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30 novembre 2005

30 000 Euros de dette pour chaque nouveau né

La dette nationale s'élèverait à plus de 2 000 milliards d'Euros en prenant en compte les engagements pour les retraites des fonctionnaires....  C'est la grande révélation du rapport de la commission présidée par Michel Pébereau, révélé par Le Figaro. On annonçait 1100 milliards d'Euros.... On est bien loin de ce chiffre. C'est donc un nouveau record!!! Bien sûr, les analyses sont multiples puisque les chiffres pourraient varier selon le calcul entrepris.... de toute façon nous ne sommes plus à un milliard près...

02:25 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Actualité

Projet de loi antiterroriste: adoption aujourd'hui à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi dont j'avais déjà détailler les propositions pour lutter contre le risque terroriste en France a été adopté aujourd'hui à l'Assemblée Nationale par 373 pour (UMP, UDF) et 27 contre (Verts, PC), le PS s'étend abstenu.

Pour une fois, et il est important de le souligner, on relève un consensus droite-gauche, bien que la gauche est préférée s'abstenir sur le vote. Pour une fois, l'éternelle querelle entre la droite et la gauche a su être écartée.... il faut dire que l'enjeu est de taille. Il est évident que la question de la sécurité est primordiale pour les citoyens, et d'autant plus face à la peur du terrorisme.

Pour des informations sur le projet adopté:  http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/10/26/projet-de-l... et sur la vidéosurveillance http://fxrd.blogspirit.com/archive/2005/09/27/video-surve...

29 novembre 2005

Bon anniversaire!

 

Notre Président de la République Française, M. Jacques Chirac, fête aujourd'hui ses 73 ans.  Je souhaite donc un joyeux anniversaire à notre Président!

Il apparaissait difficile de reprendre l'ensemble de sa carrière. Je vous renvoie donc à la page de l'Elysée par le lien ci-dessous pour découvrir l'ensemble de sa vie: études, diplômes, décorations, carrière, oeuvres....

http://www.elysee.fr/elysee/francais/le_president/son_por...

 

18 novembre 2005

Droit au mariage homosexuel

 

Divers pays acceptent désormais le droit au mariage "pour des personnes de même sexe": Belgique, Pays-Bas, Canada et Espagne.....

Mais notre beau pays, TERRE DES DROITS DE L'HOMME, le refuse depuis déjà plusieurs années. Je suis toujours stupéfait de voir nos politiciens vanter les mérites de notre politique avant-gardiste, de multiplier les références à notre pays "berceau des droits de l'homme"..... Je dirais même que plus que de la stupéfaction, c'est presque un sentiment de pitié que je ressent quand je les entends faire de telle allusion..... car notre pays n'est plus le pays des droits de l'homme depuis bien longtemps, et je pense que l'on n'est les seuls à ne pas le remarquer!!! Heureusement qu'il reste les Etats-Unis avec la peine de mort ou des régimes totalitaires comme la Chine, pour que nous puissions arguer de notre position.......

Enfin, voici une nouvelle proposition de loi.......

N° 2638 ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2005.)

PROPOSITION DE LOI

tendant à créer un droit au mariage
en faveur des personnes de même sexe,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration
générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Gilbert BIESSY, Alain BOCQUET, Patrick BRAOUEZEC, Jean-Pierre BRARD, Jacques BRUNHES, André CHASSAIGNE, Frédéric DUTOIT, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Pierre GOLDBERG, Georges HAGE, Mmes Muguette JACQUAINT, Janine JAMBU, MM. Jean-Claude LEFORT, François LIBERTI, Daniel PAUL, Jean-Claude SANDRIER et Michel VAXÈS (1)

Députés.

(1) Membres groupe des député-e-s communistes et républicains.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Aujourd'hui en France, le mariage consacre l'union de deux personnes de sexe différent ayant comme but une solidarité réciproque reposant sur une affection partagée. Bien que le code civil ne stipule nulle part que seules des personnes de sexe différent peuvent contracter mariage, on a toujours considéré que la différence de sexe était une condition de la conclusion du mariage.

Or, l'expérience du sida, qui a décimé la population homosexuelle, montre à quel point la non-reconnaissance par le mariage des couples de même sexe peut avoir des conséquences dramatiques en matière de dispositions testamentaires, de transfert de bail ou encore d'accès aux soins.

Exclure une partie de la population de ce droit du seul fait de l'orientation sexuelle constitue bien une discrimination caractérisée. L'impossibilité de se marier prive également les couples homosexuels du droit à un séjour stable pour les personnes de nationalité étrangère.

De plus, le mariage de personnes du même sexe peut contribuer à établir plus justement leurs droits en matière d'adoption ou en matière de garde des enfants après un divorce.

La loi sur le PACS, à cet égard, non seulement n'a rien changé, mais a paradoxalement renforcé l'attitude discriminatoire des autorités chargées d'accorder l'agrément en vue d'une adoption.

