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10 novembre 2006

Réforme éducative: la voie Royal?

La polémique est lancée suite à la diffusion d'une vidéo lors d'un débat à Angers en 2006 où Mme Ségolène ROYAL fait une proposition: au lieu des 17 heures obligatoires de présence des professeurs à l'école, passer aux 35 heures de présence dans l'établissement: "je pense qu'une des révolutions c'est de faire les 35 h au collège c'est-à-dire que les enseignants restent 35 h au collège" incluant les cours et un soutien individualisé gratuit. Cette mesure permettrait de favoriser le soutien scolaire gratuit et éviter les échecs scolaires... évitant d'ailleurs que des professeurs payés par l'Education Nationale utilise ces heures pour dispenser un soutien scolaire au niveau privé dans des entreprises côtées en bourse telle que Academia. Certes, elle indique qu'elle ne veut pas encore crier cette idée "sur les toits" car elle ne veut pas "prendre des coups des organisations syndicales enseignantes". Le débat se fait sous les fonds de rire des participants....

Seulement... la polémique est lancée.... On parle même de vidéo pirate! Pour voir la vidéo voici le lien : http://www.dailymotion.com/video/xm4ph_profs-segolene-en-...  ....   Face aux échéances proches du vote des militants socialistes, on peut penser à une manipulation. On peut aussi se demander si Mme Ségolène ROYAL ne fera pas marche arrière....

Que pensez de cette idée? 

Et bien, pour ma part, je ne suis pas choqué! Pourquoi payer les enseignants 35h et que ceux-ci ne soient pas présents les 35h au lycée. Biensûr, ces 35h doivent inclure le temps de cours, de corriger des copies, le soutien scolaire ou de préparation des cours. Toutes ces activités peuvent d'ailleurs être réalisées dans l'enceinte de l'établissement. On peut se demander alors pourquoi cette proposition heurterait les enseignants. Ce qui peut heurter, c'est la réalité de l'observation faite: l'utilisation des heures payées par l'Education Nationale pour dispenser des cours privés; mais cette observation reste à vérifier....

Il faut désormais suivre les suites de cette proposition, en espérant qu'elle inspire les débats et ne servent pas simplement à une manipulation politique....

Et vous, votre avis?

05 novembre 2006

Doit-on remettre en cause le principe de responsabilité pénale du fait d'autrui?

Voici deux extraits d'articles du Journal Le Monde donnant un exemple de la problématique en présence: 

Le ministre de l'intérieur a déclaré mercredi 1er novembre à Marseille avoir « demandé au directeur général de la police un rapport très circonstancié pour comprendre » la décision du patron de la police de Seine-et-Marne de relâcher vendredi une soixantaine de personnes soupçonnées de dégradation de véhicules. Trois syndicats de police avaient manifesté leur colère après la décision de relâcher ces jeunes de 18 à 20 ans qui, armés de battes de base-ball, pistolets tirant des balles en caoutchouc et bombes lacrymogènes, s'étaient promenés dans Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) pour en découdre avec une bande rivale, selon le directeur départemental de la sécurité publique, Jean-Claude Menault. - (AFP) . http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=AR...

 La décision du patron de la police du département de la Seine-et-Marne de relâcher, vendredi 27 octobre, une soixantaine de personnes interpellées après des dégradations de véhicules a suscité, mercredi 1er novembre, la demande d'un "rapport circonstancié" par le ministre de l'intérieur et la colère de syndicats de police. [...] Son attitude a suscité les protestations de trois syndicats de policiers, Synergie, l'UNSA-police, et le SNOP, qui ont demandé une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN). "Cette décision (...) est scandaleuse pour les victimes et les collègues qui sont intervenus", a déclaré Patrice Ribeiro pour Synergie, second syndicat chez les officiers de police. Le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) s'est dit "surpris de la décision" de relâcher "sans autre forme de procès et de manière grand-guignolesque soixante délinquants". Je souhaite que le préfet prenne ses dispositions et qu'il diligente une enquête", a, pour sa part, affirmé Joaquin Masanet, pour l'UNSA-police, second syndicat chez les gardiens de la paix. "Rien juridiquement ne tenait", s'est justifié Jean-Claude Menault lors d'une conférence de presse faisant valoir qu'"aucune infraction commise" ne pouvait être imputée "à quelqu'un" en particulier, et qu'il n'y avait donc pas "matière à garde à vue". "Il aurait été très difficile de prouver que tel individu était pourvu de telle arme, avait dégradé telle voiture. Je n'allais pas mettre en garde à vue soixante individus, et défaire mon dispositif de sécurité au début d'un week-end 'chaud', pour que tout le monde soit relâché le lendemain", a expliqué M. Menault. [...] Le procureur de la République de Melun, Serge Dintroz, lui a apporté son soutien, estimant que "mener soixante gardes à vue pendant quarante-huit heures en même temps, dans une procédure où il faut tout démontrer parce qu'a priori personne ne va reconnaître ce qui lui est reproché, c'est mission impossible".  http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-830039,0.html 

