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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 29

  • Conférence: L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

     L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
    l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent:



    5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

    L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

    le 22 janvier 2007, de 18h à 20h

    Avec

    Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.

    Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht


    Les conférences ont lieu à Paris
    Ecole Nationale de la Magistrature
    3ter, quai aux fleurs 75004
    de 18h à 20h


    INSCRIPTION

    L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
    Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

    Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
    Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

  • ENQUETE EXCLUSIVE: Police, chauffards, SDF : la vie cachée du périphérique

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    M6 a diffusé dimanche soir, en seconde partie de soirée, un document de l'émission "Enquête exclusive" intitulée "Police, chauffards, SDF : la vie cachée du périphérique"

    Descriptif de l'émission par le site de la chaîne: Célèbre pour ses embouteillages quasi quotidien, le «périph'» est l'axe autoroutier le plus fréquenté - et le plus pollué - de France. Enserrant Paris de ses trente-cinq kilomètres, le boulevard périphérique voit passer chaque jour plus d'un million de véhicules. Univers comme hors du monde, il abrite sous les piles de ses ponts entre cinq-cents et huit-cents personnes, véritable cour des miracles ignorée des automobilistes qui la frôlent. Mais le périph', c'est également le domaine des quelque deux-cents policiers qui y traquent les chauffards tout comme ils interviennent sur des accidents, du banal accrochage aux graves carambolages.

    Pour ma part: Loin d'une émission à images sensationnelles qui aurait pu montrer des accidents, des interventions en urgence des autorités de police.... l'émission montre la réalité du périphérique parisien. Pourtant, l'émission est quasiment entièrement consacrée aux nombreux "habitants" de cet axe routier. M. Bernard de la Villardière indiquait dans l'émission de Morandini sur Direct 8, que l'émission avait évolué en cours de tournage pour s'intéresser de façon plus précise à ces populations. S'il indique que 40% de l'émission traite de ce sujet, j'élèverai ce pourcentage à 80%. Cet intérêt s'explique par l'étonnement de ces populations qui vivent autour de cette voie routière, bruyante, polluée, dangereuse. C'est aussi une autre façon de traiter le sujet de l'exclusion et des problèmes de logement (notamment à Paris) dans cette période pré-électorale où l'actualité s'y intéresse beaucoup.

     Rediffusion: jeudi 18 janvier à 00h05

  • La Justice face aux caméras

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    Vous avez peut-être suivi l'émission "Le Droit de Savoir" diffusé sur TF1 mardi 9 janvier intitulé "Les Français face à la loi : enquête au coeur du palais de justice".

    (Descriptif de l'émission: Conduites sans permis, alcool au volant, violences conjugales, agressions sexuelles, trafics de drogue : une équipe du magazine s'est immergée dans le quotidien de la justice pénale, côté cour. A chaque étape, l'enjeu est clair : la condamnation, la privation de liberté, l'amende ou la relaxe. De l'interrogatoire devant le juge d'instruction à l'audience de jugement, les caméras ont filmé les décisions des magistrats mais aussi ce qu'attendent ou espèret les victimes, les prévenus et les avocats. Du côté des familles, c'est le juge aux affaires familiales qui décide des conditions du divorce, de la garde des enfants, du montant de la pension alimentaire. Marina Ladous a mené l'enquête au coeur du Palais de justice de Tarascon, s'intéressant à ces hommes et ces femmes qui représentent la loi).

    L'introduction de ces caméras dans la procédure pénale de nos tribunaux permet de donner une vraie vision sur la Justice: son fonctionnement, son déroulement, ses acteurs... parfois très loin des séries télévisées.

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    Dans le même temps puisqu'à quelques jours d'intervalles, M6 propose une émission assez similaire dans son émission "Zone Interdite" ce soir intitulée "Profession juge : enquête sur la justice au quotidien".

