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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 32

  • M. SARKOZY dénonce une "démission" de la justice: ou quand on utilise les appréhensions de l'opinion publique dans sa campagne présidentielle

    Nicolas SARKOZY s'est exprimé en matière de sécurité en faisant une comparaison entre le bilan national caractérisé par une baisse de la délinquance, et la situation "inacceptable" en Seine-Saint-Denis. Il a indiqué l'affectation de 3 000 policiers supplémentaires. Cependant, il a donné comme explication possible de la situation en critiquant la justice. Voici la phrase qui crée la polémique actuelle:

    "Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 %. Cela témoigne d'une forme de démission. J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison."

    Le terme "démission" a largement suscité la révolte côté magistrats. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, sera reçu à l'Elysée. Tous dénoncent une nouvelle atteinte à l'indépendance de la justice.

    Je voudrai aborder cette polémique par deux observations :

    ----- Je pense sincèrement que l'opinion publique pense profondément la même chose. Selon moi, une grande partie de l'opinion publique comprend mal pourquoi de nombreux délinquants ne se voient pas condamnés à un emprisonnement ferme, ne purgent pas leur peine, voient leur peine amnistiée.... Le Ministre de l'Intérieur se trouve en pleine campagne présidentielle, et utilise le thème de la sécurité dans le débat politique.

    ------ Cependant, je pense que ce n'est ni le rôle ni une déclaration à faire pour un Ministre de l'Intérieur. Si il reprend une idée assez commune auprès de nombreux citoyens; il n'exprime pas une observation juste dans un domaine aussi complexe. Pour m'expliquer, je ne donnerai que quelques exemples:

    - d'une part, il fait abstraction du principe d'individualisation de la peine ou de l'utilisation des peines alternatives à l'emprisonnement, des mécanismes de réduction de peines....;

    - d'autre part, y-a-t-il des places en milieu carcéral, quand on sait que certains établissements sont occupés à 120 ou 140%;

    - de plus, la justice réclame chaque année des moyens humains, administratifs et financiers supplémentaires.....;

    - enfin, l'exemple le plus ironique en la matière, porte sur les amnisties annuelles .... qui dépendent uniquement du pouvoir du chef de l'Etat!

    Il est certain que le Ministre de l'Intérieur connaît l'ampleur du sujet et la complexité du débat en la matière. Il joue le jeu de la campagne présidentielle avec des déclarations percutantes. Cependant, je ne suis évidemment pas en accord avec cette déclaration. Donnons les moyens à la justice de faire son travail... et à ce moment là, il sera permi de critiquer. Certes, il y a des dysfonctionnements, comme l'affaire d'Outreau symbolise; malheureusement, je pense personnellement que nombreux dysfonctionnements résultent  du manque de moyens que de la démission de la justice!

  • UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET : une nouvelle campagne d'affichage

     

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    Vous avez certainement vu cette affiche, ou le spot publicitaire télévisé ou radiodiffusé: "UN PSEUDO PEUT CACHER N'IMPORTE QUI --- SOYEZ VIGILANTS SUR INTERNET". Voici le titre de la nouvelle campagne d'affichage d'ACTION INNOCENCE (organisation non gouvernementale contribuant à préserver la dignité et l'intégrité des enfants sur Internet)visant à sensibiliser les utilisateurs d'Internet, et biensûr en premier lieu les mineurs.

    Le but de cette campagne est de rappeler qu'Internet, outre son fabuleux potentiel d'informations et de communication, se trouve aussi être la source de nombreux types de criminalité:  escroquerie, piratage, pédopornographie.... Avec cette affiche, l'on veut rappeler aux plus jeunes que lors de discussion via les Tchats, les forums de discussions ou les messageries instantanées, les différentes personnes avec lesquelles on communique, cachées derrière un pseudonyme, ne sont pas forcément les personnes que l'on imagine. Il apparait alors nécessaire de rester vigilent, de ne pas communiquer son adresse et ses numéros de téléphonne, et de ne pas se rendre à un rendez-vous fixé dans de telles conditions.

    Cette campagne doit permettre aussi aux parents de prendre conscience des dangers d'Internet, et d'apporter une attention plus particulière lorsque leurs enfants surfent. Car au-delà du risque de communiquer avec un individu autre que celui qu'il prétend, Internet permet l'accès à des sites pornographiques, d'horreur et de violence en total libre accès. De nombreux programmes et logiciels sont désormais proposés. D'ailleurs, la majorité des fournisseurs d'accès propose un programme de contrôle d'accès, et ce, de façon gratuite (le risque restant que les adolescents souvent plus doués que les parents, neutralisent ces barrières assez facilement).

