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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 32

  • Fiche de lecture 8 --- MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

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    Titre de l'ouvrage:  MAINS BASSES SUR L'EUROPE - ENQUETES SUR LES DERIVES DE BRUXELLES

    Auteur : François D'AUBERT

    Editeur : Plon

    Année : 1994

     

    Le livre se résume assez rapidement. M. François D'AUBERT développe les nombreux cas de fraudes, dont la majorité  touchent les fraudes au budget de la Communauté Européenne. Il donne un panel très large des types de fraudes qu'il a pu recenser (fraudes à la subvention, fraudes à la restitution, sur-rénumération de fonctionnaires européens...). Il se base sur de nombreux exemples concrets.

    Le livre est édifiant dans le sens qu'il laisse le lecteur (selon moi) ébahi voire coléreux devant de tels manquements: fraudes grossières sur des sommes immenses (parfois plusieurs centaines de millions d'euros), contrôles inexistants, désintérêts des institutions européennes et des Etats, ou complicité de ceux-ci à travers de hauts fonctionnaires, montage criminel pouvant entraîner des risques pour la santé publique...

    Il donne une vision des détournements opérés sur les fonds européens...

    Instructif et écoeurant!

  • Le détournement de mineurs ou la subsistance d'une incrimination abrogée ---- Quid de la majorité sexuelle en France

    Voici l'ancien article 354 du Code Pénal: "Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans". L'ancien article 355 alourdit la peine à la réclusion à perpétuité si le mineur est âgé de moins de 15 ans. L'ancien article 356 précise que "celui qui, sans fraude ni violence, aura enlevé ou détourné, ou tenté d'enlever ou de détourner, un mineur de dix-huit ans, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de "500 F" à 15 000 F. Lorsqu'une mineure ainsi enlevée ou détournée aura épousé son ravisseur, celui-ci ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes qui ont qualité pour demander l'annulation du mariage et ne pourra être condamné qu'après que cette annulation aura été prononcé".

    Je voudrais aborder cette ancienne incrimination sur le plan du détournement de mineurs, dans l'hypothèse bien connu du mineur qui "fréquente" ou "flirte" avec un individu un peu plus âgé. Le cas pratique type est le mineur de 15-16 ans qui flirte avec un jeune homme ou une jeune fille de 20-25 ans. Pendant les vacances, il diffuse des rediffusions d'émission. J'ai regardé une émission "En immersion totale au commissariat de Roubaix" diffusée par France 2. Une femme venait se plaindre que sa fille de 16-17 ans fréquente un garçon majeur de plus de 20 ans. Celui-ci est déjà papa. La mère de la jeune fille a peur que sa fille se retrouve enceinte.... Elle a menacé le garçon avec un couteau.... et veut porter plainte contre le garçon pour détournement de mineur. La police tente de régler l'affaire calmement. Elle inscrit une main-courante de cette affaire en rassurant la maman. Un officier indique au jeune homme de ne plus voir la fille, qu'il peut être poursuivi pour détournement de mineurs... J'ai été surpris de ce passage: d'une part, il n'y a pas détournement de mineurs, l'infraction a été abrogée il y a déjà plus de 10 ans; d'autre part, on enregistre une main-courante contre le garçon victime de menaces faites avec un couteau... Je comprends la situation de la maman, mais légalement la situation devrait apparaître un peu différemment. Ma deuxième surprise est venue d'une discussion avec un officier de police de ma ville. Amené à me rendre au commissariat, j'ai abordé cette question avec un officier qui lui-même était convaincu de l'existence de cette incrimination, et que son attitude aurait été similaire dans le même cas. Je lui indique que je vérifierai tout de même, bien que persuadé de la possibilité pour un mineur de plus de 15 ans d'avoir une relation avec un individu âgé de plus de 15 ans. Je lui fais part de cette indication le lendemain. Celui-ci est surpris, d'autant que des collègues étaient soit de son avis, soit indécis.

