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09 novembre 2005

L'état d'urgence en France

Voici la définition de l'état d'urgencerégime restrictif des libertés publiques pouvant être appliqué par une loi sur tout ou partie du territoire national, caractérisé surtout par l'extension des pouvoirs ordinaires de police des autorités civiles.  (Lexique  de Termes juridiques  Dalloz).

Cet état permet notamment l'instauration d'un couvre-feu, l'interdiction des rassemblements, tribunaux militaires ainsi que les perquisitions de jour comme de nuit.

Cette mesure est instaurée pour 12 jours par décision administrative et devra être reconduite par la loi si besoin.

Ce mardi, lors d'un Conseil des Ministres exceptionnel, l'état d'urgence a été instauré en France. Fondé sur une loi de 1955 lors du contexte de la guerre d'Algérie, cette loi fut appliquée essentiellement dans les DOM-TOM. Le Premier Ministre Dominique De Villepin a justifié son application lors du débat à l'Assemblée Nationale, dont l'hémicycle était plein!

Biensûr, il est nécessaire de distinguer l'état d'urgence de l'état de siège. La différence tient dans la possibilité d'un dessaisissement des autorités civiles par les autorités militaires.  Cette mesure semble réclamée par de plus en plus de citoyens aujourd'hui. Le Premier Ministre ne l'a pas écartée lors de son intervention sur TF1 dans le 20h mais remise à plus tard si nécessaire.

Faisons une observation. Une partie de la gauche apparait contre cette mesure. Certains députés ont même critiqué l'intervention policière la déclarant inutile (notamment le groupe communiste). Je m'interroge alors de savoir comment rétablir le calme sans la police? Ils sont éloquants quand il s'agit de critiquer, cependant restent assez muets sur les mesures à prendre. Ont-ils une solution intéressante à proposer? Pourquoi ne pas en faire profiter le gouvernement et nos concitoyens qui souffrent de ces violences?

 

 

Voici le texte de loi de 1955 sur l'état d'urgence:

 

Publication au JORF du 7 avril 1955



 

Loi n°55-385 du 3 avril 1955


 

Loi instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie.

version consolidée au 16 juin 2000 - version JO initiale

 

L'Assemblée nationale et le Conseil de la République ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :




TITRE Ier.
Article 1

 

L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie, ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.




Article 2
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

 

L'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Ce décret détermine la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles il entre en vigueur.

Dans la limite de ces circonscriptions, les zones où l'état d'urgence recevra application seront fixées par décret.

La prorogation de l'état d'urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi.




Article 3
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

 

La loi autorisant la prorogation au-delà de douze jours de l'état d'urgence fixe sa durée définitive.




Article 4
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

 

La loi portant prorogation de l'état d'urgence est caduque à l'issue d'un délai de quinze jours francs suivant la date de démission du Gouvernement ou de dissolution de l'Assemblée nationale.




Article 5

 

La déclaration de l'état d'urgence donne pouvoir au préfet dont le département se trouve en tout ou partie compris dans une circonscription prévue à l'article 2 :

1° D'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;

2° D'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;

3° D'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics.




Article 6
Modifié par Loi n°55-1080 du 7 août 1955 art. 3 (JORF 14 août 1955).

 

Le ministre de l'intérieur dans tous les cas et, en Algérie, le gouverneur général peuvent prononcer l'assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret visé à l'article 2 dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics des circonscriptions territoriales visées audit article.

L'assignation à résidence doit permettre à ceux qui en sont l'objet de résider dans une agglomération ou à proximité immédiate d'une agglomération.

En aucun cas, l'assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps où seraient détenues les personnes visées à l'alinéa précédent.

L'autorité administrative devra prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance des personnes astreintes à résidence ainsi que celle de leur famille.




Article 7
Modifié par Loi n°80-514 du 7 juillet 1980 art. unique (JORF 9 juillet 1980).

 

Toute personne ayant fait l'objet d'une des mesures prises en application de l'article 5 (3°), ou de l'article 6 peut demander le retrait de cette mesure. Sa demande est soumise à une commission consultative comprenant des délégués du Conseil général désignés par ce dernier et comportant, en Algérie, la représentation paritaire d'élus des deux collèges.

La composition, le mode de désignation et les conditions de fonctionnement de la commission seront fixés par un décret en Conseil d'Etat.