    On peut regretter que cette campagne est eu lieu en pleine saison estivale... où les familles sont en vacances, loin de leur habitation, de leur ordinateur....

    J'aimerai ajouter deux petites observations: 

     - outre ce problème, la question se trouve de plus en plus débattu au sujet des blogs. Nombreux blogs servent  à débattre d'idées politiques, philosophiques, juridiques.... mais la très grande majorité des blogs apparaissent comme un roman photos ou un journal intime: on y retrouve de nombreuses photos, les amis et la famille, l'habitation, les histoires de coeur, les problèmes personnels .... Bien que certains blogs sont munis d'un code d'accès, la très forte majorité sont en accès libre pour tous les internautes. De tels blogs très riches en photos et commentaires peuvent être la source de cambriologes ou pire. Il semble possible de souligner les mêmes risques, voire d'indiquer que la situation peut être plus dangereuse, avec les émissions du type "Ma DV et moi", où un adolescent raconte sa vie pendant 5 jours. (Emission qui était diffusée sur NRJ 12). Il se dévoile quant à ces habitudes, son entourage, son habitation... Ces types de support peuvent apparaitre comme dangereux. Il semble nécessaire d'être vigilent en la matière.

    - la seconde observation porte sur l'attention porté sur l'inconnu, "violeur d'enfants". Comme ce fut précédemment le cas, on met souvent l'accent sur le danger que représente l'inconnu pour l'enfant. Chaque parent apprend à son enfant de se méfier de "l'inconnu". Certes, il est nécessaire d'être méfiant vis-à-vis d'un inconnu. Cependant, il ne faut surtout pas oublier et omettre de rappeler que les milliers d'enfants victimes, chaque année, de violences, de maltraitances ou d'agressions sexuelles, le sont le plus souvent par un auteur proche de l'enfant. Cela peut être un membre de la famille (parents, frères-soeurs, oncles- tantes, cousins...), un membre de l'entourage (amis, voisins...) ou un proche de l'enfant (éducateurs, un autre enfant...). Malheureusement, l'auteur de sévices apparait le plus souvent comme une personne que l'enfant connaît et rencontre régulièrement. Il semble important de le rappeler.

    Pour des informations complémentaires concernant cette campagne:

    http://www.actioninnocence.org/

  • En cette rentrée...

    Bonjour à tous,

    Voici la rentrée scolaire et bientôt universitaire qui débute pour cette année 2006-2007. Je souhaite une bonne année à chaque étudiant pour cette nouvelle année de travail et d'apprentissage, mais aussi de bons moments et de rencontres.

    Comme l'année précédente, je vous invite à participer à mon blog, en espérant que mes notes vous intéresseront. Vous pouvez biensûr me suggérer des thèmes et participer par vos commentaires. De plus, je suis à votre disposition pour toutes questions ou si vous avez besoin d'aide pour un exposé ou autres (utiliser mon mail: fxrd@voila.fr en spécifiant bien la nature de votre message à cause de la multiplication des spams).

    Comme toute rentrée, on essaye d'améliorer les options et l'apparence générale... J'ai choisi de modifier notamment la bannière. Pour cette opération,  je remercie sincèrement Christophe Michel, qui a réalisé un excellent travail!

    Bonne lecture et à bientôt!

  • Fiche de lecture 8 --- MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

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    Titre de l'ouvrage:  MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

    Auteur : François D'AUBERT

    Editeur : Plon

    Année : 1994

     

    Le livre se résume assez rapidement. M. François D'AUBERT développe les nombreux cas de fraudes, dont la majorité  touchent les fraudes au budget de la Communauté Européenne. Il donne un panel très large des types de fraudes qu'il a pu recenser (fraudes à la subvention, fraudes à la restitution, sur-rénumération de fonctionnaires européens...). Il se base sur de nombreux exemples concrets.

    Le livre est édifiant dans le sens qu'il laisse le lecteur (selon moi) ébahi voire coléreux devant de tels manquements: fraudes grossières sur des sommes immenses (parfois plusieurs centaines de millions d'euros), contrôles inexistants, désintérêts des institutions européennes et des Etats, ou complicité de ceux-ci à travers de hauts fonctionnaires, montage criminel pouvant entraîner des risques pour la santé publique...

    Il donne une vision des détournements opérés sur les fonds européens...

    Instructif et écoeurant!

