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06 janvier 2007

Fiche de lecture 10 --- DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

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Titre de l'ouvrage:  DICTIONNAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

Auteur : FERREOL Gilles, BELOEIL6BENOIST Yves Jean, BLANQUET Marc, BREILLAT Dominique et FLAGEUL Noël

Editeur : Armand Colin

Année : 2000

 

Présentation du Directeur de l'ouvrage: 

La construction européenne constitue l'un des plus grands desseins historiques du 20ème siècle. Cet ouvrage, qui contient plus de deux cents entrées classées par ordre alphabétique, s'adresse à tous ceux qui souhaitent s'interroger sur la genèse de l'organisation communautaire, mesurer le chemin parcouru et en tirer des leçons pour de nouvelles étapes. Plusieurs axes sont ici privilégiés, qu'il s'agisse : - de la composante juridique : fonctionnement de la Cour de justice, principe de subsidiarité, type et procédures de contrôle ; - de la dimension économique : budget, finance, monnaie, concurrence, industrie, agriculture ; - de l'environnement sociopolitique : citoyenneté, élections, demandes d'adhésion, justice et affaires intérieures, espace social ; - du contexte géostratégique : accords préférentiels, politique étrangère et de sécurité commune : - des aspects institutionnels : relations entre Parlement. Commission et Conseil... Au total, un instrument de travail qui avec ses renvois, sa bibliographie, sa table des sigles et son index devrait rendre de nombreux services tant en formation continue qu'auprès des étudiants des premier et second cycles universitaires, des classes préparatoires, des IEP, des écoles de commerce et des IUFM (concours du CAPES et de l'Agrégation).

Présentation faite par le site diploweb:

Voici un ouvrage indispensable pour qui s'intéresse aux questions communautaires. Rédigé par une équipe d'enseignants-chercheurs, il constitue un instrument de travail accessible et pratique. Ce dictionnaire contient plus de deux cent entrées classées par ordre alphabétique. Il propose aussi bien des points de repère factuels qu'analytiques. Les termes clés, les sigles et les acronymes les plus utilisés ont été retenus. Chaque article se termine par un renvoi aux concepts clés et corrélats ainsi qu'une bibliographie spécifique. L'ouvrage dispose d'un index des noms propres et d'un index des entrées. http://www.diploweb.com/p6ferre01.htm  (extrait)

Présentation personnelle:

L'ouvrage s'avère pratique: il est simple d'utilisation; offre des définitions courtes et faciles à comprendre; chaque notion est complétée par des références bibliographiques. On trouve aussi de nombreuses adresses (les universités possédant un centre de documentation et de recherche européennes ou les centres d'information) et liens internet.

Cependant, il me semble que l'ouvrage souffre aussi par cette simplicité en réduisant certaines matières ou en excluant certaines notions pouvant paraître importantes. Par exemple, si l'on trouve des développements sur le "passeport harmonisé", rien n'est indiqué sur la politique communautaire en matière de visas, d'asile, d'immigration ou de gestion des frontières extérieures. De même, il est étonnant de ne pas trouver le concept de "citoyenneté européenne" comme notion à part entière, mais d'en trouver la définition sous la notion de "citoyens (Europe des)". On peut regretter de ne trouver aucun développement sur certains sujets tels que le Réseau judiciaire européen créé en 1998, ou sur la définition de terme propre au language de l'Union Européenne (ex: "communautarisation"). Enfin, cet ouvrage souffre de sa date de parution, une réédition s'avérant nécessaire pour permettre de faire une place à des notions telles que "Charte des Droits Fondamentaux" "CEPOL" ou encore  "Eurojust".

 

 

 

03 janvier 2007

Fiche de lecture 9 --- L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

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Titre de l'ouvrage:  L'EMERGENCE D'UN ESPACE EUROPEEN DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE

Auteur : Sophie GARCIA-JOURDAN

Editeur : Bruylant

Année : 2005

Présentation de l'éditeur
En analysant les différentes étapes du processus décisionnel et en rappelant les progrès accomplis, les handicaps rencontrés ainsi que l'adoption des instruments nécessaires à la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, cette étude tente de présenter un bilan de la politique migratoire commune ainsi que des moyens employés dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en formulant des propositions pour accroître et intensifier le projet assigné par le Traité d'Amsterdam. Le moment n'est-il pas venu de doter l'Union européenne d'une véritable politique migratoire commune, de donner à Europol et à Eurojust les moyens nécessaires pour s'accomplir et de créer la matière pénale européenne qui fait défaut et qui est indispensable à la concrétisation de ce grand projet ?

