CONFERENCE

Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence

19 mars 2007 à 19h00

Avec la participation exceptionnelle de Guy CANIVET
qui vient de quitter ses fonctions à la Cour de Cassation pour entrer au Conseil Constitutionnel

et avec

Horatia MUIR-WATT, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Entrée libre.

Centre Pompidou
Place Georges Pompidou, 75004 Paris
Petite salle, niveau -1.

Le droit international n’est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d’assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d’autres juges d’autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes. Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats-Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction des traitements inhumains et dégradants pour dénier l’application de la peine de mort aux mineurs américains. Quelles sont donc les méthodes et la réalité d’une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforme radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné de la jurisprudence ?

Conférence du cycle "LA SCENE JUDICIAIRE : Auteurs, acteurs et représentations de la Justice"
organisé par la Bibliothèque publique d'information en partenariat avec le ministère de la Culture, l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice et France Culture.

Animation : Julien Allard, Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Belgique.

Présentation personnelle:

En 1999, le Conseil Européen de Tampere demande la création d’ « une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens  échangeraient, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques et informations sur les tendances de criminalité transfrontalière, et contribueraient à l’organisation des opérations »[1].  Cette structure est créée assez rapidement mais de façon informelle. On parle de la « Task Force des chefs de police » qui consiste en la réunion des chefs de police des différents Etats membres de l'Union Européenne. s’organise autour de deux réunions annuelles.

D'après le site Europa, cette structure connaît des faiblesses:

- le nombre de représentants et leurs compétences diffèrent selon les Etats.

- étant donné le faible nombre des réunions, les responsables de police doivent faire face à une surcharge de l’ordre du jour ce qui rend difficile un travail effectif.

Avec le projet de Constitution Européenne, les Etats avancent diverses solutions allant de l’inscription de sa mission dans le Traité à sa suppression et son remplacement par un Comité de Sécurité Intérieure (COSI). Malgré ces demandes, aucune modification n’a actuellement été opérée.

Compte tenu des hauts fonctionnaires qui composent cette enceinte de travail, ainsi que la sensibilité des thèmes abordés, on comprend la discrétion qui entoure ses travaux.

Pour des renseignements complémentaires ou si vous possédez des informations sur cette enceinte de travail: fxrd@voila.fr  indiquez Task Force des Chefs de Police en objet.

Commentaire sur le site Europa:

 La « task force des chefs de police européens »: Le Conseil européen de Tampere appelle à créer une structure de liaison opérationnelle au sein de laquelle les responsables des services de police européens peuvent échanger, en coopération avec Europol, expériences, meilleures pratiques, et informations sur les tendances de la criminalité transfrontière. Cette « task force des chefs de police européens » se réunit deux fois par an. Elle a pris un grand nombre d'initiatives, notamment en matière de protection de l'euro, qui n'ont produit aucune valeur ajoutée au niveau européen. La Commission explique ce manque de résultat par le fait que les directeurs de police des États membres doivent gérer une multitude de domaines qui ne permettent pas d'accorder une priorité aux affaires européennes. Ensuite, les compétences des représentants de police sont inégales. Dans quelques États, il existe un seul directeur national de police, tandis que dans les États fédéraux, la représentation s'avère très complexe. En plus, des faiblesses organisationnelles rendent le travail de la task force très difficile : étant donné qu'elle se réunit une fois par présidence, l'ordre du jour est surchargé et le travail effectif n'est pas facilité. Néanmoins, les réunions contribuent considérablement à l'amélioration des contacts bilatéraux. Lors d'une réunion en mars 2004, les membres de la task force ont examiné un document de réflexion sur l'avenir de la task force, à la lumière du traité instituant une Constitution pour l'Europe.  http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l16000.htm

Commentaire sur le site de la Police Grand-Ducale (Luxembourg):

