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Actualité - Page 4

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE - 23 octobre 2015

    ATTENTION A LA DATE --- A NOTER DANS VOS AGENDAS

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale (UBO)

    LE 23 OCTOBRE 2015.

     

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Clémence CARON, Magistrat, animatrice du pôle « Dimension internationale de la justice », École nationale de la magistrature

    et

    M. Geert CORSTENS, Ancien Premier président de la Cour suprême des Pays-Bas, Ancien président du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

     

    nous ferons l'honneur d'intervenir.

     

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne occidentale le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    CE COLLOQUE SE DÉROULERA AVEC LE PARTENARIAT DE L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM)

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    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier Roux-Demare et Gildas Roussel

    D'autres informations et le programme à venir.
    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Mme Sylvie CIMAMONTI, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Aix-Marseille, Directrice du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (LDPSC)

    et

    Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, Procureur général près la Cour d’appel de Caen, ancien membre national pour la France à Eurojust et ancien magistrat de liaison

     

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE
    Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

     

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Ce colloque se déroulera avec le partenariat de l'Association des magistrats de l'Union européenne

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  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

    NOUVELLE ANNONCE

     

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO), le 16 octobre 2015.

     

    Mme Anne WEYEMBERGH, Professeur à l’Université libre de Bruxelles (ULB), Présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB

    et

    M. Alan HERVE, Professeur de droit public à l’Université de Bretagne occidentale

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • L'EUROPEANISATION DE LA JUSTICE PENALE

    Le colloque sur "L'européanisation de la justice pénale" se déroulera à l'Université de Bretagne Occidentale (UBO) le 23 octobre 2015.

     

     

    M. le professeur Jean PRADEL nous fera l'honneur de réaliser le rapport conclusif du colloque.

     

    Mme Jocelyne LEBLOIS-HAPPE, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Strasbourg,

    et

    Mme Akila TALEB, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Toulon

    nous feront l'honneur d'intervenir.

     

     

    Comité d'organisation scientifique : François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL

     

     

    D'autres noms, d'autres informations et le programme à venir.

     

     

    A noter dans vos agendas dès maintenant.

  • Meilleurs vœux 2015 !

    Chères lectrices,

    Chers lecteurs,

    En ce début d'année, je vous présente mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Je vous souhaite donc une belle et heureuse année 2015.

    Cette année me permettra de vous proposer de nouvelles publications sur ce blog, des informations sur mes parutions et mes activités universitaires, ainsi que les actualités du Master 2 Droit des personnes vulnérables.

    Bonne lecture !

    A très bientôt.

  • De l'entraide pénale à l'Europe pénale

    Depuis le 22 octobre 2014, les Editions Dalloz proposent la parution de ma thèse intitulée « De l’entraide pénale à l’Europe pénale ». Publiée dans la collection « Bibliothèque de la justice », cette thèse a obtenu le Prix de la recherche de l’Ecole nationale de la magistrature.

    Prenant en compte l’évolution de la coopération pénale en Europe favorisée par les travaux des différentes organisations européennes et paneuropéennes, cette étude propose de réfléchir à une redéfinition de l’espace pénal européen sous le concept d’« Europe pénale ».

     

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    « Cette belle thèse apporte une masse époustouflante d’informations et elle incite au débat en renouvelant la matière par la multitude de ses propositions. Ce travail marquera la doctrine euro-pénaliste et constituera, j’en suis convaincu, le premier jalon d’une carrière universitaire qui s’annonce prometteuse ».

    Extrait de la préface de Monsieur Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers

     

    « Travail colossal par la richesse de la documentation et de l’argumentation, cette thèse constitue un outil de travail complet pour tous ceux qui s’intéressent au droit pénal européen ».

    Extrait de la postface de Madame Annie BEZIZ AYACHE, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

     

    « L’objet de la présente thèse, à la soutenance de laquelle le soussigné a été honoré de participer, est non seulement de décrire et d’apprécier cette marche européenne de la matière pénale mais encore de lui proposer la fin qui souvent échappe à l’observateur : l’Europe répressive doit-elle demeurer bicéphale, c’est-à-dire partagée entre le Conseil et l’Union, alors que des forces centripètes laissent entrevoir un droit pénal européen homogène? Alors apparaît « l’Europe pénale », chère à François-Xavier Roux-Demare ».

    Extrait de la couverture de Monsieur Olivier DECIMA, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l’Université de Bordeaux

     

    RESUME

    L’entraide pénale se définit comme ce besoin des Etats de s’associer pour permettre la réalisation d’un objectif commun, celui de lutter plus efficacement contre le crime. A l’échelle européenne, les Etats ne vont pas se limiter à l’utilisation des mécanismes internationaux existants. Ils s’engagent dans un processus de coopération approfondi, provoquant une régionalisation de l’ensemble des normes favorisant la lutte contre la criminalité, plus spécialement la criminalité organisée. Cette évolution vers un système partenarial répond à une nécessité illustrée par le rapport déséquilibré entre la criminalité transnationale et l’« entraide pénale classique ». Pour répondre à l’accroissement de cette criminalité et aux insuffisances des outils européens classiques, les Etats européens instaurent un socle de règles communes, protectrices des droits fondamentaux, ainsi que divers principes juridiques dont l’harmonisation et la reconnaissance mutuelle. Progressivement, la coopération pénale en Europe ne se fonde plus sur une logique d’entraide entre les Etats mais sur un objectif d’intégration pénale développé au sein de plusieurs organisations. Parmi elles, il convient de distinguer plus particulièrement le Conseil de l’Europe, la Communauté européenne devenue l’Union européenne, le Benelux et le Conseil nordique. Concomitamment, cette entraide pénale européenne apparaît désormais comme une réalité complexe due à une multiplication des espaces pénaux. L’espace pénal formé par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se distingue plus particulièrement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (ELSJ) identifié par ses multiples agences (Europol, Eurojust, Frontex, etc.). Comment s’opèrent aujourd’hui les mouvements de coopération et d’intégration pénales entre les Etats européens ? N’est-il pas envisageable de repenser l’architecture pénale européenne ? La réponse à cette question passe par la redéfinition des espaces pénaux européens sous le concept d’« Europe pénale » et la proposition de nécessaires modifications organisationnelles.

