Après nombreux scénarios (validation complète, en partie, ...), le Conseil Constitutionnel a finalement validé quasi-intégralement la loi sur l'égalité des chances (sauf les articles 21 et 22), et le Contrat de Première Embauche (CPE) créant la polémique longue et lassante de ces dernières semaines ne posant aucun problème constitutionnel.

L'Elysée a annoncé que le Président de la République Jacques CHIRAC s'exprimera dès demain soir. Différentes possibilités  s'offrent à lui: promulguer la loi immédiatement entraînant son entrée en vigueur dès publication, renvoyer la loi pour une nouvelle discussion devant les parlementaires, ne pas promulguer la loi empêchant son entrée en vigueur. Les paris sont donc ouverts puisque les thèses vont bon train. Je ne rentrerai pas dans le choix, il ne faudra attendre que quelques heures pour avoir la solution...

Voici la décision:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006535/2006535dc.pdf

Combien d'acteurs, de chanteurs, de présentateurs de télévision ou d'athlètes profitent de leur célébrité pour obtenir des avantages... tous. C'est peut-être l'avantage en nature de cette célébrité. Lorsque celle-ci n'entraîne pas l'obtention d'argent illégalement (affaire des acteurs payés en liquide pour leur présence dans des soirées comme l'affaire de Catherine DENEUVE et de Gérard DEPARDIEU assistant à un match de foot), d'essayer de tricher sur ses déclarations de revenus (Florent PAGNY) ou encore de rouler sans permis (Jamel DEBOUZE en Ferrari).... pourquoi pas!

Cependant, les exemples sont nombreux où l'on remarque que toutes ces personnes célèbres pensent pouvoir profiter de leur position pour outre-passer leur droit. La célébrité n'est pas un passe-droit permettant de ne pas respecter les lois.

L'affaire d'Eunice BARBER en est encore un exemple flagrant. Prenant une rue en sens interdit, elle est alors interpellée par la police. L'interpellation nécessite alors l'intervention de 5 policiers compte tenu de l'agitation et de l'agressivité de l'athelète. Elle aurait alors mordu et été violente avec les policiers ... pour se défendre de leur agression, un d'eux l'ayant giflé... Celle-ci est apparue très boulversée devant les médias pour raconter son histoire et des violences policères dont elle aurait été victime. On criait alors à la bavure policière et au racisme. Elle a alors annoncé qu'elle portait plainte contre les policiers et saisie l'Inspection Générale des Services (IGS). Or, l'IGS a entendu plusieurs témoignages qui discréditent l'histoire de l'athlète: notamment le fait qu'aucune gifle n'a été portée.

Deux enquêtes préliminaires distinctes sont en cours: -  la première, pour coups et blessures volontaires contre des policiers, -  la seconde est  la plainte déposée par Eunice Barber auprès de l'IGS. Elles devront faire toute la lumière sur cette affaire.

On peut donc désormais mettre en doute la véracité de l'ensemble des faits indiqués et très médiatisés par Eunice BARBER. Je voudrais aussi profiter de ce commentaire pour critiquer un présentateur de BFM TV: alors que l'ensemble des médias restait assez distant sur cette affaire sans prendre partie soit pour la police soit pour l'athlète, puisque nous ne connaissions pas grand chose de l'affaire, M. Olivier MAZEROLLE m'avait choqué car avait largement pris position en faveur de l'athlète le soir même sans que l'on ait de réelles informations sur l'affaire, en se basant uniquement sur la vidéo amateur ne montrant pas toute l'interpellation. Après les critiques faites contre les médias dans l'affaire d'Outreau.... la leçon n'a pas été comprise!

Après la crise des banlieues où la France était apparue comme un pays en feux, nombreux pays étrangers appelaient leurs ressortissants à ne pas voyager dans notre pays. http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/11/09/la-france-vue-par-l-etranger.html

Les évènements de ces dernières semaines ont ravivé ce sentiment. La multiplication des manifestations mais surtout les débordements des casseurs ont de nouveau placé la France sur la scène médiatique mondiale, comme pays en pleine crise sociale où il n'est pas bon de voyager.

La France s'illustre donc par ces crises sociales et ces débordements intolérables. Ce sont d'ailleurs les casseurs qui prennent de plus en plus de place sur le plan médiatique. Malgré le nombre d'agents représentants l'autorité publique, les débordements n'ont pas été contenus, même en ce mardi très attendu. Beaucoup s'émeut des jugements rapides en comparution immédiate... rappelons que l'on a à faire à de jeunes casseurs ayant détruits des commerces, des véhicules de particuliers, le mobilier urbain, agressés et blessés des étudiants et des agents de la force publique. Il est nécessaire de faire cesser ces troubles qui évoluent de façon dangereuse, pouvant largement remettre le droit de manifester en cause....