    (Descriptif de l'émission: Pauvreté, chômage, violence, détresse, tous les maux de la société trouvent un écho dans le bureau des juges. Quelle que soit la raison de leur audition, les juges ont entre leurs mains le sort des prévenus. Comment assument-ils cette responsabilité ? Au sommaire : "Juge des enfants : comment rétablir l'autorité ?". Au tribunal pour enfants de Créteil, comme ailleurs en France, seuls 10% des mineurs présentés aux juges sont placés en détention. Forts d'un sentiment d'impunité, ils sont souvent multirécidivistes. Comment un juge, à l'image de Marie-Ange Leprince, vice-présidente du tribunal, peut-il réussir à faire respecter la loi là où famille et école ont échoué ? "Le quotidien d'un juge d'instruction". Un aperçu d'une journée-marathon de Thierry Lefevre, juge d'instruction et président du tribunal correctionnel, en poste à Verdun depuis 4 ans).

    Après les lourdes critiques faites à la Justice suite à l'Affaire d'Outreau, ces émissions permettent de nous donner la réalité du travail des magistrats: les affaires dont ils ont la charge, leur quotidien, leurs difficiles décisions, ...

     

     

  • ALERTE ENLEVEMENT : levée de l'alerte

    medium_mmm.3.jpgImages de caméras de videosurveillance de la RATP, montrant la jeune fille (avec la poussette) soupçonnée d'avoir enlevé un bébé à  Montfermeil le 12 janvier 2007.

     Peu de temps avant 14h00, les informations diffusent la nouvelle: nouvelle issue heureuse dans cette affaire. Après l'arrestation d'un jeune homme handicapé aperçu par un automobiliste pour l'enlèvement de deux enfants (aujourd'hui poursuivi pour enlèvement et séquestration de mineurs de moins de 15 ans et placé sous contrôle judiciaire); cette seconde affaire en moins de 48 h se termine par la récupération du bébé et l'arrestation de la ravisseuse présumée. Averti par un voyageur ou un employé de la SNCF, la police a procédé à l'interpellation dans une rame à l'arrivée en gare. Il semblerait que la jeune femme n'est pas toutes ses capacités intellectuelles.

    Dans ces deux affaires, il apparaît que le plan Alerte Enlèvement a joué un rôle majeur par la diffusion régulière de messages tant dans les gares, sur les autoroutes qu'à la radio ou à la télévision relatifs aux descriptions des enfants disparus et des ravisseurs permettant à toute personne de joindre les services de police en cas de localisation des personnes recherchées.

    En cas de déclenchement d'une procédure d'Alerte Enlèvement, il est demandé à  toute personne ayant pu localiser l'enfant ou le suspect, d'appeler "immédiatement" le 0805 201 000 ou envoyer un courriel à  PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

  • URGENT : ALERTE ENLEVEMENT

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    Un bébé enlevé à l'hôpital de Montfermeil Plan alerte enlèvement déclenché après la disparition vendredi d'un nourisson de 15 jours. Suspect : une jeune amie de sa mère prénommée Linda, 1.60m, et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron. En cas d'indices, appelez le 0805.201.000...

    PRENOM (s) Inconnu

    Un bébé âgé de 15 jours, cheveux bruns abondants, vêtu de jaune et de bleu, a été enlevé vendredi, vers 12h30, à l'hôpital de Montfermeil, le temps d'une consultation.

    "Le suspect est une jeune fille prénommée Linda, d'environ 18 ans, de type méditerranéen, 1.60 m et 50 kg, cheveux bruns très courts, vêtue de vêtements couleurs noir et marron", selon le communiqué de l'état-major de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

    Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du bébé, une habitante de Chelles, était venue en fin de matinée avec son enfant pour subir des examens à cet hôpital de Seine Saint-Denis. Elle était accompagnée de Linda, une "amie" de la famille. Chargée de garder l'enfant pendant la visite médicale de sa mère, elle a profité de son absence pour disparaître avec le bébé. La maman du bébé a toutefois dit "ne pas connaître le nom de cette personne", hébergée chez elle avec son mari, et qui serait "plus ou moins sans domicile fixe".

    Pour la troisième fois en France, et la deuxième en 48h, la procédure "alerte-enlèvement" a été déclenchée vendredi soir à 22h48. Plusieurs dizaines de policiers sont mobilisés et autant d'appels téléphoniques ont déjà été reçus, mais pour l'instant sans résultats.


