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Actualité - Page 2

  • Sur les routes de la drogue - COLLOQUE - à Brest le 24 mars 2017

     

    COLLOQUE

    SUR LES ROUTES DE LA DROGUE

    24 mars 2017

    à l'Université de Bretagne occidentale à Brest

     

    en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux
    Jean-Jacques URVOAS

     

    avec le partenariat de l'Ecole nationale de la magistrature

     

    A travers l’étude du trafic de stupéfiants dans la région bretonne, notamment dans l’environnement brestois, il s’agira de s’intéresser à la lutte de ces trafics, véritable source de vulnérabilité pour les consommateurs (et notamment les jeunes consommateurs, lycéens ou étudiants) comme à la vulnérabilité des produits stupéfiants en raison de l’addiction ainsi créée. Par une approche pluridisciplinaire, théorique et pratique, juridique – judiciaire – médicale et sociologique, les intervenants envisageront les réponses à apporter à ce fléau mondial aux résonances locales, source d’un important contentieux.

     

    Comité scientifique :

    Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université de Bretagne occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables

     

     

    9h

    Accueil et propos introductifs

    Jean-Jacques URVOAS, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

    Matthieu GALLOU, Président de l’Université de Bretagne occidentale

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES

     

    Matinée

    IDENTIFIER LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

    Sous la présidence de M. Jean-Jacques URVOAS

    Ministre de la Justice, garde des Sceaux

     

    DECELER LES STUPEFIANTS

    • 9h30 – La définition de la drogue, Marion COTTET, Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale
    • 9h50 – Le travail des forces de l’ordre, Yann MARCHAL, Commandant de la compagnie de gendarmerie de Landerneau
    • 10h10 – L’intervention du radiologue, Douraied BEN SALEM, Neurologue-Radiologue au CHRU de Brest et Julia GODEAU, Assistante en neurologie au CH de Quimper
    • 10h30 – Les apports du chimiste, Hubert CORBE, Pharmacien en chef à l’Hôpital d’instruction des armées de Brest
    • 10h50 – Le travail de la marine nationale, Sébastien MAVEYRAUD, Commissaire en chef, Chef de la division « Action de l’Etat en mer » de la Préfecture maritime de Brest

     

    REPERER LES CONSOMMATEURS

    • 11h20 – Le travail des médecins légistes, Claire SACCARDY et Bénédicte SAWICKI, Médecins légistes au CHRU de Brest
    • 11h40 – Les aspects sociologiques des consommateurs, Marie JAUFFRET-ROUSTIDE, Sociologue, Chargée de recherche Inserm – Cermes3, Chercheuse associée à Santé Publique France
    • 12h00 – La drogue chez les mineurs, Laurent ROUSVOAL, Maître de conférences à l’Université de Rennes 1
    • 12h20 – L’addiction à la drogue, Catherine SIMON-GUILLOT, Psychiatre hospitalier, service d’addictologie du CHRU de Brest, et vice-présidente de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPA)

     

    Après-midi

    LUTTER CONTRE LE TRAFIC DE STUPEFIANTS

    Sous la présidence de M. Xavier RONSIN

    Premier président de la cour d’appel de Rennes

     

    REPERER LES TRAFIQUANTS

    • 14h30 – Les aspects criminologiques des trafiquants, Michel GANDILHON, chargé d’études à l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
    • 14h50 – L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux, François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
    • 15h10 – Le travail de l’enquêteur, Emmanuel AUBRY, Capitaine de gendarmerie, chef adjoint du groupe d’intervention régional Bretagne
    • 15h30 – Le travail de l’avocat, Guillaume BEAUSSONIE, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Toulouse

     

    LUTTER CONTRE LES RESEAUX

    • 16h00 – L’aspect théorique de la lutte, Gildas ROUSSEL, Maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale
    • 16h20 – L’aspect pratique de la lutte, Eric MATHAIS, Procureur de la République de Brest et Bastien DIACONO, Vice-procureur en charge des stupéfiants à Brest
    • 16h40 – La collaboration policière et judiciaire internationale, Marc TOUILLIER, Maître de conférences à l’Université de Paris 10 Ouest Nanterre La Défense
    • 17h00 – Les saisies et les confiscations, Chantal CUTAJAR Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée – GRASCO (UMR DRES 7354) et Directrice générale du Collège européen des investigations financières (CEIFAC) – Université de Strasbourg

     