Quelle est donc réellement la problématique?

Les informations télévisées et écrites relèvent de plus en plus régulièrement des faits divers d'attaques de bus, d'agressions physiques, de vols, de dégradations..... établis par un groupe d'individus. Dans le cas d'espèce, ce sont 60 jeunes qui étaient donc arrêtés pour dégradation de véhicules. La difficulté est de savoir ce que chaque jeune a réellement fait pendant ces actes: il était ici au mauvais moment, regardait, surveillait, incitait, dégradait... Car à chaque attitude, les faits peuvent ou non être réellement constitutif d'une incrimination.  

Face à ces évènements, on pense immédiatement à faire le rapprochement avec l'existence des "gangs" aux Etats-Unis. D'ailleurs, cette idée est relayée par les politiques, qui expliquent régulièrement que les "gangs" n'exitent pas en France, mais qu'il faut lutter pour ne pas qu'ils apparaissent. (Observation étonnante puisque la presse note régulièrement des réglements de compte entre bandes rivales, marquant une certaine existence de "gangs" même si ils ne se calquent pas sur le fonctionnement de ceux existants outre-atlantique).

Le problème ici est de pouvoir poursuivre et punir des délinquants qui ont commis des actes constitutifs d'une incrimination; dans le respect du principe de responsabilité pénale du fait personnel.

Le principe de responsabilité pénale du fait personnel

Je ne m'attarderai pas à détailler précisément le principe, seulement à donner une vue d'ensemble pour pouvoir exposer le problème en jeu. (Pour plus d'information, consulter n'importe quel ouvrage de Droit Pénal général qui contiendra un chapitre consacré au sujet; ou contactez-moi).

L'article 121-1 du Code Pénal dispose: "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Le Conseil Constitutionnel souligne d'ailleurs: "le principe, résultant des art. 8 et 9 DDHC (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen), selon lequel nul n'est punissable que de son propre fait" (Cons. const. 16 juin 1999, n° 99-411 DC: JO 19 juin, p: 9018; voir D. 1999. 589, note Mayaud). On répond donc seulement de ses propres faits.

Le principe soulève donc des difficultés lorsque l'infraction est perpétrée par plusieurs individus. Pour pouvoir poursuivre chaque individu, il faudra être en mesure de déterminer la part de responsabilité propre et personnelle de chacun, ce qui permettra de déterminer la peine .

Certes, le droit pénal distingue alors des grandes catégories de fautifs: - l'auteur  ( avec l'auteur matériel qui commet l'infraction et l'auteur moral appelé aussi instigateur qui fait commettre l'infraction par un autre mais le droit pénal français le considère en principe comme un complice par provocation) - le complice  (situation de l'individu qui par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation d'une incrimination, sans en réaliser lui-même les éléments constitutifs; ou l'individu qui provoque l'acte incriminé ou donne les instructions)  - le receleur  (individu qui dissimule, détient ou transmet directement ou indirectement une chose dont il sait qu'elle provient de la commission d'un délit ou d'un crime; à bénéficier du produit d'un délit ou d'un crime en connaissant les faits; ou soustraire à la justice un individu responsable d'infractions).

De plus, certaines dispositions du Code Pénal permettent d'incriminer l'adhésion personnelle d'une personne à un groupe criminel: association de malfaiteurs (art. 450-1) ou le complot (art. 412-2); ou d'alourdir les sanctions du fait de la pluralité d'individus: proxénitisme (art. 225-7, 9°), vols (art. 311-4, 1°), l'existence d'une bande organisée (art. 132-71) étant une circonstance aggravante de diiférentes infractions ....