Les chefs de Police planchent sur la coopération policière européenne: Dans le cadre de la présidence européenne, les chefs des polices européennes se sont réunis au Centre de Conférences Kiem, du mercredi 16 mars au vendredi 18 mars 2005. Cette réunion, connue initialement sous le nom de groupe de Trevi, a siégé pour la première fois de manière informelle à Rome, en 1980. Elle a été institutionnalisée définitivement par le Conseil européen de Tampere en 1999. Depuis les responsables des Polices européennes se réunissent deux fois par an au plus haut niveau, sous le nom de Task Force des Chefs de Police. Le Directeur Général de la Police Grand-Ducale, M. Pierre Reuland, en assume actuellement la présidence, jusqu'au 30 juin 2005. La mission de la TFCP est double: sur le volet opérationnel, organiser et coordonner des actions de police multinationales, avec l'appui analytique d'Europol et sur le volet stratégique, conseiller les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures.La réunion a approuvé dans le cadre de COSPOL, la mise en oeuvre de 6 plans d'action communs pour l'année 2005. Les plans tournent autour du terrorisme, du faux monnayage, de la pédo-pornographie, des drogues synthétiques, de la criminalité organisée sur les Balcans et en Europe de l'Est. Deuxième grand sujet : la gestion de crise européenne. Le Conseil européen de La Haye de décembre 2003 avait annoncé, d'ici juillet 2006, la mise sur pied d'une solution intégrée de gestion de crise au niveau européen. Les Chefs de police ont avancé de manière significative dans de dossier.La réunion s'est déroulé dans un esprit extrêmement constructif.

http://www.police.public.lu/actualites/a_connaitre/archives/20050319/index.html

Dernière ligne droite pour les élections...

Les dates des présidentielles 2007:      22 avril 2007    puis    6 mai 2007

Mais avant cette échéance, les candidats doivent recueillir les 500 signatures de parainages (conseillers généraux ou régionaux, maires, parlementaires). Le lancement de cette chasse aux signatures s'ouvrira ce 22 mars pour terminer le 16 mars. Les parainages doivent être reçus par le Conseil Constitutionnel qui annoncera le 19 mars les candidats officiels à l'élection présidentielle.

Si cette chasse aux signatures apparaît comme une simple formalité pour les grands partis (UMP, PS); pour les autres candidats, cela peut tenir du parcours du combattant (PC, FN, MPF, Les Verts...). Si cette formalité doit permettre d'éviter toute dérive et voir une multiplication des candidats, atteingnant le nombre record de 16 candidats en 2002; on peut s'étonner que des partis accueillant un nombre important de sympatisants peine à obtenir ces signatures, procédé pouvant alors remettre en question la valeur démocratique du scrutin. Et si l'on vise à demi-mot le parti d'extrême droite (FN), la situation la plus dangereuse est-elle: la peur d'un score du FN et empêcher la représentation de son candidat  ... ou ... empêcher les citoyens de voter pour le parti qu'il souhaite quand bien même ce serait un parti d'extrême?

Dernière émission :
émission du mercredi 14 février

Zone interdite
Au sommaire : "Qui sont les casseurs ?". Mars 2006, place des Invalides. A l'occasion des manifestations anti-CPE, on découvre un nouveau visage de la violence : sans motif apparent, des casseurs s'en prennent aussi bien aux manifestants qu'aux biens publics. "«Happy Slapping» : le spectacle de la violence". Une nouvelle forme de violence s'est développée chez certains adolescents. Il s'agit de filmer des agressions avec un téléphone portable. "Les dessous du «carjacking»". Les voitures sont de plus en plus protégées. Pour s'en emparer, les voleurs font sortir le conducteur arrêté à un feu et partent au volant du véhicule. "Sao Paulo : la palme de la violence". La capitale économique du Brésil est une des plus grandes villes du monde, mais aussi une des plus violentes avec 9000 meurtres par an.

J'ai eu la possibilité de regarder la rediffusion de cette émission. Sur fond d'images chocs, l'émission met l'accent sur les pratiques criminelles de plus en plus médiatisées. Les vols de voitures ou de biens divers avec une violence importante, ainsi que l'humiliation des victimes sont des phénomènes anciens. Ils prennent aujourd'hui une forme particulière du fait des évolutions technologiques: les voitures étant tellement protégées (alarmes, coupe-circuit, GPS) que les voleurs utilisent le "carjacking"; l'humiliation de la victime et la satisfaction de l'auteur sont multipliées à travers les vidéos envoyées par les téléphones portables et internet.... A travers ces trois reportages, l'émission montre du doigts la dérives dans la violence de la criminalité.... car si les chiffres de la criminalité globale tend à baisser, les violences aux personnes ne cessent d'augmenter.