Les mêmes personnes peuvent former un recours pour excès de pouvoir contre la décision visée à l'alinéa 1er ci-dessus devant le tribunal administratif compétent. Celui-ci devra statuer dans le mois du recours. En cas d'appel, la décision du Conseil d'Etat devra, intervenir dans les trois mois de l'appel.

Faute par les juridictions ci-dessus d'avoir statué dans les délais fixés par l'alinéa précédent, les mesures prises en application de l'article 5 (3°) ou de l'article 6 cesseront de recevoir exécution.




Article 8

 

Le ministre de l'intérieur, pour l'ensemble du territoire où est institué l'état d'urgence, le gouvernement général pour l'Algérie et le préfet, dans le département, peuvent ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature dans les zones déterminées par le décret prévu à l'article 2.

Peuvent être également interdites, à titre général ou particulier, les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.




Article 9

 

Les autorités désignées à l'article 6 peuvent ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories définies par le décret du 18 avril 1939.

Les armes de la cinquième catégorie remises en vertu des dispositions qui précèdent donneront lieu à récépissé. Toutes dispositions seront prises pour qu'elles soient rendues à leur propriétaire en l'état où elles étaient lors de leur dépôt.




Article 10

 

La déclaration de l'état d'urgence s'ajoute aux cas visés à l'arrêté article 1er de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation en temps de guerre pour la mise à exécution de tout ou partie des dispositions de ladite loi en vue de pourvoir aux besoins résultant de circonstances prévues à l'article 1er.




Article 11
Modifié par Ordonnance n°60-372 du 15 avril 1960 art. 1 (JORF 17 avril 1960).

 

Le décret déclarant ou la loi prorogeant l'état d'urgence peuvent, par une disposition expresse :

1° Conférer aux autorités administratives visées à l'article 8 le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;

2° Habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections ciné-matographiques et des représentations théâtrales.

Les dispositions du paragraphe 1° du présent article ne sont applicables que dans les zones fixées par le décret prévu à l'article 2 ci-dessus.




Article 12
Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 art. 83 (JORF 16 juin 2000).

 

Lorsque l'état d'urgence est institué, dans tout ou partie d'un département, un décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense nationale peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d'assises de ce département.

La juridiction de droit commun reste saisie tant que l'autorité militaire ne revendique pas la poursuite et, dans tous les cas, jusqu'à l'ordonnance prévue à l'article 133 du code d'instruction criminelle (1). Si, postérieurement à cette ordonnance, l'autorité militaire compétente pour saisir la juridiction militaire revendique cette poursuite, la procédure se trouve, nonobstant les dispositions de l'article 24, dernier alinéa, du code de justice militaire, portée de plein droit devant la chambre des mises en accusation prévue par l'article 68 du code de la justice militaire, lorsque la chambre de l'instruction saisie n'a pas encore rendu son arrêt, soi t devant la juridiction militaire compétente ratione loci lorsqu'un arrêt de renvoi a été rendu. Dans ce dernier cas, les dispositions de l'alinéa ci-après sont applicables, et il n'y a pas lieu pour la Cour de cassation de statuer avant le jugement sur les pourvois qui ont pu être formés contre cet arrêté. Le tribunal militaire est constitué et statue, dans les conditions fixées aux deux derniers alinéas de l'article 10 du code de la justice militaire.

Lorsque le décret prévu à l'alinéa du présent article est intervenu, dans les circonscriptions judiciaires précisées audit décret et pour toutes les procédures déférées à la juridiction militaire, il ne pourra être exercé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions d'instruction, y compris l'arrêt de renvoi, à l'exception de l'opposition contre les ordonnances statuant sur une demande de mise en liberté provisoire devant la chambre des mises en accusation, qui statuera dans la quinzaine. Une nouvelle opposition ne pourra être élevée que contre une ordonnance rendue plus de deux mois après une précédente décision de rejet de la chambre des mises en accusation.

Les pourvois en cassation contre les décisions des juridictions d'instruction ne peuvent être formés qu'après jugement statuant au fond et, s'il y a lieu, en même temps que le pourvoi élevé contre celui-ci. Ils sont portés devant un tribunal militaire de cassation établi par décret en se conformant aux articles 126 à 132 du code de justice militaire et statuant dans les conditions de forme et de fond prévues aux articles 133 à 155 dudit code.