Enfin, on parle parfois d'une responsabilité pénale "du fait d'autrui". Nombreux auteurs expliquent que l'expression est impropre car l'individu sanctionné à l'occasion de l'acte d'un tiers a en réalité aussi commis une faute de son côté, cette faute étant la raison de sa responsabilité. C'est le cas de la responsabilité d'un employeur du fait d'une infraction d'un de ses salariés; des infractions d'imprudence.... Mais je passe rapidement en la matière car cela n'a pas d'intérêt ici.

Face à ce principe et malgré la prévision de certains cas, il n'existe pas de responsabilité collective.

Est-il nécessaire et  possible de mettre en place une responsabilité collective?

Poser cette question peut sembler provocateur, d'autant que le principe de responsabilité pénale du fait personnel se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme. De plus, le risque le plus grave - qui apparait comme l'argument le plus percutant contre une telle responsabilité -  est de poursuivre et condamner un individu pris collectivement, alors qu'il n'a commis aucun acte réprehensible.

Nécessaire?   Malheureusement, il semble qu'au vu des évènements qui se multiplient, une telle responsabilité peut être une solution à envisager. Il n'est pas souhaitable que des individus profitent du nombre pour pouvoir échapper à leur responsabilité pénale. Dans l'affaire en question, l'ensemble des individus ont été relachés puisque aucun acte n'était imputable à un individu, malgré les nombreuses dégradations. Or, nous étions dans une affaire de dégradation de biens. Prenons les mêmes faits avec la commission d'agressions physiques voire d'homicide, quelle aurait pu être la réaction du patron de la police et du Procureur: des agressions, soixante individus potentiellement responsable, pourtant la nécessité de relaché faute d'élément. 

Possible?  Une telle responsabilité semble possible avec l'introduction de garde-fou. Premièrement,  il parait nécessaire qu'il existe des indices probants de l'action de l'individu avec le groupe. Concrètement, face à une bande de jeunes qui dégrade des véhicules, si la police interpelle un jeune caché dans une allée d'immeuble ou si la police l'interpelle une pierre à la main et cagoulé, la différence de situation apparait nettement. De même, sur le plan des poursuites et des sanctions, une différence devra être faite. On ne pourra pousuivre collectivement que les actes commis par le groupe. Par exemple, si lors des actes du groupe des dégradations sont commises et un homme violemment attaqué par le groupe, les deux faits devront être réunis; a contrario, si le groupe dégrade et qu'un homme se trouve agressé par l'oeuvre d'un individu (même appartenant au groupe), seules les dégradations pourront être retenues (nécessité de définir ce que l'on entend par un groupe). De même, les sanctions devont tenir compte de l'action de groupe. Notons qu'au niveau civil, la responsabilité collective est retenue ("Responsabilité in solidum des membres d'un groupe ayant participé à une bagarre aboutissant à la mort d'une personne dès lors que c'est l'enchaînement des comportements fautifs des membres de ce groupe qui a permis au drame de se réaliser" Civ 2e, 2 avril 1997: Bull. Civ. II, n° 112; JCP 1997. I. 4068, n° 11 s., obs. Viney).

Il ne fait pas de doute que la mise en oeuvre d'une telle responsabilité pose de nombreuses difficultés, et que si elle ne semble pas impossible, sa mise en oeuvre reste délicate. Cependant, l'autre risque tient dans la possibilité de développer un motif d'immunité, et de susciter la multiplication des actions en groupe. Je précise que cet article est une piste de réflexion face à un nouveau problème, et ma volonté est de lancer le débat sur cette question au vue des évolutions de la société.

27 octobre 2006

Pièce d'identité obligatoire pour entrée dans les Casinos de Jeux (Machines à sous - Jeu de boule): pas d'inquiétude, aucun enregistrement!

Conformément aux nouvelles dispositions réglementaires et en accord avec le Ministère de l'Intérieur, à partir du 1er novembre, lors de chacune de vos visites dans un établissement français de jeux, une simple présentation de carte d'identité valable vous sera demandée pour entrer en salle de jeux, et ce pour accéder à toutes les activités.

Jusqu'alors, seules les salles de tables de jeux (Roulette française, Roulette anglaise, BlackJack) nécessitaient la présentation d'une pièce d'identité et le payement d'une taxe (taxe supprimée le 1er mai 2006).

