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Actualité - Page 3

  • Logement et vulnérabilité

    VIENT DE PARAITRE

    Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

    Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

    L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

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    Logement et vulnérabilité,
    sous la direction de Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare,
    avec les contributions de :

     

    CARIOU Émilie
    Doctorante à l’Université de Bretagne occidentale

    DAOULAS-HERVE Hélène
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

    DÉCIMA Olivier
    Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux

    DONNIER Anne
    Maître de conférences en droit privé – HDR, Université de Rennes 1

    FAVIER Yann
    Professeur en droit privé à l’Université Jean-Monnet, Saint-Étienne

    FLOHIMONT Valérie
    Professeur à l’Université de Namur

    GALLIOU-SCANVION Anne-Marie
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

    GARCIA Fanny
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

    GRAEFF Bibiana
    Professeur à l’Université de São Paulo (USP - Brésil),

    GRÉGOIRE Marie-Annik
    Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec)

    GUÉRIN Dorothée
    Maître de conférences en droit privé – HDR à l’Université de Bretagne occidentale

    HABLOT Cécile
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

    LEIDER Blanche
    Docteur en sociologie, assistante de recherche, Belgique

    PENNEC Simone
    Sociologue, chercheure associée au Laboratoire de sociologie
    de l’Université de Bretagne occidentale

    PUDENZI Carolina
    Architecte, São Paulo (Brésil)

    QUIGUER Tifenn
    Vice-Présidente de Brest Métropole Océane en charge de l’habitat

    REBOURG Muriel
    Professeur en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

    ROUX-DEMARE François-Xavier
    Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
    Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
    à l’Université de Bretagne occidentale

  • LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

    COLLOQUE

     

    « LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

    APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

     

    Vendredi 14 octobre 2016

    9h-17h30

    GRAND AMPHI

     

    En partenariat avec

    l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

     

    SOUS LE HAUT PATRONAGE

    DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

    MINISTRE DE LA JUSTICE,

    JEAN-JACQUES URVOAS

     

    ET

     

    DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

    MARISOL TOURAINE

     

     

     Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

     

     

    Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

     

    Membres du Comité d’organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

    Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

    Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)


    Matinée

     

    REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

     

    Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    9h        La consécration de la réalité du syndrome

    M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

     

    9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

    Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

     

    10h      Aspects épidémiologiques du secouement

    Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

     

    10h30  Discussion

    10h50  Pause

     

    11h      Approche criminologique

    Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

     

    11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

    M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

    12h      Discussion

     

    Après-midi

     

    TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

     

    Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

     

    14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

    Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    14h30  La datation

    Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

     

    15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

     

    15h30  Discussion

    15h50  Pause

     

    16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

    Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

     

    16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

    Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

     

    17h      Rapport de synthèse

    Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

     

     

    Pour les tarifs d'inscription : 

    Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

    Jeunes avocats 40 €

    Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

     

    Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

    veronique.ziegler@univ-brest.fr

     

    BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf

     

  • POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

    Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
    amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

     

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    Pour toute information, contacter:

    Pasquale BREGER
    Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
    _______________________________________
    Faculté de Droit et de Science politique
    9 rue Jean Macé, bureau 416,
    Cs 54203, 35042 Rennes cédex
    02-23-23-37-53

  • LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE

    PREMIÈRE ANNONCE

     

    Colloque

    « Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence.
    Approche pluridisciplinaire »

     

    UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST

    Vendredi 14 octobre 2016

     

    Avec ce colloque, il s’agit de travailler sur le syndrome du bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé, à travers une approche pluridisciplinaire. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement.

     

     

     

    Publication prochaine du programme

     

     

    Membres du Comité d’organisation scientifique :

    François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

    Laurent Misery, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685)

    Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

  • L'adolescent et les réseaux sociaux

     

    La Maison des Ados de Strasbourg propose une réflexion sous le prisme des aspects sociologiques, juridiques et psychologiques en jeu dans les utilisations par les jeunes des réseaux sociaux.

    le jeudi 24 mars 2016 de 9h30 à 12h, sur inscription

     

    mineurs, réseaux sociaux, enfance, internet, pédopornographie, cybersexe, cyberharcèlement

     

    avec :

    • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne occidentale, Brest
    • M. Jérémy STUTZ, assistant social à la MDA
    • Mme Noémie GACHET-BENSIMHON, psychologue clinicienne à la MDA et pédopsychiatrie des HUS
  • Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

    Les candidatures pour le prix de thèse de l’ENM 2016 sont désormais ouvertes. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 8 avril.

