient pas, combien de temps faut-il à un immigré pour revenir?

Puis, c'est l'annonce du vote des immigrés en situation régulière.....

Demain, la présentation de son projet de loi antiterroriste.....

Il ne fait pas de doute que M. Nicolas SARKOZY est très actif dans la vie politique de notre pays. Je dirais même qu'il la dirige. Que ces phrases soient perçues comme des dérapages ou des propositions intéressantes, il n'en reste pas moins qu'il s'impose politiquement. La gauche est inexistante et la droite effacée derrière lui.

Que l'on partage ces points de vue ou pas, on ne peut cependant pas débattre sur son charisme politique. Il s'est se faire entendre et se faire écouter.

Et les présidentielles arrivent à grand pas.....

M. Nicolas SARKOZY a indiqué qu'il était favorable aux droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les immigrés en situation régulière depuis au moins dix ans sur le territoire français pourraient alors avoir le droit de voter pour élir leur maire.

Pour l'instant, cette proposition est contraire aux principes républicains comme l'a indiqué l'Elysée.

Cette annonce a de nouveau lancé une polémique dont le numéro 2 du gouvernement est au centre. Cette mesure ne fait pas l'unanimité au sein de l'UMP, au contraire.

M. Nicolas SARKOZY présentera son projet demain en Conseil des Ministres, avec un peu de retard puisque sa présentation était programmée pour le 19 octobre. Cependant, le texte sera débattu en urgence à l'Assemblée Nationale, dès le 22 novembre selon Henri CUQ, ministre des relations avec le Parlement.

Le projet prévoit:

- le développement de la vidéosurveillance (gares, métro, banques, lieux de culte...)

- allongement de la durée de conservation des connexions par téléphones portables et par internet (cybercafé)

- surveillance des déplacements nombreux à l'étranger

- allongement de la durée des peines d'emprisonnement

- gel des avoirs par une procédure plus rapide

- accès par les policiers, dans un cadre administratif, à des fichiers (immatriculations, permis de conduire....)

Compte tenu de la menace qui pèse sur la France et de notre passé en la matière, je pense que les français doivent être favorables envers de telles mesures. Cependant, il ne fait pas de doute que ces mesures peuvent être très attentatoires aux libertés individuelles si elles sont détournées de leur seule vocation, la lutte contre le terrorisme. Il sera nécessaire de surveiller la mise en place de ce dispositif et rester attentif à sa bonne application.