 Impression reportage après reportage:

"Les dessous du carjacking":  le premier reportage s'intéresse à la pratique du "carjacking", c'est-à-dire le vol de la voiture alors que le conducteur est au volant. Plusieurs possibilités: ouvrir la portière du conducteur lorsqu'il est au feu tricolore, lorsqu'il entre ou sort de son parking, ou en provoquant un petit accrochage.... Le but est de dérober le véhicule avec les clés ou le sac à main ou sacoche sur les sièges. Ces vols sont accompagnés d'une grande violence. Conseils pratiques: ne pas résister , fermer ces portes de voiture en roulant, ne pas laisser de sac sur les sièges, attention aux fenêtres ouvertes avec des bijoux aux poignets.

"Qui sont les casseurs?":  Retour sur les évènements de dégradations et de violences lors des manifestations anti-CPE en mars 2006 place des Invalides. Les "casseurs" s'en sont pris aux manifestants, aux voitures stationnées et aux biens publics. Les autorités publiques donnent l'impression que ces casseurs sont des jeunes venus désorganisés pour semer le trouble. Lorsque l'on entend un des casseurs et sa soeur parlés de ces évènements, on se rend compte que cet évènement était bien plus organisé (les bandes arrivent par groupe de deux ou trois en utilisant différents moyens de transport pour ne pas se faire repérer, avant de se rejoindre en se tééphonnant); puis le but est de voler les effets personnels des manifestants et des passants; et d'en profiter pour violenter manifestants, passants, journalistes et forces de l'ordre. Loin d'être déorganisé, on peut retenir de ces évènements qu'ils étaient bien plus organisés qu'il n'y parait.

"Happy slapping":  Présenté comme une nouvelle forme de violence... c'est tout simplement une violence gratuite sans raison et sans but que l'humiliation de la victime! La seule nouveauté: filmer avec son portable ou une caméra ces actes de violence. Le procédé commence en Angleterre, où le but est de gifler une personne en filmant la scène. Si au départ ce ne sont que de petites baffes.... le procédé ne cesse de monter en puissance, se transformant en coups violents. Le reportage montre deux anglais "s'amusant" à mettre le feu à un homme endormi sur un abri bus; ainsi qu'une bande de jeune qui après avoir assailli de coup un barmen, part tranquillement, l'homme étant resté mort! Dernier exemple: en France, une jeune fille violée, qui n'aurait pas connu les faits sans les photos prises. On assiste donc à une véritable dérive de ce qui pouvait encore être analysé comme une mauvaise blague au départ. Je ne suis pas tout à fait d'accord pour déresponsabiliser ces actes sur le fondement que le fait de filmer ne permet pas de se rendre compte de la gravité des actes commis: c'est prendre les jeunes pour des imbéciles. Loin d'être idiots et irresponsables, ils sont en fait violents et conscients d'une certaine irresponsabilité pénale.

Conférence-débat : L’actualité de la Cour pénale internationale

L'ACAT Paris V vous propose, en association avec l'ERF- Port Royal-Quartier
Latin et le Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris
II

Le jeudi 8 mars 2007 à 19h30

Une conférence débat

L’actualité de la Cour pénale internationale

Avec Jessica Lescs

Juriste associée - Chambre préliminaire 1 - Cour pénale internationale

à L’Université de Paris 2 – Centre Panthéon – Amphithéâtre 4, 12, place du
Panthéon 75005-Paris  (RER B : station Luxembourg- métro : station Odéon lignes
4 et 10)

réservation souhaitée par messagerie : acatparis5@voila.fr

pour en savoir plus : http://acatparis5.free.fr 

Présentation de la conférence:

Les statuts de la « toute jeune » Cour pénale internationale (CPI) dont les
principes fondateurs ont été adoptés à Rome le 17 juillet 1998 pour assurer que
les crimes les plus graves - génocides, crimes contre l’humanité, crimes de
guerre et crime d’agression- ne demeurent pas impunis, où qu’ils soient commis,
sont entrés en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 états les aient
ratifiés. À ce jour, 104 États sont parties au Statut, le Procureur a décidé
d’ouvrir trois enquêtes et les Chambres préliminaires, sur requête du Procureur,
ont délivré six mandats d’arrêts. Le 29 janvier 2007, Thomas Lubanga Dyilo, chef
d'une milice de République démocratique du Congo, a été formellement inculpé par
la Cour pénale internationale de La Haye.
Jessica Lescs présentera les développements les plus récents des principales
procédures en cours devant la CPI.

