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23 mai 2016

Logement et vulnérabilité

VIENT DE PARAITRE

Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

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Logement et vulnérabilité,
sous la direction de Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare,
avec les contributions de :

 

CARIOU Émilie
Doctorante à l’Université de Bretagne occidentale

DAOULAS-HERVE Hélène
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

DÉCIMA Olivier
Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux

DONNIER Anne
Maître de conférences en droit privé – HDR, Université de Rennes 1

FAVIER Yann
Professeur en droit privé à l’Université Jean-Monnet, Saint-Étienne

FLOHIMONT Valérie
Professeur à l’Université de Namur

GALLIOU-SCANVION Anne-Marie
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

GARCIA Fanny
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

GRAEFF Bibiana
Professeur à l’Université de São Paulo (USP - Brésil),

GRÉGOIRE Marie-Annik
Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec)

GUÉRIN Dorothée
Maître de conférences en droit privé – HDR à l’Université de Bretagne occidentale

HABLOT Cécile
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

LEIDER Blanche
Docteur en sociologie, assistante de recherche, Belgique

PENNEC Simone
Sociologue, chercheure associée au Laboratoire de sociologie
de l’Université de Bretagne occidentale

PUDENZI Carolina
Architecte, São Paulo (Brésil)

QUIGUER Tifenn
Vice-Présidente de Brest Métropole Océane en charge de l’habitat

REBOURG Muriel
Professeur en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

ROUX-DEMARE François-Xavier
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
à l’Université de Bretagne occidentale

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