    17h30

    Rapport de synthèse, Olivier DECIMA, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université de Bordeaux

     

     

    Tarifs d’inscription

    - Etudiants / Doctorants et personnel universitaire : gratuit

    - Tarif individuel / jeunes avocats : 40 €

    - Tarif formation continue / Avocats / Magistrat : 100 €

    Règlement des frais d’inscription : chèque à établir à l’ordre de : Agent Comptable de l’UBO

     

    INSCRIPTION

    Madame Marion THEPAUT-RIVIERE

    12, rue de Kergoat – CS 93837

    29238 BREST Cedex 3

    marion.riviere@univ-brest.fr

     

  • Les identités intersexes

    Vendredi 13 janvier 14h-17h

    Télé amphithéâtre du Bouguen, Brest

    TPI Villejean, Rennes

     

    Les identités intersexes

     

    Vincent Guillot

    Identité Intersexe, un champ des possibles

     

    Résumé

    Après un bref historique du mouvement intersexe, un panorama des revendications intersexes et un tableau des acquis, nous aborderons l’Identité Intersexe. C’est une identité née de l’oppression et construite à l’aune des mouvements des minorités de sexe et de genre, du féminisme, des mouvements libertaires et surtout du mouvement des SourdEs si proche de celui des personnes Intersexes.

     

    Bio

    Vincent Guillot est sociologue, rapporteur ONG à l’ONU et conseillerE auprès du Commissaire européen aux droits humains. Ille est également activiste Intersexe et lale premierE à avoir pris la parole en francophonie en tant que personne Intersexe torturée et mutilée et co-fondatRICE de l’Organisation Internationale Intersexe (OII).

     

     

    Nahema Hanafi

    L'homme-testicule vs le castrat ? Enjeux socio-politiques d’une identité intersexe au siècle des Lumières

     

    Résumé

    Les castrats des Lumières, souvent issus de la péninsule italienne, sont l'objet de multiples discours (philosophiques, médicaux, religieux, artistiques...) généralement dépréciatifs à mesure que l'on progresse dans le 18e siècle. Purs produits de l'Eglise, et notamment de la Contre-réforme, adulés pour leur voix si spécifique, ils deviennent aux yeux des médecins et des philosophes, notamment français, la figure même d'une dégénérescence, d'un efféminement du corps et d'une inutilité sociale les plaçant au ban de la société. "Privés de testicules", ils ne sont pas hommes, car ils ne peuvent engendrer : le flou de leur identité sexuelle inquiète, gène, irrite. Les castrats représentent ainsi un laboratoire de choix pour saisir la construction des identités sexuées, comme leurs enjeux sociaux et politiques.

     

    Bio

    Nahema Hanafi est maîtresse de conférences en histoire moderne et contemporaine à l'Université d'Angers (CERHIO), chercheuse associée à Framespa (Toulouse Jean-Jaurès) et à l'Institut Universitaire d'Histoire de la Médecine de Lausanne (Unil). Ses recherches croisent histoire de la médecine, du corps et du genre, pour cerner en particulier les processus de construction des sexes.

  • COLLOQUE sur le syndrome du bébé secoué

     

    COLLOQUE

    « LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

     

    Vendredi 14 octobre 2016

    9h-17h30

    UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

    BREST

    GRAND AMPHI

     

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    Matinée 

    REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE 

    Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    9h        La consécration de la réalité du syndrome

    Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

     

    9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

    Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

     

    10h      Aspects épidémiologiques du secouement

    Mme Marion BAILHACHE, pédiatre, épidémiologiste, Urgences Pédiatriques Bordeaux, Inserm U-1219.

     

    10h30  Discussion

    10h50  Pause

     

    11h      La protection de l’enfance par le droit civil - Regards croisés : approche du magistrat

    Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper

     

    11h30  La protection de l’enfance par le droit civil - Regards croisés : approche de l'avocat

    Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

     

    12h      Discussion

     

    Après-midi 

    TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE 

    Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

     

    14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

    Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    14h30  La datation

    Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

     

    15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

    François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

     

    15h30  Discussion

    15h50  Pause

     

    16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

    Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

     

    16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

    Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

     

    17h      Rapport de synthèse

    Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

     

    *** Programme ***

     PROGRAMME SBS.pdf

     

    *** Affiche ***

    AFFICHE_SBS.pdf

     

    *** Bulletin d'inscription ***

    bulletin inscription.pdf

     

     

  • Publications personnelles récentes

     