Bonjour à tous,

Pendant quelques jours, peu ou pas d'articles seront publiés sur mon blog. Je dois m'absenter pour des raisons familiales.

Je vous prie de m'excuser.

A bientôt.

Il me semble qu'il est important de rappeler que la lutte contre le terrorisme ne justifie pas des atteintes à la vie privée. Il est urgent de trouver une saine conciliation entre les deux impératifs: lutte contre le terrorisme (et la criminalité) et respect des libertés et droits fondamentaux. La déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis de ce 28 janvier 2007 invite les Etats à ne pas céder à la panique terroriste. Il ne faut pas oublier, comme le souligne la construction entamée dans le cadre de l'Union Européenne, que l'espace de sécurité s'entend aussi d'un espace de liberté et de justice.....

Le droit au respect à la vie privée ne fait pas obstacle à la lutte contre le terrorisme

Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l’occasion de la Journée de la protection des données

Strasbourg, 28.01.2007 – Tous les gouvernements ont le devoir de protéger leurs citoyens de la menace terroriste, mais ils doivent le faire dans la légalité, avec intelligence et efficacité. La Convention européenne des Droits de l'Homme garantit le droit au respect de la vie privée, et donne aux autorités un pouvoir d’ingérence lorsque la sécurité nationale et la sûreté publique sont menacées. En même temps, les limitations de ce type doivent être nécessaires, adéquates, proportionnées et prévues par la loi.

Je m’inquiète de ce que certaines dispositions récentes concernant l’échange de données introduites sous la pression des Etats-Unis d’Amérique ne remplissent pas ces critères, notamment pour ce qui est des données personnelles portant sur l’origine raciale et ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, la santé et la vie sexuelle.

Le Conseil de l'Europe est disposé à conseiller l’ensemble de ses Etats membres, qu’ils soient membres ou non de l’Union européenne, à conclure des accords satisfaisants, qui non seulement permettront une coopération efficace dans la lutte contre le terrorisme, mais respecteront aussi la Convention européenne des Droits de l'Homme et éviteront de faire l’objet de requêtes devant la Cour de Strasbourg.

Je tiens à remercier l’Union européenne, en particulier le Commissaire Franco Frattini, pour leur soutien précieux apporté à la « Journée sur la protection des données » célébrée le 28 janvier par le Conseil de l’Europe pour marquer la signature de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Communiqué de presse - 069(2007)

Division de la Presse du Conseil de l’Europe
Tel: +33 (0)3 88 41 25 60
Fax:+33 (0)3 88 41 39 11
pressunit@coe.int
www.coe.int/press

Cette semaine, TF1 a diffusé une nouvelle émission du "Le Droit de Savoir" intitulée "Radars automatiques, permis à points :enquête sur la face cachée de la répression".

Descriptif de l'émission:  14 juillet 2002 : Jacques Chirac lance le grand chantier de la sécurité routière. A l'époque, près de huit-mille personnes meurent chaque année sur les routes françaises. L'Etat met alors en place la politique de sécurité routière la plus répressive de ces trente dernières années. A quelques mois des échéances électorales, d'autres chiffres viennent assombrir le tableau : en 2006, soixante-dix-mille conducteurs ont perdu leur permis. Ils seraient même aujourd'hui plus d'un million et demi à rouler sans le «papier rose». L'année dernière, les gendarmes et les policiers ont interpellé plus de trente-trois-mille conducteurs sans permis. Au bord des autoroutes avec les CRS, au coeur du système des radars automatiques à Rennes, aux côtés de conducteurs qui roulent sans permis de conduire, Hugo Plagnard a mené l'enquête.

