Je ne donnerai pas d'avis sur ces "affaires" car tous les avis ont été exposés pour chaque affaire. Je souhaite simplement mettre ces deux "affaires" en parallèle, ce qui pourrait susciter une certaine incompréhension des citoyens.

- 1er cas: l'affaire des acquittés d'Outreau; avec la décision de l'inspection générale des services judiciaires qui indique que les magistrats en charge de l'affaire et notamment le juge Burgaud n'ont commis aucune faute pouvant recevoir une qualification disciplinaire, bien que reconnaissant le défaut majeur d'avoir conduit une instruction essentiellement à charge. Notons que les acquités, comme on pouvait s'y attendre, ont appris avec colère cette décision. On parle déjà de réformer la responsabilité du juge pour non-respect des règles du procès pénal. Reste encore la possibilité pour le Ministre de la Justice de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature.

 - 2ème cas:  l'affaire Clearstream; où l'inspection générale des services judiciaires a été saisie car le juge Van Ruymbeck a reconnu avoir rencontré - hors procédure - Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant du groupe EADS; pour pouvoir "obtenir" les courriers anonymes. Or, le juge d'instruction doit agir en toute transparence et porter tout acte de procédure dans un procès verbal, l'interdisant donc toute rencontre secrète avec des témoins. Le juge Van Ruymbeck est très largement soutenu, notamment par plusieurs avocats et hauts magistrats (tel que le juge Thiel). Cependant, il semble que cette rencontre pourrait entrainer une sanction disciplinaire.

Alors que dans cette première affaire, la pression citoyenne réclamait une sanction du fait de l'instruction très critiquée menée par le juge Burgaud, c'est à l'encontre du juge Van Ruymbeck que des sanctions disciplinaires pourraient être infligées alors que son intégrité est reconnue de tous. Le risque d'incompréhension voire d'injustice pourrait alors grandir, à l'encontre d'une Justice subissant déjà nombreuses critiques. 

La liste des séries tant américaines, françaises, allemandes.... tels que : Les Experts; les Experts Miami; les Experts New-York; Rex; Alerte Cobra; Le Proc; Femmes d'honneur; Commissaire Moulin; Julie Lescaut pourraient être très longues.... j'en oublie certainement beaucoup; concernent des enquêtes policières le plus souvent sur des meurtres.

Je n'enlève aucunement la valeur distractive de ces séries. Elles sont souvent assez intéressantes du point de vue de l'histoire (bien que j'avoue regarder essentiellement les séries américaines New York Police Judiciaire et New York Unité Spéciale, et n'avoir presque jamais regarder les séries françaises... seulement de courts extraits) et permettent de passer un agréable moment.

Je souhaitai simplement faire quelques observations. Bien que certaines séries tentent de se rapprocher au mieux du cadre juridique du pays dans lequel se déroule l'action, je pense notamment à New York Police Judiciaire et New York Unité Spéciale (bien qu'elles manquent parfois de réalisme); il ne fait pas de doute que la grande majorité de ces séries sont bien loin de la réalité.... Le rôle et les compétences sont en général bien loin de ce que l'on nous présente. Pour prendre un exemple, un Procureur de la République est un magistrat placé à la tête du ministère public du Tribunal de Grande Instance. Représentant le Minsitère public, il se charge de recevoir les plaintes et apprécie les suites à leur donner. Bien qu'en théorie, il possède les compétences pour procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale (art. 41 code de procédure pénale); en pratique, il fait procéder les actes par les officiers de police judiciaire. On s'étonne donc de voir dans une série comme "Le Proc", un procureur menant seul une enquête sur le terrain....

La seconde observation tient dans la place prise par la preuve scientifique. Inconnue dans les séries ou les films pendant de nombreuses années, il n'y a plus un seul film ou une seule série qui ne fait intervenir les agents de la police scientifique. En France, le service recueillant ce type d'indices sont des agents de la PTS Police Technique et Scientifique. Notons que ce service spécialisé recueille les indices et en donne les résultats; mais ne sont pas chargé de l'enquête. Le médecin pratiquant l'analyse ADN ne sera pas l'enquêteur, comme on le voit souvent dans "Les experts"! Certes, les progrès en la matière ont été immenses, surtout depuis les années 90.... les capacités scientifiques, informatiques et technologiques sont énormes mais se cantonnent à mon avis à des domaines spécifiques (forces militaires, service d'espionnage et de contre-espionnage). Les affaires de vols et de meurtres de droit commun n'entrainent pas encore la mise en oeuvre de technologies aussi performantes que le laissent croire certaines séries... Il y a des équipes de police scientifique pour relever les empreintes digitales et autres indices notamment pour permettre une analyse ADN (sang, cheveux). De là à permettre de retrouver du sang sur une arme du crime 5 ans après les faits, l'arme du crime étant un outil laissé à l'air libre (épisode des Experts cette semaine)... je doute! Sans parler parfois de déductions remarquables et de réussites techniques prodigieuses!