    Si vous avez des informations susceptibles d'aider les recherches, appelez le numéro ci-dessous. N'agissez en aucun cas par vous-même.

    TELEPHONE 0805.201.000

    Vous pouvez aussi utiliser le mail : PPPJ-ENLEVEMENT@intérieur.gouv.fr.

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    Précisions sur le système http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/03/02/alerte-enlevement.html

  • Vient de paraître 1 --- Environnement, changement climatique et sécurité

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    Environnement, changement climatique et sécurité

    Questions scientifiques et enjeux opérationnels

     

    Le n°63 des Cahiers de la sécurité vient de paraître

         Institut national des hautes études de sécurité (INHES)     

     

    Sont réunies ici des contributions récentes de spécialistes internationaux des questions de sécurité, examinant différents aspects des relations entre contrainte environnementale et sécurité, tout spécialement sous l’angle de la vulnérabilité aux risques induits ou amplifiés par le changement climatique : sécurité alimentaire, sécurité de l’eau dans le cadre des bassins transfrontaliers, vulnérabilité des petits territoires insulaires dans le contexte du changement global, questions des migrations induites par les dommages climatiques, enjeux de sécurité environnementale et convergence entre sécurité climatique et sécurité énergétique sur l’agenda politique.

    ISSN : 1774-475X

    Prix : 18 €

    Diffusé par la Documentation française. (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/3303334700637/index.shtml#)

     

  • Fiche de lecture 11 --- JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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    Titre de l'ouvrage:  JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES DANS L'UNION EUROPEENNE - UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

    Auteur : BARBE Emmanuel, en collaboration avec BOULLANGER Hervé

    Editeur : La Documentation Française

    Année : 2002

     

    Présentation sur le site de La Documentation Française:

    C’est le traité de Maastricht sur l’Union européenne qui introduit la dimension de la coopération en matière de Justice et Affaires intérieures, au sein de la construction européenne. Elle comprend toutes les questions liées à la sécurité intérieure de chaque Etat membre et à la sécurité des citoyens et également les questions d’asile et d’immigration, de coopération judiciaire en matière civile et d’accès à la justice en matière civile et pénale. Si l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice est étroitement lié au marché intérieur et à ses libertés fondamentales, des mesures complémentaires au niveau européen devaient encore le parfaire. Il joue désormais un rôle crucial dans la lutte contre la criminalité et implique une coopération policière, l’entraide judiciaire en matière pénale ainsi que des mesure relatives à la criminalité organisée, au terrorisme, à la criminalité économique et financière… Autant de structures et de mécanismes clairement expliqués dans cette nouvelle livraison de la collection « Réflexe Europe ».

    http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110051240/index.shtml

     Présentation de Diploweb:

    Emmanuel Barbe souligne le paradoxe de cet espace européen qui est clairement perçu sans être pour autant achevé. Des événements dramatiques qui font la une des journaux (mort accidentelle de clandestins, conflits familiaux liés à la garde des enfants entre l'Allemagne et la France, poursuite d'auteurs d'attentats) ne cessent de confronter le public au caractère borné de cet espace. Selon l'auteur "l'Europe a très largement permis, à la faveur d'un objectif économique - la création d'un grand marché intérieur - d'abolir les frontières mais ne semble pas en tirer toutes les conséquences…" (p. 12)

    Après avoir explicité les mécanismes institutionnels qui entrent en jeu, l'ouvrage se structure autour des quatre grands domaines que sont l'immigration et l'asile, la coopération en matière civile, la coopération policière et pénale, et l'action extérieure qui englobe la dimension élargissement.

