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17 novembre 2006

INTERDICTION DE FUMER

Après l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne, on peut enfin être soulagé par l'adoption en France d'un décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. 70% de la population française ne fume pas. A ce chiffre, il faut opposer les milliers de décès des fumeurs mais aussi et surtout le décès des fumeurs passifs. Dans ce même temps, a été lancée une campagne publicitaire sur le problème des fumeurs passifs, avec comme idée le fait qu'aujourd'hui on sait que le tabagisme passif tue. Seule fausse note, les exceptions accordées à ce décret (bars, casinos...) sous la pression des cafetiers-buralistes, qui n'obtiennent certes qu'une année de répis, mais toucheront des compensations financières... On peut comprendre les risques de pertes financières, mais lorsque l'on apprend qu'un salarié d'un casino de jeux ayant travaillé toute sa vie sur son lieu de travail perd plusieurs dixaine d'années d'espérence de vie... la perception est différente car "travailler-tue!".

Ce jeudi 16 novembre a donc été publié au Journal Officiel le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour consulter ce décret dans son intégralité: décret_n°_2006-1386.pdf.

 Que faut-il retenir de ce décret.... quels sont les changements?

---  L'interdiction devient effective dans les lieux affectés à un usage collectif, c'est-à-dire:

* dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail

* dans les moyens de transport collectif

* dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

---  Les fumoirs:

Des fumoirs, "emplacements mis à la disposition des fumeurs",  pourront être prévus dans le respect de certains conditions (extraction d'air, fermeture automatique, emplacement et superficie spécifiée...), sauf au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé; de plus, l'accès aux mineurs de moins de 16 ans y est interdit.  

---  Peines encourues:

* amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour l'individu qui fume dans un lieu à usage collectif en-dehors de l'emplacement prévu  (amende forfaitaire de 68 euros)

* amende  prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction si il ne met  pas en place la signalisation prévue; ne met pas à la disposition de fumeurs un emplacement conforme aux dispositions prévues; ou si il favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction  (amende forfaitaire de 135 euros)

[Interrogation: le décret publié indique une amende de 4ème classe pour le responsable, cependant, l'article du code de la santé publique reprend une amende de 5ème classe sur le site de Legifrance]

---  Entrée en vigueur et exclusions:

* Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007.

* exception faite  jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

Commentaires

pour ma part, je suis contre l'interdiction de fumer dans les bars et les restaurants.

Écrit par : Christophe Bénazeth-Guillamon | 18 novembre 2006

Quant à moi, j'y suis très favorable !

Seul désaccord, et l'on m'a convaincu il y a très peu de temps, c'est pour les bars et autres lieux de ce genre : il est vrai que, au fond, ils sont fréquentés à peut-être 95% par des fumeurs. Les non-fumeurs qui viennent sont en extrême minorité et on ne peut tout de même pas interdire aux fumeurs de fumer ?... Tant qu'ils se pourrissent leur propre vie - ils ont leurs responsabilités.

Sinon, sur le reste, je ne peux qu'être en accord avec toi, et donc en total accord avec la loi.

Je vous invite à consulter mon blog, dont le dernier article est entièrement consacré à ce sujet. Il a été publié avant que cette loi ne passe...
http://vianvian.skyblog.com

Merci à toi, FXRD, pour ta/tes visite(s) précédente(s).

Écrit par : Vianvian | 22 novembre 2006

Bonjour!
Merci pour le message.

Je suis d'accord avec toi sur le point que l'on ne peut pas empêcher les fumeurs d'exercer leur liberté...

Le seul problème dans les bars et les restaurants, c'est les salariés. Dans certains emplois, on vous fais signé un contrat de travail dont une clause indique que vous acceptez de travailler au contact de fumeurs... or, bien que vous soyez non fumeur, le problème du chômage peut obligé un non-fumeur de s'exposer à ce risque...

Hormi cela, il est vrai que les "fumoirs" n'apparaissent bien évidemment comme un problème.
Le problème alors reste les parents fumeurs qui auraient plaisir à fumer chez eux (un des rares endroits où cela sera encore possbile) malgré la présence d'enfants....

.... difficile de protéger tout le monde et de sauvegarder la liberté de chacun.....

Écrit par : fxrd | 22 novembre 2006

Mais la raison pour laquelle les bars sont davantage fréquentés par des fumeurs n'est-elle pas justement le fait qu'il y ait des fumeurs, et que les gens n'ont pas envie de s'enfermer dans une atmosphère de tabagie ?

C'est en tout cas mon cas. Je vais rarement dans des bars, car je ne supporte pas la cigarette. Je demande simplement que l'on évite de souffler dans ma direction...

Écrit par : Titem | 23 novembre 2006

Qu'est-ce qui empêchait un restaurateur d'interdire de fumer dans son restaurant et les non-fumeurs de s'y précipiter au pas de course?

Peut-être le constat que dans tous les endroits où ont été aménagés des espaces fumeurs et des espaces non fumeurs bien séparés (trains avec wagons fumeurs, tavernes, restaurants) les zones réservées aux fumeurs étaient TOUJOURS les plus fréquentées...

Cela signifie que la majorité de la population était composée de fumeurs et de non-fumeurs tolérants pour ne pas dire non dérangés.

Que la minorité d'anti-tabac sectaires ait pris le pouvoir, voilà qui est interpellant pour la démocratie.
En Belgique, un nouveau parti vient de se créer pour donner aux fumeurs l'occasion d'être représentés démocratiquement. Il y a encore des endroits où on n'a pas oublié la révolution française. Et en France?

http://www.justicesociale.net

Écrit par : Jean-Marc Flament | 15 janvier 2007

Bonsoir,

Je vous indiques que je ne connais pas la situation en Belgique. En tout cas, pour la France, je ne suis pas du tout d'accord avec votre observation.

70% de la population est non-fumeur soit la majorité. Or, depuis des années, cette partie de la population est exposée à des risques sanitaires (tabagisme passif) pour permettre la liberté d'une minorité de fumeurs.

Pour la France, je pense que l'intérêt général a été délaissé face au poid jusqu'alors trop puissant des lobbies de l'industrie du tabac.

Pour les exemples que vous donnez: (notons que les trains sont désormais non fumeurs en France), j'ai remarqué au restaurant, au casino ou à la faculté; que les fumeurs étaient devenus bien moins nombreux.
Pour les exemples que vous donnez: (notons que les trains sont désormais non fumeurs en France), j'ai remarqué au restaurant, au casino ou à la faculté; que les fumeurs étaient devenus bien moins nombreux.

Enfin, si cette liberté de ne pas fumer peut déranger les non-fumeurs.... n'oubliez surtout pas qu'elle n'a aucun effet néfaste pour les fumeurs. En revanche, la liberté de fumer à proximité de non-fumeurs est source de détérioration de la santé de ceux-ci. La liberté de fumer créé donc un risque pour les autres... dont les enfants, les personnes avec une santé fragile ou ayant des problèmes respiratoires.

Doit-on alors parler d'atteinte à la démocratie ou d'égoïsme de certains?

Écrit par : fxrd | 15 janvier 2007

merci a l'etat grace a lui j'economise 480600 euro par an (prix des pv 20 cigarettes par jour) que je fumer dans les lieux public et au travail avant la loi

Écrit par : monet franck | 14 février 2007

Bien que je sais que le paquet de cigarettes est cher... il est excessivement cher si l'on rapporte les 480600 euros à un paquet / jour!
Cela doit être environ 2000 euros d'économie!

Écrit par : fxrd | 17 février 2007

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