N'oublions donc pas que ces séries sont des fictions, parfois assez ressemblantes de la réalité, parfois très éloignées avec la mise en scène de véritables magiciens... Cela vous parait peut être tellement logique qu'il n'est besoin de le rappeler... et pourtant! Il y a quelques années, combien de personnes arrêtées en France demandaient qu'on leur lise leurs droits????

Vous avez peut-être regardé l'émission de France 2, hier soir, "Un Oeil sur la planète" consacrée à l'Allemagne. Si ce n'est pas le cas, vous avez la possiblité de visionner cette émission en intégralité sur le site de France 2 http://info.france2.fr/emissions/1705437-fr.php.

Cette émission présente l'Allemagne d'aujourd'hui.... Histoire avec la Seconde Guerre Mondiale, la Réunification et ses relations avec la France; Berlin d'aujourd'hui; la peinture; le commerce; la jeunesse; vieillissement de la population; immigration; couple franco-allemand dans le cadre de l'Union Européenne..........

J'ai trouvé cette émission très intéressante en nous présentant l'Allemagne actuelle. J'ai cependant été surpris de constater que l'ancien conflit de la Seconde Guerre Mondiale hante encore les esprits tant côté allemand que côté français; ainsi que les préjugés encore forts!

A voir! 

SEPTEMBRE 2002 

Sur:  http://www.en-droit.com/index.php?pa=32&pg=breves&rubrique=breves_prop_int

03/09/2002 – FRANCE – Le signe “Brigade Anti Keufs” déposé en tant que marque à l’INPI.
Deux syndicats de police viennent de porter plainte à l’encontre d’un créateur de 28 ans pour outrage et intimidation à agents de la force publique. En effet, des policiers ont découvert que celui-ci a créé des vêtements arborant le signe “BAK, Brigade Anti Keufs” accompagné soit du nombre 93, faisant référence au département de la Seine-Saint-Denis, soit du dessin d’un fusil Kalachnikov. En outre, le slogan “BAK, Brigade Anti Keufs” a été déposée comme marque auprès de l’INPI. Le parquet a ainsi ordonné l’ouverture d’une enquête préliminaire.
 

JUIN 2002 

Sur:     http://www.stylehiphop.com/article-a-5-r-b_a_k_93.html

L'équipe de Stylehiphop.com a rencontré pour vous le fondateur de la street wear BAK93, en vue d'en apprendre un peu plus sur une marque très contreversée...Marque au départ peu connue, la plainte déposée par les syndicats de police envers BAK93 sera la source de nombreux ennuis pour ses fondateurs, mais permettra également d'appuyer médiatiquement cette marque qui n'est pas près de s'arrêter là... Suite à plusieurs parutions dans divers journaux de 20 heures, Norté (fondateur de la marque) a été ammené à s'expliquer dans l'émission "ça me révolte" sur M6 devant 7 millions de téléspectateurs... Aujourd'hui que signifie "BAK 93"?
Au niveau de la signification rien a changé on est toujours fidèle à notre concept de départ. Il faut préciser que chacun est libre d'apporter sa propre signification et certes, l'idée de départ est assez incisive et controversée mais il ne s'agit en aucun cas d'un appel à la violence. Certains verront en effet, dans BAK 93, les initiales de "Brigade Anti Keufs", d'autres l'interprêteront comme " Brigade Anti Koke", ou "Brigade Anti Kailloux"...

