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Le site de François-Xavier ROUX-DEMARE - Page 37

  • Fiche de lecture 4 --- POUR UN DROIT COMMUN

     

    Titre de l'ouvrage:   POUR UN DROIT COMMUN

    Auteur : Mireille DELMAS-MARTY

    Editeur : La librairie du XXe siècle --- Seuil

    Année : Avril 1994

     

    Ce livre est très intéressant. Au travers, d'un côté des développements théoriques et des propositions, et de l'autre côté des développements pratiques, le professeur DELMAS-MARTY présente "une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux", avec des développements sur les normes nationales et européennes, un attachement particulier aux principes généraux du droit, l'importance des droits de l'homme pour la construction européenne, l'accès à ce droit et la dualité des ordres juridiques européens.  

    Comme le titre l'indique, elle plaide pour un droit commun. Commun par un accès au droit par tous. Commun aussi au niveau de l'harmonisation du droit (mais non comme je le pensais au premier abord en m'attachant à une harmonisation des législations nationales), mais en plaidant pour une harmonisation européenne des instances "supranationales" (visant la Communauté Européenne et le Conseil de l'Europe).

    Le livre est très intéressant... Datant de 1994, il permet d'avoir un recul sur les évolutions qui se sont passées depuis, au niveau de la construction européenne, surtout au travers des questions et des problématiques qui se posaient à cette date.

    Je ne peux faire qu'une petite critique: certains passages du livre restent assez complexes à aborder; mais n'empêchent pas une compréhension globale de l'essai.  

  • Autres sujets sur mon forum!

    J'ai créé un forum pour pouvoir un échange plus fréquent sur des sujets plus ludiques et divers. Voici quelques exemples:

    MUSIQUES: 

    - Paroles et traduction..... PLACEBO "My sweet Prince"

    EMISSIONS DE TELEVISION:

    - L'émission sur Direct 8 de Morandi

    - Appels d'urgence du 9 mai 2006

    - Je suis une célébrité, Sortez moi de là!

    CINEMA:

    - MORTUARY: un véritable film de série B

    - OSS 117 Le Caire nid d'espions
    - CINEMA: L'âge de glace 2 .... Destination Finale 3

    DIVERS:

    - La Sécurité Sociale à la dérive????????

    - Ramda: ironie anglaise

    - Les Présidentielles 2007

    - Ados.fr : des messages de suicide

    - Le racisme importe, non l'homophobie

  • BUSH justifie les écoutes par la lutte contre le terrorisme

     

    Concernant les écoutes téléphoniques justifiées par le président des Etats-Unis, je voulais simplement cité un extrait d'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 6 septembre 1978, arrêt KLASS contre République Fédérale d'Allemagne:

    "Les Etats ne disposent pas pour autant d'une latitude illimitée pour assujettir à des mesures de surveillance secrète les personnes soumises à leur juridiction. Consciente du danger inhérent à pareille loi, de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre, elle affirme qu'ils ne sauraient prendre au nom de la lutte contre l'espionnage et le terrorisme n'importe quelle mesure jugée par eux appropriée"

    Je trouve que ce commentaire à propos d'une loi permettant des écoutes téléphoniques administratives prend une raisonnance particulière dans cette affaire, d'autant que les écoutes américaines en question ne semblent se fonder sur aucun texte juridique ni décision judiciaire.....

    rappelons que cette observation date de 1978...

  • Peut-on encore parler de sécurité - insécurité??? FAITS DIVERS si banal!

    Les faits se sont passés aujourd'hui....

    13h00 dans une zone commerciale d'une grande ville.... en pleine journée, deux individus ont cassé plusieurs voitures en pleine zone commerciale d'une grande ville, avant de prendre la fuite dans une grosse berline volée. Ils casseront par la suite une voiture sur une aire de repos, toujours en pleine journée.... Par la suite, des témoins les ont vu jeter les affaires qui ne les intéressaient pas! Ils prendront la fuite tranquillement pour rentrer dans leur quartier.

    Rappelons tout de même que les faits se passent un SAMEDI après-midi, EN PLEINE JOURNEE!!!