Après 1989 et 1998, un nouveau cessez-le-feu de l'organisation séparatiste basque Euskadi Ta Askatasuna (ETA) vient d'être annoncé. Depuis plusieurs mois, des pour-parler avaient été engagés avec le gouvernement. C'est avec beaucoup de prudence que le premier ministre socialiste, José Luis Rodriguez Zapatero, a annonçé cette nouvelle. La population est prise entre deux réactions: - acceuil favorable et soulagement    - scepticisme sur la réussite de ce processus de paix.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer ceci ou permettre d'être optimiste sur la suite de cette annonce. Des arrestations massives de chefs de l'organisation, ainsi que la saisie de nombreuses armes et de beaucoup de matériel ont affaibli le mouvement. De plus, Batasuna - la branche politique de l'ETA - déclaré illégitime en 2002 a largement contribué à sa perte de puissance, d'autant que des élections législatives arrivent.  On peut aussi noter que la population avait été choquée par les assassinats à l'occasion des attentats notamment lors de l'explosion dans un centre commercial. Mais les derniers attentats islamistes ont créé un nouvel état d'esprit face au terrorisme. Considéré comme un moyen fort de pression politique, le terrorisme est aujourd'hui considéré comme la forme criminelle la plus grave. L'IRA a fait cette annonce en juillet 2005 (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/07/28/ira-londres-une-journee-historique.html), où je faisais dejà allusion à cette évolution du mouvement terroriste. L'Espagne avait été secouée, ébranlée et très atteintes par les attentats de Madrid. Comme pour l'IRA, l'association entre ETA et Al-Qaida ne peut être que préjudiciable au mouvement créé.

Il faut resté prudent mais cette annonce apparaît comme rassurante et bénéfique. La lutte contre le terrorisme est devenue une des actions les plus importantes pour de nombreux pays (Etats-Unis)  comme  pour l'Union Européenne. Cependant, la menace d'attentats islamistes pèse sur de nombreux pays..... dont certains sont déjà concernés par des mouvements terroristes. Lors de l'annonce de l'IRA, j'étais resté pessimiste en citant l'exemple de l'ETA toujours actif... je le resterai de nouveau aujourd'hui en rappelant la multiplication des attentats en Corse ces derniers jours....

Je ne me prononcerai pas dans ce commentaire sur le contrat de première embauche (CPE), je voulais simplement prendre position sur les évènements qui entourent l’adoption de ce projet.

Comme chacun a pu le voir, de grandes manifestations ont été organisées dans plusieurs grandes villes de France, dans le calme dans la grande majorité des cas. Je ne m’attarderai pas non plus sur les chiffres…. De 400 000 à 1 000 000 selon les sources!!!!!! Manifestations démocratiques où se sont mêlés étudiants et salariés.

En revanche, je suis plus sceptique sur les évènements qui suivent : le blocage et l’occupation des universités.

1er exemple : La Sorbonne a vu une manifestation se poursuivre avec moins de 400 étudiants dont une 40aine ont réussi à pénétrer dans les locaux. L’Université est donc restée fermée. Je ne suis pas contre les manifestations, voire les fermetures des universités après suspension des cours. Ce qui me dérange cependant c’est que 400 étudiants dictent la conduite de 12 000 étudiants. De plus, je condamne fermement les affrontements ainsi que les dérapages (casse de vitrines…) constatés, qui nuisent immédiatement et durablement à tout mouvement. Pour les faits à la Sorbonne, on a l’impression qu’une poignée d’étudiants veulent nous jouer une version 2006 de mai 1968 !

2ème exemple : Je dois avoué avoir été encore plus choqué, voire attristé d’entendre le témoignage d’un étudiant de l’Université de Nanterre. Dans cette université, pour régler la question, la direction a décidé de procéder à un référendum pour connaître de la suite des évènements. Je trouve cette idée intéressante et surtout exceptionnellement démocratique : chaque étudiant pourra s’exprimer. L’étudiant témoignant, qui expliquait qu’il fallait continuer la grève et le blocage de l’Université, exprimait son opposition à l’organisation de ce référendum puisque l’ensemble des étudiants n’avait pas à s’exprimer, devant laisser leur choix aux organisations étudiantes. Je m’étonne alors : ces représentations pensent-elles réellement suivre la volonté de la majorité des étudiants qu’elles représentent ? Cet étudiant ne craint-il pas surtout de subir un beau revers avec ce référendum? Son action est-elle alors justifiée et démocratique ? Sur ce point, je me rallie au témoignage d’une étudiante interrogée et qui parlait de véritable dictature de la part d’une très faible minorité d’étudiants.