JUIN 2006

Je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations concernant cette marque, ni les suites judiciaires engagées en 2002. Cependant, il semble que "BAK, Brigade anti Keufs Korrompus" n'a pas fini de faire parler de soit. A Royan, deux royannais (Alexandre Paysant et Armand Egot) ont été interpellé par la police. L'un d'eux portait un tee-shirt avec ces inscriptions, l'autre un tee-shirt et un pantalon. Amenés au commissariats, les autorités policières leur ont demandé de quitter ces vêtements car outrageants, puis de partir. Ils ont donc quitté torse nu ou en calçon le commissariat. Ce serait la seconde fois selon eux, mais ils n'avaient pas porté plainte la première fois (pas de confirmation). Ils sont dès lors aller porter plainte contre les policiers auprès de la gendarmerie. La plainte a été transmise au Parquet de Saintes. Notons que les deux jeunes sont connus des forces de police, mais ont payé leur dette... Représentés par Maître Gilbert Collard, avocat des bonnes causes, il fonde sa plainte pour atteinte à la dignité. Je crois que le pire est lorsqu'il s'aventure à dire: "On sème l'humiliation et on s'étonne de récolter le désordre".On se demande qui se moque de qui!!!! Je suis tout à fait d'accord que chacun a droit à être représenté par un défenseur et à avoir accès à la justice au travers d'un procès équitable et contradictoire.... mais ne devrait-il pas arrêter ces phrases médiatiques réellement débiles, qui déshonnorent la profession.

Donc d'un côté, des agents de police poursuivis pour atteinte à la dignité; de l'autre, certainement une plainte pour outrage....

Pour ma part, il me semble qu'humilier et porter atteinte aux valeurs de la République trouble la dignité de chaque français. Au même titre que les paroles haineuses de certaines chansons ( http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/04/plaintes-contre-7-groupes-de-rap-intervention-dans-l-emissio.html ), les appels aujourd'hui à la haine contre les autorités policières, demain judiciaires ...  doivent être punis.

Je dois avouer que j'ai été surpris par les déclarations de Ségolène Royal... mais agréablement surpris. J'avais critiqué le fait que les partis aiment à critiquer l'opposition sans jamais apporter de nouvelles idées (cf: le débat sur le CPE où la Gauche a pris plaisir à critiquer sans ne jamais proposer une idée en substitution), or, en matière sécuritaire, la Gauche se démarque par les virulentes critiques faites aux partis de Droite sans jamais se mouiller dans le débat. Je félicite Ségolène Royal d'être entrer dans ce débat.

Avant de continuer, je m'étonne sur un petit point. J'ai lu de nombreuses réactions.... disant qu'elle empiète sur le terrain de la Droite, sur le domaine de Nicolas Sarkozy, qu'elle veut attirer un électorat populaire, un électorat de Droite ou d'extrême Droite, qu'elle fait une politique de Droite, .... blablabla, le tout pour dire qu'elle présente un projet de Droite. Je m'étonne en fait sur un point: la sécurité n'apparait plus comme un élément de politique intérieure mais comme un domaine exclusif d'un parti politique. Or, je pense que la sécurité, d'une part fait parti du débat politique national et de fait intéresse l'ensemble des partis politiques; d'autre part, c'est un domaine auquels les citoyens français portent beaucoup d'importance. Je trouve donc les critiques faites à Ségolène Royal sur ce point vraiment infondées.... qu'elles viennent de Gauche et des Verts ou de Droite.

Sur les propositions faites, elle propose des établissements avec un encadrement militaire pour les jeunes délinquants de plus de 16 ans ainsi qu'une mise sous tutelle des allocations familiales pour les familles qui n'assurent pas leurs obligations.

La seconde idée concernant les allocations familiales n'est pas vraiment nouvelle puisqu'elle a déjà été proposée assez récemment, et la loi prévoit déjà de telles mesures. Soulignons que cette idée avait été assez mal acceuilli à gauche... La première idée sur l'encadrement militaire étonne dans le fait que cet encadrement soit militaire. Sincèrement, je ne suis pas choqué par une telle proposition. Il semble au contraire que l'idée doit être exploitée avant de tirer des conclusions attives. Je n'ai pas connu le service militaire, cependant, je ne crois pas que les millions de citoyens français ayant accomplis leur service en soient ressortis accablés. Il me parait étonnant qu'à notre époque, l'on face encore des amalgammes aussi anciens! Un tel encadrement peut apparaitre comme une bonne alternative à l'emprisonnement, surtout en permettant une infrastructure plus adaptée pour la réhabilitation.

Je félicite donc Ségolène Royal pour son intervention en matière sécuritaire dans ce débat bien que l'on peut le caractériser comme visant la course à la présidence. Elle apparait de plus en plus comme une candidate forte, indépendante et réaliste.... Qui pourrait vite faire oublier le manque (ou plutôt l'absence) de charisme de Lionel Jospin et de François Hollande!

