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06 novembre 2005

L'emprisonnement des mineurs

Face au rajeunissement des auteurs d'infractions et l'accroissemnt de la garvité des faits, on remet régulièrement en cause le dispositif de l'ordonnance de 1945. Celle-ci apparaît aujourd'hui dépassée par l'évolution qu'a connu nos sociétés ces dernières décennies.

On entend souvent dire que le droit pénal est trop souple envers les mineurs, d'où les réformes législatives apportées à l'ordonnance.

Cependant, un mineur peut subir des peines:

10 ans - 18 ans:  sanctions éducatives possibles

13 ans - 18 ans:   peines en tenant compte de l'âge (atténuation de responsabilité)

La loi du 09/09/2002 a remis à jour les Centres éducatifs fermés.

 

Face à l'explosion de la délinquance des mineurs, qui n'est pas un phénomène purement français, mais correspond à une évolution caracétistique des pays européens et occidentaux:

 

Pensez-vous que l'emprisonnement peut être une sanction pour les mineurs?

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