Il existe donc une véritable confusion sur cette affaire. Les chiffres sur les universités occupées ou perturbées sont très variables et illustrent celle-ci. Quoiqu’il en soit, je ne pense pas que quelques étudiants doivent dictés la conduite d’une forte majorité d’étudiants. Oui à une mobilisation, non à une dictature de quelques uns, qui dénoncent d’ailleurs l’attitude du gouvernement pour des agissements au caractère similaire. De plus, une année étudiante est en jeu…. Et chacun ne partage pas forcément l’opposition à ce projet : il faut aussi respecter les étudiants pour le CPE.

Pour finir, je suis tout à fait contre l’appel aux lycéens. Pourquoi ne pas mobiliser les collégiens ? Je ne vois pas l’intérêt de faire intervenir une tranche de la population qui ne comprend pas vraiment les questions et les problèmes en suspens avec ce mécanisme… et qui, je pense, ne se sent pas vraiment concerné encore. Pour avoir parlé avec plusieurs lycéens lors de la dernière manifestation sur les réformes du BAC, une majorité m’indiquait leur volonté de profiter de ce temps libre entre copains… De plus, j’avais d’ailleurs été étonné de lycéens qui semblaient mieux connaître le fonctionnement des facultés que les autres…. Soit disant en passant, le projet voulait à l’époque limiter les travaux dirigés…. Nombreux témoignaient qu'ils s’y opposaient car ils leur apparaissaient essentiel de faire des TD pour pouvoir s’habituer à l’université ! Or, selon moi, l’université se caractérise par le travail personnel, la concurrence et la solitude…. Loin des travaux dirigés ou des travaux de groupes !!! mais je me trompe peut-être (serais-je passé à côté de mes 4,5,6,7 … années de fac, merde alors!!!!).

Enfin, j’espère que ces étudiants et peut-être bientôt les lycéens ne cherchent pas simplement une bonne excuse pour avoir raté leur année…… (un peu de cynisme, excusez-moi !)

On avait parlé de cette mesure en décembre. Le projet de loi pour l'égalité des chances remet à jour le débat sur l'idée du CV anonyme, dont la portée me semble assez faible. Souvenez-vous.... http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/12/01/le-cv-anonyme-pour-ou-contre.html#c634068

Si vous avez regardé les questions au gouvernement à l'Assemblée Nationale cet après-midi, vous avez pu entendre la déclaration de M. Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY expliquant qu'il devenait nécessaire de réformer l'ordonnance de 1945 pour que les mineurs se comportant comme des majeurs, soit jugés comme tels. 

J'avais déjà consacré un petit billet à cette question: http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/19/l-emprisonnement-des-mineurs.html , rappellant qu'un mineur peut subir des peines:

10 ans - 18 ans:  sanctions éducatives possibles ///  13 ans - 18 ans:   peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité) ///  La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.

A la différence de 1945, date à laquelle cette ordonance a été prise; deux observations apparaissent et sont alarmantes:

--- les mineurs sont nettement plus nombreux à être impliqués dans une affaire ou une procédure pénale pour la commission d'un délit voir d'un crime.

--- les mineurs commettent de plus en plus de nouveaux types de délits. Ils ne se limitent plus à des vols, mais commettent de plus en plus des agressions et violences sur autrui.

Il semble qu'il y a une idée collective indiquant que le mineur possède une certaine impunité du fait de son âge. Cette idée est un peu forte. Cependant, il faut reconnaitre qu'il existe un véritable problème compte tenu de l'évolution de la criminalité vis-à-vis de la composante  "mineurs".  Vous avez pu observer François Hollande hurler lorsque Nicolas Sarkozy a indiqué cette volonté de réforme. Que faut-il faire alors? Doit-on laisser l'évolution actuelle se poursuivre? Un véritable débat doit s'instaurer. En revanche, je pense sincèrement que celui-ci doit débuter au niveau universitaire et des institutions chargées de la protection des mineurs...  avant de devoir assister aux querelles stériles auxquelles nous avons droit dans l'hémicycle.... 

