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29 mai 2006

Tendances bien françaises: l'abus des grâces et des amnisties à répétitions!

Condamné en octobre 2005 à 15 mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, Guy Drut a vu sa condamnation amnistié par le chef de l'Etat Jacques Chirac, celui-ci se fondant sur la loi de 2002 qui prévoit l'amnistie pour les personnes «ayant rendu des services à la nation», rappelons que Guy Drut est un ancien sportif multi-médaillé puis un homme politique proche du président.

Au-delà de la nouvelle ampleur politique que prend cette affaire, c'est tout le système des grâces et des amnisties qui devrait être revus. La France interpelle les pays étrangers avec ces mécanismes qui se trouvent très largement utilisés... comme les très médiatiques amnisties présidentielles lors des élections.

Cependant, ces mesures collectives visent aussi à "dégonfler" la population carcérale.....

Ces mécanismes entraînent parfois une véritable inexécution de la peine prononcée, remettant en cause le principe de la chose jugée, mais aussi et surtout l'intérêt de la sanction dans tous ces sens: préventif et répressif!

Cette affaire m'étonne enfin sur un point:  dans une perspective d'une nouvelle loi pour renforcer la prévention de la délinquance présentée par M. Nicolas Sarkozy,  où des mesures comme le suivi des récidivistes ou l'alourdissement des mesures à l'encontre des mineurs sont posées .... ne seraient-ils pas d'abord favorable d'appliquer les peines prononcées et  de donner les moyens aux administrations de la justice et  pénitentiaire de mettre en oeuvre les mesures existantes! ... avant d'alourdir notre législation pénale qui subie des réformes si fréquentes...

 

Si vous en emmettez le souhait, je peux consacrer un commentaire aux grâces ou aux amnisties....

Sur la question de l'utilisation des mécanismes des grâces et des amnisties, voir le dernier numéro de "Questions pénales" de René Levy. http://www.cesdip.com/ (pas de lien direct: vous avez le lien sur la première page, puis si ce lien est supprimé, cliquer dans "publication" - "questions pénales" - numéro de mars 2006).

Commentaires

Etant militant UMP, je ne peux que me féliciter de la décision prise par le chef de l'état...

En effet, Guy Drut à fait raisonner la marseillaise aux quatre coins du monde !

Écrit par : christophe BENAZETH-GUILLAMON | 30 mai 2006

Le seul fait d'avoir représenté la France ne justifie pas une immunité, au contraire.
De plus, la peine d'amende ne devait pas être un problème pour M. Guy Drut.... et la condamnation a l'emprisonnement était avec du surcis: donc si il ne commettait pas d'autres infractions entraînant la levée du surcis, il n'aurait subi aucun véritable dommage en se voyant appliquer cette peine.
Heureusement, le chef de l'Etat lui a permi une économie de 15 000 Euros, et montre que la justice est impartiale mais surtout appliquée: un beau message!

Écrit par : fxrd | 30 mai 2006

Christophe,

Guy Drut a fait joué la Marseillaise aux quatres coins du monde et alors? Je suis moi-même sportif et élève de champions internationaux dans ma discipline et ta réflexion les choquerait au même titre qu'elle me choque et qu'elle doit heurter de nombreux sportifs !

Représenter la France est un honneur qui interdit notamment ce genre de comportements !

Par ailleurs, les nombreuses réactions de désapprobation à l'UMP, même de l'ultra-chiraquien Jean-Louis Debré vont à contre-sens de ton propos.

On ne peut pas exiger l'impunité zéro des uns, et autoriser les autres à commettre ce qu'ils souhaitent !

Écrit par : Danyl | 31 mai 2006

Je suis aussi d'accord et irait même plus loin. Souvent, les peines sont alourdies lorsque la personne incriminée, de part sa fonction ou son autorité, a commis une infraction.....
Je suis étonné lorsque l'on parle d'une loi autorisant l'amnistie de personnes "ayant rendu des services à la nation" : par définition, une personne qui commet une infraction ne peut que donner une image négative de sa représentation....
Une loi dans le sens inverse m'aurait presque moins choquée.
De part sa représentation, Guy Drut se devait d'apparaitre comme un exemple, donc encore plus vigilent qu'un simple citoyen.

Écrit par : fxrd | 31 mai 2006

C'est ce que j'ai voulu dire mais je l'ai mal exprimé en effet :-)

Écrit par : Danyl | 31 mai 2006

La réaction de Christophe me fout littéralement sur le cul.Ce n'est pas parce que on représente la France qu'on est intouchable! Ou bien,dans ce cas,pourquoi ne pas faire amnistier Chirac lui-meme? Après tout,lui aussi représente la France aux 4 coins du monde,avec moins de succès peut-etre mais quand meme.....
Vous parlez en terme de "prestige" - pour résumer-,personnellement j'analyse cette décision sous l'angle de la responsabilité de CHACUN de rendre compte des délits et crimes qu'il a commis,sachant que notre devise nationale est "Liberté EGALITE Fraternité".Egalité devant la loi aussi, non? Au fait Christophe que pensez-vous de l'amnistie de 1990,ainsi que si Juppé et Chirac seraient amnistiés? Je serais curieux d'avoir votre avis sur ses questions.

Écrit par : Cyril | 01 juin 2006

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