Aucune voie de recours, même en cassation, ne pourra également être exercée contre les décisions des juridictions d'instruction de droit commun statuant sur des faits prévus audit décret à l'exclusion de l'appel devant la chambre des mises en accusation.

 

NOTA : Voir article 181 du Code de procédure pénale.



Article 13

 

Les infractions aux dispositions des articles 5, 6, 8, 9 et 11 (2°) seront punies d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende de 5000 à 200000 F ou de l'une de ces deux peines seulement. L'exécution d'office, par l'autorité administrative, des mesures préscrites peut être assurée nonobstant l'existence de ces dispositions pénales.




Article 14

 

Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.

Toutefois, après la levée de l'état d'urgence les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.




TITRE II.
Article 15

 

L'état d'urgence est déclaré sur le territoire de l'Algérie et pour une durée de six mois.

Un décret, pris en exécution de l'article 2, fixera les zones dans lesquelles cet état d'urgence recevra application.




Article 16

 

L'état d'urgence déclaré par l'article 15 emporte, pour sa durée, application de l'article 11 de la présente loi.






Par le Président de la République :

RENE COTY.

Le président du conseil des ministres, EDGAR FAURE.

Le ministre délégué à la présidence du conseil, GASTON PALEWSKI.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, SCHUMAN.

Le ministre des affaires étrangères, ANTOINE PINAY.

Le ministre de l'intérieur, MAURICE BOURGE-MAUNOURY.

Le ministre de la défense nationale et des forces armées, PIERRE KOENIG.

Le ministre des finances et des affaires économiques, PIERRE PFLIMLIN.

Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, EDOUARD CORNIGLION-MOLINIER.

Le ministre de l'industrie et du commerce, ANDRE MORICE.

Le ministre de l'agriculture, JEAN SOURBET.

Le ministre de la santé publique et de la population, BERNARD LAFAY.

Le ministre de la marine marchande, PAUL ANTIER.

Le ministre des postes, télégraphes et téléphones, EDOUARD BONNEFOUS.

 

 

 

07 novembre 2005

La démocratie un genoux à terre!

Les exactions de ces derniers jours ne cessent de se développer. De Clichy, les affrontements se sont multipliés en banlieue parisienne, pour atteindre toutes les grandes villes françaises: Bordeaux, Lyon, Saint-Etienne, Strasbourg.....

Les forces de police semblent impuissantes. Comment peuvent-elles réagir devant ce nombre d'attaques et sous cette forme. La réaction apparaît difficile.

Il est nécessaire de rétablir rapidement l'ordre public.

J'aimerai faire quelques remarques:

- il y a déjà plusieurs jours, avant même que les évènements prennent cette tournure dramatique, les journaux allemands titraient en première page ces évènements. Nous, humble devant notre magnifique système d'intégration, que nous vantions tant que possible.... nous devons nous attendre à de très fortes critiques.... bien méritées.

- j'ai été vraiment scandalisé lorsque j'ai entendu plusieurs interventions de personnes à qui on offrait la possibilité de s'exprimer. Une première personne disait en interpellant des jeunes "c'est pas des voitures de bourgeois mais de simples ouvriers".... pourquoi car si on détruit la voiture d'une personne de classe moyenne, c'est normal???  Une autre personne disait: "je les comprends, ils s'ennuient donc ils brûlent des voitures". J'espère que tous les jeunes qui s'ennuyent à un moment donné de la journée ne brûlent pas des voitures..... sinon nous rouleront tous à pied rapidement!!!!!   Je trouve inutile à la télévision de diffuser des reportages où l'on fait parler des personnes qui interviennent pour dire des débilités pareils.

- j'aimerai aussi critiqué la position de plusieurs hommes politiques de gauche et notamment François Hollande. Ils demandent la démission du ministre car ce serait sa faute. Ils oublient trop vite que le problème des banlieues ne datent ni d'hier ni d'avant hier. Que se soit la droite ou la gauche, tous sont fautifs. Le problème date de plusieurs décennies. De plus, je ne trouve pas normal que devant les exactions de la sorte, ils se rallient à cette demande de démission des casseurs. Demain, s' ils réclament la démission des chefs de tous les partis politiques, M. Hollande sera -t-il  aussi enclin à démissionner..... Il aurait fallu que toute la classe politique soit unie face à de tels évènements. L'orde public et la démocratie sont attaqués. Cela ne concerne pas un parti ou un membre du gouvernement mais l'ensemble de la classe politique. Bonjour la récupération politique de la gauche.... elle qui aime tant la dénoncer.

