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27 octobre 2006

Pièce d'identité obligatoire pour entrée dans les Casinos de Jeux (Machines à sous - Jeu de boule): pas d'inquiétude, aucun enregistrement!

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et en accord avec le Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er novembre, lors de chacune de vos visites dans un établissement français de jeux, une simple présentation de carte d'identité valable vous sera demandée pour entrer en salle de jeux, et ce pour accéder à toutes les activités.

Jusqu'alors, seules les salles de tables de jeux (Roulette française, Roulette anglaise, BlackJack) nécessitaient la présentation d'une pièce d'identité et le payement d'une taxe (taxe supprimée le 1er mai 2006).

La signature entre le Ministère de l'Intérieur et la profession des casinos d'un protocole sur la "promotion du jeu responsable" le 5 janvier 2006, se réalise dans une démarche de responsabilité. Cette vérification doit permettre d'interdire l'accès aux personnes "interdites de casino" ainsi qu'aux mineurs. Donc, si certaines personnes arrivaient à s'introduire dans les casinos malgré leur démarche demandant à être protégée par la mesure administrative d'interdiction de casino, cela ne sera plus possible à partir de ce 1er novembre.

Cette procédure s'ajoute donc aux multiples campagnes de sensibilisation du public dans les casinos. Vous avez d'ailleurs pu voir ou lire des affiches et des brochures indiquant que le casino doit rester un jeu, un loisir. De plus, outre la possibilité de se faire interdire, il existe des associations et un numéro vert pour les personnes qui souffriraient d'une dépendance au jeu. Vous pouvez trouver les renseignements nécessaires auprès de: SOS Joueurs  6 rue Eugene Million 75016 PARIS  Tel: 0 810 600 115 (prix d'un appel local)  courrier@sosjoueurs.org www.sosjoueurs.org

Enfin, je terminerai cette observation par une petite précision. Sur chaque brochure annonçant la nouvelle mesure, vous avez pu lire: "Sachez qu'aucun enregistrement de données à caractère personnel ne sera effectué à l'entrée du casino" ou  "C'est une simple vérification d'identité vous permettant d'entrer. Une fois en salle de jeu, aucune information n'est enregistrée ni conservée!". On peut s'étonner de cette indication visant à rassurer les clients. Il est vrai que les casinos sont souvent accusés de servir au blanchiment d'argent. Profitons en pour indiquer que "le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 Euros d'amende" (article 324-1 du Code Pénal). Les mesures devant permettre un contrôle dans les casinos sont notamment: - l'obligation de jouer toutes les pièces introduites dans une machine à sous, donc seuls les gains gagnés par le jeu peuvent être justifiés (vous ne pouvez pas introduire un certain nombre de pièces puis dire que vous les avez gagnées) - et pour le payement d'une somme dépassant un certain montant une pièce d'identité est nécessaire (précisons qu'une taxe de 12% est prélevée sur les gains à partir de 1500 Euros pour les caisses de l'Etat) - ou les contrôles effectués par les Renseignements Généraux (Sous-direction des Courses et des Jeux). Ces mesures semblent assez légères, mais les intérêts en présence sont nombreux... pour les casinos et pour l'Etat. La nouvelle procédure de vérification d'identité n'intervient donc pas dans une politique de lutte contre le blanchiment. Si une superposition des fichiers n'est pas une solution, notamment quant aux risques d'atteinte aux libertés fondamentales, le manque de mesures devant permettre un meilleure vérification du jeu doit aussi être souligné.

10:00 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Actualité

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