    Contributions à un ouvrage collectif (droit civil - droit immobilier) :

    • « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 287-308
    • « Conclusion », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 327-331
    • « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Logement et vulnérabilité, Clermont-Ferrand, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », n° 23, 2016, pp. 13-28

     

    Article dans une revue juridique (droit pénal spécial) :

    • « La réponse pénale contre l’habitat dégradé », AJ Pénal février 2016 pp. 63-65

     

    Chroniques législatives ou jurisprudentielles (droit pénal - procédure pénale) :

    • « Obs. sur la loi n° 2015-993 du 17 août 2015, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne », RPDP 2016, pp. 198-209
    • « Constitutionnalité du délit de « négationnisme ». Obs. ss. Conseil constitutionnel, 8 janvier 2016, n° 2015-512-QPC », AJ Pénal avril 2016, pp. 205-206

     

     

    A PARAITRE PROCHAINEMENT :

    * « Vers la remise en cause du secret de la confession », co-rédigée avec Mme Nathalie DE BREMAEKER, Les Petites affiches, été 2016

    * « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Publication des actes du colloque par l’Association française de droit de la sécurité et de la défense, à paraître en septembre 2016

    * François-Xavier ROUX-DEMARE et Gildas ROUSSEL (sous la direction de), L’européanisation de la justice pénale, Paris, Editions CUJAS, à paraître en octobre 2016

     

  • Logement et vulnérabilité

    VIENT DE PARAITRE

    Logement et vulnérabilité, le titre invite à s’emparer d’un très vaste champ d’étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d’un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu’une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d’exposer et d’analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au cœur des problématiques du logement.

    Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l’actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l’ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l’objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés.

    L’ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu’aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d’habitation où la question éternelle d’un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d’actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l’enjeu sociétal qu’ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées.

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    Logement et vulnérabilité,
    sous la direction de Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare,
    avec les contributions de :

     

    CARIOU Émilie
    Doctorante à l’Université de Bretagne occidentale

    DAOULAS-HERVE Hélène
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

    DÉCIMA Olivier
    Professeur en droit privé à l’Université de Bordeaux

    DONNIER Anne
    Maître de conférences en droit privé – HDR, Université de Rennes 1

    FAVIER Yann
    Professeur en droit privé à l’Université Jean-Monnet, Saint-Étienne

    FLOHIMONT Valérie
    Professeur à l’Université de Namur

    GALLIOU-SCANVION Anne-Marie
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

    GARCIA Fanny
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Nantes

    GRAEFF Bibiana
    Professeur à l’Université de São Paulo (USP - Brésil),

    GRÉGOIRE Marie-Annik
    Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Québec)

    GUÉRIN Dorothée
    Maître de conférences en droit privé – HDR à l’Université de Bretagne occidentale

    HABLOT Cécile
    Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale,

    LEIDER Blanche
    Docteur en sociologie, assistante de recherche, Belgique

    PENNEC Simone
    Sociologue, chercheure associée au Laboratoire de sociologie
    de l’Université de Bretagne occidentale

    PUDENZI Carolina
    Architecte, São Paulo (Brésil)

    QUIGUER Tifenn
    Vice-Présidente de Brest Métropole Océane en charge de l’habitat

    REBOURG Muriel
    Professeur en droit privé à l’Université de Bretagne occidentale

    ROUX-DEMARE François-Xavier
    Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,
    Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables
    à l’Université de Bretagne occidentale

  • LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE - COLLOQUE A BREST le 14 octobre 2016

    COLLOQUE

     

    « LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE.

    APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE »

     

    Vendredi 14 octobre 2016

    9h-17h30

    GRAND AMPHI

     

    En partenariat avec

    l'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

     

    SOUS LE HAUT PATRONAGE

    DE MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX,

    MINISTRE DE LA JUSTICE,

    JEAN-JACQUES URVOAS

     

    ET

     

    DE MADAME LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE,

    MARISOL TOURAINE

     

     

     Colloque validé au titre de la formation continue des magistrats et des avocats (7 heures)

     

     

    Ce colloque a pour objectif de réunir des spécialistes du domaine juridique et du domaine médical pour réfléchir aux mécanismes de détection et de traitement des cas de syndrome de bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement. Alors que des affaires de bébé secoué sont régulièrement traitées par les tribunaux, les connaissances sur ce syndrome restent lacunaires. Les études restent peu nombreuses. Dans le domaine juridique, elles sont quasi inexistantes. Ce colloque permettra, par une approche pluridisciplinaire, de réfléchir de façon globale sur ce syndrome.