Voici les deux parties de cet ouvrage:

Partie 1  La création d'un espace de liberté: fondement d'une approche migratoire commune

Partie 2  La création d'un espace de sécurité et de justice: une réponse à la criminalité transnationale organisée

 

Cet ouvrage présente l'espace de liberté, de sécurité et de justice créé par le Traité d'Amsterdam. Il est biensûr fait un retour sur les apports antérieurs notamment avec le Traité de Maastricht, ainsi que les développements hors Union Européenne: Schengen. Si dans de nombreux ouvrages présentant la matière pénale dans le cadre de l'Union Européenne, il est essentiellement fait référence aux matières de l'actuel 3ème Pilier (Coopération policière et judiciaire) avec des explications concernant Europol-Eurojust-Olaf...; cet ouvrage met aussi et largement  l'accent sur les matières communautarisées (passage du 3ème au 1er Pilier): Asile, Immigration, Visas. Une partie est donc consacrée à la politique migratoire, fondement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ).

01 janvier 2007

Bonne et Heureuse Année 2007

Bonne Année 2007!

La tradition veut que l'on se présente les meilleurs voeux pour la nouvelle année; et c'est avec plaisir que je la respecte. Je vous souhaite donc une très bonne année 2007, à vous tous de passage sur ce blog.

Cette année est déjà annoncée comme importante avec des évènements majeurs:

- l'entrée aujourd'hui, 01 janvier 2007, de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'Union Européenne;

- l'entrée aujourd'hui, 01 janvier 2007,  de la Slovénie dans la Zone Euro;

- la relance du projet de Constitution Européenne;

- les élections présidentielles françaises en avril;

- ....

J'espère que l'ensemble des évènements politiques majeurs devant se dérouler dans les mois qui suivront, permettront un approfondissement ou une amélioration de la situation politique, économique, sociale, ... au niveau national européen et international. Sans tomber dans un iréalisme de tradition pour le nouvel an, je me bornerai à souhaiter un large approndissement des créations au sein des institutions européennes, dont essentiellement l'Union Européenne.  

Encore bonne année!

A bientôt...

 

26 décembre 2006

En travaux

Désolé pour le chantier sur le blog.

Je souhaitais modifier quelques paramètres mais j'ai connu quelques imprévus.

Donc, veuillez m'excuser des inconvénients pouvant survenir pendant les modifications.

A bientôt.

19 décembre 2006

Résultats des sondages effectués sur ce blog

Trois sondages avaient été effectués sur ce blog. Je souhaite simplement indiquer en introduction, que si l'on sait que les sondages doivent être lus avec une retenue du fait des incertitudes qu'ils comportent; dans ce cas-là, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre du recul avec ces chiffres. Sans aucune connaissance sur les individus ayant effectués les votes, je suis conscient que ces sondages ne peuvent être abordés comme ayant une valeur représentative fiable. Toutefois, ils permettent de soulever quelques questions...

Avec la fin de l'année, il me semble donc nécessaire de clôturer ces divers sondages, dont voici les résultats:

 

Etes-vous pour ou contre l'interdiction de fumer dans l'ensemble des lieux publics? (89 Votes)
POUR (67) 75.3%
CONTRE (22) 24.7%
sans opinion (0) 0.0%

Malgré un nombre de votes assez faible, il apparaît que ce sondage reflète assez bien les sondages effectués à plus grande échelle, ou en moyenne 70% de la population est favorable à cette interdiction. Comme vous avez pu le comprendre, je suis pour cette interdiction. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/11/17/interdictio...