La signature entre le Ministère de l'Intérieur et la profession des casinos d'un protocole sur la "promotion du jeu responsable" le 5 janvier 2006, se réalise dans une démarche de responsabilité. Cette vérification doit permettre d'interdire l'accès aux personnes "interdites de casino" ainsi qu'aux mineurs. Donc, si certaines personnes arrivaient à s'introduire dans les casinos malgré leur démarche demandant à être protégée par la mesure administrative d'interdiction de casino, cela ne sera plus possible à partir de ce 1er novembre.

Cette procédure s'ajoute donc aux multiples campagnes de sensibilisation du public dans les casinos. Vous avez d'ailleurs pu voir ou lire des affiches et des brochures indiquant que le casino doit rester un jeu, un loisir. De plus, outre la possibilité de se faire interdire, il existe des associations et un numéro vert pour les personnes qui souffriraient d'une dépendance au jeu. Vous pouvez trouver les renseignements nécessaires auprès de: SOS Joueurs  6 rue Eugene Million 75016 PARIS  Tel: 0 810 600 115 (prix d'un appel local)  courrier@sosjoueurs.org www.sosjoueurs.org

Enfin, je terminerai cette observation par une petite précision. Sur chaque brochure annonçant la nouvelle mesure, vous avez pu lire: "Sachez qu'aucun enregistrement de données à caractère personnel ne sera effectué à l'entrée du casino" ou  "C'est une simple vérification d'identité vous permettant d'entrer. Une fois en salle de jeu, aucune information n'est enregistrée ni conservée!". On peut s'étonner de cette indication visant à rassurer les clients. Il est vrai que les casinos sont souvent accusés de servir au blanchiment d'argent. Profitons en pour indiquer que "le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 Euros d'amende" (article 324-1 du Code Pénal). Les mesures devant permettre un contrôle dans les casinos sont notamment: - l'obligation de jouer toutes les pièces introduites dans une machine à sous, donc seuls les gains gagnés par le jeu peuvent être justifiés (vous ne pouvez pas introduire un certain nombre de pièces puis dire que vous les avez gagnées) - et pour le payement d'une somme dépassant un certain montant une pièce d'identité est nécessaire (précisons qu'une taxe de 12% est prélevée sur les gains à partir de 1500 Euros pour les caisses de l'Etat) - ou les contrôles effectués par les Renseignements Généraux (Sous-direction des Courses et des Jeux). Ces mesures semblent assez légères, mais les intérêts en présence sont nombreux... pour les casinos et pour l'Etat. La nouvelle procédure de vérification d'identité n'intervient donc pas dans une politique de lutte contre le blanchiment. Si une superposition des fichiers n'est pas une solution, notamment quant aux risques d'atteinte aux libertés fondamentales, le manque de mesures devant permettre un meilleure vérification du jeu doit aussi être souligné.

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23 octobre 2006

Une simple question sur un cas précis: Respect à l'embauche ou gaspillage de l'argent public?

En parcourant un livret éditée par la Commission Européenne, ("Au service des citoyens européens. Ce que la Commission Européenne fait pour vous", Série L'Europe en mouvement, 2006, 22 p), voilà ce que j'ai lu:

Marta Sanz Fernandez, interprète espagnol, raconte:

"J'ai également pu constater que la Commission appliquait vraiment l'égalité des chances en tant qu'employeur. J'étais enceinte de sept mois lors de mon entretien et je m'attendais qu'ils me demandent d'entrer en fonction après la naissance du bébé, mais ils m'ont dit "Félicitations, vous êtes engagée" avant de m'envoyer en congé de maternité un mois plus tard". (p: 21).

Deux idées peuvent venir à l'esprit:

- bravo, il y a un véritable respect de l'égalité des chances... dans n'importe quelle entreprise privée, cette femme n'aurait certainement pas été engagée.... du moins pas avant son accouchement.

- ou une réaction d'étonnement: on engage une personne dont on sait qu'elle sera en congé de maternité pendant plusieurs mois, après seulement quelques semaines (ou jours) suivant son arrivée! Un véritable gaspillage de l'argent public!

Quel est votre avis en la matière: un respect à l'embauche ou un gaspillage des fonds publics?

 

20 octobre 2006

Face à la criminalité: propositions en chaîne...