    Loin de vouloir critiquer la méconnaissance des services de police (d'une part, les services de police n'ont pas à connaître de la qualification juridique des faits portés à leur connaissance; d'autre part, les réformes pénales étant tellement nombreuses...), cette anectode veut montrer la persistance de cette incrimination très largement connue à son époque. Pourtant, il faut de nouveau le souligner, cette incrimination a été abrogée depuis le 1er mars 1994. Or, il apparaît courant d'entendre les personnes en parler comme si cette incrimination existait toujours. Donc, un mineur âgé de plus de 15 ans est libre d'entretenir une relation sexuelle consentie avec un mineur de plus de 15 ans ou un majeur (sans condition d'âge). Je ne donne aucune appréciation personnelle en la matière car il est souvent choquant de dire ou de voir une jeune fille de 16 ans avec un homme de 40 ans, ou des situations similaires avec un écart d'âge important. Je m'intéresse à la situation légale. En France, la majorité sexuelle est fixé à 15 ans. Celle-ci ressort implicitement des textes relatifs aux agressions sexuelles (voir: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/16/les-agressions-sexuelles-autres-que-le-viol.html). Les agressions sexuelles sont punis de 7 ans d'emprisonnement si elles sont commis sur un mineur de 15 ans (art. 222-29 nouveau code pénal) même sans violence, contrainte ou surprise (art. 227-25 nouveau code pénal). Si le mineur a plus de 15 ans, l'infraction n'est plus constitué sauf exceptions prévues en la matière: si l'individu est un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur; si la personne abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions; ou si le mineur souffre d'une particulière vulnérabilité (art. 227-27 et 222-29  nouveau code pénal), cas par exemple d'une agression faite par un parent, un beau-parent ou un professeur. Il peut pourtant apparaître étonnant de considérer qu'à l'âge de 15 ans révolu, un mineur peut légalement avoir une relation sexuelle consentie. Quelques jours avant, non.... La maturité sexuelle ne naît pas en 1 jour. Il semble que les tribunaux aient pris en compte cette situation avant même l'abrogation du texte de détournement. Un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges a retenu un consentement sexuel valable à un mineur de 13 ans (18/06/1987).

    Donc, malgré une persistance commune sur cette incrimination, le détournement de mineurs n'existe plus. Légalement, un mineur de 15 ans révolu peut entretenir une relation sexuelle avec un majeur (hors exception) sans risque de poursuites pénales pour le majeur.

     

    Pour plus d'informations, voir:

    http://www.interpol.int/Public/Children/SexualAbuse/NationalLaws/CsaFrance.pdf#search=%22majorit%C3%A9%20sexuelle%20france%20interpol%22

    http://www.senat.fr/lc/lc133/lc133.pdf

  • Fiche de lecture 7 --- L'EUROPE INTERDITE

     

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    Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE INTERDITE

    Auteur : Jean-François DENIAU

    Editeur : Seuil

    Année : 1977

     

    Alors que le livre précédent que j'ai présenté traitait de la construction de l'Europe en 1992 dans la période de la signature du Traité de Maastricht (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/08/04/fiche-de-lecture-6.html); ce livre nous plonge à nouveau dans la construction de l'Europe communautaire mais des origines lointaines à l'approche des années 80. Jean-François DENIAU expose tout d'abord des références anciennes (13ème siècle) jusqu'à nos jours, passant de Dante à Kant.... Il expose les questions en suspens lors de la création de l'Europe (Monnet, Schuman...)... Traité de Rome 1957.... Les institutions européennes avec leur fonctionnement et leurs lourdeurs.... l'influence américaine et la relation euro-américaine...

    Pour ma part, je trouve le livre intéressant dans les pages qui soulignent le cadre et la réalité des négociations des traités, des questions soulevées à l'époque, des véritables négociations - querelles; d'autant que l'auteur est un des rédacteurs du Traité de Rome... La construction vue de l'intérieur.