     

    SUMMARY

    Judicial cooperation in criminal matters may be defined as the need for individual States to work together to achieve a common goal in fighting crime more efficiently. On a European scale, States will not stop at the use of international mechanisms. They are committed to a deeper cooperation process which leads to the regionalization of norms and thus favors the fight against crime, and more particularly organized crime. Such a move towards a system of partnership is necessary, as may be seen in the relationship between transnational crime and “traditional cooperation in criminal matters”. To meet this need, European States must introduce a set of common rules, protective of fundamental rights, along with different legal principles, such as harmonization and mutual recognition. Progressively, cooperation in criminal matters in Europe is no longer based on the logic of mutual assistance between States, but aims at several organizations developing a policy of integration. Organizations of note, amongst the many committed to this process, are the Council of Europe, the former European Community, now European Union, the Benelux countries and the Nordic Council. Moreover, European mutual assistance in criminal matters seems to take on a complex reality from now on, due to the multiplication of criminal areas. The area formed by the Council of Europe and the European Court of Human Rights (ECHR) is distinct from the European area of freedom, security and justice (AFSJ) identified by its many agencies (Europol, Eurojust , Frontex, etc.). Taken as a whole, this is a question of being interested in a process which leads to integration in criminal matters between European States. It might be useful to take this opportunity to suggest a re-definition of the European areas in criminal matters under the heading “Criminal Europe”. The necessary organizational modifications may thus be put forward.

  • MASTER 2 DROIT DES PERSONNES VULNERABLES

    Nommé directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l'Université de Bretagne occidentale à Brest, je me permets de publier le livret étudiant de cette formation à titre informatif. 

     

    POUR TÉLÉCHARGER LE LIVRET ETUDIANT :

    Livret DPV 2014_2015.pdf

     

    Le master spécialité droit des personnes vulnérables offre l’opportunité de compléter les connaissances générales acquises en licence, par une spécialisation des compétences juridiques relatives aux droits des personnes vulnérables.

     

    De façon générale, les étudiants renforceront leurs connaissances et leurs réflexes juridiques par l’apprentissage des méthodes de recherche, d’analyse et de rédaction. Ils compléteront leur formation relative à l’utilisation des outils juridiques, à la réflexion juridique ainsi qu’à la présentation de recherches personnelles sous une forme orale ou écrite. La rédaction d’un mémoire comme d’un rapport de stage participent à acquérir un important bagage juridique. Dans cette optique, les étudiants veilleront à réfléchir à leur sujet de mémoire ainsi qu’à effectuer leurs démarches relatives à la recherche de leur stage dès le début de l’année universitaire.

     

    De façon spécifique, les étudiants acquerront des connaissances pointues sur les droits des personnes vulnérables. Mêlant une approche théorique et une présentation pratique, le master propose une réflexion approfondie de la notion de vulnérabilité. Notion fondamentale, elle démontre sans cesse son intérêt et son impact sur notre évolution sociale et sociétale. Face au vieillissement de la population, à l’évolution de la délinquance des mineurs ou à la récente crise économique, les questions relatives à la protection de l’enfance ou à la protection des majeurs sont l’objet de nombreuses réflexions et d’importantes réformes. Ce master s’inscrit dans ces réflexions et ces évolutions.

     

    Les enseignements dispensés et les expériences proposées pendant cette formation permettront de mettre en exergue les spécificités juridiques de cette matière. A l’appui de ces connaissances, les étudiants pourront effectuer leur choix d’insertion professionnelle.

     

     

    POUR ADRESSER VOS CANDIDATURES POUR UNE INSCRIPTION POUR L’ANNÉE 2014-2015 EN MASTER 2 :

    (sous réserve des places disponibles et de l'acceptation du dossier)

     

    Secrétariat pédagogique de la formation

    (bureau 109, bâtiment central) –Tél : 02 98 01 60 97.

  • COLLOQUE : LOGEMENT ET VULNÉRABILITÉ

     

    UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE
    10 octobre 2014

     

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    Le colloque traite de la question de la vulnérabilité et du logement.

    Le logement constitue une préoccupation majeure et sensible et par conséquent, une thématique où les situations de vulnérabilité sont nombreuses et diverses. Il s’agit également d’un thème sous les feux de l’actualité législative compte tenu de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. C’est enfin une question sociétale en pleine mutation pour répondre aux besoins des futures générations, des plus jeunes aux plus âgées.

    L’objectif du colloque est de réunir les enseignants-chercheurs et professionnels travaillant sur ces thématiques et de les inviter à réfléchir sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour prévenir ou remédier aux situations de vulnérabilité liées à la question du logement. 

     

    POUR TÉLÉCHARGER LE PROGRAMME COMPLET DU COLLOQUE :

    PROGRAMME.PDF

     

    POUR S'INSCRIRE : 

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    Comité Organisateur du colloque :

    Dorothée Guérin (dorothee.guerin@univ-brest.fr
    François-Xavier Roux-Demare (françois-Xavier.rouxdemare@univ-brest.fr)