- En plus des voitures détruites, on peut énumérer les bâtiments publics: écoles, gymnases, centres sociaux, crêches... des lieux parfois directement utilisés par ces mêmes jeunes. La construction de ces bâtiments est coûteuse ainsi que la rénovation des banlieues.... On parle déjà des crédits pour reconstruire avant même que les destructions ne cessent.

- Enfin, je suis un peu étonné: soit disant ces jeunes brûlent les voitures car ils ne trouvent pas d'emploi, sont au chômage.... Certes, il serait nécessaire que chaque personne voulant travailler puisse trouver un emploi, et l'Etat doit les y aider. Cependant, que revendiquent les jeunes qui brûlent les voitures lorsqu'ils sont mineurs. On a entendu que la majorité des casseurs sont des mineurs voire de très jeunes mineurs. Alors dites moi ce que revendiquent un gamin de 10 ans, 11, 12, 13, 14 ans..... L'école est gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans. De plus, il est possible d'aller au lycée, en CAP-BEP ou en université. Alors que font ces enfants dans la rue avec des cocktail molotov?

Les critiques pourraient être encore nombreuses..... attendons la suite des évènements pour les énoncer!

02 novembre 2005

Clichy et Sarkozy

      Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que Nicolas SARKOZY revienne sur le devant de la scène. Malheureusement, c'est de nouveau pour gérer des problèmes de violences urbaines.  CLichy a été le théâtre d'une véritable guérilla urbaine. Hier, on a annocé que les affrontements se réduisaient tout en annonçant 63 véhicules brûlés et des affrontements dans plusieurs nouveaux quartiers. On peut se demander si les affontements diminuent.  Nicolas SARKOZY a annoncé qu'il fallait rétablir la sécurité dans ces quartiers. Il a lancé l'idée de plus d'unités de sécurité dans ces quartiers, de l'introduction des services des renseignements généraux.... Et de nouveau la polémique est née.   J'ai regardé le débât sur France 2 "Mots croisés" et j'ai été stupéfait d'entendre que certains intervenants essayaient d'expliquer que les évènements de Clichy était une réponse aux interventions de Nicolas SARKOZY.  Autant on peut critiqué certains dérapages verbaux du Ministre de l'Intérieur, de là à lui renvoyer la responsabilité de tous les maux de la France.    La gauche critique la politique du gouvernement et lui renvoie la faute...... Pourtant, il faudrait remettre une chose bien en place:  gauche ou droite , la faute est commune. Le problème des banlieues avec ses incivilités - son chômage - ses problèmes ne datent pas des évènements de Clichy d'hier..... il trouve ses racines bien avant..... or, depuis , la gauche a été au pouvoir puis la droite..... Rien n'y a fait.  Je pense qu'au lieu de se renvoyer la balle et d'utiliser une verbe critique.....il faut agir.   Malgré les critiques que l'on peut opposer à Nicolas SARKOZY, il a au moins le mérite de dire les choses et d'essayer de les appliquer....         A suivre.....

Le livre de l'Abbé Pierre

L'Abbé Pierre a reçu Marc Olivier Fogiel dans le cadre de son émission "On ne peut pas plaire à tout le monde". Ils sont intervenus sur le livre décrivant les positions de l'Abbé Pierre sur de nombreux sujets de la vie religieuse mais aussi de tous les jours.        Parmis les sujets les plus contreversés, on retiendra la position favorable de l'Abbé Pierre envers la communauté homosexuelle trouvant légitime une possibilité d' "alliance" entre deux personnes homosexuelles; ainsi que la possibilité d'accéder à la parentalité.                                                                                  Il est aussi intervenu en faveur de la place des femmes dans l'Eglise et leur possible ordination, le port du préservatif dans les pays africains, le mariage des prêtres......      Je vous renvoie à d'autres blogs qui sont intervenus pour décrire les nombreux points de ses positions, notamment le blog de titem   titem.blogsirit.com .                                                                                                                 Je dois cependant vous avoué que j'ai été touché par l'intervention de cet homme de 93 ans, qui attend la mort paisiblement. Avec son grand âge et ses nombreuses expériences, il reste en avance sur notre société et ose crié fort les idées qui, j'espère, s'appliqueront demain.  J'espère de tout coeur que la personnalité préférée des français permettra de faire avancer les mentalités......