     

  • Fiche de lecture 6 --- L'EUROPE EN DANGER

     

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    Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE EN DANGER

    Auteur : Laurent COHEN-TANUGI

    Editeur : Fayard

    Année : 1992

     

    Ce livre nous plonge dans les incertitudes qui se posent lors de la signature du Traité de Maastricht.... face à la Chute du Mur de Berlin et donc la réunification, le brouillage des finalités de la Communauté, la question de l'irréversibiité du processus d'intégration, l'hostilité au Marché Unique et à l'Europe du Droit, à la nouvelle donne géopolitique vers l'Est et les possibles élargissements, la montée des nationalismes, le déficit démocratique....

    Il tente de décrire les problèmes posés de façon objective, en décryptant les faux problèmes ainsi que les contresens; dénonçant par exemple l'utilisation au niveau national de l'Europe comme bouc-émissaire des difficultés nationales!

    Le livre est aussi intéressant dans le sens qu'il se projette vers le futur, un futur aujourd'hui connu; où on se rend compte que des questions en suspens à l'époque ont soit été résolues (adoption d'une Charte des Droits fondamentaux), soit sont toujours débattues (une Constitution pour renforcer l'union politique)....

    Pour plus de renseignements sur cet ouvrage, vous pouvez me contacter: fxrd@voila.fr ou laisser un commentaire.

    Bonne lecture.

     

  • Une proposition de loi tendant à faire reculer les droits et libertés d'une partie des citoyens français..... ou la légalisation des propos homophobes!

    Je retrace rapidement l'affaire.... Le député Vanneste se voit condamner pour propos homophobes sur le fondement d'une loi présentée et votée par l'UMP, parti dont il est un représentant. Parmis les nombreuses absurdités dont on peut relever dans son discours, notons:  «L'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité» et qu'« elle était inférieure à l'hétérosexualité »  ; « les homosexuels sont hétérophobes, donc racistes », et que « les homosexuels sont nuisibles à l'intérêt général ». Il y a quelques jours, le député persiste et signe en proposant un texte visant à réformer la loi portant sur les discriminations, en excluant du texte les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

     

     Nous allons reprendre le texte de la proposition de loi présentée en la commentant. En surlignage jaune, mes commentaires personnels: 

     VOICI LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE LOI COMMENTEE PERSONNELLEMENT:

     

    PROPOSITION DE LOI

     

    portant modification de certaines dispositions
    introduites par la
    loi portant création de la Haute autorité
    de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

    (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
    générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
    prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    PRÉSENTÉE

    par MM. Christian VANNESTE, Pierre AMOUROUX, Mme Véronique BESSE, Etienne BLANC, Roland CHASSAIN, Louis COSYNS, Olivier DASSAULT, Lucien DEGAUCHY, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, François GUILLAUME, Marc Le FUR, Jean-Louis LEONARD, Alain MARLEIX, Yves MARSAUDON, Pierre MICAUX, Jacques MYARD, Michel ROUMEGOUX, Joël SARLOT,

    Députés.

    Notons donc immédiatement que le député Vanneste n'est pas le seul à présenter ce texte; il est suivi de 18 autres députés.......

     

    EXPOSÉ DES MOTIFS

    Mesdames, Messieurs,

    Lors de l'examen, en deuxième lecture, de la loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, le 7 décembre 2004, trois articles concernant l'homophobie et l'orientation sexuelle, introduits lors de la lecture au Sénat, au Titre III, ont suscité un débat portant notamment sur les risques de développement du communautarisme et créent, surtout, de nouvelles limites à la liberté d'expression. Je suis étonné de voir que la protection des droits d'une minorité provoque le communautarisme et limite la liberté d'expression. N'oublions pas que de nombreux textes interdisent toutes les formes de discriminations, notamment fondé sur la race; sans que cette raison été avancé comme cause de communautarisme...

    À l'époque, le Ministre de la Justice, M. Dominique Perben, disait : « ce dispositif ne remet aucunement en cause la liberté d'expression ni la possibilité pour celles ou ceux qui sont légitimement impliqués dans les débats sur les valeurs de continuer à exprimer ce qu'ils pensent sur les modes de vie, les orientations sexuelles ou sur tout autre sujet ».