Comme nous l'avons tous entendu, le Gouvernement rassure.... consommer de la volaille est sans risque pour l'homme si la viande est suffisamment cuite. Le gouvernement veut rassurer les français pour limiter les chutes des ventes constatées. D'ailleurs, une opération publicitaire devrait bientôt voir le jour, pour la petite somme de 2 milliards d'Euros. J'espère que pour ce montant, quelques français changeront d'avis!

Sans vouloir jouer de la psychose actuelle, j'aimerai simplement faire deux observations, une d'actualité, l'autre historique:

- le développement de l'épidémie de chikungunya  transmise par les moustiques dans les îles de la Réunion et de Mayotte, montre les dysfonctionnements de l'Etat. J'arrête cependant tout de suite la Gauche, qui hurle aujourd'hui à l'inaction de la Droite.... malheureusement, je ne les ai pas beaucoup entendu avant cette belle reprise politique. Droite ou gauche, les dysfonctionnements sont commun. Pour ma part, je reconnais que j'avais été assez choqué d'apprendre au début de la médiatisation, que malgré cette épidémie, on laissait toujours les touristes aller et venir. Quoiqu'il en soit, la gestion de cette crise n'est pas rassurante. Vous me direz que la grippe aviaire a elle connu un intéressement national et mondial très très poussé.... achat en masse de médicaments, médiatisation très forte....

- sur les conséquences de la grippe aviaire, doit-on réellement croire tout ce qui est dit??? Rappelez-vous lors de l'explosion de  Tchernobyl et le fameux nuage radioactif.... celui-ci s'était miraculeusement arrêté aux frontières de la France!!!!!!!! Aujourd'hui, l'on sait que de nombreux cancers et autres maladies pourraient trouver leurs origines dans les résidus radioactifs entraînés par l'explosion. La population de l'époque avait été trompée.... mais sans vouloir rajouter à la polémique, un gouvernement commettant des fautes qu'il soit de gauche ou de droite, n'admet jamais ces erreurs .... même pas lorsqu'elles entraînent de nombreux morts (doit-on parler du sang contaminé...).

Ne doit-on pas douter de ce que l'on veut bien nous dire? Sans vouloir porter préjudice aux éleveurs (qui seront de toute façon indemnisée), ne doit-on pas à notre tour appliquer un principe de précaution?????

Le titre peut sembler un peu provocateur... et pourtant!

On assiste à deux phénomènes aux conséquences similaires: une atteinte aux principes démocratiques, mêmes principes vantés par les sociétés démocratiques occidentales.

J'utilise l'expression  "dérives démocratiques" pour qualifier certains mécanismes et stratégies mis en oeuvre par certains gouvernements occidentaux pour protéger, selon eux, la démocratie; alors que ces mêmes mécanismes peuvent largement être soumis à critiques. Sous couvert de vouloir protéger la démocratie et la liberté, des pays se sont attribués le droit de violer différents droits fondamentaux, notamment pour lutter contre le terrorisme. Les exemples ne manquent malheureusement pas: enfermement d'individus dans les camps de Guantanamo sans respect des conditions de détention, des durées de détention ou des garanties pour être jugé convenablement et ce en violation d'ailleurs du droit international.... actes de tortures sur des prisonniers dans les prisons irakiennes, dont certains actes m'ont fait repenser à des témoignages de sévices vécus par des victimes de Klaus BARBIE pendant l'occupation nazie..... affaire des enlèvements, transports en avion et interrogatoires dans des pays aux législations "souples".... écoutes téléphoniques sans autorisation..... Notons que la principale démocratie mise en cause est :  les Etats-Unis.

Pour support sur cette observation: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=11878&Cr=droits&Cr1=guantanamo  A travers ce lien, vous trouverez un article sur le site des Nations Unies exposant le rapport de cinq experts dénonçant les pratiques qualifiées de torture pour le camp de Guantanamo.

La seconde expression "démocraties à la dérive" se rapporte à des démocraties qui se voient reprocher de lourds  dysfonctionnements créant des violations aux droits fondamentaux. L'exemple le plus récent tient biensûr dans les critiques opposées à la France. Un rapport sur la France du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe dénoncent les problèmes touchant  l’administration de la justice, les conditions de détention, le traitement des étrangers arrivant sur le territoire, l’asile et les procédures d’expulsion, la discrimination et la xénophobie, les violences domestiques et la traite des êtres humains. La France, (pseudo pays des droits de l'homme), est pointée du doigt. La France n'est biensûr pas le seul pays à devoir faire face à une évolution de la criminalité, à une évolution des contentieux, à une évolution des délinquants (mineurs), à la vétusté des "prisons".... Elle illustre cependant les problèmes que les anciennes démocraties doivent rapidement résoudre pour pouvoir continuer de se arguer d'être des pays démocratiques, donneur de leçons.  