On critique souvent que les thèmes de société ne suscitent pas assez le débat... et notamment en matière pénale! Or, à l'approche des élections présidentielles, on ne peut pas dire que le débat politique n'a pas été lancé. Les idées se multiplient, même si leur auteur apparait bien souvent le même. Sur la question, M. le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY ne manque pas d'idées et de propositions:

- criminaliser les actes d'agression sur les policiers, gendarmes et pompiers (passer le quantum de la peine de 10 ans à  15 ans, entraînant sa "criminalisation" c'est-à-dire que l'incrimination devient un crime au lieu d'un délit, avec la conséquence majeure du renvoi devant une Cour d'Assises au lieu du Tribunal correctionnel);

- traiter les mineurs comme des majeurs en cas de récidive;

- création de peines planchers en cas de récidive
- ...
Cependant, ces propositions pourraient faire l'objet d'amendements au projet de loi sur la prévention de la délinquance, et être débattus assez rapidement.
Bien souvent ces propositions soulèvent de nombreuses difficultés. Par exemple, les peines planchers se trouvent difficilement conciliables avec le principe d'individualisation de la peine. D'ailleurs, la mise en place de peines planchers peut avoir un effet inverse. Au lieu de permettre une plus lourde condamnation, le magistrat peut être amené à se demander si le délinquant mérite la peine minimum, et dans le cas négatif, se prononcer par un non-lieu (voir aussi: http://droitetcriminologie.over-blog.com/article-4048306....).

D'autres propositions, comme par exemple le fait de traiter les mineurs de 16 ans à 18 ans comme des majeurs en cas de récidive, risquent de se heurter au Conseil Constitutionnel, comme le souligne le Professeur Bernard Bouloc (http://www.lemonde.fr/web/panorama/0,11-0@2-823448,32-825...).

 Certes, le débat est nécessaire ....  Et ces différentes mesures doivent être étudiées et soumises à une réflexion profonde. Ce qui m'étonne, c'est le fossé entre les praticiens et le législateur:

- d'une part, les praticiens réclament des moyens humains et financiers... qui peinent à venir!

- d'autre part, les praticiens et en première ligne les magistrats invitent à ne pas réformer le droit pénal et la procédure pénale si souvent  (on pourrait dire réguilièrement). Or, les réformes s'enchainent et se sont accélérées ces dix dernières années!

- a contrario, les praticiens réclament des réformes au niveau européen pour permettre des échanges plus importants avec les autorités étrangères, développer une meilleure coopération judiciaire (la coopération policière connaissant moins de difficultés), ... à l'image de l'Appel de Genève. Malheureusement, les Etats dont la France traîne bien souvent les pieds!

Il apparaît nécessaire que ce débat soit général, invitant praticiens et universitaires à travailler sur la question. Les élections présidentielles ne doivent pas être un support à des réformes qui se révèleront inopportunes par la suite.

 

18 octobre 2006

Invitation de la Cour de Cassation --- Colloque --- De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

1806 - 1976 - 2006
De la commémoration d'un code à l'autre : 200 ans de procédure civile en France

Date du Colloque:   16 novembre 2006

Lieu du Colloque:   Paris, Cour de cassation (Grand Chambre),

Organisé par:

- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE  Chaire Systèmes de Justice et Droit du Procès

UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE PARIS 1  Centre de Recherche sur la Justice et le Procès  Institut André Tunc

-  Cour de Cassation

 Organisé sous la haute autorité de Jean Foyer et de Gérard Cornu  Professeurs émérites de l’Université Panthéon-Assas Pari 2 s avec le concours des éditions LexisNexis.

En 1806, deux ans après le Code civil des Français, était promulgué le Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1807. En 1975, était promulgué le nouveau Code de procédure civile, entré en vigueur le 1er janvier 1976 sur la majeure partie du territoire national, puis le 1er janvier 1977 sur l'ensemble du territoire français.

2006 est donc l'occasion de commémorer, à la fois, les 200 ans de l'ancien Code de procédure civile, dont une partie est encore en vigueur, et les 30 ans du nouveau Code de procédure civile. Ce double anniversaire offre l'occasion de célébrer deux codes qui, l'un et l'autre, bien que de manières différentes, ont fortement marqué leur temps. Cette empreinte n'est pas limitée aux frontières de la France. Le code de 1806 comme le code de 1975 sont pris dans un jeu historique de fertilisations croisées avec le droit d'autres pays européens, qu'ils ont influencé ou par lesquels ils ont été influencés. A l'heure de la communautarisation de la procédure civile, la commémoration des codes de procédure civile de 1806 et de 1975 s'inscrit donc également dans l'espace européen.