    M. Clément, alors rapporteur du projet de loi et aujourd'hui Ministre de la Justice, précisait le même jour : « la liberté d'organiser des débats de société, sur l'homoparentalité par exemple est indispensable dans une société qui veut préserver la liberté d'expression ».

    Manifestement, ils n'ont pas été entendus puisque se développe une véritable inquisition menée par certaines associations homosexuelles qui prétendent s'en prendre au droit de tout citoyen d'exprimer son opinion sur des sujets relevant davantage de la morale et de la sphère privée que de l'Ordre public. Ce paragraphe montre toute la bêtise et l'hypocrisie des signataires de cette proposition. Ils se défendent de vouloir préserver la liberté d'expression... et permettre un débat sur des sujets de société tels que l'homoparentalité ou le mariage homosexuel. Or, il me semble que traiter les homosexuels d'inférieurs ne fait en aucun cas avancer le débat. Prenant la situation en se basant sur un autre domaine sensible: pourquoi ne pas retirer les discriminations fondées sur la race pour permettre un débat sur l'immigration? Dans ces cas là, justifions un refus de l'immigration car les peuples africains, juifs ou asiatiques.... sont inférieurs. Oh! ceci nous rappelle quelques souvenirs. Mais quel est le livre de chevet de M. Vanneste et de ses amis?

    Il convient, donc, pour restaurer la hiérarchie des normes et faire en sorte que la loi instaurant la Halde soit conforme à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, partie intégrante de la Constitution de 1958, et à l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), d'abroger certaines dispositions introduites dans la loi sur la presse de 1881 par la loi de décembre 2004 portant création de la Halde.

    En effet, il doit être possible dans le cadre d'un débat démocratique respectueux des croyances religieuses ou engagements philosophiques des uns ou des autres que chacun puisse en toute liberté soutenir son propre point de vue. Par exemple, qu'un chrétien, un juif et un musulman puissent faire valoir l'infériorité morale des comportements homosexuels par rapport à ceux qui fondent le mariage entre un homme et une femme afin de créer une famille au sein de laquelle seront élevés des enfants. J'aime aussi beaucoup ce passage: se baser sur la religion pour justifier son combat! Exceptionnellement honteux. Avant toute chose, n'oublions pas la date de ces textes et les évolutions que les sociétés ont connu. Sans s'attacher non plus aux conditions de laïcité de notre Etat, ni sans perdre du temps à critiquer le Vatican (n'oublions pas que le christiannisme prône la tolérance et le pardon... mais oublie trop souvent les principes fondamentaux); je ne me baserais que sur un seul argument: Al Qaïda se fonde sur les textes saints pour justifier les milliers de morts. Il tire des écritures le droit de tuer .... et fonde le terrorisme actuel. Pourtant, l'ensemble des Etats démocratiques luttent contre cet intégrisme religieux. Or, nous assistons à une autre forme de cet intégrisme religieux version lutte contre les homosexuels.

    Il est, en effet, légitime que ceux qui se réclament de la bible, puissent adhérer au principe énoncé dans le Lévitique : « Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination. » (L. 18.22) et tout aussi loisible aux citoyens préoccupés par l'avenir de la Nation de préférer des comportements qui ne constituent pas une menace pour la survie de l'humanité ainsi que le notait Voltaire, dans son Dictionnaire philosophique. Tout d'abord, je voudrais simplement indiqué que l'homosexualité n'est pas un phénomène récent mais remonte à l'origine de nos sociétés sans que l'humanité n'est encore été menacée. On trouve des exemples très nombreux dans les civilisations passées. Puis, je me permets aussi de citer le Lévitique: Lévitique, 9,17-22 : « Si un homme frappe à mort un être humain, quel qu'il soit, il sera mis à mort. S'il frappe à mort un animal, il le remplacera - vie pour vie. Si un homme provoque une infirmité chez un compatriote, on lui fera ce qu'il a fait : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent; on provoquera chez lui la même infirmité qu'il a provoqué chez l'autre. Qui frappe un animal doit rembourser; qui frappe un homme est mis à mort. Vous aurez une seule législation : la même pour l'émigré et pour l'indigène.» Doit-on donc appliquer mot pour mot ce qui est écris dans ces textes................