    Après un bref rappel des "balbutiements" du groupe Trevi et de l'évolution institutionnelle au travers des divers traités et des accords de Schengen, l'auteur s'attache à décrire les structures de prise de décision du troisième pilier où le vote à l'unanimité est peu propice à faire avancer les choses : "l'art du compromis est subtil. Il emprunte en général deux voies : la suppression de la mesure controversée ou sa dilution dans de nombreuses exceptions et contre-exceptions." (p.26)

    Les institutions communautaires autres que le Conseil n'ont qu'un rôle très limité, la Commission partageant, jusqu'en 2004, son droit d'initiative avec les États et ne pouvant, comme dans le premier pilier, saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États. Elle peut toutefois le faire à propos de l'application ou de l'interprétation des conventions, des décisions et des décisions-cadre qui sont les instruments du troisième pilier. Quant au Parlement il ne dispose que d'un avis consultatif. (http://www.diploweb.com/ue/lobkowicz.htm)  (EXTRAITS)

    Présentation personnelle:

    Dans cet ouvrage assez court (moins de 200 pages), M. Emmanuel BARBE aborde l'intervention de l'Union Européenne dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, surnommé JAI. Si l'auteur retrace rapidement l'évolution de la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il détaille les avancées opérées depuis le Traité d'Amsterdam (Octobre 1997) et le Conseil Européen de Tampere (octobre 1999), c'est-à-dire l'institution d'un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ). Il reprend donc les grands "évènements": la communautarisation (passage du 3ème au 1er pilier) de la matière Visas, Asile, Immigration; les développements de l'espace de sécurité dans le domaine de la coopération judiciaire civile; ainsi que les avancées en matière de coopération policière et judiciaire notamment par l'intégration des dispositions des textes de Schengen.

    L'ouvrage est clair et plutôt facile à lire (même si l'on ne possède pas de connaissance sur le sujet). Il permet donc de connaître le paysage de la matière pénale au sein de l'Union Européenne et surtout de comprendre la réalité de "l'espace de liberté, de sécurité et de justice" dans lequel nous vivons.  Attention cependant à la date de l'ouvrage (2002), qui oblige une mise à jour sur plusieurs instruments juridiques cités. De plus, il ne permet pas de confrontation avec les évolutions envisagées dans la Constitution Européenne.

  • Fiche de lecture 10 --- DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

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    Titre de l'ouvrage:  DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

    Auteur : FERREOL Gilles, BELOEIL6BENOIST Yves Jean, BLANQUET Marc, BREILLAT Dominique et FLAGEUL Noël

    Editeur : Armand Colin

    Année : 2000

     

    Présentation du Directeur de l'ouvrage: 

    La construction européenne constitue l'un des plus grands desseins historiques du 20ème siècle. Cet ouvrage, qui contient plus de deux cents entrées classées par ordre alphabétique, s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'interroger sur la genèse de l'organisation communautaire, mesurer le chemin parcouru et en tirer des leçons pour de nouvelles étapes. Plusieurs axes sont ici privilégiés, qu'il s'agisse : - de la composante juridique : fonctionnement de la Cour de justice, principe de subsidiarité, type et procédures de contrôle ; - de la dimension économique : budget, finance, monnaie, concurrence, industrie, agriculture ; - de l'environnement sociopolitique : citoyenneté, élections, demandes d'adhésion, justice et affaires intérieures, espace social ; - du contexte géostratégique : accords préférentiels, politique étrangère et de sécurité commune : - des aspects institutionnels : relations entre Parlement. Commission et Conseil... Au total, un instrument de travail qui avec ses renvois, sa bibliographie, sa table des sigles et son index devrait rendre de nombreux services tant en formation continue qu'auprès des étudiants des premier et second cycles universitaires, des classes préparatoires, des IEP, des écoles de commerce et des IUFM (concours du CAPES et de l'Agrégation).

    Présentation faite par le site diploweb:

    Voici un ouvrage indispensable pour qui s'intéresse aux questions communautaires. Rédigé par une équipe d'enseignants-chercheurs, il constitue un instrument de travail accessible et pratique. Ce dictionnaire contient plus de deux cent entrées classées par ordre alphabétique. Il propose aussi bien des points de repère factuels qu'analytiques. Les termes clés, les sigles et les acronymes les plus utilisés ont été retenus. Chaque article se termine par un renvoi aux concepts clés et corrélats ainsi qu'une bibliographie spécifique. L'ouvrage dispose d'un index des noms propres et d'un index des entrées. http://www.diploweb.com/p6ferre01.htm  (extrait)

    Présentation personnelle:

    L'ouvrage s'avère pratique: il est simple d'utilisation; offre des définitions courtes et faciles à comprendre; chaque notion est complétée par des références bibliographiques. On trouve aussi de nombreuses adresses (les universités possédant un centre de documentation et de recherche européennes ou les centres d'information) et liens internet.