L'union matrimoniale entre deux personnes de même sexe repose sur le principe fondamental de non-discrimination énoncé dans de nombreux traités internationaux : l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune [...] ». De même, l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne précise que « le Conseil, [...], peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ».

Et divers pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et le Canada, ont évolué en faveur de cette reconnaissance.

Parce que nous considérons, à l'instar de la Ligue des droits de l'Homme, que la liberté pour chacun de choisir son mode de vie et sa sexualité doit être garantie et protégée par la loi, que toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle doit être proscrite et combattue et que la meilleure garantie de l'égalité des droits réside dans l'existence d'institutions universelles, ouvertes à tous, plutôt que dans la mise en place d'institutions différenciées, nous vous demandons de voter la présente proposition de loi.

L'article premier concerne le déroulement de la célébration du mariage par l'officier de l'état civil et l'obligation pour les conjoints de déclarer leur volonté de s'unir par le mariage. L'article deux précise la publication du mariage pour les militaires en cas de guerre, d'expédition, d'opération de maintien de l'ordre et de pacification ou de stationnement des troupes françaises en territoire étranger. L'article trois concerne la possibilité pour les conjoints, depuis la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975, d'avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie. Les articles quatre, cinq et six sont consacrés à la prohibition du mariage entre membres d'une même famille. L'article sept définit l'autorité parentale. L'article huit concerne la composition du conseil de famille pour le cas de sa convocation par le juge des tutelles. L'article neuf précise les modalités de signature d'un testament devant notaire et enfin l'article dix est consacré aux causes de suspension de la prescription.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Dans le dernier alinéa de l'article 75 du code civil, les mots : « pour mari et femme » sont remplacés par les mots : « pour époux ».

Article 2

Dans l'article 96 du même code, après les mots : « du futur époux », sont insérés les mots : « ou de la future épouse ».

Article 3

Dans le premier alinéa de l'article 108 du même code, les mots : « Le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « Les conjoints unis par le mariage ».

Article 4

L'article 162 du même code est complété par les mots : « , ou deux frères ou deux sœurs, ».

Article 5

L'article 163 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

Article 6

L'article 164 du même code est ainsi modifié :

1° Après les mots : « la nièce », sont insérés les mots : « ou le neveu » ;

2° Après les mots : « le neveu », sont insérés les mots : « ou la nièce ».

Article 7

Dans le deuxième alinéa de l'article 371-1 du même code, les mots : « père et mère » sont remplacés par le mot : « parents ».

Article 8

La première phrase du premier alinéa de l'article 412 du même code est ainsi rédigée :

« Deux époux peuvent se représenter l'un l'autre. »

Article 9

Dans l'article 980 du même code, les mots : « le mari et la femme » sont remplacés par les mots : « deux époux ».

Article 10

L'article 2254 du même code est ainsi modifié :

1° Les mots : « contre la femme mariée » sont remplacés par les mots : « contre la personne mariée » ;

2° Les mots : « dont le mari » sont remplacés par les mots : « dont le conjoint ou la conjointe par le mariage » ;

3° Les mots : « contre le mari » sont remplacés par les mots : « contre le conjoint ou la conjointe par le mariage ».

Article 11

Un décret en Conseil d'Etat modifie toutes les mesures d'ordre réglementaire afin d'appliquer cette proposition de loi.

Par curiosité, que pensez-vous de la proposition de

mariage des

personnes de même sexe???

 

POUR ou CONTRE???

 

(Vous pouvez être contre sans tenir un discours homophobe .... donc Evitez les messages à caractère homophobe, que je supprimerais en ne manquant pas de transmettre vos IP aux autorités compétentes).

Voir aussi mon article

04 juillet 2005

La France et le souvenir du pays des Droits de l'Homme: le cas de l'homosexualité

http://fxrd.blogspirit.com/coup_de_gueule_de_la_semaine/

17 novembre 2005

Attaque contre les cultes

Une Eglise a été brûlée à Roman sur Isère. Cet incendie est criminel avec deux départs de feux. Il semble que les attaques contre les cultes se multiplient. Ici, l'Eglise a subi une grave dégradation.

04:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : Actualité

16 novembre 2005

Polygamie et violence urbaine

Je ne pourrais pas vous redonner l'information avec une grande précision pour l'instant. Je viens d'entendre cela sur France Info mais je n'ai pas trouvé plus d'information sur Internet.

Voici ce que j'ai entendu. Deux députés UMP,  MM. Larcher et Accoyer, ainsi qu'Hélène Carrère, indiqueraient que la polygamie pourrait être une explication aux violences urbaines que nous avons connu. Puisque les familles seraient trop nombreuses, les parents ne pourraient s'occuper de tous les enfants, d'où leurs échecs....