    Limiter le libre débat sur des questions relevant de la conscience n'est pas acceptable dans une République où les citoyens sont libres : cela reviendrait à accepter une dictature de conception sectaire, que la démocratie française, dans le respect de ses traditions, ne peut accepter.

    PROPOSITION DE LOI

    Article unique

    La loi du 29 juillet 1881 est ainsi modifiée :

    1° Dans le troisième alinéa de l'article 32 et dans le quatrième alinéa de l'article 33, les mots : « , de leur orientation sexuelle » sont supprimés ; Voici l'article 33 alinéa 4 actuel : « Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. »

    2° Dans la dernière phrase du 6° de l'article 48, les mots : « ou de leur orientation sexuelle » sont supprimés. Voici l'article 48 - 6° actuel : « La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord ; »

     

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    Le but de cette loi était de lutter contre les propos dicriminatoires à caractère sexiste et homophobe.  M. Vanneste veut vider de sens une grande partie de cette loi pour continuer à tenir des discours homophobes et de fait discriminatoires.

    Je reste aussi surpris du peu de réactions des hautes autorités de l'UMP. A part quelques membres, à l'image de Jean-Luc ROMERO, peu s'inscrive en faux de cette position honteuse. Il me semble qu'une réaction est attendue de la part des dirigeants du parti et notamment de Nicolas SARKOZY.

    Je voudrais finir en remerciant le député Vanneste et ses amis. MERCI A VOUS TOUS!!!! VOUS NOUS MONTREZ COMBIEN LA DEMOCRATIE ET LA LIBERTE SONT DES BIENS PRECIEUX MAIS SI FRAGILES..... car malgré que nous nous disions un Etat de droit, le berceau des droits de l'homme, nous laissons encore des ennemis de celles-ci prendre la parole et oeuvrer à son encontre....

  • Pourquoi pas une loi visant à interdire la conduite de "grosses cylindrées" aux jeunes conducteurs???

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    Il y avait un certain temps que je n'avais pas écris un article dans cette catégorie. Malheureusement, j'ai décidé d'écrire ce petit commentaire en rentrant chez moi.

    Après avoir fait quelques courses, je suis rentré chez moi. Sur le dernier kilomètre, il y avait un bouchon. Je suis alors dépassé par une voiture de police puis de SAMU. J'imagine qu'il y a un accident... J'arrive alors à proximité de l'accident, où un camion de pompier était arrivé en premier. Une grosse berline BMW, avec sur le pare-choc avant un scooter de couché: une jeune fille est étendue derrière la voiture à 10-15 mètres, les pompiers s'occupant d'elle.

    medium_images.jpgJ'ai été choqué... de voir le jeune conducteur, appuyé sur un poteau, à côté de sa voiture, au téléphone. Il semblait très détaché de ce qui venait d'arriver! J'ai été aussi très choqué de voir, sur l'arrière de cette grosse BMW, un A de jeune conducteur!

    OUI, je suis POUR un projet ou une proposition de loi qui viserait à interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs du fait de leur trop grosse puissance. La conduite est aujourd'hui difficile: le nombre de véhicules augmente, les routes ne sont plus vraiment adaptées au trafic.... Les jeunes conducteurs sont considérés pendant deux ans comme des apprentis. On considère donc, avec le marquage du A, qu'il est nécessaire de faire attention à ces conducteurs moins expérimentés. Or, ces véhicules très puissants sont un risque de plus: n'est-il pas inconscient de laisser de jeunes conducteurs les conduirent? Outre les parents inconscients, les politiques ne le sont-ils pas non plus en ne faisant rien.... d'autant que les accidents causés par des jeunes roulant à grande vitesse dans de tels véhicules, se multiplient!!!