    Cependant, il me semble que l'ouvrage souffre aussi par cette simplicité en réduisant certaines matières ou en excluant certaines notions pouvant paraître importantes. Par exemple, si l'on trouve des développements sur le "passeport harmonisé", rien n'est indiqué sur la politique communautaire en matière de visas, d'asile, d'immigration ou de gestion des frontières extérieures. De même, il est étonnant de ne pas trouver le concept de "citoyenneté européenne" comme notion à part entière, mais d'en trouver la définition sous la notion de "citoyens (Europe des)". On peut regretter de ne trouver aucun développement sur certains sujets tels que le Réseau judiciaire européen créé en 1998, ou sur la définition de terme propre au language de l'Union Européenne (ex: "communautarisation"). Enfin, cet ouvrage souffre de sa date de parution, une réédition s'avérant nécessaire pour permettre de faire une place à des notions telles que "Charte des Droits Fondamentaux" "CEPOL" ou encore  "Eurojust".

     

     

     

  • Fiche de lecture 9 --- L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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    Titre de l'ouvrage:  L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

    Auteur : Sophie GARCIA-JOURDAN

    Editeur : Bruylant

    Année : 2005

    Présentation de l'éditeur
    En analysant les différentes étapes du processus décisionnel et en rappelant les progrès accomplis, les handicaps rencontrés ainsi que l'adoption des instruments nécessaires à la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, cette étude tente de présenter un bilan de la politique migratoire commune ainsi que des moyens employés dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en formulant des propositions pour accroître et intensifier le projet assigné par le Traité d'Amsterdam. Le moment n'est-il pas venu de doter l'Union européenne d'une véritable politique migratoire commune, de donner à Europol et à Eurojust les moyens nécessaires pour s'accomplir et de créer la matière pénale européenne qui fait défaut et qui est indispensable à la concrétisation de ce grand projet ?

    Voici les deux parties de cet ouvrage:

    Partie 1  La création d'un espace de liberté: fondement d'une approche migratoire commune

    Partie 2  La création d'un espace de sécurité et de justice: une réponse à la criminalité transnationale organisée

     

    Cet ouvrage présente l'espace de liberté, de sécurité et de justice créé par le Traité d'Amsterdam. Il est biensûr fait un retour sur les apports antérieurs notamment avec le Traité de Maastricht, ainsi que les développements hors Union Européenne: Schengen. Si dans de nombreux ouvrages présentant la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il est essentiellement fait référence aux matières de l'actuel 3ème Pilier (Coopération policière et judiciaire) avec des explications concernant Europol-Eurojust-Olaf...; cet ouvrage met aussi et largement  l'accent sur les matières communautarisées (passage du 3ème au 1er Pilier): Asile, Immigration, Visas. Une partie est donc consacrée à la politique migratoire, fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

  • Bonne et Heureuse Année 2007

    Bonne Année 2007!

    La tradition veut que l'on se présente les meilleurs voeux pour la nouvelle année; et c'est avec plaisir que je la respecte. Je vous souhaite donc une très bonne année 2007, à vous tous de passage sur ce blog.

    Cette année est déjà annoncée comme importante avec des évènements majeurs:

    - l'entrée aujourd'hui, 01 janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union Européenne;

    - l'entrée aujourd'hui, 01 janvier 2007,  de la Slovénie dans la Zone Euro;

    - la relance du projet de Constitution Européenne;

    - les élections présidentielles françaises en avril;

    - ....

    J'espère que l'ensemble des évènements politiques majeurs devant se dérouler dans les mois qui suivront, permettront un approfondissement ou une amélioration de la situation politique, économique, sociale, ... au niveau national européen et international. Sans tomber dans un iréalisme de tradition pour le nouvel an, je me bornerai à souhaiter un large approndissement des créations au sein des institutions européennes, dont essentiellement l'Union Européenne.  

    Encore bonne année!

    A bientôt...