Titre de l'ouvrage:  INTERPOL   Policiers sans frontières

Auteur : GREILSAMER Laurent

Editeur : Fayard

Année : 1997

Cet ouvrage détaille l'organisation policière internationale depuis sa création. Ce livre est très facile à lire et très intéressant et complet, avec ici et là différentes "anecdotes" sur l'institution. Je pense que c'est un des rares ouvrages sur l'institution (on peut aussi se reporter au Que sais-je? "Interpol" de Marc LEBRUN).

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat d'une durée de 5 ans. Cette durée était initialement de 7 ans. Par référendum du 24 septembre 2000, les français ont été appelés à choisir entre un mandat de 7 ans ou de 5 ans. La majorité des français ont préféré 5 ans: 73 % des français qui se sont exprimés ont voté OUI, contre près de 27% de NON. On note aussi une très forte abstention, avec près de 70% des inscrits. Ce référendum n'a donc pas intéressé les français. Pour ma part, j'ai réfléchi sur les arguments en faveur et à l'encontre d'un changement de durée de ce mandat. Après réflexion, j'ai voté pour constater lors des résultats que je ne faisais pas parti de la majorité. J'ai voté pour la conservation de l'élection du Président de la République tous les 7 ans. J'étais plus jeune, et plus novice en politique. J'ai basé mon choix sur plusieurs arguments.... Aujourd'hui, 5 ans après ce choix, je ne le regrettes malheureusement pas....

Il y a 5 ans, j'ai basé mon choix sur deux arguments qui m'apparaissaient essentiels:

- Tout d'abord, je considérais qu'il n'était pas possible d'établir une politique dans un temps très court si l'on veut que celle-ci est un impact sur la société. La mise en place d'une nouvelle politique, qu'elle soit sociale, fiscale, économique, etc, ne peut se faire en un jour. Les changements demandent une mise en place, des tentatives, des échecs et des réussites. Cependant, il serait éronné voir débile de croire qu'à l'annonce d'une nouvelle politique quelqu'elle soit, que les résultats soient visibles dès le lendemain.... un état des lieux attif comme on le voit souvent se marque souvent par un résultat limité ou négatif puisque prématuré! Or, un alternance politique trop rapide entraine souvent des réformes qui défond trop vite ce qui a été envisagé.... pour être retentées plusieurs années après... pour un éternel recommencement!

- Le second argument avait trait à la campagne présidentielle. Cette campagne ne commence jamais quelques mois avant l'élection.... elle démarre près d'une année avant. Donc par simple calcul: un an au moins pour préparer les élections.... il ne reste plus que 6 ans de travail effectif sans rapport précis avec les élections. Sur 5 ans.... nous sommes à 4 ans. De plus, il faut compter sur les pertes de temps avec les passations, la mise en route du gouvernement..... d'autant plus longues lorsqu'il y a une alternance politique. Il me semblais que réduire le mandat présidentiel limiterait une action politique efficace.

Les débats actuels.... les querelles actuelles..... et les actions politiques actuelles..... ne visent que la présidentielle prochaine.  On peut considérer que la campagne présidentielle a commencé depuis quelques mois alors que les élections n'auront lieu qu'en 2007.... Cette campagne explique certaines actions politiques, certains discours politiques, les multiples critiques..... pendant ce temps, la France n'avance pas.  Je ne regrettes donc pas d'avoir voté contre la modification du mandat présidentiel. Cependant, l'article 6 de la Constitution a été modifié......

Art. 6. - Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

On ne le rappelle pas assez souvent aux étudiants lorsqu'ils débutent leur année universitaire... parfois, un professeur l'indique... pourtant, on se rend compte trop souvent de l'importance des mentions lorsque c'est trop tard. Il me semblait important de le rappeler: les mentions peuvent être très importantes. Par exemple, elles conditionnent votre accès aux 3ème cycles. Donc, il apparait nécessaire de viser les mentions si cela est possible.

D'ailleurs, pour cela, je vous conseilles de travailler! Ceci dit, je vous indiques aussi une petite précision, qui a son importance, bien qu'elle révèle selon moi une certaine imperfection de notre système universitaire. Même au rattrapage, vous pouvez obtenir une mention... Et oui, un étudiant qui réussira son année à la première session avec une mention passable possèdera un diplôme d'une valeur nettement inférieure qu'un étudiant au rattrapage ayant réussi à obtenir une mention! Car, il faut savoir que l'on vous demande le plus souvent votre mention mais très rarement si vous avez obtenu votre diplôme à la première session ou à la session de rattrapage. Donc, si vous êtes au rattrapage, essayez d'en profiter!!!

En cette période d'examens, travaillez dur.... et bonne chance!

Une nouvelle année commence. Je vais essayer d'animer mon blog de la meilleure façon que je puisse, très occupé par mon étude. Comme pour cette fin d'année 2005, je m'intéresserais à l'actualité politique tant nationale qu'internationale, mais je m'attacherais plus précisement à notre droit pénal et notre procédure pénale notamment dans le cadre de la lutte contre la criminalité.