30 octobre 2005

Qualité de la justice

Jean-Claude MAGENDIE, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, a présenté son rapport "Célérité et qualité de la justice - La gestion du temps dans le procès", commandé par le Garde des Sceaux par une lettre de mission du 19 décembre 2003. Il présente les lenteurs de la justice. Il propose les possibilités pour réduire ces délais considérables. Ce rapport est très complet.

http://www.justice.gouv.fr/publicat/rapport-magendie.pdf

La justice souffre de nombreuses critiques ces dernières années, dont la gestion du temps apparait comme problématique. Il semble nécessaire de trouver les solutions pour permettre une meilleure qualité de la justice, avec les moyens dont disposent le Ministère.

26 octobre 2005

Un seul homme au gouvernement!

On en oublirait presque que M. Nicolas SARKOZY n'est que le numéro 2 du Gouvernement, Ministre de l'Intérieur. On en oublirait presque que notre Premier Ministre est M. Dominique De Villepin. Et les autres membres du gouvernement ?....

M. Nicolas SARKOZY tire la couverture médiatique à lui, et la tire très fort.

Il y a quelques jours, il proposait d'encourager le retour des immigrés en situation irrégulière par une prime de 2 000 Euros. Alors que les économies sont de rigueur dans notre budget, les caisses de l'Etat étant vides, cette mesure semble difficilement acceptée. Rappelons les problèmes de la Sécurité Sociale, des Universités, des Hôpitaux, des secteurs de la recherche.... De plus, une telle mesure ne semble pas forcément la meilleure. Elle est un risque de développement de la traite des êtres humains. Les réseaux pourront entrer cette nouvelle composante dans le prévision de bénéfices. Combien de personnes seront utilisées pour toucher cette prime? Quand bien même ces réseaux criminels n'existaient pas, combien de temps faut-il à un immigré pour revenir?

Puis, c'est l'annonce du vote des immigrés en situation régulière.....

Demain, la présentation de son projet de loi antiterroriste.....

 

Il ne fait pas de doute que M. Nicolas SARKOZY est très actif dans la vie politique de notre pays. Je dirais même qu'il la dirige. Que ces phrases soient perçues comme des dérapages ou des propositions intéressantes, il n'en reste pas moins qu'il s'impose politiquement. La gauche est inexistante et la droite effacée derrière lui.

Que l'on partage ces points de vue ou pas, on ne peut cependant pas débattre sur son charisme politique. Il s'est se faire entendre et se faire écouter.

Et les présidentielles arrivent à grand pas.....

Vote des étrangers aux élections municipales

M. Nicolas SARKOZY a indiqué qu'il était favorable aux droit de vote des étrangers aux élections municipales. Les immigrés en situation régulière depuis au moins dix ans sur le territoire français pourraient alors avoir le droit de voter pour élir leur maire.

Pour l'instant, cette proposition est contraire aux principes républicains comme l'a indiqué l'Elysée.

Cette annonce a de nouveau lancé une polémique dont le numéro 2 du gouvernement est au centre. Cette mesure ne fait pas l'unanimité au sein de l'UMP, au contraire.

Projet de loi antiterroriste

M. Nicolas SARKOZY présentera son projet demain en Conseil des Ministres, avec un peu de retard puisque sa présentation était programmée pour le 19 octobre. Cependant, le texte sera débattu en urgence à l'Assemblée Nationale, dès le 22 novembre selon Henri CUQ, ministre des relations avec le Parlement.

Le projet prévoit:

- le développement de la vidéosurveillance (gares, métro, banques, lieux de culte...)

- allongement de la durée de conservation des connexions par téléphones portables et par internet (cybercafé)

- surveillance des déplacements nombreux à l'étranger

- allongement de la durée des peines d'emprisonnement

- gel des avoirs par une procédure plus rapide

- accès par les policiers, dans un cadre administratif, à des fichiers (immatriculations, permis de conduire....)

 

Compte tenu de la menace qui pèse sur la France et de notre passé en la matière, je pense que les français doivent être favorables envers de telles mesures. Cependant, il ne fait pas de doute que ces mesures peuvent être très attentatoires aux libertés individuelles si elles sont détournées de leur seule vocation, la lutte contre le terrorisme. Il sera nécessaire de surveiller la mise en place de ce dispositif et rester attentif à sa bonne application.

