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03 avril 2017

Publications récentes

Ouvrage :

Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Paris, Editions CUJAS, Collection « Actes et Etudes », 2016, 180 p.

avec mon article : « Vers l’institution d’une Cour pénale européenne, de l’utopie à la réalité », pp. 143-172.

 

Articles :

  • « Le mandat d’arrêt européen, succès de l’Europe pénale ? », co-rédigée avec M. Gildas ROUSSEL, Cahiers de la sécurité et de la justice, n° 38, mai 2017, pp. 38-47 à paraître très prochainement (droit pénal européen, procédure pénale)
  • « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de recherche juridique – Droit prospectif, RRJ 2016-3, avril 2017, pp. 3-18, à paraître très prochainement (droit de la famille)
  • « La décision d’enquête européenne ou l’adoption d’un instrument inédit de l’Europe pénale », AJ Pénal mars 2017, pp. 115-118 (droit pénal européen, procédure pénale)
  • « Le secret de la personne protégé par le ministre du culte : le secret de la confession (vers la remise en cause du secret de la confession) », co-rédigée avec Mme Nathalie DE BREMAEKER, Les Petites affiches, 14 novembre 2016, n° 226-227, pp. 42-46 (droit pénal général, droit pénal spécial)

 

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