Cependant, je souhaitais créer une nouvelle catégorie, concernant la vie universitaire. Certains choix s'avèrent difficiles. De plus, certains conseils peuvent permettre d'améliorer son efficacité dans le travail et les résultats. Ayant passé plusieurs années sur les bancs de la faculté, j'ai eu de bonnes et de mauvaises surprises. Je pense qu'il peut être utile de vous les faire partager, surtout si vous entrez en faculté. Je vous invites aussi à me questionner si vous vous posez certaines questions...

Titre de l'ouvrage:  POLICES EN RESEAUX, l'expérience européenne

Auteur : Didier BIGO

Editeur : Presses de Sciences Po

Année : 1996

Cet ouvrage intervient en détail sur la coopération policière... des débuts d'Interpol, en passant sur les clubs européens des années 70, puis Schengen et dans le cadre de l'Union Européenne. L'ouvrage est très détaillé sur tous ces points. Une particularité selon moi pour cet ouvrage: M. BIGO a traité en filigramme de son ouvrage de la question de l'immigration et du traitement de celle-ci dans le cadre de la coopération policière. Cet ouvrage traitant de la matière plus précisemment, il est naturellement plus complexe à lire, bien qu'accessible.

Titre de l'ouvrage:  EUROPE ET SECURITE INTERIEURE - Trevi, Union Européenne et Schengen

Auteur : Serge BONNEFOI

Editeur : Delmas

Année : 1994

Cet ouvrage présente le cadre de la coopération policière à partir des groupes de coopération informels comme Trevi jusqu'à la mise en place du Comité K4 - Europol ou le cadre particulier de Schengen. Il fait partie des rares ouvrages à s'intéresser à ces clubs policiers des années 70 qui développèrent une coopération policière à côté du cadre d'Interpol. Comme l'a indiqué l'auteur sur ce blog, cet ouvrage "commence à dater sur certains points" (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/16/a-vous-de-juger.html#comments), il permet une présentation intéressante et simple de la mise en oeuvre de la coopération policière des années 70-90.

La vie est tout de même bizarrement faite. Enfin, si on peut dire. Sans vouloir faire de débat philosophique, je voulais vous faire partager les rappels à la réalité que l'on reçoit chaque jour, comme pour moi ce soir....

Je suis allé au restaurant ce soir, en très bonne compagnie. Nous avons très bien mangé, restaurant typique de ma région, dans un cadre aussi original que traditionnel.

A la fin du repas, au moment de partir, j'ai attrapé deux cartes postales publicitaires que l'on trouve de plus en plus dans les lieux publics. Voici ce qu'il y avait dessus:

- la première montre un enfant décédé, et l'on peut lire:  "600 000 HIV-positive babies are born every year"

- la seconde présente un communiqué de la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme) dans un caractère écrit de plus en plus petit:  "LA CHINE UN MARCHé DE PLUS D'UN MILLIARD DE CONSOMMATEURS OU TORTURES EXECUTIONS EXPULSIONS FORCEES SONT TOUJOURS EN VIGUEUR CONTINUE DE VIOLER ET DE BAFOUER LES LIBERTES LES PLUS FONDAMENTALES MAIS IL FAUT PAS TROP EN PARLER PARCE QU'IL Y A QUATRE MILLIARDS D'EUROS DE CONTRATS EN JEU"

Cela fait réfléchir... On se dit tellement de choses en même temps..... quel monde bizarre avec tellement de belles choses et tellement de choses horribles.... et quelle chance l'on peut avoir... 

Nous avons quitté le restaurant, et après une petite balade dans le centre de la petite ville où nous avons diner, nous avons repris la voiture pour rentrer. Il y avait du brouillard. Sur la route, nous avons dépassé un carambolage, où un des quatre véhicules accidentés étaient complétement défoncés: le coffre avait écrasé les banquettes arrières. Je souhaites qu'il n'y ait pas eu de victime. Là encore, on est rappelé à la réalité, aux risques de la vie, aux dangers que certains prennent......

Tous ces moments de cette soirée, nous rappellent tellement de drames de notre monde à notre époque. Il nous incite à nous battre pour qu'il soit meilleur, et à profiter de ces moments avec notre famille et nos amis.....

Je voulais juste vous faire partager cette soirée.... Je vous laisse réfléchir à votre tour.

Aucune réelle réaction.....

Ni en France (ce qui en me choque pas), ni dans d'autres pays européens, ni au sein de l'Union Européenne, ni au sein du Conseil de l'Europe....

A croire que la protection assurée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme connaît une exception..... les homosexuels.

A trop écrire de commentaires sur ce sujet, je vais finir par croire que les citoyens homosexuels sont des citoyens de "seconde zone".... ce ne sont même pas des citoyens dans certains pays (les pays appliquant la charia, les Emirats arabes, la chine, l'Egypte....)... mais dans des pays européens, cet état de fait est largement plus choquant.