Vous avez peut-être regardé l'émission hier soir sur France 2, Complément d'enquête, consacrée au grand banditisme. L'émission se compose de plusieurs reportages séparés par une discussion entre le présentateur et un invité.

L'émission était très intéressante. Plusieurs reportages montrent des interventions policières et permettent de donner un peu de spectacle. Cependant, l'émission va tout de même plus loin avec des commentaires de voix off assez recherchés, ne s'attachant pas seulement à donner une simple description des images en cours. De plus, les quelques discussions permettent un approfondissement, certes court mais existant, de la matière.

Parmi les reportages:  un reportage sur l'évolution d'un caïd Farid B. (seuls les initiales sont indiquées à la demande d'un proche), le milieu des réseaux au sein des cités à Marseille, l'arrestation du parrain Bernardo Provenzano de la Cosa Nostra en Sicile et la révolte de quelques citoyens contre la pizzo (sorte de taxe prélevée par la mafia sur les commerçants), ou l'interwiew d'anciens braqueurs et mafieux.

Parmi les invités: le journaliste Jérome Pierrat, le scénariste Bibi Nacéri ou le commissaire divisionnaire Jean-François Gayraud.

Points forts de l'émission:

- distingue la "mafia" du crime organisé ou des réseaux de cités;

- met l'accent sur la délinquance ultra-violente actuelle;

Points critiquables de l'émission:

- l'intervention de Bibi Nacéri est assez critiquable, avec une sorte de tentative de sa part de sous-estimer certains actes délinquants. Certes, on veut nous présenter un réseau dangereux, et ce ne sont que des "jeunes" de 25 ans habitants chez les parents ou les petites amies.... mais ils ne sont que trop simplement armé avec de petits pistolets ce qui fait rire Bibi Nacéri.... celui-ci trouvant aussi les schouffs (les guetteurs) exploités en ne gagnant que 200 Euros par jour.... Intervention sans grand intérêt.  

- étonnement de ma part de voir un ancien caïd (dont je ne retrouve plus le nom) roulé en Porsche Cayenne avec une voix off qui dit qu'il vit très bien à Paris grâce à l'argent sale de ces anciens braquages!

Je suis désolé, je n'ai pas trouvé de date de rediffusion. Je l'indiquerai si je la trouve. De plus, pour l'instant, le site de Complément d'enquête n'apporte aucune information sur cette émission. http://info.france2.fr/complement-denquete/emissions/21038386-fr.php

POUR COMPLETER L'EMMISSION: 

Livres:

 RAUFER Xavier et QUERE Stéphane, "Le crime organisé", Que sais-je?, PUF.

Thierry CRETIN "La mafia", Idées reçues, ed. Le cavalier bleu.

Jérôme Pierrat "La vraie mafia des cités", Impacts.

Gayraud Jean-François "Le monde des mafias", Odile Jacob.

Autres émissions sur la matière: 

Cette émission se trouve être un bon complément aux émissions diffusées sur France 5, C dans l'air, qui ont pu abordé ce thème à différentes reprises: "Marseille les Gangs de Banlieue", "Corleone: le parrain dans la bergerie"...

Sur mon blog:

 http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/04/07/mafia.html

Condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, Guy Drut a vu sa condamnation amnistié par le chef de l'Etat Jacques Chirac, celui-ci se fondant sur la loi de 2002 qui prévoit l'amnistie pour les personnes «ayant rendu des services à la nation», rappelons que Guy Drut est un ancien sportif multi-médaillé puis un homme politique proche du président.

Au-delà de la nouvelle ampleur politique que prend cette affaire, c'est tout le système des grâces et des amnisties qui devrait être revus. La France interpelle les pays étrangers avec ces mécanismes qui se trouvent très largement utilisés... comme les très médiatiques amnisties présidentielles lors des élections.

Cependant, ces mesures collectives visent aussi à "dégonfler" la population carcérale.....

Ces mécanismes entraînent parfois une véritable inexécution de la peine prononcée, remettant en cause le principe de la chose jugée, mais aussi et surtout l'intérêt de la sanction dans tous ces sens: préventif et répressif!

Cette affaire m'étonne enfin sur un point:  dans une perspective d'une nouvelle loi pour renforcer la prévention de la délinquance présentée par M. Nicolas Sarkozy,  où des mesures comme le suivi des récidivistes ou l'alourdissement des mesures à l'encontre des mineurs sont posées .... ne seraient-ils pas d'abord favorable d'appliquer les peines prononcées et  de donner les moyens aux administrations de la justice et  pénitentiaire de mettre en oeuvre les mesures existantes! ... avant d'alourdir notre législation pénale qui subie des réformes si fréquentes...