  • Le détournement de mineurs ou la subsistance d'une incrimination abrogée ---- Quid de la majorité sexuelle en France

    Voici l'ancien article 354 du Code Pénal: "Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans". L'ancien article 355 alourdit la peine à la réclusion à perpétuité si le mineur est âgé de moins de 15 ans. L'ancien article 356 précise que "celui qui, sans fraude ni violence, aura enlevé ou détourné, ou tenté d'enlever ou de détourner, un mineur de dix-huit ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de "500 F" à 15 000 F. Lorsqu'une mineure ainsi enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne pourra être condamné qu'après que cette annulation aura été prononcé".

    Je voudrais aborder cette ancienne incrimination sur le plan du détournement de mineurs, dans l'hypothèse bien connu du mineur qui "fréquente" ou "flirte" avec un individu un peu plus âgé. Le cas pratique type est le mineur de 15-16 ans qui flirte avec un jeune homme ou une jeune fille de 20-25 ans. Pendant les vacances, il diffuse des rediffusions d'émission. J'ai regardé une émission "En immersion totale au commissariat de Roubaix" diffusée par France 2. Une femme venait se plaindre que sa fille de 16-17 ans fréquente un garçon majeur de plus de 20 ans. Celui-ci est déjà papa. La mère de la jeune fille a peur que sa fille se retrouve enceinte.... Elle a menacé le garçon avec un couteau.... et veut porter plainte contre le garçon pour détournement de mineur. La police tente de régler l'affaire calmement. Elle inscrit une main-courante de cette affaire en rassurant la maman. Un officier indique au jeune homme de ne plus voir la fille, qu'il peut être poursuivi pour détournement de mineurs... J'ai été surpris de ce passage: d'une part, il n'y a pas détournement de mineurs, l'infraction a été abrogée il y a déjà plus de 10 ans; d'autre part, on enregistre une main-courante contre le garçon victime de menaces faites avec un couteau... Je comprends la situation de la maman, mais légalement la situation devrait apparaître un peu différemment. Ma deuxième surprise est venue d'une discussion avec un officier de police de ma ville. Amené à me rendre au commissariat, j'ai abordé cette question avec un officier qui lui-même était convaincu de l'existence de cette incrimination, et que son attitude aurait été similaire dans le même cas. Je lui indique que je vérifierai tout de même, bien que persuadé de la possibilité pour un mineur de plus de 15 ans d'avoir une relation avec un individu âgé de plus de 15 ans. Je lui fais part de cette indication le lendemain. Celui-ci est surpris, d'autant que des collègues étaient soit de son avis, soit indécis.

    Loin de vouloir critiquer la méconnaissance des services de police (d'une part, les services de police n'ont pas à connaître de la qualification juridique des faits portés à leur connaissance; d'autre part, les réformes pénales étant tellement nombreuses...), cette anectode veut montrer la persistance de cette incrimination très largement connue à son époque. Pourtant, il faut de nouveau le souligner, cette incrimination a été abrogée depuis le 1er mars 1994. Or, il apparaît courant d'entendre les personnes en parler comme si cette incrimination existait toujours. Donc, un mineur âgé de plus de 15 ans est libre d'entretenir une relation sexuelle consentie avec un mineur de plus de 15 ans ou un majeur (sans condition d'âge). Je ne donne aucune appréciation personnelle en la matière car il est souvent choquant de dire ou de voir une jeune fille de 16 ans avec un homme de 40 ans, ou des situations similaires avec un écart d'âge important. Je m'intéresse à la situation légale. En France, la majorité sexuelle est fixé à 15 ans. Celle-ci ressort implicitement des textes relatifs aux agressions sexuelles (voir: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/16/les-agressions-sexuelles-autres-que-le-viol.html). Les agressions sexuelles sont punis de 7 ans d'emprisonnement si elles sont commis sur un mineur de 15 ans (art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal). Si le mineur a plus de 15 ans, l'infraction n'est plus constitué sauf exceptions prévues en la matière: si l'individu est un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur; si la personne abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions; ou si le mineur souffre d'une particulière vulnérabilité (art. 227-27 et 222-29  nouveau code pénal), cas par exemple d'une agression faite par un parent, un beau-parent ou un professeur. Il peut pourtant apparaître étonnant de considérer qu'à l'âge de 15 ans révolu, un mineur peut légalement avoir une relation sexuelle consentie. Quelques jours avant, non.... La maturité sexuelle ne naît pas en 1 jour. Il semble que les tribunaux aient pris en compte cette situation avant même l'abrogation du texte de détournement. Un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges a retenu un consentement sexuel valable à un mineur de 13 ans (18/06/1987).

    Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination, le détournement de mineurs n'existe plus. Légalement, un mineur de 15 ans révolu peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur (hors exception) sans risque de poursuites pénales pour le majeur.

     

    Pour plus d'informations, voir:

    http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/CsaFrance.pdf#search=%22majorit%C3%A9%20sexuelle%20france%20interpol%22

    http://www.senat.fr/lc/lc133/lc133.pdf

  • Fiche de lecture 7 --- L'EUROPE INTERDITE

     

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    Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE INTERDITE

    Auteur : Jean-François DENIAU

    Editeur : Seuil

    Année : 1977

     

    Alors que le livre précédent que j'ai présenté traitait de la construction de l'Europe en 1992 dans la période de la signature du Traité de Maastricht (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/08/04/fiche-de-lecture-6.html); ce livre nous plonge à nouveau dans la construction de l'Europe communautaire mais des origines lointaines à l'approche des années 80. Jean-François DENIAU expose tout d'abord des références anciennes (13ème siècle) jusqu'à nos jours, passant de Dante à Kant.... Il expose les questions en suspens lors de la création de l'Europe (Monnet, Schuman...)... Traité de Rome 1957.... Les institutions européennes avec leur fonctionnement et leurs lourdeurs.... l'influence américaine et la relation euro-américaine...

    Pour ma part, je trouve le livre intéressant dans les pages qui soulignent le cadre et la réalité des négociations des traités, des questions soulevées à l'époque, des véritables négociations - querelles; d'autant que l'auteur est un des rédacteurs du Traité de Rome... La construction vue de l'intérieur.

     

  • Fiche de lecture 6 --- L'EUROPE EN DANGER

     

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    Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE EN DANGER

    Auteur : Laurent COHEN-TANUGI

    Editeur : Fayard

    Année : 1992

     

    Ce livre nous plonge dans les incertitudes qui se posent lors de la signature du Traité de Maastricht.... face à la Chute du Mur de Berlin et donc la réunification, le brouillage des finalités de la Communauté, la question de l'irréversibiité du processus d'intégration, l'hostilité au Marché Unique et à l'Europe du Droit, à la nouvelle donne géopolitique vers l'Est et les possibles élargissements, la montée des nationalismes, le déficit démocratique....

    Il tente de décrire les problèmes posés de façon objective, en décryptant les faux problèmes ainsi que les contresens; dénonçant par exemple l'utilisation au niveau national de l'Europe comme bouc-émissaire des difficultés nationales!

    Le livre est aussi intéressant dans le sens qu'il se projette vers le futur, un futur aujourd'hui connu; où on se rend compte que des questions en suspens à l'époque ont soit été résolues (adoption d'une Charte des Droits fondamentaux), soit sont toujours débattues (une Constitution pour renforcer l'union politique)....

    Pour plus de renseignements sur cet ouvrage, vous pouvez me contacter: fxrd@voila.fr ou laisser un commentaire.

    Bonne lecture.

     

  • Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!

    Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis les nombreuses absurdités dont on peut relever dans son discours, notons:  «L'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité» et qu'« elle était inférieure à l'hétérosexualité »  ; « les homosexuels sont hétérophobes, donc racistes », et que « les homosexuels sont nuisibles à l'intérêt général ». Il y a quelques jours, le député persiste et signe en proposant un texte visant à réformer la loi portant sur les discriminations, en excluant du texte les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

     

     Nous allons reprendre le texte de la proposition de loi présentée en la commentant. En surlignage jaune, mes commentaires personnels: 

     VOICI LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE LOI COMMENTEE PERSONNELLEMENT:

     

    PROPOSITION DE LOI

     

    portant modification de certaines dispositions
    introduites par la
    loi portant création de la Haute autorité
    de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
    générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
    prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    PRÉSENTÉE

    par MM. Christian VANNESTE, Pierre AMOUROUX, Mme Véronique BESSE, Etienne BLANC, Roland CHASSAIN, Louis COSYNS, Olivier DASSAULT, Lucien DEGAUCHY, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, François GUILLAUME, Marc Le FUR, Jean-Louis LEONARD, Alain MARLEIX, Yves MARSAUDON, Pierre MICAUX, Jacques MYARD, Michel ROUMEGOUX, Joël SARLOT,

    Députés.

    Notons donc immédiatement que le député Vanneste n'est pas le seul à présenter ce texte; il est suivi de 18 autres députés.......

