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17 septembre 2015

COLLOQUE - Droit de la sécurité et de la défense en 2015

Le colloque intitulé "Droit de la sécurité et de la défense en 2015" se déroulera les 24 et 25 septembre 2015 à l'Université de Bretagne occidentale.

il s'agit du 3ème colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité te de la Défense.

J'interviendrai lors de l'atelier 2 le 24 septembre pour la présentation d'une contribution orale intitulée "Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action".

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22 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - PROGRAMME

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PROGRAMME

9h00. Accueil et propos introductif

Mme Muriel REBOURG, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale, Directrice du Centre de recherche en droit privé (CRDP)

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat à l’administration centrale du ministère de la Justice

 

Matinée : La difficile mise en œuvre d’une véritable Eurojustice

Sous la présidence de M. Philippe JEANNIN, Président près la Cour d’appel de Rennes

 

9h30. L’éclatement persistant des sources européennes

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

10h00. Les difficultés d’une véritable formation judiciaire européenne

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », Ecole nationale de la magistrature

 

10h30. Discussion

10h45. Pause

 

11h00. L’harmonisation et la voie ouverte par le traité de Lisbonne

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

 

11h30. Le mécanisme de mimétisme législatif régional

Mme Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

 

12h00. La résistance des Etats et la coopération renforcée

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

 

12h30. Discussion

 

Après-midi : La reconnaissance d’une Eurojustice en devenir

Sous la présidence de Mme Véronique MALBEC, Procureur général près la Cour d’appel de Rennes

 

14h00. Le Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne et autres « instruments » de coopération comme les magistrats de liaison

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

 

14h30. Le mandat d’arrêt européen, exemple de l’efficacité procédurale européenne

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale et M. Pierre JOURDIN, Juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Brest

 

15h00. Eurojust, clé de voûte de l’Eurojustice ?

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

15h30. Discussion

15h45. Pause

 

16h00. Un parquet européen : quand, comment et pourquoi ?

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

 

16h30. L’institution d’une Cour pénale européenne : entre utopie et nécessité

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

 

17h00. Discussion

 

17h15. Rapport conclusif

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

 

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21 juillet 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015,

 

sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane TAUBIRA

 

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06 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

Le colloque intitulé "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature et l'Association des magistrats de l'Union européenne, avec les interventions de :

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université d'Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Appointing authority Iran US Claims Tribunal

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg, membre du groupe European Criminal Policy Initiative et du groupe d’experts sur la politique pénale de l’UE (Commission européenne)

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

M. Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bretagne occidentale

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

M. Alexandre TREMOLIERE, Président de l’Association des magistrats de l’Union européenne, Magistrat – Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux – Secrétariat général – Ministère de la justice

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

 

Le programme complet prochainement.

05 mai 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

LE 23 OCTOBRE 2015.

 

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

et

M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

 

nous ferons l'honneur d'intervenir.

 

 

20 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

D'autres informations et le programme à venir.
A noter dans vos agendas dès maintenant.

06 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

et

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE
Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

 

01 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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30 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

 

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

et

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

29 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

 

M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

 

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

et

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.