Entrée libre, inscription nécessaire auprès du secrétariat de la Première Présidence :

Par télécopie : 01.44.32.78.28 ou par formulaire en ligne (http://www.courdecassation.fr/formu_01.php3?id_article=9153).


15 octobre 2006

Action contre les opérateurs de téléphonie mobile ----- ou la nécessité d'une action de groupe

En novembre 2005, les 3 opérateurs de téléphonie mobile - Orange, SFR, Bouygues Telecom - étaient condamnés par le Conseil de la Concurrence pour agissements illicites: ententes illicites permettant une répartition du marché entre les opérateurs causant une augmentation des prix. Cette décision est en appel actuellement. Elle avait fait grand bruit car l'amende prononcée s'élevait à 534 millions d'euros.

Suite à cette condamnation, le vendredi 13 octobre 2006, l'UFC-Que Choisir a déposé plus de 12 500 dossiers de consommateurs devant le Tribunal de commerce de Paris, et ce, avec un grand renfort médiatique pour permettre cette fois-ci aux consommateurs d'être indemnisés de leur préjudice. On imagine le nombre de cartons renfermant les nombreux dossiers demandant réparation du préjudice causé. Mon dossier compte parmi les 12 500 déposés, pour un préjudice évalué à une cinquaine d'euros. Cependant, on estime à 30 millions le nombre de consommateurs victimes des opérateurs. Bien sûr, le jugement sur ces dossiers ne sera pas rendu avant 2007... (http://www.cartelmobile.org).

 Cette action a plusieurs intérêts:

- elle doit permettre le remboursement du préjudice subi par les consommateurs à l'époque;

- mais surtout, grâce au travail de l'association UFC-Que choisir, cette action a été rendue possible, permettant  une réparation et donc limiter les pratiques de grands groupes souvent en position de force face à des consommateurs impuissants. Qui aurait intenté une action en justice pour la réparation d'un préjudice de 50 euros: personne, car le montant est trop faible pour se perdre dans une longue procédure. Donc, aucun consommateur pris personnellement ne va faire la démarche d'introduire une action en justice, même si son action est fondée et gagnée d'avance. Pourtant, l'addition de l'ensemble des consommateurs entraîne bien souvent un préjudice considérable. Si l'on se base sur un minimum de 50 euros de préjudice pour les 12 500 dossiers déposés, ce qui représente un faible préjudice et une goutte d'eau de consommateurs atteints, on trouve déjà 625 000 euros. Multiplié ce chiffre par le nombre réel de consommateurs ayant subi une atteinte.... 

 Les grands groupes profitent bien souvent et trop souvent de ce rapport d'un faible préjudice en rapport avec la difficulté d'une action en justice pour le consommateur. Qui n'a jamais subi des difficultés avec un opérateur Internet, des produits défectueux ou une grande chaîne de magasin, le problème risquant de se multilpier au travers de la vente en ligne sur Internet.... Rappelons aussi les problèmes survenu sur les tarifications bancaires, et les affaires actuelles sur le médicament  du fabricant du Distilbène. 

Certes, je ne prône pas le recours abusif à l'action en justice. A contrario, il parait inormal que le comportement frauduleux de grandes structures ne soient pas poursuivis et que les consommateurs ne soient pas réparés pour leur préjudicie subi. Là encore, malgré la décision du Conseil de la Concurrence; pris individuellement, aucun consommateur n'aurait agi en matière civile pour obtenir indeminisation et tirer les conclusions des pratiques ainsi condamnées. Lorsque l'on voit les difficultés éprouvées par des familles de victime qui se battent pour la réparation d'un préjudice corporel voir le décès d'un proche... 

- de fait, cette procédure montre l'intérêt d'une réforme permettant une action en justice de groupe. Dans le cas présent, une seule action en justice aurait nécessaire, permettant alors de réparer le préjudice des consommateurs en ayant fait la demande. Or, dans le cas présent, 12 500 actions seront nécessaires.... Imaginons que les millions de consommateurs ayant subis un préjudice se soient fait connaître, le Tribunal de commerce de Paris aurait été engorgé pour plusieurs années... Une action de groupe permettrait donc l'indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés. Cette action existe aux Etats-Unis. Il semble possible de mettre en oeuvre une telle procédure, en l'encadrant, en définissant le domaine de cette action (les préjudices subis par les consommateurs), ouvertes aux associations agréées, avec une procédure de vérification pour éviter des recours abusifs et un contrôle constant du juge; comme le préconise l'appel aux législateurs lancé par les associations de consommateurs (http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3406 --- http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=3405).