     

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression. Je suis étonné de voir que la protection des droits d'une minorité provoque le communautarisme et limite la liberté d'expression. N'oublions pas que de nombreux textes interdisent toutes les formes de discriminations, notamment fondé sur la race; sans que cette raison été avancé comme cause de communautarisme...

    À l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».

    M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».

    Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public. Ce paragraphe montre toute la bêtise et l'hypocrisie des signataires de cette proposition. Ils se défendent de vouloir préserver la liberté d'expression... et permettre un débat sur des sujets de société tels que l'homoparentalité ou le mariage homosexuel. Or, il me semble que traiter les homosexuels d'inférieurs ne fait en aucun cas avancer le débat. Prenant la situation en se basant sur un autre domaine sensible: pourquoi ne pas retirer les discriminations fondées sur la race pour permettre un débat sur l'immigration? Dans ces cas là, justifions un refus de l'immigration car les peuples africains, juifs ou asiatiques.... sont inférieurs. Oh! ceci nous rappelle quelques souvenirs. Mais quel est le livre de chevet de M. Vanneste et de ses amis?

    Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.

    En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants. J'aime aussi beaucoup ce passage: se baser sur la religion pour justifier son combat! Exceptionnellement honteux. Avant toute chose, n'oublions pas la date de ces textes et les évolutions que les sociétés ont connu. Sans s'attacher non plus aux conditions de laïcité de notre Etat, ni sans perdre du temps à critiquer le Vatican (n'oublions pas que le christiannisme prône la tolérance et le pardon... mais oublie trop souvent les principes fondamentaux); je ne me baserais que sur un seul argument: Al Qaïda se fonde sur les textes saints pour justifier les milliers de morts. Il tire des écritures le droit de tuer .... et fonde le terrorisme actuel. Pourtant, l'ensemble des Etats démocratiques luttent contre cet intégrisme religieux. Or, nous assistons à une autre forme de cet intégrisme religieux version lutte contre les homosexuels.

    Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique. Tout d'abord, je voudrais simplement indiqué que l'homosexualité n'est pas un phénomène récent mais remonte à l'origine de nos sociétés sans que l'humanité n'est encore été menacée. On trouve des exemples très nombreux dans les civilisations passées. Puis, je me permets aussi de citer le Lévitique: Lévitique, 9,17-22 : « Si un homme frappe à mort un être humain, quel qu'il soit, il sera mis à mort. S'il frappe à mort un animal, il le remplacera - vie pour vie. Si un homme provoque une infirmité chez un compatriote, on lui fera ce qu'il a fait : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent; on provoquera chez lui la même infirmité qu'il a provoqué chez l'autre. Qui frappe un animal doit rembourser; qui frappe un homme est mis à mort. Vous aurez une seule législation : la même pour l'émigré et pour l'indigène.» Doit-on donc appliquer mot pour mot ce qui est écris dans ces textes................

    Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.

    PROPOSITION DE LOI

    Article unique

    La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :

    1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ; Voici l'article 33 alinéa 4 actuel : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

    2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés. Voici l'article 48 - 6° actuel : « La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord ; »

     

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    Le but de cette loi était de lutter contre les propos dicriminatoires à caractère sexiste et homophobe.  M. Vanneste veut vider de sens une grande partie de cette loi pour continuer à tenir des discours homophobes et de fait discriminatoires.

    Je reste aussi surpris du peu de réactions des hautes autorités de l'UMP. A part quelques membres, à l'image de Jean-Luc ROMERO, peu s'inscrive en faux de cette position honteuse. Il me semble qu'une réaction est attendue de la part des dirigeants du parti et notamment de Nicolas SARKOZY.

    Je voudrais finir en remerciant le député Vanneste et ses amis. MERCI A VOUS TOUS!!!! VOUS NOUS MONTREZ COMBIEN LA DEMOCRATIE ET LA LIBERTE SONT DES BIENS PRECIEUX MAIS SI FRAGILES..... car malgré que nous nous disions un Etat de droit, le berceau des droits de l'homme, nous laissons encore des ennemis de celles-ci prendre la parole et oeuvrer à son encontre....

  • Pourquoi pas une loi visant à interdire la conduite de "grosses cylindrées" aux jeunes conducteurs???

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    Il y avait un certain temps que je n'avais pas écris un article dans cette catégorie. Malheureusement, j'ai décidé d'écrire ce petit commentaire en rentrant chez moi.