 

19 octobre 2005

SNCM de plus en plus à la dérive!!!

Extrait de l'article paru dans le Parisien de lundi:

Scandale à la SNCM
VENTES À BORD.
INCROYABLE : à la SNCM, marins et syndicats se partageaient depuis des lustres et en toute illégalité une partie importante de l'argent des ventes à bord (tabac, alcool, restauration, produits dérivés...) effectuées pendant la traversée entre le continent et la Corse.   Auteur de l'article: Jean-Marc Plantade.  (http://www.leparisien.com/search/resultat.html)

Article paru dans le Figaro de mardi:

Des pratiques douteuses [18 octobre 2005] Comme le révélait Philippe Galy, président de la SNCM entre octobre 1996 et décembre 1997, dans un entretien au Figaro, le 10 octobre, la SNCM serait victime depuis de nombreuses années d'un phénomène important de «coulage».
«Le serveur, explique-t-il, vous sert pendant la traversée une consommation au bar avec ses propres bouteilles, il encaisse la recette pour son propre compte, rien ne rentre dans les caisses de la compagnie.» Autre cas de figure : les vols de marchandises à bord qui sont ensuite écoulées à terre. Dans son édition de lundi, Le Parisien revient sur le sujet : «Marins et syndicats se partageaient en toute illégalité une partie importante de l'argent» des ventes de produits à bord. «Ces ventes ont ainsi financé de nombreuses caisses noires marseillaises et corses», ajoute le quotidien. Si l'on se réfère aux comptes de Corsica Ferries, la concurrente, on comprend l'ampleur du phénomène. La compagnie concurrente réalise un tiers de son chiffre d'affaires avec les ventes à bord alors que la SNCM ne gagne rien avec les mêmes ventes.
«Un audit réalisé à mon arrivée avait donné des indices sur des comportements individuels frauduleux mais je n'ai pas eu le temps d'approfondir le sujet», note Philippe Galy. Jean-Paul Israël, secrétaire général CGT des marins CGT réfutait hier «complètement toute implication de son syndicat dans un quelconque trafic».
A. B. (http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20051018.FIG0231.h...)

Pourquoi je retranscris ces quelques informations???
J'ai entendu l'information sur France Info. Il revenait en fait sur cet article. Les déclarations n'apparaissaient pas nouvelles puisque l'on avait une certaine connaissance de l'affaire depuis quelques années. Seulement, l'auteur de l'article de cette semaine, je présume l'article de Jean-Marc Plantade, a été menacé de mort. Je vous dis "je présume" car je n'ai pas eu le réflexe de noter le nom de l'auteur immédiatement; et je n'ai pas réussi à trouver un article parlant de cette affaire. Sans connaître le nom de l'auteur, il n'y a pas de problème quant à la problématique de l'affaire. L'auteur relance le problème des détournements organisés au sein des navires de la SNCM. En cette période délicate pour l'entreprise et ses salariés, il semble que l'affaire n'est pas vraiment la bienvenue. L'auteur a donc reçu des menaces de mort d'individus ayant passé leur coup de fil de Marseille. Les menaces ont été prises très au sérieux, l'auteur ayant été mis sous protection policière.
Je me demande donc dans quel pays vit-on?
Je pense que cette affaire est allée très loin, trop loin: détourement de navires, menaces à l'encontre des repreneurs potentiels, menaces à l'encontre des journalistes....
La réation des autorités reste invisible. Incompétence??? Peur??? Il est nécessaire de redresser la situation rapidement!!! L'Etat a les moyens - le pouvoir de le faire. Faut-il en avoir le courage!
Voir aussi : "Nouveau terrorisme justifié par l'emploi?!" du 29 septembre 2005  http://fxrd.blogspirit.com/actualite/

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17 octobre 2005

Evasion à l'arme de guerre ... complément d'informations

Le déployement d'agents ce dimanche dans la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône consistait en une fouille minutieuse de celle-ci. Trois portables trouvés et 50 grammes de cannabis, soit une faible prise.

Les services pénitentiaires confirment leur réflexion sur la sécurité en projet: enceinte de sécurité avec grillage et vidéo-surveillance. Pourtant, le journal télévisuel (Soir 3) explique le défaut de remplacement d'une ampoule d'un lampadaire du mur d'enceinte depuis 1 an. Comment penser à une amélioration technique et technologique si une ampoule ne peut pas être changée?

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