 

14 octobre 2006

L'Appel des 115

- Appel des 115 qui sera adressé à l’ensemble des Parlementaires -

Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir


Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines
très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences
étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des
représentants des sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du
psychisme, et de la philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés
par la démarche scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche
multidisciplinaire du champ pénal qui manque tant à notre pays.

Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public
sur la question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de système et démagogie populiste.

Les objectifs de cette structure sont les suivants :

1. - Elle entreprend, développe, encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs
publics, tous travaux de recherches ayant pour objet l’étude des infractions pénales et des
réponses apportées (prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs,
alternatives aux poursuites, prononcé des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des
unes et des autres) et ce dans toutes les disciplines concernées.

2. - Elle évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la connaissance scientifique, multidisciplinaire, du champ pénal et à sa contribution à la sécurité publique et à l’amélioration du fonctionnement des institutions pénales.

3. - Elle recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux tant français qu’étrangers
relevant de son champ d’activité par la création et le développement d’un centre de
documentation de grande envergure, mis en réseau avec les centres existants. Elle élabore des
« synthèses de connaissances » et tient notamment le Gouvernement, le Parlement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises.

4. - Elle apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les
domaines de sa compétence.

5. - Elle participe à l’information de l’ensemble des citoyens dans les domaines de sa
compétence.

6. - Elle participe, au niveau international, à la diffusion des travaux français du champ et
au développement de l’information en favorisant l’usage de la langue française.

7. - Elle établit chaque année un rapport, largement diffusé, sur son activité, sur les
résultats des travaux qu’elle a réalisés ou fait réaliser et formule des propositions.

Sur le plan administratif, différentes solutions sont à envisager et à évaluer à l’aune de
deux critères, l’indépendance intellectuelle et l’efficacité à atteindre les objectifs définis :
rattachement au Premier Ministre (auprès du nouveau Centre d’analyse stratégique ?), ou
de plusieurs tutelles (Ministère de la Justice, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement
du Territoire, Ministère de la Santé et de la solidarité…), voire du seul Ministère de
l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela dépend,
naturellement, de l’évolution des structures existantes et des complémentarités à construire.
Par ailleurs, l’entité doit avoir des liens très étroits avec l’enseignement supérieur, tant
universitaire que professionnel, sans oublier l’enseignement au collège et au lycée.

C’est dans cet esprit d’ouverture que nous prendrons contact, dans les semaines à venir, avec
les pouvoirs publics et l’ensemble des partis politiques afin que cette structure puisse voir
le jour sans tarder.


Paris, le 25 février 2006.

 

Sur l'initiative de Pierre V. Tournier, un groupe de personnes dont le nombre s'étend de jour en jour,  lance un appel à signature depuis le 25 février 2006 concernant la création d'une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation. L'Appel des 115 renvoie aux 115 premiers signataires bien qu'aujourd'hui plus de 600 signatures dont une cinquante de personnes morales les aient rejoins. Les signataires connaissent des horizons parfois divers: si l'on retrouve de nombreux universitaires en droit pénal (chercheurs, professeurs ou étudiants); on remarque aussi que l'on retrouve des universitaires venant d'autres domaines (philosophie, sociologie...), un grand nombre de professions concernées: magistrats, avocats, policiers, fonctionnaires du service pénitentiaire, membre d'association d'aide aux victimes mais pas seulement (médecin, historien, politologue, etc). De nombreux élus et responsables politiques ont aussi signé cet appel (Noël Mamère, Jack Lang...). Parmi les personnes morales, on peut citer l'Association française de criminologie (AFC). Les objectifs poursuivis par cette structure pourraient permettre une meilleure lisibilité de la question pénale.

 

Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser  à :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

 

Voir aussi:  pour des renseignements complémentaires sur le but de cet appel: http://champpenal.revues.org/document520.html 

pour une liste assez détaillée des signataires: http://histoirepenale.wifeo.com/appel.php

08 octobre 2006

Dix ans après l'Appel de Genève!