Commentaire personnel:  Signalons immédiatement qu'il semblerait que cette émission est réalisée une part d'audience exceptionnelle (à vérifier avec les résultats prochains) montrant l'intérêt que porte les français à leur permis et à la répression qui entoure la circulation routière. Passons sur l'éternel débat des radars automatiques "prévention ou pompes à fric". Il semble nécessaire d'opposer la réduction considérable du nombre de morts sur les routes avec la répression plus virulante de ces dernières années. Il ne fait aucun doute que sans cette répression, les citoyens n'auraient pas modérés leur vitesse, mis leur ceinture ou diminués l'alcool au volant. Pour preuve: après un radar automatique, il reste un pourcentage encore élevé d'automobilistes qui réaccélèrent... Je comprends tout à fait le problème auquel les automobilistes sont confrontés.... puisque j'empreinte mon véhicule tous les jours. Moi-même, il m'arrive de dépasser un peu la vitesse sans m'en aperçevoir, et de me faire la réflexion que l'on peut rapidement faire l'objet d'une amende et d'un retrait de point. Sur ce point, je pense que les faibles excès de vitesse ne devraient pas entraîner un retrait de point mais seulement une amende (entre 0 et 20 km/h au-dessus). Cependant, je trouve normal que les grands excès de vitesse soient lourdement sanctionnés, tout comme l'alcool, la drogue au volant et la conduite sans permis. Il semble difficile de revenir en arrière sur cette répression, sans provoquer un certain étonnement face à la politique de sécurité routière. Un assouplissement est certes envisageable mais la vie n'était-elle pas l'intérêt principal. Enfin, je terminerai en faisant une observation: on entend beaucoup de personnes se plaindre de cette répression, pourtant nous sommes loin de la répression existante dans certains pays. Les Etats-Unis opèrent une répression nettement plus importante que la France, où l'emprisonnement est utilisé comme une peine courante pour réprimer excès de vitesse et alcool au volant. ..... En période pré-électorale, il ne faut pas que les élections présidentielles ne servent à permettre un choix entre gagner quelques voix et sécurité sur les routes.

Rediffusions:  jeudi 18 janvier 2007  à 2h05      mercredi 24 janvier 2007   à 4h35

 L'IHEJ, le Centre de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles,
l'ENM,  et la revue Esprit vous présentent:

5ème séance du Séminaire de philosophie du droit 2006-2007 "Justice et cosmopolitisme"

L'EUROPE ET LES FONDEMENTS DU COSMOPOLITISME

le 22 janvier 2007, de 18h à 20h

Avec

Céline SPECTOR, Maître de conférences à l'Université Michel de Montaigne, Bordeaux III.

Animée par Antoine Garapon, Julie Allard et Joël Hubrecht

Les conférences ont lieu à Paris
Ecole Nationale de la Magistrature
3ter, quai aux fleurs 75004
de 18h à 20h

INSCRIPTION

L'inscription au séminaire est obligatoire et sans frais.
Pour vous inscrire remplissez le formulaire d'inscription sur notre site internet à l'adresse suivante : http://www.ihej.org/index.php?rub=semi_inscrit en indiquant obligatoirement votre adresse afin de recevoir votre carte d'accès.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Marie-Claude Miquel
Tél. : 01 40 51 02 51 ou jhubrecht@ihej.org

M6 a diffusé dimanche soir, en seconde partie de soirée, un document de l'émission "Enquête exclusive" intitulée "Police, chauffards, SDF : la vie cachée du périphérique"

Descriptif de l'émission par le site de la chaîne: Célèbre pour ses embouteillages quasi quotidien, le «périph'» est l'axe autoroutier le plus fréquenté - et le plus pollué - de France. Enserrant Paris de ses trente-cinq kilomètres, le boulevard périphérique voit passer chaque jour plus d'un million de véhicules. Univers comme hors du monde, il abrite sous les piles de ses ponts entre cinq-cents et huit-cents personnes, véritable cour des miracles ignorée des automobilistes qui la frôlent. Mais le périph', c'est également le domaine des quelque deux-cents policiers qui y traquent les chauffards tout comme ils interviennent sur des accidents, du banal accrochage aux graves carambolages.

Pour ma part: Loin d'une émission à images sensationnelles qui aurait pu montrer des accidents, des interventions en urgence des autorités de police.... l'émission montre la réalité du périphérique parisien. Pourtant, l'émission est quasiment entièrement consacrée aux nombreux "habitants" de cet axe routier. M. Bernard de la Villardière indiquait dans l'émission de Morandini sur Direct 8, que l'émission avait évolué en cours de tournage pour s'intéresser de façon plus précise à ces populations. S'il indique que 40% de l'émission traite de ce sujet, j'élèverai ce pourcentage à 80%. Cet intérêt s'explique par l'étonnement de ces populations qui vivent autour de cette voie routière, bruyante, polluée, dangereuse. C'est aussi une autre façon de traiter le sujet de l'exclusion et des problèmes de logement (notamment à Paris) dans cette période pré-électorale où l'actualité s'y intéresse beaucoup.

 Rediffusion: jeudi 18 janvier à 00h05