    Ce fait divers si banal..... presque heureux puisque personne n'a été blessée, rappelons que d'autres meurent pour un baladeur mp3.....

    Et poutant, ce fait divers est très révélateur de la situation actuelle. Notons simplement que le simple vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende (art. 311-1 et suivants du Code Pénal). Néanmoins, malgré cette incrimination, les malfaiteurs passent à l'action dans de telles conditions, sans se sentir inquiétés. 

    Un des buts du droit pénal (outre la répression) est la prévention. Un calcul simple, entre le gain et le risque, devrait normalement décourager les individus de passer à l'action.  Or, aujourd'hui, les délinquants ne semblent pas inquiétés!

    Il ne fait plus aucun doute que les institutions de la police et de la justice connaissent une crise. D'ailleurs, la surmédiatisation de leurs dysfonctionnements n'aident pas à promouvoir leur respect. Je lisais hier l'ouvrage du professeur DELMAS MARTY "Pour un droit commun" (Edition Seuil) : dans un passage de son ouvrage elle observe que la mise en scène judiciaire (toute la théatralité autour de la procédure pénale et du procès) disparait au profit de procédure rapide  à l'image de la comparution immédiate. Elle souligne aussi que la mise en scène médiatique prend en partie le relais (p: 30-31).  Or, cette mise en scène faisait partie du mécanisme de prévention. Je me pose alors la question de savoir comment est perçue la justice? Le défaut de théatralisation, la multiplication des critiques envers une justice expresse, les déstabilisations par la médiatisation de certaines affaires marquant les dysfonctionnements des institutions, la surpopulation carcérale, la non-application des peines prononcées.... tous ces exemples participent à affaiblir le respect de la loi pénale.

    Peut-on encore parler de concept de sécurité et d'insécurité, ou ne doit-on pas se résigner à un état de fait?

  • Une minute de silence en mémoire de ces enfants victimes...

    Madison, cette petite fillette de 5 ans, a été retrouvée morte dans la maison d'un ouvrier métallurgiste, demeurant à l'autre bout du village d'Eyguières . Il était enveloppé dans un sac plastique, et caché dans les toilettes de cette maison que les enquêteurs venaient perquisitionner. L'homme qui a essayé de se trancher la gorge, était un ami du père de l'enfant, et l'ex-compagnon de la mère. Selon l'autopsie, la fillette est morte asphixiée, et n'a pas subi de violences sexuelles.

    Mathias, petit garçon de 4 ans, a été retrouvé mort, nu sous des feuillages et de graviers, à 200 mètres de la fête où il avait disparu. Il a été violé avant d'être noyé. Une série de tests ADN a été lancée sur les hommes du village, du sperme ayant été retrouvé.

    Ces deux affaires ont émus la France. Colère, tristesse, incompréhension se mêlent.... Des critiques ont été élévées à l'encontre du plan Alerte Enlèvement, qui n'a pas été lancé dans aucune des deux affaires. Les éléments n'étaient pas réunis pour cela (http://fxrd.blogspirit.com/archive/2006/03/02/alerte-enlevement.html). On sait aujourd'hui que la plan n'aurait eu aucun impact sur les suites de ces deux affaires, les victimes étant restés à proximité du lieu de leur enlèvement. De plus, j'ai pu lire des critiques sur les magistrats qui relacheraient des pervers dans les rues.... Ne cédons pas aux discours sans réflexion et n'appelons pas à la vengeance.

    De nombreux policiers et gendarmes ont été mobilisés dans ces affaires terribles. Chacun espère que toute la lumière sera faite dans ces deux affaires.

    Les députés ont observé une minute de silence aujourd'hui dans l'hémicycle.

    Ces affaires nous rappellent combien nos sociétés sont dangereuses.... combien la vie est fragile.... combien l'on en devrait pas s'attacher à certains petits problèmes sans intérêt....  Malheureusement, ces deux affaires ne sont pas des cas isolées.... tellement d'enfants meurent de maltraitance chaque semaine....

    J'ai une pensée pour ces deux enfants qui ont quitté cette Terre si jeunes... j'adresse mes sincères condolescences aux parents et à la famille de tous ces enfants victimes....

     

  • Aujourd'hui 9 mai: FETE DE L'EUROPE!!!