    Il me semble que les autorités publiques se concentrent trop sur certains problèmes et essentiellement la vitesse, mais sans approfondir les possibilités pour combattre ce phénomène. La multiplication des radars est une solution mais il faut avouer que son efficacité est réduite. La plupart des conducteurs freinent pour réduire leur vitesse, le radar passé réaccélère pour reprendre une vitesse excessive! Il semble nécessaire de combattre le problème à la base: interdire la conduite de certains véhicules aux jeunes conducteurs ou aux conducteurs jugés dangereux (condamnés pour grand excès de vitesse par exemple); brider les véhicules (pourquoi tous les véhicules peuvent rouler à près de 200 km/h, alors que la limitation de vitesse maximale est de 130 km/H!!!).... Mais comme le problème de la mise en place d'une visite médicale pour les personnes trop âgées qui conduisent pourtant encore (en étant de véritables dangers publics), ces mesures ne semblent pas populaires.... mais medium_images.11.jpgseraient pourtant nettement plus efficaces!!!!!!

    En attendant, les morts s'accumulent...

    J'espère en tout cas que la jeune fille n'aura aucune complication et pourra reprendre le cours de sa vie tranquillement...

    Alors... à bientôt...

    et n'oubliez pas que, nous, conducteurs, nous sommes responsable de notre vie mais aussi de celle des autres dès que nous sommes au volant de notre véhicule!

     

  • 16 ans, 18 ans.... pendus pour homosexualité en Iran....

    Nous avons déjà pu intervenir en la matière pour dénoncer le fait que plusieurs pays condamnent encore aujourd'hui l'homosexualité. D'ailleurs, ne nous réjouissons pas trop vite d'un orgueuil déplacé car la France n'a dépénalisé les rapports homosexuels que tardivement... http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/01/la-france-et-le-souvenir-du-pays-des-droits-de-l-homme-le-ca.html ... sans parler de l'absence d'égalité entre hétérosexuels et homosexuels, et de l'homophobie.

    Comme le rappelle Titem, l'homosexualité est passible de la peine de mort : Arabie Saoudite (décapitation au sabre), Afghanistan, Mauritanie, Soudan, Nigeria (lapidation), Yémen, Pakistan, Émirats Arabes Unis. Sans compter d'autres Etats (majoritairement en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie) où cela est passible de prison, et les assassinats...

    En matière d'homosexualité, la position du Vatican est aussi très largement critiquable...

    Tous ces petits rappels pour introduire un triste anniversaire, celle de la pendaison de mineurs iraniens pour leur homosexualité... Le 19 juillet a été choisi comme  Journée internationale de solidarité avec les Lesbiennes Gais Bi et Trans d'Iran.  En juillet 2005, ces deux adolescents Mahmoud et Ayaz âgés alors de 16 et 18 ans étaient pendus sur la place publique... L'Iran a prononcé une peine de mort pour homosexualité! De plus, en violation du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et à la Convention des droits de l'enfant, elle a exécuté des mineurs!

    Car cette information n'a pas été assez relayée.... car aucun pays ne s'est ému de cette horreur....

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  • Cas pratique éventuel d'atteinte à la vie privée: GoogleEarth et Géoportail en cause!

     

    medium_geo.2.gifL'évolution technique et technologique s'est toujours accompagnée d'un volet criminogène. On prend en général l'exemple de l'adaptation des délinquants ou organisations criminelles aux nouvelles technologies. L'exemple-type reste "Internet" ou le téléphone portable, que les criminels ont su adaptés à leurs activités: pédo-pornographie, transferts illégaux de fonds, ....