L'année dernière, j'avais eu l'occasion de publier le texte de l' "Appel de Genève", où 7 magistrats dénonçaient le 1er Octobre 1996, le manque de moyens dans la lutte contre la criminalité transfrontalière avec principalement le problème des paradis fiscaux --- et proposaient  d'instaurer concrètement un espace judiciaire européen. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/08/l-appel-de-...

Le journaliste Denis Robert avait apporter une contribution importante dans le lancement de cet appel, suivi de la sortie de son livre "La justice ou le chaos".

Nous sommes 10 ans après cet appel....   Et le journaliste Denis Robert rappelle les conditions de préparation et de signature de l'Appel en 1996  --- et propose de faire un état des avancées en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière en Europe: 

"   .............

Grâce à l’appel de Genève, il s’est en effet créé un mandat d’arrêt européen, ou cette structure imaginée par les politiques Eurojust, embryon de justice européenne. Grâce à l’appel, le Gafi a vu le jour et nous délivre à intervalles réguliers le hit parade (inutile au fond) des pays les plus pourris de la planète. Attac ou l’association Transparency International ont relayé certaines de nos idées. Bien sûr, mais...

Dans la série d’entretiens avec les magistrats, qui avaient donné la matière première de l’appel de Genève, Garzon comparait la justice de son pays à un mammouth, et les criminels financiers à des léopards (6). Pour lui, la justice était lente et lourde comme ces vieux mammouths. Le léopard bondit, file, se repaît et se repose. Le mammouth s’essouffle, se croit le plus fort, sait qu’il va crever et cherche sans doute à se convaincre du contraire. La mort du mammouth, s’il ne parvient pas à s’adapter, paraît inéluctable.

Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative   (je souligne). En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.

.........

Un nouveau phénomène émerge depuis quelques années : la fatigue, la démission ou la mise en disponibilité de nombreux magistrats chargés d’affaires financières en Europe.

La justice européenne n’existe pas.  (je souligne)  C’est vrai pour Bruxelles, mais aussi pour chacun des pays membres de l’Union européenne. Elle est au mieux un sujet d’embarras pour les députés ou les ministres de la justice et des affaires étrangères. Elle est le dernier souci des eurodéputés et des présidents de commissions. Elle ne sert, à intervalles réguliers, qu’à des effets d’annonce (7).

........

Nous assistons sans broncher à un véritable braquage de nos économies.

........

Dix ans se sont écoulés. Bon anniversaire, Messieurs.

Denis Robert, le 1er octobre 2006      "  

 Pour lire l'article de Denis Robert  en entier:  http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14003#comm... 

 

M. Denis Robert dresse donc un constat assez négatif sur les suites de l'appel lancé par les 7 magistrats. Il ne fait pas de doute que de nombreux progrès doivent encore être réalisés...

Eurojust, Europol, OLAF, RJE, Magistrats de liaison, Mandat d'arrêt européen ... et peut-être un jour un Procureur Européen et une Cour Pénale Européenne! Il ne faut pas non plus minimiser les avancées connues en matière pénale depuis une dizaine d'années, et notamment dans le cadre de l'Union Européenne à la suite du Conseil de Tampere tenu en Octobre 1999. D'ailleurs, si les politiques peuvent souvent être critiqués pour leur manque de volonté dans l'évolution dans ce domaine sensible directement lié à la souveraineté des Etats;  NOUS, citoyens, devons aussi prendre nos responsabilités: le refus de la Constitution Européenne a aussi temporairement exclu des avancées importantes pour la coopération pénale --- Constitution qui fixait un cadre juridique commun pour la construction d'un véritable espace de liberté de sécurité et de justice, en favorisant l'adoption des instruments par une simplification, aurait dû permettre d'étendre les compétences d'Europol et d'Eurojust en donnant plus de latitude au législateur, le renforcement des compétences de la Cour de Justice des Communautés Européennes ......

04 octobre 2006

Nuremberg. Les nazis face à leurs crimes

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A l'occasion du 60ème anniversaire du verdict du procès de Nuremberg......

 Je vous signale la diffusion ce soir à 20h40 sur Arte, du documentaire "Nuremberg. Les nazis face à leurs crimes", réalisé par Christian Delage, historien, Maître de conférences à l'Université de Paris 8.

Une rediffusion aura lieu le mercredi 11 octobre 2006 sur Arte à 15h15.