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En 2007, j'aimerai voter pour (159 Votes)
Nicolas SARKOZY (57) 35.8%
Dominique DE VILLEPIN (6) 3.8%
François BAYROU (13) 8.2%
François HOLLANDE (1) 0.6%
Ségolène ROYAL (24) 15.1%
Jean-Marie LE PEN (39) 24.5%
Marine LE PEN (3) 1.9%
Philippe DE VILLIERS (2) 1.3%
Marie-George BUFFET (1) 0.6%
Autres candidats (13) 8.2%

 

Ce sondage a reçu un nombre de votes plus important, ce qui s'explique facilement compte tenu de l'importance de l'évènement. De plus, je n'avais indiqué qu'un nombre limité de candidats potentiels, étant dépendant d'un nombre restreint de choix de la plate-forme (une question m'avait été posée en ce sens). De plus, si ce sondage devait être effectué aujourd'hui, plusieurs candidats seraient exclus de cette liste dont François Hollande.

 Alors que les sondages et les médias forcent sur une confrontation Sarkozy / Royal, ce sondage à petit échelle et sans possibilité de connaître la réalité de l'échantillonnage, propose une confrontation Sarkozy / Le Pen. Je trouve cela intéressant  de relever cette perspective car, comme pour les élections précédentes où sondages-médias-politologue tablaient sur une confrontation Chirac / Jospin, le second tour avait été un choc inattendu. Ceci pour dire qu'un second tour Sarkozy / Le Pen ou Royal / Le Pen n'est pas une éventualité à exclure.

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Selon vous, le plus important est la lutte contre: (63 Votes)
Terrorisme (11) 17.5%
Criminalité organisée internationale (6) 9.5%
Trafic de stupéfiants (6) 9.5%
Agressions physiques (viols, maltraitances...) (29) 46.0%
Vols, cambriolages... (1) 1.6%
Criminalité économique et financière (3) 4.8%
Incivilités (injures...) (5) 7.9%
Autres (2) 3.2%

 

Il n'est pas surprenant de voir que les agressions physiques soient une préoccupation première des votants. D'une part, cette agression est des plus traumatisantes et violentes; d'autre part, on peut facilement y être confrontée. En seconde position, intervient le terrorisme, qui reste la préoccupation majeure dans la lutte contre les crimes transfontaliers des services répressifs des Etats occidentaux. Malgré le traumatisme des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis, puis en Europe (Madrid - Londres), le fait d'une plus faible exposition directe explique un intérêt moindre. Enfin, il est intéressant, bien que cela ne soit pas une suprise, de trouver les incivilités en troisième position. Une grande partie des actes d'incivilité ne constitue pas une infraction. Par exemple, des jeunes qui vont se montrer très bruyant dans un transport en commun, vont commettre des actes d'incivilité qui ne constituent aucune infraction... pourtant, ces actes participent grandement à amplifier le sentiment d'insécurité de la population.  

 

En attendant de proposer de nouveaux sondages....

A bientôt!

02:30 Publié dans Sondages | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : Vous et ce blog

07 décembre 2006

Génération Culture jetable

Les discours et les débats se sont multipliés.... aujourd'hui les concepts de mondialisation ou de globalisation - les techniques d'Internet, la téléphonie mobile ou l'explosion de la télévision par satellite sont des notions ou évolutions connues et absorbées par les populations.

Toutes ces évolutions offrent un accès privilégié à la culture et à la connaissance.... l'exemple-type restant Internet, qui permet d'accéder à une information immense, bien qu'un tri doit être opéré. Documentations, informations, vidéos, programmes télévisuels ou radiophoniques.... la culture est à portée de main.

A contrario, il semble qu'aujourd'hui on rentre dans l'air de la "Culture jetable" où l'information, l'art, la connaissance... doivent être ingérés et digérés aussi rapidement.

On peut illuster cette impression avec de nombreux exemples:

- que pensez de la télé-réalité, avec les lancements d'artistes via la "Star Ac" ou "A la recherche de la Nouvelle Star" et les émissions assimilées, où ces artistes ne sont créés que pour durer quelques mois;

- que pensez de la gestion de l'information dont la seule préoccupation ne semble pas être une connaissance et un suivi du sujet, mais seulement du sensationnel. Souvenez-vous lors de l'affaire de la Grippe aviaire, le Monde était en surcis, les journaux ne se préoccupaient que de ce sujet ... jusqu'à l'affaire Clearstream, où le problème de la grippe aviaire a été complétement élucidé;

- comment expliquez que de nombreux professeurs alertent sur l'explosion de jeunes ne sachant écrire qu'en language sms.... où "comment fait-on pour se rejoindre ce week-end?"  se transforme en "komen fèton pr c Rjoidr c WE?" ...