    Cependant, les atteintes créées par les nouvelles technologies n'ont pas été l'apanage des seuls criminels, au sens courant du terme. Par exemple, l'utilisation des techniques d'écoutes téléphoniques a valu à la France une condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, entrainant d'ailleurs une réforme de la législation en vigueur (affaire Kruslin 1990). De même, la multiplication des vidéo-surveillance ne s'est pas faite sans un encadrement juridique devant permettre d'éviter toute atteinte à la vie privée.

    medium_googleearth.gifCependant, depuis quelques semaines, une nouvelle technologie vient de naître. Lancée par Google il y a quelques mois sous le nom de GoogleEarth, la France lance à son tour et à grand renfort de publicité son lien internet www.geoportail.fr dont le pilotage est assuré par le ministère en charge de la réforme de l'Etat et la gestion opérée par la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. Le principe de ces sites est simple: ils doivent permettre de naviguer dans différentes régions du monde avec la possibilité de visionner les paysages à différentes hauteurs. Vous pouvez donc zoomer pour voir une ville, un quartier ou une maison. En ce qui concerne Geoportail, le système a été créé à partir d'images aériennes offrant une bonne qualité d'images. Cependant, le niveau de vision est stoppé, ne permettant pas de zoomer sur une maison, et de percevoir trop de détails. Pour GoogleEarth, la technique utilise les photos satellites, avec une qualité d'images moins nette mais offrant la possibilité de zoomer plus et de percevoir plus de détails (mais qualité d'image floue). Certes, actuellement les options offertes ne permettent pas un détail puissant. Cependant, je doute que l'on ne puisse pas améliorer ce système!

    Le problème se pose alors. Prenons un cas pratique dans une situation volontairement exagérée:

    Imaginons une belle journée d'août.... un couple, vivant dans une villa à l'abri des regards indiscrets, décide de bronzer nu aux abords de leur piscine. Ce même jour, une photo aérienne ou satellite est prise. L'utilisation de cette photo sur un site de ce type entraîne alors la possibilité pour des millions d'internautes de voir ces deux jeunes gens, nus; alors que le couple était enfermé chez eux, dans leur propriété privée.

    Dans ce cas, on peut arguer la violation de la vie privée pour la diffusion d'images ne respectant pas la vie privée protégée par l'article 9 du Code Civil. La violation sera constituée par la photo montrant des individus, puisque l'image des biens n'est pas soumis à la même protection, ce qui autorise d'ailleurs l'existence de ces sites. Il faudra alors démontrer biensur l'atteinte à l'intimité.

    Je rappelle qu'actuellement cette situation reste une hypothèse, les sites n'étant pas assez performants (on ne distingue pas encore les individus). Cependant, on peut imaginer que dans un futur proche des sites proposent la possibilité de visionner l'ensemble des territoires à travers des images précises et très régulièrement remises à jour, ce qui multipliera les risques d'atteintes. N'oublions pas qu'actuellement se multiplie les web cam qui permettent de voir en direct de nombreux lieux publics: Tour Eiffel, plages, stations de ski, places dans des grandes villes (Lyon..).... Pourquoi ne pas imaginez une technologie offrant les mêmes options sur l'ensemble des territoires. De plus, on peut imaginer que les images incriminées soient diffusées via un site étranger, rendant très difficile un recours....

    Je terminerai en me basant sur une simple observation.... si cette technologie est si inoffensive, pourquoi lors du lancement de Géoportail, il a bien été souligné que les sites sensibles étaient exclus et ne pouvaient être visionnés....  

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/11/02/google-earth.html

    http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/06/24/arrivee-de-geoportail-fr.html

    N'hésitez pas à compléter cette note par vos observations en la matière.

  • C dans l'air: Menaces au bout du monde

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     Ces dernières semaines, deux évènements ont secoué le monde:

    - le 4 juillet, la Corée du Nord lance 7 missiles. La date n'est pas anodine puisqu'elle correspond à la Fête de l'Indépendance américaine. Le vote d'une résolution du Conseil de Sécurité de l'ONU est actuellement suspendue, en attendant une possible alternative diplomatique organisée par la Chine. Quoiqu'il en soit, bien que la Corée du Nord ne métrise pas encore le nucléaire ni les missiles longue portée, ces essais ont secoué le monde. D'ailleurs, le Japon et la Corée du Sud s'inquiètent particulièrement, étant directement menacés (la Corée du Nord a réclamé plusieurs milleirs de tonnes de riz sou la menace d'une intervention militaire)...