    Toutes les infos ainsi que le dossier à remplir (à télécharger) se trouvent ici :

    http://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM

     

    Présentation du prix

     

    Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice.

    Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

    Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une proposition de publication de sa thèse chez Dalloz, dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice ».

     

    Comment candidater ?

    Le concours pour le prix de la recherche de l’ENM 2016 est désormais ouvert. Les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 peuvent désormais candidater jusqu’au 8 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.

    Très important

    Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables.
    Les candidats sont informés que les exemplaires des thèses qu’ils enverront pour concourir au Prix de la recherche ne leur seront pas restitués.
    Les résultats du Prix de la recherche seront communiqués à la fin de l’année 2016.

     
    Les précédents lauréats

    Lauréat 2015
    Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français »

    Lauréat 2014
    Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».

    Lauréat 2013
    Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ».

    Lauréat 2012
    Le Prix de la recherche 2012 a été décerné le 2 novembre 2012 à Franck Joseph Brami, chargé d'enseignements en histoire du droit à l'Université Paris Sud, pour sa thèse consacrée à « Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte ».

    Lauréat 2011
    Le 3 novembre 2011, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a remis le Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature à Madame Sylvie Monjean-Decaudin pour sa thèse sur « la traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l'étude de la linguistique juridique.

  • Sexe & Vulnérabilité

    Une journée d'étude des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables se déroulera le 12 février 2016.

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    Les étudiants du Master 2 travaillent actuellement sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne occidentale. En effet, le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Lors de cette journée, les étudiants proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche. 

     

    La promotion 2015-2016 des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables et moi-même seront ravis de vous accueillir lors de cette journée d'étude.

    Programme: PROGRAMME.pdf

    Affiche: AFFICHE.pdf

     

    Entrée gratuite.

    Inscription par mail :  sexe.vulnerabilite@gmail.com

  • Sexe & Vulnérabilité

     

    SEXE & VULNERABILITE

    12 février 2016

    Université de Bretagne occidentale
    (salle à préciser)

     

    Programme provisoire

     

    Université de Bretagne occidentale - UFR Droit
    Centre de recherche en droit privé - CRDP

     

    Le sexe est un élément de construction de la vie sociale et familiale de la personne, tout en étant fondamentalement attaché à l’intimité de la personne. Le lien avec la vulnérabilité est évident, puisque toute personne est, a été ou sera vulnérable face au sexe. Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l’Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur la thématique « Sexe & Vulnérabilité », sous la direction d’enseignants-chercheurs. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

     

    ACCUEIL DES PARTICIPANTS

    9h00

     

    INTRODUCTION

    9h15

    • M. Jean BONCOEUR, Doyen de la Faculté de droit, Professeur des universités
    • Mme Dorothée GUERIN, Directrice-adjointe du Centre de recherche en droit privé, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale
    • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

     

    SEXE & SEXUALITE

    En matinée

     

    • LE SEXE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de Mme Christelle FRAÏSSE, Maître de conférences en psychologie sociale à l’Université de Bretagne occidentale

     

    • 9h40 – Le transsexualisme (Emmanuelle SEGALEN et Adeline MORVAN sous la direction de Mme Astrid MARAIS Professeur de droit privé)
    • 10h00 – L’intersexualisme (Manon CAILLE et Laura GUEDAN sous la direction de Mme Muriel REBOURG Professeur de droit privé)
    • 10h20 – Le sexe neutre (Mathilde ROUBIOL et Elodie SERVAIS sous la direction de Mme Marion COTTET Professeur de droit privé)

     

    Discussion

     

    • LA SEXUALITE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence d’un Directeur d’établissement (confirmation du nom à venir)

     

    • 11h – La sexualité des mineurs (Aude BUCAILLE et Sarah CORNEC sous la direction de Me Anne CHANTEUX CARON avocate)
    • 11h20 – La sexualité des majeurs protégés (Fabienne LE BEC et Alizée BOUGET sous la direction de Mme Dorothée GUERIN Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    INTERACTION SEXUELLE