     

    Membres du Comité d’organisation scientifique :

    François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

    Laurent MISERY, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685) (laurent.misery@chu-brest.fr)

    Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest (jacques.sizun@chu-brest.fr)


    Matinée

     

    REPERER LES CAS DE SYNDROME DU BEBE SECOUE

     

    Sous la présidence de M. Jacques SIZUN, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    9h        La consécration de la réalité du syndrome

    M. Laurent MISERY, professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences à l’Université de Brest

     

    9h30    Repérer et signaler ce type de maltraitance

    Mme Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, maître de conférences en droit privé et directrice des études de l’Institut des études judiciaires Pierre Raynaud à l’Université Panthéon Assas Paris 2

     

    10h      Aspects épidémiologiques du secouement

    Mme Anne TURSZ, pédiatre, épidémiologiste, directeur de recherche émérite à l’Inserm

     

    10h30  Discussion

    10h50  Pause

     

    11h      Approche criminologique

    Mme Marielle de BECHILLON, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et co-directrice du master 2 Police et sécurité intérieure, approches juridiques et criminologiques à l’Université de Pau et des pays de l’Adour

     

    11h30  La protection de l’enfance par le droit civil

    M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper et Me Anne CHANTEUX-CARON, avocate au barreau de Brest

    12h      Discussion

     

    Après-midi

     

    TRAITER LES CAS DE SYNDROME DE BEBE SECOUE

     

    Sous la présidence de M. Gildas ROUSSEL, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur de l’Institut d’études judiciaires de l’Université de Brest

     

    14h      Du diagnostic clinique aux conséquences du secouement

    Mme Sylviane PEUDENIER, neurologue pédiatre, praticien hospitalier au pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

    14h30  La datation

    Mme Anne LAURENT-VANNIER, chef du pôle rééducation de l’enfant, Hôpitaux de Saint-Maurice, expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris et près la Cour de cassation

     

    15h      Analyse théorique des poursuites pénales envisageables

    M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du master 2 Droit des personnes vulnérables à l’Université de Brest

     

    15h30  Discussion

    15h50  Pause

     

    16h      Analyse jurisprudentielle des poursuites pénales envisagées

    Mme Chantal COMBEAU, vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal de grande instance de Mont de Marsan, précédemment chargée de mission au département recherche de l’Ecole nationale de la magistrature

     

    16h30  Analyse du cas de l’unique secouement

    Me Anne-Catherine LE HER, avocate au barreau de Brest

     

    17h      Rapport de synthèse

    Mme Marion COTTET, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, professeur à l’Université de Brest

     

     

    Pour les tarifs d'inscription : 

    Etudiants / Doctorants et personnel universitaire Gratuit

    Jeunes avocats 40 €

    Tarif individuel / formation continue / Avocats / Magistrats / Praticiens 100 €

     

    Inscription auprès de Mme Véronique ZIEGLER

    veronique.ziegler@univ-brest.fr

     

    BULLETIN D'INSCRIPTION : bulletin inscription payante-gratuite.pdf

     

  • POUR UNE COUR PENALE EUROPEENNE - Conférence à l'Université de Rennes 1

    Je présenterai une conférence intitulée "Pour une cour pénale européenne", le MARDI 29 MARS,
    amphi II de la Faculté de Droit et Science politique de Rennes 1, à partir de 16h15.

     

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    Pour toute information, contacter:

    Pasquale BREGER
    Institut de l'Ouest : Droit et Europe IODE, UMR CNRS 6262
    _______________________________________
    Faculté de Droit et de Science politique
    9 rue Jean Macé, bureau 416,
    Cs 54203, 35042 Rennes cédex
    02-23-23-37-53

  • LE SYNDROME DU BEBE SECOUE, LA VULNERABILITE VICTIMOLOGIQUE PAR ESSENCE. APPROCHE PLURIDISCIPLINAIRE

    PREMIÈRE ANNONCE

     

    Colloque

    « Le syndrome du bébé secoué, la vulnérabilité victimologique par essence.
    Approche pluridisciplinaire »

     

    UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE - BREST

    Vendredi 14 octobre 2016

     

    Avec ce colloque, il s’agit de travailler sur le syndrome du bébé secoué, c’est-à-dire le traumatisme crânien infligé par secouement du bébé, à travers une approche pluridisciplinaire. L’approche juridique (avec l’appréhension et la sanction de ce comportement infractionnel) et l’approche médicale (avec la détection et les conséquences de ce comportement physique violent) seront plus particulièrement privilégiées compte tenu de leur importance pour la compréhension et le traitement de ce comportement.