- même les nouvelles techniques de communication saturent... A l'immense multiplication des blogs, s'ajoute la répétition.... Même parmi les blogs traitant de sujets sérieux (en opposition avec les romans photos), ces blogs ont tendance à répéter des articles d'une année sur l'autre, réitérant des dates anniversaires de sujets ou de thèmes...

Comment sera perçu notre société dans les décennies qui suiveront? On a de plus en plus l'impression que la "culture" pris dans un sens large, s'est arrêtée il y a de nombreuses années; où les Grands Hommes de l'Histoire resteront des De Gaulle ou des Jean Monnet ; où les peintres reconnus restent des David, Delacroix, Monet ou Dali... Certes, je reconnais l'exagération de cette observation, quoique, citez moi un homme que vous pensez pouvoir qualifier de Grand Homme (sans que celui-ci ait été rattrapé par des mensonges, fraudes ...), citez moi un nouvel artiste peintre ou chanteur dont la carrière restera intact.... même notre Histoire évolue tellement vite que les livres ne pourront l'intégrer...

Sommes-nous à l'entrée d'une nouvelle ère? Internet, blog, sms.... Vers la culture jetable?! 

30 novembre 2006

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice - 13 décembre 2006

---- Invitation Cour de cassation ----

 

L'évaluation des systèmes judiciaires par la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ): quels défis pour une justice de qualité?

 

Mercredi 13 décembre 2006

De 14h à 18h  .........    Grande Chambre de la Cour de Cassation

Séminaire avec la participation de Guy Canivet (Premier Président de la Cour de Cassation); Guy De Vel (Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l'Europe - Le président et un rapport de la CEEJ); Jean-Paul Jean (Président du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l'évaluation); Alain Lacabarats (Ancien Président du Conseil Consultatif des Juges Européens); Franck Natali (Avocat, Président de la Conférence des Bâtonniers).

Inscription :

- par mél à l'adresse suivante en indiquant vos noms, qualité, et la conférence, colloque.courdecassation@justice.fr
- par télécopie : 01 44 32 78 28

22 novembre 2006

JUGER LA GUERRE

4 ET 5 DÉCEMBRE 2006

Grand amphithéâtre de l’ENM

 

JUGER LA GUERRE

A PROPOS DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE

DU PROCÈS DE NUREMBERG

 

Voici près de soixante ans, le 1er octobre 1946, que fut rendu le verdict du procès de Nuremberg. Pendant 10 mois et 10 jours y sont jugés 23 responsables du IIIe Reich. Jour après jour, le tribunal y fait le récit de la Shoah, de la stratégie de guerre allemande, du système totalitaire. Un État criminel est mis à nu, analysé méthodiquement. La preuve est faite par l’écrit, la parole, l’image. Les sentences sévères (12 peines de mort, 7 peines d’emprisonnement, 3 acquittements) sont individualisées, motivées et résultent d’un procès équitable.Près de 60 ans après, quel est le sens de ce moment fondateur de la justice mondiale ? Comment est-on passé du procès de Nuremberg au droit de Nuremberg au premier rang desquels figure le crime contre l’humanité ? Quelles sont les étapes qui conduisent aux tribunaux ad hoc puis à la Cour pénale internationale ? Peut-on parler d’une «mémoire » de Nuremberg au sens d’une conscience universelle commune aux sociétés démocratiques ?

Telles sont certaines des questions que se propose d’aborder ce colloque organisé par l’Association Française pour l'Histoire de la Justice (A.F.H.J.), l'Institut des Hautes Études pour la Justice (I.H.E.J.) et l'École Nationale de la Magistrature (E.N.M.).