    En après-midi

     

    • L’INTERACTION SEXUELLE DANS LA VIE SOCIALE COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de Fañch VIGNAULT, Président de l’Association Divers genres de Brest

     

    • 14h00 – La sexualité virtuelle (Pierre-Yves LE GALL sous la direction de M. François-Xavier ROUX-DEMARE Maître de conférences en droit privé)
    • 14h20 – L’homosexualité (Morgane LE CAM et Emilie ENTERS sous la direction de Mme Christelle LE PRINCE Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    • L’INTERACTION SEXUELLE DANS CERTAINS LIEUX SOCIAUX COMME FACTEUR DE VULNERABILITE

    Sous la présidence de M. Richard MENAGER, Directeur de la maison d’arrêt de Brest

     

    • 15h00 – La sexualité au travail (Meggan TOURMEL et Olivia BIANNIC sous la direction de Mme Cécile HABLOT Maître de conférences en droit privé)
    • 15h20 – La sexualité en prison (Amélie MULLER et Camille LEMIRE sous la direction de M. Gildas ROUSSEL Maître de conférences en droit privé)

     

    Discussion

     

    • 16h00 – Synthèse
      M. Mathieu DOAT, Professeur en droit public à l’Université de Bretagne occidentale

     

    Fin des travaux

     

    Organisation scientifique

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE

    Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Université de Bretagne occidentale

     

    L'entrée est libre et ouverte à tous.

    Continuum Lycée - Université :
    journée d'étude ouverte aux lycéens dans le cadre des immersions à la carte

     

    Inscription obligatoire en renvoyant le bulletin d'inscription à l'adresse postale suivante :

    UBO – UFR Droit
    M. François-Xavier ROUX-DEMARE
    12, rue de Kergoat – CS 93837
    29238 BREST Cedex 3

    ou à l'adresse mail suivante :

    sexe.vulnerabilite@gmail.com

    Bulletin d'inscription : Bulletin_inscription.docx

  • Réflexion sur la légalisation de la gestation pour autrui

    Le genre à l’Ouest
    Cycle de séminaires en Bretagne sur le genre
    Organisé dans le cadre de l’Institut Brestois des Sciences Humaines et Sociales de l’UBO et du pôle « Gouvernance » de la MSHB

     

    Programme du 11 décembre 2015 (14h-16h30)
    (Salle de visioconférence B122, de la faculté de Lettres et Sciences Humaines, UBO et salle de visioconférence 148, campus de La Harpe, Rennes2)

     

    « Méthodes d’aide à la procréation, parentalité et parenté »

    Présidente de séance : Hélène Nicolas (MCF en anthropologie, Paris 8, LEGS)

    • Astrid Marais (PR en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexions contre une légalisation de la maternité pour autrui, au nom du droit des femmes »


    • François-Xavier Roux-Demare (MCF en droit privé et sciences criminelles, UBO, CRDP) : « Réflexion pour une légalisation de la maternité pour autrui en droit français »


    • Christèle Fraïssé (MCF en psychologie sociale, Centre de Recherche en Psychologie, Cognition et Communication), « Hétéronormativité et configurations homoparentales : l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes en France »

     

    Intervention personnelle sur une réflexion pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français.

  • Justice & Habitat indigne

    Colloque

    "Justice & Habitat indigne"

     

    Mardi 1er décembre 2015 - 9h00 - 17h00
    Faculté des Lettres et de Sciences Humaines / salle B001 - 20 rue Duquesne / 29200 Brest

     

    Ce colloque, organisé par la Fondation Abbé Pierre, son agence régionale de Bretagne et les associations de la Maison de la consommation et de l’environnement, a pour objectif de sensibiliser les acteurs du monde de la justice, du logement et de l’habitat, sur la nécessité de mieux faire respecter les droits des locataires et occupants en les rendant effectifs par le travail de chacun.

     

    Intervention personnelle sur "État des lieux de l’habitat indigne" et participation à la table ronde "Pour un meilleur accès à la justice civile et pénale".

     

    Programme : Invitation colloque justice et habitat indigne.pdf