     

     

     

    Publication prochaine du programme

     

     

    Membres du Comité d’organisation scientifique :

    François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables (françois-xavier.roux-demare@univ-brest.fr)

    Laurent Misery, Professeur de dermatologie et directeur du laboratoire de neurosciences de Brest (EA4685)

    Jacques Sizun, Professeur, Service de néonatalogie et réanimation pédiatrique – Pôle de la femme, de la mère et de l’enfant, CHRU Brest

     

  • L'adolescent et les réseaux sociaux

     

    La Maison des Ados de Strasbourg propose une réflexion sous le prisme des aspects sociologiques, juridiques et psychologiques en jeu dans les utilisations par les jeunes des réseaux sociaux.

    le jeudi 24 mars 2016 de 9h30 à 12h, sur inscription

     

    mineurs, réseaux sociaux, enfance, internet, pédopornographie, cybersexe, cyberharcèlement

     

    avec :

    • M. François-Xavier ROUX-DEMARE, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bretagne occidentale, Brest
    • M. Jérémy STUTZ, assistant social à la MDA
    • Mme Noémie GACHET-BENSIMHON, psychologue clinicienne à la MDA et pédopsychiatrie des HUS
  • Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature

    Les candidatures pour le prix de thèse de l’ENM 2016 sont désormais ouvertes. Les candidats peuvent postuler jusqu’au 8 avril.

    Toutes les infos ainsi que le dossier à remplir (à télécharger) se trouvent ici :

    http://www.enm.justice.fr/les-prix-de-l-ENM

     

    Présentation du prix

     

    Crée en 2010, et remis à partir de 2011, le Prix de la Recherche de l’École nationale de la magistrature a pour objectif d’encourager les jeunes chercheurs à mener des travaux de recherche dans le domaine de la justice.

    Ce prix est remis annuellement dans les locaux de l’École. Il récompense un nouveau docteur en droit ou en histoire du droit pour les recherches effectuées dans le domaine des pratiques judiciaires internes ou comparées ou sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

    Le lauréat reçoit une somme d’un montant de 5.000 euros et bénéficie d’une proposition de publication de sa thèse chez Dalloz, dans la collection de l’ENM « Bibliothèque de la justice ».

     

    Comment candidater ?

    Le concours pour le prix de la recherche de l’ENM 2016 est désormais ouvert. Les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015 peuvent désormais candidater jusqu’au 8 avril 2016, le cachet de la poste faisant foi.

    Très important

    Les conditions requises pour concourir doivent être strictement respectées et les dossiers doivent être correctement remplis et rigoureusement complets dès leur envoi. A défaut, les candidats seront déclarés irrecevables.
    Les candidats sont informés que les exemplaires des thèses qu’ils enverront pour concourir au Prix de la recherche ne leur seront pas restitués.
    Les résultats du Prix de la recherche seront communiqués à la fin de l’année 2016.

     
    Les précédents lauréats

    Lauréat 2015
    Le Prix de la recherche 2015 a été remis le 29 janvier 2016 à Mme Hélène Dantras-Bioy pour sa thèse sur « le jour-amende en droit pénal français »

    Lauréat 2014
    Le Prix de la recherche 2014 a été décerné le 11 décembre 2014 à Anne Simon, pour sa thèse intitulée « Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État. Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes ».

    Lauréat 2013
    Le Prix de la recherche 2013 a été décerné le 3 décembre 2013 à François Xavier Roux-Demare, pour sa thèse intitulée « De l'entraide pénale à l'Europe pénale ».

    Lauréat 2012
    Le Prix de la recherche 2012 a été décerné le 2 novembre 2012 à Franck Joseph Brami, chargé d'enseignements en histoire du droit à l'Université Paris Sud, pour sa thèse consacrée à « Dupin aîné (1783-1865), procureur général près la Cour de cassation et jurisconsulte ».

    Lauréat 2011
    Le 3 novembre 2011, Monsieur Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a remis le Prix de la recherche de l'Ecole nationale de la magistrature à Madame Sylvie Monjean-Decaudin pour sa thèse sur « la traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l'étude de la linguistique juridique.