Lieu :  Ecole Nationale de la Magistrature 3 ter, quai aux Fleurs - 75004 Paris

Metro : Cité, Châtelet, Hôtel de ville

RER: Saint-Michel

Inscription :    Daniele.ansart@justice.fr / Danièle Ansart : 01.44.41.88.20

                                             Ou secretariat@afhj.fr

17 novembre 2006

INTERDICTION DE FUMER

Après l’Irlande, l’Italie, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Espagne, on peut enfin être soulagé par l'adoption en France d'un décret sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. 70% de la population française ne fume pas. A ce chiffre, il faut opposer les milliers de décès des fumeurs mais aussi et surtout le décès des fumeurs passifs. Dans ce même temps, a été lancée une campagne publicitaire sur le problème des fumeurs passifs, avec comme idée le fait qu'aujourd'hui on sait que le tabagisme passif tue. Seule fausse note, les exceptions accordées à ce décret (bars, casinos...) sous la pression des cafetiers-buralistes, qui n'obtiennent certes qu'une année de répis, mais toucheront des compensations financières... On peut comprendre les risques de pertes financières, mais lorsque l'on apprend qu'un salarié d'un casino de jeux ayant travaillé toute sa vie sur son lieu de travail perd plusieurs dixaine d'années d'espérence de vie... la perception est différente car "travailler-tue!".

Ce jeudi 16 novembre a donc été publié au Journal Officiel le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Pour consulter ce décret dans son intégralité: décret_n°_2006-1386.pdf.

 Que faut-il retenir de ce décret.... quels sont les changements?

---  L'interdiction devient effective dans les lieux affectés à un usage collectif, c'est-à-dire:

* dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail

* dans les moyens de transport collectif

* dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs.

---  Les fumoirs:

Des fumoirs, "emplacements mis à la disposition des fumeurs",  pourront être prévus dans le respect de certains conditions (extraction d'air, fermeture automatique, emplacement et superficie spécifiée...), sauf au sein des établissements d'enseignement publics et privés, des centres de formation des apprentis, des établissements destinés à ou régulièrement utilisés pour l'accueil, la formation, l'hébergement ou la pratique sportive des mineurs et des établissements de santé; de plus, l'accès aux mineurs de moins de 16 ans y est interdit.  

---  Peines encourues:

* amende prévue pour les contraventions de la troisième classe pour l'individu qui fume dans un lieu à usage collectif en-dehors de l'emplacement prévu  (amende forfaitaire de 68 euros)

* amende  prévue pour les contraventions de la quatrième classe pour le responsable des lieux où s'applique l'interdiction si il ne met  pas en place la signalisation prévue; ne met pas à la disposition de fumeurs un emplacement conforme aux dispositions prévues; ou si il favorise, sciemment, par quelque moyen que ce soit, la violation de cette interdiction  (amende forfaitaire de 135 euros)

[Interrogation: le décret publié indique une amende de 4ème classe pour le responsable, cependant, l'article du code de la santé publique reprend une amende de 5ème classe sur le site de Legifrance]

---  Entrée en vigueur et exclusions:

* Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2007.

* exception faite  jusqu'au 1er janvier 2008 aux débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.

14 novembre 2006

Spectacle d'Anne ROUMANOFF !!!

medium_visuelprnet.jpgCe n'est pas vraiment le but de mon blog (faire de la publicité pour un spectacle comique) ... et pourtant!

Dans plusieurs de mes articles, j'aborde certains problèmes de notre société, j'essaye de dénoncer ce qui me paraît anormal, je discute de mon point de vue sur certains sujets... en essayant de le faire de façon studieuse....

J'ai eu la chance d'être invité au spectacle d'Anne ROUMANOFF. Et sur fond d'imitations et de parodies, elle aborde des faits de société (être parent, les nouvelles technologies),  de multiples problèmes (chômage, délocalisations) et intervient en matière de politique... toujours sur le ton de l'humour et de façon correcte.

Sans être vulgaire, elle nous a fait rire pendant deux heures.... et le spectacle passe réellement vite.

Accessible, elle prend le temps de signer des autographes et de discuter.

Je vous conseille donc vivement son spectacle.

23:50 Publié dans Divers | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : Sujets divers