    - le 11 juillet, l'Inde est secoué par 7 attentats terroristes visant les gares et les wagons de 1ères classes à Bombay, capitale économique. Au moins 200 morts et plus de 700 blessés. Non revendiqués, la thèse d'attentats terrosristes islamiques est privilégiée. L'Inde connaît un conflit, aujourd'hui temporisé, avec la Pakistan concernant le Cachemire. Actuellement, le Cachemire est divisé en deux entre les deux Etats. Or, le Pakistan et l'Inde possèdent l'arme atomique, ce qui a permis de temporiser la situation et éviter toute escalade. On ne sait donc toujours pas la réalité de cet acte terroriste...

    La situation au bout du monde semble s'aggraver.... De plus, on peut aussi s'inquiéter de l'escalade de violence entre Israël, la Palestine et le Liban...

    L'émission diffusée sur France 5, C dans l'air: Menaces au bout du monde, revient quant à elle sur le conflit géo-stratégique entre l'Inde et le Pakistan, ainsi que le conflit géo-stratégique entre la Corée du Nord et les Etats-Unis - Corée du Sud.... On comprend dès lors plus facilement les enjeux et la réalité des questions dans cette région du monde.

    Autour de plusieurs invités:

    Max-Jean Zins (Politologue, chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales et membre du Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud)

    Jean-Louis Margolin (Historien, maître de conférence à l'université de Provence, spécialiste de l'Asie orientale contemporaine, de l'histoire des économies néo-capitalistes et du communisme en Asie, directeur adjoint de l'Institut de recherches sur le Sud-Est asiatique (laboratoire du CNRS basé à Marseille)

    Bruno Tertrais (chargé de mission à la direction des Affaires stratégiques du ministère de la Défense pendant huit ans, Bruno Tertrais, il est aujourd'hui maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique et chercheur associé au Centre d'études et de recherches internationales).

     Valérie Niquet (Directrice de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS), spécialiste des questions stratégiques en Asie).

    L'émission essaye de présenter ces évènements qui ont des conséquences graves ... et pourraient entraîner un boulversement du monde.

  • Entre tristesse et colère... l'Equipe de France s'incline...

    medium_h_9_ill_793800_cannavaro2.jpgIl fallait bien clore les interventions en la matière....

    La finale se solde par un échec de l'Equipe de France. Bien que techniquement, il y a eu égalité... il ne faut pas se voiler la face: la France a perdu!

    L'Italie s'impose. On peut regretter cette défaite car la France a très bien joué, en tout cas était bien supérieur à son adversaire...

    Cependant, je ne faisais pas cette note sans une arrière pensée. Il y a quelques jours, je suis intervenu pour critiquer les fautes d'arbitrage et le défaut du recours à la vidéo. Je suis donc assez choqué par la finale sur le point du carton rouge. Certes, il ne fait aucun doute que Zinédine Zidane mérite son carton rouge, et très haut la main. Ce qui est critiquable, c'est qu'aucun arbitre n'a vu la scène... ce n'est qu'après avoir été averti par les joueurs italiens et avoir vu la scène en vidéo certainement sur un des écrans géants qu'un des arbitres l'a signalé. Je m'interroge alors.... la vidéo medium_ziz.jpgpeut intervenir à la discrétion des arbitres.... Car la vidéo aurait permis d'accorder un pénalty non sifflé en faveur de la France! Il semble donc nécessaire de se mettre d'accord en la matière: recours à la vidéo ou non.... sachant que les stades sont tous équipés d'écrans géants.... Là encore, l'arbitrage aurait pu changé complétement le match! 

    On peut donc retenir un beau match surtout côté français bien qu'entachée du mauvais geste de Zidane, une victoire italienne.... et un arbitrage qui sera à mon avis largement critiqué les jours à venir.