Heureusement, pas de quoi s'inquiéter... d'ailleurs, les actualités françaises traitent à peine du sujet, preuve est bien que cela n'est pas grave..... et pourtant, pas loin de chez nous, dans un pays qui a rejoint l'Union Européenne et ses valeurs démocratiques..... le président est ouvertement homophobe.  Après une campagne à l'élection présidentielle virulente envers les homosexuels, la "marche des fiertés" (gaypride) est interdite à Poznan. Des manifestations ont alors été organisées (le samedi 26 novembre), dans deux villes du pays pour protester contre cette tentative du nouveau gouvernement  d'interdire les manifestations d'homosexuels. En plus des affrontements avec la police, des contre-manifestants ont pu crier des sloggans en souvenir des horreurs nazis.... Ne faut-il pas avoir peur de la Pologne?

Comme le précise fort bien Hasting, on refuse l'entrée de la Turquie en raison de ces différences culturelles et religieuses... pourtant, au sein même de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe, un Etat ouvertement homophobe peut librement agir sans aucune réaction!!!!

Je me permets donc de tirer le signal d'alarme... et d'en parler, car avec un peu de chance, si les citoyens se sentent concernés... les politiques y verront peut-être un intérêt!!!

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de s'attarder trop sur les évènements que je vais cités tellement ceux-ci ont été médiatisés:

- grêves de la SNCF

- manifestation des chasseurs qui s'est terminée en affrontements avec la police et destruction du mobilier urbain

Les exemples pourraient être nombreux... illustrant une véritable dérive du droit de grêve et du droit de manifester. Aujourd'hui, ils n'apparaissent plus comme des droits fondamentaux d'une démocratie, mais en véritable cheval de troie de celle-ci. Ils sont prétextes à paralysie, chantage ou affrontements. La période de Noël risque, une nouvelle fois, d'être utilisé comme atout à négociation (négociation ou chantage?). Je pense sincèrement que l'utilisation abusive ou détournée de ces droits ne font que diminuer leur portée et leur importance fondamentale. D'ailleurs, la volonté DES gouvernements successifs d'en limiter leurs effets (mise en place d'un service minimum pour le droit de grêve), avec l'assentiment général, prouve la méfiance qui existe désormais envers ces droits fondamentaux d'une véritable démocratie.  

Il m'apparait important que ces droits soient mis en oeuvre de façon correcte, sans abus et sans détourenement.... sinon, ils seront mis en péril...

Pour faire suite à la première incrimination détaillée (le viol   http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/09/le-viol.html et http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/16/le-viol-2-arret-troublant.html), il semblait nécessaire de détailler les éléments constitutifs des autres agressions sexuelles autres que le viol.

Le Code Pénal traite de ces incriminations aux articles 222-27 à 222-31.

Eléments constitutifs:

Sur le plan matériel, il faut un acte impudique de nature sexuelle mais sans pénétration de la victime. Rappelons que la pénétration est un élément "fondamental" pour constituer le viol. Dans le cadre de ces agressions sexuelles, il faut un contact physique de nature sexuelle entre l'auteur et la victime, on peut parler d'attouchements. Sans ce contact, on tombe sous l'incrimination de l'exhibition sexuelle (art. 222-32 du Code Pénal). L'acte impudique peut être commis sur la victime (attouchement de l'auteur sur la victime) ou par la victime forcée de commettre l'acte sur l'auteur (l'auteur impose à la victime de lui faire des attouchements sexuels). Pour que l'acte impudique soit considéré comme une agression, il doit avoir été imposé par violence, contrainte, menace ou surprise. En cas de consentement, l'incrimination n'existe pas.

Sur le plan moral, l'auteur doit avoir eu conscience du caractère obscène et impudique de l'acte qu'il impose, conscient d'imposer cet acte à une victime. (On en prend pas compte du mobile).  

Répression:

L'auteur encoure une peine correctionnelle:

victime "ordinaire":  art. 222-27 du Code Pénal: 5 ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende

victime âgée de moins de quinze ans ou d'une particulière vulnérabilité:  art. 222-29 du Code Pénal: 7 ans et 100 000 Euros d'amende

circonstances aggravantes (entraînant blessures et lésions, commise par un ascendant légitime, avec usage d'une arme, ...): art. 222-28 du Code Pénal: 7 ans et 100 000 Euros d'amende. Lorsque ces circonstances aggravantes concernent une agression sur une victime en raison de son orientation sexuelle, avec usage d'arme, etc. : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 Euros d'amende (art. 222-30 du Code Pénal).

Notons que comme pour le viol, une possibilité de huis clos est possible (art. 306 du Code de porcédure pénale).  La prescription commence à la majorité de la victime si elle était mineure (prescription portée à dix ans dans le cas de l'article 222-30 du Code Pénal). Dans les autres cas, la prescription de l'action publique est de 3 ans (délit). Enfin, concernant les agressions commises à l'étranger contre un mineur par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation au deuxième alinéa de l'article 113-6 et les dispositions de la seconde phrase de l'article 113-8 ne sont pas applicables. La réciprocité d'incrimination ni la dénonciation par les autorités du pays étranger, ni la plainte de la victime ne sont donc exigée.

Tout comme pour le viol, si vous avez été victime d'une agression sexuelle, demandez de l'aide. Parlez-en à un proche, prenez contact avec une association... Vous avez été victime d'un acte grave, qui doit être condamné.