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06 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

et

Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

 

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE
Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

 

01 avril 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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30 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

NOUVELLE ANNONCE

 

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

 

Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

et

M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

29 mars 2015

L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

 

 

M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

 

Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

et

Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

nous feront l'honneur d'intervenir.

 

 

Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

 

 

D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

 

 

A noter dans vos agendas dès maintenant.

07 janvier 2015

Meilleurs vœux 2015 !

Chères lectrices,

Chers lecteurs,

En ce début d'année, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je vous souhaite donc une belle et heureuse année 2015.

Cette année me permettra de vous proposer de nouvelles publications sur ce blog, des informations sur mes parutions et mes activités universitaires, ainsi que les actualités du Master 2 Droit des personnes vulnérables.

Bonne lecture !

A très bientôt.

29 octobre 2014

De l'entraide pénale à l'Europe pénale

Depuis le 22 octobre 2014, les Editions Dalloz proposent la parution de ma thèse intitulée « De l’entraide pénale à l’Europe pénale ». Publiée dans la collection « Bibliothèque de la justice », cette thèse a obtenu le Prix de la recherche de l’Ecole nationale de la magistrature.

Prenant en compte l’évolution de la coopération pénale en Europe favorisée par les travaux des différentes organisations européennes et paneuropéennes, cette étude propose de réfléchir à une redéfinition de l’espace pénal européen sous le concept d’« Europe pénale ».

 

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« Cette belle thèse apporte une masse époustouflante d’informations et elle incite au débat en renouvelant la matière par la multitude de ses propositions. Ce travail marquera la doctrine euro-pénaliste et constituera, j’en suis convaincu, le premier jalon d’une carrière universitaire qui s’annonce prometteuse ».

Extrait de la préface de Monsieur Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

 

« Travail colossal par la richesse de la documentation et de l’argumentation, cette thèse constitue un outil de travail complet pour tous ceux qui s’intéressent au droit pénal européen ».

Extrait de la postface de Madame Annie BEZIZ AYACHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

 

« L’objet de la présente thèse, à la soutenance de laquelle le soussigné a été honoré de participer, est non seulement de décrire et d’apprécier cette marche européenne de la matière pénale mais encore de lui proposer la fin qui souvent échappe à l’observateur : l’Europe répressive doit-elle demeurer bicéphale, c’est-à-dire partagée entre le Conseil et l’Union, alors que des forces centripètes laissent entrevoir un droit pénal européen homogène? Alors apparaît « l’Europe pénale », chère à François-Xavier Roux-Demare ».

Extrait de la couverture de Monsieur Olivier DECIMA, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

RESUME

L’entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s’associer pour permettre la réalisation d’un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l’échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l’utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s’engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l’ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l’« entraide pénale classique ». Pour répondre à l’accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d’entraide entre les Etats mais sur un objectif d’intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne devenue l’Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L’espace pénal formé par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Comment s’opèrent aujourd’hui les mouvements de coopération et d’intégration pénales entre les Etats européens ? N’est-il pas envisageable de repenser l’architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d’« Europe pénale » et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

 

SUMMARY

Judicial cooperation in criminal matters may be defined as the need for individual States to work together to achieve a common goal in fighting crime more efficiently. On a European scale, States will not stop at the use of international mechanisms. They are committed to a deeper cooperation process which leads to the regionalization of norms and thus favors the fight against crime, and more particularly organized crime. Such a move towards a system of partnership is necessary, as may be seen in the relationship between transnational crime and “traditional cooperation in criminal matters”. To meet this need, European States must introduce a set of common rules, protective of fundamental rights, along with different legal principles, such as harmonization and mutual recognition. Progressively, cooperation in criminal matters in Europe is no longer based on the logic of mutual assistance between States, but aims at several organizations developing a policy of integration. Organizations of note, amongst the many committed to this process, are the Council of Europe, the former European Community, now European Union, the Benelux countries and the Nordic Council. Moreover, European mutual assistance in criminal matters seems to take on a complex reality from now on, due to the multiplication of criminal areas. The area formed by the Council of Europe and the European Court of Human Rights (ECHR) is distinct from the European area of freedom, security and justice (AFSJ) identified by its many agencies (Europol, Eurojust , Frontex, etc.). Taken as a whole, this is a question of being interested in a process which leads to integration in criminal matters between European States. It might be useful to take this opportunity to suggest a re-definition of the European areas in criminal matters under the heading “Criminal Europe”. The necessary organizational modifications may thus be put forward.