Pour support sur cette observation: http://www.coe.int/ vous pouvez télécharger dès maintenant le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Voir aussi: http://www.coe.int/T/F/commissaire%5Fd.h/unit%C3%A9%5Fde%5Fcommunication/

Pour conclure de façon un peu plus positive:  quand bien même ces pays démocratiques se trouvent critiqués, je pense qu'ils n'ont pas de leçon à recevoir de certains autres pays dont les violations des droits de l'homme et les discriminations sont ancrées dans leur tradition. Quoiqu'il en soit, il est impératif à la France, aux Etats-Unis.... de rapidement effacer ces violations. Ces pays restent des modèles pour les démocraties naissantes.... Malgré ces violations, il faut rappeler que nombre d'institutions permettent de faire valoir ces droits: tribunaux nationaux, Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice des Communautés Européennes (contentieux encadrés), Médiateur Européen (contentieux encadrés), Nations Unies....... ainsi que la possibilité de trouver l'assistance de nombreuses associations....

Les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'affaire Outreau se sont poursuivies aujourd'hui avec l'audition du Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne.

Pour ma part, j'ai assisté à une audition que je qualifierais de constructive. Soulignons dès maintenant que M. Le Procureur a répondu aux questions, sans aucune assistance, et en toute sincérité selon ces propres termes. D'ailleurs, l'ensemble de ses réponses était fluide, posé et immédiat. Cette audition se démarquait de fait de l'audition de la veille, du juge Burgaud aux réponses réfléchies, troubles et hésitantes.

M. Le Procureur a fait part de son avis sur les erreurs qu'il a pu commettre et s'en est expliqué. Il a indiqué certaines difficultés relevant de la procédure pénale actuelle; comme par exemple en matière de détention provisoire, il a indiqué l'insuffisance de l'audition devant le Juge des Libertés et de la Détention suggérant un véritable débat au fond. Il propose le renforcement du rôle de ce juge, rôle trop artificiel. Il a aussi indiqué le fait, qu'en pratique, le juge d'instruction est une sorte de super enquêteur qui compile, réuni, recherche les charges nécessaires au renvoi devant la juridiction. Il a expliqué que le doute n'était pas présent, ou pas assez en tout cas lors de l'instruction; faisant frissonner les députés (dont certains sont d'anciens magistrats), ces derniers soulignant que le doute est un élément fondamental qu'ils pensaient acquis dans la procédure.

En revanche, j'ai été surpris par certaines questions voire reproches fait par certains députés marquant une certaine méconnaissance de la procédure pénale. Par exemple, un député a demandé à ce qu'une ordonnance de non-lieu soit rendu dès maintenant à l'encontre de l'accusé souffrant d'un handicap (M. Couvelard) lui empêchant d'avoir commis les actes reprochés, la justice s'étant basée sur l'article 122-1 du Code Pénal (irresponsabilité pour trouble psychique ou neuropsychique)  pour ne pas poursuivre. Il n'a donc toujours pas été réhabilité. Or, le juge ayant été déssaisi, une telle ordonnance n'est plus possible. Il a fallu répété à plusieurs reprises cette impossibilité procédurale, M. Le Procureur proposant alors l'envoi d'une lettre explicative. On a aussi reproché à M. Le Procureur d'avoir indiqué dans son réquisitoire définitif, à l'encontre de l'accusé décédé, l'extinction de l'action publique du fait du décès, sans plus de précision. Il a à mon sens justement répondu, expliquant que c'était pour lui une forme d'humilité puisque l'individu décédé ne pouvait plus débattre contradictoirement de cette intervention (puisque décédé). Il a justement noté qu'une telle intervention serait assez "facile" pour un indiviu dont on pense qu'il était innocent, mais beaucoup plus délicate dans un cas où il existe des faits à charge.

Selon moi, l'audition de M. Lesigne peut être un élément constructif pour la commission d'enquête. La Commission était face à un practicien du droit ayant une grande connaissance des rouages de notre procédure pénale. Je concluerai en indiquant que la majorité des réformes qui seront proposées par la Commission, parfois soufflées par les auditions, impliqueront l'allocation de moyens humains et financiers à la justice. Par exemple, établir de nouvelles auditions obligatoires ou plus longues devra être fait dans l'optique du respect du délai raisonnable (CEDH). La justice se verra-t-elle allouer les moyens humains et financiers nécessaires? ... alors qu'il semble que ceux-ci apparaissent déjà insuffisants...