    Après avoir fait quelques courses, je suis rentré chez moi. Sur le dernier kilomètre, il y avait un bouchon. Je suis alors dépassé par une voiture de police puis de SAMU. J'imagine qu'il y a un accident... J'arrive alors à proximité de l'accident, où un camion de pompier était arrivé en premier. Une grosse berline BMW, avec sur le pare-choc avant un scooter de couché: une jeune fille est étendue derrière la voiture à 10-15 mètres, les pompiers s'occupant d'elle.

    medium_images.jpgJ'ai été choqué... de voir le jeune conducteur, appuyé sur un poteau, à côté de sa voiture, au téléphone. Il semblait très détaché de ce qui venait d'arriver! J'ai été aussi très choqué de voir, sur l'arrière de cette grosse BMW, un A de jeune conducteur!

    OUI, je suis POUR un projet ou une proposition de loi qui viserait à interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs du fait de leur trop grosse puissance. La conduite est aujourd'hui difficile: le nombre de véhicules augmente, les routes ne sont plus vraiment adaptées au trafic.... Les jeunes conducteurs sont considérés pendant deux ans comme des apprentis. On considère donc, avec le marquage du A, qu'il est nécessaire de faire attention à ces conducteurs moins expérimentés. Or, ces véhicules très puissants sont un risque de plus: n'est-il pas inconscient de laisser de jeunes conducteurs les conduirent? Outre les parents inconscients, les politiques ne le sont-ils pas non plus en ne faisant rien.... d'autant que les accidents causés par des jeunes roulant à grande vitesse dans de tels véhicules, se multiplient!!!

    Il me semble que les autorités publiques se concentrent trop sur certains problèmes et essentiellement la vitesse, mais sans approfondir les possibilités pour combattre ce phénomène. La multiplication des radars est une solution mais il faut avouer que son efficacité est réduite. La plupart des conducteurs freinent pour réduire leur vitesse, le radar passé réaccélère pour reprendre une vitesse excessive! Il semble nécessaire de combattre le problème à la base: interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs jugés dangereux (condamnés pour grand excès de vitesse par exemple); brider les véhicules (pourquoi tous les véhicules peuvent rouler à près de 200 km/h, alors que la limitation de vitesse maximale est de 130 km/H!!!).... Mais comme le problème de la mise en place d'une visite médicale pour les personnes trop âgées qui conduisent pourtant encore (en étant de véritables dangers publics), ces mesures ne semblent pas populaires.... mais medium_images.11.jpgseraient pourtant nettement plus efficaces!!!!!!

    En attendant, les morts s'accumulent...

    J'espère en tout cas que la jeune fille n'aura aucune complication et pourra reprendre le cours de sa vie tranquillement...

    Alors... à bientôt...

    et n'oubliez pas que, nous, conducteurs, nous sommes responsable de notre vie mais aussi de celle des autres dès que nous sommes au volant de notre véhicule!

     

  • 16 ans, 18 ans.... pendus pour homosexualité en Iran....

    Nous avons déjà pu intervenir en la matière pour dénoncer le fait que plusieurs pays condamnent encore aujourd'hui l'homosexualité. D'ailleurs, ne nous réjouissons pas trop vite d'un orgueuil déplacé car la France n'a dépénalisé les rapports homosexuels que tardivement... http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-et-le-souvenir-du-pays-des-droits-de-l-homme-le-ca.html ... sans parler de l'absence d'égalité entre hétérosexuels et homosexuels, et de l'homophobie.

    Comme le rappelle Titem, l'homosexualité est passible de la peine de mort : Arabie Saoudite (décapitation au sabre), Afghanistan, Mauritanie, Soudan, Nigeria (lapidation), Yémen, Pakistan, Émirats Arabes Unis. Sans compter d'autres Etats (majoritairement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie) où cela est passible de prison, et les assassinats...

    En matière d'homosexualité, la position du Vatican est aussi très largement critiquable...

    Tous ces petits rappels pour introduire un triste anniversaire, celle de la pendaison de mineurs iraniens pour leur homosexualité... Le 19 juillet a été choisi comme  Journée internationale de solidarité avec les Lesbiennes Gais Bi et Trans d'Iran.  En juillet 2005, ces deux adolescents Mahmoud et Ayaz âgés alors de 16 et 18 ans étaient pendus sur la place publique... L'Iran a prononcé une peine de mort pour homosexualité! De plus, en violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des droits de l'enfant, elle a exécuté des mineurs!

    Car cette information n'a pas été assez relayée.... car aucun pays ne s'est ému de cette horreur....

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