28 juillet 2014

MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES

Nommé directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, je me permets de publier le livret étudiant de cette formation à titre informatif. 

 

POUR TÉLÉCHARGER LE LIVRET ETUDIANT :

Livret DPV 2014_2015.pdf

 

Le master spécialité droit des personnes vulnérables offre l’opportunité de compléter les connaissances générales acquises en licence, par une spécialisation des compétences juridiques relatives aux droits des personnes vulnérables.

 

De façon générale, les étudiants renforceront leurs connaissances et leurs réflexes juridiques par l’apprentissage des méthodes de recherche, d’analyse et de rédaction. Ils compléteront leur formation relative à l’utilisation des outils juridiques, à la réflexion juridique ainsi qu’à la présentation de recherches personnelles sous une forme orale ou écrite. La rédaction d’un mémoire comme d’un rapport de stage participent à acquérir un important bagage juridique. Dans cette optique, les étudiants veilleront à réfléchir à leur sujet de mémoire ainsi qu’à effectuer leurs démarches relatives à la recherche de leur stage dès le début de l’année universitaire.

 

De façon spécifique, les étudiants acquerront des connaissances pointues sur les droits des personnes vulnérables. Mêlant une approche théorique et une présentation pratique, le master propose une réflexion approfondie de la notion de vulnérabilité. Notion fondamentale, elle démontre sans cesse son intérêt et son impact sur notre évolution sociale et sociétale. Face au vieillissement de la population, à l’évolution de la délinquance des mineurs ou à la récente crise économique, les questions relatives à la protection de l’enfance ou à la protection des majeurs sont l’objet de nombreuses réflexions et d’importantes réformes. Ce master s’inscrit dans ces réflexions et ces évolutions.

 

Les enseignements dispensés et les expériences proposées pendant cette formation permettront de mettre en exergue les spécificités juridiques de cette matière. A l’appui de ces connaissances, les étudiants pourront effectuer leur choix d’insertion professionnelle.

 

 

POUR ADRESSER VOS CANDIDATURES POUR UNE INSCRIPTION POUR L’ANNÉE 2014-2015 EN MASTER 2 :

(sous réserve des places disponibles et de l'acceptation du dossier)

 

Secrétariat pédagogique de la formation

(bureau 109, bâtiment central) –Tél : 02 98 01 60 97.

27 juillet 2014

COLLOQUE : LOGEMENT ET VULNÉRABILITÉ

 

UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
10 octobre 2014

 

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Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

 

POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

PROGRAMME.PDF

 

POUR S'INSCRIRE : 

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Comité Organisateur du colloque :

Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr
François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr)
 

26 juillet 2014

PUBLICATIONS

Participation à la Chronique législative (synthèse des apports juridiques), textes parus au Journal Officiel du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013, sous la direction de Monsieur VARINARD, recteur, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 : 

-        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2, avril-juin 2014, p. 467

Avec notamment les commentaires de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel et des lois n° 2013-906 et 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique 

-        Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 1, janvier-mars 2014, p. 211

Avec notamment le commentaire de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régularisation des activités bancaires 

 

Publication prochaine de mes travaux de thèse remaniés : "De l'entraide pénale à l'Europe pénale", aux Editions Dalloz. Publication prévue pour octobre 2014. 

Pré-commande : 

http://livre.fnac.com/a7068884/Francois-Xavier-Roux-Demar...

http://www.amazon.fr/De-lentraide-p%C3%A9nale-lEurope-%C3... 

