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30 mars 2006

Le CPE validé par le Conseil Constitutionnel

 

Après nombreux scénarios (validation complète, en partie, ...), le Conseil Constitutionnel a finalement validé quasi-intégralement la loi sur l'égalité des chances (sauf les articles 21 et 22), et le Contrat de Première Embauche (CPE) créant la polémique longue et lassante de ces dernières semaines ne posant aucun problème constitutionnel.

L'Elysée a annoncé que le Président de la République Jacques CHIRAC s'exprimera dès demain soir. Différentes possibilités  s'offrent à lui: promulguer la loi immédiatement entraînant son entrée en vigueur dès publication, renvoyer la loi pour une nouvelle discussion devant les parlementaires, ne pas promulguer la loi empêchant son entrée en vigueur. Les paris sont donc ouverts puisque les thèses vont bon train. Je ne rentrerai pas dans le choix, il ne faudra attendre que quelques heures pour avoir la solution...

Voici la décision:

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/20065...

20:46 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0)

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