    L'Europe possède son drapeau: "Sur le fond bleu du ciel, les étoiles forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude, qui évoque aussi bien les apôtres que les fils de Jacob, les travaux d'Hercule, les mois de l'année…. "

    : "

    L'Europe possède son hymne: adoption du Prélude à l'Ode à la Joie, de la 9ème Symphonie de Beethoven.

    Ces deux symboles sont "les emblèmes par excellence d'une l'identité européenne commune".  Ces symboles du Conseil de l'Europe ont été repris par l'Union Européenne.

    En se rappellant du 9 mai 1950 et de la Déclaration rédigée conjointement par Robert Schuman, Ministre français des Affaires étrangères, et son conseiller Jean Monnet, qui appellent la France, l'Allemagne et d'autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d'acier pour jeter les premières bases concrètes d'une Fédération européenne; l'Union Européenne a établi la Journée de l'Europe tous les 9 mai... en plus d'une devise "Unie dans la diversité" et de sa monnaie unique.

    Cette journée doit permettre de rappeler l'importance de cette Union de pays démocratiques ayant unis leur destin... leur Histoire... autour d'une citoyenneté commune...

    Nous sommes citoyens européens.

    Bonne fête de l'Europe.

     


     

  • Sans commentaire!

    8 ENFANTS PAR SEMAINE MEURENT DE MALTRAITANCE EN FRANCE

  • SECURITE ROUTIERE: soyons citoyen!

    Excès de vitesse, franchissement des bandes blanches, alcool au volant, feux rouges grillés, téléphone au volant, non respect des règles générales de conduite sur la voie publique.... nous sommes tous responsables..... Les automobilistes qui enfreingnent nombre de règles, les motards qui roulent vite et dépassent dans des conditions dangereuses, les pietons qui traversent hors des passages réservés..... nous avons tous parfois une conduite dangereuse!!!! Je ne jete certainement pas la pierre en disant ne commettre aucune faute! Il m'arrive parfois de ne pas laisser passer des pietons qui sont en position prioritaire ou peut-être de ne pas être assez courtois avec des automobilistes sans clignotant ou garés n'importe où, .... et de ne pas se rendre compte du danger que l'on provoque car ces petites fautes paraissent dérisoires. Pourtant, elles peuvent aussi constituer des dangers.... bien sur, je ne me permettrai pas de conduire en état d'ivresse ou de griller feux et lignes blanches: actes complétement inconscients pour sa sécurité mais surtout celle des autres! J'avoue être même souvent CHOQUé par les parents qui ont leur ceinture de sécurité alors que les enfants à l'arrière ne sont pas attachés!

    J'ai vu l'autre nuit la nouvelle publicité devant permettre une prise de conscience. On voit un véhicule sur le toit, une formule sur l'écran nous dit que "ce jour là, il roulait vraiment trop vite"! Le père et la mère se demandent si tout va bien. L'enfant répond. Le père se dégage de la voiture en ouvrant sa portière, alors qu'une voiture arrive et les percute, avec la mention qu'il "roulait un peu trop vite"..... Publicté percutante et si réaliste! Ces publictés nous rappellent à la réalité... que nous devons être tous citoyens lorsque l'on prend son véhicule.... ne pas croire que l'on est en sécurité car on a une grosse berline... et se dire que l'on a la vie des autres entre les mains!

    Soyons donc citoyens!

    http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/

    http://www.securite-routiere.org/

  • La politique française actuelle : voici un véritable programme de télé-réalité !

    ou

    Les débats et actions suscités par la loi sur l’égalité des chances (notamment le CPE) cèdent leurs places aujourd’hui à ce que l’on appelle l’affaire Clearstream. Il semblerait que des instructions furent données pour enquêter sur des comptes bancaires d’après une liste envoyée par un Corbeau. Or, des personnalités politiques dont Nicolas Sarkozy et Dominique Strass-Khan apparaissent sur cette liste. La demande d’enquête serait venu de Dominique De Villepin.