Si vous en emmettez le souhait, je peux consacrer un commentaire aux grâces ou aux amnisties....

Sur la question de l'utilisation des mécanismes des grâces et des amnisties, voir le dernier numéro de "Questions pénales" de René Levy. http://www.cesdip.com/ (pas de lien direct: vous avez le lien sur la première page, puis si ce lien est supprimé, cliquer dans "publication" - "questions pénales" - numéro de mars 2006).

Je ne pouvais pas attendre!!!

J'avais déjà écrit une note sur l'émission que j'avais intitulé "Sans aucun doute à la dérive": http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/08/26/sans-aucun-doute-a-la-derive.html

J'ai regardé l'émission ce soir, que je n'ai pas fini tellement les cas défendus sont vraiment tendancieux. L'émission use d'une notoriété, et exagère de l'influence médiatique et télévisuelle pour faire pression, voire harceler les personnes pour obtenir ce que désirent  leurs "victimes". On assiste vraiment à une utilisation tournée à la dérision d'avocats qui parfois défendent des cas dans des situations mitigées voire contestable, où l'on connaît surtout la position de la personne défendue, faisant passer l'adversaire pour un monstre huée du public.

J'avoue que cette émission ne me plait vraiment plus, et tourne la loi et l'administration (qui souvent accède aux demandes certainement grâce à cette belle pression des caméras) à la véritable dérision.  C'est très dommage, car ces affaires font oublier les cas où l'émission est bénéfique!

Encore bravo!

Titre de l'ouvrage:  L'EUROPE DES POLICES et de la sécurité intérieure

Auteur : Sous la direction de Didier BIGO

Editeur : Editions Complexe

Année : 1992

Ce livre reprend l'évolution de la coopération policière en Europe en donnant des éléments sur les groupes informels de coopération policière, TREVI, Schengen.... en mettant en évidence l'impact de la libre circulation, de la peur d'un déficit de sécurité ou de l'immigration dans ce contexte. Ce livre réunit quelques articles sur 150 petites pages. Le livre est court et offre une présentation facile de la matière.

Un 17 mai 1990, l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) a retiré l'homosexualité de la liste des maladies mentales. C'est pour cette raison que cette date a été choisie pour devenir la journée mondiale de lutte contre l'homophobie  (ou International Day Against Homophobia IDAH).

Demain sera donc la 2ème Journée Mondiale de Lutte contre l'Homophobie. Cette journée doit permettre en France de mettre en avant cette discrimination. Car, loin d'être acceptés de tous, les homosexuels souffrent de fortes discriminations. Dans les rares affaires médiatisées, rappelons-nous les débordements en marge du mariage entre deux homosexuels à Bègles, qui sera annulé par la Cour d'Appel de Bordeaux en avril 2005, on a pu se rendre compte des propos et des attaques menés (doit-on revenir sur les débats concernant le PACS?).

Mais le plus dramatique reste le nombre d'agressions.... on ne peut chiffrer les agressions verbales, mais celles-ci sont nombreux et interviennent dès l'école et l'université. Cela s'illustre par des insultes, des discriminations, des écrits injurieux sur les murs. Notons d'ailleurs deux observations: rien n'est fait auprès du corps enseignant pour limiter ces problèmes; et plus dramatique encore: le taux de suicide des jeunes homosexuels est très élevé. 

Mais à côté de ces agressions verbales, on dénombre nombre d'agressions physiques: pour l'année 2005, on aurait recencé 1200 agressions physiques (entendu à France Info). Ce qui me choque plus profondément est l'attitude des politiques et des médias, qui ne s'intéressent pas à cette discrimination.  Demain doit permettre de mettre en avant les nombreuses discriminations dont souffrent une partie de la communauté française et mondiale.

Enfin, je voudrais rendre un hommage au sénateur-maire socialiste de pau, M. André Labarrère, décédé des suites d'un cancer. Il fut l'un des tous premiers élus à annoncer publiquement son homosexualité. Forte personnalité, il était respecté de tous.

Soutenez symboliquement cette journée mondiale contre l'homophobie en laissant un simple commentaire montrant que vous refusez cette discrimnation....  une sorte d'appel contre l'homophobie.