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30 novembre 2006

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice - 13 décembre 2006

---- Invitation Cour de cassation ----

 

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?

 

Mercredi 13 décembre 2006

De 14h à 18h  .........    Grande Chambre de la Cour de Cassation

Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).

Inscription :

- par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
- par télécopie : 01 44 32 78 28

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