De suite d'autres députés ont réagi.... dont un député de nouveau député, qui s'étonnait de ce discours, indiquant que la France accepte depuis longtemps de tel regroupement familial et que c'est tout à fait admis puisqu'étant une tradition, et que l'on pouvait régler les problèmes notamment pour le payement des allocations par les règles qui existent déjà.....

Je voudrais réagir à chaud à cette information:

- d'une part, rappellons que la polygamie est interdite en France:

Article 433-20  du Code Pénal: 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
   Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
   Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Il me semble que le fait que cela soit une tradition n'explique en rien cette acceptation. D'une part, en venant en France, un étranger ou un touriste (ou quiconque) accepte de respecter les lois en vigueur dans notre Etat. D'autre part, nombreuses traditions posent problèmes, comme peut l'illustrer l'excision. Je ne connais pas le mécanisme du regroupement familial pour pouvoir le détailler ici, cependant si il est fait en contradiction avec nos lois nationales, je trouve cela anormal. Biensûr, il faut distinguer la polygamie (être engagé dans les liens du mariage par deux contrats distincts) de la situation où un homme vit avec plusieurs femmes dont une seule est légitime, ce qui doit être plus près de la pratique.

- d'autre part, concernant les allocations familiales versées du fait de ce regroupement fondé sur la polygamie (où une "polygamie" de fait), il me semble que cela n'est pas non plus normal, voire être analysé comme un détournement.

- enfin, sur une des raisons qui expliquent les violences urbaines, je serais un peu moins catégorique. Toutes les raisons qui peuvent expliquer un désintéressement des parents que ce soit l'alcool, la drogue, l'inattention, le "rien à foutre" ou la polygamie peuvent être des explications. Cependant, je pense que toutes ces raisons se rapportent à la responsabilité des parents. La mise en oeuvre de cette responsabilité devrait être plus automatique...

 

Je vous précise une nouvelle fois que je tire cette information de France Info et que ce n'est qu'une information parcellaire. Cependant, je vous invite à réagir et à me donner des précisions......

 

14 novembre 2005

L'état d'urgence prolongé à 3 mois

Par décision du Conseil des Ministres de ce lundi, il a été décidé de prolonger l'état d'urgence à 3 mois. Cette décision implique la nécessité d'en informer le Conseil de l'Europe contenu du caractère gravement attentatoire aux libertés.

Cette décision a suscité l'opposition de plusieurs associations (FIDH, SOS Racisme) ainsi que les partis d'opposition (Lutte Ouvrière, les Verts) ou le Syndicat de la Magistrature.

09 novembre 2005

Expulsion des étrangers arrêtés pour violences urbaines

Le Ministre de l'Intérieur Nicolas SARKOZY a annoncé à l'Assemblée Nationale que les étrangers, tant en situation irrégulière que régulière, seraient expulsés immédiatement s'ils sont arrêtés dans le cadre des violences urbaines. Les titulaires de titres de séjour ne feront pas exception.

Justification: Avoir un titre de séjour en France est un honneur. Le fait de provoquer des violences urbaines apparaît en contradiction avec un tel privilège.

120 personnes devraient pour l'instant être concernées.

L'état de siège en perspective?

Il semble que les violences s'affaiblissent. Cette nuit, on déplore quelques affrontements à Toulouse, et des incidents à Lyon et Bordeaux notamment. Cependant, dans l'ensemble le calme est revenu.

Biensûr, il faut rester vigilant. Il n'est pas possible de prédire ce qui peut se passer.

J'aimerai cependant m'intéresser à l'état de siège, défini par le Lexique des Termes juridiques Dalloz comme: régime restritif des libertés publiques pouvant être appliqué par décret sur tout ou partie du territoire en cas de menace étrangère ou d'insurrection, et caractérisé par l'accroissement du contenu des pouvoirs ordinaires de police, par la possibilité d'un dessaisissement des autorités civiles par les autorités militaires, et par l'élargissement de la compétence des tribunaux militaires. Selon la Constitution de 1958, l'état de siège est proclamé par le gouvernement, mais sa prorogation au-delà de 12 jours doit être autorisée par le Parlement.

La principale mesure est le recours à l'autorité militaire pour rétablir le calme.

Les reportages ont parlé de cette mesure, et on entend ici et là de plsu en plus de personnes pour l'application de cette mesure, soit le recours à la Défense Nationale.

En cas d'aggravation de la situation dans les banlieues, seriez-vous pour l'appel à l'armée pour rétablir la sécurité?

La France vue par l'étranger

A l'Assemblée Nationale ce mardi, il n'y avait pas seulement des journalistes français..... russes, anglais, arabes, chinois, américains.....

La France fait la UNE de tous les journaux du monde. Même les Etats-Unis qui ne parlent qu'exceptionnellement de la France, a débuté nombreux de leurs journaux par notre actualité, montrant une France en feux.

Nombreux gouvernements ont appelé leurs citoyens en voyage en France à la plus grande prudence.

Nous sommes remarqué et regardé par le monde entier........