05 juin 2014

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE - Journée d'étude

Journée d'étude

Le mandat de protection future :
difficultés pratiques

 

VENDREDI 20 JUIN 2014

Amphi 123

 

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29 838 BREST Cedex 3

 

 

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Matinée : Présidence des débats: Madame Muriel Rebourg, Professeur de Droit privé, Directrice du CRDP (EA 3881)

 

8 h 30 : Accueil des participants

9 h 00 : ouverture

 

Première partie : L’élaboration du mandat de protection future

 

I. La place du mandat de protection future dans les dispositifs juridiques de protection

 

9 h 10 réflexion sur la nature du mandat de protection future

Monsieur Éric Durafour, Juge des tutelles de Morlaix, Vice président du TGI Brest

 

9h 40 Mandat de protection future et principe de subsidiarité

Monsieur Raoul-Cormeil, HDR, Maître de Conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

10 h 10 Discussion

 

- Pause -

 

II. La détermination du contenu du mandat de protection future

 

10 h 40 La détermination des actes prévus au mandat : entre liberté et encadrement

Monsieur Jérôme Leprovaux, Maître de conférences HDR, de Droit privé, Université de Caen (CRDP EA 967)

 

11 h 10  Table Ronde

  • Le point de vue du Notaire - Maître Leray, Notaire à Quimper
  • Le point de vue de l’Avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

11 h 45 Discussion

 

 

Après-midi : Présidence des débats : Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences de droit privé, Université de Brest (EA 3881)

 

 

Deuxième partie : la mise en œuvre du mandat de protection future

 

I. Le moment de mise en œuvre du mandat de protection future

 

 

14 h 10 La question de l’écoulement du temps, source de difficultés

 

Anthony Quéguineur, ATER, Université de Brest, (EA 3881)

 

14 h 40 Les formalités de mise en œuvre : l’insuffisance des garanties légales

 

Marguerite Jourdain, Maître de Conférences de Droit privé, Université de Brest (CRDP, EA 3881)

 

15 h 00 Discussion

 

- Pause -

 

II. L’exécution du mandat de protection future

 

15 h 20 L’office du juge des tutelles, juge du contentieux né de l’exécution du mandat de protection future

 

Pierre-Olivier Danino, Vice président du tribunal de Lorient

 

15 h 40 Le contrôle de la mission du mandataire

 

· Le point de vue d’un MJPM - Monsieur Joncour, Association tutélaire du Ponant

 

· Le point de vue d’un notaire – Maître L‘Haridon, Notaire à Plogastel-Saint-Germain

 

· Le point de vue d’un avocat - Maître Guyomarc’h, Avocat au barreau de Brest

 

16 h 15 Discussion

 

- Pause -

 

16 h 30 Cocktail

 

 

 

Le mandat de protection future :

 

Difficultés pratiques

La loi du  5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a instauré en droit français le mandat de Protection Future. En alternative aux mesures judiciaires de protection, ce mandat est un contrat permettant à toute personne majeure d’organiser de manière anticipée sa propre protection au cas où elle ne plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en prévision d’une éventuelle inaptitude future.

 

Le contentieux relatif au mandat de protection future est encore naissant, d’autant que leur nombre reste faible. La Jurisprudence sur ce thème a pu mettre en exergue l’articulation délicate du mandat de protection future avec l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire. Le recours tardif au mandat protecteur ou encore son établissement alors qu’une mesure judiciaire a déjà été prononcée compromette sévèrement l’application du principe de subsidiarité, un des piliers de la réforme tutélaire de 2007.

 

S’agit-il d’un constat d’échec ? Peut-on parler de difficultés pratiques ? Cet état des lieux interroge surtout sur l’avenir du mandat de protection future.

 

Cette journée d’étude à pour objet de réunir des universitaires et des praticiens pour mieux comprendre les circonstances de ces difficultés pratiques. Elle aura pour objectif de formuler des réponses appropriées ..pour y remédier et renforcer ce dispositif.

 

Contact et renseignements :

UFR Droit, Sciences Economiques et AES

Laboratoire CRDP

Véronique ZIEGLER—Anne DENIEL

12, rue de Kergoat—CS 93 837

29838 BREST Cedex 3

02 98 01 83 69—73 67

crdp@univ-brest.fr