    Annonces, démentis…. Ce que l’on peut actuellement dire, c’est que la justice s’est saisie de l’affaire et une instruction est en cours, ayant déjà donnée lieu à des perquisitions telles que celles du Ministère de la Défense. Or, il n’apparaît pour l’instant que très peu d’éléments et beaucoup de vide. N’oublions pas d’ailleurs que cette affaire débute sur des informations envoyées par un Corbeau !

    Pour résumer : l’enquête suit son cours, et aucun véritable élément tangible n’a encore été évoqué…

    Cependant, on parle déjà de scandales, de watergate, de machination….. Le PS et le PC réclament une démission : celle du Premier Ministre. Je suis assez choqué par l’attitude de la gauche, qui n’a pas attendu beaucoup d’éléments d’information pour crier au scandale (depuis déjà de nombreux jours alors que l’on ne connaissait encore rien du dossier)…. En se fondant sur une rumeur ou des suppositions, ils ont immédiatement condamné Dominique De Villepin. Ils me semblaient qu’ils étaient plus respectueux de certains principes, du moins qu’ils aimaient arguer le respect de la présomption d’innocence et le respect de la justice. Dans le cas inverse, ils auraient hurler au lynchage ! De plus, ils expliquent que Dominique De Villepin aurait menti aux français. J’ai envie d’être mesquin : leur chef spirituel François Mitterand, alors Président de la République, n’aurait-il pas menti à de multiples reprises aux français ? ne serait-ce que sur sa santé (avec utilisation de faux…). Je voudrai aussi critiquer l’attitude de François Bayrou qui s’est engouffré dans la même direction. Nicolas Sarkosy demande que toute la lumière soit faite peu importe les conséquences.

    Après les gouffres qu’a connu la justice, les débords politiques de ces derniers mois, tout est bon pour déclencher une crise politique dans notre pays. Le plus choquant, c’est que le politique monte au créneau alors que je pense qu’il est important de le signaler : la justice enquête, et les portes sont ouvertes aux juges (situation qui n’a pas été le cas dans les nombreuses affaires incriminant des politiques !!!).

    Ce qui est le plus marrant, c’est l’attitude de nos députés dans l’hémicycle. Cette affaire illustre très bien la comparaison que je tend à faire avec la télé-réalité. Sur de simples rumeurs, les attaques verbales se sont multipliées… Aux demandes de François Hollande d’une démission, Dominique De Villepin lui rétorquent son manque de maturité !!! Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion d’aller assister aux Questions du Gouvernement dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale… J’ai eu l’occasion d’y assister. Deux particularités à faire remarquer : d’une part, l’hémicycle est nettement plus petit que le laisse penser la retransmission à la télévision ; d’autre part, on ne se rend pas compte non plus à la télévision du bruit : cris, interjections, interpellations, ainsi que le bruit des pupitres qui claquent (chaque député a une place attribuée avec un petit pupitre où il peut ranger quelques affaires). On ne peut pas dire que cette attitude soit une attitude que l’on attend de nos représentants. Ces derniers jours, ce n’est pas de la politique mais on assiste à de véritables querelles sans intérêt, où seuls les intérêts des français ne sont pas pris en compte (et certainement pas par le PS qui voient une nouvelle occasion de prendre une position de force)…

    Arrêtez donc de regarder des fausses télé-réalités arrangées telles que La Ferme, Je suis une célébrité Sortez moi de là…. La vraie télé-réalité se joue dans la vie politique française !

  • La peine de mort recule, même aux Etats-Unis :

    L'annonce vient d'être faite:

    Zacarias Mousssaoui vient d’être condamné à la prison à vie. Malgré 7 jours de délibérations, les jurés ne se sont pas mis d’accord sur la peine capitale : l’unanimité était requise pour pouvoir faire appliquer la peine de mort. Alors que Zacarias Moussaoui apparaît comme un grand criminel impliqué dans les attentats du 11 septembre, la peine capitale ne sera pas appliquée. Assiste-t-on à un véritable recul de cette peine ? Il semblerait que les américains auraient été favorables à cette exécution malgré les risques de faire un martyr…. Cependant, les appels à ne pas appliquer la peine de mort ont été nombreux. Il restera donc emprisonné toute sa vie dans une prison sous haute surveillance, avec aucune remise de peine possible.